Activité de SAPEB IMMOBILIER
| Activité principale déclarée : |
Activité de promotion immobilière ; Activité de marchand de biens ; Acquisition immobilière, administration et exploitation par bail ou location. |
| Code NAF ou APE : |
41.10C (Promotion immobilière d'autres bâtiments) |
| Domaine d’activité : |
Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SAPEB IMMOBILIER applique soit différente.
:
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Promotion immobilière -
IDCC 1512
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise SAPEB IMMOBILIER
-
Siège et établissement principal
En activité
848 363 511 00017
Adresse : 4 PARC DES FONTENELLES
78870 BAILLY
Date de création :
30/01/2019
Etablissements de l'entreprise SAPEB IMMOBILIER
Finances de SAPEB IMMOBILIER
Dirigeants et représentants de SAPEB IMMOBILIER
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Gérant
81 ans
- 10/1944
Depuis le 26/09/2022
-
Ancien gérant
51 ans
- 01/1975
Du 21/02/2019
au 26/09/2022
Entreprises dirigées par SAPEB IMMOBILIER
-
Associé indéfiniment responsable
Depuis le 20/10/2025
-
Associé indéfiniment responsable
Depuis le 08/11/2025
-
Associé
Depuis le 03/11/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAPEB IMMOBILIER
Documents juridiques de SAPEB IMMOBILIER
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
15/12/2025
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Copie des statuts mis à jour
15/12/2025
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Copie des statuts mis à jour
14/02/2025
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
14/02/2025
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
26/09/2022
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/11/2020
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Certificat
-
Statuts constitutifs
- Nomination(s) de gérant(s)
21/02/2019
Comptes annuels de SAPEB IMMOBILIER
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
24/06/2022
-
Comptes sociaux 2020
03/09/2021
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Comptes sociaux 2019
29/10/2020
Conformité de SAPEB IMMOBILIER
Alertes de SAPEB IMMOBILIER
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 30/09/2020
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de SAPEB IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SAPEB IMMOBILIER
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de SAPEB IMMOBILIER
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DÉPÔT DES COMPTES
22/07/2026
RCS de Versailles
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2025
Adresse :
4 Parc des Fontenelles 78870 Bailly
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260137, annonce
n°7985
-
DÉPÔT DES COMPTES
24/06/2025
RCS de Versailles
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
4 Parc des Fontenelles 78870 Bailly
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250119, annonce
n°9412
-
DÉPÔT DES COMPTES
16/07/2024
RCS de Versailles
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
4 Parc des Fontenelles 78870 Bailly
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240136, annonce
n°8187
-
DÉPÔT DES COMPTES
12/01/2024
RCS de Versailles
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
4 Parc des Fontenelles 78870 Bailly
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240008, annonce
n°3127
-
MODIFICATION
28/09/2022
RCS de Versailles
Dénomination : SAPEB IMMOBILIER
Adresse :
4 Parc des Fontenelles 78870 Bailly
Description : Modification survenue sur l'administration.
Administration : Gérant : GAGNAT Jean-Pierre
Bodacc B
n°20220188, annonce
n°2374
-
DÉPÔT DES COMPTES
28/06/2022
RCS de Versailles
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
4 Parc des Fontenelles 78870 Bailly
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220124, annonce
n°5851
-
DÉPÔT DES COMPTES
07/09/2021
RCS de Versailles
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
4 Parc des Fontenelles 78870 Bailly
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210174, annonce
n°3534
-
DÉPÔT DES COMPTES
31/10/2020
RCS de Versailles
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
4 Parc des Fontenelles 78870 Bailly
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200213, annonce
n°9359
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CRÉATION
24/02/2019
RCS de Versailles
Dénomination : SAPEB IMMOBILIER
Capital : 10 000,00
€
Adresse :
4 parc des Fontenelles 78870 Bailly
Activité : activité de promotion immobilière; activité de marchand de biens; acquisition immobilière, administration et exploitation par bail ou location.
Administration : Gérant : GAGNAT Martin Claude Joël
Bodacc A
n°20190039, annonce
n°894
Cartographie de SAPEB IMMOBILIER
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Biens immobiliers de SAPEB IMMOBILIER
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Appels d'offres gagnés par SAPEB IMMOBILIER
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de SAPEB IMMOBILIER
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de SAPEB IMMOBILIER
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par SAPEB IMMOBILIER
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
Entreprises
0 procédure collective
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