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Tribunal judiciaire de Paris,
14/05/2025, 22/00405
Position :
Défendeur
Autres parties :
OCP CLUB DEAL 6, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/01/2025, 22/00405
Début du contentieux :
21/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
OCP CLUB DEAL 6, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Cour d'appel de Paris,
03/07/2024, 24/01083
Début du contentieux :
21/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
OCP CLUB DEAL 6, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/06/2024, 23/03256
Position :
Demandeur
Autres parties :
OCP CLUB DEAL 6, MEDIA DARLYS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/01/2024, 22/00405
Début du contentieux :
20/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
OCP CLUB DEAL 6, Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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