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Mise à jour RCS : le 22/10/2026 Mise à jour RNE : le 22/10/2026 Mise à jour INSEE : le 21/10/2026

D.B.S La Seyne (L'ATELIER DES PAINS ETC)

850 097 841 · Inactive depuis le 09/10/2025
Procédure collective en cours
Adresse : IMM LE ST JEAN BD YITZHAK RABIN, 43 PLACE ST JEAN, 83500 LA SEYNE-SUR-MER
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 10/04/2019
Dirigeant : SIOUANE Dounia

Informations juridiques de D.B.S La Seyne

SIREN : 850 097 841
SIRET (siège) : 850 097 841 00017
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR90850097841
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULON , le 17/04/2019 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/04/2019)
Numéro RCS : 850 097 841 R.C.S. Toulon
Capital social : 1 000,00 Euro

Activité de D.B.S La Seyne

Activité principale déclarée : Production et vente au détail de produits de boulangerie, pâtisserie artisanale et salon de thé.
Autres activités : PRODUCTION DE PRODUITS DE BOULANGERIE PATISSERIE
Code NAF ou APE : 10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)
Domaine d’activité : Industries alimentaires
Formes d'exercice : Artisanale non réglementée, Artisanale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que D.B.S La Seyne applique soit différente. : Boulangerie-pâtisserie artisanales - IDCC 843
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise D.B.S La Seyne

  • Siège et établissement principal

    En activité

    850 097 841 00017
    Adresse : IMM LE ST JEAN BD YITZHAK RABIN 43 PLACE ST JEAN 83500 LA SEYNE-SUR-MER
    Date de création : 10/04/2019
    Nom commercial : L'Atelier des Pains etc

Etablissements de l'entreprise D.B.S La Seyne

Finances de D.B.S La Seyne

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2023 2022
Résultat net (€) -54,3K -153K
Gestion BFR 2023 2022
BFR (€) -148K -121K
BFR exploitation (€) -115K -114K
BFR hors exploitation (€) -33,6K -7,01K
Autonomie financière 2023 2022
Fonds de roulement net global (€) -141K -111K
Couverture du BFR 1 0,9
Trésorerie (€) 7,09K 10,3K
Dettes financières (€) 221K 235K
Ratio d'endettement (Gearing) -1,1 -1,6
Autonomie financière (%) -61,5 -39,3
Solvabilité 2023 2022
Couverture des dettes 0,9 1
Fonds propres (€) -191K -137K

Dirigeants et représentants de D.B.S La Seyne

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de D.B.S La Seyne

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de D.B.S La Seyne

    • Acte
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    17/04/2019

Comptes annuels de D.B.S La Seyne

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2023 24/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 16/11/2023
  • Comptes sociaux 2021 13/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 10/03/2021

Procédures collectives de D.B.S La Seyne

  • Liquidation judiciaire Depuis le 09/10/2025
    Extrait de jugement 09/10/2025
    Bodacc A n°20250200/3973 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    09/10/2025
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 09/10/2025 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARL ML Associés prise en la personne de Maître Nicolas MALRIC 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Date de cessation des paiements : 09/10/2025
  • Redressement judiciaire Du 07/02/2023 au 09/10/2025
    Jugement d'ouverture 07/02/2023
    Bodacc A n°20230034/2684 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    07/02/2023
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 07/02/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Date de cessation des paiements : 27/01/2023
    31/07/2023
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 31/07/2023 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 07/02/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
    22/02/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 22/02/2024 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 07/05/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
    15/03/2024
    Par ordonnance en date du 15/03/2024, le Président du Tribunal de Commerce de Toulon a nommé mandataire judiciaire : SELARL ML Associés prise en la personne de Maître Nicolas MALRIC 59 Avenue Maréchal Foch 83000 TOULON.
    Extrait de jugement 29/07/2024
    Bodacc A n°20240155/4172 Jugement de plan de redressement
    29/07/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 29/07/2024 homologuant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ML Associés prise en la personne de Maître Nicolas MALRIC 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon

Contentieux de D.B.S La Seyne

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de D.B.S La Seyne

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/10/2025
    RCS de Toulon
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20250200, annonce n°3973
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    13/10/2025
    Dénomination : D.B.S LA SEYNE
    Journal : mesinfos.fr/tpbm

    850 097 841 RCS Toulon - D.B.S LA SEYNE 43 place Saint Jean 83500 La Seyne-sur-Mer - production et vente au détail de produits de boulangerie, pâtisserie artisanale et salon de thé.
    Décision en date du : 09/10/2025, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2024
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : l'Avant Seyne Imeuble le Saint Jean Bvd Yitzhak Rabin 43 Place Saint Jean 83500 La Seyne-sur-Mer
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240192, annonce n°15270
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/08/2024
    RCS de Toulon
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon
    Bodacc A n°20240155, annonce n°4172
  • AUTRE JUGEMENT
    05/08/2024
    Dénomination : D.B.S LA SEYNE
    Journal : mesinfos.fr/tpbm

    850 097 841 RCS Toulon - D.B.S LA SEYNE 43 place Saint Jean 83500 La Seyne-sur-Mer - production et vente au détail de produits de boulangerie, pâtisserie artisanale et salon de thé
    Décision en date du : 29/07/2024, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/11/2023
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : l'Avant Seyne Imeuble le Saint Jean Bvd Yitzhak Rabin 43 Place Saint Jean 83500 La Seyne-sur-Mer
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230226, annonce n°10534
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/02/2023
    RCS de Toulon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2023, désignant mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20230034, annonce n°2684
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    17/02/2023
    Dénomination : D.B.S LA SEYNE
    Journal : Le Var Information

    850 097 841 RCS Toulon - D.B.S LA SEYNE 43 place Saint Jean 83500 La Seyne-sur-Mer - production et vente au détail de produits de boulangerie, pâtisserie artisanale et salon de thé
    Décision en date du : 07/02/2023, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2023, désignant mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2022
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : l'Avant Seyne Imeuble le Saint Jean Bvd Yitzhak Rabin 43 Place Saint Jean 83500 La Seyne-sur-Mer
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220184, annonce n°13173
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/10/2021
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : l'Avant Seyne Imeuble le Saint Jean Bvd Yitzhak Rabin 43 Place Saint Jean 83500 La Seyne-sur-Mer
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210211, annonce n°8790
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2021
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : l'Avant Seyne Imeuble le Saint Jean Bvd Yitzhak Rabin 43 Place Saint Jean 83500 La Seyne-sur-Mer
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210055, annonce n°13789

Cartographie de D.B.S La Seyne

Comment contacter D.B.S La Seyne ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : IMM LE ST JEAN BD YITZHAK RABIN
43 PLACE ST JEAN
83500 LA SEYNE-SUR-MER

Services recommandés pour les SARL

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Entreprises citées de D.B.S La Seyne

  • D.B.S. LA SEYNE 2 (908 559 909) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés D.B.S La Seyne et D.B.S. LA SEYNE 2 de la relation : Banque

Biens immobiliers de D.B.S La Seyne

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Appels d'offres gagnés par D.B.S La Seyne

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de D.B.S La Seyne

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Propriétés intellectuelles de D.B.S La Seyne

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par D.B.S La Seyne

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