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Mise à jour RCS : le 14/07/2026 Mise à jour RNE : le 14/07/2026 Mise à jour INSEE : le 13/07/2026

FONCIERE DE LA BASTILLE

852 578 384 · Active
Adresse : 6 RUE DE LA TREMOILLE, 75008 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 16/07/2019
Dirigeant : Smila Rami

Informations juridiques de FONCIERE DE LA BASTILLE

SIREN : 852 578 384
SIRET (siège) : 852 578 384 00012
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR73852578384
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 18/07/2019 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/07/2019)
Numéro RCS : 852 578 384 R.C.S. Paris
Capital social : 1 000,00 €

Activité de FONCIERE DE LA BASTILLE

Activité principale déclarée : L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FONCIERE DE LA BASTILLE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise FONCIERE DE LA BASTILLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    852 578 384 00012
    Adresse : 6 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS
    Date de création : 16/07/2019

Etablissements de l'entreprise FONCIERE DE LA BASTILLE

Finances de FONCIERE DE LA BASTILLE

Dirigeants et représentants de FONCIERE DE LA BASTILLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIERE DE LA BASTILLE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FONCIERE DE LA BASTILLE

    • Statuts constitutifs
    18/07/2019

Comptes annuels de FONCIERE DE LA BASTILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de FONCIERE DE LA BASTILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de FONCIERE DE LA BASTILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONCIERE DE LA BASTILLE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2026, 23/10571
    Position : Défendeur
    Autres parties : FA-G PERENNE, CABINET RAYMOND FA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/12/2025, 24/00330
    Début du contentieux : 15/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTAIGNE GESTION, S.A.S.DEGUELDREDEGUELDRE ET CIE, MK2 IMMOBILIER FRANCE, MK2 CINEMAS, S.A.R.L. ANAHI
    Dispositif : Envoi en médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2024, 23/01102
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de FONCIERE DE LA BASTILLE

  • CRÉATION 28/07/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE DE LA BASTILLE
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 6 rue de La Trémoille 75008 Paris
    Activité : L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et la vente de tous immeubles et biens immobiliers
    Administration : Gérant : Smila, Rami, Associé : RAMINVEST, Associé : Smila, Rami
    Bodacc A n°20190144, annonce n°1120

Cartographie de FONCIERE DE LA BASTILLE

Comment contacter FONCIERE DE LA BASTILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DE LA TREMOILLE
75008 PARIS

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Biens immobiliers de FONCIERE DE LA BASTILLE

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Appels d'offres gagnés par FONCIERE DE LA BASTILLE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FONCIERE DE LA BASTILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de FONCIERE DE LA BASTILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FONCIERE DE LA BASTILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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