Activité de L'APETILLE
| Activité principale déclarée : |
Services des traiteurs |
| Code NAF ou APE : |
56.21Z (Services des traiteurs) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que L'APETILLE applique soit différente.
:
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Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/09/2027 |
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Etablissements de l'entreprise L'APETILLE
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Siège et établissement principal
En activité
848 613 089 00020
Adresse : 5 CHEMIN DES SAUSSES
07600 VALS-LES-BAINS
Date de création :
21/09/2023
Nom commercial : L'APETILLE
Enseigne : MAISON GABRIELLE
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Établissement secondaire
Fermé
848 613 089 00012
Adresse : LAULAGNET
07530 VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC
Date de création :
12/02/2019
Nom commercial : L'APETILLE
Etablissements de l'entreprise L'APETILLE
Dirigeants et représentants de L'APETILLE
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Gérant
43 ans
- 08/1983
Depuis le 26/02/2019
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Ancien gérant
48 ans
- 07/1978
Du 26/02/2019
au 25/11/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de L'APETILLE
Documents juridiques de L'APETILLE
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
05/11/2025
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Procès-verbal d'assemblée
25/11/2020
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Attestation de dépôt des fonds
- Constitution d'une société commerciale par création
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Constitution d'une société commerciale par création
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
26/02/2019
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Attestation de dépôt des fonds
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
26/02/2019
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Attestation de dépôt des fonds
- Constitution d'une société commerciale par création
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Document relatif au bénéficiaire effectif
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Constitution d'une société commerciale par création
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
26/02/2019
Comptes annuels de L'APETILLE
Les déclarations de comptes de L'APETILLE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
16/05/2023
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Comptes sociaux 2021
17/05/2023
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Comptes sociaux 2020
21/12/2021
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Comptes sociaux 2019
28/04/2020
Alertes de L'APETILLE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 06/11/2025
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de L'APETILLE
Contentieux de L'APETILLE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de L'APETILLE
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PROCÉDURE COLLECTIVE
31/10/2026
RCS d'Aubenas
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20260210, annonce
n°4160
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DÉPÔT DES COMPTES
24/02/2026
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2025
Adresse :
5 Chemin des Sausses 07600 Vals-les-Bains
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260037, annonce
n°481
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PROCÉDURE COLLECTIVE
03/12/2025
RCS d'Aubenas
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Octobre 2025 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Bodacc A
n°20250232, annonce
n°875
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DÉPÔT DES COMPTES
05/08/2025
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2024
Adresse :
5 Chemin des Sausses 07600 Vals-les-Bains
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250148, annonce
n°776
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DÉPÔT DES COMPTES
20/02/2024
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2023
Adresse :
5 Chemin des Sausses 07600 Vals-les-Bains
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240035, annonce
n°509
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DÉPÔT DES COMPTES
23/05/2023
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2021
Adresse :
Laulagnet 07530 Vallées-d'Antraigues-Asperjoc
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230098, annonce
n°373
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DÉPÔT DES COMPTES
21/05/2023
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2022
Adresse :
Laulagnet 07530 Vallées-d'Antraigues-Asperjoc
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230097, annonce
n°305
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DÉPÔT DES COMPTES
28/12/2021
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2020
Adresse :
Laulagnet 07530 Vallées-d'Antraigues-Asperjoc
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210252, annonce
n°490
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MODIFICATION
30/11/2020
RCS d'Aubenas
Dénomination : L'APETILLE
Adresse :
Laulagnet 07530 Vallées-d'Antraigues-Asperjoc
Description : Modification survenue sur l'administration.
Administration : Gérant : CHAMBON Julie Caroline Bernadette
Bodacc B
n°20200233, annonce
n°239
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DÉPÔT DES COMPTES
05/05/2020
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2019
Adresse :
Laulagnet 07530 Vallées-d'Antraigues-Asperjoc
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200087, annonce
n°180
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CRÉATION
05/03/2019
RCS d'Aubenas
Dénomination : L'APETILLE
Capital : 1 000,00
€
Adresse :
Laulagnet 07530 Vallées-d'Antraigues-Asperjoc
Activité : Cheffe à domicile, restauration à domicile, acceuil de groupes, hébergement de groupes.
Administration : Gérant : CHAMBON Julie Caroline Bernadette. Gérant : CHAUDOUARD Olivier Thierry Stéphane nom d'usage : CHAUDOUARD
Bodacc A
n°20190045, annonce
n°220
Cartographie de L'APETILLE
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Biens immobiliers de L'APETILLE
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Appels d'offres gagnés par L'APETILLE
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Labels et certificats de L'APETILLE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de L'APETILLE
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par L'APETILLE
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