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• Liquidation judiciaire Depuis le 03/07/2023
  Jugement d'ouverture 03/07/2023

  Bodacc A n°20230133/2528 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  03/07/2023

  Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 03/07/2023, la liquidation judiciaire sous le numéro 2023J00459, date de cessation des paiements le 04/01/2022, désigne liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

  03/07/2023

  Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 3 juillet 2023 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2023J00459 , date de cessation des paiements le 4 janvier 2022 , désigne liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

• Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/04/2026, 25/03195
  Début du contentieux : 20/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.FRANCE, S.A.R.L. OSMOZE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• ARCEP, 03/08/2023, 23-1743
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TAXIS RADIO CALAIS, CIE NOUVELLE MANUTENTIONS, CNMP COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS PORTUAIRES, ISB FRANCE, FONMARTY ET FILS, CAPGEMINI FRANCE, SBTPC SOGEA REUNION, SICRA ILE DE FRANCE, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, COGEIS SPA, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, BC. N 93 PANTIN, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, SOLUMAT, CHARIER TP, FLSMIDTH A/S
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/08/2023, 23-1743
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TAXIS RADIO CALAIS, CIE NOUVELLE MANUTENTIONS, CNMP COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS PORTUAIRES, ISB FRANCE, FONMARTY ET FILS, CAPGEMINI FRANCE, SBTPC SOGEA REUNION, SICRA ILE DE FRANCE, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, COGEIS SPA, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, BC. N 93 PANTIN, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, SOLUMAT, CHARIER TP, FLSMIDTH A/S
• ARCEP, 17/06/2021, 21-1252
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, COMMUNE DE LA GARDE FREINET, PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS, BIOPARC, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, IKD INTELLIGENCE KNOWLEDGE DISTRIBUTION, NOS VIVENTIA, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, INTERXION FRANCE, SCI PEG 2000, GCC COTE D'AZUR, SYNDICAT MIXTE MONTAGNE ARDECHOISE, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, GORON DEPARTEMENT SURETE (GDS), ROUSSEL & CIE, STM CONSTRUCTION, CLUB ECOLE DE PARAPENTE - GRAND VOL, SOLETANCHE BACHY FRANCE, COGEIS SPA, BMRA, CHEMVIRON FRANCE SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, TRADI ART CONSTRUCTION, SIAEP DES VALLEES DES EVOISSONS ET DE LA POIX, AZURA RECYCLAGE, PARC ANIMALIER D'AUVERGNE, COREDIF, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOLUMAT, SNCF RESEAU, GDFC GRANULATS DE FRANCHE COMTE, C E SI, LYCEE PROFESSIONNEL MARIA DERAISMES, COMMUNE DE VALSERHONE, AMICALSACE AMICALE DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D ALSACE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/06/2021, 21-1252, 2021-1252
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, COMMUNE DE LA GARDE FREINET, PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS, BIOPARC, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, IKD INTELLIGENCE KNOWLEDGE DISTRIBUTION, NOS VIVENTIA, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, INTERXION FRANCE, SCI PEG 2000, GCC COTE D'AZUR, SYNDICAT MIXTE MONTAGNE ARDECHOISE, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, GORON DEPARTEMENT SURETE (GDS), ROUSSEL & CIE, STM CONSTRUCTION, SOLETANCHE BACHY FRANCE, COGEIS SPA, BMRA, CHEMVIRON FRANCE SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, TRADI ART CONSTRUCTION, SIAEP DES VALLEES DES EVOISSONS ET DE LA POIX, AZURA RECYCLAGE, PARC ANIMALIER D'AUVERGNE, COREDIF, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOLUMAT, SNCF RESEAU, GDFC GRANULATS DE FRANCHE COMTE, DATA IMMERSION, LYCEE PROFESSIONNEL MARIA DERAISMES, COMMUNE DE VALSERHONE, AMICALSACE AMICALE DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D ALSACE