| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AXIOME NOTAIRES applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de AXIOME NOTAIRES
| SIREN : | 852 301 209 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 852 301 209 00015 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 10/07/2019 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 10/07/2019) |
| Numéro RCS : | 852 301 209 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 002,00 Euro |
Activité de AXIOME NOTAIRES
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Etablissements de l'entreprise AXIOME NOTAIRES
Etablissements de l'entreprise AXIOME NOTAIRES
Dirigeants et représentants de AXIOME NOTAIRES
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Président
55 ans - 02/1971Depuis le 17/05/2021
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Directeur général
58 ans - 02/1968Depuis le 17/05/2021
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Ancien président
60 ans - 09/1966Du 10/07/2019 au 17/05/2021
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AXIOME NOTAIRES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de AXIOME NOTAIRES
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Extrait de procès-verbal
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
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Extrait de procès-verbal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
- Nomination de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
- Autorisation d'augmentation de capital
- Changement de président
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Rapport du commissaire aux apports
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
- Nomination de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
- Autorisation d'augmentation de capital
- Changement de président
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Rapport du commissaire aux apports
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Certificat
- Divers
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Statuts constitutifs
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Certificat
Comptes annuels de AXIOME NOTAIRES
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Conformité de AXIOME NOTAIRES
0 sanction
Alertes de AXIOME NOTAIRES
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Procédures collectives de AXIOME NOTAIRES
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Liquidation judiciaire Depuis le 04/12/2025
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Redressement judiciaire Du 05/07/2024 au 04/12/2025Jugement d'ouverture 05/07/2024Bodacc A n°20240138/3470 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire05/07/2024Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 05-07-2024 a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 19/06/2024 et la période d'observation à 6 mois.Désigne M.Olivier Lichy en qualité de juge commissaire et Mme Marine Parnaudeau en qualité de juge commissaire suppléant, met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde, désigne la SELARL AJ MEYNET ET ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas LOYER, administrateur judiciaire, 5 rue Saint Germain l'Auxerrois 75001 Paris, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance. Désigne Me Gilles PELLEGRINI, mandataire judiciaire, 7/9 place de la Gare-La Varenne St Hilaire CS 60013 94214 ST MAUR DES FOSSES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire.09/01/2025Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 09-01-2025 a prononcé la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
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Procédure de sauvegarde Du 08/12/2022 au 05/07/2024Jugement d'ouverture 08/12/2022Bodacc A n°20230003/1565 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde08/12/2022Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 08-12-2022 a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, fixe la période d'observation à six mois. Désigne M. Olivier LICHY en qualité de juge commissaire et Mme Marine Parnaudeau en qualité de juge commissaire suppléant. Désigne la SELARL AJ MEYNET ET ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas LOYER, administrateur judiciaire, 5 rue Saint Germain l'Auxerrois 75001 Paris, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance. Désigne Me Gilles PELLEGRINI, mandataire judiciaire, 7/9 place de la Gare-La Varenne St Hilaire CS 60013 94214 ST MAUR DES FOSSES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire.29/06/2023Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 29-06-2023 a prononcé la prorogation de la période d'observation de 6 mois.21/12/2023Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 21-12-2023 a prononcé l'arrêt du plan de sauvegarde. Durée du plan 10ans. Désigne Maître Gilles Pellegrini, mandataire judiciaire, demeurant 7/9 place de la Gare - La Varenne Saint Hilaire -CS 60013-94214 Saint Maur des Fosses Cedex, commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de la SELARL AJ MEYNET ET ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas LOYER, Administrateur, maintient Maître Gilles Pellegrini, mandataire judiciaire.
Contentieux de AXIOME NOTAIRES
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Cour d'appel de Paris, 20/10/2026, 23/17878Début du contentieux : 08/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : AXIOME NOTAIRE, AJ MEYNET & AssociésDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 05/02/2026, 21/09932Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2025, 24/06100Début du contentieux : 05/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : TEMPERANCE INVESTISSEMENT TERTIAIRE, WARM UP TERTIAIREDispositif : Se déclare incompétentLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 21/09932Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirieLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/11/2024, 24/05758Début du contentieux : 20/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : S.E.L.A.S. INVICTUS NOTAIRES, HOLYTIG, S.C.I. PPGDispositif : MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/11/2024, 24/05758Position : DéfendeurAutres parties : S.E.L.A.S. INVICTUS NOTAIRES, HOLYTIG, S.C.I. PPGDispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPCLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 16/10/2024, 23/17266Début du contentieux : 21/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : ALYANCE RH AJ ET ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instancesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 06/02/2024, 23/17266Début du contentieux : 08/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, AJ MEYNET & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 12/10/2023, 23/08452Début du contentieux : 08/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, AJ MEYNET & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de AXIOME NOTAIRES
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/11/2026RCS de PARISBodacc A n°20260212, annonce n°1359Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Avis de dépôt de l'état des créances articles L641-13 & R641-39 du Code de commerce - Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/07835
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/12/2025RCS de PARISBodacc A n°20250238, annonce n°3127Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : PELLEGRINI Gilles, 7-9 Place de la Gare, 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE - N° RG : 24/07835
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AUTRE JUGEMENT09/12/2025Par jugement en date du 04 décembre 2025, le Tribunal Judiciaire de Paris a prononcé laDénomination : SAS AXIOME NOTAIRESJournal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la SAS
AXIOME NOTAIRES, dont le siège social est sis 191-193, avenue Daumesnil - 75012 PARIS,
inscrite sous le N°SIREN 852 301 209; et désigné Maître Gilles PELLEGRINI - mandataire
judiciaire, demeurant 7/9 place de la Gare - 94210 LA VARENNE ST HILAIRE, en qualité de
liquidateur.
