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Mise à jour RCS : le 08/10/2026 Mise à jour RNE : le 08/10/2026 Mise à jour INSEE : le 07/10/2026

AEW CILOGER HABITAT 6

849 229 125 · Active
Adresse : 43 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, 75013 PARIS
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/02/2019
Dirigeant : AEW

Informations juridiques de AEW CILOGER HABITAT 6

SIREN : 849 229 125
SIRET (siège) : 849 229 125 00026
Numéro LEI : 969500S3WFX33YLQY967 
Forme juridique : SCPI, société civile de placement collectif immobilier
Numéro de TVA : FR41849229125
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 18/03/2019 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/03/2019)
Numéro RCS : 849 229 125 R.C.S. Paris
Capital social : 22 500 250,00 €

Activité de AEW CILOGER HABITAT 6

Activité principale déclarée : Dans le cadre des dispositions de l'article 199 Novovicies du Code général des impôts, l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier constitué d'immeubles locatifs neufs à usage d'habitation principale situés en France.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise AEW CILOGER HABITAT 6

  • Siège et établissement principal

    En activité

    849 229 125 00026
    Adresse : 43 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS
    Date de création : 09/11/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    849 229 125 00018
    Adresse : 22 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX 75008 PARIS
    Date de création : 15/02/2019
    Date de clôture : 09/11/2022 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise AEW CILOGER HABITAT 6

Finances de AEW CILOGER HABITAT 6

Performance 2019
Chiffre d'affaires (€)
Marge brute (€) 2,1M
EBITDA - EBE (€) -2,14M
Résultat d'exploitation (€) -36,2K
Résultat net (€) -36,2K
Gestion BFR 2019
BFR (€) 4,72M
BFR hors exploitation (€) 4,72M
Autonomie financière 2019
Capacité d'autofinancement (€) -36,2K
Couverture du BFR 0
Trésorerie (€) 20,4M
Capacité de remboursement 564
Autonomie financière (%) 0
Taux de levier (DFN/EBITDA) 9,5
Solvabilité 2019
Couverture des dettes 0
Rentabilité 2019
Rentabilité économique (%) -0,2

Dirigeants et représentants de AEW CILOGER HABITAT 6

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AEW CILOGER HABITAT 6

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de AEW CILOGER HABITAT 6

    • Copie des statuts mis à jour
    10/07/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/07/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    06/08/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    06/08/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    06/08/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement de vice-président
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    15/05/2023
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    28/11/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
    09/05/2022
    • Document inconnu
    26/11/2021
    • Document inconnu
    26/11/2021
    • Document inconnu
    26/11/2021
    • Document inconnu
    26/11/2021
    • Document inconnu
    25/11/2021
    • Document inconnu
    25/11/2021
    • Document inconnu
    25/11/2021
    • Document inconnu
    25/11/2021
    • Document inconnu
    25/11/2021
    • Document inconnu
    25/11/2021
    • Document inconnu
    25/11/2021
    • Document inconnu
    25/11/2021
    • Document inconnu
    25/11/2021
    • Document inconnu
    25/11/2021
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/04/2021
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/02/2021
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/02/2021
    • Document inconnu
    13/01/2021
    • Document inconnu
    13/01/2021
    • Document inconnu
    08/01/2021
    • Document inconnu
    06/01/2021
    • Document inconnu
    19/11/2020
    • Document inconnu
    18/11/2020
    • Document inconnu
    18/11/2020
    • Document inconnu
    16/11/2020
    • Document inconnu
    14/10/2020
    • Document inconnu
    14/10/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    13/08/2020
    • Document inconnu
    12/08/2020
    • Document inconnu
    28/07/2020
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    20/07/2020
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    20/07/2020
    • Document inconnu
    13/07/2020
    • Document inconnu
    13/07/2020
    • Document inconnu
    10/07/2020
    • Document inconnu
    09/07/2020
    • Document inconnu
    09/07/2020
    • Document inconnu
    09/07/2020
    • Document inconnu
    09/07/2020
    • Document inconnu
    09/07/2020
    • Document inconnu
    09/07/2020
    • Document inconnu
    08/07/2020
  • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de AEW CILOGER HABITAT 6

  • Comptes sociaux 2025 09/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 17/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 24/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 19/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 12/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 02/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 31/07/2020

Alertes de AEW CILOGER HABITAT 6

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de AEW CILOGER HABITAT 6

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AEW CILOGER HABITAT 6

  • Tribunal judiciaire de Versailles, 28/07/2026, 26/00029
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Annonces BODACC de AEW CILOGER HABITAT 6

  • MODIFICATION 26/11/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : AEW CILOGER HABITAT 6
    Capital : 22 500 250,00 €
    Adresse : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Blanc, Serge Raymond Georges ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Raimond, Bruno Fabrice
    Bodacc B n°20250227, annonce n°2487
  • MODIFICATION 24/05/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : AEW CILOGER HABITAT 6
    Capital : 22 500 250,00 €
    Adresse : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil de surveillance partant : Bronsart, Jean-Luc Michel ; nomination du Président du conseil de surveillance : Londeix, nom d'usage : Ringwald, Claire ; Vice-président du conseil de surveillance partant : Pupier, Georges Marie Albert ; nomination du Vice-président du conseil de surveillance : Rol, Aurélien ; Membre du conseil de surveillance partant : Alliot, Frédéric Raymond René ; Membre du conseil de surveillance partant : Bouthie, Christian Charles ; Membre du conseil de surveillance partant : Kontz, Patrick André ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Busson, Olivier ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Duquenois, Sylvain ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Hascoet, Nadine ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Jehin, Philippe
    Bodacc B n°20230099, annonce n°2928
  • MODIFICATION 07/12/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : AEW CILOGER HABITAT 6
    Capital : 22 500 250,00 €
    Adresse : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20220237, annonce n°1813
  • MODIFICATION 18/05/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : AEW CILOGER HABITAT 6
    Capital : 22 500 250,00 €
    Adresse : 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil de surveillance Bronsart, Jean-Luc Michel ; modification du Vice-président du conseil de surveillance Pupier, Georges Marie Albert
    Bodacc B n°20220097, annonce n°1934
  • MODIFICATION 13/04/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : AEW CILOGER HABITAT 6
    Capital : 22 500 250,00 €
    Adresse : 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Gérant AEW
    Bodacc B n°20210072, annonce n°1927
  • MODIFICATION 04/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : AEW CILOGER HABITAT 6
    Capital : 22 500 250,00 €
    Adresse : 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210044, annonce n°4166
  • MODIFICATION 23/08/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : AEW CILOGER HABITAT 6
    Capital : 760 000,00 €
    Adresse : 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Londeix, nom d'usage : Ringwald, Claire
    Bodacc B n°20200163, annonce n°1000
  • CRÉATION 27/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : AEW CILOGER HABITAT 6
    Capital : 760 000,00 €
    Adresse : 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
    Activité : Dans le cadre des dispositions de l'article 199 Novovicies du Code général des impôts, l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier constitué d'immeubles locatifs neufs à usage d'habitation principale situés en France.
    Administration : Gérant : AEW CILOGER, Président du conseil de surveillance : Pupier, Georges Marie Albert, Vice-président du conseil de surveillance : Bronsart, Jean-Luc Michel, Membre du conseil de surveillance : Alliot, Frédéric Raymond René, Membre du conseil de surveillance : Blanc, Serge Raymond Georges, Membre du conseil de surveillance : Bouthie, Christian Charles, Membre du conseil de surveillance : Gravey, Laurent Marcel Claude, Membre du conseil de surveillance : Kontz, Patrick André, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc A n°20190061, annonce n°1317

