BANQUE NUGER

Description : BANQUE NUGER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 444 581   € Siège social   : 5, place Michel de l'Hospital - 63000 Clermont-Ferrand 855 201 463 RCS Clermont-Ferrand . Situation au 31 décembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 5 661 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 586 397 Opérations avec la clientèle 775 609 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 1 365 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles 3 330 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 4 602 Comptes de régularisation 8 527 Total 1 385 493 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 255 590 Opérations avec la clientèle 1 062 129 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 2 413 Comptes de régularisation 8 011 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 9 110 Capitaux propres hors FRBG 48 240 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 19 801 Report à nouveau 16 629 Total 1 385 493 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 62 029 Engagements de garantie 30 389 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 302 639 Engagements sur titres 0

Description : BANQUE NUGER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 444 581   € Siège social   : 5, place Michel de l'Hospital - 63000 Clermont-Ferrand 855 201 463 RCS Clermont-Ferrand . Situation au 30 septembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 6 431 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 575 998 Opérations avec la clientèle 798 236 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 1 307 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles 3 451 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 3 489 Comptes de régularisation 8 836 Total 1 397 750 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 295 292 Opérations avec la clientèle 1 027 922 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 916 Comptes de régularisation 13 342 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 11 038 Capitaux propres hors FRBG 48 240 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 19 801 Report à nouveau 16 629 Total 1 397 750 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 70 970 Engagements de garantie 75 012 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 310 964 Engagements sur titres 0

Description : BANQUE NUGER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 444 581   € Siège social   : 5, place Michel de l'Hospital - 63000 Clermont-Ferrand 855 201 463 RCS Clermont-Ferrand . Situation au 3 0 juin 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 8 789 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 554 200 Opérations avec la clientèle 821 505 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 18 Participations et autres titres détenus à long terme 1 307 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles 3 582 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 3 302 Comptes de régularisation 8 695 Total 1 401 400 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 285 475 Opérations avec la clientèle 1 044 408 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 2 018 Comptes de régularisation 12 679 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 8 580 Capitaux propres hors FRBG 48 240 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 19 801 Report à nouveau 16 629 Total 1 401 400 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 81 284 Engagements de garantie 75 392 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 317 362 Engagements sur titres 0

Description : BANQUE NUGER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 444 581   € Siège social   : 5, place Michel de l’Hospital – 63000 CLERMONT FERRAND 855 201 463 RCS Clermont Ferrand Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 19 mai 2022 I. – Bilan individuel au 31 décembre 2021 (En milliers d' euros .) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales et comptes courants postaux 2.3 7 936,7 6 284,4 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 0,0 0,0 Créances sur les établissements de crédit (1) 2.3 491 045,5 564 569,0 Opérations avec la clientèle 2.3 827 280,1 799 927,8 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 0,0 0,0 Actions et autres titres à revenu variable 2.1 18,5 19,5 Participations et autres titres détenus à long terme 2.1 1 306,7 1 053,2 Parts dans les entreprises liées 2.1 0,0 0,0 Opérations de crédit-bail et de location assimilées 0,0 0,0 Immobilisations incorporelles 7.1 0,0 0,4 Immobilisations corporelles 7.1 3 804,6 4 295,5 Autres actifs 3.2 3 529,8 2 595,9 Comptes de régularisation 3.2 9 345,9 9 446,3 Total 1 344 267,7 1 388 191,9 (1) Les montants au 31 décembre 2020 et 2021 tiennent compte de l’application rétrospective, à compter de l’exercice 2020, du règlement ANC N° 2020-10 relatif à la présentation de l’épargne réglementée centralisée ( cf. Note 1.3). Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales, comptes courants postaux 0,0 - Dettes envers les établissements de crédit 2.4 245 161,1 371 023,2 Opérations avec la clientèle (1) 2.4 1 032 320,9 953 724,0 Dettes représentées par un titre 2.4 0,0 0,0 Autres passifs 3.2 1 727,7 1 752,6 Comptes de régularisation 3.2 8 043,9 8 566,0 Provisions 2.8 8 774,6 9 627,3 Dettes subordonnées 6.2 0,0 0,0 Capitaux propres 6.1 48 239,6 43 498,8 Capital souscrit 11 444,6 11 444,6 Primes d'émission 365,0 365,0 Réserves 19 801,0 19 801,0 Provisions réglementées 0,0 0,0 Report à nouveau 11 895,8 8 750,0 Résultat de l'exercice 4 733,2 3 138,3 Total 1 344 267,7 1 388 191,9 (1) Les montants au 31 décembre 2020 et 2021 tiennent compte de l’application rétrospective, à compter de l’exercice 2020, du règlement ANC N° 2020-10 relatif à la présentation de l’épargne réglementée centralisée ( cf. Note 1.3). Hors-bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement donnés 2.3 60 856,5 50 752,0 Engagements de garantie donnés 2.3 74 245,4 62 408,1 Engagements donnés sur titres 0,0 2,0 Opérations en devises 0,0 1 322,9 Engagements sur instruments financiers à terme 2.2 814 500,0 814 855,0 Engagements de financement reçus d'établissements de crédits 2.4 0,0 0,0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédits 2.4 314 711,6 280 786,2 Engagements reçus sur titres 0,0 2,0 Opérations en devises 0,0 1 320,2 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés 13 118,8 14 604,8 Intérêts et charges assimilées -1 662,6 -3 167,5 Net des intérêts et produits assimilés 2.5 11 456,2 11 437,3 Revenus des titres à revenu variable 2.6 0,0 0,0 Commissions (produits) 18 278,0 18 105,9 Commissions (charges) -2 067,1 -2 340,5 Net des commissions 3.1 16 210,9 15 765,4 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 2.7 4 341,6 4 197,6 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 2.7 -1,0 0,4 Autres produits d'exploitation bancaire 321,0 358,0 Autres charges d'exploitation bancaire -342,7 -395,3 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire -21,6 -37,3 Produit net bancaire 31 986,1 31 363,3 Frais de personnel 4.1 -11 249,0 -11 224,3 Autres frais administratifs 4.3 -13 876,3 -13 568,3 Dotations aux amortissements -646,9 -703,7 Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements -25 772,1 -25 496,3 Résultat brut d'exploitation 6 214,0 5 867,1 Coût du risque 2.8 310,4 -1 195,0 Résultat d'exploitation 6 524,3 4 672,1 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.9 / 7.1 54,0 0,0 Résultat courant avant impôt 6 578,3 4 672,1 Résultat exceptionnel 2.9 / 7.3 0,0 -54,9 Impôt sur les bénéfices 5 -1 845,2 -1 478,9 Dotations nettes aux provisions réglementées - 0,0 Résultat net 4 733,2 3 138,3 III. – Annexe aux comptes individuels Note 1. – Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes Les comptes individuels de la Banque Nuger ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Comparabilité des comptes Aucun changement de méthode comptable n'a été constaté en 2021 à l'exception de la nouvelle méthode de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires avec réévaluation et effet rétroactif dans les capitaux propres (cf. notes 4.2 et 6.1). Présentation Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d' euros , sauf mention contraire. Les effets d'arrondis peuvent générer, le cas échéant des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 1. 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour tenir compte du risque de liquidité, des frais de gestion futurs et le cas échéant, d’un risque de contrepartie. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. 1. 2. – Recours à des estimations et au jugement Pour la préparation des comptes annuels de la Banque Nuger, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Les hypothèses formulées et les estimations réalisées pour la préparation de ces comptes tiennent compte des incertitudes actuelles sur les conséquences, la durée et l’intensité de la crise économique générée par la pandémie de Covid-19. Les effets de cette crise sur les hypothèses et estimations retenues sont précisés dans la 3ème partie de la présente note. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes   : la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché (cf. Notes 2.2.1 et 2.2.2)   ; le montant des dépréciations des actifs financiers (Note 2.8), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. Note 7.1)   ; les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel ainsi que les provisions pour litiges (cf. Notes 2.8.2 et 4.2.1). le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan (cf. Notes 5, 3.1 et 3.2) 1. 3. – Risques climatiques Le changement climatique s’accélère et des changements urgents et sans précédent sont plus que jamais nécessaires. Comme l'illustre le 6ème rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), le monde a besoin d'une action urgente, globale et coordonnée pour contenir le réchauffement climatique désormais inévitable. Le groupe Crédit du Nord est engagé depuis de nombreuses années dans la lutte contre le changement climatique et reste déterminé à soutenir une transition en profondeur vers une économie décarbonée et plus résiliente. Les facteurs de risques environnementaux sont susceptibles de déclencher ou d’aggraver les risques auxquels le groupe Crédit du Nord est confronté. Le groupe Crédit du Nord considère ainsi que les risques liés au changement climatique ne constituent pas une nouvelle catégorie de risque mais plutôt un facteur aggravant des catégories déjà couvertes par le dispositif de gestion des risques. L’intégration des risques liés au changement climatique s'appuie sur la gouvernance et les processus existants et suit une approche classique (identification, quantification, définition de l'appétit pour le risque, contrôle et mitigation). Parmi les risques climatiques, le groupe Crédit du Nord distingue le risque de transition et le risque physique conformément à la terminologie des risques proposés par la TCFD (Task force on Climate-related Financial Disclosures). L’impact du risque de transition sur le risque de crédit des entreprises clientes du groupe Crédit du Nord a été identifié comme le principal risque climatique. Pour mesurer cet impact, des indicateurs visant à renforcer l'analyse crédit sur les contreparties les plus exposées au sein des secteurs identifiés comme particulièrement vulnérables sont progressivement mis en place. Le groupe Crédit du Nord poursuit les travaux pour intégrer progressivement les risques climatiques dans la préparation de ses comptes annuels. 1. 4. – Covid -19 Deux ans après le déclenchement de la pandémie de Covid-19, l’année 2021 a été marquée par un redémarrage rapide dans plusieurs grandes économies, en particulier grâce au déploiement des vaccins. Cependant, cette dynamique est altérée par des frictions persistantes dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et les marchés du travail, et par l’allongement des délais de livraison dans le secteur manufacturier et la réduction de la capacité d’offre dans le secteur des services qui entraînent une hausse des coûts. Des incertitudes subsistent quant à l’évolution de la crise sanitaire (apparition du variant Omicron et lenteur du déploiement des vaccinations dans certains pays). Dans ce contexte, l’approche multi-scénario retenue en 2020 a été reconduite pour la préparation des comptes annuels au 31 décembre 2021. Le groupe Crédit du Nord présente ainsi un scénario central et un scénario alternatif de crise prolongée. Pour appliquer les principes d’évaluation des pertes de crédit attendues, le groupe Crédit du Nord a maintenu le recours à des ajustements méthodologiques pour prendre en compte les mesures de soutien décidées depuis 2020 par les autorités publiques ainsi que la spécificité de la période actuelle. Ces différents éléments consécutifs à la crise Covid-19 sont développés ci-après pour apporter un éclairage sur les conséquences financières de la crise et leur prise en compte dans l’élaboration des états financiers annuels. Scénarios macro-économiques et pondérations Au 31 décembre 2021, le groupe Crédit du Nord a utilisé les quatre scénarios macro-économiques suivants   : un scénario central (SG Central), pondéré à 50   %, qui n'envisage pas de nouvelles fermetures généralisées et suppose que les mesures de distanciation sociale restantes, telles que le port du masque, permettent à la plupart des secteurs de fonctionner de manière quasi normale   ; un scénario de crise sanitaire prolongée (SG Extended), pondéré à 10   %, qui prévoit un nouveau choc sanitaire à partir de la fin de 2021, qui reproduit le schéma de confinement et de durcissement des mesures de distanciation sociale observé à la fin de 2020 et au printemps 2021   ; enfin, ces deux scénarios sont complétés par un scénario favorable (SG Favourable) pondéré à 10   % et un scenario stressé (SG Stress) pondéré à 30   %. Le scénario favorable envisage une croissance plus forte du PIB par rapport au scénario central due à des gains de productivité inattendus conduisant à un PIB potentiel plus élevé. Le scénario de stress générique correspond à une situation de crise conduisant à une déviation négative du PIB par rapport au scénario central. Ce scénario peut être généré par une crise financière (crise 2008, crise de la zone euro,) ou une crise exogène (Covid) ou une combinaison de ces différentes crises. Ces scénarios sont établis par le Département des Etudes Economiques et Sectorielles de Société Générale à partir des informations publiées par les instituts de statistiques. Les prévisions des institutions (FMI, Banque Mondiale, BCE, OCDE …) et du consensus des économistes de la place servent de référence pour s’assurer que les scénarios ainsi construits sont cohérents. Mesures de soutien Covid-19 Les moratoires accordés dans le cadre de la crise sanitaire via des dispositifs de masse sont désormais expirés avec une reprise des remboursements sans incidents pour la plupart des clients. Prêts avec soutien de l’Etat En complément des moratoires, le groupe Crédit du Nord a contribué à la mise en œuvre des mesures de soutien décidées par les autorités par l’étude et l’attribution de Prêts Garantis par l’Etat (PGE) et de Prêts Participatifs Relance (PPR). Ainsi, le groupe Crédit du Nord proposera en France jusqu’au 30 juin 2022 à ses clients touchés par la crise (clientèles de professionnels et entreprises) l’attribution de PGE dans le cadre des dispositions de la loi de finance rectificative pour 2020 et des conditions fixées par l’arrêté du 23 mars 2020. Il s’agit de financements consentis à prix coûtant et garantis par l’Etat à hauteur d’une quote-part du montant emprunté compris entre 70   % et 90   % en fonction de la taille de l’entreprise emprunteuse (avec un délai de carence de deux mois après le décaissement à l’issue duquel la garantie entre en force). D’un montant maximal correspondant dans le cas général à trois mois de chiffre d’affaires hors taxes, ces prêts sont assortis d’une franchise de remboursement d’une année . A l’issue de cette année, le client peut soit rembourser le prêt, soit l’amortir sur une à cinq années supplémentaires, avec la possibilité de prolonger d’un an la franchise en capital (conformément aux annonces du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance du 14 janvier 2021) sans rallongement de la durée totale du prêt. Les conditions de rémunération de la garantie sont fixées par l’Etat   : la banque ne conserve qu’une quote-part de la prime de garantie payée par l’emprunteur (dont le montant dépend de la taille de l’entreprise et de la maturité du prêt) rémunérant le risque qu’elle supporte et qui correspond à la portion du prêt non garantie par l’Etat (comprise entre 10   % et 30   % du prêt en fonction de la taille de l’entreprise emprunteuse). Cette quote-part de la prime de garantie conservée par la banque est comptablement assimilée à un produit d’intérêt. Ces PGE ont été enregistrés à l’actif du bilan parmi les Opérations avec la clientèle. La quote-part des primes de garantie reçues des emprunteurs et conservée par la banque en rémunération du risque non couvert par l’Etat est reconnue en résultat, parmi les Intérêts et produits assimilés, de manière étalée sur la durée de vie effective des prêts, concomitamment à l’enregistrement des intérêts contractuels. Les provisions et dépréciations pour risque de crédit enregistrées au titre des PGE tiennent compte des effets de la garantie de l’Etat. Les modèles de calcul des dépréciations et provisions pour risques de crédit tiennent compte par ailleurs des probabilités d’exercice des options de prorogation, de la quotité du prêt non garanti par l’Etat ainsi que du délai de carence dans la mise en force de la garantie. Au 31 décembre 2021, l’encours des PGE s’élève à environ 87,6 millions d’ euros (dont 31,1 millions d’ euros en encours dégradés et 5,9 millions d’ euros en encours douteux). Le montant des dépréciations et provisions pour risque de crédit enregistrées au 31 décembre 2021 au titre des PGE s’élève à environ 0,5 millions d’ euros , sans prépondérance d’un secteur spécifique. Sur la base des scénarios présentés ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le coût du risque pour l’exercice 2021 représente un produit net de 0,31 millions d’ euros , en diminution de 1,50 millions d’ euros par rapport à l’exercice 2020 qui affichait une charge nette de 1,20 millions d’ euros . Un arrêté paru le 19 janvier 2022 venant modifier l’arrêté du 23 mars 2020 permet à certaines entreprises de bénéficier sous certaines conditions d’un allongement des délais des remboursements de leur PGE de 6 à 10 ans. Les éventuels effets de cet arrêté seront présentés dans les états financiers de 2022. 1. 5. – Mise à jour de la recommandation n°2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises L’Autorité des Normes Comptables a modifié le 5 novembre 2021 la recommandation n°2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises. Cette modification a introduit un choix de méthodes pour la répartition et la reconnaissance en résultat des droits à prestation pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. Le changement résultant de ce choix de méthodes constitue un changement de méthode comptable. La banque Nuger ayant fait le choix de retenir cette nouvelle méthode, son application a conduit à réévaluer les engagements dont les caractéristiques étaient similaires à celles visées par la mise à jour de la recommandation (régimes d’indemnités de fin de carrière). L’effet rétroactif de ce changement de méthode a été enregistré dans les capitaux propres au 1er janvier 2021 pour un montant net de 7 597,22 euros . Ce changement de méthode comptable affecte les Notes 4.2 et 6.1. 1. 6. – Projet de rapprochement de la banque de détail avec Société Générale Société Générale a annoncé le 7 décembre 2020 un projet de rapprochement des deux réseaux bancaires Crédit du Nord et Société Générale pour constituer un nouvel ensemble (projet VISION 2025). Au quatrième trimestre 2021, Société Générale a présenté à ses partenaires sociaux le projet d’organisation de sa nouvelle Banque de Détail en France qui résultera de la fusion juridique de Crédit du Nord et de Société Générale. Le résultat de l’exercice 2021 inclut 614 milliers d’ euros de charges relatives à ce projet. Ces charges représentent principalement les coûts de restructuration déjà engagés sur l’exercice ainsi que la reconnaissance progressive du coût des mesures de départs volontaires dont le traitement comptable a été assimilé à celui des avantages postérieurs à l’emploi. Note 2. – Instruments financiers 2. 1. – Portefeuilles titres Principes comptables Les titres sont classés en fonction de   : leur nature   : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable   ; leur portefeuille de destination   : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes. Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la Note 2.8. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » . Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » . Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories «  Titres de placement  » ou «  Titres d’investissement  » si   : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention   ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Nuger a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées Actions et autres titres à revenu variable. Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie «  titres d’investissement  » si   : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention   ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Nuger à l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de transaction ou titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. La banque Nuger doit donc disposer notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Ces derniers ne doivent être soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de les détenir jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement incluent également les titres de transaction et de placement que la banque Nuger a décidé de reclasser dans les conditions particulières décrites ci-dessus (situation exceptionnelle de marché ou titres qui ne sont plus négociables sur un marché actif). Les titres d’investissement incluent également les titres de transaction et de placement que la Banque Nuger a décidé de reclasser dans les conditions particulières décrites ci-dessus (situation exceptionnelle de marché ou titres qui ne sont plus négociables sur un marché actif). Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. 2.1. 1. – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction - - - - - - - - Portefeuille de placement (1) - - - - - - - - Montant brut - 45,0 - 45,0 - 45,0 - 45,0 Dépréciations - -26,5 - -26,5 - -25,5 - -25,5 Montant net - 18,5 - 18,5 - 19,5 - 19,5 Portefeuille d'investissement - - - - - - - - Montant brut - - - - - - - - Dépréciations - - - - - - - - Montant net - - - - - - - - Créances rattachées - - - - - - - - Total (2) - 18,5 - 18,5 - 19,5 - 19,5 (1) Dont titres éligibles au refinancement auprès de la Banque de France 0,0 0,0 (2) Dont obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics (net de provisions et hors créances rattachées) 0,0 0,0 Informations complémentaires sur les services Portefeuille de placement (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur estimée des titres de placement Plus-values latentes (1) - - Plus-values latentes sur les actions et autres titres à revenu variable - - Plus-values latentes sur les obligations et autres titres à revenu fixe - - Montant des primes et décôtes afférentes aux titres de placement à revenu fixe (hors titres douteux) - - Parts d'OPCVM détenues - - Montant des titres cotés sur effets publics et valeurs assimilés (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur actions et autres titres à revenu variable (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres subordonnés (net de provisions et hors créances rattachées) - - (1) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement. Portefeuille d'investissement (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur estimée des titres d'investissement Plus-values latentes - - Montant des primes et décôtes afférentes aux titres d'investissement (hors titres douteux) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - 2.1. 2. – Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Principes comptables Il s’agit d’une part des «  Titres de participation et parts dans les entreprises liées  » dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Nuger, et notamment ceux répondant aux critères suivants   : titres de sociétés intégrées globalement ou émis par des sociétés mises en équivalence   ; titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Banque Nuger, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus   ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision   ; titres représentant plus de 10   % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Banque Nuger. Il s’agit d’autre part des «  Autres titres détenus à long terme  » , constitués par les investissements réalisés par la Banque Nuger, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les «  Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  » sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de crédit - - Cotés - - Non cotés - - Autres 1 306,7 1 053,2 Cotés - - Non cotés 1 306,7 1 053,2 Total brut 1 306,7 1 053,2 Dépréciations - - Total net 1 306,7 1 053,2 Parts dans les entreprises liées (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de crédit 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Autres 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Total brut 0,0 0,0 Dépréciations - - Total net 0,0 0,0 2. 2. – Opérations sur les instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan   ; ce montant représente le volume des opérations en cours   ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme   : Opérations de couverture Les pertes et gains relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, identifiés comme tels dès l’origine et permettant de réduire le risque de variation de prix ou de taux d’intérêt affectant l’élément ou l’ensemble homogène d’éléments couverts, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en Intérêts et produits assimilés ou Intérêts et charges assimilées. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » . Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat conformément aux règles comptables applicables. Ils sont inscrits en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation  » . Opérations en position ouverte Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. 2.2. 1. – Engagements sur instruments financiers (En milliers d' euros .) Transaction Spéculation Macro-couverture Micro-couverture Total 31/12/2021 Total 31/12/2020 Catégories de contrat selon le règlement CRB 90/15 D A C B Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - - - - - Contrats à terme de change - - - - - - Autres contrats à terme - - - - - - Opérations de gré à gré - - - - - - Swaps de taux d'intérêts - 2 500,0 809 500,0 - 812 000,0 809 100,0 Autres - - - - - - Opérations conditionnelles - - - - - - Options de taux d'intérêts - 2 500,0 - - 2 500,0 4 500,0 Options de change - - - - - 1 255,0 Autres options - - - - - - Total - 5 000,0 809 500,0 - 814 500,0 814 855,0 2.2. 2. – Juste valeur des opérations qualifiées de couverture (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - Contrats à terme de change - - Autres contrats à terme - - Opérations de gré à gré Swaps de taux d'intérêts 824 517,6 832 000,5 Autres - - Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêts 2 500,0 4 500,0 Options de change - 1 255,0 Autres options - - Total 827 017,6 837 755,4 2. 3. – Prêts et créances Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours   : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique «  Produits et charges d’intérêts et assimilés  » . Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Les engagements par signature comptabilisés au hors- bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Nuger de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par «  contagion  » , un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables (cf. note 2.8). Restructurations de prêts et créances Une restructuration pour difficultés financières d’un actif financier classé dans les catégories Créances sur les établissements de crédit et la clientèle est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptées par la Banque Nuger en raison des difficultés financières et de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration) et qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Les actifs financiers ainsi restructurés sont classées en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut. Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d’un an et au-delà tant que la Banque Nuger a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements. En date de restructuration, la valeur comptable de l’actif financier restructuré est réduite pour être ramenée au montant actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine des nouveaux flux futurs de trésorerie estimés recouvrables. Cette perte est enregistrée en Coût du risque dans le compte de résultat. Les prêts et créances ayant fait l’objet de renégociations commerciales telles que décrites ci-après sont exclus des encours restructurés. Les prêts et créances peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels la Banque Nuger accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus. Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif découlant des nouvelles conditions contractuelles et intégrant les commissions de renégociation facturées au client. 2.3. 1. – Caisse , banques centrales et comptes courants postaux (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Caisse 4 922,7 3 965,0 Banques centrales 3 014,0 2 319,4 Comptes courants postaux - - Total 7 936,7 6 284,4 2.3. 2. – Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes et prêts à vue Comptes ordinaires 277 408,7 329 896,8 Prêts et comptes au jour le jour - - Comptes et prêts à terme - - Prêts et comptes à terme (4) 213 136,9 234 110,0 Prêts subordonnés et participatifs - - Valeurs reçues en pension à terme - - Créances rattachées 499,9 562,2 Total brut (1) (2) (3) 491 045,5 564 569,0 Dépréciations - - Total net 491 045,5 564 569,0 (1) Dont créances douteuses - - (2) Dont créances douteuses compromises - - (3) Dont opérations avec les entreprises liées 490 727,7 564 241,9 (4) En application du règlement N°2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement 2014-07, la créance de centralisation de l’épargne réglementée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations est présentée en déduction des encours de dépôts d’épargne réglementée au passif (pour 60 04 8 K€ au 31/12/2021) 2.3. 3. – Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Créances commerciales 10 247,1 5 874,6 Autres concours à la clientèle 779 238,8 750 318,3 Crédits de trésorerie 189 673,3 200 645,2 Crédits à l'exportation 305,1 98,0 Crédits d'équipement 180 393,8 171 209,0 Crédits à l'habitat 406 320,8 377 582,3 Autres crédits à la clientèle 2 545,9 783,9 Comptes ordinaires débiteurs 17 529,9 25 432,3 Créances douteuses brutes 34 797,7 37 841,7 Créances rattachées 1 868,9 744,4 Total brut (1) (2) (3) (4) (5) (6) 843 682,3 820 211,3 Dépréciations -16 402,2 -20 283,6 Total net 827 280,1 799 927,8 (1) Dont créances saines (hors créances rattachées) 807 015,8 781 625,3 - Sociétés et entrepreneurs individuels - 81,2 - Particuliers - - - Clientèle financière - - - Autres 807 015,8 781 544,0 (2) Dont créances douteuses (hors créances rattachées) 12 601,7 9 390,8 - Sociétés et entrepreneurs individuels 10 607,9 6 729,4 - Particuliers 1 962,5 2 647,3 - Clientèle financière - - - Autres 31,2 14,1 (3) Dont créances douteuses compromises 22 196,0 28 450,9 - Sociétés et entrepreneurs individuels 18 305,8 24 198,2 - Particuliers 3 889,3 4 251,8 - Clientèle financière - - - Autres 0,9 0,9 (4) Dont créances remises en garantie de passif 427 560,8 399 821,2 (5) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France 309 927,8 282 970,1 (6) Dont opérations avec les entreprises liées - - Les encours bruts de crédits restructurés s'élèvent à 4,7 millions d' euros au 31 décembre 2021. 2.3. 4. – Engagements par signature donnés (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit 0,0 0,0 En faveur de la clientèle 60 856,5 50 752,0 Sous-total (1) 60 856,5 50 752,0 Engagements de garantie D'ordre d'établissements de crédit 0,0 0,0 D'ordre de la clientèle 74 245,4 62 408,1 Sous-total (2) 74 245,4 62 408,1 Total 135 101,9 113 160,2 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 44 142,7 43 114,3 2. 4. – Dettes Principes comptables Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes   : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.4. 1. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Dettes à vue Dépôts et comptes ordinaires 1 858,5 2 957,4 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 1 858,5 2 957,4 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme 243 297,0 368 192,7 Dettes rattachées 5,6 -126,9 Sous-total 243 302,6 368 065,8 Total (1) 245 161,1 371 023,2 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 244 847,9 369 935,2 2.4. 2. – Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'épargne à régime spécial A vue (3) 184 954,0 163 308,1 A terme 76 044,8 75 772,5 Sous-total 260 998,8 239 080,7 Autres dépôts clientèle à vue Sociétés et entrepreneurs individuels 17 005,8 16 776,2 Particuliers 275,7 97,5 Clientèle financière 13,0 20,0 Autres 615 414,8 617 399,7 Sous-total 632 709,3 634 293,5 Autres dépôts clientèle à terme Sociétés et entrepreneurs individuels 135 944,3 76 251,8 Particuliers (1) 655,7 707,3 Clientèle financière 1 927,4 3 103,9 Autres 0,0 0,0 Sous-total 138 527,5 80 062,9 Dettes rattachées 85,3 286,9 Total 1 032 320,9 953 724,0 Titres donnés en pension à la clientèle 0,0 0,0 Total (2) 1 032 320,9 953 724,0 (1) Dont dépôts de garantie 105,6 102,9 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (3) En application du règlement N°2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement 2014-07, la créance de centralisation de l’épargne réglementée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations est présentée en déduction des encours de dépôts d’épargne réglementée au passif (pour 60 04 8 K€ au 31/12/2021). 2.4. 3. – Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support   : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Bons de caisse 0,0 0,0 Emprunts obligataires 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Total 0,0 0,0 Solde débiteur non amorti des primes d'émission de ces dettes représentées par un titre 0,0 0,0 2.4. 4. – Engagements par signature reçus (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements reçus Engagements de financement reçus d'établissements de crédit (1) 0,0 0,0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit (2) 314 711,6 280 786,2 Total 314 711,6 280 786,2 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 115,0 115,0 2. 5. – Produits et charges d’intérêts Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et charges assimilées pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les intérêts négatifs sont répartis en déduction des comptes de produits et charges d’intérêts correspondant à ces instruments. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 1 196,2 614,1 1 810,2 1 488,6 -155,9 1 332,7 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit 1 196,2 614,1 1 810,2 1 488,6 -155,9 1 332,7 Titres et valeurs reçus en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Opérations avec la clientèle 11 690,9 -2 276,7 9 414,3 13 021,0 -3 011,6 10 009,4 Créances commerciales 231,0 #REF   ! 231,0 264,2 #REF   ! 264,2 Autres concours à la clientèle (1) 10 542,8 #REF   ! 10 542,8 11 485,9 #REF   ! 11 485,9 Comptes ordinaires débiteurs 917,2 #REF   ! 917,2 1 270,9 #REF   ! 1 270,9 Comptes d'épargne à régime spécial #REF   ! -2 023,6 -2 023,6 #REF   ! -2 744,6 -2 744,6 Autres dettes envers la clientèle #REF   ! -253,0 -253,0 #REF   ! -267,0 -267,0 Titres et valeurs reçus/donnés en pension #REF   ! #REF   ! 0,0 #REF   ! #REF   ! 0,0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Autres produits d'intérêts et charges assimilées 231,7 #REF   ! 231,7 95,1 #REF   ! 95,1 Total produits / charges d'intérêts 13 118,8 -1 662,6 11 456,2 14 604,8 -3 167,5 11 437,3 (1) Le détail des autres concours à la clientèle se décompose comme suit   : (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Crédits de trésorerie 2 007,7 2 194,2 Crédits à l'exportation 4,5 5,6 Crédits d'équipement 2 834,1 3 177,3 Crédits à l'habitat 5 175,3 5 506,8 Autres crédits à la clientèle 521,2 602,0 Total 10 542,8 11 485,9 2. 6. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable 0,0 0,0 Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme (1) 0,0 0,0 Total 0,0 0,0 (1) Dont revenus des parts dans les entreprises liées 0,0 0,0 2. 7. – Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Résultat net sur portefeuille de négociation Résultat net des opérations sur titres de transaction 0,0 0,0 Résultat sur instruments financiers à terme 4 183,7 4 096,7 Résultat net des opérations de change 157,9 100,9 Sous-total 4 341,6 4 197,6 Résultat net sur titres de placement Plus-values de cession 0,0 0,0 Moins-values de cession 0,0 0,0 Dotations aux dépréciations -1,0 0,0 Reprises de dépréciations 0,0 0,4 Sous-total -1,0 0,4 Total net 4 340,6 4 198,0 2. 8. – Dépréciations et provisions pour risque de crédit Crise COVID-19 Au 31 décembre 2021, pour tenir compte des incertitudes liées à la crise sanitaire qui demeure, le Groupe Crédit du Nord a mis à jour les ajustements modèle, et post-modèle dans la continuité de 2020. Pour rappel, en 2020, en réponse à la crise Covid-19, les modèles et les paramètres utilisés pour estimer les dépréciations et provisions pour risque de crédit avaient été révisés sur la base de nouveaux scénarios économiques. Des ajustements sectoriels et d’autres ajustements avaient été mis à jour et étaient venus compléter l’application de ces modèles. Un nouveau critère de passage en encours dégradés avait également été mis en place. Ces ajustements sont pris en compte dans l’estimation des dépréciations et provisions pour risque de crédit, à l’exception du critère additionnel de transfert en encours dégradés qui porte sur le classement des encours. Mise à jour des modèles et paramètres d’estimation des dépréciations et provisions pour risque de crédit Les modèles d’estimation dépréciations et provisions pour risque de crédit ne permettaient pas en l’état de refléter avec exactitude, dans la détermination des taux de défaut futur, les incertitudes économiques liées à la crise actuelle. En conséquence, le Groupe Crédit du Nord a procédé à certains ajustements dans ses modèles pour traduire au mieux l’impact des scénarios économiques sur les dépréciations et provisions pour risque de crédit   : Ajustement des PIB   : afin de prendre en compte la croissance des défauts attendue sur 2021 et 2022, le Groupe Crédit du Nord a révisé ses modèles en retenant pour chaque trimestre des années 2021 à 2022 la moyenne des variations du PIB des 8 derniers trimestres par rapport à une base 100 en 2019. Cet ajustement n’est pas effectué pour les années 2023 à 2025   ; Ajustement du taux de marge des entreprises françaises   : pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2021, un add-on sur le taux de marge des entreprises françaises avait été intégré, qui a été supprimé en 2021 en raison de la prise en compte de l’effet des mesures de soutien dans les prévisions de taux de marge faites par l’INSEE. Ajustements mis en place en complément de l’application des modèles Pour mieux refléter la dégradation du risque de crédit sur certains portefeuilles ou secteurs d’activités, le Groupe Crédit du Nord a mis à jour les ajustements existants en complément de l’application des modèles tels que les ajustements sectoriels et les ajustements lors de l’utilisation de modèles simplifiés. Lors de la révision des ajustements sectoriels et lorsque cela est compatible avec l’horizon de provisionnement, l’éventuel impact des risques climatiques dans la détermination des dépréciations et provisions pour risque de crédit a été intégré. Critère additionnel de transfert en encours dégradés Enfin, le Groupe Crédit du Nord a mené une analyse supplémentaire à dire d’expert au niveau de portefeuilles d’encours pour lesquels l’augmentation du risque de crédit a été jugée significative depuis leur octroi. Cette étude a conduit à réaliser des transferts complémentaires vers les encours dégradés pour l’ensemble des encours de secteurs considérés par le Groupe Crédit du Nord comment étant particulièrement touchés par la crise et octroyés avant crise. 2.8. 1. – Dépréciations Principes comptables Dépréciations pour risque de crédit Le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les effets des garanties financières visant à indemniser les pertes subies sur un portefeuille de prêts donné sont enregistrés au sein des dépréciations d’actifs. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties, sont présentées dans la rubrique Coût du risque, ainsi que les reprises de dépréciations liées au passage du temps. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Dépréciations de titres Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable A la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Obligations et autres titres à revenu fixe A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans les rubriques Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés du compte de résultat. Titres d’investissement A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation et parts dans les entreprises liées A la clôture de l’exercice, les titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Dépréciations d'actifs Etablissements de crédit 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 16 402,2 20 283,6 Sous-total (1) 16 402,2 20 283,6 Dépréciation de titres 26,5 25,5 Total stock global de dépréciations 16 428,7 20 309,0 (1) La variation du stock de dépréciations (hors titres) s'analyse comme suit   : (En milliers d' euros .) Stock au 31/12/2020 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2021 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Dépréciations sur créances douteuses Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 1 330,1 1 360,9 0,0 -924,7 0,0 -47,2 0,0 1 719,1 Dépréciations sur créances douteuses compromises Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 18 953,5 1 209,2 0,0 -5 526,7 0,0 47,2 0,0 14 683,1 Total 20 283,6 2 570,1 0,0 -6 451,4 0,0 0,0 0,0 16 402,2 2.8. 2. – Provisions pour risque de crédit Principes comptables Provisions sur engagements hors bilan (provision sur engagements par signatures) Les provisions sur engagements hors bilan représentent les pertes probables encourues par le Groupe Crédit du Nord suite à l’identification d’un risque avéré de crédit sur un engagement hors bilan de financement ou de garantie qui ne serait pas considéré comme un instrument dérivé ni désigné comme actif financier à la juste valeur par résultat. Provisions collectives pour risque de crédit (relatifs aux engagements et encours de crédit dégradés) Sans attendre qu’un risque de crédit avéré ait individuellement affecté une ou plusieurs créances ou engagements et afin de fournir une meilleure information au regard de son activité, le Groupe Crédit du Nord comptabilise une provision pour risque de crédit sur les encours sains non dégradés, à hauteur des pertes de crédit que le Groupe Crédit du Nord s’attend à subir à horizon d’un an. Les pertes de crédit à un an sont évaluées en prenant en considération les données historiques et la situation présente. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut au cours de l’année qui suit et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Par ailleurs, l’identification, au sein d’un portefeuille homogène, d’une dégradation significative du risque de crédit sur un ensemble d’instruments financiers donne lieu à l’enregistrement d’une provision à hauteur des pertes de crédit que le Groupe Crédit du Nord s’attend à subir à maturité sur ces instruments. Les pertes de crédit à maturité sont évaluées en prenant en considération les données historiques, la situation présente ainsi que des prévisions raisonnables d’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macro-économiques pertinents jusqu’à la maturité des instruments. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut sur la durée de vie des instruments financiers concernés et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Les variations des provisions collectives pour risque de crédit ainsi calculées sont enregistrées en Coût du risque. Remarques concernant l’identification d’une dégradation significative du risque de crédit   : Pour identifier les encours faisant l’objet d’une provision collective pour risque de crédit, l’augmentation significative du risque de crédit est appréciée en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux, indicateurs de type «  loan to value  » , scénarios de prévisions macro-économiques, etc.). L’appréciation de l’évolution du risque de crédit tient compte des éléments suivants   : 1 er critère   : l’évolution de la note de la contrepartie (lorsque celle-ci fait l’objet d’une analyse interne) et l’évolution du secteur d’activité, des conditions macro-économiques et du comportement de la contrepartie qui peuvent être révélateurs d’une dégradation du risque de crédit   ; 2 ème critère   : l’évolution de la probabilité de défaut contrat par contrat entre la date d’origination et la date de clôture   ; 3 ème critère   : l’existence d’impayés de plus de 30 jours. La satisfaction d’un seul de ces critères suffit à provisionner un contrat sur une base collective. (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Provisions Provisions sur engagements hors-bilan 954,2 998,4 Provisions collectives pour risque de crédit (*) 3 618,4 4 644,8 Provisions pour risques et charges 1 942,3 2 103,6 Stock de provisions (1) 6 514,9 7 746,8 Principes comptables Au passif du bilan, le poste

Description : BANQUE NUGER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 444 581   € Siège social   : 5, place Michel de l'Hospital - 63000 Clermont-Ferrand 855 201 463 RCS Clermont-Ferrand . Situation au 31 mars 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 7 516 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 503 864 Opérations avec la clientèle 820 858 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 18 Participations et autres titres détenus à long terme 1 306 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 3 721 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 3 142 Comptes de régularisation 8 030 Total 1 348 455 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 195 467 Opérations avec la clientèle 1 081 804 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 2 401 Comptes de régularisation 16 807 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 8 469 Capitaux propres hors FRBG 43 507 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 19 801 Report à nouveau 11 896 Total 1 348 455 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 63 583 Engagements de garantie 73 902 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 318 363 Engagements sur titres 0

Description : BANQUE NUGER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 444 581   € Siège social   : 5, place Michel de l'Hospital - 63000 Clermont-Ferrand 855 201 463 RCS Clermont-Ferrand . Situation au 31 décembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 7 937 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 551 093 Opérations avec la clientèle 827 280 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 18 Participations et autres titres détenus à long terme 1 307 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 3 805 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 3 530 Comptes de régularisation 9 346 Total 1 404 316 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 245 161 Opérations avec la clientèle 1 092 369 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 728 Comptes de régularisation 12 777 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 8 774 Capitaux propres hors FRBG 43 507 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 19 801 Report à nouveau 11 896 Total 1 404 316 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 60 856 Engagements de garantie 74 245 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 314 712 Engagements sur titres 0

Description : BANQUE NUGER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 444 581   € Siège social   : 5, place Michel de l'Hospital - 63000 Clermont-Ferrand 855 201 463 RCS Clermont-Ferrand . Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 7 245 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 601 648 Opérations avec la clientèle 799 472 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 18 Participations et autres titres détenus à long terme 1 053 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 3 960 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 2 165 Comptes de régularisation 8 696 Total 1 424 257 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 265 514 Opérations avec la clientèle 1 089 985 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 607 Comptes de régularisation 15 077 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 8 575 Capitaux propres hors FRBG 43 499 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 19 801 Report à nouveau 11 888 Total 1 424 257 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 61 125 Engagements de garantie 60 879 Engagements sur titres 4 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 308 213 Engagements sur titres 4

Description : BANQUE NUGER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 444 581   € Siège social   : 5, place Michel de l'Hospital - 63000 Clermont-Ferrand 855 201 463 RCS Clermont-Ferrand . Situation au 30 juin 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 5 606 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 562 669 Opérations avec la clientèle 796 085 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 19 Participations et autres titres détenus à long terme 1 053 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 4 081 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 2 107 Comptes de régularisation 9 147 Total 1 380 767 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 267 058 Opérations avec la clientèle 1 047 490 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 083 Comptes de régularisation 12 712 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 8 925 Capitaux propres hors FRBG 43 499 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 19 801 Report à nouveau 11 888 Total 1 380 767 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 67 225 Engagements de garantie 60 995 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 301 280 Engagements sur titres 5

Description : BANQUE NUGER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 444 581   € Siège social   : 5, place Michel de l’Hospital – 63000 CLERMONT FERRAND 855 201 463 RCS Clermont Ferrand Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 6 mai 2021 I. – Bilan individuel au 31 décembre 2020 (En milliers d' euros .) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales et comptes courants postaux 2.3 6 284,4 47 081,3 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 0,0 0,0 Créances sur les établissements de crédit (1) 2.3 564 569,0 417 791,7 Opérations avec la clientèle 2.3 799 927,8 701 220,8 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 0,0 0,0 Actions et autres titres à revenu variable 2.1 19,5 19,1 Participations et autres titres détenus à long terme 2.1 1 053,2 766,6 Parts dans les entreprises liées 2.1 0,0 0,0 Opérations de crédit-bail et de location assimilées 0,0 0,0 Immobilisations incorporelles 7.1 0,4 1,1 Immobilisations corporelles 7.1 4 295,5 4 725,9 Autres actifs 3.2 2 595,9 2 996,1 Comptes de régularisation 3.2 9 446,3 6 860,6 Total 1 388 191,9 1 181 463,1 (1) Les montants au 31 décembre 2020 tiennent compte de l’application rétrospective, à compter de l’exercice 2020, du règlement ANC N° 2020-10 relatif à la présentation de l’épargne réglementée centralisée (cf Note 1.3). Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales, comptes courants postaux 0,0 - Dettes envers les établissements de crédit 2.4 371 023,2 285 949,8 Opérations avec la clientèle (1) 2.4 953 724,0 836 477,6 Dettes représentées par un titre 2.4 0,0 0,0 Autres passifs 3.2 1 752,6 2 287,2 Comptes de régularisation 3.2 8 566,0 9 385,6 Provisions 2.8 9 627,3 7 002,3 Dettes subordonnées 6.2 0,0 0,0 Capitaux propres 6.1 43 498,8 40 360,6 Capital souscrit 11 444,6 11 444,6 Primes d'émission 365,0 365,0 Réserves 19 801,0 19 801,0 Provisions réglementées 0,0 0,0 Report à nouveau 8 750,0 4 933,7 Résultat de l'exercice 3 138,3 3 816,3 Total 1 388 191,9 1 181 463,1 (1) Les montants au 31 décembre 2020 tiennent compte de l’application rétrospective, à compter de l’exercice 2020, du règlement ANC N° 2020-10 relatif à la présentation de l’épargne réglementée centralisée (cf Note 1.3). Hors-bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement donnés 2.3 50 752,0 58 786,5 Engagements de garantie donnés 2.3 62 408,1 65 314,1 Engagements donnés sur titres 2,0 0,0 Opérations en devises 1 322,9 753,3 Engagements sur instruments financiers à terme 2.2 814 855,0 739 697,7 Engagements de financement reçus d'établissements de crédits 2.4 0,0 0,0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédits 2.4 280 786,2 263 100,7 Engagements reçus sur titres 2,0 0,0 Opérations en devises 1 320,2 751,6 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 14 604,8 16 725,0 Intérêts et charges assimilées -3 167,5 -3 318,5 Net des intérêts et produits assimilés 2.5 11 437,3 13 406,5 Revenus des titres à revenu variable 2.6 0,0 0,0 Commissions (produits) 18 105,9 19 545,4 Commissions (charges) -2 340,5 -2 183,2 Net des commissions 3.1 15 765,4 17 362,1 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 2.7 4 197,6 3 859,3 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 2.7 0,4 -1,5 Autres produits d'exploitation bancaire 358,0 682,0 Autres charges d'exploitation bancaire -395,3 -492,6 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire -37,3 189,4 Produit net bancaire 31 363,3 34 815,8 Frais de personnel 4.1 -11 224,3 -11 586,2 Autres frais administratifs 4.3 -13 568,3 -13 233,6 Dotations aux amortissements -703,7 -798,2 Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements -25 496,3 -25 618,0 Résultat brut d'exploitation 5 867,1 9 197,8 Coût du risque 2.8 -1 195,0 -3 049,0 Résultat d'exploitation 4 672,1 6 148,8 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.9 / 7.1 0,0 0,0 Résultat courant avant impot 4 672,1 6 148,8 Résultat exceptionnel 2.9 / 7.3 -54,9 -631,7 Impôt sur les bénéfices 5 -1 478,9 -1 700,8 Dotations nettes aux provisions réglementées - 0,0 Résultat net 3 138,3 3 816,3 III. – Annexe aux comptes individuels Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil de Surveillance le 3 mars 2021. Note 1 . –  Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes Les comptes individuels de la Banque Nuger ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Comparabilité des comptes Aucun changement de méthode comptable n'a été constaté en 2020 à l'exception de la présentation au bilan de la créance de centralisation de l'épargne réglementée pour l'exercice 2020 (cf. Note 1.3) Présentation Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d' euros , sauf mention contraire. Les effets d'arrondis peuvent générer, le cas échéant des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 1. 2 . –  Recours à des estimations et au jugement Pour la préparation des comptes annuels de la Banque Nuger, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes   : la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché (cf. Notes 2.1 et 2.2)   ; le montant des dépréciations des actifs financiers (Note 2.8), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. Note 7.1)   ; les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel ainsi que les provisions pour litiges (cf. Notes 2.8.2 et 4.2.). le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan (cf. Notes 5, 3.2) 1. 3 . –  Amendements au règlement ANC n° 2014-07   : modification de la présentation au bilan des titres empruntés et de la créance de centralisation de l'épargne réglementée L’Autorité des Normes Comptables a publié le 22 décembre 2020 le règlement n° 2020-10 modifiant le règlement ANC n°2014-07. Ce règlement, homologué le 29 décembre 2020, est applicable obligatoirement aux comptes de l’exercice 2020 avec effet rétroactif   ; il vient modifier la présentation au bilan des opérations suivantes   : Emprunts de titres La Banque Nuger n'est pas concernée par l'application de la partie du règlement relatif aux emprunts de titres. Epargne réglementée centralisée L’application de l’amendement conduit à modifier la présentation au bilan de la créance sur le Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations. Cette créance représente la quote-part de l’épargne collectée sur les livrets A, livrets de développement durable et solidaire et comptes sur livret d’épargne populaire que la banque est tenue de transférer pour centralisation auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Cette créance, qui était présentée précédemment dans le poste Créances sur les établissements de crédit à l’actif du bilan, est désormais présentée au passif du bilan en déduction des comptes d’épargne à régime spécial dans la rubrique Opérations avec la clientèle. Cette nouvelle présentation des encours d’épargne réglementée centralisée permet de donner une information plus pertinente sur les risques et les flux associés tels qu’ils résultent des dispositions législatives qui régissent le dispositif de l’épargne réglementée et la garantie de l’État qui lui est indissociable. La première application de ces amendements n’a eu aucune conséquence sur les capitaux propres de la Banque Nuger, ni sur son résultat. 1. 4 . –  Covid -19 La pandémie de Covid-19 cause un choc sanitaire et économique de nature inédite. Les mesures de confinement prises par de nombreux gouvernements pour enrayer la propagation du virus ont entraîné un effondrement de l'activité mondiale en 2020   : la crise touche aussi durement l’offre de biens et services affectée par les mesures de confinement, que la demande affectée par la baisse des revenus des entreprises et des ménages. Les gouvernements et les banques centrales sont intervenus massivement afin d’atténuer les effets de ce choc en apportant un soutien important à l’économie en matière de liquidités et garanties de crédit. Des incertitudes demeurent sur les conséquences, l’intensité et la durée de la crise. Pour la préparation des comptes annuels, le Groupe Crédit du Nord utilise des scénarios macro-économiques dans les modèles d’évaluation des pertes de crédit intégrant des données prospectives (cf. Note 2.8). Ces scénarios sont établis par le Département des Etudes Economiques et Sectorielles du Groupe Société Générale. A chaque scénario est attribué un coefficient de pondération et les résultats des modèles correspondent à une moyenne pondérée de ces scénarios. Au 31 décembre 2020, les quatre scénarios macro-économiques suivants ont été utilisés   : un scénario central (SG Base), pondéré à 65   %, qui prévoit, après la chute significative du PIB sur l’année 2020, un rebond progressif à partir de 2021, en considérant notamment que les mesures de restriction des déplacements prendront fin en début d’année 2022   ; un scénario de crise sanitaire prolongée (SG Extended), pondéré à 10   %, qui prévoit que les mesures de restriction des déplacements prendront fin en début d’année 2023   ; enfin, ces deux scénarios sont complétés par un scénario favorable pondéré à 10   % et un scenario stressé pondéré à 15   %. Le Groupe a également procédé à certains ajustements méthodologiques et a pris en compte les mesures de soutien décidées par les autorités publiques pour l’application des principes d’évaluation des pertes de crédit attendues. Les principales évolutions de l’année ont porté sur   : l a mise à jour des modèles d’estimation des dépréciations et provisions pour risque de crédit pour tenir compte de l’effet des nouveaux scénarios macro-économiques décrits ci-dessus   ; des ajustements de modèles pour traduire au mieux l’impact des scénarios sur les dépréciations et provisions pour risque de crédit   ; la mise à jour des ajustements sectoriels   ; la prise en compte des mesures de soutien apportées aux clients fragilisés par la crise en lien avec les autorités publiques. La Banque Nuger a accordé, sur les prêts à sa clientèle, des moratoires pour environ 11 millions d’ euros . Ces moratoires ont pris la forme d’un report de six mois des échéances de remboursement de prêts accordés aux entreprises et aux professionnels (capital et intérêts), avec facturation d’intérêts au titre du différé uniquement sur le capital. La majorité des encours de ces moratoires est désormais expirée, avec une reprise des remboursements très majoritairement sans incidents. En complément des moratoires, le Groupe Crédit du Nord a contribué à la mise en œuvre des mesures de soutien décidées par les autorités par l’étude et l’attribution de Prêts Garantis par l’Etat (PGE) dans le cadre des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2020 et des conditions fixées par l’arrêté du 23 mars 2020. Il s’agit de financements consentis à prix coûtant et garantis par l’Etat jusqu’à 90   %. D’un montant maximal correspondant dans le cas général à trois mois de chiffre d’affaires hors taxes, ces prêts sont assortis d’une franchise de remboursement d’une année. A l’issue de cette année, le client peut soit rembourser le prêt, soit l’amortir sur une à cinq années supplémentaires, avec la possibilité de prolonger d’un an la franchise en capital. Ces PGE ont été enregistrés à l’actif du bilan parmi les Opérations avec la clientèle. Au 31 décembre 2020, leur encours s’élève à environ 99,2 millions d' euros (dont 2,1 millions d’ euros en encours douteux)   ; de nouveaux PGE seront consentis d’ici la date limite d’octroi fixée par l’Etat au 30 juin 2021. Le montant des dépréciations et provisions pour risque de crédit enregistrées au 31 décembre 2020 au titre des PGE s’élève à environ 257 milliers d’ euros . Sur la base des scénarios présentés ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le coût du risque pour l’exercice 2020 représente une charge nette de 1 154 milliers d' euros , en baisse de 1 895 milliers d’ euros par rapport à l’exercice 2019. 1. 5 . –  Projet de rapprochement de la Banque de détail avec CREDIT DU NORD Société Générale a annoncé le 7 décembre 2020 un projet de rapprochement des deux réseaux bancaires Crédit du Nord et Société Générale pour constituer un nouvel ensemble (projet VISION 2025). Au 31 décembre 2020, ce projet n’a pas encore été détaillé et n’a pas été soumis à la consultation des partenaires sociaux ni à l’accord des autorités compétentes. En conséquence, aucune provision n’a été comptabilisée dans les comptes annuels au 31 décembre 2020 au titre de ce projet. 1. 6 . –  Correction d'erreur Les précisions apportées par l’IFRS IC relative à la norme IFRS16, a amené l’ANC à mettre à jour sa position en juillet 2020 en précisant que les hypothèses retenues pour la durée du bail et la durée des agencements devaient être mises en cohérence. En conséquence, une analyse a été menée sur les durées d’amortissement des agencements des immeubles en location. Cette analyse a mis en évidence des erreurs manifestes sur certains travaux réalisés dans les outils de gestion des immobilisations. Des durées d’amortissement supérieures à 20 ans, incohérentes avec la nature des travaux effectués ont été constatées. Les durées d’amortissement erronées ont été corrigées de manière rétrospective. Cette correction a conduit à l’enregistrement d’une charge d’amortissement présentée en résultat exceptionnel pour un montant de -54,9 milliers d’ euros . Note 2 . –  Instruments financiers 2. 1 . –  Portefeuilles titres Principes comptables Les titres sont classés en fonction de   : leur nature   : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable   ; leur portefeuille de destination   : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes. Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la Note 2.8. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés ». Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe ». Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » si   : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention   ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Nuger a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées Actions et autres titres à revenu variable . Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si   : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention   ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Nuger à l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. La Banque Nuger doit donc disposer notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Ces derniers ne doivent être soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de les détenir jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement incluent également les titres de transaction et de placement que la Banque Nuger a décidé de reclasser dans les conditions particulières décrites ci-dessus (situation exceptionnelle de marché ou titres qui ne sont plus négociables sur un marché actif). Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. 2.1. 1 . –  Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction - - - - - - - - Portefeuille de placement (1) - - - - - - - - Montant brut - 45,0 - 45,0 - 45,0 - 45,0 Dépréciations - -25,5 - -25,5 - -25,9 - -25,9 Montant net - 19,5 - 19,5 - 19,1 - 19,1 Portefeuille d'investissement - - - - - - - - Montant brut - - - - - - - - Dépréciations - - - - - - - - Montant net - - - - - - - - Créances rattachées - - - - - - - - Total (2) - 19,5 - 19,5 - 19,1 - 19,1 (1) Dont titres éligibles au refinancement auprès de la Banque de France 0,0 0,0 (2) Dont obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics (net de provisions et hors créances rattachées) 0,0 0,0 Informations complémentaires sur les services Portefeuille de placement (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur estimée des titres de placement Plus-values latentes (1) - - Plus-values latentes sur les actions et autres titres à revenu variable - - Plus-values latentes sur les obligations et autres titres à revenu fixe - - Montant des primes et décôtes afférentes aux titres de placement à revenu fixe (hors titres douteux) - - Parts d'OPCVM détenues - - Montant des titres cotés sur effets publics et valeurs assimilés (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur actions et autres titres à revenu variable (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres subordonnés (net de provisions et hors créances rattachées) - - (1) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement. Portefeuille d'investissement (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur estimée des titres d'investissement Plus-values latentes - - Montant des primes et décôtes afférentes aux titres d'investissement (hors titres douteux) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - 2.1. 2 . –  Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Principes comptables Il s’agit d’une part des « Titres de participation et parts dans les entreprises liées » dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Nuger, et notamment ceux répondant aux critères suivants   : titres de sociétés intégrées globalement ou émis par des sociétés mises en équivalence   ; titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Banque Nuger, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus   ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision   ; titres représentant plus de 10   % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Banque Nuger. Il s’agit d’autre part des « Autres titres détenus à long terme », constitués par les investissements réalisés par la Banque Nuger, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les « Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme » sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit - - Cotés - - Non cotés - - Autres 1 053,2 766,6 Cotés - - Non cotés 1 053,2 766,6 Total brut 1 053,2 766,6 Dépréciations - - Total net 1 053,2 766,6 Parts dans les entreprises liées (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Autres 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Total brut 0,0 0,0 Dépréciations - - Total net 0,0 0,0 2.2 . – Opérations sur les instruments financiers à terme Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan   ; ce montant représente le volume des opérations en cours   ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme   : Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, ou, de placement et assimilés. » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme   ». Opérations en position ouverte Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. 2.2. 1 . –  Engagements sur instruments financiers (En milliers d' euros .) Transaction Spéculation Macro-couverture Micro-couverture Total 31/12/2020 Total 31/12/2019 Catégories de contrat selon le règlement CRB 90/15 D A C B Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - - - - - Contrats à terme de change - - - - - - Autres contrats à terme - - - - - - Opérations de gré à gré - - - - - - Swaps de taux d'intérêts - 4 500,0 804 600,0 - 809 100,0 729 500,0 Autres - - - - - - Opérations conditionnelles - - - - - - Options de taux d'intérêts - 4 500,0 - - 4 500,0 6 500,0 Options de change - - - 1 255,0 1 255,0 1 848,9 Autres options - - - - - - Total - 9 000,0 804 600,0 1 255,0 814 855,0 737 848,9 2.2. 2 . –  Juste valeur des opérations qualifiées de couverture (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - Contrats à terme de change - - Autres contrats à terme - - Opérations de gré à gré Swaps de taux d'intérêts 832 000,5 750 229,5 Autres - - Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêts 4 500,0 6 500,0 Options de change 1 255,0 1 848,9 Autres options - - Total 837 755,4 758 578,4 2. 3 . –  Prêts et créances Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours   : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts et assimilés ». Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Les engagements par signature comptabilisés au hors- bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Nuger de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables (cf. note 2.8). Restructurations de prêts et créances Une restructuration pour difficultés financières d’un actif financier classé dans les catégories Créances sur les établissements de crédit et la clientèle est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptées par la Banque Nuger en raison des difficultés financières et de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration) et qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Les actifs financiers ainsi restructurés sont classées en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut. Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d’un an et au-delà tant que la Banque Nuger a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements. Les prêts et créances peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels la Banque Nuger accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus. Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif découlant des nouvelles conditions contractuelles et intégrant les commissions de renégociation facturées au client. 2.3. 1 . –  Caisse , banques centrales et comptes courants postaux (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Caisse 3 965,0 4 031,6 Banques centrales (1) 2 319,4 43 049,6 Comptes courants postaux - - Total 6 284,4 47 081,3 (1) A compter du 16 décembre 2020, les réserves obligatoires de la Banque Nuger sont centralisées sur le compte Banque de France du Crédit du Nord. 2.3. 2 . –  Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes et prêts à vue Comptes ordinaires 329 896,8 119 430,3 Prêts et comptes au jour le jour - - Comptes et prêts à terme - - Prêts et comptes à terme (4) 234 110,0 297 564,7 Prêts subordonnés et participatifs - - Valeurs reçues en pension à terme - - Créances rattachées 562,2 796,7 Total brut (1) (2) (3) 564 569,0 417 791,7 Dépréciations - - Total net 564 569,0 417 791,7 (1) Dont créances douteuses - - (2) Dont créances douteuses compromises - - (3) Dont opérations avec les entreprises liées 564 241,9 351 569,1 (4) En application du règlement N°2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement 2014-07, la créance de centralisation de l’épargne réglementée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations est présentée en déduction des encours de dépôts d’épargne réglementée au passif (pour 53 80 5 K€ ) 2.3. 3 . –  Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Créances commerciales 5 874,6 12 289,8 Autres concours à la clientèle 750 318,3 640 180,4 Crédits de trésorerie 200 645,2 105 808,2 Crédits à l'exportation 98,0 353,6 Crédits d'équipement 171 209,0 174 720,3 Crédits à l'habitat 377 582,3 355 599,5 Autres crédits à la clientèle 783,9 3 698,7 Comptes ordinaires débiteurs 25 432,3 29 267,8 Créances douteuses brutes 37 841,7 43 788,8 Créances rattachées 744,4 507,6 Total brut (1) (2) (3) (4) (5) (6) 820 211,3 726 034,3 Dépréciations -20 283,6 -24 813,5 Total net 799 927,8 701 220,8 (1) Dont créances saines (hors créances rattachées) 781 625,3 681 737,9 - Sociétés et entrepreneurs individuels 423 180,8 343 916,9 - Particuliers 352 736,7 331 930,5 - Clientèle financière - - - Autres 5 707,7 5 890,5 (2) Dont créances douteuses (hors créances rattachées) 9 390,8 11 003,8 - Sociétés et entrepreneurs individuels 6 729,4 8 716,2 - Particuliers 2 647,3 2 287,5 - Clientèle financière - - - Autres 14,1 - (3) Dont créances douteuses compromises 28 450,9 32 785,0 - Sociétés et entrepreneurs individuels 24 198,2 28 244,5 - Particuliers 4 251,8 4 490,1 - Clientèle financière - - - Autres 0,9 50,4 (4) Dont créances remises en garantie de passif 399 821,2 241 919,1 (5) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France 282 970,1 137 065,8 (6) Dont opérations avec les entreprises liées - - Les encours bruts de crédits restructurés s'élèvent à 2,2 millions d' euros au 31 décembre 2020. 2.3. 4 . –  Engagements par signature donnés (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit 0,0 0,0 En faveur de la clientèle 50 752,0 58 786,5 Sous-total (1) 50 752,0 58 786,5 Engagements de garantie D'ordre d'établissements de crédit 0,0 0,0 D'ordre de la clientèle 62 408,1 65 314,1 Sous-total (2) 62 408,1 65 314,1 Total 113 160,2 124 100,6 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 43 114,3 45 877,1 2. 4 . –  Dettes Principes comptables Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes   : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.4. 1 . –  Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes à vue Dépôts et comptes ordinaires 2 957,4 3 977,7 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 2 957,4 3 977,7 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme 368 192,7 281 952,5 Dettes rattachées -126,9 19,6 Sous-total 368 065,8 281 972,1 Total (1) 371 023,2 285 949,8 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 369 935,2 283 629,7 2.4. 2 . –  Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'épargne à régime spécial A vue (3) 163 308,1 198 739,5 A terme 75 772,5 74 506,7 Sous-total 239 080,7 273 246,3 Autres dépôts clientèle à vue Sociétés et entrepreneurs individuels 16 776,2 14 554,9 Particuliers 97,5 177,7 Clientèle financière 20,0 14,5 Autres 617 399,7 506 757,0 Sous-total 634 293,5 521 504,2 Autres dépôts clientèle à terme Sociétés et entrepreneurs individuels 76 251,8 37 085,9 Particuliers (1) 707,3 742,0 Clientèle financière 3 103,9 3 600,2 Autres 0,0 0,0 Sous-total 80 062,9 41 428,2 Dettes rattachées 286,9 299,0 Total 953 724,0 836 477,6 Titres donnés en pension à la clientèle 0,0 0,0 Total (2) 953 724,0 836 477,6 (1) Dont dépôts de garantie 102,9 98,4 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (3) En application du règlement N°2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement 2014-07, la créance de centralisation de l’épargne réglementée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations est présentée en déduction des encours de dépôts d’épargne réglementée au passif (pour 53 80 5 K€ ). 2.4. 3 . –  Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support   : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Bons de caisse 0,0 0,0 Emprunts obligataires 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Total 0,0 0,0 Solde débiteur non amorti des primes d'émission de ces dettes représentées par un titre 0,0 0,0 2.4. 4 . –  Engagements par signature reçus (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements reçus Engagements de financement reçus d'établissements de crédit (1) 0,0 0,0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit (2) 280 786,2 263 100,7 Total 280 786,2 263 100,7 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 115,0 115,0 2. 5 . –  Produits et charges d’intérêts Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et charges assimilées pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 1 488,6 -155,9 1 332,7 1 540,0 -152,2 1 387,8 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit 1 488,6 -155,9 1 332,7 1 540,0 -152,2 1 387,8 Titres et valeurs reçus en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Opérations avec la clientèle 13 021,0 -3 011,6 10 009,4 14 964,3 -3 166,3 11 798,0 Créances commerciales 264,2 0,0 264,2 450,7 0,0 450,7 Autres concours à la clientèle (1) 11 485,9 0,0 11 485,9 12 470,2 0,0 12 470,2 Comptes ordinaires débiteurs 1 270,9 0,0 1 270,9 2 043,4 0,0 2 043,4 Comptes d'épargne à régime spécial 0,0 -2 744,6 -2 744,6 0,0 -2 886,5 -2 886,5 Autres dettes envers la clientèle 0,0 -267,0 -267,0 0,0 -279,8 -279,8 Titres et valeurs reçus/donnés en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Autres produits d'intérêts et charges assimilées 95,1 0,0 95,1 220,7 0,0 220,7 Total produits / charges d'intérêts 14 604,8 -3 167,5 11 437,3 16 725,0 -3 318,5 13 406,5 (1) Le détail des autres concours à la clientèle se décompose comme suit   : (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Crédits de trésorerie 2 194,2 2 544,5 Crédits à l'exportation 5,6 22,6 Crédits d'équipement 3 177,3 3 468,8 Crédits à l'habitat 5 506,8 5 776,9 Autres crédits à la clientèle 602,0 657,5 Total 11 485,9 12 470,2 2. 6 . –  Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable 0,0 0,0 Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme (1) 0,0 0,0 Total 0,0 0,0 (1) Dont revenus des parts dans les entreprises liées 0,0 0,0 2. 7 . –  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés (En milliers d'euros.)   31/12/2020 31/12/2019 Résultat net sur portefeuille de négociation     Résultat net des opérations sur titres de transaction 0,0 0,0 Résultat sur instruments financiers à terme 4 096,7 3 695,2 Résultat net des opérations de change 100,9 164,2 Sous-total 4 197,6 3 859,3 Résultat net sur titres de placement     Plus-values de cession 0,0 0,0 Moins-values de cession 0,0 0,0 Dotations aux dépréciations 0,0 -1,5 Reprises de dépréciations 0,4 0,0 Sous-total 0,4 -1,5 Total net 4 198,0 3 857,8 2. 8 . –  Dépréciations et provisions Crise Covid-19 Sur l’année 2020, le caractère exceptionnel de la crise économique provoquée par la pandémie, combinée aux mesures de soutien sans précédent des gouvernements ont nécessité des ajustements dans les modèles de calcul des dépréciations et provisions pour risque de crédit pour refléter au mieux les dépréciations et provisions sur la base de nos anticipations des défauts futurs. Au 31 décembre 2020, les situations de défaut observées restent modérées en raison de la mise en place de moratoires. Cependant, une croissance des défauts est attendue sur 2021 et 2022 et doit se refléter, dès 2020, dans le provisionnement des encours sains et des encours dégradés. En conséquence   : les modèles et les paramètres utilisés pour estimer les dépréciations et provisions pour risque de crédit ont été révisés sur la base de nouveaux scénarios économiques décrits dans le paragraphe 4 de la Note 1   ; les ajustements mis en place en complément de l’application des modèles ont été mis à jour (ajustements sectoriels et ajustements lors de l’utilisation de modèles simplifiés)   ; un nouveau critère de passage en encours dégradés (stage 2) a été mis en place. Mise à jour des modèles et paramètres d’estimation des dépréciations et provisions pour risque de crédit Le Groupe a procédé à certains ajustements dans ses modèles pour traduire au mieux l’impact des scénarios économiques sur les dépréciations et provisions pour risque de crédit   : Ajustement des PIB   : afin de prendre en compte la croissance des défauts attendue sur 2021 et 2022, les modèles ont été révisés en retenant pour chaque trimestre des années 2020 à 2022 la moyenne des variations du PIB des 8 derniers trimestres par rapport à une base 100 en 2019. Ajustement du taux de marge des entreprises françaises   : pour mieux traduire l’effet des mesures de soutien de l’Etat, un add-on sur le taux de marge des entreprises françaises équivalent à 2,4 points de la valeur ajoutée de 2019 a été intégré dans l’ensemble des scénarios pour l’année 2020 et le premier semestre 202 1 .  En revanche, aucun add-on n’a été appliqué sur le reste de l’horizon de prévisions des pertes de crédit attendues. Il est à noter que si le gouvernement devait mettre fin à une partie des mesures de soutien mises en place depuis le deuxième trimestre 2020, le Groupe serait amené à revoir à la baisse l’add-on sur le taux de marge des entreprises françaises. Ajustements mis en place en complément de l’application des modèles Pour mieux refléter la dégradation du risque de crédit sur certains portefeuilles ou secteurs d’activités, le Groupe a mis à jour les ajustements existants en complément de l’application des modèles tels que les ajustements sectoriels et les ajustements lors de l’utilisation de modèles simplifiés. Critère additionnel de transfert en encours dégradés Enfin, le Groupe a mené une analyse supplémentaire au niveau de portefeuilles d’encours pour lesquels l’augmentation du risque de crédit a été jugée significative depuis leur octroi. Cette étude a conduit à réaliser des transferts complémentaires vers les encours dégradés (stage 2) pour les encours de secteurs particulièrement touchés par la crise. 2. 8 . –  Dépréciations et provisions 2.8. 1 . –  Dépréciations Principes comptables Le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties, sont présentées dans la rubrique Coût du risque, ainsi que les reprises de dépréciations liées au passage du temps et les variations de la valeur comptable du produit à recevoir décrit ci-dessus. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Dépréciation de titres Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable A la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Obligations et autres titres à revenu fixe A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans les rubriques Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés du compte de résultat. Titres d’investissement A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation et parts dans les entreprises liées A la clôture de l’exercice, les Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Dépréciations d'actifs Etablissements de crédit 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 20 283,6 24 813,5 Sous-total (1) 20 283,6 24 813,5 Dépréciation de titres 25,5 25,9 Stock global de dépréciations 20 309,0 24 839,4 (1) La variation du stock de dépréciations (hors titres) s'analyse comme suit   : (En milliers d'euros.) Stock au 31/12/2019 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2020 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Dépréciations sur créances douteuses Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 2 543,1 742,5 0,0 -2 016,4 0,0 60,8 0,0 1 330,1 Dépréciations sur créances douteuses compromises Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 22 270,5 2 075,0 0,0 -5 331,2 0,0 -60,8 0,0 18 953,5 Total 24 813,5 2 817,6 0,0 -7 347,6 0,0 0,0 0,0 20 283,6 2.8. 2. – Provisions Principes comptables Provisions sur engagements hors bilan (provisions sur engagements par signature) Les provisions sur engagements hors bilan représentent les pertes probables encourues par le Groupe du Nord suite à l’identification d’un risque avéré de crédit sur un engagement hors bilan de financement ou de garantie qui ne serait pas considéré comme un instrument dérivé ni désigné comme actif financier à la juste valeur par résultat. Provisions collectives pour risque de crédit (relatifs aux engagements et encours de crédit dégradés) Sans attendre qu’un risque de crédit avéré ait individuellement affecté une ou plusieurs créances ou engagements et afin de fournir une meilleure information au regard de son activité, le Groupe Crédit du Nord comptabilise une provision pour risque de crédit sur les encours sains non dégradés, à hauteur des pertes de crédit que le Groupe Crédit du Nord s’attend à subir à horizon d’un an. Les pertes de crédit à un an sont évaluées en prenant en considération les données historiques et la situation présente. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut au cours de l’année qui suit et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Par ailleurs, l’identification, au sein d’un portefeuille homogène, d’une dégradation significative du risque de crédit sur un ensemble d’instruments financiers donne lieu à l’enregistrement d’une provision à hauteur des pertes de crédit que le Groupe Crédit du Nord s’attend à subir à maturité sur ces instruments. Les pertes de crédit à maturité sont évaluées en prenant en considération les données historiques, la situation présente ainsi que des prévisions raisonnables d’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macro-économiques pertinents jusqu’à la maturité des instruments. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut sur la durée de vie des instruments financiers concernés et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Les variations des provisions collectives pour risque de crédit ainsi calculées sont enregistrées en Coût du risque. Remarques concernant l’identification d’une dégradation significative du risque de crédit   : Pour identifier les encours faisant l’objet d’une provision collective pour risque de crédit, l’augmentation significative du risque de crédit est appréciée en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux, indicateurs de type « loan to value », scénarios de prévisions macro-économiques, etc.). L’appréciation de l’évolution du risque de crédit tient compte des éléments suivants   : 1 er critère   : l’évolution de la note de la contrepartie (lorsque celle-ci fait l’objet d’une analyse interne) et l’évolution du secteur d’activité, des conditions macro-économiques et du comportement de la contrepartie qui peuvent être révélateurs d’une dégradation du risque de crédit   ; 2 e critère   : l’évolution de la probabilité de défaut contrat par contrat entre la date d’origination et la date de clôture   ; 3 e critère   : l’existence d’impayés de plus de 30 jours. La satisfaction d’un seul de ces critères suffit à provisionner un contrat sur une base collective. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Provisions Provisions sur engagements hors-bilan 998,4 1 511,6 Provisions collectives pour risque de crédit (*) 4 644,8 1 818,8 Provisions pour risques et charges 2 103,6 3 072,4 Stock de provisions (1) 7 746,8 6 402,8 Principes comptables Au passif du bilan, le poste « Provisions » regroupe les provisions sur instruments financiers, les provisions sur les comptes et plans d’épargne logement, les provisions pour litiges et les provisions sur avantages du personnel. Les autres provisions pour risques et charges représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. (1) La variation du stock de provisions s'analyse comme suit   : (En milliers d' euros .) Stock au 31/12/2019 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2020 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Provisions sur engagements hors-bilan 1 298,9 118,4 - -418,9 - - - 998,4 Provisions collectives pour risque de crédit 3 373,7 3 437,4 - -2 166,3 - - - 4 644,8 Provisions pour litiges avec la clientèle 153,4 - - - -34,9 - - 118,5 Provisions sur instruments financiers à terme - - - - - - - - Autres provisions pour risques et charges 1 576,8 - 460,0 -51,6 - - - 1 985,1 Total 6 402,8 3 555,8 460,0 -2 636,8 -34,9 - - 7 746,8 2.8. 3 . –  Engagements sur les contrats d’épargne logements Principes comptables Les comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la Banque Nuger des engagements de deux natures   : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Nuger font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en « Produit net bancaire » au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours (de dépôts ) au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. A. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 1 425,8 3 503,6 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 35 765,0 36 498,8 Ancienneté de plus de 10 ans 28 289,7 24 690,4 Sous-total 65 480,5 64 692,8 Comptes d'épargne-logement (CEL) 6 800,2 6 926,6 Total 72 280,7 71 619,4 B. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Ancienneté de moins de 4 ans 0,0 0,0 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 25,6 57,9 Ancienneté de plus de 10 ans 34,8 38,3 Total 60,4 96,1 C. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement (1) (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 0,0 0,0 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 65,2 64,9 Ancienneté de plus de 10 ans 1 833,3 1 343,8 Sous-total 1 898,5 1 408,8 Comptes d'épargne-logement (CEL) 29,6 61,0 Prêts tirés 0,0 0,0 Total 1 928,1 1 469,8 (1) Ces provisions sont comptabilisées dans les provisions pour risques et charges (cf. note 2.8.2). 2.8. 4 . –  Coût du risque Principes comptables Le contenu de la rubrique « Coût du risque » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Risque de contrepartie Dotations aux provisions et aux dépréciations -6 373,3 -7 949,9 Pertes non couvertes -1 232,9 -1 359,0 Pertes couvertes -3 650,6 -6 131,1 Reprises de dépréciations et de provisions (y compris utilisations) 9 984,4 12 275,6 Récupérations sur créances amorties 77,5 115,4 Total -1 195,0 -3 049,0 2. 9 . –  Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables La rubrique Gains ou pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement. (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Titres d'investissement - - Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme - - Plus-values de cession - - Moins-values de cession - - Dotations aux dépréciations - - Reprises de dépréciations - - Plus et moins-values sur immobilisation - - Total - - Note 3 . –  Autres activités 3. 1 . –  Produits nets des commissions sur prestations de services Pr

Description : BANQUE NUGER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 444 581   € Siège social   : 5, place Michel de l'Hospital - 63000 Clermont-Ferrand 855 201 463 RCS Clermont-Ferrand . Situation au 31 mars 202 1 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 6 674 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 577 090 Opérations avec la clientèle 793 253 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 20 Participations et autres titres détenus à long terme 1 053 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 4 219 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 2 091 Comptes de régularisation 8 164 Total 1 392 564 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 296 009 Opérations avec la clientèle 1 030 469 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 523 Comptes de régularisation 14 677 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 9 525 Capitaux propres hors FRBG 40 361 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 19 801 Report à nouveau 8 750 Total 1 392 564 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 59 855 Engagements de garantie 61 989 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 289 773 Engagements sur titres 0

Description : BANQUE NUGER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 444 581   € Siège social   : 5, place Michel de l'Hospital - 63000 Clermont-Ferrand 855 201 463 RCS Clermont-Ferrand . Situation au 31 décembre 2020 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 6 284 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 618 374 Opérations avec la clientèle 799 928 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 20 Participations et autres titres détenus à long terme 1 053 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 4 296 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 2 596 Comptes de régularisation 9 446 Total 1 441 997 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 371 023 Opérations avec la clientèle 1 007 529 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 753 Comptes de régularisation 11 704 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 9 627 Capitaux propres hors FRBG 40 361 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 19 801 Report à nouveau 8 750 Total 1 441 997 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 50 752 Engagements de garantie 62 408 Engagements sur titres 2 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 280 786 Engagements sur titres 2

Description : BANQUE NUGER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 444 581   € Siège social   : 5, place Michel de l'Hospital - 63000 Clermont-Ferrand 855 201 463 RCS Clermont-Ferrand Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 57 788 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 524 783 Opérations avec la clientèle 821 055 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 20 Participations et autres titres détenus à long terme 767 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 4 479 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 2 049 Comptes de régularisation 6 895 Total 1 417 837 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 366 927 Opérations avec la clientèle 986 261 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 271 Comptes de régularisation 15 265 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 7 752 Capitaux propres hors FRBG 40 361 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 19 801 Report à nouveau 8 750 Total 1 417 837 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 44 516 Engagements de garantie 63 034 Engagements sur titres 3 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 284 259 Engagements sur titres 3

Description : BANQUE NUGER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 444 581   € Siège social   : 5, place Michel de l'Hospital - 63000 Clermont-Ferrand 855 201 463 RCS Clermont-Ferrand Situation au 30 juin 2020 ( E n milliers d' euros . ) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 58 052 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 501 151 Opérations avec la clientèle 811 781 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 19 Participations et autres titres détenus à long terme 766 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 4 580 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 1 927 Comptes de régularisation 7 039 Total 1 385 316 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 347 314 Opérations avec la clientèle 973 718 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 924 Comptes de régularisation 14 385 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 7 614 Capitaux propres hors FRBG 40 361 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 19 801 Report à nouveau 8 750 Total 1 385 316 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 53 350 Engagements de garantie 64 281 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 290 435 Engagements sur titres 0

Description : BANQUE NUGER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 444 581   € Siège social   : 5, place Michel de l’Hospital – 63000 CLERMONT FERRAND 855 201 463 RCS Clermont Ferrand Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 13 mai 2020 I. – Bilan individuel au 31 décembre 2019 (En milliers d' euros .) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales et comptes courants postaux 2.3 47 081,3 9 678,3 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 0,0 0,0 Créances sur les établissements de crédit 2.3 417 791,7 411 396,6 Opérations avec la clientèle 2.3 701 220,8 678 420,5 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 0,0 0,0 Actions et autres titres à revenu variable 2.1 19,1 20,7 Participations et autres titres détenus à long terme 2.1 766,6 668,5 Parts dans les entreprises liées 2.1 0,0 0,0 Opérations de crédit-bail et de location assimilées 0,0 0,0 Immobilisations incorporelles 7.1 1,1 635,0 Immobilisations corporelles 7.1 4 725,9 4 979,6 Autres actifs 3.2 2 996,1 3 055,1 Comptes de régularisation 3.2 6 860,6 5 934,3 Total 1 181 463,1 1 114 788,4 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales, comptes courants postaux 0,0 - Dettes envers les établissements de crédit 2.4 285 949,8 262 524,9 Opérations avec la clientèle 2.4 836 477,6 795 073,8 Dettes représentées par un titre 2.4 0,0 0,0 Autres passifs 3.2 2 287,2 2 060,5 Comptes de régularisation 3.2 9 385,6 9 728,9 Provisions 2.8 7 002,3 6 291,7 Dettes subordonnées 6.2 0,0 0,0 Capitaux propres 6.1 40 360,6 39 108,5 Capital souscrit 11 444,6 11 444,6 Primes d'émission 365,0 365,0 Réserves 19 801,0 19 801,0 Provisions réglementées 0,0 0,0 Report à nouveau 4 933,7 2 602,4 Résultat de l'exercice 3 816,3 4 895,6 Total 1 181 463,1 1 114 788,4 Hors-Bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement donnés 2.3 58 786,5 41 857,8 Engagements de garantie donnés 2.3 65 314,1 65 147,3 Engagements donnés sur titres 0,0 0,0 Opérations en devises 753,3 6 055,5 Engagements sur instruments financiers à terme 2.2 739 697,7 519 615,3 Engagements de financement reçus d'établissements de crédits 2.4 0,0 193 401,6 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédits 2.4 263 100,7 219 322,5 Engagements reçus sur titres 0,0 0,0 Opérations en devises 751,6 6 053,8 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 16 725,0 17 487,8 Intérêts et charges assimilées -3 318,5 -1 979,9 Net des intérêts et produits assimilés 2.5 13 406,5 15 508,0 Revenus des titres à revenu variable 2.6 0,0 0,0 Commissions (produits) 19 545,4 19 425,2 Commissions (charges) -2 183,2 -2 335,2 Net des commissions 3.1 17 362,1 17 090,0 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 2.7 3 859,3 3 873,9 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 2.7 -1,5 -3,7 Autres produits d'exploitation bancaire 682,0 595,8 Autres charges d'exploitation bancaire -492,6 -651,3 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire 189,4 -55,5 Produit net bancaire 34 815,8 36 412,7 Frais de personnel 4.1 -11 586,2 -11 814,4 Autres frais administratifs 4.3 -13 233,6 -14 365,8 Dotations aux amortissements -798,2 -817,1 Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements -25 618,0 -26 997,3 Résultat brut d'exploitation 9 197,8 9 415,4 Coût du risque 2.8 -3 049,0 -1 516,9 Résultat d'exploitation 6 148,8 7 898,6 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.9 / 7.1 0,0 0,0 Résultat courant avant impôt 6 148,8 7 898,6 Résultat exceptionnel 2.9 / 7.3 -631,7 -437,2 Impôt sur les bénéfices 5 -1 700,8 -2 565,8 Dotations nettes aux provisions réglementées - 0,0 Résultat net 3 816,3 4 895,6 III. – Annexe aux comptes individuels Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil de Surveillance le 11 mars 2020. Note 1 . –  Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes Les comptes individuels de la Banque Nuger ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Comparabilité des comptes Aucun changement de méthode comptable n'a été constaté en 2019. Monnaie de présentation Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d' euros , sauf mention contraire. Les effets d'arrondis peuvent générer, le cas échéant des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Opérations en devises Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les opérations de change à terme dites «  sèches  » ou effectuées en couverture d’autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. 1. 1 . –  Principes comptables et méthodes d’évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. 1. 2 . –  Recours à des estimations et au jugement Pour la préparation des comptes annuels de la Banque Nuger, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes   : la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché (cf. notes 2.1 et 2.2)   ; le montant des dépréciations des actifs financiers (Note 2.8), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. Note 7.1)   ; les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel (cf. Notes 2.8, et 4.2)   ; le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan (cf. notes 5 et 3.2). 1. 3 . –  Correction d’erreur Lors de la signature de certains contrats de location des agences de son réseau, la Banque Nuger a versé un droit au bail au locataire précédent. Le droit au bail est comptabilisé comme une immobilisation incorporelle. Il fait l’objet d’un test de dépréciation. Le test de dépréciation était jusqu’alors réalisé en comparant, sur un échantillon de contrats, l’évaluation du loyer de marché avec le loyer du contrat, sans prendre en compte les spécificités de l’emplacement du bien loué dans l’évaluation du loyer de marché. Au 31 décembre 2019, le test a été étendu à l’ensemble des contrats et la méthode d’évaluation des loyers de marché a été corrigée. Cette correction a conduit à enregistrer un complément de provision pour dépréciation du droit au bail à hauteur de -0,6 millions d’ euros présenté en résultat exceptionnel (cf. Note 7.3). 1. 4 . –  Changement de modalités d'estimation des provisions collectives En 2019, considérant l’existence de plusieurs méthodes implicites de reconnaissance du risque de crédit dans les comptes sociaux des établissements de crédit, la Banque Nuger a modifié les modalités d’estimation de ses provisions afin de fournir une meilleure information et de refléter de façon plus adaptée et pertinente le risque de crédit de la banque. A compter du 1 er janvier 2019, en cohérence avec les modalités d’estimation des pertes de crédit attendues utilisées dans les comptes consolidés du groupe Crédit du Nord, des provisions pour risque de crédit calculées à hauteur des pertes attendues à un an sont enregistrées au passif du bilan sur la base des encours sains de prêts et d’engagements hors-bilan. Cette modification a été assimilée à un changement d’estimation dont les effets ont été enregistrés en résultat de manière prospective. Note 2 . –  Instruments financiers 2. 1 . –  Portefeuilles titres Principes comptables Les titres sont classés en fonction de   : leur nature   : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable   ; leur portefeuille de destination   : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes. Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la Note 2.8. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » . Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » . Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories «  Titres de placement  » ou «  Titres d’investissement  » si   : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention   ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Nuger a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie «  Titres d’investissement  » si   : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention   ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Nuger a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Banque Nuger a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. 2.1. 1 . –  Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction - - - - - - - - Portefeuille de placement (1) - - - - - - - - Montant brut - 45,0 - 45,0 - 45,0 - 45,0 Dépréciations - -25,9 - -25,9 - -24,3 - -24,3 Montant net - 19,1 - 19,1 - 20,7 - 20,7 Portefeuille d'investissement - - - - - - - - Montant brut - - - - - - - - Dépréciations - - - - - - - - Montant net - - - - - - - - Créances rattachées - - - - - - - - Total (2) - 19,1 - 19,1 - 20,7 - 20,7 (1) Dont titres éligibles au refinancement auprès de la Banque de France 0,0 0,0 (2) Dont obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics (net de provisions et hors créances rattachées) 0,0 0,0 Informations complémentaires sur les services Portefeuille de placement (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur estimée des titres de placement Plus-values latentes (1) - - P lus-values latentes sur les actions et autres titres à revenu variable - - Plus-values latentes sur les obligations et autres titres à revenu fixe - - Montant des primes et décôtes afférentes aux titres de placement à revenu fixe (hors titres douteux) - - Parts d'OPCVM détenues - - Montant des titres cotés sur effets publics et valeurs assimilés (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur actions et autres titres à revenu variable (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres subordonnés (net de provisions et hors créances rattachées) - - (1) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement. Portefeuille d'investissement (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur estimée des titres d'investissement Plus-values latentes - - Montant des primes et décôtes afférentes aux titres d'investissement (hors titres douteux) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - 2.1. 2 . –  Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Principes comptables Il s’agit d’une part des «  Titres de participation et parts dans les entreprises liées  » dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Nuger, et notamment ceux répondant aux critères suivants   : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Banque Nuger, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus   ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision   ; titres représentant plus de 10   % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Banque Nuger. Il s’agit d’autre part des «  Autres titres détenus à long terme  » , constitués par les investissements réalisés par la Banque Nuger, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit - - Cotés - - Non cotés - - Autres 766,6 668,5 Cotés - - Non cotés 766,6 668,5 Total brut 766,6 668,5 Dépréciations - - Total net 766,6 668,5 Parts dans les entreprises liées (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Autres 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Total brut 0,0 0,0 Dépréciations - - Total net 0,0 0,0 2. 2 . –  Opérations sur les instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan   ; ce montant représente le volume des opérations en cours   ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme   : Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en «  Produits nets d’intérêts  » . S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Opérations en position ouverte Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. 2.2. 1 . –  Engagements sur instruments financiers (En milliers d' euros .) Transaction Spéculation Macro-couverture Micro-couverture Total 31/12/2019 Total 31/12/2018 Catégories de contrat selon le règlement CRB 90/15 D A C B Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - - - - - Contrats à terme de change - - - - - - Autres contrats à terme - - - - - - Opérations de gré à gré - - - - - - Swaps de taux d'intérêts - 6 500,0 723 000,0 - 729 500,0 505 000,0 Autres - - - - - - Opérations conditionnelles - - - - - - Options de taux d'intérêts - 6 500,0 - - 6 500,0 8 500,0 Options de change - - - 3 697,7 3 697,7 6 115,3 Autres options - - - - - - Total - 13 000,0 723 000,0 3 697,7 739 697,7 519 615,3 2.2. 2 . –  Juste valeur des opérations qualifiées de couverture (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - Contrats à terme de change - - Autres contrats à terme - - Opérations de gré à gré Swaps de taux d'intérêts 750 229,5 526 589,5 Autres - - Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêts 6 500,0 8 500,0 Options de change 3 697,7 6 115,3 Autres options - - Total 760 427,2 541 204,8 2. 3 . –  Prêts et créances Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours   : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique «  Produits et charges d’intérêts et assimilés  » . Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Nuger de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par «  contagion  » , un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables (cf. Note 2.8). Restructurations de prêts et créances Une restructuration pour difficultés financières d’un actif financier classé dans les catégories Créances sur les établissements de crédit et la clientèle est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptées par la Banque Nuger en raison des difficultés financières et de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration) et qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Les actifs financiers ainsi restructurés sont classées en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut. Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d’un an et au-delà tant que la Banque Nuger a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements. Les prêts et créances peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels la Banque Nuger accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus. Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif découlant des nouvelles conditions contractuelles et intégrant les commissions de renégociation facturées au client. 2.3. 1 . –  Caisse , banques centrales et comptes courants postaux (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Caisse 4 031,6 3 524,0 Banques centrales 43 049,6 6 154,3 Comptes courants postaux - - Total 47 081,3 9 678,3 2.3. 2 . –  Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes et prêts à vue Comptes ordinaires 119 430,3 125 038,4 Prêts et comptes au jour le jour - - Comptes et prêts à terme - - Prêts et comptes à terme 297 564,7 285 454,3 Prêts subordonnés et participatifs - - Valeurs reçues en pension à terme - - Créances rattachées 796,7 903,9 Total brut (1) (2) (3) 417 791,7 411 396,6 Dépréciations - - Total net 417 791,7 411 396,6 (1) Dont créances douteuses - - (2) Dont créances douteuses compromises - - (3) Dont opérations avec les entreprises liées 351 569,1 -73 213,9 2.3. 3 . –  Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Créances commerciales 12 289,8 11 820,9 Autres concours à la clientèle 640 180,4 612 624,6 Crédits de trésorerie 105 808,2 105 344,8 Crédits à l'exportation 353,6 1 558,5 Crédits d'équipement 174 720,3 178 707,3 Crédits à l'habitat 355 599,5 324 940,1 Autres crédits à la clientèle 3 698,7 2 073,9 Comptes ordinaires débiteurs 29 267,8 31 039,0 Créances douteuses brutes 43 788,8 52 264,2 Créances rattachées 507,6 517,5 Total brut (1) (2) (3) (4) (5) (6) 726 034,3 708 266,1 Dépréciations -24 813,5 -29 845,6 Total net 701 220,8 678 420,5 (1) Dont créances saines (hors créances rattachées) 681 737,9 655 484,5 - Sociétés et entrepreneurs individuels 343 916,9 348 640,8 - Particuliers 331 930,5 300 122,3 - Clientèle financière - - - Autres 5 890,5 6 721,3 (2) Dont créances douteuses (hors créances rattachées) 11 003,8 15 078,5 - Sociétés et entrepreneurs individuels 8 716,2 12 319,6 - Particuliers 2 287,5 2 758,9 - Clientèle financière - - - Autres - 0,0 (3) Dont créances douteuses compromises 32 785,0 37 185,7 - Sociétés et entrepreneurs individuels 28 244,5 32 517,7 - Particuliers 4 490,1 4 618,4 - Clientèle financière - - - Autres 50,4 49,6 (4) Dont créances remises en garantie de passif 241 919,1 219 507,5 (5) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France 137 065,8 122 430,7 (6) Dont opérations avec les entreprises liées - - Les encours bruts de crédits restructurés s'élèvent à 2,4 millions d' euros au 31 décembre 2019. 2.3. 4 . –  Engagements par signature donnés (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit 0,0 0,0 En faveur de la clientèle 58 786,5 41 857,8 Sous-total (1) 58 786,5 41 857,8 Engagements de garantie D'ordre d'établissements de crédit 0,0 0,0 D'ordre de la clientèle 65 314,1 65 147,3 Sous-total (2) 65 314,1 65 147,3 Total 124 100,6 107 005,1 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 45 877,1 43 985,7 2. 4 . –  Dettes Principes comptables Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes   : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.4. 1 . –  Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes à vue Dépôts et comptes ordinaires 3 977,7 1 988,7 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 3 977,7 1 988,7 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme 281 952,5 260 502,6 Dettes rattachées 19,6 33,7 Sous-total 281 972,1 260 536,2 Total (1) 285 949,8 262 524,9 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 283 629,7 261 864,8 2.4. 2 . –  Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'épargne à régime spécial A vue 198 739,5 189 053,8 A terme 74 506,7 71 614,0 Sous-total 273 246,3 260 667,8 Autres dépôts clientèle à vue Sociétés et entrepreneurs individuels 348 270,1 331 884,0 Particuliers 150 757,3 136 189,3 Clientèle financière 0,0 0,0 Autres 22 476,8 24 242,4 Sous-total 521 504,2 492 315,7 Autres dépôts clientèle à terme Sociétés et entrepreneurs individuels 37 288,9 37 529,9 Particuliers (1) 742,0 849,1 Clientèle financière 0,0 0,0 Autres 3 397,2 3 465,4 Sous-total 41 428,2 41 844,4 Dettes rattachées 299,0 245,9 Total 836 477,6 795 073,8 Titres donnés en pension à la clientèle 0,0 0,0 Total (2) 836 477,6 795 073,8 (1) Dont dépôts de garantie 98,4 87,7 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 2.4. 3 . –  Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support   : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Bons de caisse 0,0 0,0 Emprunts obligataires 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Total 0,0 0,0 Solde débiteur non amorti des primes d'émission de ces dettes représentées par un titre 0,0 0,0 2.4. 4 . –  Engagements par signature reçus (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements reçus Engagements de financement reçus d'établissements de crédit (1) 0,0 193 401,6 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit (2) 263 100,7 219 322,5 Total 263 100,7 412 724,2 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 193 401,6 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 115,0 115,0 2. 5 . –  Produits et charges d’intérêts Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en «  Intérêts et produits assimilés  » et «  Intérêts et charges assimilées  » pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 1 540,0 -152,2 1 387,8 1 537,5 521,6 2 059,2 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit 1 540,0 -152,2 1 387,8 1 537,5 521,6 2 059,2 Titres et valeurs reçus en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Opérations avec la clientèle 14 964,3 -3 166,3 11 798,0 15 863,2 -2 501,5 13 361,7 Créances commerciales 450,7 0,0 450,7 497,9 0,0 497,9 Autres concours à la clientèle (1) 12 470,2 0,0 12 470,2 13 156,2 0,0 13 156,2 Comptes ordinaires débiteurs 2 043,4 0,0 2 043,4 2 209,1 0,0 2 209,1 Comptes d'épargne à régime spécial 0,0 -2 886,5 -2 886,5 0,0 -2 177,1 -2 177,1 Autres dettes envers la clientèle 0,0 -279,8 -279,8 0,0 -324,4 -324,4 Titres et valeurs reçus/donnés en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Autres produits d'intérêts et charges assimilées 220,7 0,0 220,7 87,1 0,0 87,1 Total produits / charges d'intérêts 16 725,0 -3 318,5 13 406,5 17 487,8 -1 979,9 15 508,0 (1) Le détail des autres concours à la clientèle se décompose comme suit   : (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Crédits de trésorerie 2 544,5 2 865,7 Crédits à l'exportation 22,6 25,1 Crédits d'équipement 3 468,8 3 544,6 Crédits à l'habitat 5 776,9 6 024,9 Autres crédits à la clientèle 657,5 695,9 Total 12 470,2 13 156,2 2. 6 . –  Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable 0,0 0,0 Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme (1) 0,0 0,0 Total 0,0 0,0 (1) Dont revenus des parts dans les entreprises liées 0,0 0,0 2. 7. – Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Résultat net sur portefeuille de négociation Résultat net des opérations sur titres de transaction 0,0 0,0 Résultat sur instruments financiers à terme 3 695,2 3 696,7 Résultat net des opérations de change 164,2 177,2 Sous-total 3 859,3 3 873,9 Résultat net sur titres de placement Plus-values de cession 0,0 0,0 Moins-values de cession 0,0 0,0 Dotations aux dépréciations -1,5 -3,8 Reprises de dépréciations 0,0 0,1 Sous-total -1,5 -3,7 Total net 3 857,8 3 870,2 2. 8 . –  Dépréciations et provisions 2.8. 1. – Dépréciations Principes comptables Les dépréciations comprennent les dépréciations d’actifs et les dépréciations de titres. Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert pour le portefeuille non retail et selon une méthode statistique pour le portefeuille retail (particuliers et professionnels). La répartition dans le temps des montants recouvrables suit des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en «  Coût du risque  » . Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Segmentation des encours Dans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante   : notations externes   : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis. notations internes   : pour le retail (particuliers et professionnels), il existe une note propre au défaut. Pour le corporate, chaque catégorie de dossiers en défaut a une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis non contentieux et 10 pour le contentieux). Les dossiers sains notés 7 sur le corporate sont décodifiés en 3S. Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque. Sains dégradés La Banque Nuger a créé, au sein de la classe de risque des «  Sains  » , une subdivision intitulée «  Sains sous surveillance  » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi. Présentation du modèle de provisionnement statistique La Banque Nuger a recours à une méthode statistique pour le provisionnement des crédits en défaut (stage 3) de son portefeuille «  retail  » (marchés des particuliers et des professionnels). Sur ces marchés, le recours à un modèle statistique pour le provisionnement de ces créances se justifie par la volumétrie importante de créances présentant des montants unitaires faibles. Les crédits sont regroupés en six classes d’actifs homogènes en matière de risque, définies à partir des classes d’actifs bâloises   : crédits immobiliers des particuliers et SCI patrimoniales crédits revolving des particuliers crédits à la consommation des particuliers comptes courants et découverts des particuliers et SCI patrimoniales crédits moyen/long terme des professionnels et SCI crédits Court Terme des Professionnels et SCI Commerciales Les créances les plus significatives lors de leur entrée en défaut sont exclues de ce dispositif de provisionnement statistique au profit d’une dépréciation déterminée à dire d’expert. Les créances dépréciées à dire d’expert sont identifiées en appliquant des seuils opérationnels définis au niveau de chaque classe d’actif. Elles représentent de l’ordre de 1   % de l’ensemble des créances «retail» en défaut. Les crédits immobiliers cautionnés par Crédit Logement et les engagements par signature sont exclus du dispositif de provisionnement statistique et ne font donc pas l’objet d’une dotation de provision. Cette absence de provision est justifiée dans le premier cas par la prise en charge par Crédit Logement de l’intégralité des pertes en cas de défaut et dans le deuxième cas par le caractère exceptionnel des pertes constatées pour cette typologie d’engagement hors bilan. Paramètres de provisionnement Le modèle de provisionnement statistique s’applique au portefeuille en défaut (crédits douteux et contentieux). Les paramètres de provisionnement sont déterminés par l'observation du passé et sont   : La probabilité de passage de douteux en contentieux (LGD1), Le taux de perte lorsque le dossier est contentieux (LGD2). Ces taux sont déterminés par classes d’actifs homogènes et tiennent compte de l’ancienneté des crédits dans le statut douteux ou contentieux. Calcul des dépréciations sur les encours douteux Le taux de dépréciation sur les créances douteuses est calculé, par classe d’actifs homogènes, par le produit des taux LGD1 et LGD2. Calcul des dépréciations sur les encours contentieux Le taux de dépréciation sur les créances contentieuses correspond au taux LGD2, qui est distinct en fonction de la classe d’actif homogène à laquelle appartient la créance. Les classes d’actifs homogènes des créances contentieuses sont découpées en générations trimestrielles d’entrée au contentieux, chacune faisant l’objet d’un taux de perte différent. Pour chaque génération, le taux LGD2 est calculé à partir des recouvrements et pertes observés par trimestre d’historique. Le nombre de trimestres sur lesquels ces recouvrements sont observés peut atteindre jusqu’à 50 trimestres. Mise à jour des paramètres utilisés dans le modèle statistique Les recouvrements réellement observés sur l’exercice sont comparés avec les recouvrements prévus par le modèle afin d’apprécier son caractère prédictif. Dépréciation de titres Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable À la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Obligations et autres titres à revenu fixe À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés  » du compte de résultat. Titres d’investissement A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisés  » du compte de résultat. Titres de participation et parts dans les entreprises liées À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisés  » . (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Dépréciations d'actifs Etablissements de crédit 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 24 813,5 29 845,6 Sous-total (1) 24 813,5 29 845,6 Dépréciation de titres 25,9 24,3 Stock global de dépréciations 24 839,4 29 870,0 (1) La variation du stock de dépréciations (hors titres) s'analyse comme suit   : (En milliers d' euros .) Stock au 31/12/2018 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2019 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Dépréciations sur créances douteuses Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 3 516,9 803,4 0,0 -1 779,1 0,0 0,0 0,0 2 541,2 Dépréciations sur créances douteuses compromises Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 26 328,7 4 006,7 0,0 -8 063,1 0,0 0,0 0,0 22 272,3 Total 29 845,6 4 810,1 0,0 -9 842,2 0,0 0,0 0,0 24 813,5 2.8. 2 . –  Provisions Principes comptables Les provisions comprennent   : les provisions sur engagements hors bilan (concernant les engagements par signature)   ; les provisions collectives pour risque de crédit. Provisions sur engagements hors bilan (provisions sur engagements par signature) Les provisions sur engagements hors bilan représentent les pertes probables encourues par la Banque Nuger suite à l’identification d’un risque avéré de crédit sur un engagement hors bilan de financement ou de garantie qui ne serait pas considéré comme un instrument dérivé ni désigné comme actif financier à la juste valeur par résultat. Provisions collectives pour risque de crédit (relatifs aux engagements et encours de crédit dégradés) Sans attendre qu’un risque de crédit avéré ait individuellement affecté une ou plusieurs créances ou engagements, l’identification, au sein d’un portefeuille homogène, d’une dégradation significative du risque de crédit sur un ensemble d’instruments financiers donne lieu à l’enregistrement d’une provision à hauteur des pertes de crédit que la Banque Nuger s’attend à subir à maturité sur ces instruments. Afin de fournir une meilleure information au regard de son activité, la Banque Nuger a choisi, en cohérence avec le principe de prudence, d’étendre en 2019 le provisionnement du risque de crédit aux encours sains non dégradés, à hauteur des pertes de crédit que la Banque Nuger s’attend à subir à horizon d’un an. Les pertes de crédit à maturité sont évaluées en prenant en considération les données historiques, la situation présente ainsi que des prévisions raisonnables d’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macro-économiques pertinents jusqu’à la maturité des instruments. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d'un événement de défaut sur la durée de vie des instruments financiers concernés et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Les pertes de crédit à un an sont évaluées en prenant en considération les données historiques et la situation présente. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut au cours de l’année qui suit et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Les variations des provisions collectives ainsi calculées sont enregistrées en Coût du risque. Remarques concernant l’identification d’une dégradation du risque de crédit Pour identifier les encours faisant l’objet d’une provision collective, l’augmentation significative du risque de crédit est appréciée en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux, indicateurs de type «  loan to value  » , scénarios de prévisions macro-économiques, etc.). L’appréciation de l’évolution du risque de contrepartie tient compte des éléments suivants   : 1 er critère   : l’évolution de la note de la contrepartie ainsi que l’évolution du secteur d’activité, des conditions macro-économiques et du comportement de la contrepartie qui peuvent, au-delà de la revue de la notation, être révélateurs d’une dégradation du risque de crédit, 2 ème critère   : l’évolution de la note de la contrepartie contrat par contrat entre la date d’origination et la date de clôture, 3 ème critère   : l’existence d’impayés de plus de 30 jours. La satisfaction d’un seul de ces critères suffit à provisionner un contrat sur une base collective. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Provisions Provisions sur engagements hors-bilan 1 298,9 1 672,0 Provisions collectives pour risque de crédit (*) 3 373,7 2 246,4 Provisions pour risques et charges 1 730,2 1 627,7 Stock de provisions (1) 6 402,8 5 546,1 (*) Une dotation aux provisions de 1,8 millions d’ euros a été comptabilisée suite au changement de modalités d’estimation de la provision collective (cf. Note 1.4) (1) La variation du stock de provisions s'analyse comme suit   : (En milliers d' euros .) Stock au 31/12/2018 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Stock au 31/12/2019 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Provisions sur engagements hors-bilan 1 672,0 493,8 - -866,9 - - - 1 298,9 Provisions collectives pour risque de crédit 2 246,4 2 646,0 - -1 518,7 - - - 3 373,7 Provisions pour litiges avec la clientèle 524,6 - - - -371,2 - - 153,4 Provisions sur instruments financiers à terme - - - - - - - - Autres provisions pour risques et charges 1 103,1 - 590,0 -47,8 -68,6 - - 1 576,8 Total 5 546,1 3 139,8 590,0 -2 433,4 -439,7 - - 6 402,8 2.8. 3 . –  Engagements sur les contrats d’épargne logements Principes comptables Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la Banque Nuger des engagements de deux natures   : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Nuger font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en «  Produit net bancaire  » au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnable sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnable incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours (de dépôts) au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. A. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 3 503,6 10 094,6 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 36 498,8 30 181,4 Ancienneté de plus de 10 ans 24 690,4 23 405,3 Sous-total 64 692,8 63 681,2 Comptes d'épargne-logement (CEL) 6 926,6 7 205,9 Total 71 619,4 70 887,2 B. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Ancienneté de moins de 4 ans 0,0 3,9 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 57,9 94,6 Ancienneté de plus de 10 ans 38,3 54,1 Total 96,1 152,6 C. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement (1) (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 0,0 0,1 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 64,9 0,8 Ancienneté de plus de 10 ans 1 343,8 756,4 Sous-total 1 408,8 757,3 Comptes d'épargne-logement (CEL) 61,0 109,7 Prêts tirés 0,0 10,0 Total 1 469,8 877,0 (1) Ces provisions sont comptabilisées dans les provisions pour risques et charges (cf. note 2.8.2). D. Modalités de détermination des paramètres d’évaluation des provisions Les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue période (plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Nuger des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt de la banque de détail. Les taux d’actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois. 2.8. 4 . –  Coût du risque Principes comptables Le contenu de la rubrique «  Coût du risque  » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que les dotations et reprises de provisions pour autres risques. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Risque de contrepartie Dotations aux provisions et aux dépréciations -7 949,9 -6 328,2 Pertes non couvertes -1 359,0 -723,3 Pertes couvertes -6 131,1 -4 357,9 Reprises de dépréciations et de provisions (y compris utilisations) 12 275,6 9 857,7 Récupérations sur créances amorties 115,4 34,8 Total -3 049,0 -1 516,9 2. 9 . –  Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables La rubrique «  Gains ou pertes sur actifs immobilisés  » regroupe les plus ou moins values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Titres d'investissement - - Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme - - Plus-values de cession - - Moins-values de cession - - Dotations aux dépréciations - - Reprises de dépréciations - - Plus et moins-values sur immobilisation - - Total - - Note 3 . –  Autres activités 3. 1 . –  Produits nets des commissions sur prestations de services Principes comptables La Banque Nuger enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 207,0 - 207,0 235,2 - 235,2 Opérations avec la clientèle 6 543,3 -5,1 6 538,1 6 705,5 - 6 705,5 Opérations sur titres 2 899,8 -0,9 2 898,9 2 901,1 - 2 901,1 Opérations de change 38,3 - 38,3 49,3 - 49,3 Engagements de financement et de garantie 603,4 -20,2 583,2 632,5 -556,6 75,9 Prestations de services et autres 9 253,5 -2 157,0 7 096,5 8 901,6 -1 778,6 7 123,0 Total net 19 545,4 -2 183,2 17 362,1 19 425,2 -2 335,2 17 090,0 3. 2 . –  Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation 3.2. 1 . –  Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Autres actifs Débiteurs divers 2 988,3 3 043,3 Primes sur instruments conditionnels achetés 0,0 0,0 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres - - Autres emplois divers 7,8 11,8 Sous-total 2 996,1 3 055,1 Comptes de régularisation Charges payées ou comptabilisées d'avance 401,6 318,0 Produits à recevoir 4 157,0 3 682,9 Autres comptes de régularisation 2 301,9 1 933,3 Sous-total 6 860,6 5 934,3 Total (1) 9 856,7 8 989,3 (1) Au 31/12/2019, aucun élément de ces actifs n'est mis en pension. 3.2. 2 . –  Autres passifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Autres passifs Créditeurs divers 2 287,0 2 051,6 Primes sur instruments dérivés vendus 0,0 8,8 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 0,2 0,2 Autres opérations sur titres - - Sous-total 2 287,2 2 060,5 Comptes de régularisation - - Charges à payer 7 342,4 8 194,4 Impôts différés 278,0 209,1 Produits constatés d'avance 931,1 1 006,9 Autres comptes de régularisation 834,0 318,6 Sous-total 9 385,6 9 728,9 Total (1) 11 672,8 11 789,5 (1) Aucun de ces montants ne se rapporte à des éléments reçus en pension ni à des dettes représentatives de titres empruntés. Note 4 . –  Charges et avantages du personnel 4. 1 . –  Frais de personnel et rémunération des dirigeants Principes comptables La rubrique «  Frais de personnel  » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel   ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) ainsi que les charges liées aux opérations de restructuration. Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories   : les avantages à court terme dont le règlement est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants, tels les salaires, les primes, les congés annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et l’intéressement des salariés   ; les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies ou à cotisations définies, tels que les régimes de retr

Description : BANQUE NUGER Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581   € Siège social   : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand . Situation au 3 1 mars 20 20 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 53 872 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 421 871 Opérations avec la clientèle 736 719 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 19 Participations et autres titres détenus à long terme 767 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 4 684 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 1 945 Comptes de régularisation 6 248 Total 1 226 126 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 308 703 Opérations avec la clientèle 854 534 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 825 Comptes de régularisation 17 385 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 7 134 Capitaux propres hors FRBG 36 545 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 19 801 Report à nouveau 4 934 Total 1 226 126 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 58 318 Engagements de garantie 64 783 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 294 981 Engagements sur titres 0

Description : BANQUE NUGER Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581   € Siège social   : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand . Situation au 31 déc embre 2019 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 47 081 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 417 792 Opérations avec la clientèle 701 221 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 19 Participations et autres titres détenus à long terme 767 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 4 726 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 2 996 Comptes de régularisation 6 860 Total 1 181 463 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 285 950 Opérations avec la clientèle 836 478 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 2 287 Comptes de régularisation 13 202 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 7 002 Capitaux propres hors FRBG 36 544 Capital souscrit 11 444 Primes d'émission 365 Réserves 19 801 Report à nouveau 4 934 Total 1 181 463 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 58 787 Engagements de garantie 65 314 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 263 101 Engagements sur titres 0

Description : BANQUE NUGER Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581   € Siège social   : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand . Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 8 817 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 494 659 Opérations avec la clientèle 686 339 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 19 Participations et autres titres détenus à long terme 668 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 633 Immobilisations corporelles 4 588 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 2 401 Comptes de régularisation 6 550 Total 1 204 674 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 334 615 Opérations avec la clientèle 808 817 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 880 Comptes de régularisation 15 464 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 7 354 Capitaux propres hors FRBG 36 544 Capital souscrit 11 444 Primes d'émission 365 Réserves 19 801 Report à nouveau 4 934 Total 1 204 674 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 48 645 Engagements de garantie 63 116 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 228 153 Engagements sur titres 0

Description : BANQUE NUGER Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581   € Siège social   : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand . Situation au 30 juin 2019 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 10 031 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 485 082 Opérations avec la clientèle 690 288 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 21 Participations et autres titres détenus à long terme 668 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 634 Immobilisations corporelles 4 737 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 2 524 Comptes de régularisation 5 918 Total 1 199 903 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 328 243 Opérations avec la clientèle 813 858 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 2 268 Comptes de régularisation 13 796 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 5 193 Capitaux propres hors FRBG 36 545 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 19 801 Report à nouveau 4 934 Total 1 199 903 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 47 901 Engagements de garantie 63 182 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 223 883 Engagements sur titres 0

Description : BANQUE NUGER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 444 581 € Siège social  : 5 , p lace Michel de l’Hospital – 63000 CLERMONT FERRAND 855 201 463 RCS Clermont Ferrand Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 9 mai 201 9 I . – Bilan individuel au 31 décembre 2018 (En milliers d'euros.) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales et comptes courants postaux 2.3 9 678,3 8 556,4 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 0,0 0,0 Créances sur les établissements de crédit 2.3 411 396,6 347 724,2 Opérations avec la clientèle 2.3 678 420,5 657 838,5 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 0,0 0,0 Actions et autres titres à revenu variable 2.1 20,7 24,4 Participations et autres titres détenus à long terme 2.1 668,5 621,5 Parts dans les entreprises liées 2.1 0,0 0,0 Opérations de crédit-bail et de location assimilées 0,0 0,0 Immobilisations incorporelles 7.1 635,0 640,8 Immobilisations corporelles 7.1 4 979,6 5 308,5 Autres actifs 3.2 3 055,1 2 732,8 Comptes de régularisation 3.2 5 934,3 6 496,2 Total 1 114 788,4 1 029 943,4 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales, comptes courants postaux 0,0 - Dettes envers les établissements de crédit 2.4 262 524,9 222 521,9 Opérations avec la clientèle 2.4 795 073,8 751 352,0 Dettes représentées par un titre 2.4 0,0 0,0 Autres passifs 3.2 2 060,5 2 631,0 Comptes de régularisation 3.2 9 728,9 8 948,9 Provisions 2.8 6 291,7 6 363,8 Dettes subordonnées 6.2 0,0 0,0 Capitaux propres 6.1 39 108,5 38 125,8 Capital souscrit 11 444,6 11 444,6 Primes d'émission 365,0 365,0 Réserves 19 801,0 19 801,0 Provisions réglementées 0,0 0,0 Report à nouveau 2 602,4 566,8 Résultat de l'exercice 4 895,6 5 948,3 Total 1 114 788,4 1 029 943,4 Hors-bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés 2.3 41 857,8 46 081,7 Engagements de garantie donnés 2.3 65 147,3 63 379,1 Engagements donnés sur titres 0,0 0,0 Opérations en devises 6 055,5 4 688,2 Engagements sur instruments financiers à terme 2.2 519 615,3 557 269,4 Engagements de financement reçus d'établissements de crédits 2.4 193 401,6 82 336,3 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédits 2.4 219 322,5 215 785,2 Engagements reçus sur titres 0,0 0,0 Opérations en devises 6 053,8 4 683,2 II . – Compte de résultat (En milliers d'euros.) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 17 487,8 18 788,0 Intérêts et charges assimilées -1 979,9 -2 407,5 Net des intérêts et produits assimilés 2.5 15 508,0 16 380,5 Revenus des titres à revenu variable 2.6 0,0 0,0 Commissions (produits) 19 425,2 19 871,5 Commissions (charges) -2 335,2 -2 289,8 Net des commissions 3.1 17 090,0 17 581,7 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 2.7 3 873,9 4 949,4 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 2.7 -3,7 -1,9 Autres produits d'exploitation bancaire 595,8 529,9 Autres charges d'exploitation bancaire -651,3 -390,0 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire -55,5 139,9 Produit net bancaire 36 412,7 39 049,6 Frais de personnel 4.1 -11 814,4 -11 658,6 Autres frais administratifs 4.3 -14 365,8 -14 330,4 Dotations aux amortissements -817,1 -915,5 Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements -26 997,3 -26 904,6 Résultat brut d'exploitation 9 415,4 12 145,1 Coût du risque 2.8 -1 516,9 -3 115,7 Résultat d'exploitation 7 898,6 9 029,4 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.9 / 7.1 0,0 0,2 Résultat courant avant impôt 7 898,6 9 029,6 Résultat exceptionnel 2.9 / 7.3 -437,2 0,0 Impôt sur les bénéfices 5 -2 565,8 -3 081,2 Dotations nettes aux provisions réglementées - 0,0 Résultat net 4 895,6 5 948,3 III . – Annexe aux comptes individuels Note 1 . – Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes Les comptes individuels de la Banque Nuger ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n°  2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Comparabilité des comptes Aucun changement de méthode comptable n'a été constaté en 2018. Monnaie de présentation Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d'euros, sauf mention contraire. Les effets d'arrondis peuvent générer, le cas échéant des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Opérations en devises Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les opérations de change à terme dites «  sèches  » ou effectuées en couverture d’autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. 1.1 . – Principes comptables et méthodes d’évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. 1.2 . – Recours à des estimations et au jugement Pour la préparation des comptes annuels de la Banque Nuger, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes  : la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d ’ activités de marché (cf. notes 2.1 et 2.2)  ; le montant des dépréciations des actifs financiers ( n ote 2.8), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. n ote 7.1)  ; les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel (cf. n otes 2.8, et 4.2)  ; le montant des actifs d ’ impôts différés comptabilisés au bilan (cf. notes 5 et 3.2). 1.3 . – Correction d’erreur Les prêts qui font l'objet de renégociations commerciales en l'absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. La part résiduelle de commissions assimilables à des intérêts, perçues initialement, ainsi que des coûts de transaction directement rattachables au prêt initial est alors reportée immédiatement en résultat à la date de renégociation. Par ailleurs, les frais de renégociation perçus sont intégrés dans le taux d'intérêt effectif du nouveau prêt. Jusqu'au 31 décembre 2017, le groupe enregistrait immédiatement en résultat les frais de renégociation et continuait à étaler sur la durée de vie réelle des prêts renégociés les commissions assimilables à des intérêts et les coûts de transaction initiaux. Cette correction a été comptabilisée dans les comptes sociaux au 31 décembre 2018, et est présentée en résultat exceptionnel pour -437,2 K€ (cf. note 7.3) et en impôt sur les bénéfices pour +112,9 K€. En 2018, le traitement comptable des renégociations commerciales a été implémenté automatiquement dans les outils de gestion des prêts. Cette mise en production a permis de régulariser le stock de crédits renégociés toujours en vie en 2018 et ainsi générer automatiquement les écritures comptables adéquates. 1.4 . – Changement de modalités d'estimation des provisions collectives En 2018, la Banque Nuger a procédé à un changement d’estimation pour la comptabilisation des provisions collectives pour risque de crédit. En cohérence avec les modalités d’estimation des pertes de crédit attendues, désormais retenues dans les comptes consolidés du groupe Crédit du Nord depuis l’application de la norme IFRS 9 à compter du 1 er janvier 2018, la Banque Nuger a revu les modalités d’estimation des provisions collectives pour risque de crédit dans ses comptes annuels. Jusqu’au 31 décembre 2017, le montant des provisions collectives était déterminé notamment en fonction de données historiques sur les taux de défaut et de pertes constatées par portefeuille homogène ajustées pour prendre en compte l’évolution de la situation économique ayant affecté ces portefeuilles et, le cas échéant, par le jugement d’experts. A compter de l’exercice 2018, le montant des provisions collectives pour risque de crédit est désormais évalué à hauteur des pertes attendues à terminaison calculées sur la base des encours sains dégradés (portefeuilles homogènes de crédits et d’engagements ayant subi une dégradation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale) (cf. note 2.8). Note 2. – Instruments financiers 2.1 . – Portefeuilles titres Principes comptables Les titre s sont classés en fonction de  : leur nature  : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable  ; leur portefeuille de destination  : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes. Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la n ote 2.8. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » . Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » . Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories «  Titres de placement  » ou «  Titres d’investissement  » si  : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention  ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Nuger a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie «  Titres d’investissement  » si  : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention  ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Nuger a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Banque Nuger a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. 2.1.1. – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable ( E n milliers d'euros . ) 31/12/2018 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction - - - - - - - - Portefeuille de placement (1) - - - - - - - - Montant brut - 45,0 - 45,0 - 45,0 - 45,0 Dépréciations - -24,3 - -24,3 - -20,6 - -20,6 Montant net - 20,7 - 20,7 - 24,4 - 24,4 Portefeuille d'investissement - - - - - - - - Montant brut - - - - - - - - Dépréciations - - - - - - - - Montant net - - - - - - - - Créances rattachées - - - - - - - - Total (2) - 20,7 - 20,7 - 24,4 - 24,4 (1) Dont titres éligibles au refinancement auprès de la Banque de France 0,0 0,0 (2) Dont obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics (net de provisions et hors créances rattachées) 0,0 0,0 Informations complémentaires sur les services Portefeuille de placement (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur estimée des titres de placement     Plus-values latentes (1) - - Plus-values latentes sur les actions et autres titres à revenu variable - - Plus-values latentes sur les obligations et autres titres à revenu fixe - - Montant des primes et décôtes afférentes aux titres de placement à revenu fixe (hors titres douteux) - - Parts d'OPCVM détenues - - Montant des titres cotés sur effets publics et valeurs assimilés (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur actions et autres titres à revenu variable (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres subordonnés (net de provisions et hors créances rattachées) - - (1) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement. Portefeuille d 'investisse ment (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur estimée des titres d'investissement     Plus-values latentes - - Montant des primes et décôtes afférentes aux titres d'investissement (hors titres douteux) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - 2.1.2 . – Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Principes comptables Il s’agit d’une part des «  Titres de participation et parts dans les entreprises liées  » dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Nuger, et notamment ceux répondant aux critères suivants  : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Banque Nuger, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus  ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision  ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Banque Nuger. Il s’agit d’autre part des «  Autres titres détenus à long terme  » , constitués par les investissements réalisés par la Banque Nuger, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédit - - Cotés - - Non cotés - - Autres 668,5 621,5 Cotés - - Non cotés 668,5 621,5 Total brut 668,5 621,5 Dépréciations - - Total net 668,5 621,5 Parts dans les entreprises liées (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédit 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Autres 0,0 0,0 Cotés - - Non cotés - - Total brut 0,0 0,0 Dépréciations - - Total net 0,0 0,0 2.2. – Opérations sur les instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan  ; ce montant représente le volume des opérations en cours  ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme  : Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en «  Produits nets d’intérêts  » . S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Opérations en position ouverte Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés  » dans la rubrique «  Résultat sur instruments financiers à terme  » . Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. 2.2.1. – Engagements sur instruments financiers (En milliers d'euros.) Transaction Spéculation Macro couverture Micro couverture Total 31/12/2018 Total 31/12/2017 Catégories de contrat selon le règlement CRB 90/15 D A C B     Opérations fermes             Opérations sur marchés organisés             Contrats à terme de taux d'intérêts - - - - - - Contrats à terme de change - - - - - - Autres contrats à terme - - - - - - Opérations de gré à gré - - - - - - Swaps de taux d'intérêts - 8 500,0 496 500,0 - 505 000,0 538 300,0 Autres - - - - - - Opérations conditionnelles - - - - - - Options de taux d'intérêts - 8 500,0 - - 8 500,0 10 000,0 Options de change - - - 6 115,3 6 115,3 8 969,4 Autres options - - - - - - Total - 17 000,0 496 500,0 6 115,3 519 615,3 557 269,4 2.2.2 . – Juste valeur des opérations qualifiées de couverture (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations fermes   Opérations sur marchés organisés     Contrats à terme de taux d'intérêts - - Contrats à terme de change - - Autres contrats à terme - - Opérations de gré à gré     Swaps de taux d'intérêts 526 589,5 561 961,2 Autres - - Opérations conditionnelles   Options de taux d'intérêts 8 500,0 10 000,0 Options de change 6 115,3 8 969,4 Autres options - - Total 541 204,8 580 930,6 2.3. – Prêts et créances Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours  : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique «  Produits et charges d’intérêts et assimilés  » . Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Nuger de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par «  contagion  » , un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables (cf. note 2.8). Restructurations de prêts et créances Une restructuration pour difficultés financières d’un actif financier classé dans les catégories Créances sur les établissements de crédit et la clientèle est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptées par la Banque Nuger en raison des difficultés financières et de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration) et qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Les actifs financiers ainsi restructurés sont classées en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut. Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d’un an et au-delà tant que la Banque Nuger a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements. Les prêts et créances peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels la Banque Nuger accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus. Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif découlant des nouvelles conditions contractuelles et intégrant les commissions de renégociation facturées au client. 2.3.1 . – Caisse, banques centrales et comptes courants postaux (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Caisse 3 524,0 3 048,3 Banques centrales 6 154,3 5 508,1 Comptes courants postaux - - Total 9 678,3 8 556,4 2.3. 2 . – Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes et prêts à vue     Comptes ordinaires 125 038,4 60 797,3 Prêts et comptes au jour le jour - - Comptes et prêts à terme - - Prêts et comptes à terme 285 454,3 286 071,8 Prêts subordonnés et participatifs - - Valeurs reçues en pension à terme - - Créances rattachées 903,9 855,2 Total brut (1) (2) (3) 411 396,6 347 724,2 Dépréciations - - Total net 411 396,6 347 724,2 (1) Dont créances douteuses (2) Dont créances douteuses compromises (3) Dont opérations avec les entreprises liées 335 880,0 261 500,3 2.3.3 . – Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Créances commerciales 11 820,9 16 800,7 Autres concours à la clientèle 612 624,6 579 112,2 Crédits de trésorerie 105 344,8 96 102,9 Crédits à l'exportation 1 558,5 1 518,4 Crédits d'équipement 178 707,3 168 030,0 Crédits à l'habitat 324 940,1 311 703,6 Autres crédits à la clientèle 2 073,9 1 757,3 Comptes ordinaires débiteurs 31 039,0 37 939,6 Créances douteuses brutes 52 264,2 55 926,1 Créances rattachées 517,5 989,1 Total brut (1) (2) (3) (4) (5) (6) 708 266,1 690 767,7 Dépréciations -29 845,6 -32 929,2 Total net 678 420,5 657 838,5 (1) Dont créances saines (hors créances rattachées) - Sociétés et entrepreneurs individuels - Particuliers - Clientèle financière - Autres 655 484,5 348 640,8 300 122,3 - 6 721,3 633 852,5 333 914,3 293 343,0 - 6 595,2 (2) Dont créances douteuses (hors créances rattachées) - Sociétés et entrepreneurs individuels - Particuliers - Clientèle financière - Autres 15 078,5 12 319,6 2 758,9 - 0,0 14 295,3 11 481,8 2 813,5 - 0,0 (3) Dont créances douteuses compromises - Sociétés et entrepreneurs individuels - Particuliers - Clientèle financière - Autres 37 185,7 32 517,7 4 618,4 - 49,6 41 630,8 36 444,3 5 186,5 - 0,0 (4) Dont créances remises en garantie de passif 219 507,5 86 623,7 (5) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France 122 430,7 - (6) Dont opérations avec les entreprises liées - - Les encours bruts de crédits restructurés s'élèvent à 2,8 millions d'euros au 31 décembre 2018. 2.3.4. – Engagements par signature donnés (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés     Engagements de financement     E n faveur d'établissements de crédit 0,0 0,0 E n faveur de la clientèle 41 857,8 46 081,7 Sous-total (1) 41 857,8 46 081,7 Engagements de garantie     D 'ordre d'établissements de crédit 0,0 0,0 D 'ordre de la clientèle 65 147,3 63 379,1 Sous-total (2) 65 147,3 63 379,1 Total 107 005,1 109 460,8 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 43 985,7 41 592,7 2.4 . – Dettes Principes comptables Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes  : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.4.1. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Dettes à vue     Dépôts et comptes ordinaires 1 988,7 1 976,2 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 1 988,7 1 976,3 Dettes à terme     Emprunts et comptes à terme 260 502,6 220 516,6 Dettes rattachées 33,7 29,1 Sous-total 260 536,2 220 545,6 Total (1) 262 524,9 222 521,9 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 261 864,8 221 551,6 2.4.2 . – Opér ations avec la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'épargne à régime spécial     A vue 189 053,8 176 151,3 A terme 71 614,0 69 743,2 Sous-total 260 667,8 245 894,5 Autres dépôts clientèle à vue     Sociétés et entrepreneurs individuels 331 884,0 304 986,7 Particuliers 136 189,3 128 062,3 Clientèle financière 0,0 0,0 Autres 24 242,4 21 369,9 Sous-total 492 315,7 454 418,9 Autres dépôts clientèle à terme     Sociétés et entrepreneurs individuels 37 529,9 45 445,3 Particuliers (1) 849,1 816,7 Clientèle financière 0,0 0,0 Autres 3 465,4 4 414,6 Sous-total 41 844,4 50 676,6 Dettes rattachées 245,9 362,0 Total 795 073,8 751 352,0 Titres donnés en pension à la clientèle 0,0 0,0 Total (2) 795 073,8 751 352,0 (1) Dont dépôts de garantie 87,7 82,2 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 0,0 0,0 2.4.3. – Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support  : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse 0,0 0,0 Emprunts obligataires 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0,0 0,0 Dettes rattachées 0,0 0,0 Sous-total 0,0 0,0 Total 0,0 0,0 Solde débiteur non amorti des primes d'émission de ces dettes représentées par un titre 0,0 0,0 2.4.4 . – Engagem ents par signature reçus (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements reçus     Engagements de financement reçus d'établissements de crédit (1) 193 401,6 82 336,3 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit (2) 219 322,5 215 785,2 Total 412 724,2 298 121,5 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 193 401,6 82 336,3 (2) Dont opérations avec les entreprises liées 115,0 115,0 2.5. – Produits et charges d’intérêts Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en «  Intérêts et produits assimilés  » et «  Intérêts et charges assimilées  » pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 1 537,5 521,6 2 059,2 1 631,9 101,3 1 733,2 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit 1 537,5 521,6 2 059,2 1 631,9 101,3 1 733,2 Titres et valeurs reçus en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Opérations avec la clientèle 15 863,2 -2 501,5 13 361,7 16 890,5 -2 508,8 14 381,7 Créances commerciales 497,9 0,0 497,9 552,6 0,0 552,6 Autres concours à la clientèle (1) (2) 13 156,2 0,0 13 156,2 13 881,0 0,0 13 881,0 Comptes ordinaires débiteurs 2 209,1 0,0 2 209,1 2 456,9 0,0 2 456,9 Comptes d'épargne à régime spécial 0,0 -2 177,1 -2 177,1 0,0 -2 079,0 -2 079,0 Autres dettes envers la clientèle 0,0 -324,4 -324,4 0,0 -429,9 -429,9 Titres et valeurs reçus/donnés en pension 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Autres produits d'intérêts et charges assimilées 87,1 0,0 87,1 265,6 0,0 265,6 Total produits / charges d'intérêts 17 487,8 -1 979,9 15 508,0 18 788,0 -2 407,5 16 380,5 (1) Le poste des "Autres concours à la clientèle" aurait dû s'élever à 13.868,6 K€ avec la correction d'erreur de -12,4 K€ au titre de l'année 2017 (cf. n ote 1.3). (2) Le détail des autres concours à la clientèle se décompose comme suit : (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Crédits de trésorerie 2 865,7 3 106,1 Crédits à l'exportation 25,1 24,5 Crédits d'équipement 3 544,6 3 760,1 Crédits à l'habitat 6 024,9 6 172,2 Autres crédits à la clientèle 695,9 818,0 Total 13 156,2 13 881,0 2.6. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable 0,0 0,0 Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme (1) 0,0 0,0 Total 0,0 0,0 (1) Dont revenus des parts dans les entreprises liées 0,0 0,0 2.7. – Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Résultat net sur portefeuille de négociation     Résultat net des opérations sur titres de transaction 0,0 0,0 Résultat sur instruments financiers à terme 3 696,7 4 735,0 Résultat net des opérations de change 177,2 214,4 Sous-total 3 873,9 4 949,4 Résultat net sur titres de placement     Plus-values de cession 0,0 0,0 Moins-values de cession 0,0 0,0 Dotations aux dépréciations -3,8 -1,9 Reprises de dépréciations 0,1 0,1 Sous-total -3,7 -1,9 Total net 3 870,2 4 947,6 2.8. – Dépréciations et provisions 2.8.1. – Dépréciations Principes comptables Les dépréciations comprennent les dépréciations d’actifs et les dépréciations de titres. Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert pour le portefeuille non retail et selon une méthode statistique pour le portefeuille retail (particuliers et professionnels). La répartition dans le temps des montants recouvrables suit des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en «  Coût du risque  » . Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Segmentation des encours Dans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante  : notations externes  : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis  ; notations internes  : pour le retail (particuliers et professionnels), il existe une note propre au défaut. Pour le corporate, chaque catégorie de dossiers en défaut a une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis non contentieux et 10 pour le contentieux). Les dossiers sains notés 7 sur le corporate sont décodifiés en 3S. Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque. Sains dégradés La Banque Nuger a créé, au sein de la classe de risque des «  Sains  » , une subdivision intitulée «  Sains sous surveillance  » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi. Présentation du modèle de provisionnement statistique La Banque Nuger a recours à une méthode statistique pour le provisionnement des crédits en défaut (stage 3) de son portefeuille «  retail  » (marchés des particuliers et des professionnels). Sur ces marchés, le recours à un modèle statistique pour le provisionnement de ces créances se justifie par la volumétrie importante de créances présentant des montants unitaires faibles. Les crédits sont regroupés en six classes d’actifs homogènes en matière de risque, définies à partir des classes d’actifs bâloises  : crédits immobiliers des particuliers et SCI patrimoniales  ; crédits revolving des particuliers  ; crédits à la consommation des particuliers  ; comptes courants et découverts des particuliers et SCI patrimoniales  ; crédits moyen/long terme des professionnels et SCI  ; crédits Court Terme des Professionnels et SCI Commerciales. Les créances les plus significatives lors de leur entrée en défaut sont exclues de ce dispositif de provisionnement statistique au profit d’une dépréciation déterminée à dire d’expert. Les créances dépréciées à dire d’expert sont identifiées en appliquant des seuils opérationnels définis au niveau de chaque classe d’actif. Elles représentent de l’ordre de 1 % de l’ensemble des créances «  retail  » en défaut. Les crédits immobiliers cautionnés par Crédit Logement et les engagements par signature sont exclus du dispositif de provisionnement statistique et ne font donc pas l’objet d’une dotation de provision. Cette absence de provision est justifiée dans le premier cas par la prise en charge par Crédit Logement de l’intégralité des pertes en cas de défaut et dans le deuxième cas par le caractère exceptionnel des pertes constatées pour cette typologie d’engagement hors bilan. Paramètres de provisionnement Le modèle de provisionnement statistique s’applique au portefeuille en défaut (crédits douteux et contentieux). Les paramètres de provisionnement sont déterminés par l'observation du passé et sont  : la probabilité de passage de douteux en contentieux (LGD1)  ; le taux de perte lorsque le dossier est contentieux (LGD2). Ces taux sont déterminés par classes d’actifs homogènes et tiennent compte de l’ancienneté des crédits dans le statut douteux ou contentieux. Calcul des dépréciations sur les encours douteux Le taux de dépréciation sur les créances douteuses est calculé, par classe d’actifs homogènes, par le produit des taux LGD1 et LGD2. Calcul des dépréciations sur les encours contentieux Le taux de dépréciation sur les créances contentieuses correspond au taux LGD2, qui est distinct en fonction de la classe d’actif homogène à laquelle appartient la créance. Les classes d’actifs homogènes des créances contentieuses sont découpées en générations trimestrielles d’entrée au contentieux, chacune faisant l’objet d’un taux de perte différent. Pour chaque génération, le taux LGD2 est calculé à partir des recouvrements et pertes observés par trimestre d’historique. Le nombre de trimestres sur lesquels ces recouvrements sont observés peut atteindre jusqu’à 50 trimestres. Mise à jour des paramètres utilisés dans le modèle statistique Les recouvrements réellement observés sur l’exercice sont comparés avec les recouvrements prévus par le modèle afin d’apprécier son caractère prédictif. Dépréciation de titres Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable À la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Obligations et autres titres à revenu fixe À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés  » du compte de résultat. Titres d’investissement A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisés  » du compte de résultat. Titres de participation et parts dans les entreprises liées À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisés  » . (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Dépréciations d'actifs     Etablissements de crédit 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 29 845,6 32 929,2 Sous-total (1) 29 845,6 32 929,2 Dépréciation de titres 24,3 20,6 Stock global de dépréciations 29 870,0 32 949,8 (1) La variation du stock de dépréciations (hors titres) s'analyse comme suit : (En milliers d'euros.) Stock au 31/12/2017 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Stock au 31/12/2018 Dépréciations sur créances douteuses                 Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 3 093,4 2 158,9 0,0 -1 735,4 0,0 0,0 0,0 3 516,9 Dépréciations sur créances douteuses compromises                 Etablissements de crédit 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Crédits à la clientèle 29 835,8 3 540,2 0,0 -7 047,2 0,0 0,0 0,0 26 328,7 Total 32 929,2 5 699,1 0,0 -8 782,6 0,0 0,0 0,0 29 845,6 2.8.2 . – Provisions Principes comptables Les provisions concernent  : les provisions concernant des engagements par signature  ; Les provisions relatives aux engagements pour signature sont déterminées à dire d’expert. les provisions collectives pour risque de crédit. L’identification, au sein d’un portefeuille homogène, d’une dégradation significative du risque de crédit sur un ensemble d’instruments financiers donne lieu à l’enregistrement d’une provision sans attendre qu’un risque de crédit avéré ait individuellement affecté une ou plusieurs créances. La provision est calculée pour le montant des pertes de crédit que la Banque Nuger s’attend à subir à maturité pour les portefeuilles d’instruments financiers concernés en considération des données historiques et de la situation présente ainsi que des prévisions raisonnables d’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macro-économiques pertinents jusqu’à la maturité. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut sur la durée de vie des instruments financiers concernés et le cas échéant de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. Les variations de provisions ainsi calculées sont enregistrées en «  Coût du risque  » . Remarques concernant l’identification d’une dégradation du risque de crédit Pour identifier les encours faisant l’objet d’une provision collective, l’augmentation significative du risque de crédit est appréciée en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux, indicateurs de type «  loan to value  » , scénarios de prévisions macroéconomiques, etc) L’appréciation de l’évolution du risque de contrepartie tient compte des éléments suivants  : 1 er critère  : l’évolution de la note de la contrepartie ainsi que l’évolution du secteur d’activité, des conditions macro-économiques et du comportement de la contrepartie qui peuvent, au-delà de la revue de la notation, être révélateurs d’une dégradation du risque de crédit  ; 2 e critère  : l’évolution de la note de la contrepartie contrat par contrat entre la date d’origination et la date de clôture  ; 3 e critère  : l’existence d’impayés de plus de 30 jours. La satisfaction d’un seul de ces critères suffit à provisionner un contrat sur une base collective. Les provisions pour risques divers et litiges. Les provisions pour risques divers et litiges représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la Banque Nuger estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Provisions     Provisions sur engagements hors-bilan 1 672,0 1 949,0 Provisions collectives pour risque de crédit (*) 2 246,4 2 410,0 Provisions pour risques et charges 1 627,7 1 391,1 S tock de provisions (1) 5 546,1 5 750,2 (*) Une dotation aux provisions de 26,2 milliers d’euros a été ́ comptabilisée suite au changement de modalités d’estimation de la provision collective (cf. n ote 1.4) (1) La variation du stock de provisions s'analyse comme suit : (En milliers d'euros.) Stock au 31/12/2017 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Stock au 31/12/2018 Provisions sur engagements hors-bilan 1 949,0 629,1 - -906,2 - - - 1 672,0 Provisions collectives pour risque de crédit 2 410,0 - - -163,6 - - - 2 246,4 Provisions pour litiges avec la clientèle 252,6 - 272,0 - - - - 524,6 Provisions sur instruments financiers à terme - - - - - - - - Autres provisions pour risques et charges (*) 1 138,5 - - - -35,4 - - 1 103,1 Total 5 750,2 629,1 272,0 -1 069,7 -35,4 - - 5 546,1 (*) Ce poste est principalement constitué des provisions PEL / CEL dont les dotations nettes s'élèvent à +30 milliers d'euros en 2018 (cf. note 2.8.3). 2.8.3 . – Engagements sur les contrats d’épargne logements Principes comptables Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n°  65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la Banque Nuger des engagements de deux natures  : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Nuger font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en «  Produit net bancaire  » au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours (de dépôts) au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. A. – Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement (PEL)     Ancienneté de moins de 4 ans 10 094,6 17 802,0 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 30 181,4 22 075,5 Ancienneté de plus de 10 ans 23 405,3 23 659,6 Sous-total 63 681,2 63 537,0 Comptes d'épargne-logement (CEL) 7 205,9 7 624,5 Total 70 887,2 71 161,5 B. – Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Ancienneté de moins de 4 ans 3,9 9,6 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 94,6 173,2 Ancienneté de plus de 10 ans 54,1 33,4 Total 152,6 216,2 C. – Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement (1) (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement (PEL)     Ancienneté de moins de 4 ans 0,1 50,0 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 0,8 80,0 Ancienneté de plus de 10 ans 756,4 760,0 Sous-total 757,3 890,0 Comptes d'épargne-logement (CEL) 109,7 10,0 Prêts tirés 10,0 10,0 Total 877,0 910,0 (1) Ces provisions sont comptabilisées dans les provisions pour risqu es et charges (cf. note 2.8.2). D. – Modalités de détermination des paramètres d’évaluation des provisions Les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue période (plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Nuger des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt de la banque de détail. Les taux d’actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois. 2.8.4 . – Coût du risque Principes comptables Le contenu de la rubrique «  Coût du risque  » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que les dotations et reprises de provisions pour autres risques. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Risque de contrepartie     Dotations aux provisions et aux dépréciations -6 328,2 -10 394,8 Pertes non couvertes -723,3 -777,5 Pertes couvertes -4 357,9 -2 890,2 Reprises de dépréciations et de provisions (y compris utilisations) 9 857,7 10 832,7 Récupérations sur créances amorties 34,8 107,1 Sous-total -1 516,9 -3 122,6 Autres risques     Dotations aux provisions sur litiges - - Pertes non couvertes par des provisions sur litiges - -0,7 Pertes couvertes par des provisions sur litiges - - Reprises de provisions sur litiges (y compris utilisations de provisions) - 7,6 Récupérations sur créances amorties - - Sous-total (1) 0,0 6,9 Total -1 516,9 -3 115,7 (1) En 2018, les mouvements de provisions pour litiges sont comptabilisés dans les différentes marges d’exploitations, selon la classification du risque estimé. 2.9 . – Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables La rubrique «  Gains ou pertes sur actifs immobilisés  » regroupe les plus ou moins values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Titres d'investissement - - Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme - - Plus-values de cession - - Moins-values de cession - - Dotations aux dépréciations - - Reprises de dépréciations - - Plus et moins-values sur immobilisation - 0,2 Total - 0,2 Note 3 . – Autres activités 3.1 . – Produits nets des commissions sur prestations de services Principes comptables La Banque Nuger enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 235,2 - 235,2 212,2 - 212,2 Opérations avec la clientèle (1) 6 705,5 - 6 705,5 6 910,2 - 6 910,2 Opérations sur titres 2 901,1 - 2 901,1 3 288,7 - 3 288,7 Opérations de change 49,3 - 49,3 37,0 - 37,0 Engagements de financement et de garantie 632,5 -556,6 75,9 599,8 -502,4 97,3 Prestations de services et autres 8 901,6 -1 778,6 7 123,0 8 823,7 -1 787,3 7 036,3 Total net 19 425,2 -2 335,2 17 090,0 19 871,5 -2 289,8 17 581,7 (1) Le poste des "Opérations avec la clientèle" aurait dû s'élever à 6 485,5 K€ a vec la correction d'erreur de - 424,7 K€ au titre de l'année 2017 (cf. n ote 1.3). 3.2 . – Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation 3.2.1 . – Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs     Débiteurs divers 3 043,3 2 721,0 Primes sur instruments conditionnels achetés 0,0 0,0 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres - - Autres emplois divers 11,8 11,9 Sous-total 3 055,1 2 732,8 Comptes de régularisation     Charges payées ou comptabilisées d'avance 318,0 410,3 Produits à recevoir 3 682,9 3 718,6 Autres comptes de régularisation 1 933,3 2 367,4 Sous-total 5 934,3 6 496,2 Total (1) 8 989,3 9 229,0 (1) Au 31/12/2018, aucun élément de ces actifs n'est mis en pension. 3.2.2 . – Autres passifs et comptes de régularisation (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Autres passifs     Créditeurs divers 2 051,6 2 62

Description : BANQUE NUGER Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581   € Siège social   : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand . Situation au 31 mars 201 9 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 9 579 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 430 734 Opérations avec la clientèle 686 991 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 21 Participations et autres titres détenus à long terme 668 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 634 Immobilisations corporelles 4 885 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 2 492 Comptes de régularisation 5 443 Total 1 141 447 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 287 943 Opérations avec la clientèle 793 775 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 956 Comptes de régularisation 17 575 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 5 985 Capitaux propres hors FRBG 34 213 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 19 801 Report à nouveau 2 602 Total 1 141 447 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 47 819 Engagements de garantie 63 972 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 222 963 Engagements sur titres 0

Description : BANQUE NUGER Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581   € Siège social   : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand . Situation au 31 décembre 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 9 678 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 411 397 Opérations avec la clientèle 678 420 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 21 Participations et autres titres détenus à long terme 669 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 635 Immobilisations corporelles 4 980 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 3 055 Comptes de régularisation 5 934 Total 1 114 789 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 262 525 Opérations avec la clientèle 795 074 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 2 060 Comptes de régularisation 14 625 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 6 292 Capitaux propres hors FRBG 34 213 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 19 801 Report à nouveau 2 602 Total 1 114 789 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 41 858 Engagements de garantie 65 147 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 193 402 Engagements de garantie 219 323 Engagements sur titres 0

Description : BANQUE NUGER Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581   € Siège social   : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand . Situation au 30 septembre 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 8 498 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 348 827 Opérations avec la clientèle 679 617 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 21 Participations et autres titres détenus à long terme 622 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 636 Immobilisations corporelles 5 108 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 2 605 Comptes de régularisation 6 155 Total 1 052 089 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 213 929 Opérations avec la clientèle 776 281 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 2 152 Comptes de régularisation 19 470 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 6 044 Capitaux propres hors FRBG 34 213 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 19 801 Report à nouveau 2 602 Total 1 052 089 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 43 850 Engagements de garantie 66 450 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 112 867 Engagements de garantie 222 249 Engagements sur titres 0

Description : BANQUE NUGER Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581   € Siège social   : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand . Situation au 3 0 juin 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 6 431 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 377 443 Opérations avec la clientèle 671 549 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 24 Participations et autres titres détenus à long terme 622 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 637 Immobilisations corporelles 5 209 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 2 532 Comptes de régularisation 6 092 Total 1 070 539 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 233 435 Opérations avec la clientèle 779 531 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 2 503 Comptes de régularisation 14 586 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 6 271 Capitaux propres hors FRBG 34 213 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 19 801 Report à nouveau 2 602 Total 1 070 539 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 43 834 Engagements de garantie 65 830 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 102 204 Engagements de garantie 223 673 Engagements sur titres 0

