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Tribunal de commerce de Bordeaux,
29/07/2025, 2025L02196
Début du contentieux :
20/08/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI BGB, MAIF, CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST, SPEED BURGER, MUTUELLE DES MOTARDS, ENDRIX HDF, SELARL BRISCADIEU, NNSPEED33
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/05/2024, 23/15828
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOVALTO FUND
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/03/2024, 23/53789
Début du contentieux :
06/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOVALTO FUND, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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