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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
21/05/2026, 2026007500
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire d'Angers,
27/01/2026, 25/00819
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société SCCVEQUILIBRE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Angers,
27/01/2026, 25/00818
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société SCCVPONTS DE CE III
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Angers,
22/12/2025, 21/00399
Début du contentieux :
31/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QUALICONSULT SECURITE, AXA FRANCE IARD, QUALICONSULT , MMA IARD, JUSTEAU FRERES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AREAS DOMMAGES, S.A. PODELIHA, FONDOUEST, AARBA
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
02/04/2025, 24-10.046
Début du contentieux :
29/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Architecture Laurent Vié, ATB PDL LIONEL VIE & ASSOCIES, ATELIER AVENA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Marseille,
04/10/2024, 23/05797
Position :
Défendeur
Autres parties :
S G C TRAVAUX SPECIAUX, Personne anonymisée 1, V.P.P.N., NEO PAYSAGES BUREAU D'ETUDE, SOCIETE ARTISANALE ELECTRICITE PLOMBERIE, SMEBI SOCIETE MERIDIONALE D'ELECTRICITE DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE, S.A.R.L. MIDI CHARPENTES, INGEVAR, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, ARD INGENIERIE, S.A.R.L. ARCHITECTURE REMY, DEKRA INDUSTRIAL, S.A.S. NOVACERT, EXSOL GEOTECHNIQUE, CABINET RAMOND, C.E.C. W.R.D., MARION TP, SE CHIARELLA, E2J, S.A.S.U. LES ZELLES, S.D.C. LES JARDINS GOMBERT, S.A.R.L. ALPES SUD ISOLATION, S.A.R.L. SMI, S.A.R.L. DACOS, S.A.R.L. AFSP, SCHINDLER, S.A.S. MSB, S.A. MISCHLER SOPRECA AUTOMASIMES, TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, NEO VRD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY, SNE CHIARELLA, EODD INGENIEURS CONSEILS
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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