Description : BANQUE NUGER Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11   444   581  € S iège social  : 5 , p lace Michel de l’Hospital – 63000 Clermont Ferrand 855   201   463 RCS Clermont Ferrand Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 3   mai 2018 I. – Bilan au 3 1  décembre 2017 (En milliers d’ euros .) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales et comptes courants postaux 2.3 8   556 , 4 6   951 , 7 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 0 , 0 0 , 0 Créances sur les établissements de crédit 2.3 347   724 , 2 264   258 , 4 Opérations avec la clientèle 2.3 657   838 , 5 612   322 , 2 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 0 , 0 0 , 0 Actions et autres titres à revenu variable 2.1 24 , 4 26 , 3 Participations et autres titres détenus à long terme 2.1 621 , 5 557 , 4 Parts dans les entreprises liées 2.1 0 , 0 0 , 0 Opérations de crédit-bail et de location assimilées 0 , 0 0 , 0 Immobilisations incorporelles 7.1 640 , 8 650 , 3 Immobilisations corporelles 7.1 5   308 , 5 5   768 , 0 Autres actifs 3.2 2   732 , 8 2   716 , 7 Comptes de régularisation 3.2 6   496 , 2 6   761 , 3 Total 1   029   943 , 4 900   012 , 2 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales, comptes courants postaux 0 , 0 - Dettes envers les établissements de crédit 2.4 222   521 , 9 134   695 , 3 Opérations avec la clientèle 2.4 751   352 , 0 708   365 , 4 Dettes représentées par un titre 2.4 0 , 0 0 , 0 Autres passifs 3.2 2   631 , 0 2   561 , 7 Comptes de régularisation 3.2 8   948 , 9 8   771 , 0 Provisions 2.8 6   363 , 8 6   834 , 4 Dettes subordonnées 6.2 0 , 0 0 , 0 Capitaux propres 6.1 38   125 , 8 38   784 , 4 Capital souscrit 11   444 , 6 11   444 , 6 Primes d'émission 365 , 0 365 , 0 Réserves 19   801 , 0 19   801 , 0 Provisions réglementées 0 , 0 0 , 0 Report à nouveau 566 , 8 2 , 0 Résultat de l'exercice 5   948 , 3 7   171 , 7 Total 1   029   943 , 4 900   012 , 2 Hors-bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés 2.3 46   081 , 7 41   151 , 3 Engagements de garantie donnés 2.3 63   379 , 1 69   037 , 0 Engagements donnés sur titres 0 , 0 0 , 0 Opérations en devises 0 , 0 0 , 0 Engagements sur instruments financiers à terme 2.2 557   269 , 4 511   780 , 6 Engagements de financement reçus d'établissements de crédits 2.4 82   336 , 3 51   749 , 4 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédits 2.4 215   785 , 2 199   489 , 8 Engagements reçus sur titres 0 , 0 1 , 8 Opérations en devises 4   683 , 2 6   155 , 8 II. — Compte de résultat (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 18   788 , 0 20   844 , 0 Intérêts et charges assimilées -2   407 , 5 -2   532 , 2 Net des intérêts et produits assimilés 2.5 16   380 , 5 18   311 , 9 Revenus des titres à revenu variable 2.6 0 , 0 0 , 6 Commissions (produits) 19   871 , 5 19   567 , 2 Commissions (charges) -2   289 , 8 -2   254 , 7 Net des commissions 3.1 17   581 , 7 17   312 , 5 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 2.7 4   949 , 4 5   464 , 3 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés 2.7 -1 , 9 0 , 3 Autres produits d'exploitation bancaire 529 , 9 528 , 8 Autres charges d'exploitation bancaire -390 , 0 -265 , 4 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire 139 , 9 263 , 5 Produit net bancaire 39   049 , 6 41   353 , 1 Frais de personnel 4.1 -11   658 , 6 -12   470 , 4 Autres frais administratifs 4.3 -14   330 , 4 -13   135 , 3 Dotations aux amortissements -915 , 5 -1   304 , 4 Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements -26   904 , 6 -26   910 , 1 Résultat brut d'exploitation 12   145 , 1 14   443 , 0 Coût du risque 2.8 -3   115 , 7 -3   145 , 9 Résultat d'exploitation 9   029 , 4 11   297 , 1 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2.9 / 7.1 0 , 2 -0 , 1 Résultat courant avant impôt 9   029 , 6 11   296 , 9 Impôt sur les bénéfices 5 -3   081 , 2 -4   125 , 2 Dotations nettes aux provisions réglementées - 0 , 0 Résultat net 5   948 , 3 7   171 , 7 III. — Annexe aux comptes individuels Note  1 . –  Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes Les comptes individuels de la Banque Nuger ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n°   2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Comparabilité des comptes Aucun changement de méthode comptable n'a été constaté en 2017. Monnaie de présentation Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d' euros , sauf mention contraire. Les effets d'arrondis peuvent générer, le cas échéant des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Opérations en devises Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les opérations de change à terme dites «  sèches  » ou effectuées en couverture d’autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. 1. 1 . –  Principes comptables et méthodes d’évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l’instrument financier. 1. 2 . –  Recours à des estimations et au jugement Pour la préparation des comptes annuels de la Banque Nuger, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes : la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché (cf. notes   2.1 et 2.2) ; le montant des dépréciations des actifs financiers (Note   2.8), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf.   Note   7.1) ; les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel (cf. Notes   2.8, et 4.2) ; le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan (cf. notes   5 et 3.2). Note  2 . –  Instruments financiers 2. 1 . –  Portefeuilles titres Principes comptables Les titres sont classés en fonction de : leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes. Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la Note   2.8. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés ». Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe ». Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Nuger a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Nuger a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissement Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Banque Nuger a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. 2.1. 1 . –  Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable (En milliers d'euros . ) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Effets publics et valeurs assimilés Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Portefeuille de transaction - - - - - - - - Portefeuille de placement (1) - - - - - - - - Montant brut - 45 , 0 - 45 , 0 - 45 , 0 - 45 , 0 Dépréciations - -20 , 6 - -20 , 6 - -18 , 7 - -18 , 7 Montant net - 24 , 4 - 24 , 4 - 26 , 3 - 26 , 3 Portefeuille d'investissement - - - - - - - - Montant brut - - - - - - - - Dépréciations - - - - - - - - Montant net - - - - - - - - Créances rattachées - - - - - - - - Total (2) - 24 , 4 - 24 , 4 - 26 , 3 - 26 , 3 (1) Dont titres éligibles au refinancement auprès de la Banque de France . 0 , 0 0 , 0 (2) Dont obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics (net de provisions et hors créances rattachées) . 0 , 0 0 , 0 Informations complémentaires sur les services Portefeuille de placement ( En milliers d' euros . ) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur estimée des titres de placement Plus-values latentes (1) - - Plus-values latentes sur les actions et autres titres à revenu variable - - Plus-values latentes sur les obligations et autres titres à revenu fixe - - Montant des primes et décôtes afférentes aux titres de placement à revenu fixe (hors titres douteux) - - Parts d'OPCVM détenues - - Montant des titres cotés sur effets publics et valeurs assimilés (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur actions et autres titres à revenu variable (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - Montant des titres subordonnés (net de provisions et hors créances rattachées) - - (1) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement. Portefeuille d'investissement ( En milliers d' euros . ) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur estimée des titres d'investissement Plus-values latentes - - Montant des primes et décotes afférentes aux titres d'investissement (hors titres douteux) - - Montant des titres cotés sur obligations et autres titres à revenu fixe (net de provisions et hors créances rattachées) - - Transfert de titres En 2016 et 2017, aucun transfert de titres n'a été fait d'un portefeuille à un autre. 2.1. 2 . –  Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Principes comptables Il s’agit d’une part des « Titres de participation et parts dans les entreprises liées » dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Nuger, et notamment ceux répondant aux critères suivants : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la Banque Nuger, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10   % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Banque Nuger. Il s’agit d’autre part des « Autres titres détenus à long terme », constitués par les investissements réalisés par la Banque Nuger, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Participations et autres titres détenus à long terme ( En milliers d' euros . ) 31/12/2017 31/12/2016 Etablissements de crédit - - Cotés - - Non cotés - - Autres 621 , 5 557 , 4 Cotés - - Non cotés 621 , 5 557 , 4 Total brut 621 , 5 557 , 4 Dépréciations - - Total net 621 , 5 557 , 4 Parts dans les entreprises liées ( En milliers d' euros . ) 31/12/2017 31/12/2016 Etablissements de crédit 0 , 0 0 , 0 Cotés - - Non cotés - - Autres 0 , 0 0 , 0 Cotés - - Non cotés - - Total brut 0 , 0 0 , 0 Dépréciations - - Total net 0 , 0 0 , 0 2. 2 . –  Opérations sur les instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en « Produits nets d’intérêts ». S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Opérations en position ouverte Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placements et assimilés » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. 2.2. 1 . –  Engagements sur instruments financiers ( En milliers d' euros . ) Transaction Spéculation Macro couverture Micro couverture Total 31/12/2017 Total 31/12/2016 Catégories de contrat selon le règlement CRB 90/15 D A C B Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - - - - - Contrats à terme de change - - - - - - Autres contrats à terme - - - - - - Opérations de gré à gré - - - - - - Swaps de taux d'intérêts - 10   000 , 0 528   300 , 0 - 538   300 , 0 492   700 , 0 Autres - - - - - - Opérations conditionnelles - - - - - - Options de taux d'intérêts - 10   000 , 0 - - 10   000 , 0 11   304 , 3 Options de change - - - 8   969 , 4 8   969 , 4 7   776 , 3 Autres options - - - - - - Total - 20   000 , 0 528   300 , 0 8   969 , 4 557   269 , 4 511   780 , 6 2.2. 2 . –  Juste valeur des opérations qualifiées de couverture ( En milliers d' euros . ) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Contrats à terme de taux d'intérêts - - Contrats à terme de change - - Autres contrats à terme - - Opérations de gré à gré Swaps de taux d'intérêts 561   961 , 2 494   044 , 9 Autres - - Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêts 10   000 , 0 11   304 , 3 Options de change 8   969 , 4 7   776 , 3 Autres options - - Total 580   930 , 6 513   125 , 5 2. 3 . –  Prêts et créances Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts et assimilés ». Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors-bilan à hauteur des engagements. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements de financement font l’objet de provisions. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Nuger de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables (cf. Note   2.8). Restructurations de prêts et créances Une restructuration pour difficultés financières d’un actif financier classé dans les catégories Créances sur les établissements de crédit et la clientèle est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptées par la Banque Nuger en raison des difficultés financières et de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration) et qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Les actifs financiers ainsi restructurés sont classées en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut. Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d’un an et au-delà tant que la Banque Nuger a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements. Les prêts et créances peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels la Banque Nuger accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus. Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. 2.3. 1 . –  Caisse , banques centrales et comptes courants postaux ( En milliers d' euros . ) 31/12/2017 31/12/2016 Caisse 3   048 , 3 2   747 , 3 Banques centrales 5   508 , 1 4   204 , 4 Comptes courants postaux - - Total 8   556 , 4 6   951 , 7 2.3. 2 . –  Prêts et créances sur les établissements de crédit ( En milliers d' euros . ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes et prêts à vue Comptes ordinaires 60   797 , 3 71   333 , 0 Prêts et comptes au jour le jour - - Comptes et prêts à terme - - Prêts et comptes à terme 286   071 , 8 192   321 , 1 Prêts subordonnés et participatifs - - Valeurs reçues en pension à terme - - Créances rattachées 855 , 2 604 , 2 Total brut (1) (2) (3) 347   724 , 2 264   258 , 4 Dépréciations - - Total net 347   724 , 2 264   258 , 4 (1) Dont créances douteuses . - - (2) Dont créances douteuses compromises . - - (3) Dont opérations avec les entreprises liées . 261   500 , 3 238   886 , 5 2.3. 3 . –  Opérations avec la clientèle ( En milliers d' euros . ) 31/12/2017 31/12/2016 Créances commerciales 16   800 , 7 19   202 , 6 Autres concours à la clientèle 579   112 , 2 533   164 , 1 Crédits de trésorerie 96   102 , 9 91   336 , 6 Crédits à l'exportation 1   518 , 4 538 , 9 Crédits d'équipement 168   030 , 0 154   137 , 4 Crédits à l'habitat 311   703 , 6 284   955 , 5 Autres crédits à la clientèle 1   757 , 3 2   195 , 7 Comptes ordinaires débiteurs 37   939 , 6 32   178 , 8 Créances douteuses brutes 55   926 , 1 60   117 , 9 Créances rattachées 989 , 1 1   046 , 1 Total brut (1) (2) (3) (4) (5) (6) 690   767 , 7 645   709 , 5 Dépréciations -32   929 , 2 -33   387 , 4 Total net 657   838 , 5 612   322 , 2 (1) Dont créances saines (hors créances rattachées) 633   852 , 5 584   545 , 5 - Sociétés et entrepreneurs individuels 333   914 , 3 315   967 , 4 - Particuliers 293   343 , 0 262   019 , 8 - Clientèle financière - - - Autres 6   595 , 2 6   558 , 3 (2) Dont créances douteuses (hors créances rattachées) 14   295 , 3 16   466 , 0 - Sociétés et entrepreneurs individuels - - - Particuliers - - - Clientèle financière - - - Autres 14   295 , 3 16   466 , 0 (3) Dont créances douteuses compromises 41   630 , 8 43   651 , 9 - Sociétés et entrepreneurs individuels - - - Particuliers - - - Clientèle financière - - - Autres 41   630 , 8 43   651 , 9 (4) Dont créances remises en garantie de passif . 86   623 , 7 55   190 , 4 (5) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France . - - (6) Dont opérations avec les entreprises liées . - - Les encours bruts de crédits restructurés s'élèvent à 3   492   milliers d' euros au 31  décembre 2017 vs 4   457 au 31  décembre 2016. 2.3. 4 . –  Engagements par signature donnés ( En milliers d' euros . ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit 0 , 0 0 , 0 En faveur de la clientèle 46   081 , 7 41   151 , 3 Sous-total (1) 46   081 , 7 41   151 , 3 Engagements de garantie D'ordre d'établissements de crédit 0 , 0 0 , 0 D'ordre de la clientèle 63   379 , 1 69   037 , 0 Sous-total (2) 63   379 , 1 69   037 , 0 Total 109   460 , 8 110   188 , 3 (1) Dont opérations avec les entreprises liées . 0 , 0 0 , 0 (2) Dont opérations avec les entreprises liées . 41   592 , 7 43   220 , 1 2. 4 . –  Dettes Principes comptables Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.4. 1 . –  Dettes envers les établissements de crédit ( En milliers d' euros . ) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes à vue Dépôts et comptes ordinaires 1   976 , 2 2   081 , 1 Dettes rattachées 0 , 0 0 , 0 Sous-total 1   976 , 3 2   081 , 1 Dettes à terme Emprunts et comptes à terme 220   516 , 6 132   586 , 3 Dettes rattachées 29 , 1 27 , 9 Sous-total 220   545 , 6 132   614 , 2 Total (1) 222   521 , 9 134   695 , 3 (1) Dont opérations avec les entreprises liées 221   551 , 6 133   217 , 9 2.4. 2 . –  Opérations avec la clientèle ( En milliers d' euros . ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'épargne à régime spécial A vue 176   151 , 3 176   665 , 9 A terme 69   743 , 2 69   215 , 1 Sous-total 245   894 , 5 245   881 , 0 Autres dépôts clientèle à vue Sociétés et entrepreneurs individuels 0 , 0 0 , 0 Particuliers 0 , 0 0 , 0 Clientèle financière 0 , 0 0 , 0 Autres 454   418 , 9 402   956 , 9 Sous-total 454   418 , 9 402   956 , 9 Autres dépôts clientèle à terme Sociétés et entrepreneurs individuels 0 , 0 0 , 0 Particuliers (1) 0 , 0 0 , 0 Clientèle financière 0 , 0 0 , 0 Autres 0 , 0 0 , 0 Sous-total 0 , 0 0 , 0 Dettes rattachées 362 , 0 396 , 0 Total 700   675 , 5 649   233 , 9 Titres donnés en pension à la clientèle 0 , 0 0 , 0 Total (2) 700   675 , 5 649   233 , 9 (1) Dont dépôts de garantie . 82 , 2 77 , 6 (2) Dont opérations avec les entreprises liées . 0 , 0 0 , 0 2.4. 3 . –  Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. ( En milliers d' euros . ) 31/12/2017 31/12/2016 Bons de caisse 0 , 0 0 , 0 Emprunts obligataires 0 , 0 0 , 0 Dettes rattachées 0 , 0 0 , 0 Sous-total 0 , 0 0 , 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 0 , 0 0 , 0 Dettes rattachées 0 , 0 0 , 0 Sous-total 0 , 0 0 , 0 Total 0 , 0 0 , 0 Solde débiteur non amorti des primes d'émission de ces dettes représentées par un titre 0 0 2.4. 4 . –  Engagements par signature reçus ( En milliers d' euros . ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements reçus Engagements de financement reçus d'établissements de crédit (1) 82   336 , 3 51   749 , 4 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit (2) 215   785 , 2 199   489 , 8 Total 298   121 , 5 251   239 , 2 (1) Dont opérations avec les entreprises liées . 82   336 , 3 51   749 , 4 (2) Dont opérations avec les entreprises liées . 115 , 0 115 , 0 2. 5 . –  Produits et charges d’intérêts Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 1   631 , 9 101 , 3 1   733 , 2 1   661 , 5 -20 , 6 1   640 , 8 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit 1   631 , 9 101 , 3 1   733 , 2 1   661 , 5 -20 , 6 1   640 , 8 Titres et valeurs reçus en pension 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 Opérations avec la clientèle 16   890 , 5 -2   508 , 8 14   381 , 7 18   911 , 1 -2   511 , 5 16   399 , 6 Créances commerciales 552 , 6 0 , 0 552 , 6 767 , 4 0 , 0 767 , 4 Autres concours à la clientèle (1) 13   881 , 0 0 , 0 13   881 , 0 15   554 , 5 0 , 0 15   554 , 5 Comptes ordinaires débiteurs 2   456 , 9 0 , 0 2   456 , 9 2   589 , 2 0 , 0 2   589 , 2 Comptes d'épargne à régime spécial 0 , 0 -2   079 , 0 -2   079 , 0 0 , 0 -1   836 , 1 -1   836 , 1 Autres dettes envers la clientèle 0 , 0 -429 , 9 -429 , 9 0 , 0 -675 , 5 -675 , 5 Titres et valeurs reçus/donnés en pension 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 Autres produits d'intérêts et charges assimilées 265 , 6 0 , 0 265 , 6 271 , 4 0 , 0 271 , 4 Total produits / charges d'intérêts 18   788 , 0 -2   407 , 5 16   380 , 5 20   844 , 0 -2   532 , 2 18   311 , 9 (1) Le détail des autres concours à la clientèle se décompose comme suit ( En milliers d' euros . ) 31/12/2017 31/12/2016 Crédits de trésorerie 3   106 , 1 3   521 , 3 Crédits à l'exportation 24 , 5 29 , 9 Crédits d'équipement 3   760 , 1 4   116 , 2 Crédits à l'habitat 6   172 , 2 7   093 , 5 Autres crédits à la clientèle 818 , 0 793 , 7 Total 13   881 , 0 15   554 , 5 2. 6 . –  Revenus des titres à revenu variable ( En milliers d' euros . ) 31/12/2017 31/12/2016 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable 0 , 0 0 , 0 Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme (1) 0 , 0 0 , 6 Total 0 , 0 0 , 6 (1) Dont revenus des parts dans les entreprises liées 0 , 0 0 , 0 2. 7 . –  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés ( En milliers d' euros . ) 31/12/2017 31/12/2016 Résultat net sur portefeuille de négociation Résultat net des opérations sur titres de transaction 0 , 0 0 , 0 Résultat sur instruments financiers à terme 4   735 , 0 5   279 , 1 Résultat net des opérations de change 214 , 4 185 , 2 Sous-total 4   949 , 4 5   464 , 3 Résultat net sur titres de placement Plus-values de cession 0 , 0 0 , 0 Moins-values de cession 0 , 0 -5 , 0 Dotations aux dépréciations -1 , 9 -0 , 2 Reprises de dépréciations 0 , 1 5 , 4 Sous-total -1 , 86 0 , 26 Total net 4   947 , 6 5   464 , 6 2. 8 . –  Dépréciations et provisions 2.8. 1 . –  Dépréciations Principes comptables Les dépréciations comprennent les dépréciations d’actifs et les dépréciations de titres. Dépréciation d’actifs Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert pour le portefeuille non retail et selon une méthode statistique pour le portefeuille retail (particuliers et professionnels). La répartition dans le temps des montants recouvrables suit des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « Coût du risque ». Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Segmentation des encours Dans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante : notations externes : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un dé classement en douteux compromis ; notations internes : pour le retail, il existe une note propre au défaut. Pour le corporate, chaque catégorie de dossiers en défaut a une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis non contentieux et 10 pour le contentieux). Les dossiers sains notés   7 sur le corporate sont décodifiés en 3S (de même depuis 2013, une décision de décodification en 3S entraîne l’attribution d’une Note   7). Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque. Sains sous surveillance (« 3S ») La Banque Nuger a créé, au sein de la classe de risque des « Sains », une subdivision intitulée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi. Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement réactualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée. Dépréciation sectorielle pour risque de crédit Ces dépréciations, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction des Risques du Groupe Crédit du Nord répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux de dépréciation, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle. Réduction des risques Les garanties existantes et celles à constituer sont répertoriées dans une base des sûretés. Les informations contenues dans cette base sont utilisées pour les décisions de crédit et le calcul des provisions sur les dossiers douteux. Provisionnement statistique Description et principes de fonctionnement du modèle Le Groupe Crédit du Nord a recours à une méthode statistique pour le provisionnement des crédits en défaut de son portefeuille « retail » (marchés des particuliers et des professionnels). Sur ces marchés, le recours à un modèle statistique pour le provisionnement de ces créances se justifie par la volumétrie importante de créances présentant des montants unitaires faibles. Les crédits sont regroupés en six classes d’actifs homogènes en matière de risque, définies à partir des classes d’actifs bâloises : c rédits Immobiliers des Particuliers et SCI Patrimoniales  ; c rédits Revolving des Particuliers  ; c rédits à la Consommation des Particuliers  ; c omptes courants et découverts des Particuliers et SCI Patrimoniales  ; c rédits Moyen/Long Terme des Professionnels et SCI  ; c rédits Court Terme des Professionnels et SCI Commerciales . Les créances les plus significatives lors de leur entrée en défaut sont exclues de ce dispositif de provisionnement statistique au profit d’une dépréciation déterminée à dire d’expert. Les créances dépréciées à dire d’expert sont identifiées en appliquant des seuils opérationnels définis au niveau de chaque classe d’actif. Elles représentent de l’ordre de 1   % de l’ensemble des créances «   retail   » en défaut. Les crédits immobiliers cautionnés par Crédit Logement et les engagements par signature sont exclus du dispositif de provisionnement statistique et ne font donc pas l’objet d’une dotation de provision. Cette absence de provision est justifiée dans le premier cas par la prise en charge par Crédit Logement de l’intégralité des pertes en cas de défaut et dans le deuxième cas par le caractère exceptionnel des pertes constatées pour cette typologie d’engagement hors bilan. Le modèle de provisionnement statistique s’applique au portefeuille en défaut (crédits douteux et contentieux). Les paramètres de provisionnement sont déterminés par l'observation du passé et sont : la probabilité de passage de douteux en contentieux (LGD1)  ; le taux de perte lorsque le dossier est contentieux (LGD2). Ces taux sont déterminés par classes d’actifs homogènes et tiennent compte de l’ancienneté des crédits dans le statut douteux ou contentieux. Calcul des dépréciations sur les encours douteux Le taux de dépréciation sur les créances douteuses est calculé, par classe d’actifs homogènes, par le produit des taux LGD1 et LGD2. Calcul des dépréciations sur les encours contentieux Le taux de dépréciation sur les créances contentieuses correspond au taux LGD2, qui est distinct en fonction de la classe d’actif homogène à laquelle appartient la créance. Les classes d’actifs homogènes des créances contentieuses sont découpées en générations trimestrielles d’entrée au contentieux, chacune faisant l’objet d’un taux de perte différent. Pour chaque génération, le taux LGD2 est calculé à partir des recouvrements et pertes observés par trimestre d’historique. Le nombre de trimestres sur lesquels ces recouvrements sont observés peut atteindre jusqu’à 50 trimestres. Mise à jour des paramètres utilisés dans le modèle statistique Les recouvrements réellement observés sur l’exercice sont comparés avec les recouvrements prévus par le modèle afin d’apprécier son caractère prédictif. Les paramètres utilisés dans le modèle de provisionnement statistique sont mis à jour deux fois par an pour tenir compte des tendances récentes en matière de recouvrement. Dépréciation de titres Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable À la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Obligations et autres titres à revenu fixe À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d’investissement A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Titres de participation et parts dans les entreprises liées À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés ». ( En milliers d' euros . ) 31/12/2017 31/12/2016 Dépréciations d'actifs Etablissements de crédit 0 , 0 0 , 0 Crédits à la clientèle 32   929 , 2 33   387 , 4 Sous-total (1) 32   929 , 2 33   387 , 4 Dépréciation de titres 20 , 6 18 , 7 Stock global de dépréciations 32   949 , 8 33   406 , 1 (1) La variation du stock de dépréciations (hors titres) s'analyse comme suit  : (En milliers d'euros.) Stock au 31/12/2016 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Stock au 31/12/2017 Dépréciations sur créances douteuses Etablissements de crédit 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 Crédits à la clientèle 3   056 , 6 2   877 , 8 0 , 0 -2   841 , 1 0 , 0 0 , 0 0 , 0 3   093 , 4 Dépréciations sur créances douteuses compromises Etablissements de crédit 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 0 , 0 Crédits à la clientèle 30   330 , 7 6   674 , 2 0 , 0 -7   169 , 2 0 , 0 0 , 0 0 , 0 29   835 , 8 Total 33   387 , 4 9   552 , 1 0 , 0 -10   010 , 2 0 , 0 0 , 0 0 , 0 32   929 , 2 2.8. 2 . –  Provisions Principes comptables Les provisions concernent : les provisions concernant des engagements par signature ; les provisions pour risques divers et litiges. Les provisions relatives aux engagements pour signature et pour risques divers sont déterminées à dire d’expert. Les provisions pour litiges font l’objet d’une actualisation en fonction du montant et de la date prévisible de paiement déterminés à dire d’expert. Les provisions pour risques divers représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la Banque Nuger estime qu'elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l'opposant à des tiers sur le sujet faisant l'objet de la provision. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques de compte de résultat correspondantes. ( En milliers d' euros . ) 31/12/2017 31/12/2016 Provisions Provisions sur engagements hors-bilan 1   949 , 0 1   838 , 8 Provisions sectorielles et autres 2   410 , 0 2   500 , 0 Provisions pour risques et charges 1   391 , 1 1   793 , 4 Stock de provisions (1) 5   750 , 2 6   132 , 2 (1) La variation du stock de provisions s'analyse comme suit: (En milliers d'euros.) Stock au 31/12/2016 Dotations Reprises / Utilisations Autres mouvements Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Variations de périmètre Variations de taux de change Stock au 31/12/2017 Provisions sur engagements hors-bilan 1   838 , 8 842 , 7 - -732 , 5 - - - 1   949 , 0 Provisions sectorielles et autres (*) 2   500 , 0 - - -90 , 0 - - - 2   410 , 0 Provisions pour litiges avec la clientèle 330 , 7 - - -4 , 8 -73 , 3 - - 252 , 6 Provisions sur instruments financiers à terme - - - - - - - - Autres provisions pour risques et charges (**) 1   462 , 7 - 13 , 5 - -337 , 7 - - 1   138 , 5 Total 6 132,2 842,7 13,5 -827,3 -410,9 - - 5 750,2 (*) Dépréciations effectuées de façon statistique sur la base de portefeuilles homogènes (dépréciations des dossiers 3S et sectorielles pour risque de crédit). (**) Ce poste est principalement constitué des provisions PEL / CEL dont les dotations nettes s'élèvent à + 170   milliers d'euros en 2017 (cf. note   2.8.3). 2.8. 3 . –  Engagements sur les contrats d’épargne logements Principes comptables Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n°   65-554 du 1 0  juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la Banque Nuger des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Nuger font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en « Produit net bancaire » au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d’épargne moyens attendus et les encours d’épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours (de dépôts) au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. A.  –  Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement ( En milliers d' euros . ) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4   ans 17   802 , 0 21   623 , 9 Ancienneté comprise entre 4 et 10   ans 22   075 , 5 17   635 , 7 Ancienneté de plus de 10   ans 23   659 , 6 24   012 , 4 Sous-total 63   537 , 0 63   272 , 0 Comptes d'épargne-logement (CEL) 7   624 , 5 7   636 , 9 Total 71   161 , 5 70   908 , 9 B.  –  Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement ( En milliers d' euros . ) 31/12/2017 31/12/2016 Ancienneté de moins de 4   ans 9 , 6 14 , 4 Ancienneté comprise entre 4 et 10   ans 173 , 2 259 , 5 Ancienneté de plus de 10   ans 33 , 4 43 , 3 Total 216 , 2 317 , 2 C.  –  Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement (1) ( En milliers d' euros . ) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4   ans 50 , 0 51 , 9 Ancienneté comprise entre 4 et 10   ans 80 , 0 56 , 6 Ancienneté de plus de 10   ans 760 , 0 954 , 5 Sous-total 890 , 0 1   063 , 0 Comptes d'épargne-logement (CEL) 10 , 0 10 , 8 Prêts tirés 10 , 0 10 , 0 Total 910 , 0 1   083 , 8 (1) Ces provisions sont comptabilisées dans les provisions pour risques et charges (cf. note 2.8.2). D.  –  Modalités de détermination des paramètres d’évaluation des provisions Les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue période (plus de 10   ans). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Nuger des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt de la banque de détail. Les taux d’actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois. 2.8. 4 . –  Coût du risque Principes comptables Le contenu de la rubrique « Coût du risque » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que les dotations et reprises de provisions pour autres risques. ( En milliers d' euros . ) 31/12/2017 31/12/2016 Risque de contrepartie Dotations aux provisions et aux dépréciations -10   394 , 8 -9   277 , 1 Pertes non couvertes -777 , 5 -504 , 3 Pertes couvertes -2   890 , 2 -1   881 , 8 Reprises de dépréciations et de provisions (y compris utilisations) 10   832 , 7 8   498 , 5 Récupérations sur créances amorties 107 , 1 48 , 6 Sous-total -3   122 , 6 -3   116 , 0 Autres risques Dotations aux provisions sur litiges - -174 , 6 Pertes non couvertes par des provisions sur litiges -0 , 7 -1 , 0 Pertes couvertes par des provisions sur litiges - -216 , 4 Reprises de provisions sur litiges (y compris utilisations de provisions) 7 , 6 362 , 0 Récupérations sur créances amorties - - Sous-total 6 , 9 -29 , 9 Total -3   115 , 7 -3   145 , 9 2. 9 . –  Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables La rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » regroupe les plus ou moins values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement. ( En milliers d' euros . ) 31/12/2017 31/12/2016 Titres d'investissement - - Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Plus-values de cession - - Moins-values de cession - - Dotations aux dépréciations - - Reprises de dépréciations - - Plus et moins-values sur immobilisation 0 , 2 -0 , 1 Total 0 , 2 -0 , 1 Note 3 . –  Autres activités 3. 1 . –  Produits nets des commissions sur prestations de services Principes comptables La Banque Nuger enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. (En milliers d'euros . ) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 212 , 2 - 212 , 2 106 , 6 - 106 , 6 Opérations avec la clientèle 6   910 , 2 - 6   910 , 2 7   015 , 1 - 7   015 , 1 Opérations sur titres 3   288 , 7 - 3   288 , 7 3   207 , 9 - 3   207 , 9 Opérations de change 37 , 0 - 37 , 0 28 , 8 - 28 , 8 Engagements de financement et de garantie 599 , 8 -502 , 4 97 , 3 641 , 4 -325 , 8 315 , 7 Prestations de services et autres 8   823 , 7 -1   787 , 3 7   036 , 3 8   567 , 3 -1   928 , 9 6   638 , 4 Total net 19   871 , 5 -2   289 , 8 17   581 , 7 19   567 , 2 -2   254 , 7 17   312 , 5 3. 2 . –  Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation 3.2. 1 . –  Autres actifs et comptes de régularisation ( En milliers d' euros . ) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs Débiteurs divers 2   721 , 0 2   649 , 0 Primes sur instruments conditionnels achetés 0 , 0 37 , 8 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres - - Autres emplois divers 11 , 9 29 , 8 Sous-total 2   732 , 8 2   716 , 7 Comptes de régularisation Charges payées ou comptabilisées d'avance 410 , 3 169 , 1 Produits à recevoir 3   718 , 6 3   331 , 4 Autres comptes de régularisation 2   367 , 4 3   260 , 7 Sous-total 6   496 , 2 6   761 , 3 Total (1) 9   229 , 0 9   477 , 9 (1) Au 31/12/2017, aucun élément de ces actifs n'est mis en pension. 3.2. 2 . –  Autres passifs et comptes de régularisation ( En milliers d' euros . ) 31/12/2017 31/12/2016 Autres passifs Créditeurs divers 2   621 , 4 2   520 , 2 Primes sur instruments dérivés vendus 8 , 8 41 , 4 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 0 , 9 0 , 2 Autres opérations sur titres - - Sous-total 2   631 , 0 2   561 , 7 Comptes de régularisation - - Charges à payer 7   400 , 2 6   801 , 0 Impôts différés 237 , 6 134 , 6 Produits constatés d'avance 1   002 , 1 1   020 , 1 Autres comptes de régularisation 309 , 0 815 , 3 Sous-total 8   948 , 9 8   771 , 0 Total (1) 11   579 , 9 11   332 , 7 (1) Aucun de ces montants ne se rapporte à des éléments reçus en pension ni à des dettes représentatives de titres empruntés. Note   4 . –  Charges et avantages du personnel 4. 1 . –  Frais de personnel et rémunération des dirigeants Principes comptables La rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) ainsi que les charges liées aux opérations de restructuration. Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories : les avantages à court terme dont le règlement est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants, tels les salaires, les primes, les congés annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et l’intéressement des salariés ; les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies ou à cotisations définies, tels que les régimes de retraite ou les indemnités de fin de carrière ; les avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai supérieur à douze mois, tels les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées, les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps 

Description : BANQUE NUGER Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581   € Siège social   : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand . Situation au 31 mars 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 9 020 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 343 968 Opérations avec la clientèle 660 960 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 24 Participations et autres titres détenus à long terme 622 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 639 Immobilisations corporelles 5 201 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 2 420 Comptes de régularisation 6 191 Total 1 029 045 Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 232 694 Opérations avec la clientèle 736 012 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 2 414 Comptes de régularisation 19 233 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 6 515 Capitaux propres hors FRBG 32 177 Capital souscrit 11 444 Primes d'émission 365 Réserves 19 801 Report à nouveau 567 Total 1 029 045 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 47 723 Engagements de garantie 65 414 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 100 560 Engagements de garantie 22 0020 Engagements sur titres 0

Description : 18001815 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°16Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NUGERSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €Siège social : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand Situation au 31 décembre 2017.(En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 8 556 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 347 724 Opérations avec la clientèle 657 839 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 24 Participations et autres titres détenus à long terme 622 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 641 Immobilisations corporelles 5 308 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 2 733 Comptes de régularisation 6 496 Total 1 029 943   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 222 522 Opérations avec la clientèle 751 352 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 2 631 Comptes de régularisation 14 897 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 6 364 Capitaux propres hors FRBG 32 177 Capital souscrit 11 444 Primes d'émission 365 Réserves 19 801 Report à nouveau 567 Total 1 029 943   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 46 082 Engagements de garantie 63 379 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 82 336 Engagements de garantie 215 785 Engagements sur titres 0   1800181

Description : 17049051 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°131Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NUGERSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €Siège social : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand Situation au 30 septembre 2017(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 8 819 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 325 972 Opérations avec la clientèle 649 037 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 24 Participations et autres titres détenus à long terme 557 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 643 Immobilisations corporelles 5 412 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 2 376 Comptes de régularisation 6 752 Total 999 592    Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 207 398 Opérations avec la clientèle 737 066 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 980 Comptes de régularisation 14 396 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 6 574 Capitaux propres hors FRBG 32 178 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 19 801 Report à nouveau 567 Total 999 592   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 44 412 Engagements de garantie 64 268 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 80 948 Engagements de garantie 216 185 Engagements sur titres 0   1704905

Description : 17043651 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°105Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NUGERSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €Siège social : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand Situation au 30 juin 2017(En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 10 067 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 334 523 Opérations avec la clientèle 640 454 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 26 Participations et autres titres détenus à long terme 557 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 645 Immobilisations corporelles 5 490 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 2 361 Comptes de régularisation 6 679 Total 1 000 802    Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 214 381 Opérations avec la clientèle 735 456 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 502 Comptes de régularisation 10 469 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 6 816 Capitaux propres hors FRBG 32 178 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 19 801 Report à nouveau 567 Total 1 000 802   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 45 389 Engagements de garantie 66 458 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 54 365 Engagements de garantie 214 502 Engagements sur titres 0   1704365

Description : 170335923 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE NUGERSociété anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 444 581 €Siège social : 5, place Michel de l’Hospital, 63000 Clermont-Ferrand855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 11 mai 2017I. – Bilan au 31 décembre 2016(En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/2016 31/12/2015 Caisse, banques centrales et comptes cheques postaux   6 952 9 674 Effets publics et valeurs assimilées 4 0 0 Créances sur établissements de crédits 1 264 258 232 782 Opérations avec la clientèle 2 612 322 593 688 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 4 26 26 Participations et autres titres détenus à LT 5 558 448 Parts dans les entreprises liées 5 0 0 Crédit bail et location avec option d’achat 2 0 0 Immobilisations incorporelles 7 650 863 Immobilisations corporelles 7 5 768 6 330 Capital souscrit non verse   0 0 Actions propres   0 0 Comptes de négociation et de règlement 8 0 0 Autres actifs 8 2 717 5 938 Comptes de régularisation 9 6 761 6 758 Total   900 012 856 507   Passif Notes 2016 2015 Banques centrales & comptes cheques postaux   0 0 Dettes envers les établissements de crédits 1 134 695 110 809 Opérations avec la clientèle 3 708 365 672 645 Dettes représentées par un titre 6 0 52 Autres passifs 8 2 562 6 365 Comptes de régularisation 9 8 771 4 625 Compte de négociation et de règlement 8 0 0 Provisions pour risques et charges 10 6 834 7 549 Dettes subordonnées   0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 11 0 0 Capitaux propres hors FRBG 12 38 785 54 462 Capital souscrit   11 445 11 445 Primes d'émission   365 365 Réserves   19 801 35 536 Provisions réglementées et subventions d’investissement   0 0 Report à nouveau   2 21 Résultat de l'exercice   7 172 7 095 Total   900 012 856 507   Hors-bilan Notes 2016 2015 Engagements donnés 28     Engagements de financement   41 151 39 087 Engagements de garantie   69 037 71 633 Engagements sur titres   -2 0 Engagements divers donnés   55 190 68 146 Engagements reçus 28     Engagements de financement   51 749 21 956 Engagements de garantie   199 490 187 831 Engagements sur titres   2 0  II. — Comptes de résultats comparés.(En milliers d’euros.)    Notes 31/12/2016 31/12/2015 Intérêts et produits assimilés 13 20 844 22 722 Intérêts et charges assimilés 13 2 532 4 611 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées 13 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 13 0 0 Revenus des titres à revenu variable 14 1 2 Commissions (produits) 15 19 567 19 340 Commissions (charges) 15 2 248 1 667 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 16 5 464 5 630 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 16 0 4 Autres produits d’exploitation bancaire 17 529 440 Autres charges d’exploitation bancaire 17 272 428 Produit net bancaire   41 353 41 432 Charges générales d’exploitation 18 et 19 25 606 25 016 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   1 304 1 119 Résultat brut d’exploitation   14 443 15 297 Coût du risque 20 -3 146 -4 568 Résultat d’exploitation   11 297 10 729 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 21 0 -11 Résultat courant avant impôt   11 297 10 718 Résultat exceptionnel   0 0 Impôt sur les bénéfices 22 -4 125 -3 623 Dotation/reprise de FRBG et provisions réglementées   0 0 Résultat de l’exercice   7 172 7 095 Résultat net par action   23,19 22,94  III. – Résultats Financiers de la Société au cours des cinq dernières années    2012 2013 2014 2015 2016 I - Situation financière de l'entreprise           Capital social 11 444 581,00 11 444 581,00 11 444 581,00 11 444 581,00 11 444 581,00 Nombre d'actions émises 309 313 309 313 309 313 309 313 309 313 II - Résultat global des opérations effectives           Chiffre d'affaires hors taxes 49 916 756,99 49 033 448,48 49 932 329,63 49 106 535,56 46 783 515,72 Bénéfices avant impôts, amortissements et provisions 14 812 966,39 17 919 998,69 15 933 881,51 16 788 844,11 15 399 653,21 Impôts sur les bénéfices 1 449 584,84 3 766 464,60 3 581 315,83 3 622 911,52 4 125 189,27 Bénéfices après impôts, amortissements et provisions 2 813 223,86 8 685 801,00 6 546 588,25 7 095 304,33 7 171 748,33 Montants des bénéfices distribués 1 917 740,60 5 227 389,70 20 012 551,10 22 864 416,96 6 606 925,68 III - Résultat des opérations réduit à une seule action           Bénéfices après impôts, mais avant amortissements et provisions 43,2 45,76 39,94 42,57 36,45 Bénéfices après impôts, amortissements et provisions 9,1 28,08 21,16 22,94 23,19 Dividende versé à chaque action 6,2 16,9 64,7 73,92 21,36 IV - Personnel           Effectif brut moyen des salariés 170 168 163 159 156 Montant de la masse salariale 6 767 867,33 6 785 993,46 6 943 391,36 6 838 116,50 6 846 724,34 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 2 901 538,87 2 998 325,51 2 851 114,03 2 952 150,85 2 938 559,09  IV. — Annexe aux documents annuels publiables au 31 décembre 2016Présentation des comptes annuelsLes comptes individuels de la Banque Nuger ont été établis conformément aux dispositions du règlement de l’Autorité des Normes Comptables n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Principes comptables et méthodes d’évaluationConformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre.Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptesLa Banque Nuger a appliqué à compter du 1er janvier 2016 :le règlement 2015-06 de l’Autorité des Normes Comptables du 23 novembre 2015 modifiant le règlement de l’Autorité des Normes Comptables 2014-03 relatif au Plan Comptable Général suite à la transposition de la Directive européenne 2013/04/UE. Les modifications portent essentiellement sur la définition du fonds commercial, l’évaluation des actifs corporels, incorporels et du fonds commercial, et le mali technique de fusion ;la recommandation 2013-02 de l’Autorité des Normes Comptables du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Cette recommandation permet de se rapprocher des dispositions prévues par la norme IAS 19 révisée. Les principales conséquences sont l’enregistrement en résultat des écarts actuariels sur les régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et, en cas de modification de plan, la comptabilisation immédiate en résultat du coût des services passés, que les droits soient acquis ou non. L’incidence de ce changement de méthode comptable a été comptabilisée à hauteur de 14 KEUR nets d’impôts dans les capitaux propres au 1er janvier 2016. Options réglementaires exercéesLa Banque Nuger applique les options règlementaires suivantes :frais d’acquisition des titres : l’option de non-activation des frais d’acquisition a été retenue conformément à l’avis n° 2008-05 du Conseil National de la Comptabilité ;dépréciation au titre du risque de crédit avéré : l’augmentation de la valeur comptable du fait du passage du temps est inscrite en marge d’intérêt et non pas en coût du risque (option du Conseil National de la Comptabilité). Gestion des risquesRisque de LiquiditéLa Banque Nuger est intégrée dans les calculs réglementaires consolidés du groupe. Risque de TransformationAvec les supports fournis mensuellement par la cellule ALM du Crédit du Nord, la Banque Nuger pilote l’évolution de la structure de son bilan afin de déterminer les refinancements nécessaires. Risque de Taux et de MarchéLe dispositif est conduit par le groupe Crédit du Nord. Le risque de taux global est encadré par des limites de sensibilité. Le respect de ces limites est vérifié mensuellement.L’ensemble de ces opérations est effectué sous couvert de la société consolidante par l’intermédiaire du comité de gestion de bilan présidé par le Président Directeur Général du Crédit du Nord. Risque de ChangeLe risque de change est systématiquement couvert auprès de la société consolidante à l’exception des devises détenues en caisse. Contrôle interneLe Contrôle Interne de la Banque Nuger repose sur un dispositif identique à celui du groupe. Il s’articule autour de trois niveaux interdépendants :un contrôle hiérarchique ;un contrôle permanent ou de deuxième niveau ;l’Inspection Générale du Crédit du Nord qui exerce des contrôles périodiques.Chaque responsable d'entité ou de service doit effectuer un contrôle permanent sur les opérations traitées sous sa responsabilité. Les agences d'exploitation doivent respecter un plan défini (périodicité/risques à contrôler) et formaliser les contrôles effectués. Des collaborateurs spécialisés assistent les agences dans la surveillance quotidienne de la comptabilité.Un contrôle permanent ou de deuxième niveau est effectué par des agents exclusivement affectés à cette tâche, rattachés hiérarchiquement au Président du Directoire dont ils dépendent et fonctionnellement à l'Inspection Générale du Crédit du Nord.Le plan et les modalités de leurs interventions sont arrêtés avec l’Inspection Générale du Crédit du Nord sous l’angle administratif et avec la Direction Centrale des Risques du Crédit du Nord ou la Direction des Risques de la Banque Nuger en ce qui concerne les engagements.Un contrôle périodique par l’Inspection Générale du Crédit du Nord qui est fondée à intervenir dans tous les domaines. Elle est directement rattachée au Président Directeur Général du Crédit du Nord. Ce dispositif est intégré au contrôle interne de l’actionnaire principal du Crédit du Nord.Le responsable du contrôle interne, par ailleurs déontologue, responsable de la surveillance du risque de blanchiment et contrôleur des services d’investissements rédige annuellement son rapport sur les conditions dans lesquelles il exerce son contrôle, conformément à l’article 42 du règlement 97-02 du CRBF. De même, la direction des Risques rédige chaque année celui relatif à la surveillance des risques au titre de l’article 43 dudit règlement.Ces rapports ont confirmé le niveau toujours satisfaisant de la qualité des risques commerciaux et la bonne tenue administrative et comptable de nos entités. Adéquation des fonds propres et ratio de solvabilitéConformément à la réglementation bancaire, les exigences prudentielles globales de fonds propres sont calculées sur base consolidée au niveau de la Société Générale, actionnaire à 100 % du Crédit du Nord. Normes IAS/IFRSLa Banque Nuger est soumise à la présentation de comptes sous la forme IAS/IFRS vis à vis de son actionnaire principal, le Crédit du Nord. Recours à des estimations et au jugementPour la préparation des comptes annuels de la Banque Nuger, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent.Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers.Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes :le montant des dépréciations des actifs financiers, des immobilisations corporelles et incorporelles ;les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel ;le montant des actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan. Créances sur les établissements de crédits et la clientèle – Engagements par signatureLes créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours :pour les établissements de crédit : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme ;pour la clientèle : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les intérêts sur créances douteuses sont calculés en prenant en compte la valeur nette comptable actualisée de la créance.Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts. Dépréciation au titre du risque de crédit avéré à titre individuelDès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré, rendant probable la non-perception par la Banque Nuger de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement des crédits en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles.Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par « contagion », un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties.Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses et douteuses compromises est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert pour le portefeuille non retail et selon une méthode statistique pour le portefeuille retail (particuliers et professionnels). La répartition dans le temps des montants recouvrables suit des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés.Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « Coût du risque ».Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration.Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains.Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat, et, en tout état de cause, un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Segmentation des encoursDans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante :notations externes : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis ;notations internes : pour le retail, il existe une note propre au défaut. Pour le corporate, chaque catégorie de dossiers en défaut a une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis non contentieux et 10 pour le contentieux). Les dossiers sains notés 7 sur le corporate sont décodifiés en 3S (de même depuis 2013, une décision de décodification en 3S entraîne l'attribution d'une note 7).Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque. Sains sous surveillance (« 3S »)Au sein de la classe de risque des « Sains », il a été créée une subdivision intitulée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi.Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement réactualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée. Dépréciation sectorielle pour risque de créditCes dépréciations, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques du Groupe Crédit du Nord répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’événements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux de dépréciation, qui sont déterminés en fonction des taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle. Réduction des risquesLes garanties existantes et celles à constituer sont répertoriées dans une base des sûretés. Les informations contenues dans cette base sont utilisées pour les décisions de crédit et le calcul des provisions sur les dossiers douteux. Portefeuille titresLes titres sont classés en fonction de :leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activités de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention.Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes : Titres de transactionCe sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition.Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice.Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession de titres est porté au compte de résultat. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat dans la rubrique : Intérêts et produits assimilés – Obligations et autres titres à revenus fixe.Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le la cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si :une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Nuger a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placementCe sont les titres qui ne sont pas inscrits en titre de transaction, d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprise liées. Actions et autres titres à revenu variableLes actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas de titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille- titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titre de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixeCes titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes sir elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts cours à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenus fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique du compte de résultat Intérêts et produits assimilés – Obligations et autres titres à revenus fixe.A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins value de cession de titres de placement sont enregistrés dans la rubrique financières « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés ».Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si :une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Nuger a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Titres d’investissementCe sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie des titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Banque Nuger a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance.Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Titres de participation, part dans les entreprises liées et autres titres détenus à long termeIl s’agit d’une part des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Nuger et notamment ceux répondant aux critères suivants :titres de société ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la Banque Nuger, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;titres de société appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Banque Nuger.Il s’agit d’autre part des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par la Banque Nuger sous forme de titres dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés en compte de résultat dans la rubrique : revenus des titres à revenu variable.A la clôture de l’exercice, l’estimation de la valeur des titres est faite à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values donnent lieu à la constatation d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange sont portés au compte de résultat dans la rubrique Gains ou pertes sur actifs immobilisés.La Banque Nuger n’a effectué aucun transfert de titres d’une catégorie à l’autre au cours de l’exercice. Immobilisations et amortissementsLes immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 sont inscrites au bilan à leur valeur d'utilité (définie lors de la réévaluation légale intervenue en 1978), et celle acquises après cette date, le sont à leur coût d'acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés.Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Les amortissements sont calculés en utilisant principalement la méthode linéaire sur les durées d’utilité mentionnées.Les terrains ne donnent pas lieu à un amortissement.Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux amortissements ».Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Nuger a appliqué cette approche en retenant a minima les composants et durées d’amortissements suivants :  Infrastructures Gros œuvre 50 ans   Etanchéité, toiture 20 ans   Façades 30 ans Installations techniques Ascenseurs 10 à 30 ans   Installations électriques     Groupes électrogènes     Climatisation, désenfumage     Chauffage     Installations de sûreté et de surveillance     Plomberie, canalisations     Protection incendie   Agencements Finitions, second œuvre, abords 10 ans  Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées estimées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes :  Matériel et outillage 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans Concessions, brevets, licences, etc 5 à 20 ans  Dettes envers les établissements de crédits et les comptes créditeurs de la clientèleLes dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes :pour les établissements de crédit : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme ;pour la clientèle : comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts.Ces dettes intègrent les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse et bons d’épargne, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, obligations, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charge d’intérêts au compte de résultat.Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. ProvisionsLes provisions concernent :les provisions concernant les engagements par signature ;les provisions pour risques divers et litiges.Les provisions relatives aux engagements par signatures et pour risques divers sont déterminées à dire d’expert.Les provisions pour litiges font l’objet d’une actualisation en fonction du montant et de la date de paiement prévisible de paiement déterminés à dire d’expert.Les provisions pour risques divers représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la banque estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision.Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. Engagements sur les contrats d’épargne logementLes comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.Ces instruments génèrent pour la Banque Nuger des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Nuger font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part.Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Opérations en devisesLes profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat.Conformément aux dispositions du livre II – Titres 7 du règlement ANC 2014-07, les opérations de change à terme sont évaluées selon le cours du change à terme restant à courir sur la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Résultats sur instruments financiersLes instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclus dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché.Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours, il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leurs sont associés.Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couvertureLes charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés ».Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en « terme Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés ». Opérations en position ouverteLes charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en « Résultat net sur opérations financières » dans la rubrique « Résultat sur instruments financiers à terme ». Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. Garanties données et reçuesLes garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celle des établissements de crédit, état, administrations publiques et collectivités locales.Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements font l’objet de provisions. Produits nets de commissions sur prestations de serviceLa Banque Nuger enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie.Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée. Charges de personnelLa rubrique charges de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice ainsi que les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Avantages au personnelLa Banque Nuger peut accorder à ses salariés :des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnité de fin de carrière ;des avantages à long terme, tels que les parts variables différées, les médailles du travail ou le compte épargne temps ;des indemnités de fin de contrat de travail. Avantages postérieurs à l’emploiLes régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies.Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de la Banque Nuger se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement de la Banque sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels la Banque s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Les montants des engagements à prestations définies sont déterminés par des actuaires qualifiés indépendants.Une provision est enregistrée au passif du bilan pour couvrir l’intégralité des engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds.Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départ anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont comptabilisés immédiatement et en totalité en résultat.En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est comptabilisé immédiatement et en totalité en résultat.La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend :les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ;le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ;le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) ;l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés ;l’effet des réductions et liquidation de régimes. Autres avantages à long termeCe sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi. Coût du risqueLe contenu de la rubrique Coût du risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que les dotations et reprises de provisions pour autres risques. Gains ou pertes sur actifs immobilisésLa rubrique Gains ou Pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement et immobilisation d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés en produit net bancaire. Charge fiscaleTous les impôts et taxes (hors impôts sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci. Impôt courantLa Banque Nuger est intégrée depuis le 1er janvier 2015 au groupe fiscal de la Société Générale. Dans ce cadre, un sous-groupe d’intégration fiscale a été établi entre le Crédit du Nord et certaines de ses filiales, contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins, dont la Banque Nuger fait partie. La convention retenue est celle de la neutralité.En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 % auquel s’ajoute une Contribution Sociale de 3,3 % (après application d’un abattement de 0,76 millions d’euros) instauré en 2000. La contribution de 10,7 % à laquelle la Banque Nuger n’a pas été assujettie en 2015 n’est plus applicable pour les sociétés arrêtant leurs comptes à partir du 31 décembre 2016.Les plus-values à long terme sur titres de participation sont exonérées sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges de 12 % sur le montant des plus-values brutes en cas de réalisation d’une plus-value nette à long terme. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges. Impôt différéLa Banque Nuger utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes sociaux. Des impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé.La loi de Finances 2017, adoptée le 20 décembre 2016, prévoit une réduction progressive du taux d’imposition en France. D’ici 2020, le taux normal de l’impôt sur les sociétés diminuera progressivement de 33,33 % à 28 %, auquel s’ajoute la contribution sociale de 3,3 %.Les impôts différés des sociétés françaises sont calculés en appliquant le taux d’imposition qui sera en vigueur lors du retournement de la différence temporaire soit :pour les résultats imposés au taux de droit commun, au taux de 34,43 % ou 28,92 % ;pour les résultats imposés au taux réduit, au taux de 4,13 % ou 3,47 %. Résultat exceptionnelLa rubrique résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par la Banque dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des évènements exogènes à l’activité de la Banque Nuger. Publication relative aux comptes bancaires inactifsLes articles L. 312-19 et L. 312-20 du Code Monétaire et Financier issus de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux comptes d’assurance vie en déshérence, dite loi Eckert, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, imposent à chaque établissement de crédit de publier annuellement des informations sur les comptes bancaires inactifs.Au titre de l’année 2016, 17 comptes bancaires inactifs ont été clôturés et le montant total des dépôts réalisés dans ce cadre auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations est de 30 983,36 €.Pour mémoire, le total des dépôts transférés en 2016 (1er exercice d’application de la loi) à la Caisse des Dépôts et Consignations a représenté 366 885,59 € pour 74 comptes inactifsA fin décembre 2016, 1 321 comptes bancaires étaient recensés inactifs pour un montant de 3 551 802,48 €. Note 1. – Opérations avec les établissements de crédit  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Variation % Créances sur les établissements de crédit 264 258 232 782 31 476 13,52 % Comptes à vue 71 172 19 708 51 464 261,13 % Intérêts à recevoir 0 0 0   Comptes et prêts à terme 192 321 207 539 -15 218 -7,33 % Intérêts à recevoir 604 767 -163 -21,25 % Valeurs non imputées 161 4 768 -4 607 -96,62 % Dettes envers les établissements de crédit 134 695 110 809 23 886 21,56 % Comptes à vue 682 39 465 -38 783 -98,27 % Intérêts à payer 0 0 0   Comptes et emprunts à terme 132 586 70 696 61 890 87,54 % Intérêts à payer 28 33 -5 -15,15 % Autres sommes dues 1 399 615 784 127,48 %   Échéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Créances sur les établissements de crédit           Comptes à vue 71 172       71 172 Intérêts à recevoir 0       0 Comptes et prêts à terme 24 921   30 000 137 400 192 321 Intérêts à recevoir 604       604 Valeurs non imputées 161       161 Dettes envers les établissements de crédit           Comptes à vue 682       682 Intérêts à payer 0       0 Comptes et emprunts à terme 448 45 000 49 738 37 400 132 586 Intérêts à payer 28       28 Autres sommes dues 1 399       1 399  Note 2. – Opérations avec la clientèle  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Variation  % Créances commerciales non éligibles au refinancement de la BCE 19 203 21 878 -2 675 -12,23 % Créances Ccommerciales éligibles au refinancement de la BCE 0 0 0   Intérêts à recevoir 31 47 -16 -34,04 % Total des créances commerciales 19 234 21 925 -2 691 -12,27 % Autres concours non éligibles au refinancement de la BCE 495 295 468 934 26 361 5,62 % Autres concours éligibles au refinancement de la BCE 35 673 34 477 1 196 3,47 % Valeurs non imputées 2 196 1 475 721 48,88 % Intérêts à recevoir 388 404 -16 -3,96 % Total des autres concours à la clientèle 533 552 505 290 28 262 5,59 % Comptes ordinaires débiteurs 32 179 35 886 -3 707 -10,33 % Intérêts à recevoir 627 661 -34 -5,14 % Total des comptes ordinaires débiteurs 32 806 36 547 -3 741 -10,24 % Sous total des créances saines 585 592 563 762 21 830 3,87 % Créances douteuses compromises (Brut) 43 655 40 790 2 865 7,02 % Créances douteuses compromises (Provisions) 30 282 28 379 1 903 6,71 % Créances douteuses (Brut) 16 463 21 864 -5 401 -24,70 % Créances douteuses (Provisions) 3 106 4 349 -1 243 -28,58 % Sous total des créances douteuses 26 730 29 926 -3 196 -10,68 % Total des créances sur la clientèle 612 322 593 688 18 634 3,14 % Taux de provisionnement des créances douteuses         Dont créances compromises 69,37 % 69,57 %     Dont autres créances 18,87 % 19,89 %       Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Créances commerciales 19 136 90   8 19 234 Autres concours à la clientèle 8 079 12 146 139 283 374 044 533 552     2016 2015 Variation % Encours global des créances douteuses         Encours douteux brut 60 118 62 654 -2 536 -4,05 % Provisions 33 388 32 728 660 2,02 % Encours douteux net 26 730 29 926 -3 196 -10,68 % Taux de provisionnement des encours douteux 55,54 % 52,24 %       (En milliers d'euros.) 31/12/2015 Dotation Reprises ou utilisations 31/12/2016 Mouvements sur provisions 32 728 8 270 7 610 33 388 Provisions sur la clientèle douteuses ou compromises 32 728 8 270 7 610 33 388  Note 3. – Comptes créditeurs de la clientèle  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Variation % Comptes d'épargne à régime spécial à terme 69 215 68 495 720 1,05 % Comptes d'épargne à régime spécial à vue 176 666 176 434 232 0,13 % Comptes à vue et au jour le jour 396 495 358 333 38 162 10,65 % Comptes à terme 59 054 61 847 -2 793 -4,52 % Dépôts de garantie 78 73 5 6,85 % Autres sommes dues 6 462 7 035 -573 -8,14 % Intérêts à payer 395 428 -33 -7,71 % Total 708 365 672 645 35 720 5,31 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Comptes d'épargne à régime spécial à terme 51 698 2 757 14 760   69 215 Comptes à terme 34 191 5 185 19 678   59 054  Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Variation % Plans d'épargne logement         Ancienneté de moins de 4 ans 21 629 24 597 -2 968 -12,07 % Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 17 636 13 220 4 416 33,40 % Ancienneté de plus de 10 ans 24 012 23 300 712 3,06 % Sous total 63 277 61 117 2 160 3,53 % Comptes d'épargne logement 7 594 8 216 -622 -7,57 % Total 70 871 69 333 1 538 2,22 %  Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne logement  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Variation % Ancienneté de moins de 4 ans 14 71 -57 -80,28 % Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 260 332 -72 -21,69 % Ancienneté de plus de 10 ans 43 61 -18 -29,51 % Total 317 464 -147 -31,68 %  Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne logement  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Variation % Plans d'épargne logement         Ancienneté de moins de 4 ans 51 37 14 37,84 % Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 56 108 -52 -48,15 % Ancienneté de plus de 10 ans 953 1 745 -792 -45,39 % Sous total 1 060 1 890 -830 -43,92 % Comptes d'épargne logement 10 0 10   Prêts tirés 10 10 0 0,00 % Total 1 080 1 900 -820 -43,16 %  Note 4. – Portefeuille Titres  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Variation % Titres de transaction   0 0   Titres de placement 26 26 0 0,00 % Titres de l'activité de portefeuille   0 0   Titres d'investissement   0 0   Intérêts à recevoir   0 0   Total 26 26 0 0,00 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Titres de transaction         0 Titres de placement 26       26 Titres de l'activité de portefeuille         0 Titres d'investissement         0   Valeur de remboursement au 31 décembre (En milliers d'euros.) Valeur brute au bilan Valeur de remboursement Décote/surcote restant à amortir Titres de placement 0 0 0 Titres d'investissement 0 0 0   Ventilation par portefeuille (En milliers d'euros.) 2016 2015 Cotés Non cotés Intérêts courus Cotés Non cotés Intérêts courus Titres de placement             Effets publics et assimilés             Obligations et autres titres à revenu fixe             Actions et autre titre à revenu variable   45     50   Provisions   19     24   Sous-total   26 0   26 0 Titres d'investissement             Effets publics et assimilés 0   0 0   0 Obligations et autres titres à revenu fixe             Actions et autre titre à revenu variable             Provisions             Sous-total 0 0 0 0 0 0 Total 0 26 0 0 26 0   Mouvements sur portefeuille (En milliers d'euros.) 31/12/2015 Achat Cession Rembourssement ou reprises Virt comptable 31/12/2016 Titres de placement             Effets publics et assimilés             Obligations et autres titres à revenu fixe 0         0 Actions et autre titre à revenu variable 50   5     45 Provisions 24     5   19 Sous-total 26 0 5 5 0 26 Titres d'investissement             Effets publics et assimilés 0         0 Obligations et autres titres à revenu fixe             Actions et autre titre à revenu variable           0 Provisions             Sous-total 0 0 0 0   0 Total 26 0 5 5 0 26 Plus value latente sur titres de placement 0         0 Plus value latente sur titres d'investissement 0         0  Note 5. – Titres de participation et autres titres détenus à long terme  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Variation % Titres de participation         Montant brut 0 0 0   Provisions 0 0 0   Montant Net 0 0 0   Autres titres détenus à long terme         Montant brut 558 448 110 24,55 % Créances rattachées 0 0 0   Provisions 0 0 0   Montant Net 558 448 110 24,55 %   Ventilation par portefeuille (En milliers d'euros.) 31/12/2015 Achat ou dotation Cession ou reprise Remboursement 31/12/2016 Autres titres détenus à long terme           Montant brut 448 110   0 558 Provisions 0 0   0 0 Sous-total 448 110 0 0 558  Note 6. – Dettes représentées par un titre  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Variation % Bons de caisse et d'épargne 0 30 -30 -100,00 % Titres de créances négociables 0 0 0   Intérêts à payer 0 22 -22 -100,00 % Total 0 52 -52 -100,00 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Bons de caisse et d'épargne 0 0 0 0 0 Titres de créances négociables 0 0 0 0 0  Note 7. – Immobilisations  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Valeur brute Amortissements Valeur nette Valeur nette Immobilisations incorporelles en cours 0 0 0 0 Immobilisations corporelles en cours 157 0 157 0 Immobilisations incorporelles 2 231 1 581 650 863 dont fonds commercial et droit au bail 2 119 1 487 632 839 dont logiciels 112 94 18 24 Terrains et constructions 6 126 2 697 3 429 3 753 Equipements informatiques 982 742 240 175 Autres immobilisations corporelles 9 477 7 534 1 943 2 402 Total 18 973 12 554 6 419 7 193   Valeur brute comptable Montant au 31/12/2015 Entrées Sorties Autres mouvements Montant au 31/12/2016 Immobilisations incorporelles en cours 0 0     0 Immobilisations corporelles en cours 0 157     157 Immobilisations incorporelles 2 224 2 0 5 2 231 dont fonds commercial et droit au bail 2 119       2 119 dont logiciels 105 2   5 112 Terrains et constructions 6 122 30 24 -2 6 126 Equipements informatiques 929 159 95 -11 982 Autres immobilisations corporelles 9 325 197 53 8 9 477 Total 18 600 545 172 0 18 973   Amortissements Montant au 31/12/2015 Entrées Sorties Autres mouvements Montant au 31/12/2016 Immobilisations incorporelles 1 361 13 0   1 374 dont fonds commercial et droit au bail 1 280       1 280 dont logiciels 81 13     94 Terrains et constructions 2 370 338 9 2 2 697 Equipements informatiques 754 83 95   742 Autres immobilisations corporelles 6 921 557 53 -2 7 427 Total 11 406 991 157 0 12 240   Provisions Montant au 31/12/2015 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2016 Immobilisations incorporelles 0 207 0 0 207 dont fonds commercial et droit au bail 0 207     207 Autres immobilisations corporelles 0 107     107 Total 0 314 0 0 314  Note 8. – Autres actifs et autres passifs  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Variation % Autres actifs 2 717 5 938 -3 221 -54,24 % Instruments conditionnels 38 33 5 15,15 % Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 0 0 0   Débiteurs Divers 2 649 5 862 -3 213 -54,81 % Comptes de stocks et emplois divers 30 43 -13 -30,23 % Autres passifs 2 562 6 365 -3 803 -59,75 % Instruments conditionnels 41 27 14 51,85 % Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 0 0 0   Dépôts de garantie reçus 2 3 -1 -33,33 % Créditeurs divers 2 519 6 335 -3 816 -60,24 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Autres actifs           Instruments conditionnels 32 6     38 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres         0 Débiteurs Divers 2 649       2 649 Comptes de stocks et emplois divers 30       30 Autres passifs           Instruments conditionnels 35 6     41 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres         0 Dépôts de garantie reçus 2       2 Créditeurs divers 2 519       2 519  Note 9. – Comptes de régularisation  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Variation % Comptes de régularisation actifs 6 761 6 758 3 0,04 % Valeurs reçues à l'encaissement 69 52 17 32,69 % Reévaluation change à terme 296 127 169 133,07 % Pertes à étaler 0 0 0   Autres charges à répartir 0 1 -1 -100,00 % Charges constatées d'avance 169 212 -43 -20,28 % Ajustement NIFS 1 391 1 360 31 2,28 % Produits à recevoir 2 264 1 930 334 17,31 % Impôts différés 2 563 3 052 -489 -16,02 % Comptes de régularisation divers 9 24 -15 -62,50 % Comptes de régularisation passifs 8 771 4 625 4 146 89,64 % Valeurs à régler 65 19 46 242,11 % Reévaluation change à terme 293 118 175 148,31 % Produits constatés d'avance 1 020 1 094 -74 -6,76 % Charges à payer 7 121 3 202 3 919 122,39 % Ajustement NIFS 3 59 -56 -94,92 % Impôts différés 135 2 133 6 650,00 % Comptes de régularisation divers 134 131 3 2,29 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Comptes de régularisation actifs           Valeurs reçues à l'encaissement 69       69 Réévaluation change à terme 296       296 Pertes à étaler 0       0 Autres charges à répartir 0       0 Charges constatées d'avance 169       169 Ajustement swaps 5 -36 239 1 183 1 391 Produits à recevoir 2 264       2 264 Impôts différés 168 275 684 1 435 2 563 Comptes de régularisation divers 9       9 Comptes de régularisation passifs           Valeurs à régler 65       65 Réévaluation change à terme 293       293 Produits constatés d'avance 1 020       1 020 Charges à payer 2 752 4 369     7 121 Ajustement swaps 0 3     3 Impôts différés 0 2 133   135 Comptes de régularisation divers 134       134  Note 10. – Provisions pour risques et charges  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Variation % Provisions pour indemnités de fin de carrière 70 56 14 25,00 % Provisions pour primes spéciales d'ancienneté 164 144 20 13,89 % Provisions pour PEL/CEL 1 080 1 900 -820 -43,16 % Provisions pour compte épargne temps 390 395 -5 -1,27 % Provisions pour risques sur engagements par signature 1 838 2 059 -221 -10,73 % Provisions pour risques de crédits 2 500 2 160 340 15,74 % Provisions pour douteux 163 178 -15 -8,43 % Provisions pour litiges clientèle 5 177 -172 -97,18 % Autres provisions non charge du risque 624 480 144 30,00 % Total 6 834 7 549 -715 -9,47 %   (En milliers d'euros.) 31/12/2015 Dotation Reprises 31/12/2016 Mouvements sur provisions 7 549 2 157 2 873 6 833 Provisions pour indemnité de fin de carrière 56 536 522 70 Provisions pour primes spéciales d'ancienneté 144 30 11 163 Provisions pour PEL/CEL 1 900 150 970 1 080 Provisions pour compte épargne-temps 395 26 31 390 Provisions sur engagement par signature d'ordre de la clientèle 2 059 666 887 1 838 Provisions pour risques de crédits 2 160 340   2 500 Provisions sur douteux 178   15 163 Provisions pour litige clientèle 177 175 347 5 Autres provisions non charge du risque 480 234 90 624  Note 11. – Fonds pour risques bancaires généraux Il n'existe aucun fonds pour risques bancaires généraux à la Banque Nuger. Note 12. – Capitaux propres  (En milliers d'euros.) Capital Réserve légale Autres réserves et primes d'émission Report à nouveau Total Encours au 31 décembre 2015 11 445 1 288 34 614 7 115 54 462 Résultat 2015       7 095   Affectation résultat 2015     -15 750 -14 208   Changement méthode (IFC)     14     Résultat 2016       7 172   Encours au 31 décembre 2016 11 445 1 288 18 878 7 174 38 785  Note 13. – Intérêts et résultats assimilés  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Variation % Intérêts et produits assimilés sur 20 844 22 722 -1 878 -8,27 % Opérations avec les établissements de crédit 1 662 1 896 -234 -12,34 % Opérations avec la clientèle 19 182 20 826 -1 644 -7,89 % Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0   Opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 0   Autres intérêts et produits assimilés 0 0 0   Intérêts et charges assimilés sur 2 532 4 611 -2 079 -45,09 % Opérations avec les établissements de crédit 21 184 -163 -88,59 % Opérations avec la clientèle 2 511 4 413 -1 902 -43,10 % Dettes représentées par un titre 0 14 -14 -100,00 % Opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 0   Autres intérêts et charges assimilés 0 0 0    Note 14. – Revenus des titres à revenu variable  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Variation % Titres de placements 1 2 -1 -50,00 % Dividendes d'actions 0 0 0   Autres produits sur titres à revenu variable 1 2 -1 -50,00 % Titres de participations et autres titres détenus à long terme 0 0 0    Note 15. – Commissions  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Variation % Produits 19 567 19 340 227 1,17 % Commissions sur opérations bancaires 16 235 15 75

Description : 17015363 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NUGERSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €Siège social : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand Situation au 31 mars 2017(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 8 536 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 241 017 Opérations avec la clientèle 621 621 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 26 Participations et autres titres détenus à long terme 557 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 648 Immobilisations corporelles 5 617 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 2 435 Comptes de régularisation 6 578 Total 887 035   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 125 397 Opérations avec la clientèle 701 580 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 2 835 Comptes de régularisation 18 799 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 6 811 Capitaux propres hors FRBG 31 613 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 19 801 Report à nouveau 2 Total 887 035   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 45 012 Engagements de garantie 68 210 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 51 425 Engagements de garantie 207 344 Engagements sur titres 0   1701536

Description : 170026715 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°20Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NUGERSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €.Siège social : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand.855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand. Situation au 31 décembre 2016.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 6 952 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 264 258 Opérations avec la clientèle 612 322 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable 26 Participations et autres titres détenus à long terme 558 Parts dans les entreprises liées - Immobilisations incorporelles 650 Immobilisations corporelles 5 768 Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 2 717 Comptes de régularisation 6 761 Total 900 012    Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux - Dettes envers les établissements de crédit 134 695 Opérations avec la clientèle 708 365 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 2 562 Comptes de régularisation 8 771 Compte de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 6 834 Capitaux propres hors FRBG 38 785 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 19 801 Report à nouveau 2 Résultat de l'exercice 7 172 Total 900 012   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 41 151 Engagements de garantie 69 037 Engagements sur titres - 2 Engagements reçus   Engagements de financement 51 749 Engagements de garantie 199 490 Engagements sur titres 2   1700267

Description : 16051619 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°135Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NUGERSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €.Siège social : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand.855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand.Situation au 30 septembre 2016.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 8543 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 260 194 Opérations avec la clientèle 601 329 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 26 Participations et autres titres détenus à long terme 448 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 857 Immobilisations corporelles 5 830 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 1 935 Comptes de régularisation 7471 Total 886 633   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 147 249 Opérations avec la clientèle 684 658 Dettes représentées par un titre 30 Autres passifs 1971 Comptes de régularisation 13 213 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 7 909 Capitaux propres hors FRBG 31 603 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 19 791 Report à nouveau 2 Résultat de l'exercice 0 Total 886 633   Hors - bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 38 536 Engagements de garantie 70 333 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 38 066 Engagements de garantie 194 777 Engagements sur titres 0    1605161

Description : 160463712 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°110Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NUGERSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €.Siège social : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand.855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand.Situation au 30 juin 2016.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 7 946 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 247 310 Opérations avec la clientèle 603 031 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 26 Participations et autres titres détenus à long terme 448 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 860 Immobilisations corporelles 6 027 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 1 978 Comptes de régularisation 7 300 Total 874 926   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 147 946 Opérations avec la clientèle 675 462 Dettes représentées par un titre 52 Autres passifs 1 731 Comptes de régularisation 10 156 Compte de négociation et de règlement 5 Provisions pour risques et charges 7 971 Capitaux propres hors FRBG 31 603 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 19 791 Report à nouveau 2 Résultat de l'exercice 0 Total 874 926   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 41 495 Engagements de garantie 71 164 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 42 723 Engagements de garantie 190 543 Engagements sur titres 0   1604637

