Activité de DELICE DE SAIGON
| Activité principale déclarée : |
Vente à emporter et restauration sans vente de boissons alcoolisées |
| Code NAF ou APE : |
56.10C (Restauration de type rapide) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DELICE DE SAIGON applique soit différente.
:
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Restauration rapide -
IDCC 1501
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise DELICE DE SAIGON
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Adresse : 2 PASSAGE DE VERONE
31500 TOULOUSE
Date de création :
01/01/2019
Date de clôture :
25/03/2026
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Satisfaisant
Date d’inspection : 20/02/2026
Activité : Restaurants
Etablissements de l'entreprise DELICE DE SAIGON
Finances de DELICE DE SAIGON
Dirigeants et représentants de DELICE DE SAIGON
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Liquidateur
60 ans
- 12/1965
Depuis le 24/06/2026
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DELICE DE SAIGON
Documents juridiques de DELICE DE SAIGON
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/06/2026
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Attestation de dépôt des fonds
- Constitution d'une société commerciale par création
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Décision(s) de l'associé unique
- Constitution d'une société commerciale par création
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Liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale par création
-
Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
23/05/2019
Comptes annuels de DELICE DE SAIGON
Les déclarations de comptes de DELICE DE SAIGON nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de DELICE DE SAIGON
Alertes de DELICE DE SAIGON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DELICE DE SAIGON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DELICE DE SAIGON
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
06/12/2024, 24/01949
Début du contentieux :
12/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LAPUJADE BONNEFOY, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de DELICE DE SAIGON
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VENTE
22/07/2026
RCS de Toulouse
Adresse :
2 passage de Vérone 31500 Toulouse
Catégorie vente :
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine des fonds :
Achat au prix stipulé de 56000,00 euros.
Bodacc A
n°20260137, annonce
n°1184
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DÉPÔT DES COMPTES
12/08/2025
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
2 passage de Vérone 31500 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250153, annonce
n°2796
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DÉPÔT DES COMPTES
04/03/2025
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
2 passage de Vérone 31500 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250044, annonce
n°989
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DÉPÔT DES COMPTES
16/11/2023
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
2 Passage De Vérone 31500 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230221, annonce
n°2839
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DÉPÔT DES COMPTES
16/02/2023
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
2 Passage De Vérone 31500 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230033, annonce
n°3978
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DÉPÔT DES COMPTES
02/12/2021
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
2 Passage De Vérone 31500 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210234, annonce
n°2621
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DÉPÔT DES COMPTES
22/10/2020
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
2 Passage De Vérone 31500 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200206, annonce
n°4407
Cartographie de DELICE DE SAIGON
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Entreprises citées de DELICE DE SAIGON
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DELICE DE SAIGON et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES de la relation :
Banque
En savoir plus
Biens immobiliers de DELICE DE SAIGON
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Appels d'offres gagnés par DELICE DE SAIGON
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de DELICE DE SAIGON
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Propriétés intellectuelles
de DELICE DE SAIGON
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par DELICE DE SAIGON
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.