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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
26/08/2026, 2026P01295
Position :
Demandeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
12/01/2026, 25/02605
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'A.S.L, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, La Compagnie S2C SPA, La SMABTP, VALENIA PATRIMOINE, La SA MMA IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Paris,
28/02/2025, 2024059071
Début du contentieux :
12/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN PAUL BAUDIN ET JESSICA BAUDIN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES TITULAIRE D'UN OFFICE D
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Tribunal des activités économiques de Paris,
28/02/2025, 2024059071
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN PAUL BAUDIN ET JESSICA BAUDIN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES TITULAIRE D'UN OFFICE D
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