Annonces BALO de AEW CILOGER HABITAT 6

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/05/2026
    Numéro d’affaire : 2601577
    Description : AEW CILOGER HABITAT 6 Société civile de placement immobilier Au capital de 22 500 250 € Siège social : 43 avenue Pierre Mendès France – 75013 PARIS 849 229 125 RCS PARIS -------------------- AVIS DE CONVOCATION Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier AEW CILOGER HABITAT 6  sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 10 juin 202 6 à 1 4 heures 30 , au siège social de la société situé 43 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. ORDRE DU JOUR : Lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2025. Affectation du résultat et distribution des bénéfices. Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions soumises à l’article L214-106 du Code monétaire et financier. Nomination d’un membre du Conseil de surveillance. Quitus à la Société de gestion. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2025. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des assemblées générales ordinaires, constate l’existence d’un bénéfice de 997 603,31 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 61 806,64 €, forme un résultat distribuable de 1 059 409,95 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : À la distribution d’un dividende, une somme de 990 911,01 € Au report à nouveau, une somme de 68 498,94 €. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 1), décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028, le candidat suivant ayant reçu le plus grand nombre de voix : Candidats Nombre de voix élu Non élu Mme. Claire RINGWALD (R) M. Jean-Luc BRONSART (C) M. Philippe CABANIER (C) M. Bernard GOMEZ RUIZ (C) (R) : Candidat en renouvellement (C) : Nouvelle candidature Il est précisé, conformément à la règlementation et aux Statuts, que seront exclusivement pris en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve pour l’exercice clos le 31 décembre 2025. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans l’intégralité de ses dispositions. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. LISTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Madame Claire RINGWALD . Âge : 64 ans. . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur commercial à la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire. Retraitée depuis 09/2022. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Président du Conseil de Surveillance. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 4* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 100. Monsieur Jean-Luc BRONSART . Âge : 71 ans. . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Associé-fondateur de la SCPI. Investisseur immobilier et bailleur privé. Gérant de deux SCI familiales. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Aucune. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 45* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 11. Monsieur Philippe CABANIER . Âge : 54 ans. . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur Financier. Investisseur privé en SCPI depuis 24 ans. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Aucune. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 11* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 2. Monsieur Bernard GOMEZ RUIZ . Âge : 66 ans. . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur Comptable International chez FAYAT ENERGIE SERVICES. Directeur Comptable chez ARESIA. Directeur Comptable chez GPE GROUPEMENT POUR L’ENFANT. Directeur Comptable chez STANDARD & POORS / IHS GLOBAL France. Directeur Comptable chez RAIL EUROPE. Adjoint de la Directrice Administrative et Comptable chez JADE INNOVATION (JI). Adjoint Directrice Administrative et Comptable chez VOISIN CONSULTING LIFE SCIENCES (VCLS). Directeur Comptable fournisseurs chez AUDIKA GROUPE. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Aucune. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 3* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 24. *Conformément à la position recommandation AMF 2011-25, modifiée le 5 mars 2021, la Société de gestion met à disposition la liste exhaustive des mandats de membres du Conseil de surveillance des candidats sur le site internet : www.aewpatrimoine.com ------------------------- Pour avis, la Société de gestion : AEW
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2026, affaire n°2601577
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/12/2025
    Numéro d’affaire : 2504987
    Description : AEW CILOGER HABITAT 6 Société civile de placement immobilier Au capital de 22 500 250 € Siège social : 43 avenue Pierre Mendès France – 75013 PARIS 849 229 125 RCS PARIS -------------------- AVIS DE CONVOCATION Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier AEW CILOGER HABITAT 6  sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 8 janvier 202 6 à 1 4 heures , au siège social de la société situé 43 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. ORDRE DU JOUR : Modification de l’article 22 des statuts en vue de prévoir la possibilité de tenir de manière dématérialisée les Assemblées générales ainsi que de voter par voie électronique. Mise à jour corrélative de l’article 18 des statuts. Mise en conformité de l’article 26 des statuts avec l’article 3 du décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025. Mise en conformité des articles 20 et 23 des statuts avec l’article 12 du décret n°2025-762 du 4 août 2025. Toilettage de l’article 18 des statuts. Modification de l’article 22 des statuts en vue de préciser le délai de réception des bulletins de vote par voie électronique. Toilettage de l’article 29 des statuts. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide, conformément aux dispositions des articles L.214-107-1, R. 214-143-1 et R. 214-143-2 du Code monétaire financier, de prévoir la possibilité de tenir de manière dématérialisée les assemblées générales de la SCPI ainsi que de voter par voie électronique. En conséquence, il est ajouté à l’article 22 des statuts les paragraphes suivants : « ARTICLE 22 : ASSEMBLEES GENERALES (…) Conformément à l’article L 214-107-1 du Code monétaire et financier, les associés peuvent participer et voter aux assemblées générales par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Les associés peuvent participer aux assemblées par des moyens de télécommunication dans les conditions prévues à l’article R214-143-1, al 3 du Code monétaire et financier. Les associés peuvent également voter par voie électronique avant et/ou pendant la tenue des assemblées générales dans les conditions fixées par l’article R214-143-2 du Code monétaire et financier. Les associés participant et/ou votant par voie électronique dans les conditions fixées par les textes susvisés sont réputés présents pour le calcul de la majorité.   » L’Assemblée générale autorise la Société de gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. DEUXIEME RESOLUTION En conséquence de l’adoption de la précédente résolution, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide de mettre à jour l’article 18 des statuts s’agissant du vote relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance comme suit : « ARTICLE 18 : CONSEIL DE SURVEILLANCE (…) Nomination (…) Lors du vote relatif à la nomination des membres du conseil, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents (y compris dans l’hypothèse d’un vote électronique en assemblée générale) et les votes par correspondance (y compris les votes électroniques avant l’assemblée générale) . (…). » Les autres dispositions de l’article 18 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale autorise la Société de gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance et afin de se mettre en conformité avec l’article 3 du décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025 modifiant notamment les articles R.214-138, I et R.214-144, I du Code monétaire et financier, décide de modifier en conséquence l’article 26 des statuts relatif à la communication de documents comme suit : « ARTICLE 26 : COMMUNICATION DE DOCUMENTS La Société de gestion établit chaque année un rapport sur l'activité de la Société, qui est soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle. L'avis et la lettre de convocation aux assemblées générales indiquent notamment l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions. La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents prévus par la loi, dont, notamment, les rapports de la Société de gestion, du conseil de surveillance, du ou des commissaires aux comptes, ainsi que, s’il s’agit de l’assemblée générale ordinaire annuelle, des comptes. A compter de la convocation de l’assemblée, les mêmes documents sont tenus à la disposition des associés, au siège social. Tout associé reçoit, avec la lettre de convocation à l'Assemblée Générale, par voie postale ou par voie électronique la brochure contenant l’ensemble des documents légaux d’information. Les associés qui entendent recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités d’envoi des documents afférents aux Assemblées Générales, adressent au préalable leur accord écrit en ce sens, à la Société de gestion. Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la Société leur adresse électronique, mise à jour le cas échéant. Ils peuvent à tout moment demander à la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le recours, à l'avenir, à la voie postale, sous réserve du respect d’un délai de 45 jours avant l’Assemblée Générale. A compter de la convocation de l'assemblée générale et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, les documents visés par l’article R.214-144, I du Code monétaire et financier (tels que, les rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes ; les comptes et annexes de l’exercice) sont mis à disposition de tout associé, afin qu'il puisse en prendre connaissance, au siège social de la société et sur le site internet de la Société de gestion. A compter de la convocation de l'assemblée générale et jusqu'au cinquième jour inclus avant la réunion, tout associé peut demander à la Société de gestion de lui envoyer, à l'adresse indiquée, les documents précités dans les conditions visées par l’article R.214-144, I, dernier alinéa du Code monétaire et financier. (…). » Les autres dispositions de l’article 26 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale autorise la Société de gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance et afin de se mettre en conformité avec l’article 12 du décret n°2025-762 du 4 août 2025 modifiant l’article R. 214-157-1 du Code monétaire et financier, décide de modifier en conséquence les articles 20 et 23 des statuts relatifs à l’expert externe en évaluation comme suit : « ARTICLE 20 : EXPERT EXTERNE EN EVALUATION Un Expert Externe en Evaluation est nommé sur proposition de par la Société de gestion par l’Assemblée Générale Ordinaire des associés pour cinq six ans dans les conditions prévues à l'article L. 214-24-16 du Code monétaire et financier après acceptation par l’Autorité des Marchés Financiers de sa candidature . (…). » Les autres dispositions de l’article 20 des statuts demeurent inchangées. «  ARTICLE 23 : ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES (…) Elle nomme ou remplace les membres du conseil de surveillance, le commissaire aux comptes, l’expert immobilier ainsi que le dépositaire. Elle pourvoit au remplacement de la Société de gestion en cas de vacance consécutive aux cas énoncés à l’article 14 des présents statuts. (…). » Les autres dispositions de l’article 23 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale autorise la Société de gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide de toiletter l’article 18 des statuts afin de corriger une coquille portant sur les signataires des procès-verbaux des conseils de surveillance comme suit : « ARTICLE 18 : CONSEIL DE SURVEILLANCE (…) Organisation, réunions et délibérations (…) Les délibérations du conseil de surveillance sont constatées par des procès-verbaux qui sont portés sur un registre spécial, tenu au siège social, et signés par le Président de la séance et par au moins un autre membre du conseil le secrétaire de séance . (…). » Les autres dispositions de l’article 18 des statuts demeurent inchangées. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide de préciser le délai de réception des bulletins de vote par voie électronique en modifiant l’article 22 des statuts comme suit : «  ARTICLE 22 : ASSEMBLEES GENERALES (…) Pour être pris en compte dans le calcul du quorum, L es formulaires de vote par correspondance (y compris les votes par voie électronique) doivent être reçus par la Société au plus tard le dernier jour ouvré précédant la date de réunion de l’assemblée. (…). » Les autres dispositions de l’article 22 des statuts demeurent inchangées. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, et après avoir rappelé que la distribution aux associés s’effectue en tenant compte de leurs dates d’entrée en jouissance, décide de toiletter l’article 29 des statuts comme suit : « ARTICLE 29 – AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS (…) La Société de gestion a qualité pour décider dans les conditions prévues par la loi, de répartir des acomptes à valoir sur le dividende et pour fixer le montant et la date de la répartition. Le dividende et éventuellement les acomptes sur dividende sont acquis au titulaire de la part inscrit sur les registres de la Société au dernier jour du trimestre civil précédant la distribution. (…). » Les autres dispositions de l’article 29 des statuts demeurent inchangées. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. ------------------------- Pour avis, la Société de gestion : AEW
    Bulletin BALO n°152 du 19/12/2025, affaire n°2504987
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/05/2025
    Numéro d’affaire : 2502386
    Description : AEW CILOGER HABITAT 6 Société civile de placement immobilier Au capital de 22 500 250 € Siège social : 43 avenue Pierre Mendès France – 750 13 PARIS 849 229 125 RCS PARIS -------------------- AVIS DE CONVOCATION Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier AEW CILOGER HABITAT 6  sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 1 0 juin 202 5 à 1 4 heures 3 0 , au siège social de la société situé 43 avenue Pierre Mendès France 750 13  PARIS , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’Assemblée Générale, sur seconde convocation, se tiendra le 2 6 juin 202 5 à 1 0 heures 3 0 au siège social de la Société. ORDRE DU JOUR : - De la compétence de l’ A ssemblée générale ordinaire Lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 202 4 . Affectation du résultat et distribution des bénéfices . Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes relatif aux conventions soumises à l’article L214-106 du Code monétaire et financier. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution déterminées par la Société de gestion à la clôture de l’exercice. Quitus à la Société de gestion. Nomination de membres du Conseil de surveillance. Renouvellement du mandat de KPMG S.A. en qualité de commissaire aux comptes titulaire. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales. - De la compétence de l’ A ssemblée générale extra ordinaire 9. Mise en conformité de l’article 23 des statuts avec l’article 11 de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024. 10. Mise en conformité des articles 23, 24 et 25 des statuts avec l’article 4 de l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : - De la compétence de l’ A ssemblée générale ordinaire PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 202 4 . DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate l’existence d’un bénéfice de 720 615,64 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 97 199,40 €, forme un résultat distribuable de 817 815,04 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : À la distribution d’un dividende, une somme de : 756 008,40 € Au report à nouveau, une somme de : 61 806,64 €. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des A ssemblées G énérales O rdinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux C omptes concernant les conventions soumises à l’article L214-106 du Code monétaire et financier et en approuve les conclusions. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et conformément à l’article 23 des statuts encore applicable au jour de la présente assemblée, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution telles qu’elles ont été déterminées par la Société de gestion, à savoir : la valeur nette comptable qui ressort à 40 255 228 €, soit 447,28 € pour une part ; la valeur de réalisation qui ressort à 38 768 406 €, soit 430,76 € pour une part ; la valeur de reconstitution qui ressort à 43 461 681 €, soit 482,90 € pour une part.  CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve pour l’exercice clos le 31 décembre 202 4 . En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans l’intégralité de ses dispositions. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 7), décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027, les 7 candidats suivants ayant reçu le plus grand nombre de voix : Candidats Nombre de voix élu Non élu M. Serge BLANC  (R) M. Olivier BUSSON (R) M. Sylvain DUQUENOIS (R) M. Laurent GRAVEY (R) Mme Nadine HASCOET (R) M. Philippe JEHIN (R) M. Aurélien ROL (R) M. Patrick BETTIN (C) M. Christian BOUTHIE (C) M. Jean-Luc BRONSART (C) M. Philippe CABANIER (C) Mme Marie-José DUTEURTRE (C) M. Christian FORET (C) M. Bernard GOMEZ RUIZ (C) M. Georges PUPIER (C) M. Bruno RAIMOND (C) (R) : Candidat en renouvellement (C) : Nouvelle candidature Il est précisé, conformément à la règlementation et aux Statuts, que seront exclusivement pris en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. SEPTIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle le mandat de KPMG S.A. sis Tour EQHO - 2 Avenue Gambetta – CS 60055 - 92066 Paris la Défense cedex, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire . Son mandat d’une durée de six exercices, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2030. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. - De la compétence de l’ A ssemblée générale extraordinaire NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance et afin de se mettre en conformité avec l’article 11 de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 modifiant l’article L214-109 du Code monétaire et financier, décide de modifier en conséquence l’article 23 des statuts relatif à la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire comme suit : « ARTICLE 23 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (…) Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé, statue sur l'affectation et la répartition des bénéfices , et approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société . (…) ». Les autres dispositions de l’article 23 des statuts demeurent inchangées. DIX IEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance et afin de se mettre en conformité avec l’article 4 de l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 modifiant l’article L214-103 du Code monétaire et financier, sous la condition suspensive du dépôt devant le Parlement d’un projet de loi de ratification de ladite ordonnance dans le délai prévu par l’article 22 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 , décide de modifier en conséquence les articles 23 et 24 des statuts relatifs aux Assemblées Générales ainsi que l’article 25 des statuts relatif à la consultation par correspondance comme suit : Modification de l’article 23 des statuts : «  ARTICLE 23 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (…) Pour délibérer valablement sur première convocation, l'assemblée générale ordinaire doit se composer d'un nombre d'associés représentant au moins un quart du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué sur deuxième convocation une nouvelle assemblée qui se réunit au moins 6 jours après la date de l’insertion de l’avis de convocation ou la date d’envoi de la lettre de convocation. La nouvelle assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre d’associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion. L'Assemblée Générale Ordinaire peut se tenir sans qu'un quorum soit requis. (…). » Les autres dispositions de l’article 23 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale, autorise la Société de Gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. Modification de l’article 24 des statuts : « ARTICLE 24 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (…) Pour délibérer valablement, l'assemblée générale extraordinaire sur première convocation doit être composée d'associés représentant au moins la moitié du capital social L’assemblée générale extraordinaire peut se tenir sans qu’un quorum soit requis , et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Si cette condition de quorum n'est pas remplie, il est convoqué sur deuxième convocation une nouvelle assemblée qui se réunit au moins 6 jours après la date de l’insertion de l’avis de convocation ou la date d’envoi de la lettre de convocation. La nouvelle assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre d’associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion.  » Les autres dispositions de l’article 24 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale, autorise la Société de Gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. Modification de l’article 25 des statuts : « ARTICLE 25 – CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE (…) Si les conditions de quorum ne sont pas obtenues à la première consultation, la Société de gestion procède après un intervalle de six jours, à une nouvelle consultation par correspondance, dont les résultats seront valables quel que soit le nombre d’associés ayant fait connaître leur décision. (…). » Les autres dispositions de l’article 25 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale, autorise la Société de Gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. __________________________________________________________________________________ LISTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Monsieur Serge BLANC . Âge : 74 ans. . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Administrateur d'une société foncière. Vice-président d'une association de solidarité internationale. Vice-président d'une association d'actionnaires d'une société du CAC 40. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Membre du Conseil de surveillance. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 17* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 40. Monsieur Olivier BUSSON . Âge : 53 ans. . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Cadre supérieur Statisticien Assurance Maladie. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Membre du Conseil de surveillance. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 3* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 40. Monsieur Sylvain DUQUENOIS . Âge : 62 ans. . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur d’Agence routière au Département de l’Aube (10). Syndic de copropriété. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Membre du Conseil de surveillance. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 3* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 120. Monsieur Laurent GRAVEY . Âge : 63 ans. . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur de la Gestion de Patrimoine, La Banque Postale, Direction Régionale Outre-Mer depuis 2014. Intervenant bénévole au sein de Crésus Dilemme pour l’éducation Financière et budgétaire. Investisseur immobilier en direct et dans une petite quinzaine de SCP et une dizaine de sociétés de gestion. Président de Conseil syndical. Membre associé fondateur de la SCPI AEW CILOGER HABITAT 6. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Membre du Conseil de surveillance. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 2* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 1. Madame Nadine HASCOËT . Âge : 58 ans. . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Consultante fonctionnelle SIRH chez un intégrateur de solutions. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Membre du Conseil de surveillance. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 1* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 40. Monsieur Philippe JEHIN . Âge : 59 ans. . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Fonctionnaire. Bailleur privé. Président d'un syndicat de copropriétaires (10 lots). Vice-président d'une mutuelle d'assurance. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Membre du Conseil de surveillance. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 1* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 40. Monsieur Aurélien ROL . Âge : 44 ans. . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Juriste fiscaliste dans le notariat. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Vice-président du Conseil de surveillance. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 11* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 10. Monsieur Patrick BETTIN . Âge : 76 ans. . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraité. Participe activement à 9 Conseils de surveillance dans différentes Sociétés de gestion. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Aucune. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 9* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 20. Monsieur Christian BOUTHIE . Âge : 76 ans. . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Vétérinaire retraité. Président des Conseils de surveillance d’ACCIMMO-PIERRE, ACTIVIMMO, ALLIANZ HOME et de plusieurs fiscales. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Aucune. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 25* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 11. Monsieur Jean-Luc BRONSART . Âge : 70 ans. . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Associé-fondateur de la SCPI. Investisseur immobilier et bailleur immobilier privé. Gérant de deux SCI familiales. Président du Conseil de surveillance de l’OPCI « CERENICIMMO + ». . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Aucune. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 43 + 3 pour SCI* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 11. Monsieur Philippe CABANIER . Âge : 53 ans. . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur Financier. Investisseur privé en SCPI depuis 23 ans. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Aucune. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 10* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 2. Madame Marie-José DUTEURTRE . Âge : 71 ans. . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Professeur de mathématiques en lycée à la retraite. Investisseur dans les SCPI fiscales et non fiscales. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Aucune. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 18* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 5. Monsieur Christian FORET . Âge : 70 ans. . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Cadre supérieur retraité de La Poste. Bailleur individuel. Bénévole actif dans une association d’aide aux sinistrés de la sécheresse (maisons fissurées par retrait-gonflement des sols). . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Aucune. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 1* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 30. Monsieur Bernard GOMEZ RUIZ . Âge : 65 ans. . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur Comptable au sein de ARESIA – GPE – STANDARD & POORS – RAIL EUROPE – JADE INNOVATION – VOISIN CONSULTING – AUDIKA GROUPE – SNCF – QUALICONSULT ET NOWY STYL MAJENCIA. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Aucune. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 1* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 24. Monsieur Georges PUPIER . Âge : 78 ans. . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraité. Précédemment cadre dirigeant société de services. Associé de plusieurs SCPI et membre de Conseils. Membre fondateur de la SCPI AEW CILOGER HABITAT 6. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Aucune. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 9* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 1. Monsieur Bruno RAIMOND . Âge : 57 ans. . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur de la Gestion Privée à la Caisse d’Epargne Région Aube Haute Marne (2018-2024). Directeur des Agences Caisse d’Epargne de l’Aube (2024). . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Aucune. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 1* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 300. *Conformément à la position recommandation AMF 2011-25, modifiée le 5 mars 2021, la Société de gestion met à disposition la liste exhaustive des mandats de membres du Conseil de surveillance des candidats sur le site internet : www.aewpatrimoine.com ------------------------- Pour avis, la Société de gestion : AEW
    Bulletin BALO n°62 du 23/05/2025, affaire n°2502386
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/05/2024
    Numéro d’affaire : 2402136
    Description : AEW CILOGER HABITAT 6 Société civile de placement immobilier Au capital de 22 500 250 € Siège social : 43 avenue Pierre Mendès France – 750 13 PARIS 849 229 125 RCS PARIS -------------------- AVIS DE CONVOCATION Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier AEW CILOGER HABITAT 6  sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 13 juin 202 4 à 1 4 heures 3 0 , au siège social de la société situé 43 avenue Pierre Mendès France 750 13  PARIS , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’Assemblée Générale, sur seconde convocation, se tiendra le 2 5 juin 202 4 à 1 0 heures 3 0 au siège social de la Société. ORDRE DU JOUR : Lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 202 3 . Affectation du résultat et distribution des bénéfices . Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes relatif aux conventions soumises à l’article L214-106 du Code monétaire et financier. Approbation de la valeur comptable déterminée par la Société de gestion à la clôture de l’exercice. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la Société de gestion à la clôture de l’exercice. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la Société de gestion à la clôture de l’exercice. Quitus à la Société de gestion. Acceptation de la candidature de l’expert externe en évaluation . Pouvoirs pour effectuer les formalités légales. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 202 3 . DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, constate l’existence d’un bénéfice de 440 374,72 € qui, diminué du report à nouveau de l’exercice précédent, négatif de 194 673,67 €, forme un résultat distribuable de 245 701,05 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : À la distribution d’un dividende, une somme de : 148 501,65 € ; Au report à nouveau, une somme de : 97 199,40 €. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des A ssemblées G énérales O rdinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux C omptes concernant les conventions soumises à l’article L214-106 du Code monétaire et financier et en approuve les conclusions. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve, telle qu’elle a été déterminée par la Société de gestion, la valeur nette comptable qui ressort à 40 276 125 €, soit 447,51 € pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la Société de gestion, de la valeur de réalisation qui ressort à 39 004 778 €, soit 433,38 € pour une part . SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la Société de gestion, de la valeur de reconstitution qui ressort à 43 723 984 €, soit 485,82 € pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve pour l’exercice clos le 31 décembre 202 3 . En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans l’intégralité de ses dispositions. HUITIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, accepte la candidature de l’expert externe en évaluation CUSHMAN & WAKEFIELD VALUATION FRANCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 399 735 331, qui lui a été présentée par la Société de gestion. Il entrera en fonction le 1er janvier 2024 et son mandat prendra fin le 31 décembre 2028. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. ------------------------- Pour avis, la Société de gestion : AEW
    Bulletin BALO n°64 du 27/05/2024, affaire n°2402136
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 02/06/2023
    Numéro d’affaire : 2302131
    Description : AEW CILOGER HABITAT 6 Société civile de placement immobilier Au capital de 22 500 250 € Siège social : 43 avenue Pierre Mendès France – 750 13 PARIS 849 229 125 RCS PARIS -------------------- AVIS DE CONVOCATION Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier AEW CILOGER HABITAT 6  sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mar di 20 juin 202 3 à 1 0 heures 3 0 , au siège social de la société situé 43 avenue Pierre Mendès France 750 13  PARIS , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’Assemblée Générale, sur seconde convocation, se tiendra le mardi 27 juin 202 3 à 1 6 heures 0 0 au siège social de la Société. ORDRE DU JOUR : Lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 202 2 . Affectation du résultat. Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes relatif aux conventions soumises à l’article L214-106 du Code monétaire et financier. Approbation de la valeur comptable déterminée par la Société de gestion à la clôture de l’exercice. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la Société de gestion à la clôture de l’exercice. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la Société de gestion à la clôture de l’exercice. Quitus à la Société de gestion. Nomination de membres du Conseil de surveillance. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2022. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, constate l’existence d’un bénéfice de 274,45 €, somme qu’elle décide d’affecter en totalité au report à nouveau de l’exercice précédent de -194 948,12 €, pour le porter à -194 673,67 €. L’Assemblée constate qu’aucun dividende n’a donc été distribué. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des A ssemblées G énérales O rdinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux C omptes concernant les conventions soumises à l’article L214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve, telle qu’elle a été déterminée par la Société de gestion, la valeur nette comptable qui ressort à 39 984 252 €, soit 444,26 € pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la Société de gestion, de la valeur de réalisation qui ressort à 42 823 598 €, soit 475,81 € pour une part . SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la Société de gestion, de la valeur de reconstitution qui ressort à 48 002 685 €, soit 533,36 € pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans l’intégralité de ses dispositions. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 1), décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, le candidat suivant ayant reçu le plus grand nombre de voix : Candidats Nombre de voix élu Non élu Mme Claire RINGWALD (R) M. Patrick BETTIN (C) M. Jean-Luc BRONSART (C) M. Philippe CABANIER (C) Mme Marie-José DUTEURTRE (C) M. Christian FORET (C) M. Bernard GOMEZ RUIZ (C) M. Georges PUPIER (C) M. Bruno RAIMOND (C) (R) : Candidat en renouvellement ( C ) : Nouvelle candidature Il est précisé que seront exclusivement pris es en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. __________________________________________________________________________ LISTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Madame Claire RINGWALD Âge : 61 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur Commercial Caisse d’Epargne. Retraitée depuis le 01/10/2022. Fonction occupée dans la SCPI : Présidente sortante du Conseil de Surveillance. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 4* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 100 Monsieur Patrick BETTIN Âge : 73 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraité. Bailleur, investisseur dans plusieurs dizaines de SCPI. Fonction occupée dans la SCPI : Néant. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 7* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 20 Monsieur Jean-Luc BRONSART Âge : 67 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Investisseur immobilier privé, associé fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes. Loueur en meublé non professionnel. Président du Conseil de surveillance de la SCPI « EPARGNE FONCIERE » et de l’OPCI « CERENICIMO + ». Fonction occupée dans la SCPI : Associé fondateur. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 47* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 11 Monsieur Philippe CABANIER Âge : 51 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur Financier. Investisseur privé en SCPI depuis 21 ans. Fonction occupée dans la SCPI : Néant. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 1* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 2 Madame Marie-José DUTEURTRE Âge : 69 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Ancienne professeure de mathématiques. Fonction occupée dans la SCPI : Néant. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 19* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 5 Monsieur Christian FORÊT Âge : 68 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Cadre supérieur de La Poste retraité. Bailleur individuel. Fonction occupée dans la SCPI : Néant. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 1* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 30 Monsieur Bernard GOMEZ RUIZ Âge : 63 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Rail Europe - Directeur Comptable. Jadis Innovation - Adjoint de Directrice administrative et comptable. Voisin Consulting Life Sciences - Directeur Comptable. Audika Groupe – Directeur Comptable Fournisseurs. SNCF – Directeur Comptable. Fonction occupée dans la SCPI : Néant. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 3* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 24 Monsieur Georges PUPIER Âge : 76 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraité. Investisseur SCPI à titre privé. Membre fondateur d’AEW CILOGER HABITAT 6. Membre de plusieurs Conseils de surveillance. Fonction occupée dans la SCPI : Néant. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 16* (dont 8 mandats de SCPI en cours de liquidation) Nombre de part détenue dans la SCPI : 1 Monsieur Bruno RAIMOND Âge : 55 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur Gestion Privée dans une banque régionale française (CE GEE). Fonction occupée dans la SCPI : Néant. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 1* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 300 *Conformément à la position recommandation AMF 2011-25, modifiée le 5 mars 2021, la Société de gestion met à disposition la liste exhaustive des mandats de membre du Conseil de surveillance des candidats sur le site internet : www.aewpatrimoine.com ------------------------- Pour avis, la Société de gestion : AEW
    Bulletin BALO n°66 du 02/06/2023, affaire n°2302131
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/05/2022
    Numéro d’affaire : 2202193
    Description : AEW CILOGER HABITAT 6 Société civile de placement immobilier Au capital de 22 500 250 € Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS 849 229 125 RCS PARIS -------------------- AVIS DE CONVOCATION Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier AEW CILOGER HABITAT 6  sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Lun di 20 juin 202 2 à 1 5 heures 0 0 , au siège social de la société situé 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’Assemblée Générale, sur seconde convocation, se tiendra le mardi 5 juillet 202 2 à 1 0 heures 3 0 au siège social de la Société. ORDRE DU JOUR : Lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 202 1 . Affectation du résultat. Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes relatif aux conventions soumises à l’article L214-106 du Code monétaire et financier. Approbation de la valeur comptable déterminée par la Société de gestion à la clôture de l’exercice. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la Société de gestion à la clôture de l’exercice. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la Société de gestion à la clôture de l’exercice. Quitus à la Société de gestion. Nomination de membres du Conseil de surveillance. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 202 1 . DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, constate l’existence d’une perte de 102 935,73 €, qu’elle décide d’affecter en totalité au report à nouveau pour le porter à -194 948,12 €. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux comptes concernant les conventions soumises à l’article L214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, telle qu’elle a été déterminée par la Société de gestion, la valeur nette comptable qui ressort à 39 983 977 €, soit 444,26 € pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la Société de gestion, de la valeur de réalisation qui ressort à 41 923 867 €, soit 465,82 € pour une part . SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la Société de gestion, de la valeur de reconstitution qui ressort à 49 307 436 €, soit 547,85 € pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve pour l’exercice clos le 31 décembre 202 1 . En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans l’intégralité de ses dispositions. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 7), décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, les 7 candidats suivants ayant reçu le plus grand nombre de voix : Candidats Nombre de voix élu Non élu M. Frédéric ALLIOT (R) M. Serge BLANC (R) M. Christian BOUTHIE (R) M. Jean-Luc BRONSART (R) M. Laurent GRAVEY (R) M. Patrick KONTZ (R) M. Georges PUPIER (R) M. Jean-Pierre BARBELIN (C) M. Michael BAUDO (C) M. Patrick BETTIN (C) M. Olivier BUSSON (C) M. Sylvain DUQUENOIS (C) Mme Marie-José DUTEURTRE (C) M. Christian FORET (C) Mme Nadine HASCOËT (C) M. Philippe JEHIN (C) M. Aurélien ROL (C) (R) : Candidat en renouvellement ( C ) : Nouvelle candidature Il est précisé que seront exclusivement pris es en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. __________________________________________________________________________ LISTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ALLIOT Frédéric Âge : 66 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Gérant de sociétés. Fonction occupée dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 3* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 1 BLANC Serge Âge : 71 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Cadre (retraité) Banque Finance. Administrateur de la société foncière d’Habitat et Humanisme. Vice-Président de Talents et Partage. Secrétaire général d’une association d’actionnaires du CAC 40. Membre de la commission épargnants de l’Autorité des marchés financiers. Fonction occupée dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 15* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 40 BOUTHIE Christian Âge : 73 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Vétérinaire retraité. Président ou membre de Conseils de Surveillance de SCPI. Fonction occupée dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 27* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 1 1 BRONSART Jean-Luc Âge : 66 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Investisseur immobilier privé. Associé fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes. Loueur de meublé non professionnel. Président du Conseil de Surveillance de la SCPI « EPARGNE FONCIERE » et de l’OPCI « CERENICIMO + ». Fonctions occupées dans la SCPI : Associé fondateur et Président sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 47* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 11 GRAVEY Laurent Âge : 60 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur de la Gestion de Patrimoine depuis 2014. Directeur Commercial Patrimonial de 2010 à 2014 en banque à réseau. Fonctions occupées dans la SCPI : Associé fondateur. Membre sortant du Cons eil de Surveillance de la SCPI. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 3* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 1 KONTZ Patrick Âge : 67 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraité de gendarmerie. Fonction occupée dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 26* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 1 PUPIER Georges Âge : 75 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraité. Ancien cadre dirigeant d’une Société de services. Fonctions occupées dans la SCPI : Vice-Président et membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 9* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 1 BARBELIN Jean-Pierre Âge : 65 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur Général d’un bailleur social à la retraite. Membre et Président de plusieurs Conseils de Surveillance de SCPI résidentielles. Fonction occupée dans la SCPI : Néant. Nombre total de mandats de membre du conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 22* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 18 BAUDO Michaël Âge : 35 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Gérant de la SCI TLB depuis 2020. Business Analyst depuis 2016. Fonction occupée dans la SCPI : Néant. Nombre total de mandats de membre du conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 0 Nombre de parts détenues dans la SCPI : 10 BETTIN Patrick Âge : 71 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Bailleur / investisseur. Membre fondateur de Sofidy Europe Invest. Membre fondateur d’Urban 6. Gérant de patrimoine. Fonction occupée dans la SCPI : Néant. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 5* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 2 0 BUSSON Olivier Âge : 50 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Cadre supérieur. Statisticien Assurance maladie. Fonction occupée dans la SCPI : Néant. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillanc e exercés dans toutes SCPI : 2* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 40 DUQUENOIS Sylvain Âge : 59 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur d’Agence routière au département de l’Aube (10). Syndic de copropriété. Fonction occupée dans la SCPI : Néant. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 0 Nombre de parts détenues dans la SCPI : 120 DUTEURTRE Marie-José Âge : 68 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Professeur retraitée de mathématiques en Lycée. Fonction occupée dans la SCPI : Néant. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 19* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 5 FORET Christian Âge : 67 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Cadre supérieur retraité de la Poste. Bailleur individuel. Fonction occupée dans la SCPI : Néant. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 1* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 30 HASCOËT Nadine Âge : 55 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Consultante fonctionnelle Paie / SIRH chez un intégrateur de solutions. Fonction occupée dans la SCPI : Néant. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 0 Nombre de parts détenues dans la SCPI : 40 JEHIN Philippe Âge : 56 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Fonctionnaire. Administrateur bénévole de la Mutuelle d'Assurances de la Ville de Colmar (MAVIC). Président d'un syndicat de copropriétaires (10 lots). Fonction occupée dans la SCPI : Néant. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 0 Nombre de parts détenues dans la SCPI : 40 ROL Aurélien Âge : 41 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Juriste Fiscaliste. Fonction occupée dans la SCPI : Néant. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 4* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 10 *Conformément à la position recommandation AMF 2011-25, modifiée le 5 mars 2021, la Société de gestion met à disposition la liste exhaustive des mandats de membre du Conseil de surveillance des candidats sur le site internet : www.aewpatrimoine.com ------------------------- Pour avis, la S ociété de gestion : AEW
    Bulletin BALO n°64 du 30/05/2022, affaire n°2202193
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102235
    Description : AEW CILOGER HABITAT 6 Société civile de placement immobilier Au capital de 22 500 250 € Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS 849 229 125 RCS PARIS -------------- AVIS DE CONVOCATION L es Associés de la Société Civile de Placement Immobilier AEW CILOGER HABITAT 6 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Vendredi 25 juin 2021 à 14 heures 00 au siège social de la Société situé 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris et à huis clos (à savoir, hors la présence des associés et des personnes ayant le droit d’y assister ), conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prorogées par le décret n° 2021-255 du 9 mars 20 21 , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’ Assemblée G énérale, sur seconde convocation, se tiendra le vendredi 2 juillet 2021 à 14h00 au siège social de la S ociété et à huis clos. ORDRE DU JOUR  Lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes et examen et approbation des co mptes sociaux de l'exercice 2020 . Affectation du résult at . Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes relatif aux conventions soumises à l’article L214-106 du Code monétaire et financier. Approbation de la valeur comptable déterminée par la Société de gestion à la clôture de l’exercice. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la Société de gestion à la clôture de l’exercice. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la Société de gestion à la clôture de l’exercice. Quitus à la Société de gestion. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : PREMI E RE RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2020. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, constate l’existence d’une perte de - 55 852,28 €, qu’elle décide d’affecter en totalité au report à nouveau pour le porter à - 92 012,39 €. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve, telle qu’elle a été déterminée par la Société de gestion, la valeur nette comptable qui ressort à 40 768 442 €, soit 452,98 € pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la Société de gestion, de la valeur de réalisation qui ressort à 40 700 068 €, soit 452,22 € pour une part . SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la Société de gestion, de la valeur de reconstitution qui ressort à 45 306 166 €, soit 503,40 € pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans l’intégralité de ses dispositions. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. ------------------ Pour avis La S ociété de gestion, AEW .
    Bulletin BALO n°69 du 09/06/2021, affaire n°2102235
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/11/2020
    Numéro d’affaire : 2004638
    Description : AEW CILOGER HABITAT 6 Société civile de placement immobilier Au capital de 760 000 € Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS 849 229 125 R . C . S . PARIS -------------- AVIS DE CONVOCATION L es Associés de la Société Civile de Placement Immobilier AEW CILOGER HABITAT 6 sont convoqués en Assemblée Générale Extrao rdinaire le vendredi 18 décembre 2020 à 10 heures 00 au siège social de la Société et à huis clos (à savoir, hors la présence des associés et des personnes ayant le droit d’y assister ), conformément aux dispositions adoptées par les autorités publiques pour freiner la propagation du Covid-19, en particulier le Décret n°2020-925 du 29 juillet 2020 ayant notamment prorogé la durée d'application de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du Décret n°2020 -418 du 10 avril 2020 , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’ Assemblée G énérale, sur seconde convocation, se tiendra le mercredi 30 décembre 20 20 à 10 h00 au siège social de la S ociété et à huis clos. ORDRE DU JOUR  Réduction du plafond de l’augmentation de capital ; Pouvoirs. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : PREMI È RE RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du Conseil de surveillance, décide, de réduire le plafond de la première augmentation de capital qui a reçu de l’Autorité des Marchés Financiers, le visa SCPI n°19-09 en date du 14 mai 2019, pour le ramener de : Collecte nominale : de 35 412 000 €, soit 141 648 parts de 250 € de nominal, à 26 75 0  000 € soit 1 0 7 000 parts de 250 € de nominal  ; Collecte prime d’émission incluse : 70 824 000 €, soit 141 648 parts de 500 € chacune (prime d’émission incluse) à 53   5 00   000 €, soit 1 0 7 000 parts de 500 € chacune (prime d’émission incluse) . En tant que de besoin, il est précisé qu’en cas de souscription intégrale avant la date de clôture de l’augmentation de capital, la Société de Gestion se réserve la possibilité de majorer le montant de ce plafond de 30% maximum. Les autres conditions de l’augmentation de capital restant inchangées. L’Assemblée Générale donne par ailleurs tous pouvoirs à la Société de Gestion afin de modifier corrélativement la Note d’Information de la SCPI. DEUXIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, confère tous pouvoirs  : à la Société de Gestion à l’effet de constater la réalisation de l’augmentation de capital au nom de la SCPI (et notamment qu’à la date de clôture le montant des souscriptions reçues représente au moins 75 % de l’augmentation de capital le cas échéant) et effectuer toutes les formalités corrélatives ; au porteur d’une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. ------------------ Pour avis La S ociété de gestion, AEW CILOGER .
    Bulletin BALO n°143 du 27/11/2020, affaire n°2004638
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 01/07/2020
    Numéro d’affaire : 2002970
    Description : AEW CILOGER HABITAT 6 Société civile de placement immobilier Au capital de 760 000 € Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS 849 229 125 R.C.S. PARIS -------------- AVIS DE CONVOCATION Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier AEW CILOGER HABITAT 6 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Mercredi 22 juillet 2020 à 14 heures 30 au siège social de la Société situé 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris et à huis clos (à savoir, hors la présence des associés et des personnes ayant le droit d’y assister ), conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et du Décret du 31 mai 2020 relatifs aux mesures de restrictions de réunions prises par les autorités publiques pour lutter contre la pandémie de Covid-19, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’Assemblée Générale, sur seconde convocation, se tiendra le 29 juillet 2020 à 14h00 au siège social de la Société et à huis clos. ORDRE DU JOUR  Lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2019. Affectation du résultat et distribution des bénéfices. Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes relatif aux conventions soumises à l’article L214-106 du Code monétaire et financier. Approbation de la valeur comptable déterminée par la Société de gestion à la clôture de l’exercice. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la Société de gestion à la clôture de l’exercice. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la Société de gestion à la clôture de l’exercice. Quitus à la Société de gestion. Nomination de membres du Conseil de surveillance. Fixation de la rémunération du Conseil de surveillance. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : PREMIÈRE RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2019. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate l’existence d’une perte de 36 160,11 €, qu’elle décide d’affecter en totalité au report à nouveau. TROISI È ME R É SOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux comptes concernant les conventions soumises à l’article L214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. QUATRI È ME R É SOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, telle qu’elle a été déterminée par la Société de gestion, la valeur nette comptable qui ressort à 20 722 990 €, soit 453,21 € pour une part. CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la Société de gestion, de la valeur de réalisation qui ressort à 20 722 990 €, soit 453,21 € pour une part . SIXIÈME R É SOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la Société de gestion, de la valeur de reconstitution qui ressort à 22 822 676 €, soit 499,13 € pour une part. SEPTIÈME R É SOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans l’intégralité de ses dispositions. HUITIÈME R É SOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 1), décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, le candidat suivant ayant reçu le plus grand nombre de voix : Candidats Nombre de voix élu Non élu M. Jean-Pierre BARBELIN (c) M. Patrick BETTIN (c) M. Bernard GOMEZ-RUIZ (c) Mme Claire RINGWALD (c) M. Aurélien ROL (c) (C) : nouvelle candidature Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. NEUVIÈME R É SOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d’allouer au Conseil de surveillance, en rémunération de son activité, une somme annuelle globale de 3 000 euros pour l’année 2021, de 6 000 euros pour l’année 2022 et de 9 000 euros à compter de l’exercice 2023 et ce jusqu'à décision contraire. DIXIÈME R É SOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. ______________________________________________________________________________ LISTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : Monsieur Jean-Pierre BARBELIN . Âge : 6 4 ans . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur Général d’un bailleur social gérant 6 100 logements locatifs, à la retraite. Membre et Président de plusieurs Conseils de surveillance de SCPI résidentielles. . Fonction occupée dans la SCPI : Néant . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 13 + 4 échus en 2020 . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 12 Monsieur Patrick BETTIN . Âge : 70 ans . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraité . Fonction occupée dans la SCPI : Néant . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 3 . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 20 Monsieur Bernard GOMEZ RUIZ . Âge : 60 ans . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur Comptable NOWY STYL MAJENCIA ; Directeur Comptable OBS ORANGE BUSINESS SERVICES ; Directeur Comptable ADPI ADP ENGENEERING ; Directeur Comptable S2E. . Fonction occupée dans la SCPI : Néant . Nombre total des mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 3 . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 24 Madame Claire RINGWALD . Âge : 58 ans . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directrice commerciale Caisse d’Epargne. . Fonction occupée dans la SCPI : Néant . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 2 . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 10 0 Monsieur Aurélien ROL . Âge : 39 ans . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Conseil en gestion de patrimoine et Investisseur privé. . Fonction occupée dans la SCPI : Néant . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 3 . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 10 ------------------ Pour avis La Société de gestion, AEW CILOGER
    Bulletin BALO n°79 du 01/07/2020, affaire n°2002970

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