Description : 160309910 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE NUGERSociété anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 444 581 €Siège social : 5, place Michel de l’Hospital, 63000 Clermont-Ferrand855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 12 mai 2016I. – Bilan au 31 décembre 2015(En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/2015 31/12/2014 Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux   9 674 6 822 Effets publics et valeurs assimilées 4 - - Créances sur les établissements de crédit 1 232 782 248 209 Opérations avec la clientèle 2 593 688 552 059 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 - - Actions et autres titres à revenu variable 4 26 23 Participations et autres titres détenus à long terme 5 448 321 Parts dans les entreprises liées 5 - - Crédit bail et location avec option d'achat 2 - - Immobilisations incorporelles 7 863 865 Immobilisations corporelles 7 6 330 6 916 Capital souscrit non versé   - - Actions propres   - - Comptes de négociation et de règlement 8 - - Autres actifs 8 5 938 7 433 Comptes de régularisation 9 6 758 6 681 Total   856 507 829 329   Passif Notes 31/12/2015 31/12/2014 Banques centrales et comptes chèques postaux   - - Dettes envers les établissements de crédit 1 110 809 105 395 Opérations avec la clientèle 3 672 645 632 213 Dettes représentées par un titre 6 52 7 155 Autres passifs 8 6 365 6 027 Comptes de régularisation 9 4 625 4 636 Compte de négociation et de règlement 8 - - Provisions 10 7 549 6 522 Dettes subordonnées   - - Fonds pour risques bancaires généraux 11 - - Capitaux propres hors FRBG 12 54 462 67 381 Capital souscrit   11 445 11 445 Primes d'émission   365 365 Réserves   35 536 46 987 Provisions réglementées et subventions d'investissement   - - Report à nouveau   21 2 037 Résultat de l'exercice   7 095 6 547 Total   856 507 829 329   Hors-bilan Note 28 31/12/2015 31/12/2014 Engagements donnés       Engagements de financement   39 087 33 293 Engagements de garantie   71 633 71 661 Engagements sur titres   - - Engagements divers donnés   68 146 15 100 Engagements reçus       Engagements de financement   21 956 - Engagements de garantie   187 831 157 935 Engagements sur titres   - -  II. – Comptes de résultat comparés(En milliers d’euros.)  Compte de résultat Notes 31/12/2015 31/12/2014 Intérêts et produits assimilés 13 22 722 24 092 Intérêts et charges assimilés 13 4 611 5 698 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 13 - - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 13 - - Revenus des titres à revenu variable 14 2 - Commissions (produits) 15 19 340 18 468 Commissions (charges) 15 1 667 1 781 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 16 5 630 5 371 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 16 4 - Autres produits d'exploitation bancaire 17 440 336 Autres charges d'exploitation bancaire 17 428 484 Produit net bancaire   41 432 40 304 Charges générales d'exploitation 18 et 19 25 016 24 490 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   1 119 1 096 Résultat brut d'exploitation   15 297 14 718 Coût du risque 20 - 4 568 - 4 565 Résultat d'exploitation   10 729 10 153 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 21 - 11 - 25 Résultat courant avant impôt   10 718 10 128 Résultat exceptionnel   - - Impôt sur les bénéfices 22 - 3 623 - 3 581 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées   - - Résultat net   7 095 6 547 Résultat net par action   23 21  III. – Résultats Financiers de la Société au cours des cinq dernières annéesArticles L225-74, L225-76 et L225-91 du Code de commerce    2011 2012 2013 2014 2015 I - Situation financière de l'entreprise           Capital social 11 444 581,00 11 444 581,00 11 444.581,00 11 444 581,00 11 444 581,00 Nombre d'actions émises 309 313 309 313 309 313 309 313 309 313 II - Résultat global des opérations effectives           Chiffre d'affaires hors taxes 44 481 910,43 49 916 756,99 49 033 448,48 49 932 329,63 49 106 535,56 Bénéfices avant impôts, amortissements et provisions 15 154 800,09 14 812 966,39 17 919 998,69 15 933 881,51 16 788 844,11 Impôts sur les bénéfices 3 761 393,57 1 449 584,84 3 766 464,60 3 581 315,83 3 622 911,52 Bénéfices après impôts, amortissements et provisions 6 998 154,17 2 813 223,86 8 685 801,00 6 546 588,25 7 095 304,33 Montants des bénéfices distribués 4 763 420,20 1 917 740,60 5 227 389,70 20 012 551,10 22 864 416,96 III - Résultat des opérations réduit à une seule action           Bénéfices après impôts, mais avant amortissements et provisions 36,83 43,2 45,76 39,94 42,57 Bénéfices après impôts, amortissements et provisions 22,62 9,1 28,08 21,16 22,94 Dividende versé à chaque action 15,4 6,2 16,9 64,7 73,92 IV - Personnel           Effectif brut moyen des salariés 171 170 168 163 159 Montant de la masse salariale 6 834 635,60 6 767 867,33 6 785 993,46 6 943 391,36 6 838 116,50 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 2 750 066,37 2 901 538,87 2 998 325,51 2 851 114,03 2 952 150,85  IV. – Annexe aux documents annuels publiables au 31 décembre 2015Présentation des comptes annuels Les comptes annuels sont présentés conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Options réglementaires exercéesLa Banque Nuger applique les options règlementaires suivantes : frais d’acquisition des titres : l’option de non-activation des frais d’acquisition a été retenue conformément à l’avis n° 2008-05 du Conseil National de la Comptabilité ;dépréciation au titre du risque de crédit avéré : l’augmentation de la valeur comptable du fait du passage du temps est inscrite en marge d’intérêt et non pas en coût du risque (option du Conseil National de la Comptabilité). Gestions des RisquesRisque de LiquiditéLa Banque Nuger est intégrée dans les calculs réglementaires consolidés du groupe. Risque de TransformationAvec les supports fournis mensuellement par la cellule ALM du Crédit du Nord, la Banque Nuger pilote l’évolution de la structure de son bilan afin de déterminer les refinancements nécessaires. Risque de Taux et de MarchéLe dispositif est conduit par le groupe Crédit du Nord. Le risque de taux global est encadré par des limites de sensibilité. Le respect de ces limites est vérifié mensuellement.L’ensemble de ces opérations est effectué sous couvert de la société consolidante par l’intermédiaire du comité de gestion de bilan présidé par le Président Directeur Général du Crédit du Nord. Risque de ChangeLe risque de change est systématiquement couvert auprès de la société consolidante à l’exception des devises détenues en caisse. Contrôle InterneLe Contrôle Interne de la Banque Nuger repose sur un dispositif identique à celui du groupe. Il s’articule autour de trois niveaux interdépendants : un contrôle hiérarchique ;un contrôle permanent ou de deuxième niveau ;l’inspection Générale du Crédit du Nord qui exerce des contrôles périodiques. Chaque responsable d'entité ou de service doit effectuer un contrôle permanent sur les opérations traitées sous sa responsabilité. Les agences d'exploitation doivent respecter un plan défini (périodicité/risques à contrôler) et formaliser les contrôles effectués. Des collaborateurs spécialisés assistent les agences dans la surveillance quotidienne de la comptabilité.Un contrôle permanent ou de deuxième niveau est effectué par des agents exclusivement affectés à cette tâche, rattachés hiérarchiquement au Président du Directoire dont ils dépendent et fonctionnellement à l'Inspection Générale du Crédit du Nord.Le plan et les modalités de leurs interventions sont arrêtés avec l’Inspection Générale du Crédit du Nord sous l’angle administratif et avec la Direction Centrale des Risques du Crédit du Nord ou la Direction des Risques de la Banque Nuger en ce qui concerne les engagements.Un contrôle périodique par l’Inspection Générale du Crédit du Nord qui est fondée à intervenir dans tous les domaines. Elle est directement rattachée au Président Directeur Général du Crédit du Nord.Ce dispositif est intégré au contrôle interne de l’actionnaire principal du Crédit du Nord.Le responsable du contrôle interne, par ailleurs déontologue, responsable de la surveillance du risque de blanchiment et contrôleur des services d’investissements rédige annuellement son rapport sur les conditions dans lesquelles il exerce son contrôle, conformément à l’article 42 du règlement 97-02 du CRBF. De même, la direction des Risques rédige chaque année celui relatif à la surveillance des risques au titre de l’article 43 dudit règlement.Ces rapports ont confirmé le niveau toujours satisfaisant de la qualité des risques commerciaux et la bonne tenue administrative et comptable de nos entités. Adéquation des fonds propres et ratio de solvabilitéConformément à la réglementation bancaire, les exigences prudentielles globales de fonds propres sont calculées sur base consolidée au niveau de la Société Générale, actionnaire à 100 % du Crédit du Nord. Normes IAS/IFRSLa Banque Nuger est soumise à la présentation de comptes sous la forme IAS/IFRS vis à vis de son actionnaire principal, le Crédit du Nord. Recours à des estimations et au jugementPour la préparation des comptes annuels de la banque, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent.Pour réaliser ces estimations et émettre des hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date de l’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative des états financiers. Le recours à des estimations concerne les évaluations suivantes : le montant des dépréciations des actifs financiers, des immobilisations corporelles et incorporelles ;les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel ;le montant des actifs d’impôts différés comptabilisées au bilan. Créances sur les établissements de crédits et la clientèle – Engagements par signatureLes créances sur les établissements de crédits et la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale. Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : pour les établissements de crédits : créances à vue (Comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme ;pour la clientèle : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les intérêts sur créances douteuses sont calculés sur la base de la valeur nette comptable actualisée de la créance.Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi des prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultats sur la durée de vie effective des prêts.Les engagements par signature comptabilisés en hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Dépréciation au titre du risque de crédit avéré à titre individuelConformément au règlement de l’ANC 2014-07 précité, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué, s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur les collectivités locales) ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèle. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties.Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert pour le portefeuille non retail et selon une méthode statistique pour le portefeuille retail (particuliers et professionnels). La répartition dans le temps des montants recouvrables suit des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciation ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés.Pour les encours restructurés, tout abandon de principal on d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration.Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en coût du risque.Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains.Lorsque les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun retour en encours sain n’est prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours « douteux compromis ». Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Dans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante : notations externes : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis ;notations internes : pour le Retail, il existe une note propre au défaut. Pour le Corporate, chaque catégorie de dossiers en défaut à une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis et 10 pour le contentieux). Les dossiers notés 7 sur le Corporate sont décodifiés en 3S (de même depuis 2013, une décision de décodification en 3S entraîne l’attribution de la note 7). Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque.Au sein de la classe des encours sains, il a été créé une subdivision appelée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi. Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement actualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée.Par ailleurs, figurent au passif du bilan en « Provisions», les provisions pour risques sectoriels de crédits. Ces dernières, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques du Groupe répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’évènements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert, pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle.Les garanties existantes et celles à constituer sont répertoriées dans la base des sûretés. Les informations contenues dans cette base sont utilisées pour les décisions de crédit et le calcul des provisions sur les dossiers douteux. Titres et provisions sur titresLes titres sont classés en fonction de leur nature (effets publics et assimilés, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable) et de leur portefeuille de destination (transaction, placement, investissement, titres de participation et filiales, autres titres détenus à long terme, titres de l’activité de portefeuille).Les achats et les ventes sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées, conformément aux dispositions du livre II – Titre 3 – Opérations sur titres du règlement ANC 2014-07 sont les suivantes : a) titres de transactionCe sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Lorsqu’il s’agit de titres à revenu fixe, le prix d’acquisition inclut les intérêts courus.Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice.Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession de titres est porté au compte de résultat. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat dans la rubrique : Intérêts et produits assimilés – Obligations et autres titres à revenus fixe.Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Nuger a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. b) titres de placement Ce sont les titres qui ne sont pas inscrits en titre de transaction, d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprise liées. Actions et autres titres à revenu variableLes actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas de titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille- titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titre de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixeCes titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes sir elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenus fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique du compte de résultat Intérêts et produits assimilés – Obligations et autres titres à revenus fixes.Les titres sont estimés à la clôture de l'exercice sur la base du cours le plus récent, pour les titres cotés, et d’après leur valeur probable de négociation, pour les titres non cotés. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins value de cession de titres de placement sont enregistrés dans la rubrique Résultat net sur opérations financières du compte de résultat. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Nuger a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. c) titres d’investissementCe sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie des titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Banque Nuger a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance.Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-value de cession de titres d’investissement sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique Gain ou perte sur actifs immobilisés. d) titres de participation, part dans les entreprises liées et autres titres détenus à long termeIl s’agit d’une part des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Nuger et notamment ceux répondant aux critères suivants : titres de société ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la banque Nuger, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;titres de société appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la banque Nuger. Il s’agit d’autre part des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par la banque Nuger sous forme de titres dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.Ils sont comptabilisés à leur coût d’achat, frais d’acquisition exclus. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés en compte de résultat dans la rubrique : revenus des titres à revenu variable.A la clôture de l’exercice, l’estimation de la valeur des titres est faite à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values donnent lieu à la constatation d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange sont portés au compte de résultat dans la rubrique Gains ou pertes sur actifs immobilisés.La Banque Nuger n’a effectué aucun transfert de titres d’une catégorie à l’autre au cours de l’exercice. Immobilisations et amortissementsLes immobilisations acquises avant le 31 Décembre 1976 sont inscrites au bilan à leur valeur d'utilité (définie lors de la réévaluation légale intervenue en 1978), et celles acquises après cette date, le sont à leur coût d'acquisition. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés.Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée estimée d'utilisation, principalement selon le mode linéaire. Les terrains ne donnent pas lieu à un amortissement. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les logiciels informatiques acquis à l'extérieur de la banque sont immobilisés et amortis selon la durée figurant dans les tableaux ci-dessous.Les immobilisations font l’objet de test de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur. En cas de perte de valeur, une dépréciation est enregistrée en résultat, elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié.Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Nuger a appliqué cette approche en retenant a minima les composants et durées d’amortissements suivants :  Infrastructures Gros œuvre 50 ans Étanchéité, toiture 20 ans Façades 30 ans Installations techniques Ascenseurs 10 à 30 ans Installations électriques Groupes électrogènes Climatisation, désenfumage Chauffage Installations de sûreté et de surveillance Plomberie, canalisations Protection incendie Agencements Finitions, second œuvre, abords 10 ans  Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées estimées d’utilité des biens considérés :  Matériel et outillage 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans  Dettes envers les établissements de crédits et les comptes créditeurs de la clientèleLes dettes envers les établissements de crédits et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : pour les établissements de crédits : dettes à vue et dettes à terme ;pour la clientèle : dépôts à vue, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts. Ces dettes intègrent les opérations de pensions matérialisées par des titres ou des valeurs effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse et bons d’épargne, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, obligations, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charge d’intérêts au compte de résultat. ProvisionsLes provisions concernent : les provisions concernant les engagements par signature ;les provisions pour risques divers et litiges Les provisions relatives aux engagements par signatures et pour risques divers sont déterminées à dire d’expert. Les provisions pour litiges font l’objet d’une actualisation en fonction du montant et de la date de paiement prévisible de paiement déterminés à dire d’expert. Le taux d’actualisation est le taux d’un placement sans risque sur la même durée.Les provisions pour risques divers représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la banque estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision.Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. Engagements sur les contrats d’épargne logementLes comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.Ces instruments génèrent pour la Banque Nuger des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Nuger font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part.Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Opérations en devises Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat.Conformément aux dispositions du livre II – Titres 7 du règlement ANC 2014-07, les opérations de change à terme sont évaluées selon le cours du change à terme restant à courir sur la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Résultats sur instruments financiersLes opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l’ANC (Livre II – Titre 5 – Chapitre 1 et 2). Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours, il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leurs sont associés.Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : a) Opérations de couvertureLes charges et produits relatifs à ces contrats affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en comptes de produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en résultat net sur opérations financières. b) Opérations en position ouverteLes charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en résultats sur opérations financières. Les pertes latentes déterminées par comparaison entre la valeur comptable de la valeur et la valeur de marché sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. Garanties données et reçuesLes garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celle des établissements de crédit, état, administrations publiques et collectivités locales.Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements font l’objet de provisions. Produits nets de commissions sur prestations de serviceLa Banque Nuger enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions de paiement, les droits de garde sur titres en dépôts, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie.Les commissions rémunérant des services ponctuels telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiements sont intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est réalisée. Charges de personnelLa rubrique charges de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice ainsi que les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi. Engagements sociauxLa Banque Nuger peut accorder à ses salariés : des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnité de fin de carrière ;des avantages à long terme, tels que les parts variables différées, les médailles du travail ou le compte épargne temps ;des indemnités de fin de contrat de travail. Les avantages postérieurs à l’emploiLes régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies. Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de la banque Nuger se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement de la banque sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels la banque s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme.Une provision est enregistrée au passif du bilan pour couvrir l’intégralité des engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds.Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départ anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont amortis en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiaires du régime concerné dès lors qu’ils excèdent la plus grande de deux valeurs suivantes (méthode du corridor) : 10 % de la valeur actualisée de l’engagement au titre des prestations définies ;10 % de la juste valeur des actifs à la fin de l’exercice précédent. En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est étalé sur la durée résiduelle d’acquisition des droits.La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend : les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ;le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ;le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) ;l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés ;l’effet des réductions et liquidation de régimes. Les autres avantages à long termeCe sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écarts actuariels et des coûts des services passés qui sont comptabilisés immédiatement en compte de résultat. Coût du risqueLe contenu de la rubrique Coût du risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que les dotations et reprises de provisions pour autres risques Gains ou pertes sur actifs immobilisésLa rubrique Gains ou Pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement et immobilisation d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés en produit net bancaire. Impôts et taxesLa banque Nuger est intégrée depuis le 01 janvier 2015 au groupe fiscal du Crédit du Nord. La convention retenue est celle de la neutralité.Tous les impôts et taxes (hors impôts sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci. Depuis le 1er janvier 2007, les plus-values sur autres titres de participation sont exonérées sous réserves d’une quote-part pour frais et charges de 12 % du résultat net des plus-values de cessions de l’exercice en cas de réalisation d’une plus value à long terme.Des impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé. Résultat exceptionnelLa rubrique résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par la Banque dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des évènements exogènes à l’activité de la Banque Nuger. Changements de méthode comptable relatif à l’exerciceAucun changement de méthode n’est intervenu au cours de l’exercice. Note 1. – Opérations avec les établissements de crédit  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Variation % Créances sur les établissements de crédit 232 782 248 209 - 15 427 -6,22 % Comptes à vue 19 708 80 420 - 60 712 -75,49 % Intérêts à recevoir - - -   Comptes et prêts à terme 207 539 163 968 43 571 26,57 % Intérêts à recevoir 767 811 - 44 -5,43 % Valeurs non imputées 4 768 3 010 1 758 58,41 % Dettes envers les établissements de crédit 110 809 105 395 5 414 5,14 % Comptes à vue 39 465 4 470 34 995 782,89 % Intérêts à payer - 1 - 1 -100,00 % Comptes et emprunts à terme 70 696 100 069 - 29 373 -29,35 % Intérêts à payer 33 2 31 1550,00 % Autres sommes dues 615 853 - 238 -27,90 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Créances sur les établissements de crédit           Comptes à vue 19 708       19 708 Intérêts à recevoir         - Comptes et prêts à terme 44 139     163 400 207 539 Intérêts à recevoir 767       767 Valeurs non imputées 4 768       4 768 Dettes envers les établissements de crédit           Comptes à vue 39 465       39 465 Intérêts à payer         - Comptes et emprunts à terme 145 7 000 30 151 33 400 70 696 Intérêts à payer 33       33 Autres sommes dues 615       615  Note 2. – Opérations avec la clientèle  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Variation % Créances Commerciales Non Éligibles au refinancement de la BCE 21 878 27 083 -5 205 -19,22 % Créances Commerciales Éligibles au refinancement de la BCE 0 0 0   Intérêts à recevoir 47 62 -15 -24,19 % Total des créances commerciales 21 925 27 145 -5 220 -19,23 % Autres concours Non Éligibles au refinancement de la BCE 468 934 442 734 26 200 5,92 % Autres concours Éligibles au refinancement de la BCE 34 477 15 694 18 783 119,68 % Valeurs non imputées 1 475 2 760 -1 285 -46,56 % Intérêts à recevoir 404 411 -7 -1,70 % Total des autres concours à la clientèle 505 290 461 599 43 691 9,47 % Comptes ordinaires débiteurs 358 86 33 068 2 818 8,52 % Intérêts à recevoir 661 692 -31 -4,48 % Total des comptes ordinaires débiteurs 36 547 33 760 2 787 8,26 % Sous total des créances saines 563 762 522 504 41 258 7,90 % Créances douteuses compromises (Brut) 40 790 37 814 2 976 7,87 % Créances douteuses compromises (Provisions) 28 379 26 029 2 350 9,03 % Créances douteuses (Brut) 21 864 21 454 410 1,91 % Créances douteuses (Provisions) 4 349 3 684 665 18,05 % Sous total des créances douteuses 29 926 29 555 371 1,26 % Total des créances sur la clientèle 593 688 552 059 41 629 7,54 % Taux de provisionnement des créances douteuses         Dont créances compromises 69,57 % 68,83 %     Dont autres créances 19,89 % 17,17 %       Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Créances commerciales 21 909 16     21 925 Autres concours à la clientèle 30 086 62 497 218 837 193 870 505 290     2015 2014 Variation % Encours global des créances douteuses         Encours douteux brut 62 654 59 268 3 386 5,71 % Provisions 32 728 29 713 3 015 10,15 % Encours douteux net 29 926 29 555 371 1,26 % Taux de provisionnement des encours douteux 52,24 % 50,13 %       (En milliers d'euros.) 31/12/2014 Dotation Reprises ou utilisations 31/12/2015 Mouvements sur provisions 29 713 8 051 5 036 32 728 Provisions sur la clientèle douteuses ou compromises 29 713 8 051 5 036 32 728  Analyse des concours à la clientèleLa part des concours à la clientèle accordée à des clients résidents en France est de 99,64 % de l’ensemble des concours accordés à la clientèle.        Note 3. – Comptes créditeurs de la clientèle  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Variation % Comptes d'épargne à régime spécial à terme 68 495 62 834 5 661 9,01 % Comptes d'épargne à régime spécial à vue 176 434 189 405 - 12 971 -6,85 % Comptes à vue et au jour le jour 358 333 312 766 45 567 14,57 % Comptes à terme 61 847 60 120 1 727 2,87 % Dépôts de garantie 73 68 5 7,35 % Autres sommes dues 7 035 5 717 1 318 23,05 % Intérêts à payer 428 1 303 - 875 -67,15 % Total 672 645 632 213 40 432 6,40 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Comptes d'épargne à régime spécial à terme 48 818 2 557 17 120   68 495 Comptes à terme 37 905 5 982 17 960   61 847  Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Variation % Plans d'épargne logement         Ancienneté de moins de 4 ans 24 597 19 260 5 337 27,71 % Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 13 220 11 515 1 705 14,81 % Ancienneté de plus de 10 ans 23 300 25 175 - 1 875 -7,45 % Sous total 61 117 55 950 5 167 9,24 % Comptes d'épargne logement 8 216 9 000 - 784 -8,71 % Total 69 333 64 950 4 383 6,75 %  Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne logement  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Variation % Ancienneté de moins de 4 ans 71 178 - 107 -60,11 % Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 332 446 - 114 -25,56 % Ancienneté de plus de 10 ans 61 93 - 32 -34,41 % Total 464 717 - 253 -35,29 %  Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne logement  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Variation % Plans d'épargne logement         Ancienneté de moins de 4 ans 37 - 37   Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 108 10 98 980,00 % Ancienneté de plus de 10 ans 1 745 1 200 545 45,42 % Sous total 1 890 1 210 680 56,20 % Comptes d'épargne logement - - -   Prêts tirés 10 30 - 20 -66,67 % Total 1 900 1 240 660 53,23 %  En ce qui concerne les modalités de détermination des provisions, les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue durée (plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à la date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Nuger des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt de la banque de détail. Les taux d’actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Note 4. – Portefeuille Titres  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Variation % Titres de transaction 0 0 0   Titres de placement 26 23 3 13,04 % Titres de l'activité de portefeuille 0 0 0   Titres d'investissement 0 0 0   Intérêts à recevoir 0 0 0   Total 26 23 3 13,04 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Titres de transaction         0 Titres de placement 26       26 Titres de l'activité de portefeuille         0 Titres d'investissement         0   Valeur de remboursement au 31 décembre (En milliers d'euros.) Valeur brute au bilan Valeur de remboursement Décote/surcote restant à amortir Titres de placement 0 0 0 Titres d'investissement 0 0 0   Ventilation par portefeuille (En milliers d'euros.) 2015 2014 Cotés Non cotés Intérêts courus Cotés Non cotés Intérêts courus Titres de placement             Effets publics et assimilés             Obligations et autres titres à revenu fixe             Actions et autre titre à revenu variable   50     50   Provisions   24     27   Sous-total   26 0   23 0 Titres d'investissement             Effets publics et assimilés 0   0 0   0 Obligations et autres titres à revenu fixe             Actions et autre titre à revenu variable             Provisions             Sous-total 0 0 0 0 0 0 Total 0 26 0 0 23 0   Mouvements sur portefeuille (En milliers d'euros.) 31/12/2014 Achat Cession Remboursement ou reprises Virt Comptable 31/12/2015 Titres de placement             Effets publics et assimilés             Obligations et autres titres à revenu fixe 0         0 Actions et autre titre à revenu variable 50         50 Provisions 27     3   24 Sous-total 23 0 0 3 0 26 Titres d'investissement             Effets publics et assimilés 0         0 Obligations et autres titres à revenu fixe             Actions et autre titre à revenu variable           0 Provisions             Sous-total 0 0 0 0   0 Total 23 0 0 3 0 26 Plus value latente sur titres de placement 0         0 Plus value latente sur titres d'investissement 0         0  Note 5. – Titres de participation et autres titres détenus à long terme  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Variation % Titres de participation         Montant brut 0 0 0   Provisions 0 0 0   Montant Net 0 0 0   Autres titres détenus à long terme         Montant brut 448 321 127 39,56 % Créances rattachées 0 0 0   Provisions 0 0 0   Montant Net 448 321 127 39,56 %   Ventilation par portefeuille (En milliers d'euros.) 31/12/2014 Achat ou dotation Cession ou reprise Remboursement 31/12/2015 Autres titres détenus à long terme           Montant brut 321 127   0 448 Provisions 0 0   0 0 Sous-total 321 127 0 0 448  Note 6. – Dettes représentées par un titre  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Variation % Bons de caisse et d'épargne 30 131 -101 -77,10 % Titres de créances négociables 0 7 000 -7 000 -100,00 % Intérêts à payer 22 24 -2 -8,33 % Total 52 7 155 -7 103 -99,27 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Bons de caisse et d'épargne 30       30 Titres de créances négociables         0  Note 7. – Immobilisations  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Valeur brute Amortissements Valeur nette Valeur nette Immobilisations incorporelles en cours 0 0 0 0 Immobilisations corporelles en cours 0 0 0 0 Immobilisations incorporelles 2 224 1 361 863 864 Dont fonds commercial et droit au bail 2 119 1 280 839 838 Dont logiciels 105 81 24 26 Terrains et constructions 6 122 2 369 3 753 4 073 Equipements informatiques 929 754 175 132 Autres immobilisations corporelles 9 323 6 921 2 402 2 712 Total 18 598 11 405 7 193 7 781   Valeur brute comptable Montant au 31/12/2014 Entrées Sorties Autres mouvements Montant au 31/12/2015 Immobilisations incorporelles en cours 0       0 Immobilisations corporelles en cours 0       0 Immobilisations incorporelles 2 215 10 1 0 2 224 Dont fonds commercial et droit au bail 2 119       2 119 Dont logiciels 96 10 1   105 Terrains et constructions 6105 32 12   6 125 Equipements informatiques 882 115 68   929 Autres immobilisations corporelles 9 043 384 107   9 320 Total 18 245 541 188 0 18 598   Amortissements Montant au 31/12/2014 Entrées Sorties Autres mouvements Montant au 31/12/2015 Immobilisations incorporelles 1 350 11 1   1 360 dont fonds commercial et droit au bail 1 280       1 280 dont logiciels 70 11 1   80 Terrains et constructions 2 032 341 4   2 369 Equipements informatiques 750 71 68   753 Autres immobilisations corporelles 6 331 677 85   6 923 Total 10 463 1 100 158 0 11 405  Note 8. – Autres actifs et autres passifs  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Variation % Autres actifs 5 938 7 433 -1 495 -20,11 % Instruments conditionnels 33 70 -37 -52,86 % Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 0 0 0   Débiteurs Divers 5 862 7 309 -1 447 -19,80 % Comptes de stocks et emplois divers 43 54 -11 -20,37 % Autres passifs 6 365 6027 338 5,61 % Instruments conditionnels 27 47 -20 -42,55 % Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 0 0 0   Dépôts de garantie reçus 3 3 0 0,00 % Créditeurs divers 6 335 5 977 358 5,99 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Autres actifs           Instruments conditionnels 33       33 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres         0 Débiteurs Divers 580 3 754 626 902 5 862 Comptes de stocks et emplois divers 43       43 Autres passifs           Instruments conditionnels 27       27 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres         0 Dépôts de garantie reçus 3       3 Créditeurs divers 1 313 5 022     6 335  Note 9. – Comptes de régularisation  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Variation % Comptes de régularisation actifs 6 761 6 681 80 1,20 % Valeurs reçues à l'encaissement 52 1 51 5100,00 % Réévaluation change à terme 127 226 - 99 -43,81 % Pertes à étaler - - -   Autres charges à répartir 1 - 1   Charges constatées d'avance 212 203 9 4,43 % Ajustement NIFS 1 360 1 593 - 233 -14,63 % Produits à recevoir 1 930 1 832 98 5,35 % Impôts différés 3 052 2 780 272 9,78 % Comptes de régularisation divers 27 46 - 19 -41,30 % Comptes de régularisation passifs 4 625 4 636 - 11 -0,24 % Valeurs à régler 19 14 5 35,71 % Réévaluation change à terme 118 223 - 105 -47,09 % Produits constatés d'avance 1 094 1 163 - 69 -5,93 % Charges à payer 3 202 3 044 158 5,19 % Ajustement NIFS 59 112 - 53 -47,32 % Impôts différés 2 3 - 1 -33,33 % Comptes de régularisation divers 131 77 54 70,13 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Comptes de régularisation actifs           Valeurs reçues à l'encaissement 52       52 Réévaluation change à terme 127       127 Pertes à étaler         0 Autres charges à répartir 1       1 Charges constatées d'avance 212       212 Ajustement swaps 1 005 355     1360 Produits à recevoir 1 930       1930 Impôts différés 53 358 98 2 543 3052 Comptes de régularisation divers 27       27 Comptes de régularisation passifs           Valeurs à régler 19       19 Réévaluation change à terme 118       118 Produits constatés d'avance 1 094       1094 Charges à payer 1 660 1 258 284   3202 Ajustement swaps 57 2     59 Impôts différés - 2     2 Comptes de régularisation divers 131       131  Note 10. – Provisions pour risques et charges  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Variation % Provisions pour indemnités de fin de carrière 56 1 55 5500,00 % Provisions pour primes spéciales d'ancienneté 144 137 7 5,11 % Provisions pour PEL/CEL 1 900 1 240 660 53,23 % Provisions pour compte épargne temps 395 368 27 7,34 % Provisions pour risques sur engagements par signature 2 060 1 913 147 7,68 % Provisions pour risques de crédits 2 160 2 195 - 35 -1,59 % Provisions pour douteux 178 303 - 125 -41,25 % Provisions pour litiges clientèle 177 184 - 7 -3,80 % Autres provisions non charge du risque 480 181 299 165,19 % Total 7 550 6 522 1 028 15,76 %   (En milliers d'euros.) 31/12/2014 Dotation Reprises 31/12/2015 Mouvements sur provisions 6 522 1 709 681 7 550 Provisions pour indemnité de fin de carrière 1 55   56 Provisions pour primes spéciales d'ancienneté 137 18 11 144 Provisions pour PEL/CEL 1 240 660   1 900 Provisions pour compte épargne-temps 368 27   395 Provisions sur engagement par signature d'ordre de la clientèle 1 913 594 447 2 060 Provisions pour risques de crédits 2 195   35 2 160 Provisions sur douteux 303 32 157 178 Provisions pour litige clientèle 184   7 177 Autres provisions non charge du risque 181 323 24 480  Note 11. – Fonds pour risques bancaires généraux Il n’existe aucun fonds pour risques bancaires généraux à la Banque Nuger. Note 12. – Capitaux propres  (En milliers d'euros.) Capital Réserve légale Autres réserves et primes d'émission Report à nouveau Total Encours au 31 décembre 2014 11 445 1 288 46 064 8 584 67 381 Résultat 2014       6 945   Affectation résultat 2014     - 11 450 - 15 509   Résultat 2015       7 095   Encours au 31 décembre 2015 11 445 1 288 34 614 7 115 54 462  Dans le cadre des dispositions légales, la banque a procédé en 1978 à la réévaluation des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976. La contrepartie de la réévaluation a été portée au passif du bilan en « écart de réévaluation » dont une partie a été ultérieurement incorporée au capital. Liste des actionnairesLe capital social de la Société Anonyme « Banque Nuger », est divisé en 309 313 actions entièrement libérées de 37 € chacune. La répartition entre les actionnaires se présente de la manière suivante :  Crédit du Nord 99,99 % Divers 0,01 %  Identité de la société consolidante :Les comptes annuels de la Banque sont consolidés par intégration globale chez le Crédit du Nord SA, dont le siège social est situé 28 Place Rihour 59000 Lille et le siège central 59 Boulevard Haussmann 75008 Paris. Note 13. – Intérêts et résultats assimilés  (En milliers d'euros) 2015 2014 Variation % Intérêts et produits assimilés sur : 22 722 24 092 - 1 370 -5,69 % Opérations avec les établissements de crédit 1 896 1 911 - 15 -0,78 % Opérations avec la clientèle 20 826 21 938 - 1 112 -5,07 % Obligations et autres titres à revenu fixe - 243 - 243 -100,00 % Opérations de crédit-bail et assimilées - - -   Autres intérêts et produits assimilés - - -   Intérêts et charges assimilés sur : 4 611 5 698 - 1 087 -19,08 % Opérations avec les établissements de crédit 184 365 - 181 -49,59 % Opérations avec la clientèle 4 413 5 302 - 889 -16,77 % Dettes représentées par un titre 14 31 - 17 -54,84 % Opérations de crédit-bail et assimilées - - -   Autres intérêts et charges assimilés - - -    Note 14. – Revenus des titres à revenu variable  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Variation % Titres de placements 2 0 2   Dividendes d'actions 0 0 0   Autres produits sur titres à revenu variable 2 0 2   Titres de participations et autres titres détenus à long terme 0 0 0   Note 15. – Commissions  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Variation % Produits 19 340 18 468 872 0 Commissions sur opérations bancaires 15 751 15 067 684 0 Commission sur opérations financières 3 457 3 241 216 0 Commissions sur opérations de commerce extérieur 132 160 - 28 - 0 Charges 1 667 1 781 - 114 - 0 Commissions sur opérations bancaires 1 586 1 700 - 114 - 0 Commission sur opérations financières 78 80 - 2 - 0 Commissions sur opérations de commerce extérieur 3 1 2 2  Note 16. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Variation %   5 630 5 351 279 5,21 % Opérations de change 162 142 20 14,08 % Instruments de taux d'intérêt 5 468 5 209 259 4,97 %   4 - 4   Amortissements Immobilisations Hors Exploitation - - -   Plus value sur cession d'Immobilisations Hors Exploitation - - -   Reprise de provisions sur portefeuille titres 4 - 4    Note 17. – Autres résultats d'exploitation bancaire  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Variation % Produits 440 336 104 30,95 % Loyers perçus 27 25 2 8,00 % Autres produits d'exploitation bancaire 413 311 102 32,80 % Charges 428 484 -56 -11,57 % Cotisations Fonds de garantie des dépôts 0 8 -8 -100,00 % Autres charges d'exploitation bancaire 428 476 -48 -10,08 %  Note 18. – Frais de personnel  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Variation % Salaires et traitements 6 192 6 412 - 220 -3,43 % Charges de retraite 1 186 1 123 63 5,61 % Autres charges sociales et fiscales 2 805 2 710 95 3,51 % Participation, intéressement et abondement 1 059 1 008 51 5,06 % Provisions sur charges de personnel 549 411 138 33,58 % Passifs sociaux 89 - 33 122 ns Charges de personnel refacturées - 85 - 92 7 -7,61 % Total 11 795 11 539 256 2,22 % Effectif inscrit au 31 décembre 156 160     Effectif moyen net présent 153 157      Le montant total des rémunérations brutes allouées à l’ensemble des membres des organes de direction s’élève à 870 K€ contre 727 K€ au 31 décembre 2014. Le montant global des avances et crédits accordés aux personnes désignées ci-dessus s’élève à 120 K€ contre 40 K€ pour l’exercice précédent.Le montant du CICE qui s’élève à 188 987€ contre 199 892€ en 2014, a été utilisé conformément à la réglementation. Note 19. – Autres Charges  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Variation % Impôts et taxes 812 648 164 25,31 % Loyers et charges locatives 804 825 - 21 -2,55 % Services extérieurs et divers 11 023 10 914 109 1,00 % Intérimaires et contractants extérieurs 286 245 41 16,73 % Dépenses de télécommunication 68 65 3 4,62 % Transports et déplacements 244 254 - 10 -3,94 % Total 13 237 12 951 286 2,21 %  Note 20. – Coût du risque  (En milliers d'Euros) 2015 2014 Variation % Dotations aux provisions 8 677 8 738 - 61 -0,70 % Pertes non couvertes par des provisions 454 296 158 53,38 % Reprises de provisions 4 522 4 382 140 3,19 % Récupérations sur créances amorties 41 87 - 46 -52,87 % Total 4 568 4 565 3 0,07 %  Note 21. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Variation % Plus value sur cessions d'immobilisations 0 1 -1 -100,00 % Moins value sur cessions d'immobilisations 11 0 11   Plus value sur cessions titres de participations 0 0 0   Dotation aux provisions pour dépréciation titres de participations 0 0 0   Reprises de provisions pour dépréciation titres de participations 0 -26 26 ns Total -11 -25 14 -56,00 %  Note 22. – Impôts sur les bénéfices  (En milliers d'euros) 2015 2014 Variation % Impôt courant 3 895 3 420 475 13,89 % Impôt différé - 273 4 - 277 NS Taxe 3 % sur l

Description : 160158427 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NUGERSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €.Siège social : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand.855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand.Situation au 31 mars 2016.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux 9 228 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 237 712 Opérations avec la clientèle 601 791 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 26 Participations et autres titres détenus à long terme 448 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 863 Immobilisations corporelles 6 159 Comptes de négociation et de règlement 25 Autres actifs 5 495 Comptes de régularisation 6 840 Total 868 587   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 140 321 Opérations avec la clientèle 653 239 Dettes représentées par un titre 52 Autres passifs 8 067 Comptes de régularisation 4 959 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 7 483 Capitaux propres hors FRBG 54 466 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 35 540 Report à nouveau 21 Résultat de l'exercice 7 095 Total 868 587   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 36 360 Engagements de garantie 69 428 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 40 585 Engagements de garantie 188 191 Engagements sur titres 0   1601584

Description : 160011029 janvier 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°13Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NUGER Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €.Siège social : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand.855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand. Situation au 31 décembre 2015.(En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 9 674 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 232 782 Opérations avec la clientèle 593 688 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 26 Participations et autres titres détenus à long terme 448 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 863 Immobilisations corporelles 6 330 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 5 938 Comptes de régularisation 6 758 Total de l'actif 856 507    Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 110 809 Opérations avec la clientèle 672 645 Dettes représentées par un titre 52 Autres passifs 13 460 Comptes de régularisation 4 625 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 7 549 Capitaux propres hors FRBG 47 367 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 35 536 Report à nouveau 21 Résultat de l'exercice 0 Total du passif 856 507    Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 39 087 Engagements de garantie 71 633 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 21 956 Engagements de garantie 187 831 Engagements sur titres 0   1600110

Description : 150486628 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°129Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NUGER Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €.Siège social : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand.855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand. Situation au 30 septembre 2015.(En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 8 683 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 289 688 Opérations avec la clientèle 582 399 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 23 Participations et autres titres détenus à long terme 334 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 863 Immobilisations corporelles 6 526 Comptes de négociation et de règlement 80 Autres actifs 4 674 Comptes de régularisation 7 086 Total de l'actif 900 356   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 163 922 Opérations avec la clientèle 658 750 Dettes représentées par un titre 7 154 Autres passifs 10 982 Comptes de régularisation 5 294 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 6 887 Capitaux propres hors FRBG 47 367 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 35 536 Report à nouveau 21 Résultat de l'exercice 0 Total du passif 900 356     Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 44 381 Engagements de garantie 70 054 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 185 397 Engagements sur titres 0   1504866

Description : 150386117 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°85Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NUGERSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €.Siège social : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand.855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand. Situation au 30 juin 2015.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 6 869 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 253 910 Opérations avec la clientèle 567 552 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 23 Participations et autres titres détenus à long terme 334 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 866 Immobilisations corporelles 6 665 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 3 781 Comptes de régularisation 7 645 Total de l'actif 847 645   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 121 098 Opérations avec la clientèle 652 554 Dettes représentées par un titre 7 154 Autres passifs 6 104 Comptes de régularisation 5 289 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 8 079 Capitaux propres hors FRBG 47 367 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 35 536 Report à nouveau 21 Résultat de l'exercice 0 Total du passif 847 645   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 42 641 Engagements de garantie 69 412 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 175 978 Engagements sur titres 0   1503861

Description : 150342324 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE NUGERSociété anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 444 581 €Siège social : 5, place Michel de l’Hospital, 63000 Clermont-Ferrand855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 20 mai 2015 I. – Bilan au 31 décembre 2014(En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/2014 31/12/2013 Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux   6 822 9 209 Effets publics et valeurs assimilées 4 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1 248 209 145 882 Opérations avec la clientèle 2 552 059 562 136 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 0 70 237 Actions et autres titres à revenu variable 4 23 48 Participations et autres titres détenus à long terme 5 321 322 Parts dans les entreprises liées 5 0 0 Crédit bail et location avec option d'achat 2 0 0 Immobilisations incorporelles 7 865 858 Immobilisations corporelles 7 6 916 7 565 Capital souscrit non versé   0 0 Actions propres   0 0 Comptes de négociation et de règlement 8 0 0 Autres actifs 8 7 433 4 620 Comptes de régularisation 9 6 681 6 603 Total   829 329 807 480   Passif Notes 31/12/2014 31/12/2013 Banques centrales et comptes chèques postaux   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 105 395 100 696 Opérations avec la clientèle 3 632 213 614 559 Dettes représentées par un titre 6 7 155 7 156 Autres passifs 8 6 027 7 850 Comptes de régularisation 9 4 636 4 689 Compte de négociation et de règlement 8 0 23 Provisions 10 6 552 6 445 Dettes subordonnées   0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 11 0 0 Capitaux propres hors FRBG 12 67 381 66 062 Capital souscrit   11 445 11 445 Primes d'émission   365 365 Réserves   46 987 43 537 Provisions réglementées et subventions d'investissement   0 0 Report à nouveau   2 037 2 029 Résultat de l'exercice   6 547 8 686 Total   829 329 807 480   Hors-bilan Note 28 31/12/2014 31/12/2013 Engagements donnés       Engagements de financement   33 293 25 556 Engagements de garantie   71 661 68 555 Engagements sur titres   0 24 Engagements divers donnés   15 100 11 976 Engagements reçus   0 0 Engagements de financement   157 935 155 378 Engagements de garantie   0 24  II. - Comptes de résultat comparés(En milliers d’euros.)    Notes 2014 2013 Intérêts et produits assimilés 13 24 092 24 052 Intérêts et charges assimilés 13 5 698 5 671 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 13 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 13 0 0 Revenus des titres à revenu variable 14 0 0 Commissions (produits) 15 18 468 18 165 Commissions (charges) 15 1 781 1 631 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 16 5 371 4 398 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 16 0 475 Autres produits d'exploitation bancaire 17 336 339 Autres charges d'exploitation bancaire 17 484 310 Produit net bancaire   40 304 39 817 Charges générales d'exploitation 18 et 19 24 490 23 389 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   1 096 1 115 Résultat brut d'exploitation   14 718 15 313 Coût du risque 20 -4 565 -4 539 Résultat d'exploitation   10 153 10 774 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 21 -25 1 678 Résultat courant avant impôt   10 128 12 452 Résultat exceptionnel   0 0 Impôt sur les bénéfices 22 -3 581 -3 766 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0 Résultat net   6 547 8 686 Résultat net par action   21,16 28,08     III. - Résultats Financiers de la Société au cours des cinq dernières annéesArticles L.225-74, L.225-76 et L.225-91 du Code de commerce    2010 2011 2012 2013 2014 I - Situation financière de l'entreprise           Capital social 11 444 581,00 11 444 581,00 11 444 581,00 11 444 581,00 11 444 581,00 Nombre d'actions émises 309 313 309 313 309 313 309 313 309 313 II - Résultat global des opérations effectives           Chiffre d'affaires hors taxes 44 922 358,42 44 481 910,43 49 916 756,99 49 033 448,48 49 932 329,63 Bénéfices avant impôts, amortissements et provisions 15 735 445,82 15 154 800,09 14 812 966,39 17 919 998,69 15 933 881,51 Impôts sur les bénéfices 3 780 187,48 3 761 393,57 1 449 584,84 3 766 464,60 3 581 315,83 Bénéfices après impôts, amortissements et provisions 7 336 984,73 6 998 154,17 2 813 223,86 8 685 801,00 6 546 588,25 Montants des bénéfices distribués 4 763 420,20 4 763 420,20 1 917 740,60 5 227 389,70 20 012 551,10 III - Résultat des opérations réduit à une seule action           Bénéfices après impôts, mais avant amortissements et provisions 38,65 36,83 43,2 45,76 39,94 Bénéfices après impôts, amortissements et provisions 23,72 22,62 9,1 28,08 21,16 Dividende versé à chaque action 15,4 15,4 6,2 16,9 64,7 IV - Personnel           Effectif brut moyen des salariés 170 171 170 168 163 Montant de la masse salariale 6 101 734,33 6 834 635,60 6 767 867,33 6 785 993,46 6 943 391,36 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 2 466 934,82 2 750 066,37 2 901 538,87 2 998 325,51 2 851 114,03  IV. - Annexe aux documents annuels publiables au 31 décembre 2014Présentation des comptes annuels Les comptes annuels sont présentés conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Options réglementaires exercéesLa Banque Nuger applique les options règlementaires suivantes :Frais d’acquisition des titres : l’option de non-activation des frais d’acquisition a été retenue conformément à l’avis n° 2008-05 du Conseil National de la Comptabilité ;Dépréciation au titre du risque de crédit avéré : l’augmentation de la valeur comptable du fait du passage du temps est inscrite en marge d’intérêt et non pas en coût du risque (option du Conseil National de la Comptabilité). Gestions des RisquesRisque de LiquiditéLa Banque Nuger suit le niveau de ses ratios règlementaires et de sa liquidité à court terme, avec la contrainte imposée par l’actionnaire principal d’être suffisamment liquide. Elle remonte chaque mois le ratio de liquidité du mois écoulé et la prévision du mois en cours et du mois m+ 1. Risque de TransformationAvec les supports fournis mensuellement par la cellule ALM du Crédit du Nord, la Banque Nuger pilote l’évolution de la structure de son bilan afin de déterminer les refinancements nécessaires. Risque de Taux et de MarchéLe dispositif est conduit par le groupe Crédit du Nord. Le risque de taux global est encadré par des limites de sensibilité. Le respect de ces limites est vérifié mensuellement.L’ensemble de ces opérations est effectué sous couvert de la société consolidante par l’intermédiaire du comité de gestion de bilan présidé par le Président Directeur Général du Crédit du Nord. Risque de ChangeLe risque de change est systématiquement couvert auprès de la société consolidante à l’exception des devises détenues en caisse. Contrôle InterneLe Contrôle Interne de la Banque Nuger repose sur un dispositif identique à celui du groupe. Il s’articule autour de trois niveaux interdépendants :Un contrôle hiérarchique ;Un contrôle permanent ou de deuxième niveau ;L’Inspection Générale du Crédit du Nord qui exerce des contrôles périodiques.Chaque responsable d'entité ou de service doit effectuer un contrôle permanent sur les opérations traitées sous sa responsabilité. Les agences d'exploitation doivent respecter un plan défini (périodicité/risques à contrôler) et formaliser les contrôles effectués. Des collaborateurs spécialisés assistent les agences dans la surveillance quotidienne de la comptabilité.Un contrôle permanent ou de deuxième niveau est effectué par des agents exclusivement affectés à cette tâche, rattachés hiérarchiquement au Président du Directoire dont ils dépendent et fonctionnellement à l'Inspection Générale du Crédit du Nord.Le plan et les modalités de leurs interventions sont arrêtés avec l’Inspection Générale du Crédit du Nord sous l’angle administratif et avec la Direction Centrale des Risques du Crédit du Nord ou la Direction des Risques de la Banque Nuger en ce qui concerne les engagements.Un contrôle périodique par l’Inspection Générale du Crédit du Nord qui est fondée à intervenir dans tous les domaines. Elle est directement rattachée au Président Directeur Général du Crédit du Nord.Ce dispositif est intégré au contrôle interne de l’actionnaire principal du Crédit du Nord.Le responsable du contrôle interne, par ailleurs déontologue, responsable de la surveillance du risque de blanchiment et contrôleur des services d’investissements rédige annuellement son rapport sur les conditions dans lesquelles il exerce son contrôle, conformément à l’article 42 du règlement 97-02 du CRBF. De même, la direction des Risques rédige chaque année celui relatif à la surveillance des risques au titre de l’article 43 dudit règlement.Ces rapports ont confirmé le niveau toujours satisfaisant de la qualité des risques commerciaux et la bonne tenue administrative et comptable de nos entités. Adéquation des fonds propres et ratio de solvabilitéConformément à la réglementation bancaire, les exigences prudentielles globales de fonds propres sont calculées sur base consolidée au niveau de la Société Générale, actionnaire à 100 % du Crédit du Nord. Normes IAS/IFRSLa Banque Nuger est soumise à la présentation de comptes sous la forme IAS/IFRS vis à vis de son actionnaire principal, le Crédit du Nord. Créances sur les établissements de crédits et la clientèle – Engagements par signatureLes créances sur les établissements de crédits et la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale. Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours :pour les établissements de crédits : créances à vue (Comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme ;pour la clientèle : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les intérêts sur créances douteuses sont calculés sur la base de la valeur nette comptable actualisée de la créance.Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi des prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultats sur la durée de vie effective des prêts.Les engagements par signature comptabilisés en hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Dépréciation au titre du risque de crédit avéré à titre individuelConformément au règlement de l’ANC 2014-07 précité, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué, s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur les collectivités locales) ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèle. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties.Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert pour le portefeuille non retail et selon une méthode statistique pour le portefeuille retail (particuliers et professionnels). La répartition dans le temps des montants recouvrables suit des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciation ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés.Pour les encours restructurés, tout abandon de principal on d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration.Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en coût du risque.Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains.Lorsque les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun retour en encours sain n’est prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours « douteux compromis ». Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.Dans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante :notations externes : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis ;notations internes : pour le Retail, il existe une note propre au défaut. Pour le Corporate, chaque catégorie de dossiers en défaut à une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis et 10 pour le contentieux). Les dossiers notés 7 sur le Corporate sont décodifiés en 3S (de même depuis 2013, une décision de décodification en 3S entraîne l’attribution de la note 7).Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque.Au sein de la classe des encours sains, il a été créé une subdivision appelée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi. Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement actualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée.Par ailleurs, figurent au passif du bilan en « Provisions», les provisions pour risques sectoriels de crédits. Ces dernières, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques du Groupe répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’évènements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert, pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle.Les garanties existantes et celles à constituer sont répertoriées dans la base des sûretés. Les informations contenues dans cette base sont utilisées pour les décisions de crédit et le calcul des provisions sur les dossiers douteux. Titres et provisions sur titresLes titres sont classés en fonction de leur nature (effets publics et assimilés, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable) et de leur portefeuille de destination (transaction, placement, investissement, titres de participation et filiales, autres titres détenus à long terme, titres de l’activité de portefeuille).Les achats et les ventes sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées, conformément aux dispositions du livre II – Titre 3 – Opérations sur titres du règlement ANC 2014-07 sont les suivantes : a) titres de transactionCe sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Lorsqu’il s’agit de titres à revenu fixe, le prix d’acquisition inclut les intérêts courus.Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice.Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession de titres est porté au compte de résultat. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat dans la rubrique : Intérêts et produits assimilés – Obligations et autres titres à revenus fixe.Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si :une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Nuger a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. b) titres de placement Ce sont les titres qui ne sont pas inscrits en titre de transaction, d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprise liées. Actions et autres titres à revenu variableLes actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas de titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille- titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titre de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixeCes titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes sir elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenus fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique du compte de résultat Intérêts et produits assimilés – Obligations et autres titres à revenus fixes. Les titres sont estimés à la clôture de l'exercice sur la base du cours le plus récent, pour les titres cotés, et d’après leur valeur probable de négociation, pour les titres non cotés. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins value de cession de titres de placement sont enregistrés dans la rubrique Résultat net sur opérations financières du compte de résultat.Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si :une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Nuger a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. c) titres d’investissementCe sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie des titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Banque Nuger a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance.Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-value de cession de titres d’investissement sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique Gain ou perte sur actifs immobilisés. d) titres de participation, part dans les entreprises liées et autres titres détenus à long termeIl s’agit d’une part des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Nuger et notamment ceux répondant aux critères suivants :titres de société ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la banque Nuger, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;titres de société appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la banque Nuger.Il s’agit d’autre part des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par la banque Nuger sous forme de titres dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.Ils sont comptabilisés à leur coût d’achat, frais d’acquisition exclus. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés en compte de résultat dans la rubrique : revenus des titres à revenu variable.A la clôture de l’exercice, l’estimation de la valeur des titres est faite à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values donnent lieu à la constatation d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange sont portés au compte de résultat dans la rubrique Gains ou pertes sur actifs immobilisés.La Banque Nuger n’a effectué aucun transfert de titres d’une catégorie à l’autre au cours de l’exercice. Immobilisations et amortissementsLes immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 sont inscrites au bilan à leur valeur d'utilité (définie lors de la réévaluation légale intervenue en 1978), et celle acquises après cette date, le sont à leur coût d'acquisition. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés.Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée estimée d'utilisation, principalement selon le mode linéaire. Les terrains ne donnent pas lieu à un amortissement. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les logiciels informatiques acquis à l'extérieur de la banque sont immobilisés et amortis selon la durée figurant dans les tableaux ci-dessous.Les immobilisations font l’objet de test de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur. En cas de perte de valeur, une dépréciation est enregistrée en résultat, elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié.Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Nuger a appliqué cette approche en retenant a minima les composants et durées d’amortissements suivants :  Infrastructures Gros œuvre 50 ans   Étanchéité, toiture 20 ans   Façades 30 ans Installations techniques Ascenseurs 10 à 30 ans   Installations électriques     Groupes électrogènes     Climatisation, désenfumage     Chauffage     Installations de sûreté et de surveillance     Plomberie, canalisations     Protection incendie   Agencements Finitions, second œuvre, abords 10 ans  Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées estimées d’utilité des biens considérés :  Matériel et outillage 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans  Dettes envers les établissements de crédits et les comptes créditeurs de la clientèleLes dettes envers les établissements de crédits et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes :pour les établissements de crédits : dettes à vue et dettes à terme ;pour la clientèle : dépôts à vue, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts.Ces dettes intègrent les opérations de pensions matérialisées par des titres ou des valeurs effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse et bons d’épargne, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, obligations, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charge d’intérêts au compte de résultat. ProvisionsLes provisions concernent :les provisions concernant les engagements par signature ;les provisions pour risques divers et litiges.Les provisions relatives aux engagements par signatures et pour risques divers sont déterminées à dire d’expert. Les provisions pour litiges font l’objet d’une actualisation en fonction du montant et de la date de paiement prévisible de paiement déterminés à dire d’expert. Le taux d’actualisation est le taux d’un placement sans risque sur la même durée.Les provisions pour risques divers représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la banque estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision.Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. Engagements sur les contrats d’épargne logementLes comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.Ces instruments génèrent pour la Banque Nuger des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Nuger font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part.Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Opérations en devises Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat.Conformément aux dispositions du livre II – Titres 7 du règlement ANC 2014-07, les opérations de change à terme sont évaluées selon le cours du change à terme restant à courir sur la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Résultats sur instruments financiersLes opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l’ANC (Livre II – Titre 5 – Chapitre 1 et 2). Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours, il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leurs sont associés.Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : a) Opérations de couvertureLes charges et produits relatifs à ces contrats affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en comptes de produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux, ils sont comptabilisés en résultat net sur opérations financières. b) Opérations en position ouverteLes charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Ils sont inscrits en résultats sur opérations financières. Les pertes latentes déterminées par comparaison entre la valeur comptable de la valeur et la valeur de marché sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. Garanties données et reçuesLes garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celle des établissements de crédit, état, administrations publiques et collectivités locales.Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements font l’objet de provisions. Produits nets de commissions sur prestations de serviceLa Banque Nuger enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions de paiement, les droits de garde sur titres en dépôts, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie.Les commissions rémunérant des services ponctuels telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiements sont intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est réalisée. Charges de personnelLa rubrique charges de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice ainsi que les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi. Engagements sociauxLa Banque Nuger peut accorder à ses salariés :des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnité de fin de carrière ;des avantages à long terme, tels que les parts variables différées, les médailles du travail ou le compte épargne temps ;des indemnités de fin de contrat de travail. Les avantages postérieurs à l’emploiLes régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies. Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de la banque Nuger se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement de la banque sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels la banque s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme.Une provision est enregistrée au passif du bilan pour couvrir l’intégralité des engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds.Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départ anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont amortis en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiaires du régime concerné dès lors qu’ils excèdent la plus grande de deux valeurs suivantes (méthode du corridor) :10 % de la valeur actualisée de l’engagement au titre des prestations définies ;10 % de la juste valeur des actifs à la fin de l’exercice précédent.En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est étalé sur la durée résiduelle d’acquisition des droits.La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend :les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ;le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ;le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) ;l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés ;l’effet des réductions et liquidation de régimes. Les autres avantages à long termeCe sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écarts actuariels et des coûts des services passés qui sont comptabilisés immédiatement en compte de résultat. Coût du risqueLe contenu de la rubrique Coût du risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que les dotations et reprises de provisions pour autres risques Gains ou pertes sur actifs immobilisésLa rubrique Gains ou Pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement et immobilisation d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés en produit net bancaire. Impôts et taxesTous les impôts et taxes (hors impôts sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci. Depuis le 1er janvier 2007, les plus-values à long terme sur titres de participation de sociétés à prépondérance immobilière sont imposées à 15 %, alors que les plus-values sur autres titres de participation sont exonérées sous réserves d’une quote-part pour frais et charges de 12 % du résultat net des plus-values de cessions de l’exercice.Des impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé. Résultat exceptionnelLa rubrique résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par la Banque dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des évènements exogènes à l’activité de la Banque Nuger. Changements de méthode comptable relatif à l’exerciceAucun changement de méthode n’est intervenu au cours de l’exercice. Note 1. – Opérations avec les établissements de crédit  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Variation  % Créances sur les établissements de crédit 248 209 145 882 102 327 70,14 % Comptes à vue 80 420 46 754 33 666 72,01 % Intérêts à recevoir 0 1 -1 -100,00 % Comptes et prêts à terme 163 968 93 785 70 183 74,83 % Intérêts à recevoir 811 804 7 0,87 % Valeurs non imputées 3 010 4 538 -1 528 -33,67 % Dettes envers les établissements de crédit 105 395 100 696 4 699 4,67 % Comptes à vue 4 470 387 4 083 1 055,04 % Intérêts à payer 1 0 1   Comptes et emprunts à terme 100 069 100 093 -24 -0,02 % Intérêts à payer 2 14 -12 -85,71 % Autres sommes dues 853 202 651 322,28 %   Échéances < de 3 mois 3 mois  à 1 an 1 an  à 5 ans > à 5 ans Total Créances sur les établissements de crédit           Comptes à vue 80 420       80 420 Intérêts à recevoir         0 Comptes et prêts à terme 33 968     130 000 163 968 Intérêts à recevoir 811       811 Valeurs non imputées 3 010       3 010 Dettes envers les établissements de crédit           Comptes à vue 4 470       4 470 Intérêts à payer 1       1 Comptes et emprunts à terme 100 000 69     100 069 Intérêts à payer 2       2 Autres sommes dues 853       853  Note 2. – Opérations avec la clientèle  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Variation  % Créances commerciales non éligibles au refinancement de la BCE 27 083 26 993 90 0,33 % Créances commerciales éligibles au refinancement de la BCE 0 0 0   Intérêts à recevoir 62 72 -10 -13,89 % Total des créances commerciales 27 145 27 065 80 0,30 % Autres concours non éligibles au refinancement de la BCE 442 734 447 629 -4 895 -1,09 % Autres concours éligibles au refinancement de la BCE 15 694 15 676 18 0,11 % Valeurs non imputées 2 760 1 178 1 582 134,30 % Intérêts à recevoir 411 527 -116 -22,01 % Total des autres concours à la clientèle 461 599 465 010 -3 411 -0,73 % Comptes ordinaires débiteurs 33 068 45 817 -12 749 -27,83 % Intérêts à recevoir 692 677 15 2,22 % Total des comptes ordinaires débiteurs 33 760 46 494 -12 734 -27,39 % Sous total des créances saines 522 504 538 569 -16 065 -2,98 % Créances douteuses compromises (Brut) 37 814 33 726 4 088 12,12 % Créances douteuses compromises (Provisions) 26 029 23 443 2 586 11,03 % Créances douteuses (Brut) 21 454 16 435 5 019 30,54 % Créances douteuses (Provisions) 3 684 3 151 533 16,92 % Sous total des créances douteuses 29 555 23 567 5 988 25,41 % Total des créances sur la clientèle 552 059 562 136 -10 077 -1,79 % Taux de provisionnement des créances douteuses         Dont créances compromises 68,83 % 69,51 %     Dont autres créances 17,17 % 19,17 %       Échéances < de 3 mois 3 mois  à 1 an 1 an  à 5 ans > à 5 ans Total Créances commerciales 27 133 12     27 145 Autres concours à la clientèle 30 240 18 455 235 577 177 327 461 599     2014 2013 Variation  % Encours global des créances douteuses         Encours douteux brut 59 268 50 161 9 107 18,16 % Provisions 29 713 26 594 3 119 11,73 % Encours douteux net 29 555 23 567 5 988 25,41 % Taux de provisionnement des encours douteux 50,13 % 53,02 %       (En milliers d'euros.) 31/12/2013 Dotation Reprises ou Utilisations 31/12/2014 Mouvements sur provisions 26 594 7 806 4 687 29 713 Provisions sur la clientèle douteuses ou compromises 26 594 7 806 4 687 29 713  Analyse des concours à la clientèleLa part des concours à la clientèle accordée à des clients résidents en France est de 99,64 % de l’ensemble des concours accordés à la clientèle.       Note 3. – Comptes créditeurs de la clientèle  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Variation  % Comptes d'épargne à régime spécial à terme 62 834 57 767 5 067 8,77 % Comptes d'épargne à régime spécial à vue 189 405 186 460 2 945 1,58 % Comptes à vue et au jour le jour 312 766 294 897 17 869 6,06 % Comptes à terme 60 120 67 519 -7 399 -10,96 % Dépôts de garantie 68 64 4 6,25 % Autres sommes dues 5 717 6 233 -516 -8,28 % Intérêts à payer 1 303 1 619 -316 -19,52 % Total 632 213 614 559 17 654 2,87 %   Échéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Comptes d'épargne à régime spécial à terme 45 136 1 422 16 276   62 834 Comptes à terme 30 644 12 356 17 120   60 120  Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Variation  % Plans d'épargne logement         Ancienneté de moins de 4 ans 19 260 17 836 1 424 7,98 % Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 11 515 7 369 4 146 56,26 % Ancienneté de plus de 10 ans 25 175 27 040 -1 865 -6,90 % Sous total 55 950 52 245 3 705 7,09 % Comptes d'épargne logement 9 000 10 033 -1 033 -10,30 % Total 64 950 62 278 2 672 4,29 %  Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne logement  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Variation  % Ancienneté de moins de 4 ans 178 348 -170 -48,85 % Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 446 491 -45 -9,16 % Ancienneté de plus de 10 ans 93 105 -12 -11,43 % Total 717 944 -227 -24,05 %  Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne logement  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Variation  % Plans d'épargne logement         Ancienneté de moins de 4 ans 0 0 0   Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 10 0 10   Ancienneté de plus de 10 ans 1 200 550 650 118,18 % Sous total 1 210 550 660 120,00 % Comptes d'épargne logement 0 50 -50 -100,00 % Prêts tirés 30 30 0 0,00 % Total 1 240 630 610 96,83 %  En ce qui concerne les modalités de détermination des provisions, les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue durée (plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à la date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Nuger des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt de la banque de détail. Les taux d’actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Note 4. – Portefeuille Titres  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Variation  % Titres de transaction 0 0 0   Titres de placement 23 70048 -70025 -99,97 % Titres de l'activité de portefeuille 0 0 0   Titres d'investissement 0 0 0   Intérêts à recevoir 0 237 -237 -100,00 % Total 23 70285 -70262 -99,97 %   Échéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Titres de transaction         0 Titres de placement 23       23 Titres de l'activité de portefeuille         0 Titres d'investissement         0   Valeur de remboursement au 31 décembre (En milliers d'euros.) Valeur Brute au bilan Valeur de Remboursement Décote/surcote restant à amortir Titres de placement 0 0 0 Titres d'investissement 0 0 0   Ventilation par portefeuille (En milliers d'euros.) 2014 2013 Cotés Non cotés Intérêts courus Cotés Non Cotés Intérêts Courus Titres de placement             Effets publics et assimilés             Obligations et autres titres à revenu fixe         70 000 237 Actions et autre titre à revenu variable   50     50   Provisions   27     2   Sous-total   23 0   70 048 237 Titres d'investissement             Effets publics et assimilés 0   0 0   0 Obligations et autres titres à revenu fixe             Actions et autre titre à revenu variable             Provisions             Sous-total 0 0 0 0 0 0 Total 0 23 0 0 70 048 237   Mouvements sur portefeuille (En milliers d'euros.) 31/12/2013 Achat Cession Remboursement Virement Comptable 31/12/2014 Titres de placement             Effets publics et assimilés             Obligations et autres titres à revenu fixe 70 000   70 000     0 Actions et autre titre à revenu variable 50         50 Provisions 2         27 Sous-total 70 048 0 70 000 0 0 23 Titres d'investissement             Effets publics et assimilés 0         0 Obligations et autres titres à revenu fixe             Actions et autre titre à revenu variable           0 Provisions             Sous-total 0 0 0 0   0 Total 70 048 0 70 000 0 0 23 Plus value latente sur titres de placement 0         0 Plus value latente sur titres d'investissement 0         0  Note 5. – Titres de participation et autres titres détenus à long terme  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Variation  % Titres de participation         Montant brut 0 0 0   Provisions 0 0 0   Montant Net 0 0 0   Autres titres détenus à long terme         Montant brut 321 321 0 0,00 % Créances rattachées 0 1 -1 -100,00 % Provisions 0 0 0   Montant Net 321 322 -1 -0,31 %   Ventilation par portefeuille (En milliers d'euros.) 31/12/2013 Achat ou dotation Cession ou reprise Remboursement 31/12/2014 Autres titres détenus à long terme           Montant brut 321 0   0 321 Provisions 0 0   0 0 Sous-total 321 0 0 0 321  Note 6. – Dettes représentées par un titre  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Variation  % Bons de caisse et d'épargne 131 131 0 0,00 % Titres de créances négociables 7 000 7 000 0 0,00 % Intérêts à payer 24 25 -1 -4,00 % Total 7 155 7 156 -1 -0,01 %   Échéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Bons de caisse et d'épargne 131       131 Titres de créances négociables     7 000   7 000  Note 7. – Immobilisations  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Valeur brute Amortissements Valeur nette Valeur nette Immobilisations incorporelles en cours 0 0 0 0 Immobilisations corporelles en cours 0 0 0 0 Immobilisations incorporelles 2 260 1 396 864 857 Dont fonds commercial et droit au bail 2 164 1 326 838 838 Dont logiciels 96 70 26 19 Terrains et constructions 6 105 2 032 4 073 4 374 Équipements informatiques 882 750 132 169 Autres immobilisations corporelles 9 043 6 331 2 712 3 022 Total 18 290 10 509 7 781 8 422   Valeur brute comptable Montant au 31/12/2013 Entrées Sorties Autres mouvements Montant au 31/12/2014 Immobilisations incorporelles en cours 0       0 Immobilisations corporelles en cours 0       0 Immobilisations incorporelles 2 282 19 41 0 2 260 Dont fonds commercial et droit au bail 2 164       2 164 Dont logiciels 118 19 41   96 Terrains et constructions 6 070 46 11   6 105 Équipements informatiques 1 484 37 639   882 Autres immobilisations corporelles 9 332 351 640   9 043 Total 19 168 453 1 331 0 18 290   Amortissements Montant au 31/12/2013 Entrées Sorties Autres mouvements Montant au 31/12/2014 Immobilisations incorporelles 1 425 13 42   1 396 Dont fonds commercial et droit au bail 1 326       1 326 Dont logiciels 99 13 42   70 Terrains et constructions 1 696 347 11   2 032 Équipements informatiques 1 315 74 639   750 Autres immobilisations corporelles 6 310 662 641   6 331 Total 10 746 1 096 1 333 0 10 509  Note 8. – Autres actifs et autres passifs  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Variation  % Autres actifs 7 433 4 620 2 813 60,89 % Instruments conditionnels 70 122 -52 -42,62 % Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 0 0 0   Débiteurs divers 7 309 4 455 2 854 64,06 % Comptes de stocks et emplois divers 54 43 11 25,58 % Autres passifs 6 027 7 873 -1 846 -23,45 % Instruments conditionnels 47 68 -21 -30,88 % Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 0 23 -23 -100,00 % Dépôts de garantie reçus 3 3 0 0,00 % Créditeurs divers 5 977 7 779 -1 802 -23,16 %   Échéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Autres actifs           Instruments conditionnels 70       70 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres         0 Débiteurs Divers 609 5 026 737 937 7 309 Comptes de stocks et emplois divers 54       54 Autres passifs           Instruments conditionnels 47       47 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres         0 Dépôts de garantie reçus 3       3 Créditeurs divers 1 493 4 484     5 977  Note 9. – Comptes de régularisation  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Variation  % Comptes de régularisation actifs 6 681 6 603 78 1,18 % Valeurs reçues à l'encaissement 1 59 -58 -98,31 % Réévaluation change à terme 226 28 198 707,14 % Pertes à étaler 0 5 -5 -100,00 % Autres charges à répartir 0 0 0   Charges constatées d'avance 203 229 -26 -11,35 % Ajustement NIFS 1 593 1 645 -52 -3,16 % Produits à recevoir 1 832 1 740 92 5,29 % Impôts différés 2 780 2 832 -52 -1,84 % Comptes de régularisation divers 46 65 -19 -29,23 % Comptes de régularisation passifs 4 636 4 689 -53 -1,13 % Valeurs à régler 14 33 -19 -57,58 % Réévaluation change à terme 223 27 196 725,93 % Produits constatés d'avance 1 163 1 257 -94 -7,48 % Charges à payer 3 044 3 109 -65 -2,09 % Ajustement NIFS 112 172 -60 -34,88 % Impôts différés 3 51 -48 -94,12 % Comptes de régularisation divers 77 40 37 92,50 %   Échéances < de 3 mois 3 mois  à 1 an 1 an  à 5 ans > à 5 ans Total Comptes de régularisation actifs           Valeurs reçues à l'encaissement 1       1 Réévaluation change à terme 226       226 Pertes à étaler         0 Autres charges à répartir         0 Charges constatées d'avance 203       203 Ajustement swaps 1 010 583     1 593 Produits à recevoir 1 832       1 832 Impôts différés 277 282 98 2 123 2 780 Comptes de régularisation divers 46       46 Comptes de régularisation passifs           Valeurs à régler 14       14 Réévaluation change à terme 223       223 Produits constatés d'avance 1 163       1 163 Charges à payer 1 502 1 258 284   3 044 Ajustement swaps 110 2     112 Impôts différés   1 2   3 Comptes de régularisation divers 77       77  Note 10. – Provisions pour risques et charges  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Variation  % Provisions pour indemnités de fin de carrière 1 74 -73 -98,65 % Provisions pour primes spéciales d'ancienneté 137 128 9 7,03 % Provisions pour PEL/CEL 1 240 630 610 96,83 % Provisions pour compte épargne temps 368 337 31 9,20 % Provisions pour risques sur engagements par signature 1 913 1 809 104 5,75 % Provisions pour risques de crédits 2 195 3 050 -855 -28,03 % Provisions pour douteux 303 120 183 152,50 % Provisions pour litiges clientèle 184 267 -83 -31,09 % Autres provisions non charge du risque 181 30 151 503,33 % Total 6 522 6 445 77 1,19 %   (En milliers d'euros.) 31/12/2013 Dotation Reprises 31/12/2014 Mouvements sur provisions 6 445 1 816 1 739 6 522 Provisions pour indemnité de fin de carrière 74 49 122 1 Provisions pour primes spéciales d'ancienneté 128 26 17 137 Provisions pour PEL/CEL 630 610   1 240 Provisions sur engagement par signature d'ordre de la clientèle 1 809 528 424 1 913 Provisions pour litige clientèle 267 127 210 184 Provisions sur douteux 120 183   303 Provisions pour risques de crédits 3 050 95 950 2 195 Autres provisions non charge du risque 30 167 16 181 Provisions pour compte épargne-temps 337 31   368  Note 11. – Fonds pour risques bancaires généraux Il n’existe aucun fonds pour risques bancaires généraux à la Banque Nuger. Note 12. – Capitaux propres  (En milliers d'euros.) Capital Réserve légale Autres réserves et primes d'émission Report à nouveau Total Encours au 31 décembre 2013 11 445 1 288 42 614 2 033 57 380 Résultat 2013       8 686   Affectation résultat 2013     3 450 -8 682   Résultat 2014       6 547   Encours au 31 décembre 2014 11 445 1 288 46 064 8 584 67 381  Dans le cadre des dispositions légales, la banque a procédé en 1978 à la réévaluation des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976. La contrepartie de la réévaluation a été portée au passif du bilan en « écart de réévaluation » dont une partie a été ultérieurement incorporée au capital. Liste des actionnaires :Le capital social de la Société Anonyme « Banque Nuger », est divisé en 309 313 actions entièrement libérées de 37 euros chacune. La répartition entre les actionnaires se présente de la manière suivante :  Crédit du Nord 98,48 % Banque Rhône Alpes 1,51 % Divers 0,01 %  Identité de la société consolidante :Les comptes annuels de la Banque sont consolidés par intégration globale chez le Crédit du Nord SA, dont le siège social est situé 28 Place Rihour 59000 Lille et le siège central 59 Boulevard Haussmann 75008 Paris. Note 13. – Intérêts et résultats assimilés  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Variation  % Intérêts et produits assimilés sur 24 092 24 052 40 0,17 % Opérations avec les établissements de crédit 1 911 258 1 653 640,70 % Opérations avec la clientèle 21 938 22 793 -855 -3,75 % Obligations et autres titres à revenu fixe 243 1 001 -758 -75,72 % Opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 0   Autres intérêts et produits assimilés 0 0 0   Intérêts et charges assimilés sur 5 698 5 671 27 0,48 % Opérations avec les établissements de crédit 365 140 225 160,71 % Opérations avec la clientèle 5 302 5 489 -187 -3,41 % Dettes représentées par un titre 31 42 -11 -26,19 % Opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 0   Autres intérêts et charges assimilés 0 0 0    Note 14. – Revenus des titres à revenu variable  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Variation  % Titres de placements 0 0 0   Dividendes d'actions 0 0 0   Autres produits sur titres à revenu variable 0 0 0   Titres de participations et autres titres détenus à long terme 0 0 0    Note 15. – Commissions  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Variation  % Produits 18 468 18 165 303 1,67 % Commissions sur opérations bancaires 15 067 15 385 -318 -2,07 % Commission sur opérations financières 3 241 2 613 628 24,03 % Commissions sur opérations de commerce extérieur 160 167 -7 -4,19 % Charges 1 781 1 631 150 9,20 % Commissions sur opérations bancaires 1 700 1 558 142 9,11 % Commission sur opérations financières 80 72 8 11,11 % Commissions sur opérations de commerce extérieur 1 1 0 0,00 %  Note 16. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Variation  %   5 371 4 398 973 22,12 % Opérations de change 142 90 52 57,78 % Instruments de taux d'intérêt 5 229 4 308 921 21,38 %   0 475 -475 -100,00 % Amortissements Immobilisations Hors Exploitation 0 -2 2 -100,00 % Plus value sur cession d'Immobilisations Hors Exploitation 0 477 -477 -100,00 % Reprise de provisions sur portefeuille titres 0 0 0    Note 17. – Autres résultats d'exploitation bancaire  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Variation  % Produits 336 339 -3 -0,88 % Loyers perçus 25 26 -1 -3,85 % Autres produits d'exploitation bancaire 311 313 -2 -0,64 % Charges 484 310 174 56,13 % Cotisations Fonds de garantie des dépôts 8 3 5 166,67 % Autres charges d'exploitation bancaire 476 307 169 55,05 %  Note 18. – Frais de personnel  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Variation  % Salaires et traitements 6 412 6 323 89 1,41 % Charges de retraite 1 123 1 088 35 3,22 % Autres charges sociales et fiscales 2 710 2 722 -12 -0,44 % Participation, intéressement et abondement 1 008 1 283 -275 -21,43 % Provisions sur charges de personnel 411 357 54 15,13 % Passifs sociaux -33 41 -74 ns Charges de personnel refacturées -92 -131 39 -29,77 % Total 11 539 11 683 -144 -1,23 % Effectif inscrit au 31 décembre 160 163     Effectif moyen net présent 156 166     Dont cadres 73 76     Dont techniciens 83 90      Le montant global des rémunérations brutes allouées à l’ensemble des membres des organes de direction s’élève à 727 K€ contre 573 K€ au 31 décembre 2013. Le montant global des avances et crédits accordés aux personnes désignées ci-dessus s’élève à 40 K€ contre 51 K€ pour l’exercice précédent.Le montant du CICE qui s’élève à 199 892 €, contre 135 477 € en 2013, a été utilisé conformément à la réglementation. Note 19. – Autres Charges  (En milliers d'euros) 2014 2013 Variation  % Impôts et taxes 648 671 -23 -3,43 % Loyers et charges locatives 825 783 42 5,36 % Services extérieurs et divers 10 914 9 685 1 229 12,69 % Intérimaires et contractants extérieurs 245 243 2 0,82 % Dépenses de télécommunication 65 83 -18 -21,69 % Transports et déplacements 254 241 13 5,39 % Total 12 951 11 706 1 245 10,64 %  Note 20. – Coût du risque  (En milliers d'euros) 2014 2013 Variation  % Dotations aux provisions 8 738 13 165 -4 427 -33,63 % Pertes non couvertes par des provisions 296 199 97 48,74 % Reprises de provisions 4 382 8 790 -4 408 -50,15 % Récupérations sur créances amorties 87 35 52 148,57 % Total 4 565 4 539 26 0,57 %  Note 21. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés  (En milliers d'euros) 2014 2013 Variation  % Plus value sur cessions d'immobilisations 1 3 -2 -66,67 % Moins value sur cessions d'immobilisations 0 0 0   Plus value sur cessions titres de participations 0 1 674 -1 674 -100,00 % Dotation aux provisions pour dépréciation titres de participations 0 0 0   Reprises de provisions pour dépréciation titres de participations -26 1 -27 ns Total -25 1 678 -1 703 -101,49 %  Note 22. – Impôts sur les bénéfices  (En milliers d'euros) 2014 2013 Variation  % Impôt courant 3 420 4 558 -1 138 -24,97 % Impôt différé 4 -849 853 -100,47 % Taxe 3 % sur les dividendes 157 57 100 175,44 % Total 3 581 3 766 -185 -4,91 %  Impôts sur les bénéfices - Différences fiscales sur exercices  (En milliers d'euros) 2014 2013 Variation  % Différences temporaires -39 2 250 -2 289 -101,73 % Différences permanentes -16 -1 248 1 232 NS Total -55 1 002 -1 057 -105,49 %  Base des impôts différés  (En milliers d'euros) 2014 2013 Variation  % Provisions bancaires 7 195 6 894 301 4,37 % Provisions pour congés payés 568 554 14 2,53 % Participation des salariés 307 559 -252 -45,08 % Provisions pour passifs sociaux 1 74 -73 -98,65 % Autres -5 -5 0 0,00 % Total 8 066 8 076 -10 -0,12 % Impôts différés 2 777 2 781 -4 -0,14 %  La charge figurant au compte de résultat représente l'impôt exigible au titre de l'exercice. Elle tient compte des éléments positif ou négatif de fiscalité différée.L'impôt au taux commun de 33,33 % s'applique au résultat comptable avant impôt corrigé des différences temporaires et perm

Description : 150129224 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NUGER Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €.Siège social : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand.855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand. Situation au 31 mars 2015.(En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 7 507 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 257 576 Opérations avec la clientèle 557 223 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 23 Participations et autres titres détenus à long terme 321 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 863 Immobilisations corporelles 6 747 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 7 805 Comptes de régularisation 7 465 Total de l'actif 845 530   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 120 700 Opérations avec la clientèle 629 225 Dettes représentées par un titre 7 155 Autres passifs 6 032 Comptes de régularisation 7 870 Compte de négociation et de règlement 67 Provisions pour risques et charges 7 100 Capitaux propres (hors FRBG) 67 381 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 46 987 Report à nouveau 2 037 Résultat de l'exercice 6 547 Total du passif 845 530   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 34 379 Engagements de garantie 69 973 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 161 659 Engagements sur titres 0   1501292