Dossier Greffe: 24/07835 -
PROCÉDURE COLLECTIVE 31/05/2025RCS de de ParisBodacc A n°20250104, annonce n°4303Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant un plan de cessionComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession. N° RG : 24/07835
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AUTRE JUGEMENT17/04/2025Par jugement du 10 avril 2025, le Tribunal Judiciaire de Paris a arrêté un plan de cession de laDénomination : RG 24/07835 SAS AXIOME NOTAIRESJournal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
SAS AXIOME NOTAIRES, dont le siège social est sis 191-193, avenue Daumesnil - 75012
PARIS, inscrite sous le N°SIREN 852 301 209
RG 24/07835 -
PROCÉDURE COLLECTIVE 18/07/2024RCS de ParisBodacc A n°20240138, annonce n°3470Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement résolution du plan de sauvegarde et ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement : 19 juin 2024. Commentaires administrateur judiciaire : SELARL AJ MEYNET ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Nicolas LOYER, administrateur judiciaire, demeurant 5, rue Saint-Germain-l’Auxernois, 75001 Paris, avec une mision d’assistance. Mandataire judiciaire : Maître Gilles PELLEGRINI, mandataire judiciaire, 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/07835
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JUGEMENT D’OUVERTURE10/07/2024Par jugement en date du 05 juillet 2024, le Tribunal Judiciaire de Paris a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la SAS AXIOME NOTAIRES, dont le siège social est sis 191-193, avenue Daumesnil - 75012 PARIS, inscrite sous le N°SIREN 852 301 209, est en état de cessation des paiements depuis le 19 juin 2024; désigné la SELARL AJ MEYNET ET ASSOCIES prise en la personne de MaîtreDénomination : AXIOME NOTAIRESJournal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
Nicolas LOYER, administrateur judiciaire, demeurant 05, rue Saint Germain l'Auxerrois - 75001 PARIS, en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance et désigné Maître Gilles PELLEGRINI, mandataire judiciaire, demeurant 7/9 place de la Gare - 94210 LA VARENNE ST HILAIRE, en qualité de mandataire judiciaire et imparti aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de deux mois à compter de la présente publication au BODACC.
RG 24/07835 -
PROCÉDURE COLLECTIVE 19/01/2024RCS de ParisBodacc A n°20240013, annonce n°2911Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant le plan de sauvegardeComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne St Hilaire. N° RG : 22/14199
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AUTRE JUGEMENT04/01/2024Par jugement du 21 décembre 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a arrêté un plan de sauvegarde d'une durée de dix ans (10 ans), de la S.A.S. AXIOME NOTAIRES, dont le siège social est sis 191-193 avenue Daumesnil - 75012 PARIS, inscrite sous le N°SIREN 852 301 209; et désigné Maître Gilles PELLEGRINI, mandataire judiciaire, demeurant 7/9 place de la Gare - 94210 LA VARENNE ST HILAIRE, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan. RG: 22/14199Dénomination : S.A.S. AXIOME NOTAIRESJournal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/01/2023RCS de ParisBodacc A n°20230021, annonce n°2619Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : jugement de rectification d’erreur matérielle, rectifie le dispositif du jugement du 8 décembre 2022 en ce sens qu’il sera mentionné : “désigne la SELARL AJ MEYNET et Associés prise en la personne de Maître Nicolas LOYER, demeurant 5 rue Saint Germain l’Auxerrois, 75001 Paris, en qualité d’administrateur judiciaire avec une mission de surveillance au lieu et place d’une mission d’assistance”. N° RG : 22/14199
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TJ20/01/2023INFORMATION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARISDénomination : SAS AXIOME NOTAIRESJournal : affiches-parisiennes.com
Par jugement du 19 janvier 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a rectifié le jugement d'ouverture de sauvegarde rendu le 08 décembre 2022 à l'égard de la S.A.S. AXIOME NOTAIRES, dont le siège social est sis 191-193 avenue Daumesnil - 75012 PARIS, inscrite sous le N° SIREN 852 301 209
RECTIFIE le dispositif du jugement du 08 décembre 2022 en ce sens qu'il sera mentionné : 'Désigne la SELARL AJ MEYNET ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Nicolas LOYER, demeurant 5 rue Saint Germain l'Auxerrois - 75001 PARIS, en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission de surveillance au lieu et place d'une mission d'assistance'.
