PAIN LEVE

Informations juridiques de PAIN LEVE

SIREN :	848 375 531
SIRET (siège) :	848 375 531 00011
Numéro LEI :	969500Q74Q52AGYA6H12
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR59848375531
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 15/02/2019 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 15/02/2019)
Numéro RCS :	848 375 531 R.C.S. Versailles
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de PAIN LEVE

Activité principale déclarée :	L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers enquestion. La mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la société, au profit des associés ou de certains d'entre eux à la seule initiative de la gérance. L'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des composants l'actif dans la mesure ou ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce susceptbiles de remettre en cause le caractère civile de la société. L'organisation, en vue de faciliter la gestion et la transmissoin et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PAIN LEVE applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise PAIN LEVE

• Siège et établissement principal

  En activité

  848 375 531 00011
  Adresse : 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 78000 VERSAILLES

  Voir sur la carte

  Date de création : 04/02/2019

Etablissements de l'entreprise PAIN LEVE

Finances de PAIN LEVE

Dirigeants et représentants de PAIN LEVE

Debonneuil Charles
Gérant et associé indéfiniment responsable
42 ans - 02/1984
Depuis le 15/02/2019
Debonneuil Didier
Autre
78 ans - 08/1947
Depuis le 15/02/2019

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PAIN LEVE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques de PAIN LEVE

• • Acte notarié
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Cession de parts
  • Statuts mis à jour

  27/06/2022
• • Statuts constitutifs
    • Constitution
    • Nomination(s) de gérant(s)

  15/02/2019

Comptes annuels de PAIN LEVE

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Conformité de PAIN LEVE

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Procédures collectives de PAIN LEVE

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Contentieux de PAIN LEVE

• Cour d'appel de Versailles, 21/09/2023, 22/07071
  Début du contentieux : 10/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAF MUTELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, C E R CONSTRUCTION ETUDE RENOVATION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de PAIN LEVE

• CRÉATION 22/02/2019

  RCS de Versailles
  Dénomination : PAIN LEVE

  Capital : 1 000,00 €

  Adresse : 85 boulevard de la République 78000 Versailles

  Activité : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers Enquestion.la mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la société, au profit des associés ou de certains d'entre eux à la seule initiative de la gérance.l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des composants l'actif dans la mesure ou Ces Aliénations ne constituent pas des actes de commerce Susceptbiles de remettre en cause le caractère civile de la société.l'organisation, en vue de faciliter la gestion et la Transmissoin et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés.

  Administration : Associé : DEBONNEUIL Didier ; Gérant Associé : DEBONNEUIL Charles
  Bodacc A n°20190038, annonce n°1692

Cartographie de PAIN LEVE

Comment contacter PAIN LEVE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 78000 VERSAILLES

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Entreprises citées de PAIN LEVE

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Aides perçues par PAIN LEVE

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