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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

ARTEM PATRIMOINE

850 451 816 · Active
Adresse : 2 RUE ROSA BONHEUR, 75015 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 18/04/2019
Dirigeants : Capelle Marie-Christine , Capelle Aude , Capelle Michel , Diot Francoise

Voir les statuts

Informations juridiques de ARTEM PATRIMOINE

SIREN : 850 451 816
SIRET (siège) : 850 451 816 00027
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR59850451816
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 07/12/2020 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/05/2019)
Numéro RCS : 850 451 816 R.C.S. Paris
Capital social : 2 240 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ARTEM PATRIMOINE

Activité principale déclarée : Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, construction, rénovation, mise en valeur, transformation, aménagement, gestion, prise à bail, location, mise à disposition, administration et vente desdits biens, toutes opérations de placements financiers, acquisition, détention de titres de participation ou de placement, de parts ou d'actions de toutes sociétés
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ARTEM PATRIMOINE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise ARTEM PATRIMOINE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    850 451 816 00027
    Adresse : 2 RUE ROSA BONHEUR 75015 PARIS
    Date de création : 16/11/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    850 451 816 00019
    Adresse : 5 RUE DOLLY 63400 CHAMALIERES
    Date de création : 18/04/2019
    Date de clôture : 16/11/2020 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ARTEM PATRIMOINE

Finances de ARTEM PATRIMOINE

Dirigeants et représentants de ARTEM PATRIMOINE

Entreprises dirigées par ARTEM PATRIMOINE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARTEM PATRIMOINE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ARTEM PATRIMOINE

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    09/12/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
    07/06/2024
    • Expédition
      • Donation
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    02/03/2022
    • Expédition
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Donation
      • Augmentation du capital social
      • Apport en nature
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/03/2021
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Extension de l'objet social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de forme juridique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/12/2020
    • Acte notarié
      • Modification(s) statutaire(s)
      • DE MICHEL CAPELLE au profit de AUDE CAPELLE
      • Modification(s) statutaire(s)
      • DE MICHEL CAPELLE au profit de AUDE CAPELLE
    • Statuts mis à jour
    21/01/2020

Comptes annuels de ARTEM PATRIMOINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ARTEM PATRIMOINE

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de ARTEM PATRIMOINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ARTEM PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ARTEM PATRIMOINE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/03/2024, 22/13755
    Début du contentieux : 15/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE MEDICO-DENTAIRE PLURIDISCIPLINAIRE SAINT-PETERSBOURG PARIS 8, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de ARTEM PATRIMOINE