Description : 150006121 janvier 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°9Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NUGERSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €.Siège social : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand.855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand. Situation au 31 décembre 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 6 822 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 248 209 Opérations avec la clientèle 552 059 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 23 Participations et autres titres détenus à long terme 321 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 865 Immobilisations corporelles 6 916 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 7 433 Comptes de régularisation 6 681 Total de l'actif 829 329    Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 105 395 Opérations avec la clientèle 632 213 Dettes représentées par un titre 7 155 Autres passifs 6 027 Comptes de régularisation 11 183 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 6 522 Capitaux propres hors FRBG 60 834 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 46 987 Report à nouveau 2 037 Résultat de l'exercice 0 Total du passif 829 329     Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 33 193 Engagements de garantie 71 661 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 157 935 Engagements sur titres 0   1500061

Description : 140485422 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°127Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NUGER Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €.Siège social : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand.855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand. Situation au 30 septembre 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 5 464 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 237 439 Opérations avec la clientèle 553 087 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 46 Participations et autres titres détenus à long terme 321 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 861 Immobilisations corporelles 7 159 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 5 625 Comptes de régularisation 6 975 Total de l'actif 816 977   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 101 339 Opérations avec la clientèle 625 663 Dettes représentées par un titre 7 156 Autres passifs 1 823 Comptes de régularisation 14 034 Compte de négociation et de règlement 1 Provisions pour risques et charges 6 127 Capitaux propres hors FRBG 60 834 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 46 987 Report à nouveau 2 037 Résultat de l'exercice 0 Total du passif 816 977   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 27 013 Engagements de garantie 71 890 Engagements sur titres 65 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 155 287 Engagements sur titres 65   1404854

Description : 140396823 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°88Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NUGERSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €.Siège social : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand.855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand. Situation au 30 juin 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 7 370 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 235 448 Opérations avec la clientèle 559 068 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 48 Participations et autres titres détenus à long terme 321 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 860 Immobilisations corporelles 7 359 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 4 422 Comptes de régularisation 7 452 Total de l'actif 822 348   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 101 413 Opérations avec la clientèle 633 918 Dettes représentées par un titre 7 157 Autres passifs 1 909 Comptes de régularisation 11 483 Compte de négociation et de règlement 16 Provisions pour risques et charges 5 618 Capitaux propres hors FRBG 60 834 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 46 987 Report à nouveau 2 037 Résultat de l'exercice 0 Total du passif 822 348   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 24 329 Engagements de garantie 70 213 Engagements sur titres 37 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 155 013 Engagements sur titres 37    1403968

Description : 14037197 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE NUGERSociété anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 444 581 €Siège social : 5, place Michel de l’Hospital, 63000 Clermont-Ferrand855 201 463 RCS Clermont-Ferrand  Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 21 mai 2014  I. – Bilan au 31 décembre 2013(En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/2013 31/12/2012 Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux   9 209 8 751 Effets publics et valeurs assimilées 4 0 0 Créances sur établissements de crédits 1 145 882 71 528 Opérations avec la clientèle 2 562 136 555 897 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 70 237 30 078 Actions et autres titres à revenu variable 4 48 35 Participations et autres titres détenus à long terme 5 322 3 986 Parts dans les entreprises liées 5 0 0 Crédit bail et location avec option d’achat 2 0 0 Immobilisations incorporelles 7 858 863 Immobilisations corporelles 7 7 565 8 308 Capital souscrit non versé   0 0 Actions propres   0 0 Comptes de négociation et de règlement 8 0 0 Autres actifs 8 4 620 6 771 Comptes de régularisation 9 6 603 6 339 Total   807 480 692 556   Passif Notes 2013 2012 Banques centrales & comptes chèques postaux   0 0 Dettes envers les établissements de crédits 1 100 696 12 311 Operations avec la clientèle 3 614 559 599 816 Dettes représentées par un titre 6 7 156 7 156 Autres passifs 8 7 850 3 827 Comptes de régularisation 9 4 689 4 764 Compte de négociation et de règlement 8 23 0 Provisions pour risques et charges 10 6 445 5 389 Dettes subordonnées   0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 11 0 0 Capitaux propres hors FRBG 12 66 062 59 293 Capital souscrit   11 445 11 445 Primes d'émission   365 365 Réserves   43 537 42 637 Provisions réglementées et subvention d’investissement   0 0 Report à nouveau   2 029 2 033 Résultat de l'exercice   8 686 2 813 Total   807 480 692 556   Hors bilan Note 28 2013 2012 Engagements donnés       Engagements de financement   25 556 31 640 Engagements de garantie   68 555 68 897 Engagements sur titres   24 0 Engagements divers donnés   11 976 16 018 Engagements reçus       Engagements de financement   0 0 Engagements de garantie   155 378 155 729 Engagements sur titres   24 30  II. – Comptes de résultats comparés(En milliers d’euros.)    Notes 31/12/2013 31/12/2012 Intérêts et produits assimilés 13 24 052 25 418 Intérêts et charges assimilés 13 5 671 6 619 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées 13 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 13 0 0 Revenus des titres à revenu variable 14 0 4 Commissions (produits) 15 18 165 18 354 Commissions (charges) 15 1 631 1 707 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 16 4 398 2 418 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 16 475 -16 Autres produits d’exploitation bancaire 17 339 293 Autres charges d’exploitation bancaire 17 310 268 Produit net bancaire   39 817 37 877 Charges générales d’exploitation 18 et 19 23 389 23 271 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   1 115 1 152 Résultat brut d’exploitation   15 313 13 454 Coût du risque 20 - 4 539 - 9 196 Résultat d’exploitation   10 774 4 258 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 21 1 678 5 Résultat courant avant impôt   12 452 4 263 Résultat exceptionnel   0 0 Impôt sur les bénéfices 22 - 3 766 - 1 450 Dotation/reprise de FRBG et provisions réglementées   0 0 Résultat de l’exercice   8 686 2 813 Résultat net par action   28,08 9,10  III. – Résultats financiers de la Société au cours des cinq dernières annéesArticles L.225-74, L.225-76 et L.225-91 du Code de commerce    2009 2010 2011 2012 2013 I - Situation financière de l'entreprise           Capital social 11 444 581,00 11 444 581,00 11 444 581,00 11 444 581,00 11 444 581,00 Nombre d'actions émises 309 313 309 313 309 313 309 313 309 313 II - Résultat global des opérations effectives           Chiffre d'affaires hors taxes 45 708 768,79 44 922 358,42 44 481 910,43 49 916 756,99 49 033 448,48 Bénéfices avant impôts, amortissements et provisions 19 481 672,45 15 735 445,82 15 154 800,09 14 812 966,39 17 919 998,69 Impôts sur les bénéfices 3 794 083,20 3 780 187,48 3 761 393,57 1 449 584,84 3 766 464,60 Bénéfices après impôts, amortissements et provisions 10 793 872,34 7 336 984,73 6 998 154,17 2 813 223,86 8 685 801,00 Montants des bénéfices distribués 4 763 420,20 4 763 420,20 4 763 420,20 1 917 740,60 5 227 389,70 III - Résultat des opérations réduit à une seule action           Bénéfices après impôts, mais avant amortissements et provisions 50,72 38,65 36,83 43,20 45,76 Bénéfices après impôts, amortissements et provisions 34,90 23,72 22,62 9,10 28,08 Dividende versé à chaque action 15,40 15,40 15,40 6,20 16,90 IV - Personnel           Effectif brut moyen des salariés 170 170 171 170 168 Montant de la masse salariale 6 098 225,69 6 101 734,33 6 834 635,60 6 767 867,33 6 785 993,46 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 2 404 190,27 2 466 934,82 2 750 066,37 2 901 538,87 2 998 325,51  III. – Annexe aux documents annuels publiables au 31 décembre 2013Présentation des comptes annuelsLes comptes annuels sont présentés conformément aux dispositions du règlement N° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire applicable aux établissements de crédits en suivant les principes et méthodes comptables généralement admis en France dans la profession bancaire. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement N° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF, modifié par le règlement N° 2005-04 du 3 novembre 2005 du Comité de la Réglementation Comptable. Options réglementaires exercéesLa Banque Nuger applique les options réglementaires suivantes :frais d’acquisition des titres : l’option de non-activation des frais d’acquisition a été retenue conformément à l’avis n° 2008-05 du Conseil National de la Comptabilité ;dépréciation au titre du risque de crédit avéré : l’augmentation de la valeur comptable du fait du passage du temps est inscrite en marge d’intérêt et non pas en coût du risque (option du Conseil National de la Comptabilité). Gestions des risquesRisque de liquiditéLa Banque Nuger suit le niveau de ses ratios règlementaires et de sa liquidité à court terme, avec la contrainte imposée par l’actionnaire principal d’être suffisamment liquide. Elle remonte chaque mois le ratio de liquidité du mois écoulé et la prévision du mois en cours et du mois m+1. Risque de transformationAvec les supports fournis mensuellement par la cellule ALM du Crédit du Nord, la Banque Nuger pilote l’évolution de la structure de son bilan afin de déterminer les refinancements nécessaires. Risque de taux et de marchéLe dispositif est conduit par le groupe Crédit du Nord. Le risque de taux global est encadré par des limites de sensibilité. Le respect de ces limites est vérifié mensuellement.L’ensemble de ces opérations est effectué sous couvert de la société consolidante par l’intermédiaire du comité de gestion de bilan présidé par le Président Directeur Général du Crédit du Nord. Risque de changeLe risque de change est systématiquement couvert auprès de la société consolidante à l’exception des devises détenues en caisse. Contrôle interneLe contrôle interne de la Banque Nuger repose sur un dispositif identique à celui du groupe. Il s’articule autour de trois niveaux interdépendants :un contrôle hiérarchique ;un contrôle permanent ou de deuxième niveau ;l’Inspection Générale du Crédit du Nord qui exerce des contrôles périodiques.Chaque responsable d'entité ou de service doit effectuer un contrôle permanent sur les opérations traitées sous sa responsabilité. Les agences d'exploitation doivent respecter un plan défini (périodicité/risques à contrôler) et formaliser les contrôles effectués. Des collaborateurs spécialisés assistent les agences dans la surveillance quotidienne de la comptabilité.Un contrôle permanent ou de deuxième niveau est effectué par des agents exclusivement affectés à cette tâche, rattachés hiérarchiquement au Président du Directoire dont ils dépendent et fonctionnellement au Contrôle Permanent du Crédit du Nord.Le plan et les modalités de leurs interventions sont arrêtés avec le Contrôle Permanent du Crédit du Nord.Un contrôle périodique par l’Inspection Générale du Crédit du Nord qui est fondée à intervenir dans tous les domaines. Elle est directement rattachée au Président Directeur Général du Crédit du Nord.Ce dispositif est intégré au contrôle interne de l’actionnaire principal du Crédit du Nord.Le responsable du contrôle interne, par ailleurs déontologue, responsable de la surveillance du risque de blanchiment et contrôleur des services d’investissements rédige annuellement son rapport sur les conditions dans lesquelles il exerce son contrôle, conformément au règlement 97-02 du CRBF.Ces rapports ont confirmé le niveau toujours satisfaisant de la qualité des risques commerciaux et la bonne tenue administrative et comptable de nos entités. Adéquation des fonds propres et ratio de solvabilitéConformément à la réglementation bancaire, les exigences prudentielles globales de fonds propres sont calculées sur base consolidée au niveau de la Société Générale, actionnaire à 100 % du Crédit du Nord. Normes IAS/IFRSLa Banque Nuger est soumise à la présentation de comptes sous la forme IAS/IFRS vis à vis de son actionnaire principal, le Crédit du Nord. Créances sur les établissements de crédits et la clientèle – Engagements par signatureLes créances sur les établissements de crédits et la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale. Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours :pour les établissements de crédits : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme ;pour la clientèle : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les intérêts sur créances douteuses sont calculés sur la base de la valeur nette comptable actualisée de la créance.Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi des prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultats sur la durée de vie effective des prêts.Les engagements par signature comptabilisés en hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Dépréciation au titre du risque de crédit avéré à titre individuelConformément au règlement N° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable publié le 12 décembre 2002, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué, s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur les collectivités locales) ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèle. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties.Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les créances ainsi dépréciées génèrent ensuite un produit d’intérêt, calculé par application du taux d’intérêt effectif à la valeur nette comptable des créances. Les montants recouvrables sont déterminés à dire d’expert et leurs répartitions dans le temps suivant des courbes de recouvrement établies statistiquement par groupe homogène de créances. Par ailleurs, le montant de dépréciation ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés.Pour les encours restructurés, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte lors de la restructuration.Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en coût du risque.Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains.Lorsque les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun retour en encours sain n’est prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours « douteux compromis ». Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.Dans le cadre de la segmentation des encours (sains, sains sous surveillance, douteux, douteux compromis, irrécouvrables), l’utilisation faite de système de notations externes et/ou internes est la suivante :notations externes : pour une contrepartie, une notation Banque de France (BDF) 8 ou 9 induit obligatoirement un déclassement en douteux, une note P un déclassement en douteux compromis ;notations internes : pour le Retail, il existe une note propre au défaut. Pour le Corporate, chaque catégorie de dossiers en défaut à une notation qui lui est propre (8 pour le douteux, 9 pour le compromis et 10 pour le contentieux). Les dossiers notés 7 sur le Corporate sont décodifiés en 3S (de même depuis 2013, une décision de décodification en 3S entraîne l’attribution de la note 7).Les notes BDF sont également utilisées dans les procédures de suivi des risques pour sélectionner des dossiers sains qui doivent prioritairement faire l’objet d’une revue risque.Au sein de la classe des encours sains, il a été créé une subdivision appelée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi. Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement actualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée.Par ailleurs, figurent au passif du bilan en « Provisions», les provisions pour risques sectoriels de crédits. Ces dernières, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques du Groupe répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’évènements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert, pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle.Les garanties existantes et celles à constituer sont répertoriées dans la base des sûretés. Les informations contenues dans cette base sont utilisées pour les décisions de crédit et le calcul des provisions sur les dossiers douteux. Titres et provisions sur titresLes titres sont classés en fonction de leur nature (effets publics et assimilés, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable) et de leur portefeuille de destination (transaction, placement, investissement, titres de participation et filiales, autres titres détenus à long terme, titres de l’activité de portefeuille).Les achats et les ventes sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées, conformément aux dispositions du règlement amendé n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement n° 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptables sont les suivantes :a) Titres de transactionCe sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Lorsqu’il s’agit de titres à revenu fixe, le prix d’acquisition inclut les intérêts courus.Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice.Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisé sur cession de titres est porté au compte de résultat. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat dans la rubrique : Intérêts et produits assimilés – Obligations et autres titres à revenus fixe.Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si :une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Nuger a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert.b) Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont pas inscrits en titre de transaction, d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variableLes actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas de titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille- titres. Obligations et autres titres à revenu fixeCes titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenus fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique du compte de résultat Intérêts et produits assimilés – Obligations et autres titres à revenus fixe.Les titres sont estimés à la clôture de l'exercice sur la base du cours le plus récent, pour les titres cotés, et d’après leur valeur probable de négociation, pour les titres non cotés. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si :une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Nuger a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.c) Titres d’investissementCe sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie des titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Banque Nuger a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance.Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-value de cession de titres d’investissement sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique Gain ou perte sur actifs immobilisés. d) Titres de participation, part dans les entreprises liées et autres titres détenus à long termeIl s’agit d’une part des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Nuger et notamment ceux répondant aux critères suivants :titres de société ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la Banque Nuger, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;titres de société appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Banque Nuger.Il s’agit d’autre part des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par la Banque Nuger sous forme de titres dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.Ils sont comptabilisés à leur coût d’achat, frais d’acquisition exclus. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés en compte de résultat dans la rubrique : revenus des titres à revenu variable.A la clôture de l’exercice, l’estimation de la valeur des titres est faite à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values donnent lieu à la constatation d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange sont portés au compte de résultat dans la rubrique Gains ou pertes sur actifs immobilisés.La Banque Nuger n’a effectué aucun transfert de titres d’une catégorie à l’autre au cours de l’exercice. Immobilisations et amortissementsLa Banque Nuger applique le règlement n° 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable du 12 décembre 2002 (modifié par le règlement n° 2003-07 du 12 décembre 2003) relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et le règlement n° 2004-06 du Comité de la Réglementation Comptable du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.Les immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 sont inscrites au bilan à leur valeur d'utilité (définie lors de la réévaluation légale intervenue en 1978), et celle acquises après cette date, le sont à leur coût d'acquisition. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés.Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée estimée d'utilisation, principalement selon le mode linéaire. Les terrains ne donnent pas lieu à un amortissement. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les logiciels informatiques acquis à l'extérieur de la banque sont immobilisés et amortis selon la durée figurant dans les tableaux ci-dessous.Les immobilisations font l’objet de test de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur. En cas de perte de valeur, une dépréciation est enregistrée en résultat, elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié. Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Nuger a appliqué cette approche en retenant a minima les composants et durées d’amortissements suivants :  Infrastructures Gros oeuvre 50 ans   Etanchéité, toiture 20 ans   Façades 30 ans Installations techniques Ascenseurs     Installations électriques     Groupes électrogènes     Climatisation, désenfumage 10 à 30 ans   Chauffage     Installations de sûreté et de surveillance     Plomberie, canalisations     Protection incendie   Agencements Finitions, second oeuvre, abords 10 ans  Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées estimées d’utilité des biens considérés :  Matériel et outillage 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans  Dettes envers les établissements de crédits et les comptes créditeurs de la clientèleLes dettes envers les établissements de crédits et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes :pour les établissements de crédits : dettes à vue et dettes à terme ;pour la clientèle : dépôts à vue, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts.Ces dettes intègrent les opérations de pensions matérialisées par des titres ou des valeurs effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse et bons d’épargne, titres de créances négociables, obligations, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charge d’intérêts au compte de résultat. ProvisionsLes provisions concernent :les provisions concernant les engagements par signature ;les provisions pour risques divers et litiges.Les provisions relatives aux engagements par signature et pour risques divers sont déterminées à dire d’expert. Les provisions pour litiges font l’objet d’une actualisation en fonction du montant et de la date de paiement prévisible de paiement déterminés à dire d’expert. Le taux d’actualisation est le taux d’un placement sans risque sur la même durée.Les provisions pour risques divers représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que la banque estime qu’elle pourrait lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision.Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. Engagements sur les contrats d’épargne-logementLes comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.Ces instruments génèrent pour la Banque Nuger des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Nuger font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part.Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Opérations en devises Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat.Conformément au règlement 89-01du Comité de la Réglementation Bancaire, les opérations de change à terme sont évaluées selon le cours du change à terme restant à courir sur la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Résultats sur instruments financiersLes opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 90-15 modifiés du CRB et de l’instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours, il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leurs sont associés.Les contrats sont classés, dès leur origine, en quatre catégories, comptabilisés dans des comptes clairement séparés les uns des autres. Les risques et les résultats de chaque catégorie font l’objet d’un suivi spécifique : a) Les contrats ayant pour objet de maintenir des positions ouvertes afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des tauxLes charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. b) Les contrats ayant pour objet de couvrir le risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes (contrats dits de « micro couverture »)Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat de manière identique à ceux relatifs à l’élément couvert. Il en est de même des gains et pertes latents. c) Les contrats ayant pour objet de couvrir et gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissement (contrats dits de « macro-couverture »)Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes et gains latents, déterminés par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne sont pas comptabilisés. d) Les contrats ayant pour objet de permettre une gestion spécialisée d’un portefeuille de transactionLes charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat symétriquement à ceux relatifs à des opérations effectuées en sens inverse. Cette symétrie est respectée en évaluant les contrats à leur valeur de marché et en comptabilisant les variations de valeur d’un arrêté à l’autre. Autres instruments financiers à termeCette catégorie recouvre les futures, les contrats Matif, les options de taux sur marchés organisés et les options de change, qui sont comptabilisés suivant le règlement CRB88-02 modifié.Les appels de marge payés ou perçus sur futures et contrats Matif à caractère spéculatif, ou sur contrat assurant la couverture d’une opération soumise à une évaluation à un prix de marché, sont directement enregistrés en résultat.Lorsqu’il s’agit de contrats de couverture dont l’élément couvert n’est pas évalué à un prix de marché, les appels de marge sont enregistrés en comptes d’attente pour être, au dénouement des contrats, répartis prorata temporis sur la durée restant à courir des opérations couvertes.Les primes payées ou perçues sont enregistrées dans des comptes d’attente.Les primes sur options non dénouées sur marchés organisés sont réévaluées en date d’arrêté de façon identique aux appels de marge.Lors du dénouement de l’option, les primes sont soit enregistrées en résultat (options spéculatives, options de couverture lorsque l’élément couvert est évalué à un cours de marché), soit réparties prorata temporis sur la durée de vie résiduelle des opérations couvertes (options de couverture lorsque l’élément couvert n’est pas évalué à un cours de marché). Garanties données et reçuesLes garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, état, administrations publiques et collectivités locales.Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements font l’objet de provisions. Produits nets de commissions sur prestations de serviceLa Banque Nuger enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions de payement, les droits de garde sur titres en dépôts, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie.Les commissions rémunérant des services ponctuels telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiements sont intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est réalisée. Charges de personnelLa rubrique charges de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Engagements sociauxLa Banque Nuger a choisi de suivre la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Elle peut accorder à ses salariés :des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnité de fin de carrière ;des avantages à long terme, tels que les parts variables différées, les médailles du travail ou le compte épargne temps ;des indemnités de fin de contrat de travail. Les avantages postérieurs à l’emploiLes régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies. Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de la Banque Nuger se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement de la banque sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.Les régimes à prestations définies désigne les régimes pour lesquels la banque s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme.Une provision est enregistrée au passif du bilan pour couvrir l’intégralité des engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds.Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont amortis en résultat sur la durée de vie moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiaires du régime concerné dès lors qu’ils excèdent la plus grande des deux valeurs suivantes (méthode du corridor) :10 % de la valeur actualisée de l’engagement au titre des prestations définies ;10 % de la juste valeur des actifs à la fin de l’exercice précédent.En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est étalé sur la durée résiduelle d’acquisition des droits.La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend :les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ;le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ;le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) ;l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés ;l’effet des réductions et liquidation de régimes. Les autres avantages à long termeCe sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écarts actuariels et des coûts des services passés qui sont comptabilisés immédiatement en compte de résultat. Coût du risqueLe contenu de la rubrique Coût du risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Gains ou pertes sur actifs immobilisésLa rubrique Gains ou Pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement et immobilisation d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés en produit net bancaire. Impôts et taxesTous les impôts et taxes (hors impôts sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci. Depuis le 1er janvier 2007, les plus-values à long terme sur titres de participation de sociétés à prépondérance immobilière sont imposées à 15 %, alors que les plus-values sur autres titres de participation sont exonérées sous réserve d’une quote-part pour frais et charges de 12 % du résultat net des plus-values de cessions de l’exercice.Des impôts différés sont calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôt. Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré en résultat dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices ». Résultat exceptionnelLa rubrique résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par la Banque dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des évènements exogènes à l’activité de la Banque Nuger. Changements de méthode comptable relatif à l’exercice Aucun changement de méthode n’est intervenu au cours de l’exercice. Note 1. – Opérations avec les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Créances sur les établissements de crédit 145 882 71 528 74 354 103,95 % Comptes à vue 46 754 67 808 -21 054 -31,05 % Intérêts à recevoir 1 0 1   Comptes et prêts à terme 93 785 0 93 785   Intérêts à recevoir 804 0 804   Valeurs non imputées 4 538 3 720 818 21,99 % Dettes envers les établissements de crédit 100 696 12 311 88 385 717,94 % Comptes à vue 387 369 18 4,88 % Intérêts à payer 0 0 0   Comptes et emprunts à terme 100 093 10 097 89 996 891,31 % Intérêts à payer 14 15 -1 -6,67 % Autres sommes dues 202 1 830 -1 628 -88,96 %    Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Créances sur les établissements de crédit           Comptes à vue 46 754       46 754 Intérêts à recevoir 1       1 Comptes et prêts à terme 33 785     60 000 93 785 Intérêts à recevoir 804       804 Valeurs non imputées 4 538       4 538 Dettes envers les établissements de crédit           Comptes à vue 387       387 Intérêts à payer 0       0 Comptes et emprunts à terme 100 000 93     100 093 Intérêts à payer 14       14 Autres sommes dues 202       202  Note 2. – Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Créances commerciales non éligibles au refinancement de la BCE 26 993 13 167 13 826 105,00 % Créances commerciales éligibles au refinancement de la BCE 0 10 629 -10 629 -100,00 % Intérêts à recevoir 72 71 1 1,41 % Total des créances commerciales 27 065 23 867 3 198 13,40 % Autres concours non éligibles au refinancement de la BCE 447 629 392 714 54 915 13,98 % Autres concours éligibles au refinancement de la BCE 15 676 66 638 -50 962 -76,48 % Valeurs non imputées 1 178 1 116 62 5,56 % Intérêts à recevoir 527 652 -125 -19,17 % Total des autres concours à la clientèle 465 010 461 120 3 890 0,84 % Comptes ordinaires débiteurs 45 817 48 240 -2 423 -5,02 % Intérêts à recevoir 677 727 -50 -6,88 % Total des comptes ordinaires débiteurs 46 494 48 967 -2 473 -5,05 % Sous-total des créances saines 538 569 533 954 4 615 0,86 % Créances douteuses compromises (brut) 33 726 24 328 9 398 38,63 % Créances douteuses compromises (provisions) 23 443 17 750 5 693 32,07 % Créances douteuses (brut) 16 435 21 993 -5 558 -25,27 % Créances douteuses (provisions) 3 151 6 628 -3 477 -52,46 % Sous-total des créances douteuses 23 567 21 943 1 624 7,40 % Total des créances sur la clientèle 562 136 555 897 6 239 1,12 % Taux de provisionnement des créances douteuses         Dont créances compromises 69,51 % 72,96 %     Dont autres créances 19,17 % 30,14 %       Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Créances commerciales 27 054 11     27 065 Autres concours à la clientèle 51 262 36 463 196 140 181 145 465 010     2013 2012 Variation  % Encours global des créances douteuses         Encours douteux brut 50 161 46 321 3 840 8,29 % Provisions 26 594 24 378 2 216 9,09 % Encours douteux net 23 567 21 943 1 624 7,40 % Taux de provisionnement des encours douteux 53,02 % 52,63 %       (En milliers d'euros.) 31/12/2012 Dotation Reprises ou utilisations 31/12/2013 Mouvements sur provisions 24 378 11 187 8 971 26 594 Provisions sur la clientèle douteuses ou compromises 24 378 11 187 8 971 26 594  Analyse des concours à la clientèleLa part des concours à la clientèle accordée à des clients résidents en France est de 99,73 % de l’ensemble des concours accordés à la clientèle.            Note 3. – Comptes créditeurs de la clientèle (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Comptes d'épargne à régime spécial à terme 57 767 56 486 1 281 2,27 % Comptes d'épargne à régime spécial à vue 186 460 184 284 2 176 1,18 % Comptes à vue et au jour le jour 294 897 282 618 12 279 4,34 % Comptes à terme 67 519 68 529 -1 010 -1,47 % Dépôts de garantie 64 59 5 8,47 % Autres sommes dues 6 233 4 185 2 048 48,94 % Intérêts à payer 1 619 3 655 -2 036 -55,70 % Total 614 559 599 816 14 743 2,46 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Comptes d'épargne à régime spécial à terme 43 547 2 154 12 066   57 767 Comptes à terme 22 106 16 142 29 271   67 519  Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Plans d'épargne logement         Ancienneté de moins de 4 ans 17 836 14 175 3 661 25,83 % Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 7 369 9 608 -2 239 -23,30 % Ancienneté de plus de 10 ans 27 040 27 050 -10 -0,04 % Sous-total 52 245 50 833 1 412 2,78 % Comptes d'épargne logement 10 033 11 094 -1 061 -9,56 % Total 62 278 61 927 351 0,57 %  Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne logement  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Ancienneté de moins de 4 ans 348 622 -274 -44,05 % Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 491 591 -100 -16,92 % Ancienneté de plus de 10 ans 105 100 5 5,00 % Total 944 1 313 -369 -28,10 %  Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne logement  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Plans d'épargne logement         Ancienneté de moins de 4 ans 0 140 -140 -100,00 % Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 0 20 -20 -100,00 % Ancienneté de plus de 10 ans 550 130 420 323,08 % Sous-total 550 290 260 89,66 % Comptes d'épargne logement 50 150 -100 -66,67 % Prêts tirés 30 50 -20 -40,00 % Total 630 490 140 28,57 %  En ce qui concerne les modalités de détermination des provisions, les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue durée (entre 10 et 15 années). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à la date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Nuger des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt de la banque de détail. Les taux d’actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Note 4. – Portefeuille Titres (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Titres de transaction 0 0 0   Titres de placement 70 048 30 035 40 013 133,22 % Titres de l'activité de portefeuille 0 0 0   Titres d'investissement 0 0 0   Intérêts à recevoir 237 78 159 203,85 % Total 70 285 30 113 40 172 133,40 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Titres de transaction         0 Titres de placement 48     70 000 70 048 Titres de l'activité de portefeuille       0 0 Titres d'investissement         0   Valeur de remboursement au 31 décembre(en milliers d'euros.) Valeur brute au bilan Valeur de remboursement Décote/surcote restant à amortir Titres de placement 70 000 70 000 0 Titres d'investissement 0 0 0   Ventilation par portefeuille(en milliers d'euros.) 2013 2012 Cotés Non cotés Intérêts courus Cotés Non cotés Intérêts courus Titres de placement             Effets publics et assimilés             Obligations et autres titres à revenu fixe   70 000 237   30 000 78 Actions et autre titre à revenu variable   48     35   Provisions             Sous-total   70 048 237   30 000 78 Titres d'investissement             Effets publics et assimilés 0   0 0   0 Obligations et autres titres à revenu fixe             Actions et autre titre à revenu variable             Provisions             Sous-total 0 0 0 0 0 0 Total 0 70 048 237 0 30 000 78   Mouvements sur portefeuille(en milliers d'euros.) 31/12/2012 Achat Cession Remboursement Virement comptable 31/12/2013 Titres de placement             Effets publics et assimilés             Obligations et autres titres à revenu fixe 30 113 40 172       70 285 Actions et autre titre à revenu variable             Provisions 0         0 Sous-total 30 113 40 172 0 0 0 70 285 Titres d'investissement             Effets publics et assimilés 0         0 Obligations et autres titres à revenu fixe             Actions et autre titre à revenu variable           0 Provisions             Sous-total 0 0 0 0   0 Total 30 113 40 172 0 0 0 70 285 Plus value latente sur titres de placement 0         0 Plus value latente sur titres d'investissement 0         0  Note 5. – Titres de participation et autres titres détenus à long terme (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Titres de participation         Montant brut 0 0 0   Provisions 0 0 0   Montant net 0 0 0   Autres titres détenus à long terme         Montant brut 321 3 984 -3 663 -91,94 % Créances rattachées 2 2 0 0,00 % Provisions 0 0 0   Montant net 323 3 986 -3 663 -91,90 %   Ventilation par portefeuille(en milliers d'euros.) 31/12/2012 Achat ou dotation Cession ou reprise Remboursement 31/12/2013 Autres titres détenus à long terme           Montant brut 3 984 0 3 663 0 321 Provisions 0 0   0 0 Sous-total 3 984 0 3 663 0 321  Note 6. – Dettes représentées par un titre (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Bons de caisse et d'épargne 131 131 0 0,00 % Titres de créances négociables 7 000 7 000 0 0,00 % Intérêts à payer 25 25 0 0,00 % Total 7 156 7 156 0 0,00 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Bons de caisse et d'épargne 131       131 Titres de créances négociables     7 000   7 000  Note 7. – Immobilisations (En milliers d'euros.) 2013 2012 Valeur brute Amortissements Valeur nette Valeur nette Immobilisations incorporelles en cours 0 0 0 0 Immobilisations corporelles en cours 0 0 0 54 Immobilisations incorporelles 2 282 1 425 857 861 Dont fonds commercial et droit au bail 2 164 1 326 838 838 Dont logiciels 118 99 19 24 Terrains et constructions 6 070 1 696 4 374 4 823 Equipements informatiques 1 484 1 315 169 210 Autres immobilisations corporelles 9 332 6 310 3 022 3 274 Total 19 168 10 746 8 422 9 169   Valeur brute comptable Montant au 31/12/2012 Entrées Sorties Autres mouvements Montant au 31/12/2013 Immobilisations incorporelles en cours 0       0 Immobilisations corporelles en cours 0       0 Immobilisations incorporelles 2 275 8 1 0 2 282 Dont fonds commercial et droit au bail 2 164       2 164 Dont logiciels 111 8 1   118 Terrains et constructions 6 467 11 408   6 070 Equipements informatiques 1 497 51 64   1 484 Autres immobilisations corporelles 9 225 427 320   9 332 Total 19 464 497 793 0 19 168   Amortissements Montant au 31/12/2012 Entrées Sorties Autres mouvements Montant au 31/12/2013 Immobilisations incorporelles 1 413 12 0   1 425 Dont fonds commercial et droit au bail 1 326       1 326 Dont logiciels 87 12 0   99 Terrains et constructions 1 644 333 281   1 696 Equipements informatiques 1 287 92 64   1 315 Autres immobilisations corporelles 5 951 677 318   6 310 Total 10 295 1 114 663 0 10 746  Note 8. – Autres actifs et autres passifs (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Autres actifs 4 620 6 771 -2 151 -31,77 % Instruments conditionnels 122 209 -87 -41,63 % Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 0 0 0   Débiteurs Divers 4 455 6 504 -2 049 -31,50 % Comptes de stocks et emplois divers 43 58 -15 -25,86 % Autres passifs 7 873 3 827 4 046 105,72 % Instruments conditionnels 68 104 -36 -34,62 % Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 23 0 23   Dépôts de garantie reçus 3 3 0 0,00 % Créditeurs divers 7 779 3 720 4 059 109,11 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Autres actifs           Instruments conditionnels 122       122 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres         0 Débiteurs divers 737 2 015 687 1 016 4 455 Comptes de stocks et emplois divers 43       43 Autres passifs           Instruments conditionnels 68       68 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 23       23 Dépôts de garantie reçus 3       3 Créditeurs divers 1 916 5 863     7 779  Note 9. – Comptes de régularisation (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Comptes de régularisation actifs 6 603 6 340 263 4,15 % Valeurs reçues à l'encaissement 59 16 43 268,75 % Réévaluation change à terme 28 102 -74 -72,55 % Pertes à étaler 5 14 -9 -64,29 % Autres charges à répartir 0 0 0   Charges constatées d'avance 229 252 -23 -9,13 % Ajustement swaps 1 645 1 896 -251 -13,24 % Produits à recevoir 1 740 1 932 -192 -9,94 % Impôts différés 2 832 2 078 754 36,28 % Comptes de régularisation divers 65 50 15 30,00 % Comptes de régularisation passifs 4 689 4 764 -75 -1,57 % Valeurs à régler 33 37 -4 -10,81 % Réévaluation change à terme 27 99 -72 -72,73 % Produits constatés d'avance 1 257 1 357 -100 -7,37 % Charges à payer 3 109 2 765 344 12,44 % Ajustement swaps 172 315 -143 -45,40 % Impôts différés 51 146 -95 -65,07 % Comptes de régularisation divers 40 45 -5 -11,11 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Comptes de régularisation actifs           Valeurs reçues à l'encaissement 59       59 Réévaluation change à terme 28       28 Pertes à étaler 5       5 Autres charges à répartir         0 Charges constatées d'avance 229       229 Ajustement swaps 911 734     1 645 Produits à recevoir 1 740       1 740 Impôts différés 254 397 95 2 086 2 832 Comptes de régularisation divers 65       65 Comptes de régularisation passifs           Valeurs à régler 33       33 Réévaluation change à terme 27       27 Produits constatés d'avance 1 257       1257 Charges à payer 1 775 1 057 277   3 109 Ajustement swaps 133 39     172 Impôts différés   49 2   51 Comptes de régularisation divers 40       40  Note 10. – Provisions pour risques et charges (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Provisions pour indemnités de fin de carrière 74 67 7 10,45 % Provisions pour primes spéciales d'ancienneté 128 130 -2 -1,54 % Provisions pour PEL/CEL 630 490 140 28,57 % Provisions pour compte épargne temps 337 302 35 11,59 % Provisions pour risques sur engagements par signature 1 809 1 758 51 2,90 % Provisions pour risques de crédits 3 050 2 100 950 45,24 % Provisions pour intérêts douteux 120 151 -31 -20,53 % Provisions pour litiges clientèle 267 137 130 94,89 % Autres provisions non charge du risque 30 254 -224 -88,19 % Total 6 445 5 389 1 056 19,60 %   (En milliers d'euros.) 31/12/2012 Dotation Reprises 31/12/2013 Mouvements sur provisions 5 389 2 171 1 115 6 445 Provisions pour indemnité de fin de carrière 67 7   74 Provisions pour primes spéciales d'ancienneté 130 11 13 128 Provisions pour PEL/CEL 490 140   630 Provisions sur engagement par signature d'ordre de la clientèle 1 758 898 847 1 809 Provisions pour litige clientèle 137 130   267 Provisions sur intérêts douteux 151   31 120 Provisions pour risques de crédits 2 100 950   3 050 Autres provisions non charge du risque 254   224 30 Provisions pour compte épargne-temps 302 35   337  Note 11. – Fonds pour risques bancaires générauxIl n’existe aucun fonds pour risques bancaires généraux à la Banque Nuger. Note 12. – Capitaux propres (En milliers d'euros.) Capital Réserve légale Autres réserves et primes d'émission Report à nouveau Total Encours au 31 décembre 2012 11 445 1 288 41 714 2 033 56 480 Résultat 2012       2 813   Affectation résultat 2012     900 -2 817   Résultat 2013       8 686   Encours au 31 décembre 2013 11 445 1 288 42 614 10 715 66 062  Dans le cadre des dispositions légales, la banque a procédé en 1978 à la réévaluation des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976. La contrepartie de la réévaluation a été portée au passif du bilan en « écart de réévaluation » dont une partie a été ultérieurement incorporée au capital. Liste des actionnairesLe capital social de la Société Anonyme « Banque Nuger », est divisé en 309 313 actions entièrement libérées de 37 € chacune. La répartition entre les actionnaires se présente de la manière suivante :  Monsieur Pierre Nuger 0,35 % Mademoiselle France Nuger (succession) 14,55 % Monsieur Nicolas Nuger 20,40 % Crédit du Nord 63,18 % Banque Rhône Alpes 1,51 % Divers 0,01 %  Identité de la société consolidanteLes comptes annuels de la Banque sont consolidés par intégration globale chez le Crédit du Nord SA, dont le siège social est situé 28 Place Rihour 59000 Lille et le siège central 59 Boulevard Haussmann 75008 Paris. Note 13. – Intérêts et résultats assimilés (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Intérêts et produits assimilés sur 24 052 25 417 -1 365 -5,37 % Opérations avec les établissements de crédit 258 677 -419 -61,89 % Opérations avec la clientèle 22 793 23 921 -1 128 -4,72 % Obligations et autres titres à revenu fixe 1 001 819 182 22,22 % Opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 0   Autres intérêts et produits assimilés 0 0 0   Intérêts et charges assimilés sur 5 671 6 619 -948 -14,32 % Opérations avec les établissements de crédit 140 298 -158 -53,02 % Opérations avec la clientèle 5 489 5 995 -506 -8,44 % Dettes représentées par un titre 42 326 -284 -87,12 % Opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 0   Autres intérêts et charges assimilés 0 0 0   Note 14. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Titres de placements 0 0 0   Dividendes d'actions 0 0 0   Autres produits sur titres à revenu variable 0 0 0   Titres de participations et autres titres détenus à long terme 0 4 -4 -100,00 %  Note 15. – Commissions (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Produits 18 165 18 353 -188 -1,02 % Commissions sur opérations bancaires 15 385 15 551 -166 -1,07 % Commission sur opérations financières 2 613 2 619 -6 -0,23 % Commissions sur opérations de commerce extérieur 167 183 -16 -8,74 % Charges 1 631 1 707 -76 -4,45 % Commissions sur opérations bancaires 1 558 1 638 -80 -4,88 % Commission sur opérations financières 72 69 3 4,35 % Commissions sur opérations de commerce extérieur 1 0 1   Note 16. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  %   4 398 2 418 1 980 ns Opérations de change 90 67 23 34,33 % Instruments de taux d'intérêt 4 308 2 351 1 957 83,24 %   475 -16 491 ns Amortissements Immobilisations hors exploitation -2 -16 14 -87,50 % Plus value sur cession d'Immobilisations hors exploitation 477 0 477 ns Reprise de provisions sur portefeuille titres 0 0 0   Note 17. – Autres résultats d'exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Produits 339 293 46 15,70 % Loyers perçus 26 25 1 4,00 % Autres produits d'exploitation bancaire 313 268 45 16,79 % Charges 310 268 42 15,67 % Cotisations Fonds de garantie des dépôts 3 7 -4 -57,14 % Autres charges d'exploitation bancaire 307 261 46 17,62 %  Note 18. – Frais de personnel (En milliers d'euros.) 2013 2012 Variation  % Salaires et traitements 6 323 6 387 -64 -1,00 % Charges de retraite 1 088 1 092 -4 -0,37 % Autres charges sociales et fiscales 2 722 2 560 162 6,33 % Participation, intéressement et abondement 1 283 404 879 217,57 % Provisions sur charges de personnel 357 532 -175 -32,89 % Passifs sociaux 41 157 -116 NS Charges de personnel refacturées -131 -114 -17 14,91 % Total 11 683 11 018 665 6,04 % Effectif inscrit au 31 décembre 163 173     Effectif moyen net présent 166 162     Dont cadres 76 76     Dont techniciens 90 86      Le montant global des rémunérations brutes allouées à l’ensemble des membres des organes de direction s’élève à 573 K€ contre 546 K€ au 31 décembre 2012. Le montant glob

Description : 140124718 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°47Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NUGERSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €.Siège social : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand.855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand. Situation au 31 mars 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 8 116 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 179 447 Opérations avec la clientèle 555 531 Obligations et autres titres à revenu fixe 40 159 Actions et autres titres à revenu variable 48 Participations et autres titres détenus à long terme 321 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 860 Immobilisations corporelles 7 493 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 5 203 Comptes de régularisation 6 766 Total de l'actif 803 944   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 96 268 Opérations avec la clientèle 613 180 Dettes représentées par un titre 7 156 Autres passifs 6 959 Comptes de régularisation 8 275 Compte de négociation et de règlement 24 Provisions pour risques et charges 6 020 Capitaux propres hors FRBG 66 062 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 43 537 Report à nouveau 2 029 Résultat de l'exercice 8 686 Total du passif 803 944   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 23 680 Engagements de garantie 68 549 Engagements sur titres 24 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 154 474 Engagements sur titres 24   1401247

Description : 140014829 janvier 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°13Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NUGERSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €.Siège social : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand.855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand. Situation au 31 décembre 2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 9 209 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 145 307 Opérations avec la clientèle 562 136 Obligations et autres titres à revenu fixe 70 237 Actions et autres titres à revenu variable 48 Participations et autres titres détenus à long terme 322 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 858 Immobilisations corporelles 7 565 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 4 620 Comptes de régularisation 6 751 Total de l'actif 807 053   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 100 696 Opérations avec la clientèle 613 984 Dettes représentées par un titre 7 156 Autres passifs 7 850 Comptes de régularisation 13 523 Compte de négociation et de règlement 23 Provisions pour risques et charges 6 445 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 57 376 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 43 537 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 2 029 Résultat de l'exercice 0 Total du passif 807 053   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 25 556 Engagements de garantie 68 556 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 155 378 Engagements sur titres 0   1400148

Description : 130519821 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°126Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NUGERSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €.Siège social : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand.855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand. Situation au 30 septembre 2013.(En milliers d'euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 6 182 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 70 169 Opérations avec la clientèle 556 806 Obligations et autres titres à revenu fixe 70 239 Actions et autres titres à revenu variable 30 Participations et autres titres détenus à long terme 322 Parts dans les entreprises liées 3 663 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 859 Immobilisations corporelles 7 753 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 8 Autres actifs 4 019 Comptes de régularisation 6 721 Total de l'actif 726 771   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 16 346 Opérations avec la clientèle 623 448 Dettes représentées par un titre 7 156 Autres passifs 1 890 Comptes de régularisation 14 234 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 6 321 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres (hors FRBG) 57 376 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 43 537 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 2 029 Résultat de l'exercice 0 Total du passif 726 771   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 29 598 Engagements de garantie 68 558 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 155 300 Engagements sur titres 0   1305198

Description : 130421919 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°86Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NUGER Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €.Siège social : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand.855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand. Situation au 30 juin 2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 8 204 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 61 721 Opérations avec la clientèle 557 996 Obligations et autres titres à revenu fixe 70 234 Actions et autres titres à revenu variable 30 Participations et autres titres détenus à long terme 322 Parts dans les entreprises liées 3 663 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 858 Immobilisations corporelles 7 925 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 3 146 Comptes de régularisation 6 707 Total de l'actif 720 806   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 41 023 Opérations avec la clientèle 596 966 Dettes représentées par un titre 7 156 Autres passifs 2 297 Comptes de régularisation 9 908 Compte de négociation et de règlement 7 Provisions pour risques et charges 6 073 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 57 376 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 43 537 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 2 029 Résultat de l'exercice 0 Total du passif 720 806   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 30 236 Engagements de garantie 69 928 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 157 746 Engagements sur titres 0 1304219

Description : 130372328 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE NUGERSociété anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 444 581 €Siège social : 5, place Michel de l’Hospital, 63000 Clermont-Ferrand855 201 463 RCS Clermont-Ferrand Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 27 mai 2013 I. – Bilan au 31 décembre 2012(En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/2011 31/12/2012 Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux   10 909 8 751 Effets publics et valeurs assimilées 4 0 0 Créances sur établissements de crédits 1 66 831 71 528 Operations avec la clientèle 2 538 651 555 897 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 60 457 30 078 Actions et autres titres à revenu variable 4 37 35 Participations et autres titres détenus à long terme 5 3 963 3 986 Parts dans les entreprises liées 5 0 0 Crédit bail et location avec option d’achat 2 0 0 Immobilisations incorporelles 7 862 863 Immobilisations corporelles 7 8 601 8 308 Capital souscrit non verse   0 0 Actions propres   0 0 Comptes de négociation et de règlement 8 0 0 Autres actifs 8 6 978 6 771 Comptes de régularisation 9 6 046 6 339 Total   703 335 692 556   Passif Notes 31/12/2011 31/12/2012 Banques centrales et comptes chèques postaux   0 0 Dettes envers les établissements de crédits 1 33 542 12 311 Operations avec la clientèle 3 518 610 599 816 Dettes représentées par un titre 6 69 174 7 156 Autres passifs 8 5 826 3 827 Comptes de régularisation 9 11 475 4 764 Compte de négociation et de règlement 8 2 0 Provisions pour risques et charges 10 3 463 5 389 Dettes subordonnées   0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 11 0 0 Capitaux propres hors FRBG 12 61 243 59 293 Capital souscrit   11 445 11 445 Primes d'émission   365 365 Réserves   40 437 42 637 Provisions réglementées et subvention d’investissement   0 0 Report à nouveau   1 998 2 033 Résultat de l'exercice   6 998 2 813 Total   703 335 692 556   Hors bilan Note 28 31/12/2011 31/12/2012 Engagements donnés       Engagements de financement   32 038 31 640 Engagements de garantie   64 183 68 897 Engagements sur titres   30 0 Engagements divers donnés   18 524 16 018 Engagements reçus       Engagements de financement   0 0 Engagements de garantie   148 199 155 729 Engagements sur titres   30 30  II. – Comptes de résultats comparés(En milliers d'euros.)    Notes 31/12/2011 31/12/2012 Intérêts et produits assimilés 13 24 883 25 418 Intérêts et charges assimilés 13 5 554 6 619 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées 13 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 13 0 0 Revenus des titres à revenu variable 14 7 4 Commissions (Produits) 15 17 980 18 354 Commissions (Charges) 15 1 743 1 707 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 16 1 108 2 418 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 16 125 -16 Autres produits d’exploitation bancaire 17 298 293 Autres charges d’exploitation bancaire 17 336 268 Produit net bancaire   36 768 37 877 Charges générales d’exploitation 18 et 19 21 614 23 271 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   1 198 1 152 Résultat brut d’exploitation   13 956 13 454 Coût du Risque 20 - 3 762 - 9 196 Résultat d’exploitation   10 194 4 258 Gains ou pertes sur actifs Immobilisés. 21 - 45 5 Résultat courant avant impôt   10 149 4 263 Résultat exceptionnel   0 0 Impôt sur les bénéfices 22 - 3 761 - 1 450 Dotation/reprise de FRBG et Provisions réglementées   610 0 Résultat de l’exercice   6 998 2 813 Résultat net par action   22,62 9,10               III. – Résultats financiers de la société au cours des cinq dernières annéesArticles L225-74, L225-76 et L225-91 du Code de Commerce    2008 2009 2010 2011 2012 I - Situation financière de l'entreprise           Capital social 11 444 581,00 11 444 581,00 11 444 581,00 11 444 581,00 11 444 581,00 Nombre d'actions émises 309 313 309 313 309 313 309 313 309 313 II - Résultat global des opérations effectives           Chiffre d'affaires hors taxes 51 521 779,56 45 708 768,79 44 922 358,42 44 481 910,43 49 916 756,99 Bénéfices avant impôts, amortissements et provisions 13 338 545,73 19 481 672,45 15 735 445,82 15 154 800,09 14 812 966,39 Impôts sur les bénéfices 3 256 628,99 3 794 083,20 3 780 187,48 3 761 393,57 1 449 584,84 Bénéfices après impôts, amortissements et provisions 6 222 028,63 10 793 872,34 7 336 984,73 6 998 154,17 2 813 223,86 Montants des bénéfices distribués 3 742 687,30 4 763 420,20 4 763 420,20 4 763 420,20 1 917 740,60 III - Résultat des opérations réduit à une seule action           Bénéfices après impôts, mais avant amortissements et provisions 32,59 50,72 38,65 36,83 43,20 Bénéfices après impôts, amortissements et provisions 20,12 34,90 23,72 22,62 9,10 Dividende versé à chaque action 12,10 15,40 15,40 15,40 6,20 IV - Personnel           Effectif brut moyen des salariés 168 170 170 171 170 Montant de la masse salariale 6 101 748,49 6 098 225,69 6 101 734,33 6 834 635,60 6 767 867,33 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 2 317 757,81 2 404 190,27 2 466 934,82 2 750 066,37 2 901 538,87  III. – Annexe aux documents annuels publiables au 31 décembre 2012 Présentation des comptes annuels Les comptes annuels sont présentés conformément aux dispositions du règlement N° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire applicable aux établissements de crédits en suivant les principes et méthodes comptables généralement admis en France dans la profession bancaire. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement N° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF, modifié par le règlement N° 2005-04 du 03 novembre 2005 du Comité de la Réglementation Comptable. Gestions des Risques Risque de LiquiditéLa Banque Nuger suit le niveau de ses ratios règlementaires et de sa liquidité à court terme, avec la contrainte imposée par l’actionnaire principal d’être suffisamment liquide. Elle remonte chaque mois le ratio de liquidité du mois écoulé et la prévision du mois en cours et du mois m+ 1. Risque de TransformationAvec les supports fournis mensuellement par la cellule ALM du Credit du Nord, la Banque Nuger pilote l’évolution de la structure de son bilan afin de déterminer les refinancements nécessaires. Risque de Taux et de MarchéLe dispositif est conduit par le groupe Crédit du Nord. Le risque de taux global est encadré par des limites de sensibilité. Le respect de ces limites est vérifié mensuellement.L’ensemble de ces opérations est effectué sous couvert de la société consolidante par l’intermédiaire du comité de gestion de bilan présidé par le Président Directeur Général du Crédit du Nord. Risque de ChangeLe risque de change est systématiquement couvert auprès de la société consolidante à l’exception des devises détenues en caisse. Contrôle InterneLe Contrôle Interne de la Banque Nuger repose sur un dispositif identique à celui du groupe. Il s’articule autour de trois niveaux interdépendants :un contrôle hiérarchique ;un contrôle permanent ou de deuxième niveau ;l’Inspection Générale du Crédit du Nord qui exerce des contrôles périodiques. Chaque responsable d'entité ou de service doit effectuer un contrôle permanent sur les opérations traitées sous sa responsabilité. Les agences d'exploitation doivent respecter un plan défini (périodicité/risques à contrôler) et formaliser les contrôles effectués. Des collaborateurs spécialisés assistent les agences dans la surveillance quotidienne de la comptabilité.Un contrôle permanent ou de deuxième niveau est effectué par des agents exclusivement affectés à cette tâche, rattachés hiérarchiquement au Président du Directoire dont ils dépendent et fonctionnellement à l'Inspection Générale du Crédit du Nord.Le plan et les modalités de leurs interventions sont arrêtés avec l’Inspection Générale du Crédit du Nord sous l’angle administratif et avec la Direction Centrale des Risques du Crédit du Nord ou la Direction des Risques de la Banque Nuger en ce qui concerne les engagements.Un contrôle périodique par l’Inspection Générale du Crédit du Nord qui est fondée à intervenir dans tous les domaines. Elle est directement rattachée au Président Directeur Général du Crédit du Nord.Ce dispositif est intégré au contrôle interne de l’actionnaire principal du Crédit du Nord.Le responsable du contrôle interne, par ailleurs déontologue, responsable de la surveillance du risque de blanchiment et contrôleur des services d’investissements rédige annuellement son rapport sur les conditions dans lesquelles il exerce son contrôle, conformément à l’article 42 du règlement 97-02 du CRBF. De même, la direction des Risques rédige chaque année celui relatif à la surveillance des risques au titre de l’article 43 dudit règlement.Ces rapports ont confirmé le niveau toujours satisfaisant de la qualité des risques commerciaux et la bonne tenue administrative et comptable de nos entités. Adéquation des fonds propres et ratio de solvabilitéConformément à la réglementation bancaire, les exigences prudentielles globales de fonds propres sont calculées sur base consolidée au niveau de la Société Générale, actionnaire à 100 % du Crédit du Nord. Normes IAS/IFRSLa Banque Nuger est soumise à la présentation de comptes sous la forme IAS/IFRS vis à vis de son actionnaire principal, le Crédit du Nord. Créances sur les établissements de crédits et la clientèle – Engagements par signatureLes créances sur les établissements de crédits et la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale. Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours :pour les établissements de crédits : créances à vue (Comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme ;pour la clientèle : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi des prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultats sur la durée de vie effective des prêts.Les engagements par signature comptabilisés en hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Dépréciation au titre du risque de crédit avéré à titre individuelConformément au règlement N° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable publié le 12 décembre 2002, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué, s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur les collectivités locales) ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles.Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties.Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les créances ainsi dépréciées génèrent ensuite un produit d’intérêt, calculé par application du taux d’intérêt effectif à la valeur nette comptable des créances. Par ailleurs, le montant de dépréciation ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés.Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en coût du risque.Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains.Lorsque les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun retour en encours sain n’est prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours « douteux compromis ». Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.Au sein de la classe des encours sains, il a été créé une subdivision appelée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi. Une étude réalisée sur l’historique a permis de déterminer des taux moyens de déclassement en douteux et de dépréciation, régulièrement actualisés. C’est à partir de ces taux appliqués à un ensemble de créances sélectionnées de manière homogène que cette dépréciation est calculée.Par ailleurs, figurent au passif du bilan en « Provisions», les provisions pour risques sectoriels de crédits. Ces dernières, qui ne sont pas individualisées par dossier, couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques du Groupe répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’évènements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert, pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle. Titres et provisions sur titresLes titres sont classés en fonction de leur nature (effets publics et assimilés, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable) et de leur portefeuille de destination (transaction, placement, investissement, titres de participation et filiales, autres titres détenus à long terme, titres de l’activité de portefeuille).Les achats et les ventes sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées, conformément aux dispositions du règlement amendé n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement n° 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptables sont les suivantes : a) titres de transactionCe sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition.Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice.Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisé sur cession de titres est porté au compte de résultat. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat dans la rubrique : Intérêts et produits assimilés – Obligations et autres titres à revenus fixe.Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le la cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si :une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Nuger a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. b) titres de placement Ce sont les titres qui ne sont pas inscrits en titre de transaction, d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variableLes actions sont inscrites au bilan et à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas de titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille- titres. Obligations et autres titres à revenu fixeCes titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuelle. Les intérêts cours à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenus fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique du compte de résultat Intérêts et produits assimilés – Obligations et autres titres à revenus fixe. Les titres sont estimés à la clôture de l'exercice sur la base du cours le plus récent, pour les titres cotés, et d’après leur valeur probable de négociation, pour les titres non cotés. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si :une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Nuger a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. c) titres d’investissementCe sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie des titres de placement avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels la Banque Nuger a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance.Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-value de cession de titres d’investissement sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique Gain ou perte sur actifs immobilisés. d) titres de participation, part dans les entreprises liées et autres titres détenus à long termeIl s’agit d’une part des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque Nuger et notamment ceux répondant aux critères suivants :titres de société ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la banque NUGER, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;titres de société appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la banque Nuger.Il s’agit d’autre part des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par la banque NUGER sous forme de titres dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.Ils sont comptabilisés à leur coût d’achat, frais d’acquisition exclus. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés en compte de résultat dans la rubrique : revenus des titres à revenu variable.A la clôture de l’exercice, l’estimation de la valeur des titres est faite à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values donnent lieu à la constatation d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange sont portés au compte de résultat dans la rubrique Gains ou pertes sur actifs immobilisés.La Banque Nuger n’a effectué aucun transfert de titres d’une catégorie à l’autre au cours de l’exercice. Immobilisations et amortissementsLa Banque Nuger applique le règlement n° 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable du 12 décembre 2002 (modifié par le règlement n° 2003-07 du 12 décembre 2003) relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et le règlement n° 2004-06 du Comité de la Réglementation Comptable du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.Les immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 sont inscrites au bilan à leur valeur d'utilité (définie lors de la réévaluation légale intervenue en 1978), et celle acquises après cette date, le sont à leur coût d'acquisition. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés.Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée estimée d'utilisation, principalement selon le mode linéaire. Les terrains ne donnent pas lieu à un amortissement. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les logiciels informatiques acquis à l'extérieur de la banque sont immobilisés et amortis selon la durée figurant dans les tableaux ci-dessous.Les immobilisations font l’objet de test de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur. En cas de perte de valeur, une dépréciation est enregistrée en résultat, elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié. Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Nuger a appliqué cette approche en retenant a minima les composants et durées d’amortissements suivants  Infrastructures Gros oeuvre 50 ans   Etanchéité, toiture 20 ans   Façades 30 ans Installations techniques Ascenseurs     Installations électriques     Groupes électrogènes     Climatisation, désenfumage 10 à 30 ans   Chauffage     Installations de sûreté et de surveillance     Plomberie, canalisations     Protection incendie   Agencements Finitions, second oeuvre, abords 10 ans  Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées estimées d’utilité des biens considérés  Matériel et outillage 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans  Dettes envers les établissements de crédits et les comptes créditeurs de la clientèleLes dettes envers les établissements de crédits et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes :pour les établissements de crédits : dettes à vue et dettes à terme ;pour la clientèle : dépôts à vue, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts. Ces dettes intègrent les opérations de pensions matérialisées par des titres ou des valeurs effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse et bons d’épargne, titres de créances négociables, obligations, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charge d’intérêts au compte de résultat. Engagements sur les contrats d’épargne logementLes comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.Ces instruments génèrent pour la Banque Nuger des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Nuger font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part.Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Opérations en devises Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat.Conformément au règlement 89-01du Comité de la Réglementation Bancaire, les opérations de change à terme sont évaluées selon le cours du change à terme restant à courir sur la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Résultats sur instruments financiersLes opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 90-15 modifiés du CRB et de l’instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours, il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leurs sont associés.Les contrats sont classés, dès leur origine, en quatre catégories, comptabilisés dans des comptes clairement séparés les uns des autres. Les risques et les résultats de chaque catégorie font l’objet d’un suivi spécifique : a) Les contrats ayant pour objet de maintenir des positions ouvertes afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux.Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. b) Les contrats ayant pour objet de couvrir le risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes (contrats dits de « micro couverture »).Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat de manière identique à ceux relatifs à l’élément couvert. Il en est de même des gains et pertes latents. c) Les contrats ayant pour objet de couvrir et gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissement (contrats dits de « macro-couverture »).Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes et gains latents, déterminés par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne sont pas comptabilisés. d) Les contrats ayant pour objet de permettre une gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat symétriquement à ceux relatifs à des opérations effectuées en sens inverse. Cette symétrie est respectée en évaluant les contrats à leur valeur de marché et en comptabilisant les variations de valeur d’un arrêté à l’autre. Autres instruments financiers à termeCette catégorie recouvre les futures, les contrats Matif, les options de taux sur marchés organisés et les options de change, qui sont comptabilisés suivant le règlement CRB88-02 modifié.Les appels de marge payés ou perçus sur futures et contrats Matif à caractère spéculatif, ou sur contrat assurant la couverture d’une opération soumise à une évaluation à un prix de marché, sont directement enregistrés en résultat.Lorsqu’il s’agit de contrats de couverture dont l’élément couvert n’est pas évalué à un prix de marché, les appels de marge sont enregistrés en comptes d’attente pour être, au dénouement des contrats, répartis prorata temporis sur la durée restant à courir des opérations couvertes.Les primes payées ou perçues sont enregistrées dans des comptes d’attente.Les primes sur options non dénouées sur marchés organisés sont réévaluées en date d’arrêté de façon identique aux appels de marge.Lors du dénouement de l’option, les primes sont soit enregistrées en résultat (options spéculatives, options de couverture lorsque l’élément couvert est évalué à un cours de marché), soit réparties prorata temporis sur la durée de vie résiduelle des opérations couvertes (options de couverture lorsque l’élément couvert n’est pas évalué à un cours de marché). Garanties données et reçuesLes garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celles des établissements de crédit, état, administrations publiques et collectivités locales.Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements font l’objet de provisions. Produits nets de commissions sur prestations de serviceLa Banque Nuger enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant des services continus, telles que certaines commissions de payement, les droits de garde sur titres en dépôts, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation fournie.Les commissions rémunérant des services ponctuels telles que les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, ou les pénalités sur incidents de paiements sont intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est réalisée. Charges de personnelLa rubrique charges de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Engagements sociauxLa Banque Nuger a choisi de suivre la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Elle peut accorder à ses salariés :des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnité de fin de carrière ;des avantages à long terme, tels que les parts variables différées, les médailles du travail ou le compte épargne temps ;des indemnités de fin de contrat de travail. Les avantages postérieurs à l’emploiLes régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies. Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de la banque Nuger se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement de la banque sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.Les régimes à prestations définies désigne les régimes pour lesquels la banque s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme.Une provision est enregistrée au passif du bilan pour couvrir l’intégralité des engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds.Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont amortis en résultat sur la durée de vie moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiaires du régime concerné dès lors qu’ils excèdent la plus grande des deux valeurs suivantes (méthode du corridor) :10 % de la valeur actualisée de l’engagement au titre des prestations définies ;10 % de la juste valeur des actifs à la fin de l’exercice précédent.En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est étalé sur la durée résiduelle d’acquisition des droits.La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend :les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ;le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ;le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) ;l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés ;l’effet des réductions et liquidation de régimes. Les autres avantages à long termeCe sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écarts actuariels et des coûts des services passés qui sont comptabilisés immédiatement en compte de résultat. Coût du risqueLe contenu de la rubrique Coût du risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Gains ou pertes sur actifs immobilisésLa rubrique Gains ou Pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement et immobilisation d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés en produit net bancaire. Impôts et taxesTous les impôts et taxes (hors impôts sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci. Depuis le 1er janvier 2007, les plus-values à long terme sur titres de participation de sociétés à prépondérance immobilière sont imposées à 15 %, alors que les plus-values sur autres titres de participation sont exonérées sous réserve d’une quote-part pour frais et charges de 12 % du résultat net des plus-values de cessions de l’exercice.Des impôts différés sont calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôt. Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré en résultat dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices ». Résultat exceptionnelLa rubrique résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par la Banque dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des évènements exogènes à l’activité de la Banque Nuger. Changements de méthode comptable relatif à l’exercice 2012Aucun changement de méthode n’est intervenu au cours de l’exercice. Note 1. – Opérations avec les établissements de crédit  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Créances sur les établissements de crédit 71 528 66 831 4 697 7,03 % Comptes à vue 67 808 45 413 22 395 49,31 % Intérêts à recevoir 0 6 -6 -100,00 % Comptes et prêts à terme 0 17 000 -17 000 -100,00 % Intérêts à recevoir 0 0 0   Valeurs non imputées 3 720 4 412 -692 -15,68 % Dettes envers les établissements de crédit 12 311 33 539 -21 228 -63,29 % Comptes à vue 369 2 344 -1 975 -84,26 % Intérêts à payer 0 0 0   Comptes et emprunts à terme 10 097 30 000 -19 903 -66,34 % Intérêts à payer 15 0 15   Autres sommes dues 1 830 1 195 635 53,14 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Créances sur les établissements de crédit           Comptes à vue 67 808       67 808 Intérêts à recevoir         - Comptes et prêts à terme         - Intérêts à recevoir         - Valeurs non imputées 3 720       3 720 Dettes envers les établissements de crédit           Comptes à vue 369       369 Intérêts à payer -       - Comptes et emprunts à terme 10 000 97     10 097 Intérêts à payer 15       15 Autres sommes dues 1 830       1 830  Note 2. – Opérations avec la clientèle  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Créances commerciales non éligibles au refinancement de la BCE 13 167 27 739 - 14 572 -52,53 % Créances commerciales éligibles au refinancement de la BCE 10 629 6 423 4 206 65,48 % Intérêts à recevoir 71 115 - 44 -38,26 % Total des créances commerciales 23 867 34 277 - 10 410 -30,37 % Autres concours non éligibles au refinancement de la BCE 392 714 394 922 - 2 208 -0,56 % Autres concours éligibles au refinancement de la BCE 66 638 56 167 10 471 18,64 % Valeurs non imputées 1 116 1 763 - 647 -36,70 % Intérêts à recevoir 652 726 - 74 -10,19 % Total des autres concours à la clientèle 461 120 453 578 7 542 1,66 % Comptes ordinaires débiteurs 48 240 32 105 16 135 50,26 % Intérêts à recevoir 727 784 - 57 -7,27 % Total des comptes ordinaires débiteurs 48 967 32 889 16 078 48,89 % Sous total des créances saines 533 954 520 744 13 210 2,54 % Créances douteuses compromises (Brut) 24 328 21 639 2 689 12,43 % Créances douteuses compromises (Provisions) 17 750 16 340 1 410 8,63 % Créances douteuses (Brut) 21 993 16 161 5 832 36,09 % Créances douteuses (Provisions) 6 628 3 553 3 075 86,55 % Sous total des créances douteuses 21 943 17 907 4 036 22,54 % Total des créances sur la clientèle 555 897 538 651 17 246 3,20 % Taux de provisionnement des créances douteuses         Dont créances compromises 72,96 % 75,51 %     Dont autres créances 30,14 % 21,99 %       Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Créances commerciales 23 804 63     23 867 Autres concours à la clientèle 30 710 52 670 195 719 182 021 461 120     2012 2011 Variation  % Encours global des créances douteuses         Encours douteux brut 46 321 37 800 8 521 22,54 % Provisions 24 378 19 893 4 485 22,55 % Encours douteux net 21 943 17 907 4 036 22,54 % Taux de provisionnement des encours douteux 52,63 % 52,63 %       (En milliers d'euros.) 31/12/2011 Dotation Reprises ou Utilisations 31/12/2012 Mouvements sur provisions 19 893 11 040 6 555 24 378 Provisions sur la clientèle douteuses ou compromises 19 893 11 040 6 555 24 378  Analyse des concours à la clientèleLa part des concours à la clientèle accordée à des clients résidents en France est de 99.78 % de l’ensemble des concours accordés à la clientèle.                      Note 3. – Comptes créditeurs de la clientèle  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Comptes d'épargne à régime spécial à terme 56 486 53 934 2 552 4,73 % Comptes d'épargne à régime spécial à vue 184 284 166 247 18 037 10,85 % Comptes à vue et au jour le jour 282 618 256 460 26 158 10,20 % Comptes à terme 68 529 34 872 33 657 96,52 % Dépôts de garantie 59 56 3 5,36 % Autres sommes dues 4 185 4 326 - 141 -3,26 % Intérêts à payer 3 655 2 715 940 34,62 % Total 599 816 518 610 81 206 15,66 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Comptes d'épargne à régime spécial à terme 38 300 1 411 12 089 4 686 56 486 Comptes à terme 4 938 14 219 49 372   68 529  Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Plans d'épargne logement         Ancienneté de moins de 4 ans 14 175 24 297 - 10 122 -41,66 % Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 9 608 14 888 - 5 280 -35,46 % Ancienneté de plus de 10 ans 27 050 9 031 18 019 199,52 % Sous total 50 833 48 216 2 617 5,43 % Comptes d'épargne logement 11 094 11 101 - 7 -0,06 % Total 61 927 59 317 2 610 4,40 %  Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne logement  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Ancienneté de moins de 4 ans 622 1 012 - 390 -38,54 % Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 591 476 115 24,16 % Ancienneté de plus de 10 ans 100 141 - 41 -29,08 % Total 1 313 1 629 - 316 -19,40 %  Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne logement  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Plans d'épargne logement         Ancienneté de moins de 4 ans 140 - 140   Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 20 110 - 90 -81,82 % Ancienneté de plus de 10 ans 130 410 - 280 -68,29 % Sous total 290 520 - 230 -44,23 % Comptes d'épargne logement 150 - 150   Prêts tirés 50 60 - 10 -16,67 % Total 490 580 - 90 -15,52 %  En ce qui concerne les modalités de détermination des provisions, les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue durée (entre 10 et 15 années). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à la date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Nuger des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt de la banque de détail. Les taux d’actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze moisNote 4. – Portefeuille titres  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Titres de transaction 0 0 0   Titres de placement 30 000 60 000 - 30 000 -50,00 % Titres de l'activité de portefeuille 0 0 0   Titres d'investissement 0 0 0   Intérêts à recevoir 78 457 - 379 -82,93 % Total 30 078 60 457 - 30 379 -50,25 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Titres de transaction         0 Titres de placement       30 000 30 000 Titres de l'activité de portefeuille       0 0 Titres d'investissement         0   Valeur de remboursement au 31 décembre (En milliers d'euros.) Valeur Brute au bilan Valeur de Remboursement Décote/surcote restant à amortir Titres de placement 30 000 30 000 0 Titres d'investissement 0 0 0   Ventilation par portefeuille (En milliers d'euros) 2012 2011 Cotés Non Cotés Intérêts Courus Cotés Non Cotés Intérêts Courus Titres de placement             Effets publics et assimilés             Obligations et autres titres à revenu fixe   30 000 78   60 000 457 Actions et autre titre à revenu variable             Provisions             Sous-total   30 000 78   60 000 457 Titres d'investissement             Effets publics et assimilés 0   0 0   0 Obligations et autres titres à revenu fixe             Actions et autre titre à revenu variable             Provisions             Sous-total 0 0 0 0 0 0 Total 0 30 000 78 0 60 000 457   Mouvements sur portefeuille (En milliers d'euros.) 31/12/2011 Achat Cession Remboursement Virement comptable 31/12/2012 Titres de placement             Effets publics et assimilés             Obligations et autres titres à revenu fixe 60 457   30 379     30 078 Actions et autre titre à revenu variable             Provisions 0         0 Sous-total 60 457 0 30 379 0 0 30 078 Titres d'investissement             Effets publics et assimilés 0         0 Obligations et autres titres à revenu fixe             Actions et autre titre à revenu variable           0 Provisions             Sous-total 0 0 0 0   0 Total 60 457 0 30 379 0 0 30 078 Plus value latente sur titres de placement 0         0 Plus value latente sur titres d'investissement 0         0  Note 5. – Titres de participation et autres titres détenus à long terme  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Titres de participation         Montant brut 0 0 0   Provisions 0 0 0   Montant Net 0 0 0   Autres titres détenus à long terme         Montant brut 3 984 3 961 23 0,58 % Créances rattachées 2 2 0 0,00 % Provisions   0 0   Montant Net 3 986 3 963 23 0,58 %  Ventilation par portefeuille  (En milliers d'euros.) 31/12/2011 Achat ou dotation Cession ou reprise Remboursement 31/12/2012 Autres titres détenus à long terme           Montant brut 3 961 23   0 3 984 Provisions 0 0   0 0 Sous-total 3 961 23 0 0 3 984  Note 6. – Dettes représentées par un titre  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Bons de caisse et d'épargne 131 146 -15 -10,27 % Titres de créances négociables 7 000 68 650 - 61 650 -89,80 % Intérêts à payer 25 378 -353 -93,39 % Total 7 156 69 174 - 62 018 -89,66 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Bons de caisse et d'épargne 131       131 Titres de créances négociables     7 000   7 000  Note 7. – Immobilisations  (En milliers d'euros.) 2012 2011   Valeur brute Amortissements Valeur nette Valeur nette Immobilisations incorporelles en cours 0 0 0 0 Immobilisations corporelles en cours 0 0 0 54 Immobilisations incorporelles 2 275 1 413 862 861 Dont fonds commercial et droit au bail 2 164 1 326 838 838 Dont logiciels 111 87 24 23 Terrains et constructions 6 467 1 644 4 823 5 162 Equipements informatiques 1 497 1 287 210 216 Autres immobilisations corporelles 9 225 5 951 3 274 3 170 Total 19 464 10 295 9 169 9 463   Valeur brute comptable Montant au 31/12/2011 Entrées Sorties Autres mouvements Montant au 31/12/2012 Immobilisations incorporelles en cours 0       0 Immobilisations corporelles en cours 54     -54 - Immobilisations incorporelles 2 274 12 11 0 2 275 Dont fonds commercial et droit au bail 2 164       2 164 Dont logiciels 110 12 11   111 Terrains et constructions 6 458 6   3 6 467 Equipements informatiques 1 420 96 21 2 1 497 Autres immobilisations corporelles 8 790 760 374 49 9 225 Total 18 996 874 406 0 19 464   Amortissements Montant au 31/12/2011 Entrées Sorties Autres mouvements Montant au 31/12/2012 Immobilisations incorporelles 1 413 11 11   1 413 Dont fonds commercial et droit au bail 1 326       1 326 Dont logiciels 87 11 11   87 Terrains et constructions 1 296 348     1 644 Equipements informatiques 1 204 104 21   1 287 Autres immobilisations corporelles 5 622 704 375   5 951 Total 9 535 1 167 407 0 10 295  Note 8. – Autres actifs et autres passifs  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Autres actifs 6 771 6 978 -207 -2,97 % Instruments conditionnels 209 299 -90 -30,10 % Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 0 0 0   Débiteurs divers 6 504 6 615 -111 -1,68 % Comptes de stocks et emplois divers 58 64 -6 -9,38 % Autres passifs 3 827 5 828 - 2 001 -34,33 % Instruments conditionnels 104 132 -28 -21,21 % Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 0 2 -2 -100,00 % Dépôts de garantie reçus 3   3   Créditeurs divers 3 720 5 694 - 1 974 -34,67 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Autres actifs           Instruments conditionnels 209       209 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres         0 Débiteurs Divers 618 4 031 735 1 120 6 504 Comptes de stocks et emplois divers 58       58 Autres passifs           Instruments conditionnels 104       104 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres         0 Dépôts de garantie reçus 3       3 Créditeurs divers 1 543 2177     3 720  Note 9. – Comptes de régularisation  (En milliers d'euros) 2012 2011 Variation  % Comptes de régularisation actifs 6 340 6 046 294 4,86 % Valeurs reçues à l'encaissement 16 17 - 1 -5,88 % Réévaluation change à terme 102 66 36 54,55 % Pertes à étaler 14 24 - 10 -41,67 % Autres charges à répartir 0 0 0   Charges constatées d'avance 252 224 28 12,50 % Ajustement swaps 1 896 1 966 - 70 -3,56 % Produits à recevoir 1 932 1 858 74 3,98 % Impôts différés 2 078 1 819 259 14,24 % Comptes de régularisation divers 50 72 - 22 -30,56 % Comptes de régularisation passifs 4 764 11 475 - 6 711 -58,48 % Valeurs à régler 37 125 - 88 -70,40 % Réévaluation change à terme 99 65 34 52,31 % Produits constatés d'avance 1 357 2 064 - 707 -34,25 % Charges à payer 2 765 3 039 - 274 -9,02 % Ajustement swaps 315 6 038 - 5 723 -94,78 % Impôts différés 146 131 15 11,45 % Comptes de régularisation divers 45 13 32 246,15 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Comptes de régularisation actifs           Valeurs reçues à l'encaissement 16       16 Réévaluation change à terme 102       102 Pertes à étaler 14       14 Autres charges à répartir         0 Charges constatées d'avance 252       252 Ajustement swaps 823 1 073     1 896 Produits à recevoir 1 932       1 932 Impôts différés 451 206 96 1 325 2 078 Comptes de régularisation divers 50       50 Comptes de régularisation passifs           Valeurs à régler 37       37 Réévaluation change à terme 99       99 Produits constatés d'avance 1 357       1 357 Charges à payer 1 754 732 279   2 765 Ajustement swaps 165 150     315 Impôts différés   19 127   146 Comptes de régularisation divers 45       45  Note 10. – Provisions pour risques et charges  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Provisions pour indemnités de fin de carrière 67 196 - 129 -65,82 % Provisions pour primes spéciales d'ancienneté 130 111 19 17,12 % Provisions pour PEL/CEL 490 580 - 90 -15,52 % Provisions pour compte épargne temps 302 245 57 23,27 % Provisions pour risques sur engagements par signature 1 758 1 004 754 75,10 % Provisions pour risques de crédits 2 100 1 200 900 75,00 % Provisions pour intérêts douteux 151 100 51 51,00 % Provisions pour litiges clientèle 137 12 125 1041,67 % Autres provisions non charge du risque 254 15 239 1593,33 % Total 5 389 3 463 1 926 55,62 %   (En milliers d'euros.) 31/12/2012 Dotation Reprises 31/12/2012 Mouvements sur provisions 3 463 2 497 571 5389 Provisions pour indemnité de fin de carrière 196 31 160 67 Provisions pour primes spéciales d'ancienneté 111 26 7 130 Provisions pour PEL/CEL 580   90 490 Provisions sur engagement par signature d'ordre de la clientèle 1 004 1 026 272 1758 Provisions pour litige clientèle 12 125   137 Provisions sur intérêts douteux 100 51   151 Provisions pour risques de crédits 1 200 900   2100 Autres provisions non charge du risque 15 254 15 254 Provisions pour compte épargne-temps 245 84 27 302  Note 11. – Fonds pour risques bancaires généraux Il n’existe aucun fonds pour risques bancaires généraux à la Banque Nuger. Note 12. – Capitaux propres  (En milliers d'euros.) Capital Réserve légale Autres réserves et primes d'émission Report à nouveau Total Encours au 31 décembre 2011 11445 1288 39514 1998 54245 Résultat 2011       6998   Affectation résultat 2011     2200 -6963   Résultat 2012       2813   Encours au 31 décembre 2012 11445 1288 41714 4846 59293  Dans le cadre des dispositions légales, la banque a procédé en 1978 à la réévaluation des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976. La contrepartie de la réévaluation a été portée au passif du bilan en « écart de réévaluation » dont une partie a été ultérieurement incorporée au capital. Liste des actionnaires :Le capital social de la Société Anonyme « BANQUE NUGER », est divisé en 309 313 actions entièrement libérées de 37 € chacune. La répartition entre les actionnaires se présente de la manière suivante :  Monsieur Pierre Nuger 0,35 % Mademoiselle France Nuger 14,55 % Monsieur Nicolas Nuger 20,40 % Crédit Du Nord 63,18 % Banque Rhône Alpes 1,51 % Divers 0,01 %  Identité de la société consolidanteLes comptes annuels de la Banque sont consolidés par intégration globale chez le Crédit Du Nord SA, dont le siège social est situé 28 Place Rihour 59000 Lille et le siège central 59 Boulevard Haussmann 75008 Paris. Note 13. – Intérêts et résultats assimilés  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Intérêts et produits assimilés sur 25 417 24 883 534 2,15 % Opérations avec les établissements de crédit 677 795 -118 -14,84 % Opérations avec la clientèle 23 921 23 316 605 2,59 % Obligations et autres titres à revenu fixe 819 772 47 6,09 % Opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 0   Autres intérêts et produits assimilés 0 0 0   Intérêts et charges assimilés sur 6 619 5 554 1 065 19,18 % Opérations avec les établissements de crédit 298 79 219 277,22 % Opérations avec la clientèle 5 995 4 855 1 140 23,48 % Dettes représentées par un titre 326 620 -294 -47,42 % Opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 0   Autres intérêts et charges assimilés 0 0 0   Note 14. – Revenus des titres à revenu variable  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Titres de placements 0 0 0   Dividendes d'actions 0 0 0   Autres produits sur titres à revenu variable 0 0 0   Titres de participations et autres titres détenus à long terme 4 7 -3 -42,86 %  Note 15. – Commissions  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Produits 18 353 17 980 373 2,07 % Commissions sur opérations bancaires 15 551 15 032 519 3,45 % Commission sur opérations financières 2 619 2 771 - 152 -5,49 % Commissions sur opérations de commerce extérieur 183 177 6 3,39 % Charges 1 707 1 743 - 36 -2,07 % Commissions sur opérations bancaires 1 638 1 665 - 27 -1,62 % Commission sur opérations financières 69 78 - 9 -11,54 % Commissions sur opérations de commerce extérieur 0 0 0    Note 16. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  %   2 418 1 108 1 310 ns Opérations de change 67 85 - 18 -21,18 % Instruments de taux d'intérêt 2 351 1 023 1 328 129,81 %   - 16 125 - 141 ns Amortissements Immobilisations Hors Exploitation - 16 - 24 8 -33,33 % Plus value sur cession d'Immobilisations Hors Exploitation - 149 - 149 ns Reprise de provisions sur portefeuille titres 0 0 0    Note 17. – Autres résultats d'exploitation bancaire  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Produits 293 298 -5 -1,68 % Loyers perçus 25 28 -3 -10,71 % Autres produits d'exploitation bancaire 268 270 -2 -0,74 % Charges 268 336 -68 -20,24 % Cotisations Fonds de garantie des dépôts 7 63 -56 -88,89 % Autres charges d'exploitation bancaire 261 273 -12 -4,40 %  Note 18. – Frais de personnel  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Salaires et traitements 6 387 6 328 59 0,93 % Charges de retraite 1 092 1 013 79 7,80 % Autres charges sociales et fiscales 2 560 2 378 182 7,65 % Participation, intéressement et abondement 404 832 -428 -51,44 % Provisions sur charges de personnel 532 675 -143 -21,19 % Passifs sociaux 157 11 146 NS Charges de personnel refacturées - 114 - 77 -37 48,05 % Total 11 018 11 160 -142 -1,27 % Effectif inscrit au 31 décembre 173 170     Effectif moyen net présent 162 166     dont cadres 76 72     dont techniciens 86 94      Le montant global des rémunérations brutes allouées à l’ensemble des membres des organes de direction s’élève à 546 K€ contre 510 K€ au 31 décembre 2011. Le montant global des avances et crédits accordés aux personnes désignées ci-dessus s’élève à 18 K€ contre 30 K€ en 2011.En ce qui concerne le droit individuel à la formation, le nombre d’heures cumulées à ce jour ouvrant droit à formation s’élève à la fin de l’exercice à 17 212 Heures. Note 19. – Autres charges  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Impôts et taxes 703 645 58 8,99 % Loyers et charges locatives 818 803 15 1,87 % Services extérieurs et divers 10 158 8 423 1 735 20,60 % Intérimaires et contractants extérieurs 155 155 - 0,00 % Dépenses de télécommunication 90 81 9 11,11 % Transports et déplacements 329 347 - 18 -5,19 % Total 12 253 10 454 1 799 17,21 %  Note 20. – Coût du risque  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Dotations aux provisions 15 763 10 017 5 746 57,36 % Pertes non couvertes par des provisions 291 193 98 50,78 % Reprises de provisions 6 827 7 040 - 213 -3,03 % Récupérations sur créances amorties 31 18 13 72,22 % Total 9 196 3 152 6 044 191,75 %  Note 21. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Plus value sur cessions d'immobilisations 6 13 -7 -53,85 % Moins value sur cessions d'immobilisations 0 57 -57 -100,00 % Plus value sur cessions titres de participations 0 0 0   Dotation aux provisions pour dépréciation titres de participations 1 1 0 0,00 % Reprises de provisions pour dépréciation titres de participations 0 0 0   Total 5 -45 50 NS  Note 22. – Impôts sur les bénéfices  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Impôt courant 1 701 3 777 - 2 076 -54,96 % Impôt différé - 251 - 16 - 235 1 468,75 % Total 1 450 3 761 - 2 311 -61,45 %  Impôts sur les bénéfices - Différences fiscales sur exercices  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Différences temporaires 723 238 485 203,78 % Différences permanentes 33 18 15 NS Total 756 256 500 195,31 %  Base des impôts différés  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Variation  % Provisions bancaires 5 085 3 504 1 581 45,12 % Provisions pour congés payés 557 550 7 1,27 % Participation des salariés 54 432 - 378 -87,50 % Provisions pour passifs sociaux 67 196 - 129 -65,82 % Autres - 153 219 - 372 -169,86 % Total 5 610 4 901 709 14,47 % Impôts différés 1 932 1 688 244 14,45 %  La charge figurant au compte de résultat représente l'impôt exigible au titre de l'exercice. Elle tient compte des éléments positif ou négatif de fiscalité différée.L'impôt au taux commun de 33,33 % s'applique au résultat comptable avant impôt corrigé des différences temporaires et permanentes existantes du fait de divergences entre les doctrines comptables et fiscales. A ce taux sont ajoutées les différentes contributions en vigueur. Note 23. – Produits et charges exceptionnels et sur exercices antérieurs  (En milliers d'euros.) 2012 2012 2011 2011 Charges Produits Charges Produits Produits et charges non courantes 82 16 184 24 Opérations avec les établissements de crédits         Opérations avec la clientèle 55 7 52   Commissions sur moyens de paieme

