Tribunal judiciaire de Nanterre,
15/11/2024, 23/02033
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société civile
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Cour d'appel de Paris,
13/03/2024, 21/18550
Début du contentieux :
30/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
NAYA 17, S.A.R.L. NSF NEUILLY, ALLIANZ I.A.R.D., LINA'S LABORATOIRE, NOURA HAUSSMANN, NSF VELIZY, NOURA PARLY, LINA'S HAUSSMANN, S.A.R.L. LINA'S MARECHAL JUIN, LINA'S MALESHERBES, S.A.R.L. LINA'S BOUTIQUES, S.A.R.L. NAYA, PREGO MARCEAU, NOURA BEAUGRENELLE, NOURA LA DEFENSE, NOURA BOULOGNE, NOURA VAL D'EUROPE, NOURA MONTPARNASSE, NOURA OPERA, LE RAMPONNEAU, NOURA TRAITEUR, NOURA MARCEAU
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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