| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 86.90F |
| Domaine d’activité : | Activités pour la santé humaine |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de ASSOCIATION DE SOINS GENERAUX
| SIREN : | 853 445 997 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 853 445 997 00010 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 02/08/2019 |
| Identifiant association : | W134009977 |
Activité de ASSOCIATION DE SOINS GENERAUX
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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DE SOINS GENERAUX
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Adresse : MME HADDAD AMINA PDTE 15 AVENUE HENRI BARRELET 13700 MARIGNANEDate de création : 02/08/2019
Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DE SOINS GENERAUX
Dirigeants et représentants de ASSOCIATION DE SOINS GENERAUX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION DE SOINS GENERAUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ASSOCIATION DE SOINS GENERAUX
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Récépissé de modification
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Procès verbal
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Procès verbal
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Récepissé de création
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Statuts
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Statuts
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Procès verbal
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
Comptes annuels de ASSOCIATION DE SOINS GENERAUX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ASSOCIATION DE SOINS GENERAUX
0 contentieux
Alertes de ASSOCIATION DE SOINS GENERAUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ASSOCIATION DE SOINS GENERAUX
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Redressement judiciaire Depuis le 28/06/2024Plan de redressement Depuis le 10/07/2025Jugement d'ouverture 28/06/2024Bodacc A n°20240179/1050 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de ASSOCIATION DE SOINS GENERAUX
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC et JOAFE de ASSOCIATION DE SOINS GENERAUX
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/09/2025RCS de d’Aix-en-ProvenceBodacc A n°20250167, annonce n°2502Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric VERRECCHIA, 47A bis, boulevard Carnot, 13100 Aix-en-Provence. N° RG : 24/2422
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AUTRE JUGEMENT23/07/2025Par décision en date du 10 juillet 2025Dénomination : ASSOCIATION DE SOINS GENERAUXJournal : Le R�gional
Le Tribunal de céans a ARRÊTÉ le plan de redressement déposé par :
ASSOCIATION DE SOINS GENERAUX,
dont le siège social est sis 15 avenue Henri Barrelet - 13700 MARIGNANE
SIREN 853 445 997
activité : activité de santé humaine non classée
FIXÉ la durée du plan de redressement à : 10 ans
MAINTENU Eric JAMET en qualité de Juge Commissaire et Christelle BOUSSIRON en
qualité de Juge Commissaire suppléant
MAINTENU Maître Eric VERRECCHIA, demeurant 47 bis A bd Carnot 13100
AIX-EN-PROVENCE, en qualité de mandataire judiciaire
NOMMÉ pour la durée du plan, Maître Eric VERRECCHIA, demeurant 47 bis A bd Carnot -
13100 AIX-EN-PROVENCE, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. -
PROCÉDURE COLLECTIVE 25/07/2024RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc A n°20240179, annonce n°1050Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Date de cessation des paiements : 31 mai 2024. Administrateur Judiciaire : Me Adrien DUSSEAU dela SCP CBF ASSOCIES - 47 bis boulevard Carnot - 13100 Aix en Provence. Mandataire Judiciaire : Me Eric VERRECCHIA - 47 bis boulevard Carnot - 13100 Aix en Provence. Les déclamations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/2422
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JUGEMENT D’OUVERTURE10/07/2024Par décision en date du 28 juin 2024Dénomination : ASSOCIATION DE SOINS GENERAUXJournal : Le R�gional
Le Tribunal de céans a:
OUVERT la procédure de redressement judiciaire à l'égard de :
ASSOCIATION DE SOINS GENERAUX.
dont le siège social est sis 15 avenue Henri Barrelet - 13700 MARIGNANE
SIREN 853 445 997
activité : activité de santé humaine non classée
FIXÉ la date de cessation des paiements au 31 mai 2024.
DÉSIGNÉ M. Eric JAMET en qualité de Juge Commissaire titulaire et Mme Christelle
BOUSSIRON en qualité de Juge Commissaire suppléant.
DÉSIGNÉ Me Eric VERRECCHIA, demeurant 47 bis A boulevard Carnot 13100 AIX EN
PROVENCE, en qualité de mandataire judiciaire.
FIXÉ la période d'observation à 6 MOIS.
DÉSIGNE Me Adrien DUSSEAU de la SCP CBF ASSOCIES, demeurant 47 bis Boulevard Carnot
13100 AIX EN PROVENCE, en qualité d'administrateur avec mission d'assister le débiteur et de présenter
à l'issue de cette période un plan de redressement au plus tard dix jours avant la fin de ladite période
Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de 2 mois à compter de la publication au BODACC
du présent jugement, auprès du mandataire judiciaire. -
CRÉATION 02/08/2019Préfecture de IstresJoafe n°20190033, annonce n°87Dénomination : ASSOCIATION DE SOINS GENERAUXAdresse : 15, rue Henri Barrelet, 13700 MarignaneActivité : faciliter la mise en commun de moyens dans le secteur médical et promouvoir la santé;intégrer la promotion de la santé dans tous les aspects de la vie quotidienne des habitants
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
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