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Tribunal de commerce de Chambéry,
08/07/2026, 2025F00298
Début du contentieux :
07/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
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Tribunal de commerce de Chambéry,
16/01/2026, 2025R00118
Début du contentieux :
12/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
EML ECHAFAUDAGES MONTAGE LOCATION
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Cour d'appel de Chambéry,
10/04/2025, 23/00840
Début du contentieux :
16/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Chambéry,
05/11/2024, 22/00344
Début du contentieux :
26/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETS FAVRE D'ANNE ET CIE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Chambéry,
11/01/2024, 23/00310
Début du contentieux :
28/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. A QUICK RENTAL - JEAN LAIN RENT@ CAR
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel de Douai,
09/11/2023, 23/01213
Début du contentieux :
03/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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