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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
28/05/2026, 2026R00549
Position :
Défendeur
Autres parties :
PACCAR FINANCIAL FRANCE SAS
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Tribunal de commerce d'Orléans,
28/05/2026, 2026001748
Position :
Défendeur
Autres parties :
LIBAUD
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Cour d'appel de Versailles,
07/05/2026, 25/05026
Début du contentieux :
20/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
NEUFLIZE VIE IMMO 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Lorient,
30/04/2026, 2026J00134
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOXAM
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Cour d'appel de Versailles,
15/04/2026, 25/05070
Début du contentieux :
16/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LIXXBAIL
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
16/07/2025, 2025F00470
Position :
Défendeur
Autres parties :
LIXXBAIL
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
20/06/2025, 24/02731
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEUFLIZE VIE IMMO 3
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce d'Orléans,
04/04/2025, 2025001255
Début du contentieux :
25/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GABRIEL INVEST, TP GABRIEL
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Tribunal de commerce d'Orléans,
04/04/2025, 2024005619
Début du contentieux :
03/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SASINVEST, SASLOCATION
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Tribunal de commerce d'Orléans,
04/04/2025, 2025001256
Début du contentieux :
25/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL C.M.R, CESAM - CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE
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