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Tribunal administratif de Melun,
10/07/2026, 2604205
Début du contentieux :
01/04/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
RCU LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN
Dispositif :
Rejet défaut de doute sérieux
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Tribunal de commerce de Dax,
19/05/2026, 2025004783
Position :
Demandeur
Autres parties :
RENALIA INVEST
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Tribunal de commerce de Draguignan,
06/05/2026, 2026001386
Position :
Défendeur
Autres parties :
MEDIACO VAR
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Tribunal judiciaire de Dax,
03/02/2026, 25/00063
Début du contentieux :
21/01/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Pau,
28/07/2025, 24/02944
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ZENITE DE CETIM - UNIPESSOAL LDA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Pau,
20/02/2025, 24/03415
Début du contentieux :
08/10/2024
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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