Activité de SELM ASSAINISSEMENT
| Activité principale déclarée : |
L'obtention, l'achat, la prise et l'exploitation de toutes concessions, entreprises et contrats de prestations de services relatifs : Aux services d'intérêts publics ou particuliers pour l'assainissement (vidange, curage…), le nettoiement, le nettoyage industriel, les transports et travaux d'eau, la collecte et le traitement des ordures ménagères. Tous travaux et toutes fournitures nécessités ou occasionnés par ces concessions et entreprises. L'étude, l'établissement de tous projets et l'exécution de tous travaux publics et privés pour le compte de toutes collectivités et particuliers ; la préparation et la passation de tous traités, contrats et marchés se rapportant à l'exécution et à la surveillance de ces projets et de ces travaux. L'obtention, l'achat, l'affermage, la cession et l'exploitation de tous brevets d'invention, licences de brevets et tous procédés. |
| Autres activités : |
ASSAINISSEMENT (VIDANGE, CURAGE...), NETTOIEMENT, NETTOYAGE INDUSTRIEL |
| Code NAF ou APE : |
37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) |
| Domaine d’activité : |
Collecte et traitement des eaux usées |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale réglementée |
|
Convention collective
:
|
Assainissement et de la maintenance industrielle -
IDCC 2272
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise SELM ASSAINISSEMENT
-
Siège et établissement principal
En activité
848 740 379 00039
Adresse : 684 AVENUE DES ESTELLES
43000 LE PUY-EN-VELAY
Date de création :
01/01/2021
-
Établissement secondaire
Fermé
848 740 379 00021
Adresse : 22 RUE DES ECOLES
43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE
Date de création :
12/02/2019
-
Établissement secondaire
Fermé
848 740 379 00013
Adresse : 40 RUE ANDRE CHENIER
69120 VAULX-EN-VELIN
Date de création :
12/02/2019
Etablissements de l'entreprise SELM ASSAINISSEMENT
Finances de SELM ASSAINISSEMENT
Dirigeants et représentants de SELM ASSAINISSEMENT
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Gérant
51 ans
- 09/1974
Depuis le 28/03/2019
-
Ancien gérant
63 ans
- 06/1963
Du 28/02/2019
au 10/04/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SELM ASSAINISSEMENT
Documents juridiques de SELM ASSAINISSEMENT
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/02/2025
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Copie des statuts mis à jour
12/02/2025
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert siège social et établissement principal
-
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
12/03/2021
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Décision(s) de l'associé unique
- Transfert de siège social Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
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Liste des sièges sociaux antérieurs
- Transfert de siège social Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Transfert de siège social Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
10/04/2020
-
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
28/02/2019
Comptes annuels de SELM ASSAINISSEMENT
Les déclarations de comptes de SELM ASSAINISSEMENT nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
29/11/2022
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Comptes sociaux 2020
29/11/2022
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Comptes sociaux 2019
16/03/2020
Annonces BODACC de SELM ASSAINISSEMENT
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DÉPÔT DES COMPTES
25/06/2026
RCS du Puy en Velay
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2025
Adresse :
684 Rue Des Estelles 43000 Le Puy-en-Velay
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260119, annonce
n°6686
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DÉPÔT DES COMPTES
07/08/2025
RCS du Puy en Velay
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
684 Rue Des Estelles 43000 Le Puy-en-Velay
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250150, annonce
n°4563
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DÉPÔT DES COMPTES
18/04/2024
RCS du Puy en Velay
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
684 Rue Des Estelles 43000 Le Puy-en-Velay
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240077, annonce
n°5846
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DÉPÔT DES COMPTES
05/10/2023
RCS du Puy en Velay
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
684 Rue Des Estelles 43000 Le Puy-en-Velay
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230192, annonce
n°6821
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DÉPÔT DES COMPTES
08/12/2022
RCS du Puy en Velay
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
684 Rue Des Estelles 43000 Le Puy-en-Velay
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220238, annonce
n°4212
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DÉPÔT DES COMPTES
08/12/2022
RCS du Puy en Velay
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
684 Rue Des Estelles 43000 Le Puy-en-Velay
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220238, annonce
n°4211
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MODIFICATION
16/04/2020
RCS du Puy en Velay
Dénomination : SELM Assainissement
Adresse :
22 Rue Des Ecoles 43700 Saint-Germain-Laprade
Description : Nouveau siège. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
Administration : BONNEFOND Jean-Jacques nom d'usage : BONNEFOND n'est plus gérant. JULLIARD Eric Fabien Adrien nom d'usage : JULLIARD devient gérant
Bodacc B
n°20200075, annonce
n°406
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DÉPÔT DES COMPTES
02/04/2020
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
40 Rue André Chénier 69120 Vaulx-en-Velin
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200066, annonce
n°2037
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VENTE
14/04/2019
RCS du Puy en Velay
Adresse :
40 Rue André Chénier 69120 Vaulx-en-Velin
Catégorie vente :
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine des fonds :
Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 10400 EUR
Bodacc A
n°20190074, annonce
n°757
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MODIFICATION
04/04/2019
RCS de Lyon
Dénomination : KANAL OSIS 3
Description : Modification de l'activité.
Bodacc B
n°20190067, annonce
n°3571
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CRÉATION
24/03/2019
RCS de Lyon
Dénomination : KANAL OSIS 3
Capital : 4 000,00
€
Adresse :
40 Rue André Chénier 69120 Vaulx-en-Velin
Activité : L'obtention, l'achat, la prise et l'exploitation de toutes concessions, entreprises et contrats de prestations de services relatifs : aux services d'intérêts publics ou particuliers pour l’assainissement, les petits travaux de plomberie et de maçonnerie, le nettoiement, le nettoyage industriel, les transports et travaux d’eau, la collecte et le traitement des ordures ménagères. Tous travaux et toutes fournitures nécessités ou occasionnés par ces concessions et entreprises. L’étude, l’établissement de tous projets et l’exécution de tous travaux publics et privés pour le compte de toutes collectivités et particuliers ; la préparation et la passation de tous traités, contrats et marchés se rapportant à l’exécution et à la surveillance de ces projets et de ces travaux. L’obtention, l’achat, l’affermage, la cession et l’exploitation de tous brevets d’invention, licences de brevets et tous procédés.
Administration : Gérant : BONNEFOND Jean-Jacques nom d'usage : BONNEFOND
Bodacc A
n°20190059, annonce
n°1555
Cartographie de SELM ASSAINISSEMENT
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Entreprises citées de SELM ASSAINISSEMENT
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Biens immobiliers de SELM ASSAINISSEMENT
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Statut : Procédure adaptée
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Objet : PRESTATION DE DEPOTAGE ET DE TRANSPORT D’EFFLUENTS INDUSTRIELS POUR LA CHAMPIGNONNIERE
Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Débouchage des réseaux EU/EV sur le patrimoine de l’agence de l’OPAC43 LE PUY EN VELAY - BRIOUDE
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Statut : Procédure adaptée
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