Description : 130144122 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°48Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NUGERSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €.Siège social : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand.855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand. Situation au 31 mars 2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 8 840 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 75 289 Opérations avec la clientèle 547 927 Obligations et autres titres à revenu fixe 30 078 Actions et autres titres à revenu variable 35 Participations et autres titres détenus à long terme 323 Parts dans les entreprises liées 3 663 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 861 Immobilisations corporelles 8 141 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 6 675 Comptes de régularisation 6 524 Total de l'actif 688 356   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 10 822 Opérations avec la clientèle 594 269 Dettes représentées par un titre 7 156 Autres passifs 3 642 Comptes de régularisation 7 204 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 5 970 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres (hors FRBG) 59 293 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 42 637 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 2 033 Résultat de l'exercice 2 813 Total du passif 688 356   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 29 775 Engagements de garantie 68 688 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 154 474 Engagements sur titres 0   1301441

Description : 1300092 23 janvier 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°10 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE NUGER  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €. Siège social : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand. 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand.  Situation au 31 décembre 2012. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 8 751 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 71 528 Opérations avec la clientèle 555 897 Obligations et autres titres à revenu fixe 30 078 Actions et autres titres à revenu variable 35 Participations et autres titres détenus à long terme 323 Parts dans les entreprises liées 3 663 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 863 Immobilisations corporelles 8 308 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 6 771 Comptes de régularisation 6 339     Total de l'actif 692 556   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 12 311 Opérations avec la clientèle 599 816 Dettes représentées par un titre 7 156 Autres passifs 3 827 Comptes de régularisation 7 577 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 5 389 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 56 480     Capital souscrit 11 445     Primes d'émission 365     Réserves 42 637     Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 2 033     Résultat de l'exercice 0         Total du passif 692 556   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 31 638     Engagements de garantie 68 897     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 155 708     Engagements sur titres 0     1300092

Description : 1206102 26 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE NUGER Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €. Siège social : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand. 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand.     Situation au 30 septembre 2012. (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 7 601 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 96 969 Opérations avec la clientèle 559 634 Obligations et autres titres à revenu fixe 60 179 Actions et autres titres à revenu variable 36 Participations et autres titres détenus à long terme 322 Parts dans les entreprises liées 3 663 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 863 Immobilisations corporelles 8 535 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 5 622 Comptes de régularisation 6 468     Total de l'actif 749 892   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 37 335 Opérations avec la clientèle 594 325 Dettes représentées par un titre 37 411 Autres passifs 1 622 Comptes de régularisation 17 924 Compte de négociation et de règlement 6 Provisions pour risques et charges 4 789 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 56 480 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 42 637 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 2 033 Résultat de l'exercice 0     Total du passif 749 892   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 33 265 Engagements de garantie 66 698 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 154 009 Engagements sur titres 0   1206102

Description : 1205012 23 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE NUGER Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €. Siège social : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand. 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand.   Situation au 30 juin 2012. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 8 181 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 71 878 Opérations avec la clientèle 568 766 Obligations et autres titres à revenu fixe 60 171 Actions et autres titres à revenu variable 36 Participations et autres titres détenus à long terme 322 Parts dans les entreprises liées 3 663 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 860 Immobilisations corporelles 8 666 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 4 508 Comptes de régularisation 5 865 Total de l'actif 732 916     Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 58 438 Opérations avec la clientèle 559 309 Dettes représentées par un titre 37 392 Autres passifs 1 437 Comptes de régularisation 15 830 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 4 030 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 56 480 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 42 637 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 2 033 Résultat de l'exercice 0 Total du passif 732 916     Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 34 172 Engagements de garantie 68 369 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 154 193 Engagements sur titres 0     1205012

Description : 1204248 22 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ Banque Nuger Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 444 581 € Siège social : 5, place Michel de l’Hospital, 63000 Clermont-Ferrand 855 201 463 RCS Clermont-Ferrand   Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 23 mai 2012   I. – Bilan au 31 décembre 2011 (En milliers d’euros.)   Actif Notes 31/12/2010 31/12/2011 Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux   10 202 10 909 Effets publics et valeurs assimilées 4 0 0 Créances sur établissements de crédits 1 74 646 66 831 Opérations avec la clientèle 2 467 875 538 651 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 50 170 60 457 Actions et autres titres à revenu variable 4 10 37 Participations et autres titres détenus à long terme 5 3 963 3 963 Parts dans les entreprises liées 5 0 0 Crédit bail et location avec option d’achat 2 0 0 Immobilisations incorporelles 7 871 862 Immobilisations corporelles 7 9 028 8 601 Capital souscrit non versé   0 0 Actions propres   0 0 Comptes de négociation et de règlement 8 0 0 Autres actifs 8 6 626 6 978 Comptes de régularisation 9 5 924 6 046 Total   629 315 703 335   Passif Notes 31/12/2010 31/12/2011 Banques centrales et comptes chèques postaux   0 0 Dettes envers les établissements de crédits 1 2 774 33 542 Opérations avec la clientèle 3 509 310 518 610 Dettes représentées par un titre 6 37 394 69 174 Autres passifs 8 6 093 5 826 Comptes de régularisation 9 10 977 11 475 Compte de négociation et de règlement 8 10 2 Provisions pour risques et charges 10 3 138 3 463 Dettes subordonnées   0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 11 610 0 Capitaux propres hors FRBG 12 59 009 61 243 Capital souscrit   11 445 11 445 Primes d'émission   365 365 Réserves   37 837 40 437 Provisions réglementées et subvention d’investissement   0 0 Report à nouveau   2 025 1 998 Résultat de l'exercice   7 337 6 998 Total   629 315 703 335   Hors bilan Note 28 31/12/2010 31/12/2011 Engagements donnés       Engagements de financement   36 402 32 038 Engagements de garantie   60 069 64 183 Engagements sur titres   0 30 Engagements divers donnés   13 624 18 524 Engagements reçus       Engagements de financement   0 0 Engagements de garantie   134 159 148 199 Engagements sur titres   0 30 II. – Comptes de résultats comparés (En milliers d'euros.)     Notes 31/12/2010 31/12/2011 Intérêts et produits assimilés 13 22 171 24 883 Intérêts et charges assimilés 13 4 415 5 554 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 13 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 13 0 0 Revenus des titres à revenu variable 14 3 7 Commissions (produits) 15 17 565 17 980 Commissions (charges) 15 1 615 1 743 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 16 -46 1108 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 16 -22 125 Autres produits d’exploitation bancaire 17 289 298 Autres charges d’exploitation bancaire 17 279 336 Produit net bancaire   33 651 36 768 Charges générales d’exploitation 18 et 19 19 098 21 614 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   1 157 1 198 Résultat brut d’exploitation   13 396 13 956 Coût du risque 20 - 2 907 - 3 762 Résultat d’exploitation   10 489 10 194 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 21 628 - 45 Résultat courant avant impôt   11 117 10 149 Résultat exceptionnel   0 0 Impôt sur les bénéfices 22 - 3 780 - 3 761 Dotation/reprise de FRBG et provisions réglementées   0 610 Résultat de l’exercice   7 337 6 998 Résultat net par action   23,72 22,62 III. – Résultats financiers de la société au cours des cinq dernières annéesArticles L225-74, L225-76 et L225-91 du Code de Commerce     2007 2008 2009 2010 2011 I - Situation financière de l'entreprise           Capital social 11 444.581,00 11 444.581,00 11 444.581,00 11 444.581,00 11 444.581,00 Nombre d'actions émises 309 313 309 313 309 313 309 313 309 313 II - Résultat global des opérations effectives           Chiffre d'affaires hors taxes 50 490 068,68 51 521 779,56 45 708 768,79 44 922 358,42 44 481 910,43 Bénéfices avant impôts, amortissements et provisions 16 361 727,44 13 338 545,73 19 481 672,45 15 735 445,82 15 154 800,09 Impôts sur les bénéfices 4 020 176,47 3 256 628,99 3 794 083,20 3 780 187,48 3 761 393,57 Bénéfices après impôts, amortissements et provisions 7 952 824,71 6 222 028,63 10 793 872,34 7 336 984,73 6 998 154,17 Montants des bénéfices distribués 4 794 351,50 3 742 687,30 4 763 420,20 4 763 420,20 4 763 420,20 III - Résultat des opérations réduit à une seule action           Bénéfices après impôts, mais avant amortissements et provisions 39,90 32,59 50,72 38,65 36,83 Bénéfices après impôts, amortissements et provisions 25,71 20,12 34,90 23,72 22,62 Dividende versé à chaque action 15,50 12,10 15,40 15,40 15,40 IV - Personnel           Effectif brut moyen des salariés 165 168 170 170 171 Montant de la masse salariale 5 750 740,84 6 101 748,49 6 098 225,69 6 101 734,33 6 834 635,60 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 2 183 070,55 2 317 757,81 2 404 190,27 2 466 934,82 2 750 066,37 III. – Annexe aux documents annuels publiables au 31 décembre 2011 Présentation des comptes annuels   Les comptes annuels sont présentés conformément aux dispositions du règlement N° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire applicable aux établissements de crédits en suivant les principes et méthodes comptables généralement admis en France dans la profession bancaire. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement N° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF, modifié par le règlement N° 2005-04 du 3 novembre 2005 du Comité de la Réglementation Comptable. A ce sujet, il convient de noter les points suivants : les revenus sur titres, inclus dans le produit net bancaire, comprennent l’ensemble des résultats sur titres de transaction, de placement, à savoir revenus, résultats de cession et dotations nettes aux provisions. Les dividendes sur titres de participation, et intérêts sur titres d’investissement sont également inclus dans cette rubrique ; les charges de personnel comprennent les salaires, charges sociales, l’intéressement et la participation des salariés, ainsi que les coûts des divers engagements sociaux. Les dotations et reprises de provisions afférentes à ces engagements sont comprises dans cette rubrique ; les charges occasionnées par les intérimaires et le personnel ayant un contrat de travail avec une société extérieure à la banque sont incluses dans le poste « Intérimaires et contractants extérieurs » des frais généraux ; les résultats de cession d’immobilisations utilisées pour l’activité propre de la banque, ainsi que les résultats sur cession d’immobilisations financières, sont regroupés au sein de la ligne « gains et pertes sur actifs immobilisés » ; les opérations à caractère exceptionnel sont strictement définies selon les critères suivants qui doivent être réunis : montant significatif (supérieur à 2 millions d’euros), nature inhabituelle (par rapport aux activités ordinaires), survenance exceptionnelle (forte probabilité de ne pas survenir à nouveau dans l’avenir). Gestions des risques Risque de liquidité La Banque Nuger suit le niveau de ses ratios règlementaires et de sa liquidité à court terme, avec la contrainte imposée par l’actionnaire principal d’être suffisamment liquide. Elle remonte chaque mois le ratio de liquidité du mois écoulé et la prévision du mois en cours et du mois m+ 1.   Risque de transformation Avec les supports fournis mensuellement par la cellule ALM du Crédit du Nord, la Banque Nuger pilote l’évolution de la structure de son bilan afin de déterminer les refinancements nécessaires.   Risque de taux et de marché Le dispositif est conduit par le groupe Crédit du Nord ; Le risque de taux global est encadré par des limites de sensibilité. Le respect de ces limites est vérifié mensuellement. L’ensemble de ces opérations est effectué sous couvert de la société consolidante par l’intermédiaire du comité de gestion de bilan présidé par le Président Directeur Général du Crédit du Nord.   Risque de Change Le risque de change est systématiquement couvert auprès de la société consolidante à l’exception des devises détenues en caisse. Contrôle Interne Le Contrôle Interne de la Banque Nuger repose sur un dispositif identique à celui du groupe. Il s’articule autour de trois niveaux interdépendants : un contrôle hiérarchique ; un contrôle permanent ou de deuxième niveau ; l’Inspection Générale du Crédit du Nord qui exerce des contrôles périodiques.   Chaque responsable d'entité ou de service doit effectuer un contrôle permanent sur les opérations traitées sous sa responsabilité. Les agences d'exploitation doivent respecter un plan défini (périodicité/risques à contrôler) et formaliser les contrôles effectués. Des collaborateurs spécialisés assistent les agences dans la surveillance quotidienne de la comptabilité. Un contrôle permanent ou de deuxième niveau est effectué par des agents exclusivement affectés à cette tâche, rattachés hiérarchiquement au Président du Directoire dont ils dépendent et fonctionnellement à l'Inspection Générale du Crédit du Nord. Le plan et les modalités de leurs interventions sont arrêtés avec l’Inspection Générale du Crédit du Nord sous l’angle administratif et avec la Direction Centrale des Risques du Crédit du Nord ou la Direction des Risques de la Banque Nuger en ce qui concerne les engagements. Un contrôle périodique par l’Inspection Générale du Crédit du Nord qui est fondée à intervenir dans tous les domaines Elle est directement rattachée au Président Directeur Général du Crédit du Nord. Ce dispositif est intégré au contrôle interne de l’actionnaire principal du Crédit du Nord. Le responsable du contrôle interne, par ailleurs déontologue, responsable de la surveillance du risque de blanchiment et contrôleur des services d’investissements rédige annuellement son rapport sur les conditions dans lesquelles il exerce son contrôle, conformément à l’article 42 du règlement 97-02 du CRBF. De même, la direction des Risques rédige chaque année celui relatif à la surveillance des risques au titre de l’article 43 dudit règlement. Ces rapports ont confirmé le niveau toujours satisfaisant de la qualité des risques commerciaux et la bonne tenue administrative et comptable de nos entités. Ce dispositif est intégré au contrôle interne de notre actionnaire principal, le Crédit du Nord. Adéquation des fonds propres et ratio de solvabilité Conformément à la réglementation bancaire, les exigences prudentielles globales de fonds propres sont calculées sur base consolidée au niveau de la Société Générale, actionnaire à 100 % du Crédit du Nord. Normes IAS/IFRS La Banque Nuger est soumise à la présentation de comptes sous la forme IAS/IFRS vis à vis de son actionnaire principal, le Crédit du Nord. Créances sur les établissements de crédits et la clientèle Les créances sur les établissements de crédits et la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale. Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : pour les établissements de crédits : créances à vue (Comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme ; pour la clientèle : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.   Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions non livrées, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les dettes envers les établissements de crédits et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : pour les établissements de crédits : dettes à vue et dettes à terme ; pour la clientèle : dépôts à vue, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts.   Ces dettes intègrent les opérations de pensions non livrées. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse et bons d’épargne, titres de créances négociables, obligations, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière actuarielle sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charge d’intérêts au compte de résultat. Dépréciation au titre du risque de crédit avéré à titre individuel Conformément au règlement N° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable publié le 12 décembre 2002, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties, les crédits des débiteurs concernés ne sont plus classés en « créances saines », mais en « créances douteuses », s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur les collectivités locales) ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation est égal à la différence entre la valeur comptable et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les créances ainsi dépréciées génèrent ensuite un produit d’intérêt, calculé par application du taux d’intérêt effectif à la valeur nette comptable des créances. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en coût du risque. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Lorsque les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun retour en encours sain n’est prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours « douteux compromis ». Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Au sein de la classe des encours sains, il a été créé une subdivision appelée « sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi. Par ailleurs, figurent au passif du bilan en « provisions», les provisions constituées notamment au titre d'engagement hors bilan, et les provisions pour risques sectoriels de crédits. Ces dernières couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques du Groupe répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’évènements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert, pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle. Titres et provisions sur titres Les titres sont classés en fonction de leur nature (effets publics et assimilés, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable) et de leur portefeuille de destination (transaction, placement, investissement, titres de participation et filiales, autres titres détenus à long terme, titres de l’activité de portefeuille). Les achats et les ventes sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliqués, conformément aux dispositions du règlement amendé n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement n° 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptables sont les suivantes : a) titres de transaction Sont considérés comme des titres de transaction l’ensemble des interventions sur des marchés liquides, effectuées dès l’origine dans le but de revendre les titres ou de les placer auprès de la clientèle, à brève échéance. A la clôture de l’exercice, les titres font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté en compte de résultat. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le la cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Nuger a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. b) titres de placement Ce sont les titres qui ne sont pas inscrits en titre de transaction, d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprise liées. Les titres de placement sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. Les intérêts courus à l’achat sont inscrits, le cas échéant, dans des comptes rattachés. La différence entre la valeur à la date d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé selon la méthode actuarielle. Les titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice sur la base du cours le plus récent, pour les titres cotés, et d’après leur valeur probable de négociation, pour les titres non cotés. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Nuger a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. c) titres d’investissement Ce sont des titres acquis avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et financés par des ressources permanentes affectées. Ils sont enregistrés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. La différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé selon la méthode actuarielle. Les moins-values latentes ne font pas l’objet d’une dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. d) titres de participation et filiales Les titres de participation et filiales sont les titres de sociétés dont une fraction du capital (10 à 50 % pour les participations, plus de 50 % pour les filiales) est détenue de façon durable. Ils sont comptabilisés à leur prix de revient, frais d’acquisition exclus. A la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation de la valeur des titres sur la base de leur valeur d’usage, déterminée principalement selon la valeur de l’actif net. Les moins-values latentes dont l’objet d’une dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. e) titres de l’activité de portefeuille Ce sont les investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces titres sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. Ils sont évalués à leur valeur d’utilité déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. La valeur d’utilité des titres cotés est déterminée par référence aux cours de bourse sur une période suffisamment longue et tenant compte de l’horizon de détention envisagé. Les moins-values issues de cette évaluation font l’objet d’une dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. f) autres titres détenus à long terme Sont considérés comme des titres détenus à long terme, les investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Lors de l’arrêté comptable, la valeur des titres est estimée sur la base de la valeur d’usage déterminée principalement selon la méthode de la valeur d’actif net. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La Banque Nuger n’a effectué aucun transfert de titres d’une catégorie à l’autre au cours de l’exercice. Revenus du portefeuille titres Les revenus des actions, dividendes et acomptes sur dividendes sont enregistrés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus des obligations sont inscrits prorata temporis en résultat. Les intérêts courus à l’achat sont portés dans un compte de régularisation. Résultats sur cessions de titres Les plus ou moins-values sont déterminées par rapport à la valeur brute des titres cédés, les frais de cession étant imputés sur le résultat de cession. Immobilisations et amortissements La Banque Nuger applique le règlement n° 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable du 12 décembre 2002 (modifié par le règlement n° 2003-07 du 12 décembre 2003) relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et le règlement n° 2004-06 du Comité de la Réglementation Comptable du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Les immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 sont inscrites au bilan à leur valeur d'utilité (définie lors de la réévaluation légale intervenue en 1978), et celle acquises après cette date, le sont à leur coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée estimée d'utilisation, principalement selon le mode linéaire. Les terrains ne donnent pas lieu à un amortissement. Les frais d'augmentation de capital sont amortis en totalité sur l'exercice au cours duquel ils sont engagés. Les droits au bail figurant à l'actif sont amortis pour leur intégralité dès leur acquisition jusqu’à la clôture de l’exercice 2004. A compter de l’exercice 2005, ces éléments ne sont plus amortis et font l’objet d’évaluation de marché. Les logiciels informatiques acquis à l'extérieur de la banque sont immobilisés et amortis selon la durée figurant dans les tableaux ci-dessous. Les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur. En cas de perte de valeur, une dépréciation est enregistrée en résultat, elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié. Les durées d’utilité et les valeurs résiduelles font l’objet d’une revue annuelle ; dans le cas où il convient de modifier les données, le plan d’amortissement est modifié de manière prospective. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité, le poids des composants et les durées d’amortissement ayant été définis en relation avec un cabinet externe indépendant et en conformité avec la position de place de la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières. Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Nuger a appliqué cette approche en retenant a minima les composants et durées d’amortissements suivants :   Infrastructures Gros oeuvre 50 ans   Etanchéité, toiture 20 ans   Façades 30 ans Installations techniques Ascenseurs     Installations électriques     Groupes électrogènes     Climatisation, désenfumage 10 à 30 ans   Chauffage     Installations de sûreté et de surveillance     Plomberie, canalisations     Protection incendie   Agencements Finitions, second oeuvre, abords 10 ans   Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées estimées d’utilité des biens considérés   Matériel de sécurité et de publicité 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans   Engagements sur les contrats d’épargne logement Les comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la Banque Nuger des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Nuger font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place.   Résultats sur instruments financiers Sont concernés les opérations d’échange de taux (swaps), les FRA, caps, floors, collars et les options de taux. Ces contrats sont comptabilisés suivant le règlement CRB 90-15 modifié. Les contrats sont classés, dès leur origine, en quatre catégories, comptabilisés dans des comptes clairement séparés les uns des autres. Les risques et les résultats de chaque catégorie font l’objet d’un suivi spécifique :   a) Les contrats ayant pour objet de maintenir des positions ouvertes afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux. Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés.     b) Les contrats ayant pour objet de couvrir le risques de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes (contrats dits de « microcouverture »). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat de manière identique à ceux relatifs à l’élément couvert. Il en est de même des gains et pertes latents.   c) Les contrats ayant pour objet de couvrir et gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissement (contrats dits de « macro-couverture »). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes et gains latents, déterminés par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne sont pas comptabilisés.   d) Les contrats ayant pour objet de permettre une gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat symétriquement à ceux relatifs à des opérations effectuées en sens inverse. Cette symétrie est respectée en évaluant les contrats à leur valeur de marché et en comptabilisant les variations de valeur d’un arrêté à l’autre.   Autres instruments financiers à terme Cette catégorie recouvre les futures, les contrats Matif, les options de taux sur marchés organisés et les options de change, qui sont comptabilisés suivant le règlement CRB88-02 modifié. Les appels de marge payés ou perçus sur futures et contrats Matif à caractère spéculatif, ou sur contrat assurant la couverture d’une opération soumise à une évaluation à un prix de marché, sont directement enregistrés en résultat. Lorsqu’il s’agit de contrats de couverture dont l’élément couvert n’est pas évalué à un prix de marché, les appels de marge sont enregistrés en comptes d’attente pour être, au dénouement des contrats, répartis prorata temporis sur la durée restant à courir des opérations couvertes. Les primes payées ou perçues sont enregistrées dans des comptes d’attente. Les primes sur options non dénouées sur marchés organisés sont réévaluées en date d’arrêté de façon identique aux appels de marge. Lors du dénouement de l’option, les primes sont soit enregistrées en résultat (options spéculatives, options de couverture lorsque l’élément couvert est évalué à un cours de marché), soit réparties prorata temporis sur la durée de vis résiduelle des opérations couvertes (options de couverture lorsque l’élément couvert n’est pas évalué à un cours de marché).   Résultats sur opérations de change Les actifs et passifs monétaires libellés en devise sont convertis en euros au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat. Les contrats de change sont évalués au cours du change comptant en vigueur à la date d’arrêté. Les contrats de change à terme sont évalués au cours du terme restant à courir à la date d’arrêté avec impact des variations de juste valeur en résultat.   Garanties données et reçues Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors bilan à hauteur des engagements. Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celle des établissements de crédit, état, administrations publiques et collectivités locales. Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements font l’objet de provisions.   Engagements sociaux La Banque Nuger a choisi de suivre la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.   Cette recommandation définit trois catégories d’avantages :   Les avantages postérieurs à l’emploi Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Les engagements à prestations définies, quant à eux, sont évalués selon une méthode actuarielle. Ils recouvrent plusieurs types d’engagements, et notamment les engagements résiduels de retraite professionnelle. En effet, depuis le 1er janvier 1994, en vertu d'un accord signé par l'ensemble des banques françaises le 13 septembre 1993, les établissements bancaires ne sont plus affiliés à des organismes de retraite professionnels, mais à des caisses ARRCO-AGIRC du régime général. Cet accord a donné naissance à des engagements résiduels vis-à-vis des retraités actuels et des agents en activité (pour leur période d'activité avant le 31 décembre 1993). Ces engagements sont évalués, pour la Banque Nuger, par un actuaire indépendant, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Les engagements et leurs couvertures, ainsi que les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. Sont également classifiés dans cette catégorie les indemnités de fin de carrière, les plans de retraite supplémentaire, ainsi que le régime des retraités concernant la prévoyance et l’assistance médicale. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, selon la méthode des unités de crédit projetées, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Conformément à l’avis 2004/A publié le 21 janvier 2004 par le Comité d’Urgence du Conseil National de la Comptabilité, la Banque Nuger comptabilise selon un mode linéaire, sur la duration du régime, l’ensemble des modifications liées à la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites. Les « écarts actuariels », déterminés par régime, incluent d'une part les effets des différences entre les hypothèses actuarielles retenues antérieurement et la réalité constatée, et d'autre part les effets des changements d'hypothèses actuarielles. Concernant spécifiquement les avantages postérieurs à l'emploi, ces écarts actuariels ne sont partiellement comptabilisés en résultats que lorsqu'ils excèdent 10 % de la valeur actualisée de l'obligation (méthode dite « du corridor »). La fraction de ces écarts alors comptabilisée est égale à l'excédent défini ci-avant, divisé par la durée de vie active moyenne résiduelle des bénéficiaires du régime. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à leur valeur vénale en date d’arrêté.   Les autres avantages à long terme Le personnel peut bénéficier d’un compte épargne temps, ainsi que de primes liées à l'ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la même méthode actuarielle décrite au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés, y compris les écarts actuariels. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, une fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Pour les engagements liés au compte épargne temps, l’évaluation s’effectue sur la base des données au 31 décembre de l’exercice en cours.   Intérêts et commissions bancaires Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat celles acquises, rémunérant des services continus, sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. Les commissions qui font partie intégrante du rendement effectif d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement du rendement effectif dudit instrument. Les frais occasionnés par les augmentations de capital sont enregistrés en compte de résultat en totalité sur l’exercice au cours duquel ils sont engagés.   Impôts et taxes Tous les impôts et taxes (hors impôts sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci. Depuis le 1er janvier 2006, l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) est comptabilisée en déduction du résultat imposable en application de l’avis 2006-05 du CNC. Des impôts différés sont calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôt. Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré en résultat dans la rubrique « impôt sur les bénéfices ».   Changements de méthode comptable relatif à l’exercice 2010 Aucun changement de méthode n’est intervenu au cours de l’exercice 2011. Note 1. – Opérations avec les établissements de crédit   (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Créances sur les établissements de crédit 66 831 74 646 -7 815 -10,47 % Comptes à vue 45 413 53 671 -8 258 -15,39 % Intérêts à recevoir 6 9 -3 -33,33 % Comptes et prêts à terme 17 000 17 000 0 0,00 % Intérêts à recevoir 0 0 0   Valeurs non imputées 4 412 3 966 446 11,25 % Dettes envers les établissements de crédit 33 542 2 774 30 768 1 109,16 % Comptes à vue 2 344 798 1 546 193,73 % Intérêts à payer 3 0 3   Comptes et emprunts à terme 30 000 0 30 000   Intérêts à payer 0 0 0   Autres sommes dues 1 195 1 976 -781 -39,52 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Créances sur les établissements de crédit           Comptes à vue 45 413       45 413 Intérêts à recevoir 6       6 Comptes et prêts à terme   17 000     17 000 Intérêts à recevoir         0 Valeurs non imputées 4 412       4 412 Dettes envers les établissements de crédit           Comptes à vue 2 344       2 344 Intérêts à payer 3       3 Comptes et emprunts à terme 30 000       30 000 Intérêts à payer 0       0 Autres sommes dues 1 195       1 195 Note 2. – Opérations avec la clientèle   (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Créances commerciales non éligibles au refinancement de la BCE 27 739 19 221 8 518 44,32 % Créances commerciales éligibles au refinancement de la BCE 6 423 3 398 3 025 89,02 % Intérêts à recevoir 115 83 32 38,55 % Total des créances commerciales 34 277 22 702 11 575 50,99 % Autres concours non éligibles au refinancement de la BCE 394 922 349 107 45 815 13,12 % Autres concours éligibles au refinancement de la BCE 56 167 43 758 12 409 28,36 % Valeurs non imputées 1 763 2 743 -980 -35,73 % Intérêts à recevoir 726 761 -35 -4,60 % Total des autres concours à la clientèle 453 578 396 369 57 209 14,43 % Comptes ordinaires débiteurs 32 105 36 748 -4 643 -12,63 % Intérêts à recevoir 784 635 149 23,46 % Total des comptes ordinaires débiteurs 32 889 37 383 -4494 -12,02 % Sous total des créances saines 520 744 456 454 64 290 14,08 % Créances douteuses compromises (brut) 21 639 18 258 3 381 18,52 % Créances douteuses compromises (provisions) 16 340 14 071 2 269 16,13 % Créances douteuses (brut) 16 161 11 235 4 926 43,85 % Créances douteuses (provisions) 3 553 4 001 -448 -11,20 % Sous total des créances douteuses 17 907 11 421 6 486 56,79 % Total des créances sur la clientèle 538 651 467 875 70 776 15,13 % Taux de provisionnement des créances douteuses         Dont créances compromises 75,51 % 77,07 %     Dont autres créances 21,99 % 35,61 %       Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Créances commerciales 34 042 119     34 161 Autres concours à la clientèle 32 125 51 443 197 205 172 079 452 852   Encours global des créances douteuses 2011 2010 Variation  % Encours douteux brut 37 800 29 493 8 307 28,17 % Provisions 19 893 18 072 1 821 10,08 % Encours douteux net 17 907 11 421 6 486 56,79 % Taux de provisionnement des encours douteux 52,63 % 61,28 %       (En milliers d'euros.) 31/12/2010 Dotation Reprises ou Utilisations 31/12/2011 Mouvements sur provisions 18 072 7 491 5 670 19 893 Provisions sur la clientèle douteuses ou compromises 18 072 7 491 5 670 19 893   Analyse des concours à la clientèle La part des concours à la clientèle accordée à des clients résidents en France est de 99,79 % de l’ensemble des concours accordés à la clientèle.                                 Note 3. – Comptes créditeurs de la clientèle   (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Comptes d'épargne à régime spécial à terme 53 934 54 971 -1 037 -1,89 % Comptes d'épargne à régime spécial à vue 166 247 154 626 11 621 7,52 % Comptes à vue et au jour le jour 256 460 272 124 -15 664 -5,76 % Comptes à terme 34 872 21 097 13 775 65,29 % Dépôts de garantie 56 52 4 7,69 % Autres sommes dues 4 326 4 660 -334 -7,17 % Intérêts à payer 2 715 1 780 935 52,53 % Total 518 610 509 310 9 300 1,83 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Comptes d'épargne à régime spécial à terme 41 072 322 8 175 4 365 53 934 Comptes à terme 6 858 8 098 19 916   34 872   Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement   (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Plans d'épargne logement         Ancienneté de moins de 4 ans 24 297 7 192 17 105 237,83 % Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 14 888 18 333 -3 445 -18,79 % Ancienneté de plus de 10 ans 9 031 22 707 -13 676 -60,23 % Sous total 48 216 48 232 -16 -0,03 % Comptes d'épargne logement 11 101 11 051 50 0,45 % Total 59 317 59 283 34 0,06 %   Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne logement   (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Ancienneté de moins de 4 ans 1 012 1 318 -306 -23,22 % Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 476 588 -112 -19,05 % Ancienneté de plus de 10 ans 141 114 27 23,68 % Total 1 629 2 020 -391 -19,36 %   Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne logement   (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Plans d'épargne logement         Ancienneté de moins de 4 ans 0 0 0   Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 110 226 -116 -51,33 % Ancienneté de plus de 10 ans 410 414 -4 -0,97 % Sous total 520 640 -120 -18,75 % Comptes d'épargne logement 0 0 0   Prêts tirés 60 70 -10 -14,29 % Total 580 710 -130 -18,31 %   En ce qui concerne les modalités de détermination des provisions, les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue durée (entre 10 et 15 années). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à la date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Nuger des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt. Les taux d’actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Note 4. – Portefeuille titres   (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Titres de transaction 0 0 0   Titres de placement 60 000 50 010 9 990 19,98 % Titres de l'activité de portefeuille 0 0 0   Titres d'investissement 0 0 0   Intérêts à recevoir 457 170 287 168,82 % Total 60 457 50 180 10 277 20,48 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Titres de transaction         0 Titres de placement       60 000 60 000 Titres de l'activité de portefeuille       0 0 Titres d'investissement         0   Valeur de remboursement au 31 décembre (en milliers d'euros.) Valeur brute au bilan Valeur de remboursement Décote/surcote restant à amortir Titres de placement 60 000 60 000 0 Titres d'investissement 0 0 0   Ventilation par portefeuille (en milliers d'euros.) 2011 2010 Cotés Non cotés Intérêts courus Cotés Non cotés Intérêts courus Titres de placement             Effets publics et assimilés             Obligations et autres titres à revenu fixe   60 000 457   50 000 170 Actions et autre titre à revenu variable             Provisions             Sous-total   60 000 457   50 000 170 Titres d'investissement             Effets publics et assimilés 0   0 0   0 Obligations et autres titres à revenu fixe             Actions et autre titre à revenu variable   37     10   Provisions             Sous-total 0 37 0 0 10 0 Total 0 60 037 457 0 50 010 170   Mouvements sur portefeuille (en milliers d'euros.) 31/12/2010 Achat Cession Remboursement Virement comptable 31/12/2011 Titres de placement             Effets publics et assimilés             Obligations et autres titres à revenu fixe 50 000 30 000   20 000   60 000 Actions et autre titre à revenu variable             Provisions 0         0 Sous-total 50 000 30 000 0 20 000 0 60 000 Titres d'investissement             Effets publics et assimilés 0         0 Obligations et autres titres à revenu fixe             Actions et autre titre à revenu variable 10 30   3   37 Provisions             Sous-total 10 30 0 3   37 Total 50 010 30 030 0 20 003 0 60 037 Plus value latente sur titres de placement 0         0 Plus value latente sur titres d'investissement 0         0 Note 5. – Titres de participation et autres titres détenus à long terme   (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Titres de participation         Montant brut 0 0 0   Provisions 0 0 0   Montant net 0 0 0   Autres titres détenus à long terme         Montant brut 3 961 3 961 0 0,00 % Créances rattachées 2 2 0 0,00 % Provisions   0 0   Montant net 3 963 3 963 0 0,00 %   Ventilation par portefeuille (En milliers d'euros.) 31/12/2010 Achat ou dotation Cession ou reprise Remboursement 31/12/2011 Autres titres détenus à long terme           Montant brut 3 961     0 3 961 Provisions 0 0   0 0 Sous-total 3 961 0 0 0 3 961 Note 6. – Dettes représentées par un titre   (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Bons de caisse et d'épargne 146 191 -45 -23,56 % Titres de créances négociables 68 650 37 000 31 650 85,54 % Intérêts à payer 378 203 175 86,21 % Total 69 174 37 394 31 780 84,99 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Bons de caisse et d'épargne 146       146 Titres de créances négociables 31 500 150   37 000 68 650 Note 7. – Immobilisations   (En milliers d'euros.) 2011 2010 Valeur nette Valeur brute Amortissements Valeur nette Immobilisations incorporelles en cours 0 0 0 14 Immobilisations corporelles en cours 54 0 54 393 Immobilisations incorporelles 2 274 1 413 861 856 Dont fonds commercial et droit au bail 2 164 1 326 838 838 Dont logiciels 110 87 23 18 Terrains et constructions 6 458 1 296 5 162 4 964 Equipements informatiques 1 420 1 204 216 222 Autres immobilisations corporelles 8 791 5 621 3 170 3 450 Total 18 997 9 534 9 463 9 899   Valeur brute comptable Montant au 31/12/2010 Entrées Sorties Autres mouvements Montant au 31/12/2011 Immobilisations incorporelles en cours 14     -14 0 Immobilisations corporelles en cours 392 54   -392 54 Immobilisations incorporelles 2 277 6 22 14 2 275 Dont fonds commercial et droit au bail 2 164       2 164 Dont logiciels 112 6 22 14 110 Terrains et constructions 5 963 251 58 302 6 458 Equipements informatiques 1 359 72 69 58 1 420 Autres immobilisations corporelles 8 828 475 545 32 8 790 Total 18 833 858 694 0 18 997   Amortissements Montant au 31/12/2010 Entrées Sorties Autres mouvements Montant au 31/12/2011 Immobilisations incorporelles 1 421 14 22   1 413 Dont fonds commercial et droit au bail 1 326       1 326 Dont logiciels 95 14 22   87 Terrains et constructions 1 002 338 56 -12 1 296 Equipements informatiques 1 136 119 62 -11 1 204 Autres immobilisations corporelles 5 376 751 482 23 5 622 Total 8 935 1 222 622 0 9 535 Note 8. – Autres actifs et autres passifs   (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Autres actifs 6 978 6 626 352 5,31 % Instruments conditionnels 299 388 -89 -22,94 % Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 0 0 0   Débiteurs divers 6 615 6 166 449 7,28 % Comptes de stocks et emplois divers 64 72 -8 -11,11 % Autres passifs 5 828 6 103 -275 -4,51 % Instruments conditionnels 132 154 -22 -14,29 % Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 2 10 -8 -80,00 % Créditeurs divers 5 694 5 939 -245 -4,13 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Autres actifs           Instruments conditionnels 299       299 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres         0 Débiteurs Divers 405 4 210 715 1 285 6 615 Comptes de stocks et emplois divers 64       64 Autres passifs           Instruments conditionnels 132       132 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 2       2 Créditeurs divers 954 4 740     5 694 Note 9. – Comptes de régularisation   (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Comptes de régularisation actifs 6 046 5 924 122 2,06 % Valeurs reçues à l'encaissement 17 14 3 21,43 % Réévaluation change à terme 66 274 -208 -75,91 % Pertes à étaler 24 32 -8 -25,00 % Autres charges à répartir 0 0 0   Charges constatées d'avance 224 208 16 7,69 % Ajustement swaps 1 966 1 896 70 3,69 % Produits à recevoir 1 858 1 742 116 6,66 % Impôts différés 1 819 1 728 91 5,27 % Comptes de régularisation divers 72 30 42 140,00 % Comptes de régularisation passifs 11 475 10 977 498 4,54 % Valeurs à régler 125 24 101 420,83 % Réévaluation change à terme 65 265 -200 -75,47 % Produits constatés d'avance 2 064 2 369 -305 -12,87 % Charges à payer 3 039 2 619 420 16,04 % Ajustement swaps 6 038 5 604 434 7,74 % Impôts différés 131 56 75 133,93 % Comptes de régularisation divers 13 40 -27 -67,50 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Comptes de régularisation actifs           Valeurs reçues à l'encaissement 17       17 Réévaluation change à terme 66       66 Pertes à étaler 24       24 Autres charges à répartir         0 Charges constatées d'avance 224       224 Ajustement swaps 1 676 290     1 966 Produits à recevoir 1 858       1 858 Impôts différés 390 95   1 334 1 819 Comptes de régularisation divers 72       72 Comptes de régularisation passifs           Valeurs à régler 125       125 Réévaluation change à terme 65       65 Produits constatés d'avance 1 464 600     2 064 Charges à payer 1864 900 275   3 039 Ajustement swaps 399 5 639     6 038 Impôts différés     131   131 Comptes de régularisation divers 13       13 Note 10. – Provisions pour risques et charges   (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Provisions pour indemnités de fin de carrière 196 147 49 33,33 % Provisions pour primes spéciales d'ancienneté 111 116 -5 -4,31 % Provisions pour PEL/CEL 580 710 -130 -18,31 % Provisions pour compte épargne temps 245 224 21 9,38 % Provisions pour risques sur engagements par signature 1 004 1 177 -173 -14,70 % Provisions pour risques de crédits 1 200 650 550 84,62 % Provisions pour intérêts douteux 100 98 2 2,04 % Provisions pour litiges clientèle 12 12 0 0,00 % Autres provisions non charge du risque 15 4 11 275,00 % Total 3 463 3 138 325 10,36 %   (En milliers d'euros.) 31/12/2010 Dotation Reprises 31/12/2011 Mouvements sur provisions 3 138 1 272 947 3 463 Provisions pour indemnité de fin de carrière 147 49   196 Provisions pour primes spéciales d'ancienneté 116 5 10 111 Provisions pour PEL/CEL 710   130 580 Provisions sur engagement par signature d'ordre de la clientèle 1 177 587 760 1 004 Provisions pour litige clientèle 12     12 Provisions sur intérêts douteux 98 2   100 Provisions pour risques de crédits 650 550   1 200 Autres provisions non charge du risque 4 15 4 15 Provisions pour compte épargne-temps 224 64 43 245 Note 11. – Fonds pour risques bancaires généraux   Faisant application du règlement 90.02 du comité de la réglementation bancaire, la banque a constitué au 31 décembre 1990, un fonds pour risques bancaires généraux dans lequel a été transférée la provision pour éventualités diverses de 610 K€ antérieurement constituée. L’intégralité de ce fonds a été reprise sur l’exercice 2011, ce montant figure dans le coût du risque. Note 12. – Capitaux propres   (En milliers d'euros.) Capital Réserve légale Autres réserves et primes d'émission Report à nouveau Total Encours au 31 décembre 2010 11 445 1 288 36 914 2 025 51 672 Résultat 2010       7 337   Affectation résultat 2010     2 600 -7 364   Résultat 2011       6 998   Encours au 31 décembre 2011 11 445 1 288 39 514 8 996 61 243   Dans le cadre des dispositions légales, la banque a procédé en 1978 à la réévaluation des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976. La contrepartie de la réévaluation a été portée au passif du bilan en « écart de réévaluation » dont une partie a été ultérieurement incorporée au capital. Liste des actionnaires : Le capital social de la société anonyme « Banque Nuger », est divisé en 309 313 actions entièrement libérées de 37 € chacune. La répartition entre les actionnaires se présente de la manière suivante :   Monsieur Pierre Nuger 0,35 % Mademoiselle France Nuger 14,55 % Monsieur Nicolas Nuger 20,40 % Crédit du Nord 63,18 % Banque Rhône-Alpes 1,51 % Divers 0,01 %   Identité de la société consolidante : Les comptes annuels de la banque sont consolidés par intégration globale chez le Crédit du Nord SA, dont le siège social est situé 28 place Rihour 59000 Lille et le siège central 59 boulevard Haussmann 75008 Paris. Note 13. – Intérêts et résultats assimilés   (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Intérêts et produits assimilés sur 24 883 22 171 2 712 12,23 % Opérations avec les établissements de crédit 795 767 28 3,65 % Opérations avec la clientèle 23 316 21 199 2 117 9,99 % Obligations et autres titres à revenu fixe 772 205 567 276,59 % Opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 0   Autres intérêts et produits assimilés 0 0 0   Intérêts et charges assimiliés sur 5 554 4 415 1 139 25,80 % Opérations avec les établissements de crédit 79 31 48 154,84 % Opérations avec la clientèle 4 855 4 095 760 18,56 % Dettes représentées par un titre 620 289 331 114,53 % Opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 0   Autres intérêts et charges assimilés 0 0 0   Note 14. – Revenus des titres à revenu variable   (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Titres de placements 0 0 0   Dividendes d'actions 0 0 0   Autres produits sur titres à revenu variable 0 0 0   Titres de participations et autres titres détenus à long terme 7 3 4 133,33 % Note 15. – Commissions   (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Produits 17 980 17 565 415 2,36 % Commissions sur opérations bancaires 15 032 14 192 840 5,92 % Commission sur opérations financières 2 771 3 221 -450 -13,97 % Commissions sur opérations de commerce extérieur 177 152 25 16,45 % Charges 1 743 1 615 128 7,93 % Commissions sur opérations bancaires 1 665 1 538 127 8,26 % Commission sur opérations financières 78 77 1 1,30 % Commissions sur opérations de commerce extérieur 0 0 0   Note 16. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles   (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  %   1 108 -46 1 154 ns Opérations de change 85 73 12 16,44 % Instruments de taux d'intérêt 1 023 -119 1 142 -959,66 %   125 -22 147 ns Amortissements immobilisations hors exploitation -24 -23 -1 4,35 % Plus value sur cession d'immobilisations hors exploitation 149 0 149 ns Reprise de provisions sur portefeuille titres 0 1 -1 -100,00 % Note 17. – Autres résultats d'exploitation bancaire   (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Produits 298 289 9 3,11 % Loyers perçus 28 30 -2 -6,67 % Autres produits d'exploitation bancaire 270 259 11 4,25 % Charges 336 279 57 20,43 % Cotisations fonds de garantie des dépôts 63 29 34 117,24 % Autres charges d'exploitation bancaire 273 250 23 9,20 % Note 18. – Frais de personnel   (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Salaires et traitements 6 328 6 086 242 3,98 % Charges de retraite 1 013 841 172 20,45 % Autres charges sociales et fiscales 2 378 2 356 22 0,93 % Participation, intéressement et abondement 832 917 -85 -9,27 % Provisions sur charges de personnel 675 529 146 27,60 % Total 11 226 10 729 497 4,63 % Effectif inscrit au 31 décembre 170 172     Effectif moyen net présent 166 160     Dont cadres 72 69     Dont techniciens 94 91       Le montant global des rémunérations brutes allouées à l’ensemble des membres des organes de direction s’élève à 510 K€ contre 456 K€ au 31 décembre 2010. Le montant global des avances et crédits accordés aux personnes désignées ci-dessus s’élève à 57 K€ contre 20 K€ en 2010. En ce qui concerne le droit individuel à la formation, le nombre d’heures cumulées à ce jour ouvrant droit à formation s’élève à la fin de l’exercice à 17 745 heures. Un total de 12 heures a été utilisé par les collaborateurs de la banque au cours de l’exercice. Note 19. – Autres charges   (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Impôts et taxes 645 425 220 51,76 % Loyers et charges locatives 803 890 -87 -9,78 % Services extérieurs et divers 8 423 6 306 2 117 33,57 % Intérimaires et contractants extérieurs 155 249 -94 -37,75 % Dépenses de télécommunication 81 141 -60 -42,55 % Transports et déplacements 347 358 -11 -3,07 % Total 10 454 8 369 2 085 24,91 % Note 20. – Coût du risque   (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Dotations aux provisions 10 017 7 776 2 241 28,82 % Pertes non couvertes par des provisions 193 99 94 94,95 % Reprises de provisions 7 040 4 947 2 093 42,31 % Récupérations sur créances amorties 18 21 -3 -14,29 % Total 3 152 2 907 245 8,43 % Note 21. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés   (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Plus value sur cessions d'immobilisations 13 1 064 -1 051 -98,78 % Moins value sur cessions d'immobilisations 57 512 -455 -88,87 % Plus value sur cessions titres de participations 0 76 -76 -100,00 % Dotation aux provisions pour dépréciation titres de participations 1 0 1   Reprises de provisions pour dépréciation titres de participations 0 0 0   Total -45 628 -673 NS Note 22. – Impôts sur les bénéfices   (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Impôt courant 3 777 3 992 -215 -5,39 % Impôt différé -16 -212 196 -92,45 % Total 3 761 3 780 -19 -0,50 %   Impôts sur les bénéfices - Différences fiscales   (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Différences temporaires 238 -42 280 -666,67 % Différences permanentes 18 509 -491 NS Total 256 467 -211 -45,18 %   Base des impôts différés   (En milliers d'euros.) 2011 2010 Variation  % Provisions bancaires 3 504 3 490 14 0,40 % Provisions pour congés payés 550 517 33 6,38 % Participation des salariés 432 520 -88 -16,92 % Provisions pour passifs sociaux 196 147 49 33,33 % Autres 219 182 37 20,33 % Total 4 901 4 856 45 0,93 % Impôts différés 1 688 1 672 16 0,96 %   La charge figurant au compte de résultat représente l'impôt exigible au titre de l'exercice. Elle tient compte des éléments positif ou négatif de fiscalité différée. L'impôt au taux commun de 33,33 % s'applique au résultat comptable avant impôt corrigé des différences temporaires et permanentes existantes du fait de divergences entre les doctrines comptables et fiscales. A ce taux sont ajoutées les différentes taxes en vigueur. Note 23. – Produits et charges exceptionnels et sur exercices antérieurs   (En milliers d'euros.) 2011 Charges 2011 Produits 2010 Charges 2010 Produits Produits et charges exceptionnels 184 24 135 50 Opérations avec les établissements de crédits         Opérations avec la clientèle 52   44 6 Commissions sur moyens de paiement 33   45   Commissions sur titres et services financiers 1   3   Fonds de garantie des dépôts 63   29   Frais généraux         Divers 35 24 14 44 Produits et charges exceptionnels sur exercices antérieurs 222 508 193 382 Opérations avec les établissements de crédits   1   3 Opérations avec la clientèle 93 7 93 43 Commissions sur moyens de paiement 25 17 28 12 Commissions sur titres, services financiers et produits d'assurances 3 206 6 98 Dividendes et produits assimilés   3 1   Frais généraux 96 260 53 222 Divers 5 14 12 4 Note 24. – Instruments financiers à terme   Instruments financiers à terme (en milliers d'euros.) 2011 2010 Spéculation Micro-couverture Macro-couverture Spéculation  Micro-couverture Macro-couverture Catégorie de contrat selon règlement CRB 90/15 modifié A B C A B C Opérations fermes             De gré à gré - swaps de taux 2 400 10 999 371 000   10 999 367 600 Opérations conditionnelles             De gré à gré - options de taux     0       De gré à gré - floors 4 116     5 614     De gré à gré - caps 6 766   20 000 5 822   22 000   Les produits et charges sont inscrits en compte de résultat prorata temporis et les pertes et gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats entre deux arrêtés comptables ne sont pas comptabilisés. L’intégralité des opérations sur les instruments financiers est réalisée avec le Crédit du Nord, Actionnaire majoritaire de la Banque Nuger. Conformément au règlement 2004-16 du comité de la réglementation comptable, la juste valeur des instruments financiers dérivés est indiquée dans le tableau ci-dessous :   Instruments financiers à terme (En milliers d'euros.) 2011 Spéculation Micro-couverture Macro-couverture Catégorie de contrat selon règlement CRB 90/15 modifié A B C Opérations fermes       De gré à gré - swaps de taux -85 -5 817 13 581 Opérations conditionnelles       De gré à gré - caps et floors 10   16 Note 25. – Crédit-bail et location avec option d’achat   Les immobilisations acquises par la banque et louées sous forme de crédit-bail ou de LOA sont inscrites à ce compte. Les amortissements pr

Description : 1201791 25 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE NUGER   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €. Siège social : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand. 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand.  Situation au 31 mars 2012. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 7 872 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 92 709 Opérations avec la clientèle 548 360 Obligations et autres titres à revenu fixe 60 156 Actions et autres titres à revenu variable 37 Participations et autres titres détenus à long terme 323 Parts dans les entreprises liées 3 663 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 859 Immobilisations corporelles 8 489 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 7 562 Comptes de régularisation 6 348 Total de l'actif 736 378   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 16 556 Opérations avec la clientèle 521 965 Dettes représentées par un titre 112 383 Autres passifs 6 127 Comptes de régularisation 20 919 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 4 183 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 54 245 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 40 437 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 1 998 Résultat de l'exercice 0 Total du passif 736 378   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 37 894 Engagements de garantie 68 077 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 151 826 Engagements sur titres 0     1201791

Description : 1200154 27 janvier 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°12 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE NUGER Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €. Siège social : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand. 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand.   Situation au 31 décembre 2011. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 10 909 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 66 831 Opérations avec la clientèle 538 651 Obligations et autres titres à revenu fixe 60 457 Actions et autres titres à revenu variable 37 Participations et autres titres détenus à long terme 300 Parts dans les entreprises liées 3 663 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 862 Immobilisations corporelles 8 601 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 6 978 Comptes de régularisation 6 046 Total de l'actif 703 335   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 33 542 Opérations avec la clientèle 518 610 Dettes représentées par un titre 69 174 Autres passifs 5 851 Comptes de régularisation 18 448 Compte de négociation et de règlement 2 Provisions pour risques et charges 3 463 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres (hors FRBG) 54 245 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 40 437 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 1 998 Résultat de l'exercice 0 Total du passif 703 335   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 32 038 Engagements de garantie 64 184 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 147 692 Engagements sur titres 0     1200154

Description : 1106001 24 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°127 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NUGER Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €. Siège social : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand. 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand.   Situation au 30 septembre 2011. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 11 246 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 58 608 Opérations avec la clientèle 517 070 Obligations et autres titres à revenu fixe 60 386 Actions et autres titres à revenu variable 7 Participations et autres titres détenus à long terme 299 Parts dans les entreprises liées 3 663 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 865 Immobilisations corporelles 8 848 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 57 Autres actifs 5 852 Comptes de régularisation 6 203     Total de l'actif 673 104   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 662 Opérations avec la clientèle 511 228 Dettes représentées par un titre 77 470 Autres passifs 1 753 Comptes de régularisation 21 595 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 3 151 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 54 245 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 40 437 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 1 998 Résultat de l'exercice 0     Total du passif 673 104   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 34 771     Engagements de garantie 65 255     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0      Engagements de garantie 145 165     Engagements sur titres 0     1106001

Description : 1104812 22 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE NUGER  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €. Siège social : 5, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand. 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand.  Situation au 30 juin 2011. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 10 163 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 58 233 Opérations avec la clientèle 520 399 Obligations et autres titres à revenu fixe 30 143 Actions et autres titres à revenu variable 7 Participations et autres titres détenus à long terme 299 Parts dans les entreprises liées 3 663 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 868 Immobilisations corporelles 9 119 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 5 Autres actifs 4 524 Comptes de régularisation 6 067 Total de l'actif 643 490   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 13 256 Opérations avec la clientèle 513 894 Dettes représentées par un titre 38 871 Autres passifs 2 096 Comptes de régularisation 17 858 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 3 270 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 54 245 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 40 437 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 1 998 Résultat de l'exercice 0 Total du passif 643 490   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 36 092 Engagements de garantie 64 019 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 143 773 Engagements sur titres 0     1104812

Description : 1104191 29 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE NUGER   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 € Siège social : 7, place Michel de l’Hospital, 63000 Clermont-Ferrand 855 201 463 RCS Clermont-Ferrand   Rectificatif à la publication des comptes annuels parus au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 10 juin 2011 :   Note 2. — Opérations avec la clientèle   (En milliers d'euros.) 2010 2009 Variation % Créances commerciales non éligibles au refinancement de la BCE 19 221 16 596 2 625 15,82 % Créances commerciales éligibles au refinancement de la BCE 3 398 4 265 -867 -20,33 % Intérêts à recevoir 83 73 10 13,70 % Total des créances commerciales 22 702 20 934 1 768 8,45 % Autres concours non éligibles au refinancement de la BCE 349 107 322 353 26 754 8,30 % Autres concours éligibles au refinancement de la BCE 43 758 43 097 661 1,53 % Valeurs non imputées 2 743 743 2 000 269,18 % Intérêts à recevoir 761 989 -228 -23,05 % Total des autres concours à la clientèle 396 369 367 182 29 187 7,95 % Comptes ordinaires débiteurs 36 748 26 114 10 634 40,72 % Intérêts à recevoir 635 681 -46 -6,75 % Total des comptes ordinaires débiteurs 37 383 26 795 10 588 39,51 % Sous-total des créances saines 456 454 414 911 41 543 10,01 % Créances douteuses compromises (Brut) 18 258 16 424 1 834 11,17 % Créances douteuses compromises (Provisions) 14 071 13 324 747 5,61 % Créances douteuses (Brut) 11 235 10 710 525 4,90 % Créances douteuses (Provisions) 4 001 3 582 419 11,70 % Sous-total des créances douteuses 11 421 10 228 1 193 11,66 % Total des créances sur la clientèle 467 875 425 139 42 736 10,05 % Taux de provisionnement des créances douteuses         - dont créances compromises 77,07 % 81,13 %     - dont autres créances 35,61 % 33,45 %       Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Créances commerciales 22 662 40     22 702 Autres concours à la clientèle 25 922 46 553 179 313 144 581 396 369     2010 2009 Variation % Encours global des créances douteuses :         Encours douteux brut 29 493 27 134 2 359 8,69 % Provisions 18 072 16 906 1 166 6,90 % Encours douteux net 11 421 10 228 1 193 11,66 % Taux de provisionnement des encours douteux 61,28 % 62,31 %       (En milliers d'euros.) 31/12/2009 Dotation Reprises ou utilisations 31/12/2010 Mouvements sur provisions 16 906 5 832 4 666 18 072 Provisions sur la clientèle douteuses ou compromises 16 906 5 832 4 666 18 072   1104191

