Tribunal judiciaire de Draguignan,
01/07/2026, 26/00149
Position :
Défendeur
Autres parties :
CANISSONS 83, S.A.S. ENERGIE COTE SUD, S.A.S.U. ETABLISSEMENT EVANGELISTA, HORIZON BTP TERRASSEMENT, S.A.S. SNP, SOL ESSAIS, S.A.S. SERPE, BET CERRETTI, BUREAU ALPES CONTROLES, CALIFORNIA PROMOTION, S.A.S. E2J, V + D ARCHITECTES, S.A.S. DI LUCA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/04/2024, 20/02777
Début du contentieux :
22/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, Personne anonymisée 1, Société SERVI COPIE RECTO VERSO, Société VSD VAR
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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