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Tribunal judiciaire de Nanterre,
07/05/2025, 24/02487
Position :
Défendeur
Autres parties :
UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, Société ALLIANZ, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, ORVEA, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble siset, SociétéILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ SMABTP, B3A ARCHITECTES, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ GROUPAMAVAL DE LOIRE, SPB ELEC, DONABAT, TAQUET CLOISONS, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, NE 95 NORD ETANCHEITE 95, S.A.S. LA SOCIÉTÉ UNION DES ENTREPRISES DU BATIMENT (U E B), FERMATIC CONCEPT, Société OTIS, TECHNIQUES ET JARDINS ESPACES VERTS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, S.A.S. LA SOCIÉTÉ SMA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
01/10/2024, 24/00977
Début du contentieux :
14/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
B.J.F., ZAC LOUVOIS ILOT E, SATEB SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT, FRAGMENTS - S.A.R.L. D'ARCHITECTURE, ATS SA ALUMINIUM TECHNOLOGIES SERVICES, COMMERCIALE & TECHNIQUE MENUISERIE & AGENCEMENT, SOFRA IDF, K ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SRDS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, TECH', MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
16/09/2024, 24/00919
Début du contentieux :
16/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, TECH', ATS SA ALUMINIUM TECHNOLOGIES SERVICES, SATEB SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT, B.J.F., GAN ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, FARIA BATIMENT CONCEPT, CAPE SERVICES, K ENTREPRISE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, FRAGMENTS - S.A.R.L. D'ARCHITECTURE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, ZAC LOUVOIS ILOT E, IMMOBILIERE MAGNIN, COMMERCIALE & TECHNIQUE MENUISERIE & AGENCEMENT, SOFRA IDF, QBE EUROPE, CAPC, SRDS, FERMATIC SAS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
25/06/2024, 23/01665
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRAGMENTS - S.A.R.L. D'ARCHITECTURE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE CANOPEE, H2 PROMOTION, CARE PROMOTION, AXA FRANCE IARD, ATS SA ALUMINIUM TECHNOLOGIES SERVICES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, K ENTREPRISE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, B.J.F., CAPC, IMMOBILIERE MAGNIN, SATEB SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT, FARIA BATIMENT CONCEPT, COMMERCIALE & TECHNIQUE MENUISERIE & AGENCEMENT, SOFRA IDF, CAPE SERVICES, SRDS, FERMATIC SAS, TECH'
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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