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Tribunal judiciaire de Marseille,
18/09/2026, 25/02255
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier DIAMANT MARINE
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal administratif de Marseille,
25/06/2024, 2405634
Début du contentieux :
18/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
L'indiana, Tiglio, O Barbecue, Jms, Gasco, Bm Azur, Emafab, Le Tabac de la Plage, COMMUNE DE LA CIOTAT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Marseille,
22/11/2023, 2106127
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE LA CIOTAT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Satisfaction totale
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