Description : 1103498 10 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE NUGER Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 444 581 € Siège social : 7, place Michel de l’Hospital, 63000 Clermont-Ferrand 855 201 463 RCS Clermont-Ferrand Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 11 mai 2011   I. – Bilan au 31 décembre 2010 (En milliers d’euros.)   Actif Notes 2010 2009 Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux   10 202 11 562 Effets publics et valeurs assimilées 4 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1 74 646 89 488 Opérations avec la clientèle 2 467 875 425 139 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 50 170 30 228 Actions et autres titres à revenu variable 4 10 10 Participations et autres titres détenus à long terme 5 3 963 3 955 Parts dans les entreprises liées 5 0 0 Crédit bail et location avec option d'achat 2 0 0 Immobilisations incorporelles 7 871 870 Immobilisations corporelles 7 9 028 7 750 Capital souscrit non versé   0 0 Actions propres   0 0 Comptes de négociation et de règlement 8 0 0 Autres actifs 8 6 626 6 628 Comptes de régularisation 9 5 924 5 085 Total   629 315 580 715     Passif Notes 2010 2009 Banques centrales et comptes chèques postaux   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 2 774 2 061 Opérations avec la clientèle 3 509 310 445 577 Dettes représentées par un titre 6 37 394 57 467 Autres passifs 8 6 093 5 908 Comptes de régularisation 9 10 977 10 123 Compte de négociation et de règlement 8 10 10 Provisions 10 3 138 2 525 Dettes subordonnées   0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 11 610 610 Capitaux propres hors FRBG 12 59 009 56 434 Capital souscrit   11 445 11 445 Primes d'émission   365 365 Réserves   37 837 31 836 Provisions réglementées et subventions d'investissement   0 0 Report à nouveau   2 025 1 994 Résultat de l'exercice   7 337 10 794 Total   629 315 580 715     Hors bilan Note 28 2010 2009 Engagements donnés       Engagements de financement   36 402 25 212 Engagements de garantie   60 069 61 895 Engagements sur titres   0 0 Engagements reçus       Engagements de financement   0 0 Engagements de garantie   134 159 114 467 Engagements sur titres   0 0 II. – Compte de résultat (En milliers d’euros.)     Notes 2010 2009 Intérêts et produits assimilés 13 22 171 23 051 Intérêts et charges assimilés 13 4 415 4 936 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 13 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 13 0 0 Revenus des titres à revenu variable 14 3 686 Commissions (produits) 15 17 565 16 986 Commissions (charges) 15 1 615 1 455 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 16 -46 -551 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 16 -22 1 Autres produits d'exploitation bancaire 17 289 355 Autres charges d'exploitation bancaire 17 279 346 Produit net bancaire   33 651 33 791 Charges générales d'exploitation 18 et 19 19 098 18 674 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   1 157 911 Résultat brut d'exploitation   13 396 14 206 Coût du risque 20 -2 907 -3 547 Résultat d'exploitation   10 489 10 659 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 21 628 3 929 Résultat courant avant impôt   11 117 14 588 Résultat exceptionnel   0 0 Impôt sur les bénéfices 22 -3 780 -3 794 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0 Résultat net   7 337 10 794 Résultat net par action   23,72 34,90 III. – Résultats financiers de la Société au cours des cinq dernières annéesArticles L225-74, L225-76 et L225-91 du Code de Commerce     2006 2007 2008 2009 2010 I - Situation financière de l'entreprise           Capital social 11 444.581,00 11 444.581,00 11 444.581,00 11 444.581,00 11 444.581,00 Nombre d'actions émises 309 313 309 313 309 313 309 313 309 313 II - Résultat global des opérations effectives           Chiffre d'affaires hors taxes 42 260 341,90 50 490 068,68 51 521 779,56 45 708 768,79 44 922 358,42 Bénéfices avant impôts, amortissements et provisions 14 068 712,63 16 361 727,44 13 338 545,73 19 481 672,45 15 735 445,82 Impôts sur les bénéfices 3 669 422,72 4 020 176,47 3 256 628,99 3 794 083,20 3 780 187,48 Bénéfices après impôts, amortissements et provisions 7 096 514,15 7 952 824,71 6 222 028,63 10 793 872,34 7 336 984,73 Montants des bénéfices distribués 4 237 588,10 4 794 351,50 3 742 687,30 4 763 420,20 4 763 420,20 III - Résultat des opérations réduit à une seule action           Bénéfices après impôts, mais avant amortissements et provisions 33,62 39,90 32,59 50,72 38,65 Bénéfices après impôts, amortissements et provisions 22,94 25,71 20,12 34,90 23,72 Dividende versé à chaque action 13,70 15,50 12,10 15,40 15,40 IV - Personnel           Effectif brut moyen des salariés 165 165 168 170 170 Montant de la masse salariale 5 767 943,26 5 750 740,84 6 101 748,49 6 098 225,69 6 101 734,33 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 2 091 326,21 2 183 070,55 2 317 757,81 2 404 190,27 2 466 934,82     IV. – Annexe aux documents annuels publiables au 31 décembre 2010     Présentation des comptes annuels   Les comptes annuels sont présentés conformément aux dispositions du règlement N° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire applicable aux établissements de crédits en suivant les principes et méthodes comptables généralement admis en France dans la profession bancaire. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement N° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF, modifié par le règlement N° 2005-04 du 03 novembre 2005 du Comité de la Réglementation Comptable.   A ce sujet, il convient de noter les points suivants :   — les revenus sur titres, inclus dans le produit net bancaire, comprennent l’ensemble des résultats sur titres de transaction, de placement, à savoir revenus, résultats de cession et dotations nettes aux provisions. Les dividendes sur titres de participation, et intérêts sur titres d’investissement sont également inclus dans cette rubrique ;   — les charges de personnel comprennent les salaires, charges sociales, l’intéressement et la participation des salariés, ainsi que les coûts des divers engagements sociaux. Les dotations et reprises de provisions afférentes à ces engagements sont comprises dans cette rubrique ;   — les charges occasionnées par les intérimaires et le personnel ayant un contrat de travail avec une société extérieure à la banque sont incluses dans le poste « Intérimaires et contractants extérieurs » des frais généraux ;   — les résultats de cession d’immobilisations utilisées pour l’activité propre de la banque, ainsi que les résultats sur cession d’immobilisations financières, sont regroupés au sein de la ligne « gains et pertes sur actifs immobilisés » ;   — les opérations à caractère exceptionnel sont strictement définies selon les critères suivants qui doivent être réunis :   — montant significatif (supérieur à 2 millions d’euros),   — nature inhabituelle (par rapport aux activités ordinaires),   — survenance exceptionnelle (forte probabilité de ne pas survenir à nouveau dans l’avenir).   Gestions des risques   Risque de Liquidité   La Banque Nuger suit le niveau de ses ratios règlementaires et de sa liquidité à court terme, avec la contrainte imposée par l’actionnaire principal d’être suffisamment liquide. Elle remonte chaque mois le ratio de liquidité du mois écoulé et la prévision du mois en cours et du mois m+ 1.     Risque de Transformation   Avec les supports fournis mensuellement par la cellule ALM du Crédit du Nord, la Banque Nuger pilote l’évolution de la structure de son bilan afin de déterminer les refinancements nécessaires.     Risque de Taux et de Marché   Le dispositif est conduit par le groupe Crédit du Nord ; Le risque de taux global est encadré par des limites de sensibilité. Le respect de ces limites est vérifié mensuellement.   L’ensemble de ces opérations est effectué sous couvert de la société consolidante par l’intermédiaire du comité de gestion de bilan présidé par le Président Directeur Général du Crédit du Nord.     Risque de Change   Le risque de change est systématiquement couvert auprès de la société consolidante à l’exception des devises détenues en caisse.     Contrôle Interne   Le Contrôle Interne de la Banque Nuger repose sur un dispositif identique à celui du groupe. Il s’articule autour de trois niveaux interdépendants :   — un contrôle hiérarchique ;   — un contrôle permanent ou de deuxième niveau ;   — l’Inspection Générale du Crédit du Nord qui exerce des contrôles périodiques.   Chaque responsable d'entité ou de service doit effectuer un contrôle permanent sur les opérations traitées sous sa responsabilité. Les agences d'exploitation doivent respecter un plan défini (périodicité/risques à contrôler) et formaliser les contrôles effectués. Des collaborateurs spécialisés assistent les agences dans la surveillance quotidienne de la comptabilité.   Un contrôle permanent ou de deuxième niveau est effectué par des agents exclusivement affectés à cette tâche, rattachés hiérarchiquement au Président du Directoire dont ils dépendent et fonctionnellement à l'Inspection Générale du Crédit du Nord.   Le plan et les modalités de leurs interventions sont arrêtés avec l’Inspection Générale du Crédit du Nord sous l’angle administratif et avec la Direction Centrale des Risques du Crédit du Nord ou la Direction des Risques de la Banque NUGER en ce qui concerne les engagements.   Un contrôle périodique par l’Inspection Générale du Crédit du Nord qui est fondée à intervenir dans tous les domaines Elle est directement rattachée au Président Directeur Général du Crédit du Nord.   Ce dispositif est intégré au contrôle interne de l’actionnaire principal du Crédit du Nord.   Le responsable du contrôle interne, par ailleurs déontologue, responsable de la surveillance du risque de blanchiment et contrôleur des services d’investissements rédige annuellement son rapport sur les conditions dans lesquelles il exerce son contrôle, conformément à l’article 42 du règlement 97-02 du CRBF. De même, la direction des Risques rédige chaque année celui relatif à la surveillance des risques au titre de l’article 43 dudit règlement.   Ces rapports ont confirmé le niveau toujours satisfaisant de la qualité des risques commerciaux et la bonne tenue administrative et comptable de nos entités.   Ce dispositif est intégré au contrôle interne de notre actionnaire principal, le Crédit du Nord.     Adéquation des fonds propres et ratio de solvabilité   Conformément à la réglementation bancaire, les exigences prudentielles globales de fonds propres sont calculées sur base consolidée au niveau de la Société Générale, actionnaire à 100 % du Crédit du Nord.     Normes IAS/IFRS   La Banque Nuger est soumise à la présentation de comptes sous la forme IAS/IFRS vis à vis de son actionnaire principal, le Crédit du Nord.     Créances sur les établissements de crédits et la clientèle   Les créances sur les établissements de crédits et la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale. Elles sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours :   — pour les établissements de crédits : créances à vue (Comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme ;   — pour la clientèle : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.   Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pensions non livrées, effectuées avec ces agents économiques.   Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Les dettes envers les établissements de crédits et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes :   — pour les établissements de crédits : dettes à vue et dettes à terme ;   — pour la clientèle : dépôts à vue, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts.   Ces dettes intègrent les opérations de pensions non livrées.   Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.     Dettes représentées par un titre   Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse et bons d’épargne, titres de créances négociables, obligations, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.   Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière actuarielle sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charge d’intérêts au compte de résultat.     Dépréciation au titre du risque de crédit avéré à titre individuel   Conformément au règlement N° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable publié le 12 décembre 2002, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties, les crédits des débiteurs concernés ne sont plus classés en « créances saines », mais en « créances douteuses », s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur les collectivités locales) ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.   Les découverts non autorisés sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait avec les autres catégories de clientèles.   Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties.   Les encours douteux et douteux compromis donnent lieu à constitution de dépréciations pour créances douteuses et douteuses compromises à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Le montant de la dépréciation est égal à la différence entre la valeur comptable et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Les créances ainsi dépréciées génèrent ensuite un produit d’intérêt, calculé par application du taux d’intérêt effectif à la valeur nette comptable des créances.   Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en coût du risque.   Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains.   Lorsque les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun retour en encours sain n’est prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours « douteux compromis ». Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.   Au sein de la classe des encours sains, il a été créé une subdivision appelée « Sains sous surveillance » justifiant une surveillance rapprochée qui comprend des dossiers présentant des critères de dégradation du risque depuis l’octroi.   Par ailleurs, figurent au passif du bilan en « Provisions», les provisions constituées notamment au titre d'engagement hors bilan, et les provisions pour risques sectoriels de crédits. Ces dernières couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel régional (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques du Groupe répertorie régulièrement les secteurs d’activité pour lesquels il existe un risque avéré de défaut à court terme, compte tenu d’évènements nouveaux de nature à les fragiliser durablement. Un taux de passage en douteux est alors appliqué aux encours ainsi répertoriés pour déterminer le volume des créances douteuses. L’encours global de ces créances est ensuite déprécié à partir de taux moyens historiques des clients douteux, ajustés à dire d’expert, pour chaque secteur d’activité en fonction de la conjoncture sectorielle.     Titres et provisions sur titres   Les titres sont classés en fonction de leur nature (effets publics et assimilés, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable) et de leur portefeuille de destination (transaction, placement, investissement, titres de participation et filiales, autres titres détenus à long terme, titres de l’activité de portefeuille).   Les achats et les ventes sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.   Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliqués, conformément aux dispositions du règlement amendé n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement n° 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptables sont les suivantes :   a) titres de transaction   Sont considérés comme des titres de transaction l’ensemble des interventions sur des marchés liquides, effectuées dès l’origine dans le but de revendre les titres ou de les placer auprès de la clientèle, à brève échéance. A la clôture de l’exercice, les titres font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté en compte de résultat.   Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition.   Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le la cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si :   — une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;   — ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Nuger a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.   Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert.   b) titres de placement   Ce sont les titres qui ne sont pas inscrits en titre de transaction, d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprise liées.   Les titres de placement sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. Les intérêts courus à l’achat sont inscrits, le cas échéant, dans des comptes rattachés. La différence entre la valeur à la date d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé selon la méthode actuarielle.   Les titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice sur la base du cours le plus récent, pour les titres cotés, et d’après leur valeur probable de négociation, pour les titres non cotés. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si :   — une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;   — ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Nuger a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.     c) titres d’investissement   Ce sont des titres acquis avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et financés par des ressources permanentes affectées. Ils sont enregistrés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. La différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres est étalée prorata temporis sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement. L’étalement de cette différence est réalisé selon la méthode actuarielle.   Les moins-values latentes ne font pas l’objet d’une dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.     d) titres de participation et filiales   Les titres de participation et filiales sont les titres de sociétés dont une fraction du capital (10 à 50 % pour les participations, plus de 50 % pour les filiales) est détenue de façon durable. Ils sont comptabilisés à leur prix de revient, frais d’acquisition exclus.   A la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation de la valeur des titres sur la base de leur valeur d’usage, déterminée principalement selon la valeur de l’actif net. Les moins-values latentes dont l’objet d’une dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.     e) titres de l’activité de portefeuille   Ce sont les investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces titres sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. Ils sont évalués à leur valeur d’utilité déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. La valeur d’utilité des titres cotés est déterminée par référence aux cours de bourse sur une période suffisamment longue et tenant compte de l’horizon de détention envisagé. Les moins-values issues de cette évaluation font l’objet d’une dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.     f) autres titres détenus à long terme   Sont considérés comme des titres détenus à long terme, les investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.   Lors de l’arrêté comptable, la valeur des titres est estimée sur la base de la valeur d’usage déterminée principalement selon la méthode de la valeur d’actif net. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   La Banque Nuger n’a effectué aucun transfert de titres d’une catégorie à l’autre au cours de l’exercice.     Revenus du portefeuille titres   Les revenus des actions, dividendes et acomptes sur dividendes sont enregistrés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus des obligations sont inscrits prorata temporis en résultat. Les intérêts courus à l’achat sont portés dans un compte de régularisation.     Résultats sur cessions de titres   Les plus ou moins-values sont déterminées par rapport à la valeur brute des titres cédés, les frais de cession étant imputés sur le résultat de cession.     Immobilisations et amortissements   La Banque Nuger applique le règlement n° 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable du 12 décembre 2002 (modifié par le règlement n° 2003-07 du 12 décembre 2003) relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et le règlement n° 2004-06 du Comité de la Réglementation Comptable du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.   Les immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 sont inscrites au bilan à leur valeur d'utilité (définie lors de la réévaluation légale intervenue en 1978), et celles acquises après cette date, le sont à leur coût d'acquisition.   Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée estimée d'utilisation, principalement selon le mode linéaire. Les terrains ne donnent pas lieu à un amortissement.   Les frais d'augmentation de capital sont amortis en totalité sur l'exercice au cours duquel ils sont engagés. Les droits au bail figurant à l'actif sont amortis pour leur intégralité dès leur acquisition jusqu’à la clôture de l’exercice 2004. A compter de l’exercice 2005, ces éléments ne sont plus amortis et font l’objet d’évaluation de marché.   Les logiciels informatiques acquis à l'extérieur de la banque sont immobilisés et amortis selon la durée figurant dans les tableaux ci-dessous.   Les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur. En cas de perte de valeur, une dépréciation est enregistrée en résultat, elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié.   Les durées d’utilité et les valeurs résiduelles font l’objet d’une revue annuelle ; dans le cas où il convient de modifier les données, le plan d’amortissement est modifié de manière prospective.   Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité, le poids des composants et les durées d’amortissement ayant été définis en relation avec un cabinet externe indépendant et en conformité avec la position de place de la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières.   Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Nuger a appliqué cette approche en retenant a minima les composants et durées d’amortissements suivants :   Infrastructures Gros oeuvre 50 ans   Etanchéité, toiture 20 ans   Façades 30 ans Installations techniques Ascenseurs     Installations électriques     Groupes électrogènes     Climatisation, désenfumage 10 à 30 ans   Chauffage     Installations de sûreté et de surveillance     Plomberie, canalisations     Protection incendie   Agencements Finitions, second oeeuvre, abords 10 ans     Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées estimées d’utilité des biens considérés :   Matériel de sécurité et de publicité 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans     Engagements sur les contrats d’épargne logement   Les comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.   Ces instruments génèrent pour la Banque Nuger des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.   Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Nuger font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.   Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part.   Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.   Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.   Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place.     Résultats sur instruments financiers   Sont concernés les opérations d’échange de taux (swaps), les F.R.A., caps, floors, collars et les options de taux.   Ces contrats sont comptabilisés suivant le règlement CRB 90-15 modifié.   Les contrats sont classés, dès leur origine, en quatre catégories, comptabilisés dans des comptes clairement séparés les uns des autres. Les risques et les résultats de chaque catégorie font l’objet d’un suivi spécifique :     a) Les contrats ayant pour objet de maintenir des positions ouvertes afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux.   Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés.     b) Les contrats ayant pour objet de couvrir le risques de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes (contrats dits de « microcouverture »).   Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat de manière identique à ceux relatifs à l’élément couvert. Il en est de même des gains et pertes latents.     c) Les contrats ayant pour objet de couvrir et gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissement (contrats dits de « macro-couverture »).   Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes et gains latents, déterminés par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne sont pas comptabilisés.     d) Les contrats ayant pour objet de permettre une gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.   Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat symétriquement à ceux relatifs à des opérations effectuées en sens inverse. Cette symétrie est respectée en évaluant les contrats à leur valeur de marché et en comptabilisant les variations de valeur d’un arrêté à l’autre.     Autres instruments financiers à terme   Cette catégorie recouvre les futures, les contrats Matif, les options de taux sur marchés organisés et les options de change, qui sont comptabilisés suivant le règlement CRB88-02 modifié.   Les appels de marge payés ou perçus sur futures et contrats Matif à caractère spéculatif, ou sur contrat assurant la couverture d’une opération soumise à une évaluation à un prix de marché, sont directement enregistrés en résultat.   Lorsqu’il s’agit de contrats de couverture dont l’élément couvert n’est pas évalué à un prix de marché, les appels de marge sont enregistrés en comptes d’attente pour être, au dénouement des contrats, répartis prorata temporis sur la durée restant à courir des opérations couvertes.   Les primes payées ou perçues sont enregistrées dans des comptes d’attente.   Les primes sur options non dénouées sur marchés organisés sont réévaluées en date d’arrêté de façon identique aux appels de marge.   Lors du dénouement de l’option, les primes sont soit enregistrées en résultat (options spéculatives, options de couverture lorsque l’élément couvert est évalué à un cours de marché), soit réparties prorata temporis sur la durée de vis résiduelle des opérations couvertes (options de couverture lorsque l’élément couvert n’est pas évalué à un cours de marché).     Résultats sur opérations de change   Les actifs et passifs monétaires libellés en devise sont convertis en euros au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat.   Les contrats de change sont évalués au cours du change comptant en vigueur à la date d’arrêté. Les contrats de change à terme sont évalués au cours du terme restant à courir à la date d’arrêté avec impact des variations de juste valeur en résultat.     Garanties données et reçues   Les garanties données d’ordre de la clientèle ou des établissements de crédit sont enregistrées en hors bilan à hauteur des engagements Quant aux garanties reçues, seules sont recensées celle des établissements de crédit, état, administrations publiques et collectivités locales.   Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Si nécessaire, ces garanties et engagements font l’objet de provisions.     Engagements sociaux   La Banque Nuger a choisi de suivre la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.   Cette recommandation définit trois catégories d’avantages :   Les avantages postérieurs à l’emploi   Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions.   Les engagements à prestations définies, quant à eux, sont évalués selon une méthode actuarielle.   Ils recouvrent plusieurs types d’engagements, et notamment les engagements résiduels de retraite professionnelle. En effet, depuis le 1er janvier 1994, en vertu d'un accord signé par l'ensemble des banques françaises le 13 septembre 1993, les établissements bancaires ne sont plus affiliés à des organismes de retraite professionnels, mais à des caisses ARRCO-AGIRC du régime général. Cet accord a donné naissance à des engagements résiduels vis-à-vis des retraités actuels et des agents en activité (pour leur période d'activité avant le 31 décembre 1993).   Ces engagements sont évalués, pour la Banque Nuger, par un actuaire indépendant, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Les engagements et leurs couvertures, ainsi que les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe.   Sont également classifiés dans cette catégorie les indemnités de fin de carrière, les plans de retraite supplémentaire, ainsi que le régime des retraités concernant la prévoyance et l’assistance médicale. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, selon la méthode des unités de crédit projetées, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent.   Conformément à l’avis 2004/A publié le 21 janvier 2004 par le Comité d’Urgence du Conseil National de la Comptabilité, la Banque Nuger comptabilise selon un mode linéaire, sur la duration du régime, l’ensemble des modifications liées à la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites.   Les « écarts actuariels », déterminés par régime, incluent d'une part les effets des différences entre les hypothèses actuarielles retenues antérieurement et la réalité constatée, et d'autre part les effets des changements d'hypothèses actuarielles. Concernant spécifiquement les avantages postérieurs à l'emploi, ces écarts actuariels ne sont partiellement comptabilisés en résultats que lorsqu'ils excèdent 10 % de la valeur actualisée de l'obligation (méthode dite « du corridor »). La fraction de ces écarts alors comptabilisée est égale à l'excédent défini ci-avant, divisé par la durée de vie active moyenne résiduelle des bénéficiaires du régime. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à leur valeur vénale en date d’arrêté.     Les autres avantages à long terme   Le personnel peut bénéficier d’un compte épargne temps, ainsi que de primes liées à l'ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la même méthode actuarielle décrite au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés, y compris les écarts actuariels. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, une fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Pour les engagements liés au compte épargne temps, l’évaluation s’effectue sur la base des données au 31 décembre de l’exercice en cours.   Intérêts et Commissions Bancaires   Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis.   Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat Celles acquises, rémunérant des services continus, sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. Les commissions qui font partie intégrante du rendement effectif d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement du rendement effectif dudit instrument.   Les frais occasionnés par les augmentations de capital sont enregistrés en compte de résultat en totalité sur l’exercice au cours duquel ils sont engagés.     Impôts et taxes   Tous les impôts et taxes (hors impôts sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci. Depuis le 1er janvier 2006, l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) est comptabilisée en déduction du résultat imposable en application de l’avis 2006-05 du CNC.   Des impôts différés sont calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôt. Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré en résultat dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices ».     Changements de méthode comptable relatif à l’exercice 2010   La Banque Nuger a appliqué au cours de l’exercice 2010 les règlements suivants :   Le règlement n° 2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours. L’application prospective de ce règlement a entraîné sur l’exercice une charge de 273 K€.   Le règlement n° 2010-04 du 7 octobre 2010 afférent aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement 91-01 du CRB relatif à l’établissement et la publication des comptes individuels des établissements de crédits.   Le règlement n° 2010-08 du 7 octobre 2010 relatif aux publications annuelles et trimestrielles modifiant le règlement 91-01 du CRB relatif à l’établissement et la publication des comptes individuels des établissements de crédits.     Note 1. – Opérations avec les établissements de crédit     (En milliers d'euros.) 2010 2009 Variation  % Créances sur les établissements de crédit 74 646 89 488 -14 842 -16,59 % Comptes à vue 53 671 66 528 -12 857 -19,33 % Intérêts à recevoir 9 6 3 50,00 % Comptes et prêts à terme 17 000 17 312 -312 -1,80 % Intérêts à recevoir 0 1 -1 -100,00 % Valeurs non imputées 3 966 5 641 -1 675 -29,69 % Dettes envers les établissements de crédit 2 774 2 061 713 34,59 % Comptes à vue 798 1 230 -432 -35,12 % Intérêts à payer 0 1 -1 -100,00 % Comptes et emprunts à terme 0 0 0   Intérêts à payer 0 0 0   Autres sommes dues 1 976 830 1 146 138,07 %     Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Créances sur les établissements de crédit           Comptes à vue 53 671       53 671 Intérêts à recevoir 9       9 Comptes et prêts à terme     17000   17 000 Intérêts à recevoir         0 Valeurs non imputées 3 966       3 966 Dettes envers les établissements de crédit           Comptes à vue 798       798 Intérêts à payer         0 Comptes et emprunts à terme 0       0 Intérêts à payer 0       0 Autres sommes dues 1 976       1 976     Note 2. – Opérations avec la clientèle     (En milliers d'euros.) 2010 2009 Variation  % Créances commerciales non éligibles au refinancement de la BCE 19 221 16 596 2 625 15,82 % Créances commerciales éligibles au refinancement de la BCE 3 398 4 265 -867 -20,33 % Intérêts à recevoir 83 73 10 13,70 % Total des créances commerciales 22 702 20 934 1 768 8,45 % Autres concours non éligibles au refinancement de la BCE 349 107 322 353 26 754 8,30 % Autres concours éligibles au refinancement de la BCE 43 758 43 097 661 1,53 % Valeurs non imputées 2743 743 2 000 269,18 % Intérêts à recevoir 761 989 -228 -23,05 % Total des autres concours à la clientèle 396 369 367 182 29 187 7,95 % Comptes ordinaires débiteurs 36 748 26 114 10 634 40,72 % Intérêts à recevoir 635 681 -46 -6,75 % Total des comptes ordinaires débiteurs 37 383 26 795 10 588 39,51 % Sous total des créances saines 456 454 414 911 41 543 10,01 % Créances douteuses compromises (brut) 18 258 16 424 1 834 11,17 % Créances douteuses compromises (provisions) 14 071 13 324 747 5,61 % Créances douteuses (brut) 11 235 10 710 525 4,90 % Créances douteuses (provisions) 4 001 3 582 419 11,70 % Sous total des créances douteuses 11 421 10 228 1 193 11,66 % Total des créances sur la clientèle 467 875 425 139 42 736 10,05 % Taux de provisionnement des créances douteuses         Dont créances compromises 77,07 % 81,13 %     Dont autres créances 35,61 % 33,45 %         Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Créances commerciales         0 Autres concours à la clientèle         0       2010 2009 Variation  % Encours global des créances douteuses         Encours douteux brut 29 493 27 134 2 359 8,69 % Provisions 18 072 16 906 1 166 6,90 % Encours douteux net 11 421 10 228 1 193 11,66 % Taux de provisionnement des encours douteux 61,28 % 62,31 %         (En milliers d'euros) 31/12/2009 Dotation Reprises ou utilisations 31/12/2010 Mouvements sur provisions 16 906 5 832 4 666 18 072 Provisions sur la clientèle douteuses ou compromises 16 906 5 832 4 666 18 072     Analyse des concours à la clientèle   La part des concours à la clientèle accordée à des clients résidents en France est de 99,85 % de l’ensemble des concours accordés à la clientèle.                                   Note 3. – Comptes créditeurs de la clientèle     (En milliers d'euros) 2010 2009 Variation  % Comptes d'épargne à régime spécial à terme 54 971 50 587 4 384 8,67 % Comptes d'épargne à régime spécial à vue 154 626 136 949 17 677 12,91 % Comptes à vue et au jour le jour 272 124 239 911 32 213 13,43 % Comptes à terme 21 097 11 621 9 476 81,54 % Dépôts de garantie 52 49 3 6,12 % Autres sommes dues 4 660 4 254 406 9,54 % Intérêts à payer 1 780 2 206 -426 -19,31 % Total 509 310 445 577 63 733 14,30 %     Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Comptes d'épargne à régime spécial à terme 42 899 356 6 429 5 287 54 971 Comptes à terme 4 751 3 490 12 856   21 097     Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement   (En milliers d'euros) 2010 2009 Variation  % Plans d'épargne logement         Ancienneté de moins de 4 ans 7 192 3 599 3 593 99,83 % Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 18 333 17 897 436 2,44 % Ancienneté de plus de 10 ans 22 707 22 785 -78 -0,34 % Sous total 48 232 44 281 3 951 8,92 % Comptes d'épargne logement 11 051 11 170 -119 -1,07 % Total 59 283 55 451 3 832 6,91 %     Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne logement   (En milliers d'euros) 2010 2009 Variation  % Ancienneté de moins de 4 ans 1 318 1 493 -175 -11,72 % Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 588 726 -138 -19,01 % Ancienneté de plus de 10 ans 114 139 -25 -17,99 % Total 2 020 2 358 -338 -14,33 %     Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne logement   (En milliers d'euros) 2010 2009 Variation  % Plans d'épargne logement         Ancienneté de moins de 4 ans 0 0 0   Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 226 58 168 289,66 % Ancienneté de plus de 10 ans 414 218 196 89,91 % Sous total 640 276 364 131,88 % Comptes d'épargne logement 0 4 -4 -100,00 % Prêts tirés 70 90 -20 -22,22 % Total 710 370 340 91,89 %     En ce qui concerne les modalités de détermination des provisions, les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue durée (entre 10 et 15 années). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à la date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Nuger des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt. Les taux d’actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois.     Note 4. – Portefeuille Titres     (En milliers d'euros) 2009 2009 Variation  % Titres de transaction 0 0 0   Titres de placement 50 010 30 010 20 000 66,64 % Titres de l'activité de portefeuille 0 0 0   Titres d'investissement 0 0 0   Intérêts à recevoir 170 228 -58 -25,44 % Total 50 180 30 238 19 942 65,95 %     Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Titres de transaction         0 Titres de placement 20 000     30 010 50 010 Titres de l'activité de portefeuille       0 0 Titres d'investissement         0     Valeur de remboursement au 31 décembre (en milliers d'euros) Valeur brute au bilan Valeur de remboursement Décote/surcote restant à amortir Titres de placement 50 000 50 000 0 Titres d'investissement 0 0 0     Ventilation par portefeuille (en milliers d'euros) Cotés 2010   Non cotés Intérêts courus Cotés 2009 Non cotés Intérêts courus Titres de placement             Effets publics et assimilés             Obligations et autres titres à revenu fixe   50 010 170   30 010 228 Actions et autre titre à revenu variable             Provisions             Sous-total   50 010 170   30 010 228 Titres d'investissement             Effets publics et assimilés 0   0 0   0 Obligations et autres titres à revenu fixe             Actions et autre titre à revenu variable             Provisions             Sous-total 0   0 0   0 Total 0 50 010 170 0 30 010 228     Mouvements sur portefeuille (en milliers d'euros) 31/12/2009 Achat Cession Remboursement Virement comptable 31/12/2010 Titres de placement             Effets publics et assimilés             Obligations et autres titres à revenu fixe 30 012 20 000   2   50 010 Actions et autre titre à revenu variable             Provisions 2     -2   0 Sous-total 30 010 20 000 0 0 0 50 010 Titres d'investissement             Effets publics et assimilés 0         0 Obligations et autres titres à revenu fixe             Actions et autre titre à revenu variable             Provisions             Sous-total 0 0 0 0   0 Total 30 010 20 000 0 0 0 50 010 Plus value latente sur titres de placement -2         0 Plus value latente sur titres d'investissement 0         0     Note 5. – Titres de participation et autres titres détenus à long terme     (En milliers d'euros) 2010 2009 Variation  % Titres de participation         Montant brut 0 0 0   Provisions 0 0 0   Montant net 0 0 0   Autres titres détenus à long terme         Montant brut 3 961 3 954 7 0,18 % Créances rattachées 2 2 0 0,00 % Provisions   1 -1 -100,00 % Montant net 3 963 3 955 8 0,20 %     Ventilation par portefeuille   (En milliers d'euros) 31/12/2009 Achat ou dotation Cession ou reprise Remboursement 31/12/2010 Autres titres détenus à long terme           Montant brut 3 954 7   0 3 961 Provisions 1 0 1 0 0 Sous-total 3 953 7 -1 0 3 961     Note 6. – Dettes représentées par un titre     (En milliers d'euro.) 2010 2009 Variation  % Bons de caisse et d'épargne 191 191 0 0,00 % Titres de créances négociables 37 000 57 000 -20 000 -35,09 % Intérêts à payer 203 276 -73 -26,45 % Total 37 394 57 467 -20 073 -34,93 %     Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Bons de caisse et d'épargne 146 45     191 Titres de créances négociables       37 000 37 000     Note 7. – Immobilisations     (En milliers d'euros) 2010 2009 Valeur nette Valeur brute Amortissements Valeur nette Immobilisations incorporelles en cours 14 0 14 1 Immobilisations corporelles en cours 393 0 393 2 766 Immobilisations incorporelles 2 277 1 421 856 869 Dont fonds commercial et droit au bail 2 164 1 326 838 838 Dont logiciels 113 95 18 31 Terrains et constructions 5 964 1 000 4 964 837 Equipements informatiques 1 359 1 137 222 285 Autres immobilisations corporelles 8 829 5 379 3 450 3 862 Total 18 836 8 937 9 899 8 620     Valeur brute comptable Montant au 31/12/2009 Entrées Sorties Autres mouvements Montant au 31/12/2010 Immobilisations incorporelles en cours 1 14   -1 14 Immobilisations corporelles en cours 2 766 361   -2 735 392 Immobilisations incorporelles 2 272 4 0 1 2 277 Dont fonds commercial et droit au bail 2 164       2 164 Dont logiciels 108 4   1 112 Terrains et constructions 1 458 1 596 -182 2 727 5 963 Equipements informatiques 1 650 72 370 7 1 359 Autres immobilisations corporelles 9 771 392 1 336 1 8 828 Total 17 918 2 439 1 524 0 18 833     Amortissements Montant au 31/12/2009 Entrées Sorties Autres mouvements Montant au 31/12/2010 Immobilisations incorporelles 1 403 18 0   1 421 Dont fonds commercial et droit au bail 1 326       1 326 Dont logiciels 77 18     95 Terrains et constructions 621 281 -100   1 002 Equipements informatiques 1 365 141 370   1 136 Autres immobilisations corporelles 5 909 740 1 273   5 376 Total 9 298 1 180 1 543 0 8 935     Note 8. – Autres actifs et autres passifs     (En milliers d'euros) 2010 2009 Variation  % Autres actifs 6 626 6 628 -2 -0,03 % Instruments conditionnels 388 304 84 27,63 % Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 0 0 0   Débiteurs Divers 6 166 6 255 -89 -1,42 % Comptes de stocks et emplois divers 72 69 3 4,35 % Autres passifs 6 103 5 918 185 3,13 % Instruments conditionnels 154 191 -37 -19,37 % Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 10 10 0 0,00 % Créditeurs divers 5 939 5 717 222 3,88 %     Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Autres actifs           Instruments conditionnels 388       388 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres         0 Débiteurs Divers 411 3951 447 1357 6 166 Comptes de stocks et emplois divers 72       72 Autres passifs           Instruments conditionnels 154       154 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 10       10 Créditeurs divers 835 5104     5 939     Note 9. – Comptes de régularisation     (En milliers d'euros) 2010 2009 Variation  % Comptes de régularisation actifs 5 924 5 085 839 16,50 % Valeurs reçues à l'encaissement 14 49 -35 -71,43 % Réévaluation change à terme 274 215 59 27,44 % Pertes à étaler 32 43 -11 -25,58 % Autres charges à répartir 0 81 -81 -100,00 % Charges constatées d'avance 208 165 43 26,06 % Ajustement swaps 1 896 1 246 650 52,17 % Produits à recevoir 1 742 1 725 17 0,99 % Impôts différés 1 728 1 512 216 14,29 % Comptes de régularisation divers 30 49 -19 -38,78 % Comptes de régularisation passifs 10 977 10 123 854 8,44 % Valeurs à régler 24 45 -21 -46,67 % Réévaluation change à terme 265 203 62 30,54 % Produits constatés d'avance 2 369 2 808 -439 -15,63 % Charges à payer 2 619 2 202 417 18,94 % Ajustement swaps 5 604 4 808 796 16,56 % Impôts différés 56 53 3 5,66 % Comptes de régularisation divers 40 4 36 900,00 %     Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Comptes de régularisation actifs           Valeurs reçues à l'encaissement 14       14 Réévaluation change à terme 274       274 Pertes à étaler 32       32 Autres charges à répartir         0 Charges constatées d'avance 208       208 Ajustement swaps 732 1 164     1 896 Produits à recevoir 1 742       1 742 Impôts différés 398 89   1241 1 728 Comptes de régularisation divers 30       30 Comptes de régularisation passifs           Valeurs à régler 24       24 Réévaluation change à terme 265       265 Produits constatés d'avance 1 318 451 600   2 369 Charges à payer 1 039 1 322 258   2 619 Ajustement swaps 655 4 949     5 604 Impôts différés     56   56 Comptes de régularisation divers 40       40     Note 10. – Provisions pour risques et charges     (En milliers d'euros) 2010 2009 Variation  % Provisions pour indemnités de fin de carrière 147 234 -87 -37,18 % Provisions pour primes spéciales d'ancienneté 116 97 19 19,59 % Provisions pour PEL/CEL 710 370 340 91,89 % Provisions pour compte épargne temps 224 201 23 11,44 % Provisions pour risques sur engagements par signature 1 177 897 280 31,22 % Provisions pour risques de crédits 650 600 50 8,33 % Provisions pour intérêts douteux 98 114 -16 -14,04 % Provisions pour litiges clientèle 12 12 0 0,00 % Autres provisions non charge du risque 4 0 4   Total 3 138 2 525 613 24,28 %     (En milliers d'euros) 31/12/2009 Dotation Reprises 31/12/2010 Mouvements sur provisions 2 525 1 080 467 3 138 Provisions pour indemnité de fin de carrière 234 22 109 147 Provisions pour primes spéciales d'ancienneté 97 34 15 116 Provisions pour PEL/CEL 370 340   710 Provisions sur engagement par signature d'ordre de la clientèle 897 545 265 1 177 Provisions pour litige clientèle 12     12 Provisions sur intérêts douteux 114   16 98 Provisions pour risques de crédits 600 50   650 Autres provisions non charge du risque   4   4 Provisions pour compte épargne-temps 201 85 62 224     Note 11. – Fonds pour risques bancaires généraux     Faisant application du règlement 90.02 du Comité de la Réglementation Bancaire, la banque a constitué au 31 décembre 1990, un fonds pour risques bancaires généraux dans lequel a été transférée la provision pour éventualités diverses de 610 K€ antérieurement constituée.     Note 12. – Capitaux propres     (En milliers d'euros) Capital Réserve légale Autres réserves et primes d'émission Report à nouveau Total Encours au 31 décembre 2009 11 445 1 288 30 914 1 994 45 641 Résultat 2009       10 794   Affectation résultat 2008     6 000 -10 763   Résultat 2009       7 337   Encours au 31 décembre 2010 11 445 1 288 36 914 9 362 59 009     Dans le cadre des dispositions légales, la banque a procédé en 1978 à la réévaluation des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976. La contrepartie de la réévaluation a été portée au passif du bilan en « écart de réévaluation » dont une partie a été ultérieurement incorporée au capital.     Liste des actionnaires   Le capital social de la Société Anonyme « Banque Nuger », est divisé en 309 313 parts entièrement libérées de 37 € chacune. La répartition entre les actionnaires se présente de la manière suivante :   Monsieur Pierre Nuger 0,35 % Mademoiselle France Nuger 14,55 % Monsieur Nicolas Nuger 20,40 % Crédit du Nord 63,18 % Banque Rhône Alpes 1,51 % Divers 0,01 %     Identité de la société consolidante   Les comptes annuels de la Banque sont consolidés par intégration globale chez le Crédit du Nord SA, dont le siège social est situé 28 Place Rihour 59000 Lille et le siège central 59 boulevard Haussmann 75008 Paris.     Note 13. – Intérêts et résultats assimilés     (En milliers d'euros) 2010 2009 Variation  % Intérêts et produits assimilés sur 22 171 23 051 -880 -3,82 % Opérations avec les établissements de crédit 767 968 -201 -20,76 % Opérations avec la clientèle 21 199 21 794 -595 -2,73 % Obligations et autres titres à revenu fixe 205 289 -84 -29,07 % Opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 0   Autres intérêts et produits assimilés 0 0 0   Intérêts et charges assimilés sur 4 415 4 936 -521 -10,56 % Opérations avec les établissements de crédit 31 32 -1 -3,13 % Opérations avec la clientèle 4 095 4 193 -98 -2,34 % Dettes représentées par un titre 289 711 -422 -59,35 % Opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 0   Autres intérêts et charges assimilés 0 0 0       Note 14. – Revenus des titres à revenu variable     (En milliers d'euros.) 2010 2009 Variation  % Titres de placements 0 0 0   Dividendes d'actions 0 0 0   Autres produits sur titres à revenu variable 0 0 0   Titres de participations et autres titres détenus à long terme 3 686 -683 -99,56 %     Note 15. – Commissions     (En milliers d'euros) 2010 2009 Variation  % Produits 17 565 16 986 579 3,41 % Commissions sur opérations bancaires 14 192 11 635 2 557 21,98 % Commission sur opérations financières 3 221 5 234 -2 013 -38,46 % Commissions sur opérations de commerce extérieur 152 117 35 29,91 % Charges 1 615 1 455 160 11,00 % Commissions sur opérations bancaires 1 538 1 374 164 11,94 % Commission sur opérations financières 77 81 -4 -4,94 % Commissions sur opérations de commerce extérieur 0 0 0       Note 16. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles     (En milliers d'euros) 2009 2009 Variation  %   -46 -551 505 -91,65 % Opérations de change 73 47 26 55,32 % Instruments de taux d'intérêt -119 -598 479 -80,10 %   -22 1 -23 ns Amortissements Immobilisations Hors Exploitation -23       Plus values de cession de titres 0 0 0 ns Reprise de provisions sur portefeuille titres 1 1 0 0,00 %     Note 17. – Autres résultats d'exploitation bancaire     (En milliers d'euros) 2010 2009 Variation  % Produits 289 342 -53 -15,50 % Loyers perçus 30 30 0 0,00 % Autres produits d'exploitation bancaire 259 312 -53 -16,99 % Charges 279 346 -67 -19,36 % Cotisations Fonds de garantie des dépôts 29 1 28 2 800,00 % Autres charges d'exploitation bancaire 250 345 -95 -27,54 %     Note 18. – Frais de personnel     (En milliers d'euros) 2010 2009 Variation  % Salaires et traitements 6 086 5 978 108 1,81 % Charges de retraite 841 828 13 1,57 % Autres charges sociales et fiscales 2 356 2 377 -21 -0,88 % Participation, intéressement et abondement 917 1 000 -83 -8,30 % Provisions sur charges de personnel 529 438 91 20,78 % Total 10 729 10 621 108 1,02 % Effectif inscrit au 31 décembre 172 173     Effectif moyen net présent 160 161     Dont cadres 69 63     Dont techniciens 91 98         Le montant global des rémunérations brutes allouées à l’ensemble des membres des organes de direction s’élève à 456 K€ contre 435 K€ au 31 décembre 2009. Le montant global des avances et crédits accordés aux personnes désignées ci-dessus s’élève à 20 K€ contre 37 K€ en 2009.   En ce qui concerne le droit individuel à la formation, le nombre d’heures cumulées à ce jour ouvrant droit à formation s’élève à fin 2009 à 17 479 heures. Un total de 25 heures a été utilisé par les collaborateurs de la Banque au cours de l’exercice.     Note 19. – Autres charges     (En milliers d'euros) 2010 2009 Variation  % Impôts et taxes 425 586 -161 -27,47 % Loyers et charges locatives 890 933 -43 -4,61 % Services extérieurs et divers 6 306 5 792 514 8,87 % Intérimaires et contractants extérieurs 249 159 90 56,60 % Dépenses de télécommunication 141 191 -50 -26,18 % Transports et déplacements 358 379 -21 -5,54 % Total 8 369 8 040 329 4,09 %     Note 20. – Coût du risque     (En milliers d'euros) 2010 2009 Variation  % Dotations aux provisions 7 776 6 814 962 14,12 % Pertes non couvertes par des provisions 99 109 -10 -9,17 % Reprises de provisions 4 947 3 325 1622 48,78 % Récupérations sur créances amorties 21 51 -30 -58,82 % Total 2 907 3 547 -640 -18,04 %     Note 21. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés     (En milliers d'euros) 2010 2009 Variation  % Plus value sur cessions d'immobilisations 1 064 1 037 27 2,60 % Moins value sur cessions d'immobilisations 512 39 473 1212,82 % Plus value sur cessions titres de participations 76 2 930 - 2854 -97,41 % Dotation aux provisions pour dépréciation titres de participations 0 0 0   Reprises de provisions pour dépréciation titres de participations 0 1 -1 -100,00 % Total 628 3929 -3301 NS     Note 22. – Impôts sur les bénéfices     (En milliers d'euros) 2010 2009 Variation  % Impôt courant 3 992 3 711 281 7,57 % Impôt différé -212 83 -295 -355,42 % Total 3 780 3 794 -14 -0,37 %     Impôts sur les bénéfices - Différences fiscales   (En milliers d'euros) 2010 2009 Variation  % Différences temporaires -42 -161 119 -73,91 % Différences permanentes 509 -3 675 4 184 NS Total 467 -3 836 4 303 -112,17 %     Base des impôts différés   (En milliers d'euros) 2010 2009 Variation  % Provisions bancaires 3490 2918 572 19,60 % Provisions pour congés payés 517 509 8 1,57 % Participation des salariés 520 474 46 9,70 % Provisions pour passifs sociaux 147 234 -87 -37,18 % Autres 182 105 77 73,33 % Total 4 856 4 240 616 14,53 % Impôts différés 1 672 1 460 212 14,52 %     La charge figurant au compte de résultat représente l'impôt exigible au titre de l'exercice. Elle tient compte des éléments positif ou négatif de fiscalité différée.   L'impôt au taux commun de 33,33 % s'applique au résultat comptable avant impôt corrigé des différences temporaires et permanentes existantes du fait de divergences entre les doctrines comptables et fiscales. A ce taux sont ajoutées les différentes taxes en vigueur.     Note 23. – Produits et charges exceptionnels et sur exercices antérieurs     (En milliers d'euros) 2010 Charges 2010 Produits 2009 Charges 2009 Produits Produits et charges exceptionnels 135 50 91 3 Opérations avec les établissements de crédits         Opérations avec la clientèle 44 6 44   Commissions sur moyens de paiement 45   36 3 Commissions sur titres et services financiers 3   9   Fonds de garantie des dépôts 29   1   Frais généraux         Divers 14 44 1   Produits et charges exceptionnels sur exercices antérieurs 193 382 399 533 Opérations avec les établissements de crédits   3   30 Opérations avec la clientèle 93 43 175 86 Commissions sur moyens de paiement 28 12 22 21 Commissions sur titres, services financiers et produits d'assurances 6 98 83 154 Dividendes et produits assimilés 1   9 156 Frais généraux 53 222 110 81 Divers 12 4   5     Note 24. – Instruments financiers à terme     Instruments financiers à terme (en milliers d'euros.) 2010   2009 Spéculation Micro- couverture Macro- couverture Spéculation  Micro- couverture Macro- couverture Catégorie de contrat selon règlement CRB 90/15 modifié A B C A B C Opérations fermes             De gré à gré - swaps de taux   10 999 367 600   10 999 217 000 Opérations conditionnelles             De gré à gré - options de taux     0       De gré à gré - floors 5 614     7 112     De gré à gré - caps 5 822   22 00

Description : 1101414 18 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE NUGER Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €. Siège social : 7, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand. 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand.   Situation au 31 mars 2011. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 12 191 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 65 160 Opérations avec la clientèle 486 451 Obligations et autres titres à revenu fixe 30 052 Actions et autres titres à revenu variable 7 Participations et autres titres détenus à long terme 298 Parts dans les entreprises liées 3 663 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 871 Immobilisations corporelles 9 102 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 3 Autres actifs 7 328 Comptes de régularisation 6 460 Total de l'actif 621 586   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 274 Opérations avec la clientèle 495 367 Dettes représentées par un titre 37 228 Autres passifs 6 437 Comptes de régularisation 22 108 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 3 500 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 Capitaux propres hors FRBG 51 672 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 37 837 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 2 025 Résultat de l'exercice 0 Total du passif 621 586   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 39 526 Engagements de garantie 65 585 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 140 976 Engagements sur titres 0     1101414

Description : 1100649 14 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE NUGER Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €. Siège social : 7, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand. 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand.   Situation au 31 décembre 2010. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 10 157 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 74 646 Opérations avec la clientèle 467 875 Obligations et autres titres à revenu fixe 50 170 Actions et autres titres à revenu variable 10 Participations et autres titres détenus à long terme 300 Parts dans les entreprises liées 3 663 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 871 Immobilisations corporelles 9 028 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 6 626 Comptes de régularisation 6 025 Total de l'actif 629 371   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 774 Opérations avec la clientèle 509 310 Dettes représentées par un titre 37 394 Autres passifs 6 093 Comptes de régularisation 18 370 Compte de négociation et de règlement 10 Provisions pour risques et charges 3 138 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 610 Capitaux propres hors FRBG 51 672 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 37 837 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 2 025 Résultat de l'exercice 0 Total du passif 629 371   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 36 402 Engagements de garantie 60 070 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 134 150 Engagements sur titres 0     1100649

Description : 1006462 29 décembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°156 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BANQUE NUGER Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €. Siège social : 7, place Michel de l’Hospital, 63000 Clermont-Ferrand. 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand.   Rectificatif à apporter dans la publication des comptes sociaux au 31 décembre 2009 paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 21 juin 2010 : Comptes de résultat (En milliers d'euros).   Notes 2009 2008 Intérêts et produits assimilés 13 23 062 27 106 Intérêts et charges assimilés 13 4 936 10 687 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 13 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 13 0 0 Revenus des titres à revenu variable 14 686 125 Commissions (produits) 15 16 986 16 476 Commissions (charges) 15 1 455 1 344 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 16 -551 -227 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 16 1 2 Autres produits d'exploitation bancaire 17 414 448 Autres charges d'exploitation bancaire 17 346 367 Produit net bancaire   33 861 31 532 Charges générales d'exploitation 18 et 19 18 744 18 319 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   911 848 Résultat brut d'exploitation   14 206 12 365 Coût du risque 20 -3 547 -2 730 Résultat d'exploitation   10 659 9 635 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 21 3 929 -156 Résultat courant avant impôt   14 588 9 479 Résultat exceptionnel   0 0 Impôt sur les bénéfices 22 -3 794 -3 257 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0 Résultat net   10 794 6 222 Résultat net par action   34,90 20,12     1006462

Description : 1005589 18 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NUGER   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €. Siège social : 7, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand. 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand.   Situation au 30 septembre 2010. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 8 952 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 67 390 Opérations avec la clientèle 442 179 Obligations et autres titres à revenu fixe 40 113 Actions et autres titres à revenu variable 12 Participations et autres titres détenus à long terme 253 Parts dans les entreprises liées 3 663 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 859 Immobilisations corporelles 9 039 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 5 661 Comptes de régularisation 5 012         Total de l'actif 583 133   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 897 Opérations avec la clientèle 466 719 Dettes représentées par un titre 37 339 Autres passifs 1 965 Comptes de régularisation 19 855 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 3 076 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 610 Capitaux propres hors FRBG 51 672     Capital souscrit 11 445     Primes d'émission 365     Réserves 37 837     Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 2 025     Résultat de l'exercice 0         Total du passif 583 133   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 26 139     Engagements de garantie 59 655     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 122 947     Engagements sur titres 0   1005589

Description : 1004477 19 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NUGER   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €. Siège social : 7, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand. 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand.   Situation au 30 juin 2010. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 11 442 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 71 182 Opérations avec la clientèle 445 569 Obligations et autres titres à revenu fixe 30 067 Actions et autres titres à revenu variable 12 Participations et autres titres détenus à long terme 253 Parts dans les entreprises liées 3 663 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 862 Immobilisations corporelles 9 102 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 4 127 Comptes de régularisation 5 805 Total de l'actif 582 084   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 11 812 Opérations avec la clientèle 458 920 Dettes représentées par un titre 37 292 Autres passifs 2 039 Comptes de régularisation 16 700 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 3 039 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 610 Capitaux propres hors FRBG 51 672 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 37 837 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 2 025 Résultat de l'exercice 0 Total du passif 582 084   Hors-bilan Montant Engagements donnés :      Engagements de financement 26 462    Engagements de garantie 61 473    Engagements sur titres 0 Engagements reçus :      Engagements de financement 0    Engagements de garantie 119 018    Engagements sur titres 0         1004477

Description : 1003716 21 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE NUGER Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 444 581 € Siège social : 7, place Michel de l’Hospital, 63000 Clermont-Ferrand 855 201 463 RCS Clermont-Ferrand Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 19 mai 2010      I. – Bilan au 31 décembre 2009 (En milliers d’euros.)   Actif Notes 2009 2008 Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux   11 562 10 433 Effets publics et valeurs assimilées 4 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1 89 488 88 292 Opérations avec la clientèle 2 425 139 421 932 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 30 228 31 181 Actions et autres titres à revenu variable 4 10 9 Participations et autres titres détenus à long terme 5 3 955 1 791 Parts dans les entreprises liées 5 0 0 Crédit bail et location avec option d'achat 2 0 0 Immobilisations incorporelles 7 870 874 Immobilisations corporelles 7 7 750 4 999 Capital souscrit non versé   0 0 Actions propres   0 0 Comptes de négociation et de règlement 8 0 0 Autres actifs 8 6 628 7 065 Comptes de régularisation 9 5 085 6 058 Total   580 715 572 634   Passif Notes 2009 2008 Banques centrales et comptes chèques postaux   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 2 061 851 Opérations avec la clientèle 3 445 577 431 861 Dettes représentées par un titre 6 57 467 69 392 Autres passifs 8 5 908 6 840 Comptes de régularisation 9 10 123 11 448 Compte de négociation et de règlement 8 10 10 Provisions 10 2 525 2 238 Dettes subordonnées   0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 11 610 610 Capitaux propres hors FRBG 12 56 434 49 384 Capital souscrit   11 445 11 445 Primes d'émission   365 365 Réserves   31 836 29 437 Provisions réglementées et subventions d'investissement   0 0 Report à nouveau   1 994 1 915 Résultat de l'exercice   10 794 6 222 Total   580 715 572 634   Hors bilan Note 28 2009 2008 Engagements donnés       Engagements de financement   25 212 28 803 Engagements de garantie   61 895 61 691 Engagements sur titres   0 0 Engagements reçus       Engagements de financement   0 0 Engagements de garantie   114 467 100 241 Engagements sur titres   0 0 II. – Compte de résultat (En milliers d'euros.)    Notes 2009 2008 Intérêts et produits assimilés 13 23 062 27 106 Intérêts et charges assimilés 13 4 936 10 687 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 13 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 13 0 0 Revenus des titres à revenu variable 14 686 125 Commissions (produits) 15 16 986 16 476 Commissions (charges) 15 1 455 1 344 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 16 -551 -227 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 16 1 2 Autres produits d'exploitation bancaire 17 414 448 Autres charges d'exploitation bancaire 17 346 367 Produit net bancaire   33 861 31 532 Charges générales d'exploitation 18 et 19 18 744 18 319 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles       Résultat brut d'exploitation   14 206 12 365 Coût du risque 20 -3 547 -2 730 Résultat d'exploitation   10 659 9 635 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 21 3 929 -156 Résultat courant avant impôt   14 588 9 479 Résultat exceptionnel   0 0 Impôt sur les bénéfices 22 -3 794 -3 257 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0 Résultat net   10 794 6 222 Résultat net par action   34,90 20,12 III. – Résultats financiers de la Société au cours des cinq dernières annéesArticles L225-74, L225-76 et L225-91 du Code de Commerce   2005 2006 2007 2008 2009 I - Situation financière de l'entreprise           Capital social 11 444 581,00 11 444 581,00 11 444 581,00 11 444 581,00 11 444 581,00 Nombre d'actions émises 309 313 309 313 309 313 309 313 309 313 II - Résultat global des opérations effectives           Chiffre d'affaires hors taxes 37 629 154,54 42 260 341,90 50 490 068,68 51 521 779,56 45 708 768,79 Bénéfices avant impôts, amortissements et provisions 13 329 799,91 14 068 712,63 16 361 727,44 13 338 545,73 19 481 672,45 Impôts sur les bénéfices 3 514 231,52 3 669 422,72 4 020 176,47 3 256 628,99 3 794 083,20 Bénéfices après impôts, amortissements et provisions 6 630 167,00 7 096 514,15 7 952 824,71 6 222 028,63 10 793 872,34 Montants des bénéfices distribués 3 943 740,75 4 237 588,10 4 794 351,50 3 742 687,30 4 763 420,20 III - Résultat des opérations réduit à une seule action           Bénéfices après impôts, mais avant amortissements et provisions 31,73 33,62 39,9 32,59 50,72 Bénéfices après impôts, amortissements et provisions 21,44 22,94 25,71 20,12 34,9 Dividende versé à chaque action 12,75 13,7 15,5 12,1 15,4 IV - Personnel           Effectif brut moyen des salariés 165 165 165 168 170 Montant de la masse salariale 5 074 739,50 5 767 943,26 5 750 740,84 6 101 748,49 6 098 225,69 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 2 011 933,24 2 091 326,21 2 183 070,55 2 317 757,81 2 404 190,27 IV. – Annexe aux documents annuels publiables au 31 décembre 2009       Présentation des comptes annuels     Les comptes annuels sont présentés conformément aux dispositions du règlement comptable applicable aux banques et ont été établis en suivant les principes et méthodes comptables généralement admis en France dans la profession bancaire. La directive européenne du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels des banques et autres établissements financiers a donné lieu à publication de textes réglementaires, définissant notamment le contenu de l'annexe prévue par la loi, applicables à compter du 1er janvier 1993, détaillé dans le règlement 91.01, homologué par arrêté ministériel du 1er février 1991, et publié au Journal Officiel du 22 février 1991. Le bilan et le compte de résultat publiable sont établis suivant les articles de l’instruction 2003-02 édictée par la Commission Bancaire en date du 20 mai 2003. La banque applique le règlement 2000-03 du 04 juillet 2000, modifié par les règlements 2004-16 du 23 novembre 2004 et 2005-04 du 03 novembre 2005 du Comité de la Réglementation Comptable. A ce sujet, il convient de noter les points suivants : les revenus sur titres, inclus dans le produit net bancaire, comprennent l’ensemble des résultats sur titres de transaction, de placement, à savoir revenus, résultats de cession et dotations nettes aux provisions. Les dividendes sur titres de participation, et intérêts sur titres d’investissement sont également inclus dans cette rubrique ; les charges de personnel comprennent les salaires, charges sociales, l’intéressement et la participation des salariés, ainsi que les coûts des divers engagements sociaux. Les dotations et reprises de provisions afférentes à ces engagements sont comprises dans cette rubrique ; les charges occasionnées par les intérimaires et le personnel ayant un contrat de travail avec une société extérieure à la banque sont incluses dans le poste « Intérimaires et contractants extérieurs » des frais généraux ; la ligne « coût du risque » correspond exclusivement au risque de contrepartie de l’activité d’intermédiation bancaire. Les dotations et reprises sur provisions pour autres risques sont classées sur les mêmes lignes que les charges couvertes ; les résultats de cession d’immobilisations utilisées pour l’activité propre de la banque, ainsi que les résultats sur cession d’immobilisations financières, sont regroupés au sein de la ligne « gains et pertes sur actifs immobilisés » ; les opérations à caractère exceptionnel sont strictement définies selon les critères suivants qui doivent être réunis : montant significatif (supérieur à 2 millions d’euros), nature inhabituelle (par rapport aux activités ordinaires), survenance exceptionnelle (forte probabilité de ne pas survenir à nouveau dans l’avenir).     Gestions des risques     Risque de liquidité La Banque Nuger suit le niveau de ses ratios règlementaires et de sa liquidité à court terme, avec la contrainte imposée par l’actionnaire principal d’être suffisamment liquide. Elle remonte chaque mois le ratio de liquidité du mois écoulé et la prévision du mois en cours et du mois m + 1.   Risque de transformation Avec les supports fournis mensuellement par la cellule ALM du Crédit du Nord, la Banque Nuger pilote l’évolution de la structure de son bilan afin de déterminer les refinancements nécessaires.   Risque de taux et de marché Le dispositif est conduit par le groupe Crédit du Nord ; Le risque de taux global est encadré par des limites de sensibilité. Le respect de ces limites est vérifié mensuellement. L’ensemble de ces opérations est effectué sous couvert de la société consolidante par l’intermédiaire du comité de gestion de bilan présidé par le Président Directeur Général du Crédit du Nord.   Risque de change Le risque de change est systématiquement couvert auprès de la société consolidante à l’exception des devises détenues en caisse.   Contrôle interne Le Contrôle Interne de la Banque Nuger repose sur un dispositif identique à celui du groupe. Il s’articule autour de trois niveaux interdépendants : un contrôle hiérarchique ; un contrôle permanent ou de deuxième niveau ; l’Inspection Générale du Crédit du Nord qui exerce des contrôles périodiques. Chaque responsable d'entité ou de service doit effectuer un contrôle permanent sur les opérations traitées sous sa responsabilité. Les agences d'exploitation doivent respecter un plan défini (périodicité/risques à contrôler) et formaliser les contrôles effectués. Des collaborateurs spécialisés assistent les agences dans la surveillance quotidienne de la comptabilité. Un contrôle permanent ou de deuxième niveau est effectué par des agents exclusivement affectés à cette tâche, rattachés hiérarchiquement au Président du Directoire dont ils dépendent et fonctionnellement à l'Inspection Générale du Crédit du Nord. Le plan et les modalités de leurs interventions sont arrêtés avec l’Inspection Générale du Crédit du Nord sous l’angle administratif et avec la Direction Centrale des Risques du Crédit du Nord ou la Direction des Risques de la Banque Nuger en ce qui concerne les engagements. Un contrôle périodique par l’Inspection Générale du Crédit du Nord qui est fondée à intervenir dans tous les domaines. Elle est directement rattachée au Président Directeur Général du Crédit du Nord. Ce dispositif est intégré au contrôle interne de l’actionnaire principal du Crédit du Nord. Le responsable du contrôle interne, par ailleurs déontologue, responsable de la surveillance du risque de blanchiment et contrôleur des services d’investissements rédige annuellement son rapport sur les conditions dans lesquelles il exerce son contrôle, conformément à l’article 42 du règlement 97-02 du CRBF. De même, la direction des Risques rédige chaque année celui relatif à la surveillance des risques au titre de l’article 43 dudit règlement. Ces rapports ont confirmé le niveau toujours satisfaisant de la qualité des risques commerciaux et la bonne tenue administrative et comptable de nos entités. Ce dispositif est intégré au contrôle interne de notre actionnaire principal, le Crédit du Nord.   Adéquation des fonds propres et ratio de solvabilité Conformément à la réglementation bancaire, les exigences prudentielles globales de fonds propres sont calculées sur base consolidée au niveau de la Société Générale, actionnaire à 100 % du Crédit du Nord.   Normes IAS/IFRS La Banque Nuger est soumise à la présentation de comptes sous la forme IAS/IFRS vis-à-vis de son actionnaire principal, le Crédit du Nord.   Intérêts et Commissions Bancaires Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Ils font l’objet d’une provision lorsqu’ils sont demeurés impayés depuis plus de 90 jours dans le cas général, et dès leur comptabilisation pour les clients douteux ou douteux compromis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de la date d’exigibilité, de la date d’encaissement ou de paiement. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. Les frais occasionnés par les augmentations de capital sont enregistrés en compte de résultat en totalité sur l’exercice au cours duquel ils sont engagés.   Revenus du portefeuille titres Les revenus des actions, dividendes et acomptes sur dividendes sont enregistrés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus des obligations sont inscrits prorata temporis en résultat. Les intérêts courus à l’achat sont portés dans un compte de régularisation.   Résultats sur cessions de titres Les plus ou moins-values sont déterminées par rapport à la valeur brute des titres cédés, les frais de cession étant imputés sur le résultat de cession.   Résultats sur opérations de change Les contrats de change sont évalués au cours du marché en vigueur à la date d’arrêté (cours de change comptant pour les opérations au comptant, cours du terme restant à courir pour les opérations de change à terme). Les opérations de change à terme associées à des opérations de change comptant sont évaluées au cours de change comptant ; les reports et déports (différence entre le cours de change à terme et au comptant constatée lors de la conclusion des contrats de change à terme) sont inscrits en résultat prorata temporis. Les gains et les pertes de change, résultant des évaluations décrites ci-dessus, sont constatés à chaque fin de période et enregistrés en compte de résultat.   Résultats sur instruments financiers Sont concernés les opérations d’échange de taux (swaps), les FRA, caps, floors, collars et les options de taux. Ces contrats sont comptabilisés suivant le règlement CRB 90-15 modifié. Les contrats sont classés, dès leur origine, en quatre catégories, comptabilisés dans des comptes clairement séparés les uns des autres. Les risques et les résultats de chaque catégorie font l’objet d’un suivi spécifique : a) Les contrats ayant pour objet de maintenir des positions ouvertes afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux. Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. b) Les contrats ayant pour objet de couvrir le risques de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes (contrats dits de « microcouverture »). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat de manière identique à ceux relatifs à l’élément couvert. Il en est de même des gains et pertes latents. c) Les contrats ayant pour objet de couvrir et gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissement (contrats dits de « macro-couverture »). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes et gains latents, déterminés par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne sont pas comptabilisés. d) Les contrats ayant pour objet de permettre une gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat symétriquement à ceux relatifs à des opérations effectuées en sens inverse. Cette symétrie est respectée en évaluant les contrats à leur valeur de marché et en comptabilisant les variations de valeur d’un arrêté à l’autre.   Impôts et taxes Tous les impôts et taxes (hors impôts sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci. Depuis le 1er janvier 2006, l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) est comptabilisée en déduction du résultat imposable en application de l’avis 2006-05 du CNC.   Immobilisations et amortissements La Banque Nuger applique le règlement n° 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable du 12 décembre 2002 (modifié par le règlement n° 2003-07 du 12 décembre 2003) relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et le règlement n° 2004-06 du Comité de la Réglementation Comptable du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Les immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 sont inscrites au bilan à leur valeur d'utilité (définie lors de la réévaluation légale intervenue en 1978), et celle acquises après cette date, le sont à leur coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée estimée d'utilisation, principalement selon le mode linéaire. Les terrains ne donnent pas lieu à un amortissement. Les frais d'augmentation de capital sont amortis en totalité sur l'exercice au cours duquel ils sont engagés. Les droits au bail figurant à l'actif sont amortis pour leur intégralité dès leur acquisition jusqu’à la clôture de l’exercice 2004. A compter de l’exercice 2005, ces éléments ne sont plus amortis et font l’objet d’évaluation de marché. Les logiciels informatiques acquis à l'extérieur de la banque sont immobilisés et amortis selon la durée figurant dans les tableaux ci-dessous. Le coût de développement des programmes informatiques conçus et utilisés par la Banque figure en charges de l'exercice. Les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur. En cas de perte de valeur, une dépréciation est enregistrée en résultat, elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié. Les durées d’utilité et les valeurs résiduelles font l’objet d’une revue annuelle ; dans le cas où il convient de modifier les données, le plan d’amortissement est modifié de manière prospective. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité, le poids des composants et les durées d’amortissement ayant été définis en relation avec un cabinet externe indépendant et en conformité avec la position de place de la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières. Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Nuger a appliqué cette approche en retenant à minima les composants et durées d’amortissements suivants :   Infrastructures Gros oeuvre 50 ans   Etanchéité, toiture 20 ans   Façades 30 ans Installations techniques Ascenseurs     Installations électriques     Groupes électrogènes     Climatisation, désenfumage 10 à 30 ans   Chauffage     Installations de sûreté et de surveillance     Plomberie, canalisations     Protection incendie   Agencements Finitions, second oeuvre, abords 10 ans   Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées estimées d’utilité des biens considérés :   Matériel de sécurité et de publicité 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans   Titres et provisions sur titres Les titres sont classés en fonction de leur nature (effets publics et assimilés, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable) et de leur portefeuille de destination (transaction, placement, investissement, titres de participation et filiales, autres titres détenus à long terme, titres de l’activité de portefeuille). Les achats et les ventes sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliqués, conformément aux dispositions du règlement amendé n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement n° 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptables sont les suivantes : a) Titres de transaction Sont considérés comme des titres de transaction l’ensemble des interventions sur des marchés liquides, effectuées dès l’origine dans le but de revendre les titres ou de les placer auprès de la clientèle, à brève échéance. A la clôture de l’exercice, les titres font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté en compte de résultat. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le la cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Nuger a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. b) Titres de placements Ce sont les titres qui ne sont pas inscrits en titre de transaction, d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprise liées. Ils sont enregistrés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est supérieur au prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le prix d’acquisition est inférieur au prix de remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres. L’étalement de ces différences est réalisé selon la méthode actuarielle. Les titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice sur la base du cours le plus récent, pour les titres cotés, et d’après leur valeur probable de négociation, pour les titres non cotés. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque Nuger a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. c) Titres d’investissement Ce sont des titres acquis ou reclassés de la catégorie « titres de placements » avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance et financés par des ressources permanentes affectées. Ils sont enregistrés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est supérieur au prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le prix d’acquisition est inférieur au prix de remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres. L’étalement de ces différences est réalisé selon la méthode actuarielle. Les moins-values latentes ne font pas l’objet d’une dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. d) Titres de participation et filiales Les titres de participation et filiales sont les titres de sociétés dont une fraction du capital (10 à 50 % pour les participations, plus de 50 % pour les filiales) est détenue de façon durable. e) Titres de l’activité de portefeuille Ce sont les investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. f) Autres titres détenus à long terme Sont considérés comme des titres détenus à long terme, les investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres évoqués au point d, e et f sont enregistrés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Les titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice. Des provisions sont éventuellement constituées pour tenir compte de leur valeur d'utilité déterminée en fonction des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention pour les titres de l’activité de portefeuille. Pour les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et parts dans les entreprises liées la valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. La Banque Nuger n’a effectué aucun transfert de titres d’une catégorie à l’autre au cours de l’exercice.   Crédits à la clientèle et provisions Les crédits accordés à la clientèle sont enregistrés au bilan à leur valeur nominale selon le règlement 2002-03, modifié par le règlement 2005-03 du 03 novembre 2005, du Comité de la Réglementation Comptable publié le 12 décembre 2005. Ce règlement vient préciser le classement des créances douteuses au bilan et le traitement des créances restructurées à des conditions hors marché. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties ou de cautions, les crédits des débiteurs concernés ne sont plus classés en « créances saines », mais en « créances douteuses », s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur les collectivités locales) ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’ il existe des procédures contentieuses. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et les conditions d’origine est enregistrée en coût du risque lors de la restructuration, puis reprise en produit net bancaire sur la durée restant à courir de la créance. Le volume des créances restructurées à des conditions hors marché au cours de l’exercice, et au cours des exercices antérieurs, est non significatif. De ce fait, il est sans incidence sur le résultat de l’exercice. Lorsque les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun retour en encours sain n’est prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours « douteux compromis ». Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Dès lors qu’un encours est douteux, une perte probable est constatée au moyen d’une dépréciation de cet encours. La dépréciation est enregistrée en valeur actualisée à l’ensemble des pertes prévisionnelles au titre des encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entres les flux contractuels initiaux, déduction des flux déjà encaissés, et les flux prévisionnels. Ces derniers sont eux-mêmes déterminés en prenant en compte la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques, les garanties appelées ou susceptibles d’être appelées sous déduction des coûts liés à leur réalisation, l’état des procédures en cours. Les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et les flux prévisionnels sont actualisés au taux effectif d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. Par ailleurs, figurent au passif du bilan en « Provisions », les provisions constituées notamment au titre d'engagement hors bilan, et les provisions pour risques de crédits. Ces dernières couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques du Groupe indique chaque année les secteurs d’activité et les natures de créances pour lesquels la probabilité de défaut à court terme est estimée élevée au regard du passé récent. L’encours global de ces créances est ensuite provisionné par application des taux déterminés par la Direction Centrale des Risques. La charge nette de l'exercice, au titre des risques bancaires, est incluse au compte de résultat sous la rubrique « coût du risque ». Cette ligne est constituée par les dotations aux comptes de provisions et les créances irrécupérables non couvertes par des provisions, diminuée des reprises aux comptes de provisions et des récupérations sur créances amorties.   Engagements sur les contrats d’épargne logement Les comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la Banque Nuger des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Nuger font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place.   Engagements sociaux La Banque Nuger a choisi de suivre la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, et qui s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004. La Banque Nuger a décidé de retenir la méthode d’actualisation des flux prévisionnels pour le calcul des provisions sur engagements sociaux. Cette décision s’inscrit en conformité avec la position arrêtée par la Commission des études comptables de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. Cette recommandation définit trois catégories d’avantages :   Les avantages postérieurs à l’emploi Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Les engagements à prestations définies, quant à eux, sont évalués selon une méthode actuarielle. Ils recouvrent plusieurs types d’engagements, et notamment les engagements résiduels de retraite professionnelle. En effet, depuis le 1er janvier 1994, en vertu d'un accord signé par l'ensemble des banques françaises le 13 septembre 1993, les établissements bancaires ne sont plus affiliés à des organismes de retraite professionnels, mais à des caisses ARRCO-AGIRC du régime général. Cet accord a donné naissance à des engagements résiduels vis-à-vis des retraités actuels et des agents en activité (pour leur période d'activité avant le 31 décembre 1993). Ces engagements sont évalués, pour la Banque Nuger, par un actuaire indépendant, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. L’évaluation, pour les établissements bancaires, est effectuée par l’organisme indépendant qui gère ces compléments résiduels de retraite, une fois par an, généralement en février, ce qui permet de déterminer les engagements pour le 31 décembre qui suit. Les engagements et leurs couvertures, ainsi que les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. Sont également classifiés dans cette catégorie les indemnités de fin de carrière, les plans de retraite supplémentaire, ainsi que le régime des retraités concernant la prévoyance et l’assistance médicale. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, selon la méthode des unités de crédit projetées, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Conformément à l’avis 2004/A publié le 21 janvier 2004 par le Comité d’Urgence du Conseil National de la Comptabilité, la Banque Nuger comptabilise selon un mode linéaire, sur la duration du régime, l’ensemble des modifications liées à la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites. Les « écarts actuariels », déterminés par régime, incluent d'une part les effets des différences entre les hypothèses actuarielles retenues antérieurement et la réalité constatée, et d'autre part les effets des changements d'hypothèses actuarielles. Concernant spécifiquement les avantages postérieurs à l'emploi, ces écarts actuariels ne sont partiellement comptabilisés en résultats que lorsqu'ils excèdent 10 % de la valeur actualisée de l'obligation (méthode dite « du corridor »). La fraction de ces écarts alors comptabilisée est égale à l'excédent défini ci avant, divisé par la durée de vie active moyenne résiduelle des bénéficiaires du régime. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à leur valeur vénale en date d’arrêté.   Les autres avantages à long terme Le personnel peut bénéficier d’un compte épargne temps, ainsi que de primes liées à l'ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la même méthode actuarielle décrite au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés, y compris les écarts actuariels. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Pour les engagements liés au compte épargne temps, l’évaluation s’effectue sur la base des données au 31 décembre de l’exercice en cours.   Changements de méthode comptable relatif à l’exercice 2009 La Banque Nuger a appliqué au cours de l’exercice 2009 les règlements suivants du Comité de la Réglementation Comptable : Le règlement n° 2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours. La Banque Nuger a appliqué par anticipation, dans les comptes sociaux, la méthode de l’étalement actuariel sur la durée de vie effective du crédit des commissions d’apport payées. Le reclassement de ces commissions dans le Produit Net Bancaire (PNB) de la Banque sera effectif à compter du 1er janvier 2010. Le règlement n° 2009-04 du 3 décembre 2009 afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement n° 90-15 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises. Les établissements concernés doivent désormais évaluer les contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises en se référant au taux de marché selon les données dont ils disposent et non plus à la moyenne des cotations retenues par les établissements assujettis figurant sur une liste établie par la Commission Bancaire. Le Crédit du Nord applique cette méthode de valorisation des swaps.  Note 1. – Opérations avec les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 2009 2008 Variation  % Créances sur les établissements de crédit 89 488 88 292 1 196 1,35 % Comptes à vue 66 528 63 034 3 494 5,54 % Intérêts à recevoir 6 74 -68 -91,89 % Comptes et prêts à terme 17 312 19 750 -2 438 -12,34 % Intérêts à recevoir 1 0 1   Valeurs non imputées 5 641 5 434 207 3,81 % Dettes envers les établissements de crédit 2 061 851 1 210 142,19 % Comptes à vue 1 230 91 1 139 1 251,65 % Intérêts à payer 1 0 1   Comptes et emprunts à terme 0 0 0   Intérêts à payer 0 0 0   Autres sommes dues 830 760 70 9,21 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Créances sur les établissements de crédit           Comptes à vue 66 528       66 528 Intérêts à recevoir 6       6 Comptes et prêts à terme   312 17 000   17 312 Intérêts à recevoir 1       1 Valeurs non imputées 5 641       5 641 Dettes envers les établissements de crédit           Comptes à vue 1 230       1 230 Intérêts à payer 1       1 Comptes et emprunts à terme 0       0 Intérêts à payer 0       0 Autres sommes dues 830       830 Note 2. – Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros.) 2009 2008 Variation  % Créances commerciales non éligibles au refinancement de la BCE 16 596 18 925 -2 329 -12,31 % Créances commerciales éligibles au refinancement de la BCE 4 265 4 199 66 1,57 % Intérêts à recevoir 73 91 -18 -19,78 % Total des créances commerciales 20 934 23 215 -2 281 -9,83 % Autres concours non éligibles au refinancement de la BCE 322 353 308 210 14 143 4,59 % Autres concours éligibles au refinancement de la BCE 43 097 46 710 -3 613 -7,73 % Valeurs non imputées 743 1 163 -420 -36,11 % Intérêts à recevoir 989 991 -2 -0,20 % Total des autres concours à la clientèle 367 182 357 074 10 108 2,83 % Comptes ordinaires débiteurs 26 114 31 679 -5 565 -17,57 % Intérêts à recevoir 681 991 -310 -31,28 % Total des comptes ordinaires débiteurs 26 795 32 670 -5 875 -17,98 % Sous-total des créances saines 414 911 412 959 1 952 0,47 % Créances douteuses compromises (brut) 16 424 13 770 2 654 19,27 % Créances douteuses compromises (provisions) 13 324 11 517 1 807 15,69 % Créances douteuses (brut) 10 710 9 445 1 265 13,39 % Créances douteuses (provisions) 3 582 2 725 857 31,45 % Sous-total des créances douteuses 10 228 8 973 1 255 13,99 % Total des créances sur la clientèle 425 139 421 932 3 207 0,76 % Taux de provisionnement des créances douteuses         Dont créances compromises 81,13 % 83,64 %     Dont autres créances 33,45 % 28,85 %       Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Créances commerciales 20 925 9     20 934 Autres concours à la clientèle 24 721 43 136 164 213 135 112 367 182     2009 2008 Variation  % Encours global des créances douteuses         Encours douteux brut 27 134 23 215 3 919 16,88 % Provisions 16 906 14 242 2 664 18,71 % Encours douteux net 10 228 8 973 1 255 13,99 % Taux de provisionnement des encours douteux 62,31 % 61,35 %       (En milliers d'euros.)  31/12/2008 Dotation Ou utilisation 31/12/2009 Mouvements sur provisions 14 243 5 864 3 201 16 906 Provisions sur la clientèle douteuses ou compromises 14 243 5 864 3 201 16 906     Analyse des concours à la clientèle La part des concours à la clientèle accordée à des clients résidents en France est de 99,61 % de l’ensemble des concours accordés à la clientèle.                 Note 3. – Comptes créditeurs de la clientèle   (En milliers d'euros.) 2009 2008 Variation  % Comptes d'épargne à régime spécial à terme 50 587 49 649 938 1,89 % Comptes d'épargne à régime spécial à vue 136 949 107 177 29 772 27,78 % Comptes à vue et au jour le jour 239 911 227 422 12 489 5,49 % Comptes à terme 11 621 43 576 -31 955 -73,33 % Dépôts de garantie 49 45 4 8,89 % Autres sommes dues 4 254 703 3 551 505,12 % Intérêts à payer 2 206 3 289 -1 083 -32,93 % Total 445 577 431 861 13 716 3,18 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Comptes d'épargne à régime spécial à terme 42 949 848 2 330 4 460 50 587 Comptes à terme 3 883 3 701 4 037   11 621     Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement (En milliers d'euros.) 2009 2008 Variation  % Plans d'épargne logement         Ancienneté de moins de 4 ans 3 599 3 749 -150 -4,00 % Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 17 897 16 652 1 245 7,48 % Ancienneté de plus de 10 ans 22 785 23 767 -982 -4,13 % Sous-total 44 281 44 168 113 0,26 % Comptes d'épargne logement 11 170 11 431 -261 -2,28 % Total 55 451 55 599 -148 -0,27 %     Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne logement (En milliers d'euros.) 2009 2008 Variation  % Ancienneté de moins de 4 ans 1 493 793 700 88,27 % Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 726 1 174 -448 -38,16 % Ancienneté de plus de 10 ans 139 445 -306 -68,76 % Total 2 358 2 412 -54 -2,24 %     Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne logement (En milliers d'euros.) 2009 2008 Variation  % Plans d'épargne logement         Ancienneté de moins de 4 ans 0 80 -80 -100,00 % Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 58 0 58   Ancienneté de plus de 10 ans 218 0 218   Sous total 276 80 196 245,00 % Comptes d'épargne logement 4 201 -197 -98,01 % Prêts tirés 90 99 -9 -9,09 % Total 370 380 -10 -2,63 %   En ce qui concerne les modalités de détermination des provisions, les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue durée (entre 10 et 15 années). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à la date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Nuger des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt. Les taux d’actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Note 4. – Portefeuille titres   (En milliers d'euros.) 2009 2008 Variation  % Titres de transaction 0 0 0   Titres de placement 30 010 30 009 1 0,00 % Titres de l'activité de portefeuille 0 0 0   Titres d'investissement 0 0 0   Intérêts à recevoir 228 1 181 -953 -80,69 % Total 30 238 31 190 -952 -3,05 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Titres de transaction         0 Titres de placement       30 010 30 010 Titres de l'activité de portefeuille       0 0 Titres d'investissement         0     Valeur de remboursement au 31 décembre (En milliers d'euros.) Valeur brute au bilan Valeur de remboursement Décote/surcote restant à amortir Titres de placement 30 000 30 000 0 Titres d'investissement 0 0 0     Ventilation par portefeuille (En milliers d'euros.) 2009 2008   Cotés Non cotés Intérêts courus Cotés Non cotés Intérêts courus Titres de placement             Effets publics et assimilés             Obligations et autres titres à revenu fixe   30 010 228   30 009 1 181 Actions et autre titre à revenu variable             Provisions             Sous-total   30 010 0   30 009 1 181 Titres d'investissement             Effets publics et assimilés 0   0 0   0 Obligations et autres titres à revenu fixe             Actions et autre titre à revenu variable             Provisions             Sous-total 0   0 0   0 Total 0 30 010 0 0 30 009 1 181     Mouvements sur portefeuille (En milliers d'euros.) 31/12/2008 Achat Cession Remboursement Virement comptable 31/12/2009 Titres de placement             Effets publics et assimilés             Obligations et autres titres à revenu fixe 30 012         30 012 Actions et autre titre à revenu variable             Provisions 3     -1   2 Sous-total 30 009 0 0 -1 0 30 010 Titres d'investissement             Effets publics et assimilés 0         0 Obligations et autres titres à revenu fixe             Actions et autre titre à revenu variable             Provisions             Sous-total 0 0 0 0   0 Total 30 009 0 0 -1 0 30 010 Plus value latente sur titres de placement -3         -2 Plus value latente sur titres d'investissement 0         0 Note 5. – Titres de participation et autres titres détenus à long terme   (En milliers d'euros.) 2009 2008 Variation  % Titres de participation         Montant brut 0 0 0   Provisions 0 0 0   Montant net 0 0 0   Autres titres détenus à long terme         Montant brut 3 954 1 786 2 168 121,39 % Créances rattachées 2 6 -4 -66,67 % Provisions 1 1 0 0,00 % Montant net 3 955 1 791 2 164 120,83 %       Ventilation par portefeuille (En milliers d'euros.) 31/12/2008 Achat ou dotation Cession ou reprise Remboursement 31/12/2009 Autres titres détenus à long terme           Montant brut 1 792 3 663 1 501 0 3 954 Provisions 1 0   0 1 Sous-total 1 791 3 663 1 501 0 3 953   Dans le cadre de l'opération Amundi (apport de l'activité de gestion d'actifs du Groupe Société Générale à Crédit Agricole Asset Management), la Banque Nuger a apporté, le 31 décembre 2009, la totalité des titres Etoile Gestion qu'elle détenait à la société Etoile Gestion Holding. En rémunération de cet apport, la Banque Nuger a reçu des parts de la société Etoile Gestion Holding pour 3,7 millions d'euros. Le même jour, Etoile Gestion Holding a apporté ces actions nouvellement détenues à la société Amundi. Note 6. – Dettes représentées par un titre   (En milliers d'euros.) 2009 2008 Variation  % Bons de caisse et d'épargne 191 207 -16 -7,73 % Titres de créances négociables 57 000 67 200 -10 200 -15,18 % Intérêts à payer 276 1 985 -1 709 -86,10 % Total 57 467 69 392 -11 925 -17,18 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Bons de caisse et d'épargne 146 45     191 Titres de créances négociables 20 000     37 000 57 000 Note 7. – Immobilisations   (En milliers d'euros.) 2009 2008 valeur nette   Valeur brute Amortissements Valeur nette   Immobilisations incorporelles en cours 1 0 1 207 Immobilisations corporelles en cours 2 766 0 2 766 225 Immobilisations incorporelles 2 272 1 403 869 667 Dont fonds commercial et droit au bail 2 164 1 326 838 631 Dont logiciels 108 77 31 36 Terrains et constructions 1 458 621 837 615 Equipements informatiques 1 650 1 365 285 291 Autres immobilisations corporelles 9 771 5 909 3 862 3 868 Total 17 918 9 298 8 620 5 873       Valeur brute comptable   Montant au 31/12/2008 Entrées Sorties Autres mouvements Montant au 31/12/2009 Immobilisations incorporelles en cours   1     1 Immobilisations corporelles en cours 225 2 611   -70 2 766 Immobilisations incorporelles 2 270 25 23 0 2 272 Dont fonds commercial et droit au bail 2 164       2 164 Dont logiciels 106 25 23   108 Terrains et constructions 1 553 504 599   1 458 Equipements informatiques 1 534 124 8   1 650 Autres immobilisations corporelles 9 430 652 381 70 9 771 Total 15 012 3 917 1 011 0 17 918       Amortissements   Montant au 31/12/2008 Entrées Sorties Autres mouvements Montant au 31/12/2009 Immobilisations incorporelles 1 396 30 23   1 403 Dont fonds commercial et droit au bail 1 326       1 326 Dont logiciels 70 30 23   77 Terrains et constructions 938 46 363   621 Equipements informatiques 1 243 129 7   1 365 Autres immobilisations corporelles 5 562 706 359   5 909 Total 9 139 911 752   9 298 Note 8. – Autres actifs et autres passifs   (En milliers d'euros.) 2009 2008 Variation  % Autres actifs 6 628 7 065 -437 -6,19 % Instruments conditionnels 304 319 -15 -4,70 % Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 0 0 0   Débiteurs divers 6 255 6 666 -411 -6,17 % Comptes de stocks et emplois divers 69 80 -11 -13,75 % Autres passifs 5 918 6 850 -932 -13,61 % Instruments conditionnels 191 229 -38 -16,59 % Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 10 10 0 0,00 % Créditeurs divers 5 717 6 611 -894 -13,52 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Autres actifs           Instruments conditionnels 304       304 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres         0 Débiteurs Divers 1 110 3 267 441 1 437 6 255 Comptes de stocks et emplois divers 69       69 Autres passifs           Instruments conditionnels 191       191 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 10       10 Créditeurs divers 990 4 727     5 717 Note 9. – Comptes de régularisation   (En milliers d'euros.) 2009 2008 Variation  % Comptes de régularisation actifs 5 085 6 058 -973 -16,06 % Valeurs reçues à l'encaissement 49 302 -253 -83,77 % Réévaluation change à terme 215 18 197 1 094,44 % Pertes à étaler 43 0 43   Autres charges à répartir 81 53 28 52,83 % Charges constatées d'avance 165 109 56 51,38 % Ajustement swaps 1 246 2 096 -850 -40,55 % Produits à recevoir 1 725 1 906 -181 -9,50 % Impôts différés 1 512 1 543 -31 -2,01 % Comptes de régularisation divers 49 31 18 58,06 % Comptes de régularisation passifs 10 123 11 448 -1 325 -11,57 % Valeurs à régler 45 51 -6 -11,76 % Réévaluation change à terme 203 0 203   Produits constatés d'avance 2 808 3 500 -692 -19,77 % Charges à payer 2 202 2 004 198 9,88 % Ajustement swaps 4 808 5 880 -1 072 -18,23 % Impôts différés 53 0 53   Comptes de régularisation divers 4 13 -9 -69,23 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Comptes de régularisation actifs           Valeurs reçues à l'encaissement 49       49 Réévaluation change à terme 215       215 Pertes à étaler 5 15 23   43 Autres charges à répartir 4 12 65   81 Charges constatées d'avance 165       165 Ajustement swaps 97 49 1 100   1 246 Produits à recevoir 1 725       1 725 Impôts différés 33 405 22 1052 1 512 Comptes de régularisation divers 49       49 Comptes de régularisation passifs           Valeurs à régler 45       45 Réévaluation change à terme 203       203 Produits constatés d'avance 1 211 398 1 199   2 808 Charges à payer 650 1 552     2 202 Ajustement swaps 59 62 4 687   4 808 Impôts différés     53   53 Comptes de régularisation divers 4       4 Note 10. – Provisions pour risques et charges (En milliers d'euros.) 2009 2008 Variation  % Provisions pour indemnités de fin de carrière 234 339 -105 -30,97 % Provisions pour primes spéciales d'ancienneté 97 100 -3 -3,00 % Provisions pour PEL/CEL 370 380 -10 -2,63 % Provisions pour compte épargne temps 201 166 35 21,08 % Provisions pour risques sur engagements par signature 897 522 375 71,84 % Provisions pour risques de crédits 600 600 0 0,00 % Provisions pour intérêts douteux 114 119 -5 -4,20 % Provisions pour litiges clientèle 12 12 0 0,00 % Autres provisions non charge du risque 0 0 0   Total 2 525 2 238 287 12,82 %     (En milliers d'euros.) 31/12/2008 Dotation Reprises 31/12/2009 Mouvements sur provisions 2 238 652 365 2 525 Provisions pour indemnité de fin de carrière 337 65 168 234 Provisions pour primes spéciales d'ancienneté 99 17 19 97 Provisions pour PEL/CEL 380   10 370 Provisions sur engagement par signature d'ordre de la clientèle 523 493 119 897 Provisions pour litige clientèle 12     12 Provisions pour intérêts douteux 119   5 114 Provisions pour risques de crédits 600     600 Provisions pour compte épargne temps 168 77 44 201 Note 11. – Fonds pour risques bancaires généraux   Faisant application du règlement 90.02 du Comité de la Réglementation Bancaire, la banque a constitué au 31 décembre 1990, un fonds pour risques bancaires généraux dans lequel a été transférée la provision pour éventualités diverses de 610 K€ antérieurement constituée. Note 12. – Capitaux propres   (En milliers d'euros.) Capital Réserve légale Autres réserves et primes d'émission Report à nouveau Total Encours au 31 décembre 2008 11 445 1 288 28 514 1 915 43 162 Résultat 2008       6 222   Affectation résultat 2008     2 400 -6 143   Résultat 2009       10 794   Encours au 31 décembre 2009 11 445 1 288 30 914 12 788 56 435   Dans le cadre des dispositions légales, la banque a procédé en 1978 à la réévaluation des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976. La contrepartie de la réévaluation a été portée au passif du bilan en « écart de réévaluation » dont une partie a été ultérieurement incorporée au capital.     Liste des actionnaires Le capital social de la Société Anonyme « Banque Nuger », est divisé en 309 313 parts entièrement libérées de 37 € chacune. La répartition entre les actionnaires se présente de la manière suivante :   Monsieur Pierre Nuger 0,35 % Mademoiselle France Nuger 14,55 % Monsieur Nicolas Nuger 20,40 % Crédit du Nord 63,18 % Banque Rhône Alpes 1,51 % Divers 0,01 %       Identité de la société consolidante Les comptes annuels de la Banque sont consolidés par intégration globale chez le Crédit du Nord SA, dont le siège social est situé 28 place Rihour 59000 Lille et le siège central 59 boulevard Haussmann 75008 Paris. Note 13. – Intérêts et résultats assimilés   (En milliers d'euros.) 2009 2008 Variation  % Intérêts et produits assimilés sur 23 062 27 106 -4 044 -14,92 % Opérations avec les établissements de crédit 968 2 585 -1 617 -62,55 % Opérations avec la clientèle 21 805 23 201 -1 396 -6,02 % Obligations et autres titres à revenu fixe 289 1 320 -1 031 -78,11 % Opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 0   Autres intérêts et produits assimilés 0 0 0   Intérêts et charges assimilés sur 4 936 10 687 -5 751 -53,81 % Opérations avec les établissements de crédit 32 67 -35 -52,24 % Opérations avec la clientèle 4 193 6 853 -2 660 -38,82 % Dettes représentées par un titre 711 2 848 -2 137 -75,04 % Opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 0   Autres intérêts et charges assimilés 0 919 -919 -100,00 % Note 14. – Revenus des titres à revenu variable   (En milliers d'euros.) 2009 2008 Variation  % Titres de placements 0 0 0   Dividendes d'actions 0 0 0   Autres produits sur titres à revenu variable 0 0 0   Titres de participations et autres titres détenus à long terme 686 125 561 448,80 % Note 15. – Commissions   (En milliers d'euros.) 2009 2008 Variation  % Produits 16 986 16 476 510 3,10 % Commissions sur opérations bancaires 11 635 10 553 1 082 10,25 % Commission sur opérations financières 5 234 5 802 -568 -9,79 % Commissions sur opérations de commerce extérieur 117 121 -4 -3,31 % Charges 1 455 1 344 111 8,26 % Commissions sur opérations bancaires 1 374 1 262 112 8,87 % Commission sur opérations financières 81 82 -1 -1,22 % Commissions sur opérations de commerce extérieur   0 0   Note 16. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles   (En milliers d'euros.) 2009 2008 Variation  %   -551 -227 -324 142,73 % Opérations de change 47 50 -3 -6,00 % Instruments de taux d'intérêt -598 -277 -321 115,88 %   0 0 0 ns Plus values de cession de titres 0 0 0 ns Reprise de provisions sur portefeuille titres 1 2 -1 -50,00 % Note 17. – Autres résultats d'exploitation bancaire   (En milliers d'euros.) 2009 2008 Variation  % Produits 414 448 -34 -7,59 % Loyers perçus 59 30 29 96,67 % Autres produits d'exploitation bancaire 355 418 -63 -15,07 % Charges 346 367 -21 -5,72 % Cotisations Fonds de garantie des dépôts 1 1 0 0,00 % Autres charges d'exploitation bancaire 345 366 -21 -5,74 % Note 18. – Frais de personnel (En milliers d'euros.) 2009 2008 Variation  % Salaires et traitements 6 008 5 973 35 0,59 % Charges de retraite 828 811 17 2,10 % Autres charges sociales et fiscales 2 390 2 274 116 5,10 % Participation, intéressement et abondement 1 000 1 005 -5 -0,50 % Provisions sur charges de personnel 438 301 137 45,51 % Total 10 664 10 364 300 2,89 % Effectif inscrit au 31 décembre 173 171     Effectif moyen net présent 161 156     Dont cadres 63 58     Dont techniciens 98 98       Le montant global des rémunérations brutes allouées à l’ensemble des membres des organes de direction s’élève à 435 K€ contre 328 K€ au 31 décembre 2008. Le montant global des avances et crédits accordés aux personnes désignées ci-dessus s’élève à 37 K€ contre un montant nul en 2008. En ce qui concerne le droit individuel à la formation, le nombre d’heures cumulées à ce jour ouvrant droit à formation s’élève à fin 2009 à 17 270 heures. Aucune demande d’utilisation n’a été faite au cours de l’exercice. Note 19. – Autres charges (En milliers d'euros.) 2009 2008 Variation  % Impôts et taxes 586 606 -20 -3,30 % Loyers et charges locatives 961 837 124 14,81 % Services extérieurs et divers 5 657 5 669 -12 -0,21 % Intérimaires et contractants extérieurs 159 240 -81 -33,75 % Dépenses de télécommunication 191 141 50 35,46 % Transports et déplacements 526 460 66 14,35 % Total 8 080 7 953 127 1,60 %   Sur l’exercice 2009, les charges sur véhicules pris en location ont été reclassés dans le poste loyers et charges locatives alors qu’ils étaient enregistrés en transports et déplacements en 2008. Les comptes de l’année 2008 sont reconstitués pro-forma. Note 20. – Coût du risque   (En milliers d'euros.) 2009 2008 Variation  % Dotations aux provisions 6 814 5 248 1 566 29,84 % Pertes non couvertes par des provisions 109 101 8 7,92 % Reprises de provisions 3 325 2 560 765 29,88 % Récupérations sur créances amorties 51 59 -8 -13,56 % Total 3 547 2 730 817 29,93 % Note 21. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés   (En milliers d'euros.) 2009 2008 Variation  % Plus-value sur cessions d'immobilisations 1 037 0 1 037   Moins-value sur cessions d'immobilisations 39 161 -122 -75,78 % Plus-value sur cessions titres de participations 2 930   2 930   Dotation aux provisions pour dépréciation titres de participations 0 0 0   Reprises de provisions pour dépréciation titres de participations 1 5 -4 -80,00 % Total 3 929 -156 4 085 NS   Le résultat net sur titres de participation provient de la plus-value brute de 2,9 millions d'euros dégagée suite à l'apport de la totalité des titres Etoile Gestion à la société Etoile Gestion Holding. Note 22. – Impôts sur les bénéfices   (En milliers d'euros.) 2009 2008 Variation  % Impôt courant 3 711 3 583 128 3,57 % Impôt différé 83 -326 409 -125,46 % Total 3 794 3 257 537 16,49 %   La charge figurant au compte de résultat représente l'impôt exigible au titre de l'exercice. Elle tient compte des éléments positif ou négatif de fiscalité différée. L'impôt au taux commun de 33,33 % s'applique au résultat comptable avant impôt corrigé des différences temporaires et permanentes existantes du fait de divergences entre les doctrines comptables et fiscales. A ce taux sont ajoutées les différentes taxes en vigueur.       Impôts sur les bénéfices - Différences fiscales   (En milliers d'euros.) 2009 2008 Variation  % Différences temporaires -161 -511 350 -68,49 % Différences permanentes -3 675 -1 -3 674 NS Total -3 836 -512 -3 324 649,22 %     Base des impôts différés   (En milliers d'euros.) 2009 2008 Variation  % Provisions bancaires 2 918 2 963 -45 -1,52 % Provisions pour congés payés 509 410 99 24,15 % Participation des salariés 474 540 -66 -12,22 % Provisions pour passifs sociaux 234 338 -104 -30,77 % Autres 105 232 -127 -54,74 % Total 4 240 4 483 -243 -5,42 % Impôts différés 1 460 1 544 -84 -5,44 % Note 23. – Produits et charges exceptionnels et sur exercices antérieurs  (En milliers d'euros.)  2009 2008   Charges Produits Charges Produits Produits et charges exceptionnels 91 3 121 12 Opérations avec les établissements de crédits         Opérations avec la clientèle 44   60   Commissions sur moyens de paiement 36 3 53 3 Commissions sur titres et services financiers 9   5   Fonds de garantie des dépôts 1   1   Frais généraux       9 Divers 1   2   Produits et charges exceptionnels sur exercices antérieurs 399 533 301 449 Opérations avec les établissements de crédits   30   3 Opérations avec la clientèle 175 86 131 7 Commissions sur moyens de paiement 22 21 19 49 Commissions sur titres, services financiers et produits d'assurances 83 154 11 258 Dividendes et produits assimilés 9 156 46   Frais généraux 110 81 93 130 Divers   5 1 2 Note 24. – Instruments financiers à terme  Instruments financiers à terme (en milliers d'euros.)   2009   2008 Spéculation Micro-couverture Macro-couverture Spéculation  Micro-couverture Macro-couverture Catégorie de contrat selon règlement CRB 90/15 modifié A B C A B C Opérations fermes             De gré à gré - swaps de taux   10 999 217 000   12 846 214 000 Opérations conditionnelles             De gré à gré - options de taux     0       De gré à gré - floors 7 112     8 610     De gré à gré - caps 7 528   16 000 9 235   22 000   Les produits et charges sont inscrits en compte de résultat prorata temporis et les pertes et gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats entre deux arrêtés comptables ne sont pas comptabilisés. L’intégralité des opérations sur les instruments financiers est réalisée avec le Crédit du Nord, Actionnaire majoritaire de la Banque Nuger. Conformément au règlement 2004-16 du Comité de la Réglementation Comptable, la juste valeur des instruments financiers dérivés est indiquée dans le tableau ci-dessous :   Instruments financiers à terme (en milliers d'euros.) 2009   Spéculation Micro-couverture Macro-couverture Catégorie de contrat selon règlement CRB 90/15 modifié A B C Opérations fermes       De gré à gré - swaps de taux   -4 963 1 793 Opérations conditionnelles       De gré à gré - caps et floors 4   51 Note 25. – Crédit-bail et Location avec Option d’Achat Les immobilisations acquises par la Banque et louées sous forme de crédit-bail ou de LOA sont inscrites à ce compte. Les amortissements pratiqués sont dans la mesure du possible effectués de manière dégressive. Conformément aux règlements bancaires, il est tenu une comptabilité financière. Dans le cas de réserve latente négative sur opérations de crédit-bail, une provision est constituée à due concurrence.   (En milliers d'euros.) 2009 2008 Variation  % Encours financier 0 0 0   Encours

