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Pappers IA
Mise à jour RCS : le 05/06/2026 Mise à jour RNE : le 05/06/2026 Mise à jour INSEE : le 04/06/2026
Adresse : 4 RUE DES CORDELIERS, 54000 NANCY
Activité : Restauration traditionnelle
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 26/07/2019
Dirigeant : Stepanian Aram

Voir les statuts

Informations juridiques de LE PALAIS GOURMAND

SIREN : 852 747 328
SIRET (siège) : 852 747 328 00015
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR80852747328
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANCY , le 29/07/2019 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/07/2019)
Numéro RCS : 852 747 328 R.C.S. Nancy
Capital social : 10 000,00 €

Activité de LE PALAIS GOURMAND

Activité principale déclarée : Exploitation d'un fonds de commerce de restaurant traditonnel
Code NAF ou APE : 56.10A (Restauration traditionnelle)
Domaine d’activité : Restauration
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise LE PALAIS GOURMAND

  • Siège et établissement principal

    En activité

    852 747 328 00015
    Adresse : 4 RUE DES CORDELIERS 54000 NANCY
    Date de création : 26/07/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    852 747 328 00023
    Adresse : 6 ALLEE DE LA FORET DE LA REINE 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
    Date de création : 25/11/2019
    Date de clôture : 10/06/2020 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise LE PALAIS GOURMAND

Finances de LE PALAIS GOURMAND

Dirigeants et représentants de LE PALAIS GOURMAND

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE PALAIS GOURMAND

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de LE PALAIS GOURMAND

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    06/07/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
    17/03/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
    16/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    22/06/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/05/2020
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Liste des souscripteurs
    29/07/2019

Comptes annuels de LE PALAIS GOURMAND

Les déclarations de comptes de LE PALAIS GOURMAND nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 12/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 08/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 26/10/2021

Alertes de LE PALAIS GOURMAND

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 30/06/2021
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de LE PALAIS GOURMAND

  • Liquidation judiciaire Depuis le 19/05/2026
    Extrait de jugement 19/05/2026
    Bodacc A n°20260104/2960 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    19/05/2026
    JUGEMENT DU Tribunal des Activités Économiques de Nancy, A PRONONCE, EN DATE DU 19/05/2026, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2026/222, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 01/03/2026, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Roméo MARTINO, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Jean-Baptiste MERVELET, LIQUIDATEUR(S) Maître Eric BOGELMANN 53 Avenue Foch 54000 Nancy, . LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU(X) LIQUIDATEUR(S) DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
    20/05/2026
    Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
  • Redressement judiciaire Du 26/09/2023 au 19/05/2026
    Jugement d'ouverture 26/09/2023
    Bodacc A n°20230189/2234 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    26/09/2023
    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 26/09/2023, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l’ouverture d’une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l’encontre de LE PALAIS GOURMAND (SASU), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, Me Eric BOGELMANN - 53, Avenue Foch - 54000 NANCY, a ouvert une période d’observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 30/09/2022.
    13/02/2024
    Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 13/02/2024, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de Redressement judiciaire de LE PALAIS GOURMAND (SASU) jusqu’au 26/09/2024.
    Avis de dépôt 29/07/2024
    Bodacc A n°20240151/2454 Dépôt de l'état des créances
    03/09/2024
    Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 03/09/2024, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de Redressement judiciaire de LE PALAIS GOURMAND (SASU) jusqu’au 26/03/2025.
    Extrait de jugement 25/03/2025
    Bodacc A n°20250071/3071 Jugement de plan de redressement

Contentieux de LE PALAIS GOURMAND

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de LE PALAIS GOURMAND

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/06/2026
    RCS de Nancy
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,date de cessation des paiements le 1er mars 2026, désignant liquidateur(s) Maître Eric Bogelmann 53 Avenue Foch 54000 Nancy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20260104, annonce n°2960
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2025
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 4 rue des Cordeliers 54000 Nancy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250190, annonce n°2097
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/04/2025
    RCS de Nancy
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Eric Bogelmann 53 Avenue Foch 54000 Nancy.
    Bodacc A n°20250071, annonce n°3071
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/08/2024
    RCS de Nancy
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20240151, annonce n°2454
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/03/2024
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 4 Rue des Cordeliers 54000 Nancy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240046, annonce n°1805
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/09/2023
    RCS de Nancy
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20230189, annonce n°2234
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2023
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 4 Rue des Cordeliers 54000 Nancy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230136, annonce n°4660
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2022
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 4 Rue des Cordeliers 54000 Nancy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220134, annonce n°5237
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2021
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 4 Rue des Cordeliers 54000 Nancy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210212, annonce n°2424
  • VENTE 11/06/2020
    RCS de Nancy
    Adresse : 6 allée de la Forêt de la Reine 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
    Administration : Président : STEPANIAN Aram
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros.
    Ancien propriétaire : FRANSYL
    Bodacc A n°20200112, annonce n°529

Cartographie de LE PALAIS GOURMAND

Comment contacter LE PALAIS GOURMAND ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE DES CORDELIERS
54000 NANCY

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Labels et certificats de LE PALAIS GOURMAND

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Propriétés intellectuelles de LE PALAIS GOURMAND

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Aides perçues par LE PALAIS GOURMAND

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