M&H INGENIERIE

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• Tribunal judiciaire d'Évry, 30/06/2026, 26/00442
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMI, VILLE D', SCI LE MARAIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, GRDF DEM IDF EST VLR, ATLAS GEOTECHNIQUE, PRUNEVIEILLE, SFR XPFIBRE, SUEZ EAU FRANCE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ENEDIS DRIDFE DT DICT NOISY
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 29/07/2025, 25/00719
  Début du contentieux : 18/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. RESIDENCE LES CAMELIAS, GENERALI IARD, MPO FENETRES, Compagnie d'assurance SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MTUELLES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance QBE EUROPE, ETABLISSEMENTS DOITRAND, BATIMENT ET CONSTRUCTION IDF, Compagnie d'assurance EUROMAF, A2P ELEC, AMENAGER ET BATIR, ARRAS BTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 28/03/2025, 25/00136
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAIN BEL TILLION, Ville de, S.A. GRT GAZ, Communauté d'agglomération GRANDSUD, S.A. ENEDIS (DRIDFE-DT-DICT), SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT, DE RIVIERES ET DU CYCLE DE L'EAU (SIARCE), BTP CONSULTANTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 12/02/2025, 24/00591
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommée, TRADIBAT MENUISERIES, TRADIBAT-CLOISONS, S.A.R.L. SOMAG, S.A.R.L. SCEIB, R S D, ORONA ILE DE FRANCE, FERMATIC CONCEPT, MENUISERIES ELVA, B BATI, ARENA METAL IDF, ARCELEC, SAS AERAUFLUID, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SMA, ROC SOL, RIO G, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), PIERRES & CONCEPTIONS, MJN ENTREPRISE GENERALE, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. IE CONSEIL, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SA GAN ASSURANCES, SAS E.N.G, S.A.S. COTEC COORDONATION TECHNIQUE DU BATIMENT, SA ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA ASSURANCE S), ATLAS GEOTECHNIQUE, QBE EUROPE, SOCIETE L'AUXILIAIRE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ISOLATIONS CONSEILS, GROUPAMAVAL DE LOIRE CRAMAVAL DE LOIRE, SMABTP, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. P.P.M, C.B.G.O. CONSTRUCTION BATIMENT GROS OEUVRE, S.A.S. (QUALICONSULT) QUALIDIVERSIFICATION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES, S.A.S. ALCENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/01/2025, 24/55852
  Début du contentieux : 28/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA SOCIETE OMNIUM DE CONSTRUCTION DEVELOPPEMENTS LOCATIONS (OCDL) - GROUPE GIBOIRE, AMOES, LES SAPROPHYTES, CABINET, Société TECSOL, LA ARCHITECTURES, AIDA ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE, ECALLARD ECONOMISTE, VESSIERE ET COMPAGNIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 12/06/2024, 24/00401
  Début du contentieux : 18/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, Société SCCV- IDF, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SAS ACCEMATIX, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, AXL ARCHITECTURE & DESIGN, AXL CONSEILS ET REALISATIONS, BAZZI, ISTRA, K ENTREPRISE, ORONA ILE DE FRANCE, RV. PLOMBERIE CHAUFFAGE, S.N FOUILLOUZE S.A.R.L, SAS TLS TOUSLESOLS, TOUR BATIMENT, S.A.S. CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF), SAS FERMATIC, ATELIER PERINET-MARQUET ET ASSOCIES, SAS QUALICONSULT, SAS STTE, SARL SOBATIM
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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