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Cour d'appel de Paris,
03/09/2025, 21/04750
Début du contentieux :
10/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
BDR & ASSOCIES, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST désormais nommée Association AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
03/09/2025, 21/04748
Début du contentieux :
10/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
BDR & ASSOCIES, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST désormais nommée Association AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
28/05/2024, 23/18482
Début du contentieux :
08/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELIXIR EVENT ET MEDIA, SABINE.5, EVE EXPERIENCES, OVERLOOK EVENTS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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