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Tribunal judiciaire de Lorient,
16/06/2026, 26/00134
Début du contentieux :
05/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, MMA IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Rennes,
04/11/2025, 2507051
Début du contentieux :
23/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COLAS CENTRE OUEST, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE MORBIHAN, BLEHER ARCHITECTES, ATS Courio, EURL AIR PUR CONFORT, Moreau, Dupuy, COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF, Maho, Le Trudet, SARL LORANS - LAMOUR, E. Coyac, Atlantic Plac, Menuiserie Le Falher, LE PRIOL COUVERTURE
Dispositif :
Non-lieu
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Tribunal administratif de Rennes,
23/10/2025, 2506641
Position :
Défendeur
Autres parties :
Moreau, COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COLAS CENTRE OUEST, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE MORBIHAN, BLEHER ARCHITECTES, ATS Courio, EURL AIR PUR CONFORT, Maho, E. Coyac, Dupuy, Atlantic Plac, Menuiserie Le Falher, LE PRIOL COUVERTURE, SARL LORANS - LAMOUR, Le Trudet
Dispositif :
Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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