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Tribunal de commerce de Compiègne,
11/03/2026, 2026L00080
Début du contentieux :
12/02/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Compiègne,
21/01/2026, 2025L01084
Début du contentieux :
12/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP ANGEL-DUVAL, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
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Tribunal de commerce de Compiègne,
12/11/2025, 2025L00920
Début du contentieux :
12/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP ANGEL
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Cour d'appel d'Amiens,
16/10/2025, 25/01215
Début du contentieux :
12/02/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Compiègne,
01/10/2025, 2025L00487
Début du contentieux :
12/02/2025
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Compiègne,
14/05/2025, 2025L00244
Début du contentieux :
12/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, SCP ANGEL-- DUVAL
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Tribunal de commerce de Compiègne,
12/03/2025, 2025L00126
Début du contentieux :
12/02/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Compiègne,
12/02/2025, 2024P00372
Début du contentieux :
06/05/2024
Position :
Défendeur
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Cour d'appel d'Amiens,
13/11/2024, 23/03293
Début du contentieux :
21/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Amiens,
06/05/2024, 23/01701
Début du contentieux :
14/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Amiens,
11/09/2023, 23/03293
Début du contentieux :
21/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Injonction de rencontrer un médiateur
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Cour d'appel d'Amiens,
10/08/2023, 23/00062
Début du contentieux :
14/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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