Activité de CHEZ DOM'S
| Activité principale déclarée : |
L'exploitation de tous fonds de commerce de bar, brasserie, restaurant, salon de thé, plats à emporter et de tous établissements similaires. L'activité de traiteur et l'organisation complète de tout type de réception |
| Autres activités : |
PLATS A EMPORTER |
| Code NAF ou APE : |
56.10A (Restauration traditionnelle) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale non réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CHEZ DOM'S applique soit différente.
:
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Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Mars |
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Etablissements de l'entreprise CHEZ DOM'S
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Établissement principal
Fermé
853 545 820 00021
Adresse : BATIMENT LE JARDIN DES REGENTS
89 ROUTE DE PRESILLY
74160 FEIGERES
Date de création :
14/10/2021
Date de clôture :
28/11/2025
Nom commercial : CHEZ DOM'S
Enseigne : CHEZ DOM'S
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Établissement secondaire
Fermé
853 545 820 00013
Adresse : 6 B PLACE DE LA REPUBLIQUE
07200 AUBENAS
Date de création :
01/08/2019
Etablissements de l'entreprise CHEZ DOM'S
Dirigeants et représentants de CHEZ DOM'S
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Gérant
55 ans
- 01/1971
Depuis le 03/09/2019
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHEZ DOM'S
Documents juridiques de CHEZ DOM'S
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Décision(s) de l'associé unique
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des statuts Modification des activités ou/ et de l'objet social
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Liste des sièges sociaux antérieurs
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des statuts Modification des activités ou/ et de l'objet social
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Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des statuts Modification des activités ou/ et de l'objet social
03/12/2021
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/02/2021
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Attestation de dépôt des fonds
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Statuts constitutifs
03/09/2019
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Attestation de dépôt des fonds
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Statuts constitutifs
03/09/2019
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Attestation de dépôt des fonds
-
Statuts constitutifs
03/09/2019
Comptes annuels de CHEZ DOM'S
Les déclarations de comptes de CHEZ DOM'S nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Alertes de CHEZ DOM'S
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 01/10/2020
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de CHEZ DOM'S
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Liquidation judiciaire
Du 04/11/2024 au 28/11/2025
Insuffisance d'actif
Depuis le 28/11/2025
04/11/2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 04/11/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée.
Avis de dépôt
13/10/2025
Bodacc A n°20250200/3697
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
28/11/2025
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 28/11/2025 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Redressement judiciaire
Du 01/03/2024 au 04/11/2024
Jugement d'ouverture
01/03/2024
Bodacc A n°20240048/2601
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
01/03/2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 01/03/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.
Mandataire judiciaire : Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny. Date de cessation des paiements : 31/01/2024
19/07/2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 19/07/2024 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 01/03/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Contentieux de CHEZ DOM'S
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de CHEZ DOM'S
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PROCÉDURE COLLECTIVE
05/12/2025
RCS de Thonon-les-Bains
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20250234, annonce
n°3152
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PROCÉDURE COLLECTIVE
17/10/2025
RCS de Thonon-les-Bains
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20250200, annonce
n°3697
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PROCÉDURE COLLECTIVE
08/11/2024
RCS de Thonon-les-Bains
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny.
Bodacc A
n°20240217, annonce
n°3071
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PROCÉDURE COLLECTIVE
04/10/2024
RCS de Thonon-les-Bains
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20240193, annonce
n°3140
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PROCÉDURE COLLECTIVE
08/03/2024
RCS de Thonon-les-Bains
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20240048, annonce
n°2601
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DÉPÔT DES COMPTES
15/02/2024
RCS de Thonon-les-Bains
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2023
Adresse :
Bâtiment "le Jardin des Régents. 89 Route De Présilly 74160 Feigères
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240032, annonce
n°7680
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DÉPÔT DES COMPTES
29/06/2023
RCS de Thonon-les-Bains
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2022
Adresse :
Bâtiment "le Jardin des Régents. 89 Route De Présilly 74160 Feigères
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230124, annonce
n°4859
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VENTE
07/12/2021
RCS de Thonon-les-Bains
Adresse :
Bâtiment "le Jardin des Régents. 89 Route De Présilly 74160 Feigères
Catégorie vente :
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Origine des fonds :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 250000 EUR
Bodacc A
n°20210237, annonce
n°1559
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DÉPÔT DES COMPTES
01/12/2021
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2021
Adresse :
6b Place de la République 07200 Aubenas
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210233, annonce
n°394
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DÉPÔT DES COMPTES
15/01/2021
RCS d'Aubenas
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2020
Adresse :
6b Place de la République 07200 Aubenas
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210010, annonce
n°215
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VENTE
27/10/2019
RCS d'Aubenas
Adresse :
6b Place de la République 07200 Aubenas
Catégorie vente :
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine des fonds :
établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 25000.00 euros
Bodacc A
n°20190208, annonce
n°42
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CRÉATION
08/09/2019
RCS d'Aubenas
Dénomination : Chez Dom's
Capital : 1 500,00
€
Adresse :
6b Place de la République 07200 Aubenas
Activité : restauration traditionnelle, traiteurs gastronomique, rapide sur place, manifestation d'évènements culturels.
Administration : Gérant : KEISLER Louis Dominique Gino
Bodacc A
n°20190173, annonce
n°34
Cartographie de CHEZ DOM'S
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Appels d'offres gagnés par CHEZ DOM'S
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de CHEZ DOM'S
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Propriétés intellectuelles
de CHEZ DOM'S
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par CHEZ DOM'S
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