-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
20/04/2026, 26/00203
Début du contentieux :
22/08/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
BTP CONSULTANTS, ACTE IARD
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
08/12/2025, 25/02158
Début du contentieux :
12/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATELIER CAMBIUM, BUREAU ALPES CONTROLES, SA GEOTEC
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
22/08/2025, 25/01661
Position :
Défendeur
Autres parties :
La Commune de, BTP CONSULTANTS, SPEMETAL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice