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Tribunal administratif de Bastia,
26/09/2025, 2200894
Début du contentieux :
19/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Dispositif :
Désistement
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Cour administrative d'appel de Marseille,
22/09/2023, 22MA02514
Début du contentieux :
19/07/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfet de la Corse-du-Sud, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Bastia,
19/07/2022, 2101284
Position :
Défendeur
Autres parties :
Préfet de la Corse-du-Sud, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Satisfaction partielle
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