  • MODIFICATION 18/12/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : ARTEM PATRIMOINE
    Capital : 2 240 000,00 €
    Adresse : 2 rue Rosa Bonheur 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Henri, nom d'usage : Diot, Françoise Claire ; nomination du Gérant : Capelle, Michel
    Bodacc B n°20240244, annonce n°3439
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    13/12/2024
    Dénomination : ARTEM PATRIMOINE
    Journal : Affiches Parisiennes
    ARTEM PATRIMOINE
    Société civile
    Au capital de 2 240 000,00 €
    Siège social : 2 rue Rosa Bonheur
    75015 PARIS
    RCS PARIS 850 451 816
    REMPLACEMENT DU GERANT
    De l'AGO du 16/11/2024, il résulte la démission de Mme Françoise DIOT, née HENRI, de son mandat de gérante, et de son remplacement par M. Michel CAPELLE, dt à CHAMALIERES (63400), 5 rue Dolly, pour une durée indéterminée à compter du même jour.
    Pour avis, la gérance.
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    21/06/2024
    Dénomination : ARTEM PATRIMOINE
    Journal : Affiches Parisiennes
    ARTEM PATRIMOINE
    Société civile au capital de 2 240 000,00 €
    Siège social : 2 rue Rosa Bonheur
    75015 PARIS
    850 451 816 RCS PARIS
    De l'AGO du 03/06/2024, il résulte, à compter du même jour, la démission de M. Michel CAPELLE de son mandat de gérant et son remplacement par Mme Françoise DIOT, née HENRI, dt à AGEN (47000), 90 impasse de Panot. Pour avis, la gérance.
  • MODIFICATION 18/06/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : ARTEM PATRIMOINE
    Capital : 2 240 000,00 €
    Adresse : 2 rue Rosa Bonheur 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Capelle, Michel ; nomination du Gérant : Henri, nom d'usage : Diot, Françoise Claire
    Bodacc B n°20240116, annonce n°1965
  • MODIFICATION 11/03/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : ARTEM PATRIMOINE
    Capital : 2 240 000,00 €
    Adresse : 2 rue Rosa Bonheur 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220050, annonce n°2367
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    04/03/2022
    Dénomination : ARTEM PATRIMOINE
    Journal : Affiches Parisiennes
    ARTEM PATRIMOINE
    Société civile au capital de 1 740 000,00 €
    Siège social : 2 rue Rosa Bonheur
    75015 PARIS
    850 451 816 RCS PARIS
    De l'AGE du 24/12/2021, il résulte une augmentation du capital d'une somme de 500 000 euros pour le porter de 1 740 000 euros (ancien montant) à 2 240 000 euros (nouveau montant).
    Pour avis, la gérance.
  • MODIFICATION 19/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : ARTEM PATRIMOINE
    Capital : 1 740 000,00 €
    Adresse : 2 rue Rosa Bonheur 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210055, annonce n°3390
  • MODIFICATION AUTRE
    19/03/2021
    Dénomination : ARTEM PATRIMOINE - AUGMENTATION
    Journal : Affiches Parisiennes
    ARTEM PATRIMOINE
    Société civile au capital de 200 000 €
    Siège social : 2 rue Rosa Bonheur - 75015 PARIS
    850 451 816 RCS PARIS
    Suivant acte reçu le 29/01/2021 par Me Claude GRAULIERE,
    Notaire à SAINT-AMANT-TALLENDE (63450), le capital social a
    été augmenté d'une somme de 1 540 000 euros, pour être porté
    de 200 000 euros (ancien montant) à 1 740 000 euros (nouveau
    montant), par création de 15 400 parts nouvelles.
    POUR AVIS, LA GERANCE.
  • MODIFICATION AUTRE
    24/12/2020
    Dénomination : MAS DU FIGUIER
    Journal : Affiches Parisiennes
    MAS DU FIGUIER
    Société civile immobilière au capital de 200 000,00 €
    Siège social : 5 rue Dolly - 63400 CHAMALIERES
    850 451 816 RCS CLERMONT-FERRAND
    De l'AGE du 16/11/2020, il résulte, à compter du même jour,
    le transfert de CHAMALIERES (63400), 5 rue Dolly (ancien
    siège) à PARIS (75015), 2 rue Rosa Bonheur (nouveau siège),
    du siège de la Société anciennement dénommée « MAS DU
    FIGUIER » et désormais dénommée « ARTEM PATRIMOINE »,
    société civile, constituée pour 99 ans, au capital de 200
    000,00 euros, ayant pour objet l'acquisition de tous biens
    mobiliers ou immobiliers, la construction, rénovation, mise
    en valeur, transformation, aménagement, gestion, prise à
    bail, location, mise à disposition administration et vente
    desdits biens, toutes opérations de placements financiers,
    l'acquisition, la détention et la gestion de tous titres de
    participation ou de placement, de parts ou d'actions de
    toutes sociétés et plus généralement de tous titres ou
    instruments financiers, et pour gérant M. Michel CAPELLE, dt
    à CHAMALIERES (63400), 5 rue Dolly. La société sera
    immatriculée au RCS de PARIS.
    Pour avis, la gérance.
  • IMMATRICULATION 16/12/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : ARTEM PATRIMOINE
    Adresse : 2 rue Rosa Bonheur 75015 Paris
    Bodacc A n°20200244, annonce n°1567
  • CRÉATION 07/05/2019
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : MAS DU FIGUIER
    Capital : 200 000,00 €
    Adresse : 5 rue Dolly 63400 Chamalieres
    Activité : L'acquisition, l'administration et la gestion, par bail de biens immobiliers appartenant à la société, ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières à caractère civil se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPELLE Michel
    Bodacc A n°20190088, annonce n°1821
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de ARTEM PATRIMOINE

Comment contacter ARTEM PATRIMOINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE ROSA BONHEUR
75015 PARIS

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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean CAPELLE , Michel CAPELLE
  • ARTEM SERVICES (929 719 953) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARTEM PATRIMOINE et ARTEM SERVICES de la relation : Actionnariat
  • BOUYGUES IMMOBILIER (562 091 546) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARTEM PATRIMOINE et BOUYGUES IMMOBILIER de la relation : Notaire

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