Activité de ARTEGIA
| Activité principale déclarée : |
Fabrication de charpente et pose de toutes fournitures de bois dans le Sercteur de la charpente bois et la couverture de toutes opérations de constructions et tout objet connexe |
| Autres activités : |
FABRICATION DE CHARPENTE ET POSE DE TOUTES FOURNITURES DE BOIS DANS LE SECTEUR DE LA CHARPENTE BOIS ET LA COUVERTURE DE TOUTES OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS ET TOUT OBJET CONNEXE |
| Code NAF ou APE : |
16.23Z (Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries) |
| Domaine d’activité : |
Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie |
| Forme d'exercice : |
Artisanale non réglementée |
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Convention collective
:
|
Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- -
IDCC 1596
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise ARTEGIA
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Siège et établissement principal
En activité
849 593 405 00020
Adresse : AU MOULIN
LD CAMP BATAILLE
09240 DURBAN-SUR-ARIZE
Date de création :
01/09/2021
RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
QUALIBAT-RGE
-
Établissement secondaire
Fermé
849 593 405 00012
Adresse : LIEU DIT MONTAGNE
09350 LES BORDES-SUR-ARIZE
Date de création :
06/03/2019
Etablissements de l'entreprise ARTEGIA
Dirigeants et représentants de ARTEGIA
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Gérant
38 ans
- 07/1988
Depuis le 02/04/2019
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Gérant
38 ans
- 07/1988
Depuis le 02/04/2019
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARTEGIA
Documents juridiques de ARTEGIA
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Liste des sièges sociaux antérieurs
- Transfert siège social et établissement principal
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
05/11/2021
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Attestation de dépôt des fonds
- Constitution d'une société commerciale par création
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
02/04/2019
Comptes annuels de ARTEGIA
Les déclarations de comptes de ARTEGIA nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
29/09/2022
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Comptes sociaux 2020
20/09/2021
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Comptes sociaux 2019
04/12/2020
Alertes de ARTEGIA
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 22/06/2026
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de ARTEGIA
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Liquidation judiciaire
Du 03/08/2026 au 03/08/2026
Jugement prononçant
03/08/2026
Bodacc A n°20260149/2438
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
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Liquidation judiciaire
Depuis le 03/08/2026
03/08/2026
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 03/08/2026 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire simplifiée.
Organes de la procédure :
Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix .
Date de cessation des paiements : 03/08/2026
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Procédure de sauvegarde
Du 15/12/2025 au 03/08/2026
15/12/2025
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 15/12/2025 ouvrant la procédure de sauvegarde
Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
22/06/2026
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 22/06/2026 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 14/12/2026.
Contentieux de ARTEGIA
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Tribunal de commerce de Foix,
22/06/2026, 2026F00178
Début du contentieux :
15/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAS EGIDE
Lire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Foix,
16/03/2026, 2025F00843
Début du contentieux :
15/12/2025
Position :
Défendeur
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ARTEGIA
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PROCÉDURE COLLECTIVE
07/08/2026
RCS de Foix
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Complément de jugement :
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2026. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.
Bodacc A
n°20260149, annonce
n°2438
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PROCÉDURE COLLECTIVE
10/07/2026
RCS de Foix
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20260130, annonce
n°2448
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PROCÉDURE COLLECTIVE
19/12/2025
RCS de Foix
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20250244, annonce
n°2784
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DÉPÔT DES COMPTES
18/09/2025
RCS de Foix
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
Lieu-dit Camp Bataillé Au Moulin 09240 Durban-sur-Arize
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250179, annonce
n°1248
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DÉPÔT DES COMPTES
09/02/2025
RCS de Foix
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
Lieu-dit Camp Bataillé Au Moulin 09240 Durban-sur-Arize
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250028, annonce
n°621
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DÉPÔT DES COMPTES
06/06/2024
RCS de Foix
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
Lieu-dit Camp Bataillé Au Moulin 09240 Durban-sur-Arize
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240108, annonce
n°275
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DÉPÔT DES COMPTES
25/01/2024
RCS de Foix
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
Lieu-dit Camp Bataillé Au Moulin 09240 Durban-sur-Arize
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240017, annonce
n°396
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DÉPÔT DES COMPTES
09/12/2021
RCS de Foix
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
Lieu-dit Montagne 09350 Les Bordes-sur-Arize
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210239, annonce
n°560
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DÉPÔT DES COMPTES
10/12/2020
RCS de Foix
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
Lieu-dit Montagne 09350 Les Bordes-sur-Arize
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200240, annonce
n°683
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Labels et certificats de ARTEGIA
RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
QUALIBAT-RGE
1 établissement(s)
Propriétés intellectuelles
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Aides perçues par ARTEGIA
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