Dossier Greffe : 22/14199 -
PROCÉDURE COLLECTIVE 05/01/2023RCS de ParisBodacc A n°20230003, annonce n°1565Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Commertaires administrateur judiciaire la SELARL AJ MEYNET ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Nicolas LOYER, administrateur judiciaire, demeurant 5, rue Saint Germain l’Auxerrois, 75001 Paris, avec une mission d’assistance. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI, mandataire, 7-9, place de la Gare, La Varenne-Saint-Hilaire, CS 60013, 94214 Saint-Maur-des-Fossés. Bureau distributeur : La Varenne-Saint-Hilaire (94210). Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/14199
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TJ26/12/2022INFORMATION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARISDénomination : SAS AXIOME NOTAIRESJournal : affiches-parisiennes.com
ERRATUM PUBLICATION DU 23/12/2022 REF A22294980
Par jugement du 08 décembre 2022, le Tribunal Judiciaire de Paris a constaté que la S.A.S. AXIOME NOTAIRES, dont le siège social est sis 191-193 avenue Daumesnil - 75012 PARIS, inscrite sous le N° SIREN 852 301 209, a ouvert une procédure de sauvegarde ; Concernant Maître Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire, il faut lire 'demeurant 7/9 place de la Gare - 94210 LA VARENNE ST HILAIRE' et non 'demeurant 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE'
RG : 22/14199 -
TJ23/12/2022Par jugement du 08 décembre 2022, le Tribunal Judiciaire de Paris a constaté que la S.A.S. AXIOME NOTAIRES, dont le siège social est sis 191-193 avenue Daumesnil - 75012 PARIS, inscrite sous le N°SIREN 852 301 209, a ouvert une procédure de sauvegarde ; désigné la SELARL AJ MEYNET ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Nicolas LOYER, administrateur judiciaire, demeurant 5 rue Saint Germain l'Auxerrois - 75001 PARIS, en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance ; et désigné Maître Gilles PELLEGRINI mandataire judiciaire, demeurant 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE ; en qualité de mandataire judiciaire et imparti aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de deux mois à compter de la présente publication au BODACC.Dénomination : AJ MEYNET ET ASSOCIESJournal : affiches-parisiennes.com
RG : 22/14199
le greffier -
MODIFICATION 27/02/2022RCS de ParisBodacc B n°20220041, annonce n°1838Dénomination : AXIOME NOTAIRESCapital : 1 002,00 €Adresse : 191-193 avenue Daumesnil 75012 ParisDescription : modification survenue sur la dénomination
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CHANGEMENT DE DÉNOMINATION03/02/2022DOUZEDénomination : DOUZEJournal : affiches-parisiennes.com
SAS au capital de 1.002 euros
Siège social : 191-193 avenue Daumesnil 75012 Paris
852 301 209 R.C.S Paris
Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Mixte en date du 06 janvier 2022, la dénomination sociale de la société a été modifiée, à compter de ce jour, comme suit : AXIOME NOTAIRES
L'article 3 des statuts a été modifié en conséquence. -
MODIFICATION 28/05/2021RCS de ParisBodacc B n°20210103, annonce n°1366Dénomination : DOUZECapital : 1 002,00 €Adresse : 191-193 avenue Daumesnil 75012 ParisDescription : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administrationAdministration : Président partant : Loytier, Laurent ; nomination du Président : Lopez, nom d'usage : Marie Louveau De Laguigneraye, Catherine ; nomination du Directeur général : Duparc, Olivier
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CRÉATION 19/07/2019RCS de ParisBodacc A n°20190138, annonce n°1187Dénomination : DOUZECapital : 1 000,00 €Adresse : 191-193 avenue Daumesnil 75012 ParisActivité : NotaireAdministration : Président : Loytier, Laurent
Cartographie de AXIOME NOTAIRES
Comment contacter AXIOME NOTAIRES ?
| Organisme : | ADNOV |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0800710620 |
| Adresse : |
95 AVENUE DES LOGISSONS 13770 VENELLES
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Entreprises citées de AXIOME NOTAIRES
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BI HERITAGE FRANCE (824 130 256) Cité 2 fois en 2023 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXIOME NOTAIRES et BI HERITAGE FRANCE de la relation : Notaire
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SEBILLON BERNARD (484 965 504) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXIOME NOTAIRES et SEBILLON BERNARD de la relation : Notaire
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MED (878 176 023) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXIOME NOTAIRES et MED de la relation : Notaire
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RPCI OPCI (904 476 298) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXIOME NOTAIRES et RPCI OPCI de la relation : InconnueDirigeants : SOCIETE DE GESTION PATRIMONIALE EN IMMOBILIER , Christophe Lanson , Philippe Chapuis et 5 autres
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COSY RETAIL FRANCE (899 484 653) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXIOME NOTAIRES et COSY RETAIL FRANCE de la relation : Banque
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JUVENAL CAPITAL (851 562 488) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXIOME NOTAIRES et JUVENAL CAPITAL de la relation : ActionnariatDirigeants : Olivier Duparc
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