Activité de SAS CFBCN
| Activité principale déclarée : |
Débit de boissons, brasserie, restaurant, glacier, traiteur, soirées à thème. |
| Code NAF ou APE : |
56.10A (Restauration traditionnelle) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
:
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Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/04/2027 |
Etablissements de l'entreprise SAS CFBCN
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Siège et établissement principal
En activité
848 956 520 00011
Adresse : 3 PLACE MARCEL MOYSE
39160 SAINT-AMOUR
Date de création :
01/03/2019
Nom commercial : CAFE FRANCAIS
Enseigne : CAFE FRANCAIS
Etablissements de l'entreprise SAS CFBCN
Dirigeants et représentants de SAS CFBCN
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Président
55 ans
- 09/1970
Depuis le 15/03/2019
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Ancien président
53 ans
- 10/1972
Du 15/03/2019
au 19/05/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAS CFBCN
Documents juridiques de SAS CFBCN
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
10/03/2025
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Continuation de la société malgré les pertes
26/03/2021
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale sans activité
15/03/2019
Comptes annuels de SAS CFBCN
Les déclarations de comptes de SAS CFBCN nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
27/01/2023
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Comptes sociaux 2021
29/12/2021
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Comptes sociaux 2020
17/03/2021
Alertes de SAS CFBCN
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 20/01/2021
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de SAS CFBCN
Contentieux de SAS CFBCN
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Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier,
17/04/2026, 2026F00253
Début du contentieux :
20/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJ JURALP
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SAS CFBCN
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PROCÉDURE COLLECTIVE
03/04/2026
RCS de Lons-le-Saunier
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20260065, annonce
n°2611
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PROCÉDURE COLLECTIVE
27/03/2026
RCS de Lons-le-Saunier
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément de jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 23 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier
Bodacc A
n°20260060, annonce
n°1307
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DÉPÔT DES COMPTES
04/12/2025
RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2025
Adresse :
3 Place Marcel Moyse 39160 Saint-Amour
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250233, annonce
n°4347
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PROCÉDURE COLLECTIVE
04/04/2025
RCS de Lons-le-Saunier
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20250067, annonce
n°3632
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MODIFICATION
19/03/2025
RCS de Lons-le-Saunier
Dénomination : SAS CFBCN
Description : Modification de l'administration.
Administration : BANOS Christophe nom d'usage : BANOS devient président. RIZET Nelly nom d'usage : RIZET n'est plus président. BANOS Christophe nom d'usage : BANOS n'est plus directeur général
Bodacc B
n°20250055, annonce
n°490
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DÉPÔT DES COMPTES
23/01/2025
RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2024
Adresse :
3 Place Marcel Moyse 39160 Saint-Amour
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250016, annonce
n°3691
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DÉPÔT DES COMPTES
30/11/2023
RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2023
Adresse :
3 Place Marcel Moyse 39160 Saint-Amour
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230231, annonce
n°5838
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DÉPÔT DES COMPTES
02/02/2023
RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2022
Adresse :
3 Place Marcel Moyse 39160 Saint-Amour
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230023, annonce
n°1759
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DÉPÔT DES COMPTES
06/01/2022
RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2021
Adresse :
3 Place Marcel Moyse 39160 Saint-Amour
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220004, annonce
n°3221
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DÉPÔT DES COMPTES
25/03/2021
RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2020
Adresse :
3 Place Marcel Moyse 39160 Saint-Amour
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210059, annonce
n°2326
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VENTE
12/05/2019
RCS de Lons-le-Saunier
Adresse :
3 Place Marcel Moyse 39160 Saint-Amour
Catégorie vente :
Mise en activité d'une société suite à achat
Origine des fonds :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 110000 EUR
Bodacc A
n°20190091, annonce
n°133
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CRÉATION
21/03/2019
RCS de Lons-le-Saunier
Dénomination : SAS CFBCN
Capital : 1 500,00
€
Adresse :
3 Place Marcel Moyse 39160 Saint-Amour
Administration : Président : RIZET Nelly nom d'usage : RIZET. Directeur général : BANOS Christophe nom d'usage : BANOS
Bodacc A
n°20190057, annonce
n°1621
Cartographie de SAS CFBCN
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