Description : 1001311 21 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE NUGER  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €. Siège social : 7, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand. 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand.  Situation au 31 mars 2010. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 11 314 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 97 282 Opérations avec la clientèle 429 557 Obligations et autres titres à revenu fixe 30 029 Actions et autres titres à revenu variable 10 Participations et autres titres détenus à long terme 253 Parts dans les entreprises liées 3 663 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 866 Immobilisations corporelles 8 265 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 7 273 Comptes de régularisation 4 767     Total de l'actif 593 279   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 348 Opérations avec la clientèle 444 035 Dettes représentées par un titre 67 264 Autres passifs 6 237 Comptes de régularisation 23 894 Compte de négociation et de règlement 4 Provisions pour risques et charges 3 247 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 610 Capitaux propres hors FRBG 45 640     Capital souscrit 11 445     Primes d'émission 365     Réserves 31 836     Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 1 994    Résultat de l'exercice 0         Total du passif 593 279   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 23 686     Engagements de garantie 63 037     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 115 079     Engagements sur titres 0     1001311

Description : 1000122 27 janvier 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°12 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE NUGER Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €. Siège social : 7, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand. 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand.   Situation au 31 décembre 2009. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 11 562 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 89 488 Opérations avec la clientèle 425 139 Obligations et autres titres à revenu fixe 30 228 Actions et autres titres à revenu variable 10 Participations et autres titres détenus à long terme 292 Parts dans les entreprises liées 3 663 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 871 Immobilisations corporelles 7 750 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 6 628 Comptes de régularisation 5 084         Total de l'actif 580 715   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 061 Opérations avec la clientèle 445 577 Dettes représentées par un titre 57 467 Autres passifs 5 908 Comptes de régularisation 20 917 Compte de négociation et de règlement 10 Provisions pour risques et charges 2 525 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 610 Capitaux propres (hors FRBG) 45 640     Capital souscrit 11 445     Primes d'émission 365     Réserves 31 836     Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 1 994     Résultat de l'exercice 0         Total du passif 580 715   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 25 211     Engagements de garantie 61 895     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 114 453     Engagements sur titres 0     1000122

Description : 0907532 23 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°127 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE NUGER   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €. Siège social : 7, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand. 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand.   Situation au 30 septembre 2009. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 8 599 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 76 715 Opérations avec la clientèle 423 108 Obligations et autres titres à revenu fixe 30 189 Actions et autres titres à revenu variable 9 Participations et autres titres détenus à long terme 307 Parts dans les entreprises liées 216 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 870 Immobilisations corporelles 5 997 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 3 Autres actifs 5 692 Comptes de régularisation 6 224     Total de l'actif 557 929   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 9 580 Opérations avec la clientèle 418 965 Dettes représentées par un titre 57 451 Autres passifs 1 764 Comptes de régularisation 21 264 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 2 655 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 610 Capitaux propres hors FRBG 45 640 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 31 836 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 1 994 Résultat de l'exercice 0     Total du passif 557 929   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 27 288 Engagements de garantie 59 379 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 112 148 Engagements sur titres 0     0907532

Description : 0906039 24 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE NUGER Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €. Siège social : 7, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand. 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand.  Situation au 30 juin 2009. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 6 840 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 68 275 Opérations avec la clientèle 427 408 Obligations et autres titres à revenu fixe 30 151 Actions et autres titres à revenu variable 9 Participations et autres titres détenus à long terme 309 Parts dans les entreprises liées 216 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 877 Immobilisations corporelles 5 747 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 3 Autres actifs 4 434 Comptes de régularisation 5 856         Total de l'actif 550 125   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 866 Opérations avec la clientèle 411 357 Dettes représentées par un titre 67 443 Autres passifs 2 579 Comptes de régularisation 18 070 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 2 560 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 610 Capitaux propres hors FRBG 45 640     Capital souscrit 11 445     Primes d'émission 365     Réserves 31 836     Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 1 994     Résultat de l'exercice 0         Total du passif 550 125   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 26 614     Engagements de garantie 59 259     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 109 319     Engagements sur titres 0   0906039

Description : 0905522 6 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE NUGER  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €. Siège social : 7, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand. 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand.  Situation au 31 mars 2009. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 12 224 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 69 473 Opérations avec la clientèle 420 744 Obligations et autres titres à revenu fixe 30 081 Actions et autres titres à revenu variable 9 Participations et autres titres détenus à long terme 1 787 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 866 Immobilisations corporelles 5 521 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 7 727 Comptes de régularisation 5 776     Total de l'actif 554 208   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 560 Opérations avec la clientèle 411 001 Dettes représentées par un titre 67 502 Autres passifs 6 679 Comptes de régularisation 20 943 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 2 751 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 610 Capitaux propres hors FRBG 43 162     Capital souscrit 11 445     Primes d'émission 365     Réserves 29 437     Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 1 915     Résultat de l'exercice 0         Total du passif 554 208   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 28 803     Engagements de garantie 61 691     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 100 241     Engagements sur titres 0     0905522

Description : 0905030 24 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ Banque Nuger Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 444 581 € Siège social : 7, place Michel de l’Hospital, 63000 Clermont-Ferrand 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand     Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 20 mai 2009     I. – Bilan au 31 décembre 2008 (En milliers d’euros.)   Actif Notes 2008 2007 Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux   10 433 9 711 Effets publics et valeurs assimilées 4 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1 88 292 109 204 Opérations avec la clientèle 2 421 932 394 897 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 31 181 31 186 Actions et autres titres à revenu variable 4 9 9 Participations et autres titres détenus à long terme 5 1 791 468 Parts dans les entreprises liées 5 0 0 Crédit bail et location avec option d'achat 2 0 0 Immobilisations incorporelles 7 874 415 Immobilisations corporelles 7 4 999 4 334 Capital souscrit non versé   0 0 Actions propres   0 0 Comptes de négociation et de règlement 8 0 63 Autres actifs 8 7 065 10 028 Comptes de régularisation 9 6 058 6 863 Total   572 634 567 178     Passif Notes 2008 2007 Banques centrales et comptes chèques postaux   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 851 2 674 Opérations avec la clientèle 3 431 861 430 672 Dettes représentées par un titre 6 69 392 61 603 Autres passifs 8 6 840 6 849 Comptes de régularisation 9 11 448 14 403 Compte de négociation et de règlement 8 10 104 Provisions 10 2 238 2 306 Dettes subordonnées   0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 11 610 610 Capitaux propres hors FRBG 12 49 384 47 957 Capital souscrit   11 445 11 445 Primes d'émission   365 365 Réserves   29 437 26 337 Provisions réglementées et subventions s'investissement   0 0 Report à nouveau   1 915 1 857 Résultat de l'exercice   6 222 7 953 Total   572 634 567 178     Hors bilan Note 23 2008 2007 Engagements donnés       Engagements de financement   28 803 25 426 Engagements de garantie   61 691 57 332 Engagements sur titres   0 0 Engagements reçus       Engagements de financement   0 0 Engagements de garantie   100 241 84 880 Engagements sur titres   0 0 II. – Compte de résultat   (En milliers d’euros.) Notes 2008 2007 Intérêts et produits assimilés 13 27 106 26 201 Intérêts et charges assimilés 13 10 687 9 380 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 13 0 59 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 13 0 0 Revenus des titres à revenu variable 14 125 1 243 Commissions (produits) 15 16 476 16 420 Commissions (charges) 15 1 344 1 443 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 16 -227 268 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 16 2 3 Autres produits d'exploitation bancaire 17 448 488 Autres charges d'exploitation bancaire 17 367 296 Produit net bancaire   31 532 33 563 Charges générales d'exploitation 18 18 319 17 576 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   848 784 Résultat brut d'exploitation   12 365 15 203 Coût du risque 19 -2 730 -2 325 Résultat d'exploitation   9 635 12 878 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 20 -156 -67 Résultat courant avant impôt   9 479 12 811 Résultat exceptionnel 22 0 -838 Impôt sur les bénéfices 21 -3 257 -4 020 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0 Résultat net   6 222 7 953 III. – Annexe aux documents annuels publiables au 31 décembre 2008   Présentation des comptes annuels   Les comptes annuels sont présentés conformément aux dispositions du règlement comptable applicable aux banques et ont été établis en suivant les principes et méthodes comptables généralement admis en France dans la profession bancaire. La directive européenne du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels des banques et autres établissements financiers a donné lieu à publication de textes réglementaires, définissant notamment le contenu de l'annexe prévue par la loi, applicables à compter du 1er janvier 1993, détaillé dans le règlement 91.01, homologué par arrêté ministériel du 1er février 1991, et publié au Journal Officiel du 22 février 1991.   Le bilan et le compte de résultat publiable sont établis suivant les articles de l’instruction 2003-02 édictée par la Commission Bancaire en date du 20 mai 2003.   La banque applique le règlement 2000-03 du 4 juillet 2000, modifié par les règlements 2004-16 du 23 novembre 2004 et 2005-04 du 3 novembre 2005 du Comité de la Réglementation Comptable. A ce sujet, il convient de noter les points suivants :   - les revenus sur titres, inclus dans le produit net bancaire, comprennent l’ensemble des résultats sur titres de transaction, de placement, à savoir revenus, résultats de cession et dotations nettes aux provisions. Les dividendes sur titres de participation, et intérêts sur titres d’investissement sont également inclus dans cette rubrique ;   - les charges de personnel comprennent les salaires, charges sociales, l’intéressement et la participation des salariés, ainsi que les coûts des divers engagements sociaux. Les dotations et reprises de provisions afférentes à ces engagements sont comprises dans cette rubrique ;   - les charges occasionnées par les intérimaires et le personnel ayant un contrat de travail avec une société extérieure à la banque sont incluses dans le poste « Intérimaires et contractants extérieurs » des frais généraux ;   - la ligne « coût du risque » correspond exclusivement au risque de contrepartie de l’activité d’intermédiation bancaire. Les dotations et reprises sur provisions pour autres risques sont classées sur les mêmes lignes que les charges couvertes ;   - les résultats de cession d’immobilisations utilisées pour l’activité propre de la banque, ainsi que les résultats sur cession d’immobilisations financières, sont regroupés au sein de la ligne « gains et pertes sur actifs immobilisés » ;   - les opérations à caractère exceptionnel sont strictement définies selon les critères suivants qui doivent être réunis :   - Montant significatif (supérieur à 2 millions d’euros),   - Nature inhabituelle (par rapport aux activités ordinaires),   - Survenance exceptionnelle (forte probabilité de ne pas survenir à nouveau dans l’avenir).       Gestions des risques   Risque de liquidité   La Banque Nuger suit le niveau de ses ratios règlementaires et de sa liquidité à court terme, avec la contrainte imposée par l’actionnaire principal d’être suffisamment liquide. Elle remonte chaque mois le ratio de liquidité du mois écoulé et la prévision du mois en cours et du mois m+ 1. Risque de transformation   Avec les supports fournis mensuellement par la cellule ALM du Crédit du Nord, la Banque Nuger pilote l’évolution de la structure de son bilan afin de déterminer les refinancements nécessaires. Risque de taux et de marché   Le dispositif est conduit par le groupe Crédit du Nord ; Le risque de taux global est encadré par des limites de sensibilité. Le respect de ces limites est vérifié mensuellement.   L’ensemble de ces opérations est effectué sous couvert de la société consolidante par l’intermédiaire du comité de gestion de bilan présidé par le Président Directeur Général du Crédit du Nord.     Risque de change   Le risque de change est systématiquement couvert auprès de la société consolidante à l’exception des devises détenues en caisse.     Contrôle interne   Le Contrôle Interne de la Banque Nuger repose sur un dispositif identique à celui du groupe. Il s’articule autour de trois niveaux interdépendants :   - un contrôle hiérarchique ;   - un contrôle permanent ou de deuxième niveau ;   - l’inspection Générale du Crédit du Nord qui exerce des contrôles périodiques.   Chaque responsable d'entité ou de service doit effectuer un contrôle permanent sur les opérations traitées sous sa responsabilité. Les agences d'exploitation doivent respecter un plan défini (périodicité/risques à contrôler) et formaliser les contrôles effectués. Des collaborateurs spécialisés assistent les agences dans la surveillance quotidienne de la comptabilité.   Un contrôle permanent ou de deuxième niveau est effectué par des agents exclusivement affectés à cette tâche, rattachés hiérarchiquement au Président du Directoire dont ils dépendent et fonctionnellement à l'Inspection Générale du Crédit du Nord.   Le plan et les modalités de leurs interventions sont arrêtés avec l’Inspection Générale du Crédit du Nord sous l’angle administratif et avec la Direction Centrale des Risques du Crédit du Nord ou la Direction des Risques de la Banque Nuger en ce qui concerne les engagements.   Un contrôle périodique par l’Inspection Générale du Crédit du Nord qui est fondée à intervenir dans tous les domaines Elle est directement rattachée au Président Directeur Général du Crédit du Nord.   Ce dispositif est intégré au contrôle interne de l’actionnaire principal du Crédit du Nord.   Le responsable du contrôle interne, par ailleurs déontologue, responsable de la surveillance du risque de blanchiment et contrôleur des services d’investissements rédige annuellement son rapport sur les conditions dans lesquelles il exerce son contrôle, conformément à l’article 42 du règlement 97-02 du CRBF. De même, la direction des Risques rédige chaque année celui relatif à la surveillance des risques au titre de l’article 43 dudit règlement.   Ces rapports ont confirmé le niveau toujours satisfaisant de la qualité des risques commerciaux et la bonne tenue administrative et comptable de nos entités.   Ce dispositif est intégré au contrôle interne de notre actionnaire principal, le Crédit du Nord.     Adéquation des fonds propres et ratio de solvabilité   Conformément à la réglementation bancaire, les exigences prudentielles globales de fonds propres sont calculées sur base consolidée au niveau de la Société Générale, actionnaire à 80 % du Crédit du Nord.     Normes IAS/IFRS   La Banque Nuger est soumise à la présentation de comptes sous la forme IAS/IFRS vis-à-vis de son actionnaire principal, le Crédit du Nord.     Intérêts et commissions bancaires   Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Ils font l’objet d’une provision lorsqu’ils sont demeurés impayés depuis plus de 90 jours dans le cas général, et dès leur comptabilisation pour les clients douteux ou douteux compromis.   Les commissions sont enregistrées selon le critère de la date d’exigibilité, de la date d’encaissement ou de paiement. Les commissions sur cartes bancaires sont enregistrées linéairement sur la durée de la prestation fournie.   Les frais occasionnés par les augmentations de capital sont enregistrés en compte de résultat en totalité sur l’exercice au cours duquel ils sont engagés.     Revenus du portefeuille titres   Les revenus des actions, dividendes et acomptes sur dividendes sont enregistrés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus des obligations sont inscrits prorata temporis en résultat. Les intérêts courus à l’achat sont portés dans un compte de régularisation.     Résultats sur opérations de change   Les contrats de change sont évalués au cours du marché en vigueur à la date d’arrêté (cours de change comptant pour les opérations au comptant, cours du terme restant à courir pour les opérations de change à terme).   Les opérations de change à terme associées à des opérations de change comptant sont évaluées au cours de change comptant ; les reports et déports (différence entre le cours de change à terme et au comptant constatée lors de la conclusion des contrats de change à terme) sont inscrits en résultat prorata temporis.   Les gains et les pertes de change, résultant des évaluations décrites ci-dessus, sont constatés à chaque fin de période et enregistrés en compte de résultat.     Résultats sur instruments financiers   Sont concernés les opérations d’échange de taux (swaps), les FRA, caps, floors, collars et les options de taux.   Ces contrats sont comptabilisés suivant le règlement CRB 90-15 modifié.   Les contrats sont classés, dès leur origine, en quatre catégories, comptabilisés dans des comptes clairement séparés les uns des autres. Les risques et les résultats de chaque catégorie font l’objet d’un suivi spécifique :   a) Les contrats ayant pour objet de maintenir des positions ouvertes afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux.   b) Les contrats ayant pour objet de couvrir le risques de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes (contrats dits de « microcouverture »).   Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat de manière identique à ceux relatifs à l’élément couvert. Il en est de même des gains et pertes latents.   c) Les contrats ayant pour objet de couvrir et gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissement (contrats dits de « macro-couverture »).   Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes et gains latents, déterminés par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne sont pas comptabilisés.   d) Les contrats ayant pour objet de permettre une gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.   Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat symétriquement à ceux relatifs à des opérations effectuées en sens inverse. Cette symétrie est respectée en évaluant les contrats à leur valeur de marché et en comptabilisant les variations de valeur d’un arrêté à l’autre.     Impôts et taxes   Tous les impôts et taxes (hors impôts sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci. Depuis le 1er janvier 2006, l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) est comptabilisée en déduction du résultat imposable en application de l’avis 2006-05 du CNC.     Immobilisations et amortissements   La Banque Nuger applique le règlement n° 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable du 12 décembre 2002 (modifié par le règlement n° 2003-07 du 12 décembre 2003) relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et le règlement n° 2004-06 du Comité de la Réglementation Comptable du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.   Les immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 sont inscrites au bilan à leur valeur d'utilité (définie lors de la réévaluation légale intervenue en 1978), et celle acquises après cette date, le sont à leur coût d'acquisition.   Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée estimée d'utilisation, principalement selon le mode linéaire. Les terrains ne donnent pas lieu à un amortissement.   Les frais d'augmentation de capital sont amortis en totalité sur l'exercice au cours duquel ils sont engagés. Les droits au bail figurant à l'actif sont amortis pour leur intégralité dès leur acquisition jusqu’à la clôture de l’exercice 2004. A compter de l’exercice 2005, ces éléments ne sont plus amortis et font l’objet d’évaluation de marché.   Les logiciels informatiques acquis à l'extérieur de la banque sont immobilisés et amortis selon la durée figurant dans les tableaux ci-dessous. Le coût de développement des programmes informatiques conçus et utilisés par la Banque figure en charges de l'exercice.   Les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur. En cas de perte de valeur, une dépréciation est enregistrée en résultat, elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié.   Les durées d’utilité et les valeurs résiduelles font l’objet d’une revue annuelle ; dans le cas où il convient de modifier les données, le plan d’amortissement est modifié de manière prospective.   Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité, le poids des composants et les durées d’amortissement ayant été définis en relation avec un cabinet externe indépendant et en conformité avec la position de place de la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières.   Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Nuger a appliqué cette approche en retenant a minima les composants et durées d’amortissements suivants :       Gros oeuvre 50 ans Infrastructures Etanchéité, toiture 20 ans   Façades 30 ans   Ascenseurs     Installations électriques     Groupes électrogènes   Installations Climatisation, désenfumage 10 à 30 ans techniques Chauffage     Installations de sûreté et de surveillance     Plomberie, canalisations     Protection incendie   Agencements Finitions, second oeuvre, abords 10 ans     Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées estimées d’utilité des biens considérés :   Matériel de sécurité et de publicité 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans Titres et provisions sur titres   a) Titres de placements   Ce sont les titres qui ne sont pas inscrits en titre de transaction, d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprise liées. Ils sont enregistrés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus.   Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est supérieur au prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le prix d’acquisition est inférieur au prix de remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres. L’étalement de ces différences est réalisé selon la méthode actuarielle.   Les titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché (cours de clôture du dernier jour ouvré de l’année civile). Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   b) Titres d’investissement   Ce sont des titres acquis ou reclassés de la catégorie « titres de placements » avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. Ils sont enregistrés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus.   Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est supérieur au prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le prix d’acquisition est inférieur au prix de remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres. L’étalement de ces différences est réalisé selon la méthode actuarielle.   Les moins-values latentes ne font pas l’objet d’une dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.     c) Titres de l’activité de portefeuille   Ce sont les investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle.     d) Autres titres détenus à long terme   Sont considérés comme des titres détenus à long terme, les investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.     e) Titre de participation et parts dans les entreprise liées   Ce sont des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise.   Les titres évoqués au point c, d et e sont enregistrés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Les titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice. Des provisions sont éventuellement constituées pour tenir compte de leur valeur d'utilité déterminée en fonction des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention pour les titres de l’activité de portefeuille. Pour les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et parts dans les entreprise liés la valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention.     Crédits à la clientèle et provisions   Les crédits accordés à la clientèle sont enregistrés au bilan à leur valeur nominale selon le règlement 2002-03, modifié par le règlement 2005-03 du 03 novembre 2005, du Comité de la Réglementation Comptable publié le 12 décembre 2005. Ce règlement vient préciser le classement des créances douteuses au bilan et le traitement des créances restructurées à des conditions hors marché.   Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties ou de cautions, les crédits des débiteurs concernés ne sont plus classés en « créances saines », mais en « créances douteuses », s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur les collectivités locales) ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’ il existe des procédures contentieuses.   Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties.   Les encours douteux donnent lieu à constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et les conditions d’origine est enregistrée en coût du risque lors de la restructuration, puis reprise en produit net bancaire sur la durée restant à courir de la créance. Le volume des créances restructurées à des conditions hors marché au cours de l’exercice, et au cours des exercices antérieurs, est non significatif. De ce fait, il est sans incidence sur le résultat de l’exercice.   Lorsque les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun retour en encours sain n’est prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours « douteux compromis ». Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.   Dès lors qu’un encours est douteux, une perte probable est constatée au moyen d’une dépréciation de cet encours. La dépréciation est enregistrée en valeur actualisée à l’ensemble des pertes prévisionnelles au titre des encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entres les flux contractuels initiaux, déduction des flux déjà encaissés, et les flux prévisionnels. Ces derniers sont eux-mêmes déterminés en prenant en compte la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques, les garanties appelées ou susceptibles d’être appelées sous déduction des coûts liés à leur réalisation, l’état des procédures en cours.   Les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et les flux prévisionnels sont actualisés au taux effectif d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable.   Par ailleurs, figurent au passif du bilan en « Provisions », les provisions constituées notamment au titre d'engagement hors bilan, et les provisions pour risques de crédits. Ces dernières couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques du Groupe indique chaque année les secteurs d’activité et les natures de créances pour lesquels la probabilité de défaut à court terme est estimée élevée au regard du passé récent. L’encours global de ces créances est ensuite provisionné par application des taux déterminés par la Direction Centrale des Risques.   La charge nette de l'exercice, au titre des risques bancaires, est incluse au compte de résultat sous la rubrique « coût du risque ». Cette ligne est constituée par les dotations aux comptes de provisions et les créances irrécupérables non couvertes par des provisions, diminuée des reprises aux comptes de provisions et des récupérations sur créances amorties.       Engagements sur les contrats d’épargne logement   Les comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.   Ces instruments génèrent pour la Banque Nuger des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.   Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Nuger font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.   Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part.   Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.   Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.   Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place.     Engagements sociaux   La Banque Nuger a choisi de suivre la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, et qui s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004. La Banque Nuger a décidé de retenir la méthode d’actualisation des flux prévisionnels pour le calcul des provisions sur engagements sociaux. Cette décision s’inscrit en conformité avec la position arrêtée par la Commission des études comptables de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.   Cette recommandation définit trois catégories d’avantages :   Les avantages postérieurs à l’emploi   Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions.   Les engagements à prestations définies, quant à eux, sont évalués selon une méthode actuarielle.   Ils recouvrent plusieurs types d’engagements, et notamment les engagements résiduels de retraite professionnelle. En effet, depuis le 1er janvier 1994, en vertu d'un accord signé par l'ensemble des banques françaises le 13 septembre 1993, les établissements bancaires ne sont plus affiliés à des organismes de retraite professionnels, mais à des caisses ARRCO-AGIRC du régime général. Cet accord a donné naissance à des engagements résiduels vis-à-vis des retraités actuels et des agents en activité (pour leur période d'activité avant le 31 décembre 1993).   Ces engagements sont évalués, pour la Banque Nuger, par un actuaire indépendant, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. L’évaluation, pour les établissements bancaires, est effectuée par l’organisme indépendant qui gère ces compléments résiduels de retraite, une fois par an, généralement en février, ce qui permet de déterminer les engagements pour le 31 décembre qui suit. Les engagements et leurs couvertures, ainsi que les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe.   Sont également classifiés dans cette catégorie les indemnités de fin de carrière, les plans de retraite supplémentaire, ainsi que le régime des retraités concernant la prévoyance et l’assistance médicale. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, selon la méthode des unités de crédit projetées, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent.   Conformément à l’avis 2004/A publié le 21 janvier 2004 par le Comité d’Urgence du Conseil National de la Comptabilité, la Banque Nuger comptabilise selon un mode linéaire, sur la duration du régime, l’ensemble des modifications liées à la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites.   Les « écarts actuariels », déterminés par régime, incluent d'une part les effets des différences entre les hypothèses actuarielles retenues antérieurement et la réalité constatée, et d'autre part les effets des changements d'hypothèses actuarielles. Concernant spécifiquement les avantages postérieurs à l'emploi, ces écarts actuariels ne sont partiellement comptabilisés en résultats que lorsqu'ils excèdent 10 % de la valeur actualisée de l'obligation (méthode dite « du corridor »). La fraction de ces écarts alors comptabilisée est égale à l'excédent défini ci avant, divisé par la durée de vie active moyenne résiduelle des bénéficiaires du régime. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à leur valeur vénale en date d’arrêté.   Les autres avantages à long terme   Le personnel peut bénéficier d’un compte épargne temps, ainsi que de primes liées à l'ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la même méthode actuarielle décrite au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés, y compris les écarts actuariels. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent.   Les indemnités de fin de contrat de travail   Ces indemnités sont constituées exclusivement des prestations à la charge de la société, entre la date du départ effectif des salariés et celle de leur prise en charge par les organismes de retraite. Elles sont intégralement provisionnées dès la signature de l’accord. Ces engagements font l'objet d'une provision, calculée selon une méthode actuarielle. Note 1. – Opérations avec les établissements de crédit   (En milliers d'euros.) 2008 2007 Variation  % Créances sur les établissements de crédit 88 292 109 204 -20 912 -19,15 % Comptes à vue 63 034 84 090 -21 056 -25,04 % Intérêts à recevoir 74 242 -168 -69,42 % Comptes et prêts à terme 19 750 19 750 0 0,00 % Intérêts à recevoir 0 0 0   Valeurs non imputées 5 434 5 122 312 6,09 % Dettes envers les établissements de crédit 851 2 674 -1 823 -68,18 % Comptes à vue 91 1 652 -1 561 -94,49 % Intérêts à payer 0 4 -4 -100,00 % Comptes et emprunts à terme 0 0 0   Intérêts à payer 0 0 0   Autres sommes dues 760 1 018 -258 -25,34 %     Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Créances sur les établissements de crédit           Comptes à vue 63 034       63 034 Intérêts à recevoir 74       74 Comptes et prêts à terme   2 750 17 000   19 750 Intérêts à recevoir         0 Valeurs non imputées 5 434       5 434 Dettes envers les établissements de crédit           Comptes à vue 91       91 Intérêts à payer 0       0 Comptes et emprunts à terme 0       0 Intérêts à payer 0       0 Autres sommes dues 760       760 Note 2. – Opérations avec la clientèle   (En milliers d’euros.) 2008 2007 Variation  % Créances commerciales non eligibles au refinancement de la BCE 18 925 16 459 2 466 14,98 % Créances commerciales eligibles au refinancement de la BCE 4 199 1 334 2 865 214,77 % Intérêts à recevoir 91 63 28 44,44 % Total des créances commerciales 23 215 17 856 5 359 30,01 % Autres concours non eligibles au refinancement de la BCE 308 210 304 522 3 688 1,21 % Autres concours eligibles au refinancement de la BCE 46 710 32 106 14 604 45,49 % Valeurs non imputées 1 163 2 988 -1 825 -61,08 % Intérêts à recevoir 991 876 115 13,13 % Total des autres concours à la clientèle 357 074 340 492 16 582 4,87 % Comptes ordinaires débiteurs 31 679 28 654 3 025 10,56 % Intérêts à recevoir 991 931 60 6,44 % Total des comptes ordinaires débiteurs 32 670 29 585 3 085 10,43 % Sous-total des créances saines 412 959 387 933 25 026 6,45 % Créances douteuses compromises (brut) 13 770 13 138 632 4,81 % Créances douteuses compromises (provisions) 11 517 10 970 547 4,99 % Créances douteuses (brut) 9 445 6 651 2 794 42,01 % Créances douteuses (provisions) 2 725 1 855 870 46,90 % Sous-total des créances douteuses 8 973 6 964 2 009 28,85 % Total des créances sur la clientèle 421 932 394 897 27 035 6,85 % Taux de provisionnement des créances douteuses         Dont créances compromises 83,64 % 83,50 %     Dont autres créances 28,85 % 27,89 %         Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Créances commerciales 23 132 83     23215 Autres concours à la clientèle 25 342 42 378 157 942 131 412 357 074       2008 2007 Variation  % Encours global des créances douteuses         Encours douteux brut 23 215 19 789 3 426 17,31 % Provisions 14 242 12 825 1 417 11,05 % Encours douteux net 8 973 6 964 2 009 28,85 % Taux de provisionnement des encours douteux 61,35 % 64,81 %       Note 3     Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement   (En milliers d’euros.) 2008 2007 Variation  % Plans d'épargne logement         Ancienneté de moins de 4 ans 3 749 4 989 -1 240 -24,85 % Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 16 652 20 809 -4 157 -19,98 % Ancienneté de plus de 10 ans 23 767 25 569 -1 802 -7,05 % Sous-total 44 168 51 367 -7 199 -14,01 % Comptes d'épargne logement 11 431 11 833 -402 -3,40 % Total 55 599 63 200 -7 601 -12,03 %     Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne logement   (En milliers d’euros.) 2008 2007 Variation  % Ancienneté de moins de 4 ans 793 875 -82 -9,37 % Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 1 174 1 153 21 1,82 % Ancienneté de plus de 10 ans 445 400 45 11,25 % Total 2 412 2 428 -16 -0,66 %     Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne logement   (En milliers d’euros.) 2008 2007 Variation  % Plans d'épargne logement         Ancienneté de moins de 4 ans 80 84 -4 -4,76 % Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 0 3 -3 -100,00 % Ancienneté de plus de 10 ans 0 135 -135 -100,00 % Sous-total 80 222 -142 -63,96 % Comptes d'épargne logement 201 202 -1 -0,50 % Prêts tirés 99 96 3 3,13 % Total 380 520 -140 -26,92 %   Note 4A. – Portefeuille titres   (En milliers d’euros.) 2008 2007 Variation  % Titres de transaction 0 0 0   Titres de placement 30 009 30 009 0 0,00 % Titres de l'activité de portefeuille 0 0 0   Titres d'investissement 0 0 0   Total 30 009 30 009 0 0,00 %     Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Titres de transaction         0 Titres de placement       30 009 30 009 Titres de l'activité de portefeuille       0 0 Titres d'investissement         0 Note 4B   Valeur de remboursement au 31 décembre(En milliers d’euros.) Valeur brute au bilan Valeur de remboursement Décote/surcote restant à amortir Titres de placement à revenu fixe 0 0 0 Titres d'investissement 0 0 0 Note 4C   Ventilation par portefeuille   (En milliers d’euros.) 2007 2008 Cotés Non Cotés Intérêts Courus Cotés Non Cotés Intérêts Courus Titres de placement             Effets publics et assimilés             Obligations et autres titres à revenu fixe   0     0 0 Actions et autre titre à revenu variable   30 009 1 186   30 009 1 181 Provisions             Sous-total   30 009 1 186   30 009 1 181 Titres d'investissement             Effets publics et assimilés 0   0 0   0 Obligations et autres titres à revenu fixe             Actions et autre titre à revenu variable             Provisions             Sous-total 0   0 0   0 Total 0 30 009 1 186 0 30 009 1 181   Mouvements sur portefeuille   (En milliers d’euros.) 31/12/2007 Achat Cession Remboursement Virement comptable 31/12/2008 Titres de placement             Effets publics et assimilés             Obligations et autres titres à revenu fixe 0         0 Actions et autre titre à revenu variable 30 013     1   30 012 Provisions 4     -1   3 Sous-total 30 009 0 0 0 0 30 009 Titres d'investissement             Effets publics et assimilés 0         0 Obligations et autres titres à revenu fixe             Actions et autre titre à revenu variable             Provisions             Sous-total 0 0 0 0   0 Total 30 009 0 0 0 0 30 009 Plus-value latente sur titres de placement -4         -3 Plus-value latente sur titres d'investissement 0         0 Note 5. – Titres de participation et autres titres détenus à long terme   (En milliers d’euros.) 2008 2007 Variation  % Titres de participation         Montant brut 0 0 0   Provisions 0 0 0   Montant net 0 0 0   Autres titres détenus à long terme         Montant brut 1 786 468 1 318 281,62 % Créances rattachées 6 6   0,00 % Provisions 1 6 -5 -83,33 % Montant net 1 785 462 1 323 286,36 %     Ventilation par portefeuille   (En milliers d’euros.) 31/12/2007 Achat ou dotation Cession ou reprise Remboursement 31/12/2008 Autres titres détenus à long terme           Montant brut 474 1 318 0 0 1 792 Provisions 6 0 5 0 1 Sous-total 468 1 318 -5 0 1 791 Note 6. – Dettes représentées par un titre   (En milliers d’euros.) 2008 2007 Variation  % Bons de caisse et d'épargne 207 209 -2 -0,96 % Titres de créances négociables 67 200 59 448 7 752 13,04 % Intérêts à payer 1 985 1 946 39 2,00 % Total 69 392 61 603 7 789 12,64 %     Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Bons de caisse et d'épargne 162   45   207 Titres de créances négociables 25 200 5 000 0 37 000 67 200 Note 7. – Immobilisations   (En milliers d’euros.) 2008 2007 Valeur brute Amortissements Valeur nette Valeur nette Immobilisations incorporelles 2 270 1 396 874 414 Dont fonds commercial et droit au bail 2 164 1 326 838 373 Dont logiciels 106 70 36 41 Terrains et constructions 1 553 938 615 599 Equipements informatiques 1 534 1 243 291 282 Autres immobilisations corporelles 9 655 5 562 4 093 3 454 Total 15 012 9 139 5 873 4 749 Note 7A   Valeur brute comptable Montant au 31/12/2007 Entrées Sorties Autres mouvements Montant au 31/12/2008 Immobilisations incorporelles 1 897 491 118   2 270 Dont fonds commercial et droit au bail 1 699 465     2 164 Dont logiciels 198 26 118   106 Terrains et constructions 1 510 121 78   1 553 Equipements informatiques 1 542 144 152   1 534 Autres immobilisations corporelles 9 639 1 376 1 360   9 655 Total 14 588 2 132 1 708 0 15 012     Amortissements Montant au 31/12/2007 Entrées Sorties Autres mouvements Montant au 31/12/2008 Immobilisations incorporelles 1 483 32 119   1 396 Dont fonds commercial et droit au bail 1 326       1 326 Dont logiciels 157 32 119   70 Terrains et constructions 911 37 10   938 Equipements informatiques 1 260 131 148   1 243 Autres immobilisations corporelles 6 185 647 1 270   5 562 Total 9 839 847 1 428   9 139 Note 8. – Autres actifs et autres passifs   (En milliers d’euros.) 2008 2007 Variation  % Autres actifs 7 065 10 091 -3 026 -29,99 % Instruments conditionnels 319 277 42 15,16 % Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 0 63 -63 -100,00 % Débiteurs Divers 6 666 7 545 -879 -11,65 % Gestion collective Codevi 0 2 109 -2 109 -100,00 % Comptes de stocks et emplois divers 80 97 -17 -17,53 % Autres passifs 6 850 6 953 -103 -1,48 % Instruments conditionnels 229 266 -37 -13,91 % Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 10 104 -94 -90,38 % Créditeurs divers 6 611 6 583 28 0,43 %     Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Autres actifs           Instruments conditionnels 319       319 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 0       0 Débiteurs divers 396 4 384 1 625 261 6 666 Gestion collective Codevi         0 Comptes de stocks et emplois divers 80       80 Autres passifs           Instruments conditionnels 229       229 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 10       10 Créditeurs divers 1 630 4 981     6 611 Note 9. – Comptes de régularisation   (En milliers d’euros.) 2008 2007 Variation  % Comptes de régularisation actifs 6 058 6 863 -805 -11,73 % Valeurs reçues à l'encaissement 302 43 259 602,33 % Réévaluation change à terme 18 952 -934 -98,11 % Valeurs à rejeter 0 0 0   Autres charges à répartir 53 47 6 12,77 % Charges constatées d'avance 109 103 6 5,83 % Ajustement swaps 2 096 2 636 -540 -20,49 % Produits à recevoir 1 906 1 814 92 5,07 % Impôts différés 1 543 1 217 326 26,79 % Comptes de régularisation divers 31 51 -20 -39,22 % Comptes de régularisation passifs 11 448 14 403 -2 955 -20,52 % Valeurs à régler 51 1 910 -1 859 -97,33 % Réévaluation change à terme 0 915 -915 -100,00 % Produits constatés d'avance 3 500 4 109 -609 -14,82 % Charges à payer 2 004 2 217 -213 -9,61 % Ajustement swaps 5 880 5 201 679 13,06 % Comptes de régularisation divers 13 51 -38 -74,51 %     Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Comptes de régularisation actifs           Valeurs reçues à l'encaissement 302       302 Réévaluation change à terme 18       18 Valeurs à rejeter         0 Autres charges à répartir 2 6 45   53 Charges constatées d'avance 109       109 Ajustement swaps 1 431 665     2 096 Produits à recevoir 1 841 65     1 906 Impôts différés   417   1 126 1 543 Comptes de régularisation divers 31       31 Comptes de régularisation passifs           Valeurs à régler 51       51 Réévaluation change à terme         0 Produits constatés d'avance 1 170 531 1 799   3 500 Charges à payer 704 1 061 239   2 004 Ajustement swaps 983 499 4 398   5 880 Comptes de régularisation divers 13       13 Note 10. – Provisions pour risques et charges   (En milliers d’euros.) 2008 2007 Variation  % Provisions pour indemnités de fin de carrière 339 405 -66 -16,30 % Provisions pour primes spéciales d'ancienneté 100 82 18 21,95 % Provisions pour PEL/CEL 380 520 -140 -26,92 % Provisions pour compte épargne temps 166 228 -62 -27,19 % Provisions pour risques sur engagements par signature 522 445 77 17,30 % Provisions pour risques de crédits 600 450 150 33,33 % Provisions pour intérêts douteux 119 102 17 16,67 % Provisions pour litiges clientèle 12 61 -49 -80,33 % Autres provisions non charge du risque 0 13 -13 -100,00 % Total 2 238 2 306 -68 -2,95 % Note 11. – Fonds pour risques bancaires généraux   (En milliers d’euros.) 31/12/2007 Dotation Reprises ou Utilisations 31/12/2008 Mouvements sur provisions 12 825 4 801 3 383 14 243 Provisions sur la clientèle douteuses ou compromises 12 825 4 801 3 383 14 243     (En milliers d’euros.) 31/12/2007 Dotation Reprises 31/12/2008 Mouvements sur provisions 2 306 799 867 2 238 Provisions pour indemnité de fin de carrière 404 237 304 337 Provisions pour primes spéciales d'ancienneté 82 31 14 99 Provisions pour PEL/CEL 520   140 380 Provisions sur engagement par signature d'ordre de la clientèle 446 225 148 523 Provisions pour litige clientèle 61 72 121 12 Provisions sur intérêts douteux 101 18   119 Provisions pour risques de crédits 450 150   600 Provisions pour compte épargne-temps 229 66 127 168 Provisions sur frais généraux 13   13 0   Note 12. – Capitaux propres   (En milliers d’euros.) Capital Réserve légale Autres réserves et primes d'émission Report à nouveau Total Encours au 31 décembre 2007 11 445 1 288 25 414 1 857 40 004 Résultat 2007       7 953   Affectation résultat 2007     3 100 -7 895   Résultat 2008       6 222   Encours au 31 décembre 2008 11 445 1 288 28 514 8 137 49 384 Note 13. – Intérêts et résultats assimilés   (En milliers d’euros.) 2008 2007 Variation  % Intérêts et produits assimiliés sur 27 106 26 260 846 3,22 % Opérations avec les établissements de crédit 2 585 3 732 -1 147 -30,73 % Opérations avec la clientèle 23 201 21 052 2 149 10,21 % Obligations et autres titres à revenu fixe 1 320 1 417 -97 -6,85 % Opérations de crédit-bail et assimilées 0 59 -59 -100,00 % Autres intérêts et produits assimilés 0 0 0   Intérêts et charges assimiliés sur 10 687 9 380 1 307 13,93 % Opérations avec les établissements de crédit 67 42 25 59,52 % Opérations avec la clientèle 6 853 5 363 1 490 27,78 % Dettes représentées par un titre 2 848 3 975 -1 127 -28,35 % Opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 0   Autres intérêts et charges assimilés 919 0 919   Note 14. – Revenus des titres à revenu variable   (En milliers d’euros.) 2008 2007 Variation  % Titres de placements 0 0 0   Dividendes d'actions 0 0 0   Autres produits sur titres à revenu variable 0 0 0   Titres de participations et autres titres détenus à long terme 125 1 243 -1 118 -89,94 %   Note 15. – Commissions   (En milliers d’euros.) 2008 2007 Variation  % Produits 16 476 16 420 56 0,34 % Commissions sur opérations bancaires 10 553 9 685 868 8,96 % Commission sur opérations financières 5 802 6 654 -852 -12,80 % Commissions sur opérations de commerce extérieur 121 81 40 49,38 % Charges 1 344 1 443 -99 -6,86 % Commissions sur opérations bancaires 1 262 1 341 -79 -5,89 % Commission sur opérations financières 82 101 -19 -18,81 % Commissions sur opérations de commerce extérieur 0 1 -1 -100,00 %   Note 16. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles   (En milliers d’euros.) 2008 2007 Variation  %   -227 268 -495 -184,70 % Opérations de change 50 60 -10 -16,67 % Instruments de taux d'intérêt -277 208 -485 -233,17 %   0 0 0 ns Plus-values de cession de titres 0 0 0 ns   Note 17. – Autres résultats d'exploitation bancaire   (En milliers d’euros.) 2008 2007 Variation  % Produits 448 488 -40 -8,20 % Loyers perçus 30 64 -34 -53,13 % Autres produits d'exploitation bancaire 418 424 -6 -1,42 % Charges 367 296 71 23,99 % Cotisations Fonds de garantie des dépôts 1 1 0 0,00 % Autres charges d'exploitation bancaire 366 295 71 24,07 % Note 18A   Frais généraux   (En milliers d’euros.) 2008 2007 Variation  % Loyers et charges locatives 702 571 131 22,94 % Services extérieurs et divers 5 669 5 445 224 4,11 % Intérimaires et contractants extérieurs 240 175 65 37,14 % Dépenses de télécommunication 141 184 -43 -23,37 % Transports et déplacements 595 561 34 6,06 % Total 7 347 6 936 411 5,93 % Note 19. – Coût du risque   (En milliers d’euros.) 2008 2007 Variation  % Dotations aux provisions 5 248 7 002 -1 754 -25,05 % Pertes non couvertes par des provisions 101 115 -14 -12,17 % Reprises de provisions 2 560 4 588 -2 028 -44,20 % Récupérations sur créances amorties 59 204 -145 -71,08 % Total 2 730 2 325 405 17,42 % Note 20. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés   (En milliers d’euros.) 2008 2007 Variation  % Plus value sur cessions d'immobilisations 0 7 -7 -100,00 % Moins value sur cessions d'immobilisations 161 72 89 NS Dotation aux provisions pour dépréciation titres de participations 0 4 -4 NS Reprises de provisions pour dépréciation titres de participations 5 2 3 NS Total -156 -67 -89 132,84 % Note 21. – Impôts sur les bénéfices   (En milliers d’euros.) 2008 2007 Variation  % Impôt courant 3 583 4 228 -645 -15,26 % Impôt différé -326 -208 -118 56,73 % Total 3 257 4 020 -763 -18,98 %   Note 21A   Impôts sur les bénéfices - Différences fiscales   (En milliers d’euros.) 2008 2007 Variation  % Différences temporaires -511 543 -1 054 -194,11 % Différences permanentes -1 -104 103 -99,04 % Total -512 439 -951 -216,63 % Note 21B   Base des impôts différés   (En milliers d’euros.) 2008 2007 Variation  % Provisions bancaires 2 963 1 580 1 383 87,53 % Provisions pour congés payés 410 469 -59 -12,58 % Participation des salariés 540 486 54 11,11 % Provisions pour passifs sociaux 338 417 -79 -18,94 % Autres 232 582 -350 -60,14 % Total 4 483 3 534 949 26,85 % Impôts différés 1 544 1 217 327 26,87 % Note 22. – Produits et charges exceptionnels et sur exercices antérieurs   (En milliers d’euros.) 2008Charges 2008Produits 2007Charges 2007Produits Produits et charges exceptionnels 121 12 77 13 Opérations avec les établissements de crédits         Opérations avec la clientèle 60   30 5 Commissions sur moyens de paiement 53 3 27   Commissions sur titres et services financiers 5   15   Fonds de garantie des dépôts 1   1   Frais généraux   9 1 7 Divers 2   3 1 Produits et charges exceptionnels sur exercices antérieurs 301 449 292 652 Opérations avec les établissements de crédits   3 1   Opérations avec la clientèle 131 7 96 11 Commissions sur moyens de paiement 19 49 4 36 Commissions sur titres, services financiers et produits d'assurances 11 258 35 474 Dividendes et produits assimilés 46   47 2 Frais généraux 93 130 106 124 Divers 1 2 3 5 Note 23A. – Instruments financiers à terme   Instruments financiers à terme(En milliers d’euros.) 2008   2007 Spéculation Micro-couverture Macro-couverture   Micro-couverture Macro-couverture Catégorie de contrat selon règlement CRB 90/15 modifié A B C A B C Opérations fermes             De gré à gré - Swaps de taux   12 846 214 000   12 846 190 000 Opérations conditionnelles             De gré à gré - Options de taux     0       De gré à gré - Floors 8 610     10 107     De gré à gré - Caps 9 235   22 000 10 941   14 000 Note 23B   Instruments financiers à terme(En milliers d’euros.) 2008 Spéculation Micro-couverture Macro-couverture Catégorie de contrat selon règlement CRB 90/15 modifié A B C Opérations fermes       De gré à gré - Swaps de taux   -4 922 593 Opérations conditionnelles       De gré à gré - Caps et floors 5   -17 Note 24   (En milliers d’euros.) 2008 2007 Variation  % Provision pour retraites 0 0 0   Provision pour indemnités de fin de carrière 338 405 -67 -16,54 % Provision pour primes spéciales d'ancienneté 100 82 18 21,95 % Provision pour compte épargne temps 166 228 -62 -27,19 %     Note 25     IFC PSA Hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des passifs sociaux     Taux de rendement attendu des actifs de financement 6,60 % 6,60 % Taux d'actualisation 4,46 % 4,30 % Taux d'inflation 2,06 % 2,02 % Duration 8,1 6,7 Durée résiduelle de vie active 12 12 Sensibilité de la dette actuarielle     Variation de 1 % du taux d'actualisation -6,90 % -6,10 % Variation de 1 % du taux d'inflation 9,00 % 0,00 % Sensibilité du service cost     Variation de 1 % du taux d'actualisation -11,30 % -9,90 % Variation de 1 % du taux d'inflation 15,10 % 0,00 % Note 26 – Opérations de crédit-bail   Il n'y a pas d'engagement de crédit-bail en 2008 comme en 2007.     Note 27. – Opérations de hors bilan   (En milliers d’euros.) 2008 2007 Variation  % Engagements donnés         Engagements de financement auprès de la clientèle 28 435 24 927 3 508 14,07 % Engagements douteux de financement auprès de la clientèle 368 499 -131 -26,25 % Engagements de garantie auprès de la clientèle 32 094 32 143 -49 -0,15 % Engagements douteux de garantie auprès de la clientèle 807 711 96 13,50 % Engagements de garantie auprès d'établissements de crédit 28 020 23 933 4 087 17,08 % Engagements douteux de garantie auprès d'établissements de crédit 770 545 225 41,28 % Engagements sur titres 0 0 0   Engagements reçus         Engagements de garantie reçues d'établissements de crédits 274 611 -337 -55,16 % Engagements de garantie reçues - autres garanties - 99 967 84 303 15 664 18,58 % Engagements sur titres 0 0 0   Note 28. – Opérations concernant les entreprises liées   (En milliers d’euros.) 2008 2007 Bilan - Actif 103487 128492 Créances sur les établissements de crédits 68291 92741 Obligations et autres titres à revenu fixe 31181 31168 Participation et autres titres détenus à long terme 1476 216 Autres actifs 246 1434 Comptes de régularisation 2293 2933 Bilan - Passif 78696 71570 Dettes envers les établissements de crédits 0 1651 Dettes représentées par un titre 68953 60401 Autres passifs 1030 128 Comptes de régularisation 8713 9390 Résultat - Charges 7663 6363 Intérêts et charges assimilés 3782 2396 Pertes sur opérations de portefeuille de négociation 163 671 Commissions 53 102 Charges générales d'exploitation 3665 3194 Résultat - Produits 6739 9699 Intérêts et produits assimilés 3297 4622 Revenus des titres à revenu variable 0 1276 Gains sur opérations de portefeuille de négociation 0 0 Commissions 3442 3801 IV. – Affectation du résultat   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 du Code de Commerce, approuve ledit rapport.     V. – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :   - le contrôle des comptes annuels de la Banque Nuger, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;   - la justification de nos appréciations ;   - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     I. – Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la banque à la fin de cet exercice.     II. – Justification des appréciations   Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés. C’est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :   Estimations comptable:   Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités et procède également, selon les modalités décrites dans la note préliminaire de l’annexe, à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et des titres de l’activité de portefeuille, ainsi que l’évaluation des engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi. Nous avons revu et testé, en tenant compte du contexte particulier lié à la crise, les processus mis en place par la Direction, les hypothèses retenues et paramètres utilisés, et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note préliminaire de l’annexe.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     III. – Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.     Villeurbanne et Tours, le 30 mars 2009   Les Commissaires aux Comptes : Ernst & Young et Autres Deloitte & Associés Philippe Duchêne Bernard Groussin VI. – Rapport de gestion   Le rapport de gestion du Directoire ainsi que la plaquette financière relatifs à l’exercice 2008 sont disponibles sur simple demande auprès de la Banque Nuger, Direction de la Communication, 7 place Michel de l’Hospital à Clermont-Ferrand.       0905030

Description : 0900199 23 janvier 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°10 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE NUGER Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €. Siège social : 7, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand. 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand.   Situation au 31 décembre 2008. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 10 433 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 88 292 Opérations avec la clientèle 421 932 Obligations et autres titres à revenu fixe 31 181 Actions et autres titres à revenu variable 9 Participations et autres titres détenus à long terme 1 791 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 667 Immobilisations corporelles 5 206 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 7 065 Comptes de régularisation 6 058         Total de l'actif 572 634   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 851 Opérations avec la clientèle 431 861 Dettes représentées par un titre 69 392 Autres passifs 6 840 Comptes de régularisation 17 670 Compte de négociation et de règlement 10 Provisions pour risques et charges 2 238 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 610 Capitaux propres hors FRBG 43 162     Capital souscrit 11 445     Primes d'émission 365     Réserves 29 437     Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 1 915     Résultat de l'exercice 0         Total du passif 572 634   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 28 803     Engagements de garantie 61 691     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 100 241     Engagements sur titres 0     0900199

Description : 0813574 29 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE NUGER  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €. Siège social : 7, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand. 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand.  Situation au 30 septembre 2008. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 12 111 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 97 408 Opérations avec la clientèle 420 838 Obligations et autres titres à revenu fixe 30 920 Actions et autres titres à revenu variable 10 Participations et autres titres détenus à long terme 1 731 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 674 Immobilisations corporelles 4 860 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 468 Autres actifs 8 379 Comptes de régularisation 6 923     Total de l'actif 584 322   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 827 Opérations avec la clientèle 439 955 Dettes représentées par un titre 74 300 Autres passifs 2 829 Comptes de régularisation 20 202 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 2 437 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 610 Capitaux propres hors FRBG 43 162     Capital souscrit 11 445     Primes d'émission 365     Réserves 29 437     Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 1 915     Résultat de l'exercice 0         Total du passif 584 322   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 28 471     Engagements de garantie 58 996     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0    Engagements de garantie 96 993     Engagements sur titres 0     0813574

Description : 0810380 23 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE NUGER   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €. Siège social : 7, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand. 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand.   Situation au 30 juin 2008. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 9 019 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 73 734 Opérations avec la clientèle 417 150 Obligations et autres titres à revenu fixe 30 575 Actions et autres titres à revenu variable 10 Participations et autres titres détenus à long terme 1 730 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 681 Immobilisations corporelles 4 813 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 5 Autres actifs 6 942 Comptes de régularisation 7 049   Total de l'actif 551 708   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 190 Opérations avec la clientèle 408 914 Dettes représentées par un titre 73 946 Autres passifs 2 895 Comptes de régularisation 17 762 Compte de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 2 229 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 610 Capitaux propres hors FRBG 43 162   Capital souscrit 11 445   Primes d'émission 365   Réserves 29 437   Provisions réglementées et subventions d'investissement 0   Report à nouveau 1 915   Résultat de l'exercice 0     Total du passif 551 708   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 32 866   Engagements de garantie 57 718   Engagements sur titres 0 Engagements reçus :     Engagements de financement 0   Engagements de garantie 95 522   Engagements sur titres 0       0810380

Description : 0808711 16 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE Nuger Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 444 581 € Siège social : 7, place Michel de l’Hospital, 63000 Clermont-Ferrand 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 23 mai 2008 I. – Bilan au 31 décembre 2007 (En milliers d’euros.) Actif Notes 2007 2006 Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux   9 711 10 523 Effets publics et valeurs assimilées 4 0 4 701 Créances sur les établissements de crédit 1 109 204 142 889 Opérations avec la clientèle 2 394 897 379 106 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 31 186 30 041 Actions et autres titres à revenu variable 4 9 14 Participations et autres titres détenus à long terme 5 468 253 Parts dans les entreprises liées 5 0 0 Crédit bail et location avec option d'achat 2 0 0 Immobilisations incorporelles 7 415 579 Immobilisations corporelles 7 4 334 4 322 Capital souscrit non versé   0 0 Actions propres   0 0 Comptes de négociation et de règlement 8 63 106 Autres actifs 8 10 028 9 126 Comptes de régularisation 9 6 863 4 831 Total   567 178 586 491   Passif Notes 2007 2006 Banques centrales et comptes chèques postaux   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 2 674 1 978 Opérations avec la clientèle 3 430 672 384 074 Dettes représentées par un titre 6 61 603 115 682 Autres passifs 8 6 849 6 279 Comptes de régularisation 9 14 403 32 001 Compte de négociation et de règlement 8 104 49 Provisions 10 2 306 1 577 Dettes subordonnées   0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 11 610 610 Capitaux propres hors FRBG 12 47 957 44 241 Capital souscrit   11 445 11 445 Primes d'émission   365 365 Réserves   26 337 23 821 Provisions réglementées et subventions s'investissement   0 0 Report à nouveau   1 857 1 513 Résultat de l'exercice   7 953 7 097 Total   567 178 586 491   Hors bilan 2007 2006 Engagements donnés     Engagements de financement 25 426 25 155 Engagements de garantie 57 332 47 675 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus     Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 84 880 77 509 Engagements sur titres 0 0 II. – Compte de résultat (En milliers d’euros.) Notes 2007 2006 Intérêts et produits assimilés 13 26 201 22 392 Intérêts et charges assimilés 13 9 380 7 046 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 13 59 133 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 13 0 0 Revenus des titres à revenu variable 14 1 243 1 325 Commissions (produits) 15 16 420 14 065 Commissions (charges) 15 1 443 1 425 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 16 268 812 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 16 3 8 Autres produits d'exploitation bancaire 17 488 439 Autres charges d'exploitation bancaire 17 160 120 Produit net bancaire   33 699 30 583 Charges générales d'exploitation 18 17 712 16 586 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   784 736 Résultat brut d'exploitation   15 203 13 261 Coût du risque 19 -2 325 -2 535 Résultat d'exploitation   12 878 10 726 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 20 -67 40 Résultat courant avant impôt   12 811 10 766 Résultat exceptionnel 22 -838 0 Impôt sur les bénéfices 21 4 020 3 669 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0 Résultat net   7 953 7 097 III. – Annexe aux documents annuels publiables Présentation des comptes annuels Les comptes annuels sont présentés conformément aux dispositions du règlement comptable applicable aux banques et ont été établis en suivant les principes et méthodes comptables généralement admis en France dans la profession bancaire. La directive européenne du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels des banques et autres établissements financiers a donné lieu à publication de textes réglementaires, définissant notamment le contenu de l'annexe prévue par la loi, applicables à compter du 1er janvier 1993, détaillé dans le règlement 91.01, homologué par arrêté ministériel du 1er février 1991, et publié au Journal Officiel du 22 février 1991. Le bilan et le compte de résultat publiable sont établis suivant les articles de l’instruction 2003-02 édictée par la Commission Bancaire en date du 20 mai 2003. La banque applique le règlement 2000-03 du 4 juillet 2000, modifié par les règlements 2004-16 du 23 novembre 2004 et 2005-04 du 3 novembre 2005 du Comité de la Réglementation Comptable. A ce sujet, il convient de noter les points suivants : les revenus sur titres, inclus dans le produit net bancaire, comprennent l’ensemble des résultats sur titres de transaction, de placement, à savoir revenus, résultats de cession et dotations nettes aux provisions. Les dividendes sur titres de participation, et intérêts sur titres d’investissement sont également inclus dans cette rubrique ; les charges de personnel comprennent les salaires, charges sociales, l’intéressement et la participation des salariés, ainsi que les coûts des divers engagements sociaux. Les dotations et reprises de provisions afférentes à ces engagements sont comprises dans cette rubrique ; les charges occasionnées par les intérimaires et le personnel ayant un contrat de travail avec une société extérieure à la banque sont incluses dans le poste « Intérimaires et contractants extérieurs » des frais généraux ; la ligne « coût du risque » correspond exclusivement au risque de contrepartie de l’activité d’intermédiation bancaire. Les dotations et reprises sur provisions pour autres risques sont classées sur les mêmes lignes que les charges couvertes ; les résultats de cession d’immobilisations utilisées pour l’activité propre de la banque, ainsi que les résultats sur cession d’immobilisations financières, sont regroupés au sein de la ligne « gains et pertes sur actifs immobilisés » ; les opérations à caractère exceptionnel sont strictement définies selon les critères suivants qui doivent être réunis montant significatif (supérieur à 2 millions d’euros), nature inhabituelle (par rapport aux activités ordinaires), survenance exceptionnelle (forte probabilité de ne pas survenir à nouveau dans l’avenir). Gestions des risques Risque de liquidité La Banque Nuger suit le niveau de ses ratios règlementaires et de sa liquidité à court terme, avec la contrainte imposée par l’actionnaire principal d’être suffisamment liquide. Elle remonte chaque mois le ratio de liquidité du mois écoulé et la prévision du mois en cours et du mois m+ 1. Risque de transformation Avec les supports fournis mensuellement par la cellule ALM du Crédit du Nord, la Banque Nuger pilote l’évolution de la structure de son bilan afin de déterminer les refinancements nécessaires. Risque de taux et de marché Le dispositif est conduit par le groupe Crédit du Nord ; Le risque de taux global est encadré par des limites de sensibilité. Le respect de ces limites est vérifié mensuellement. L’ensemble de ces opérations est effectué sous couvert de la société consolidante par l’intermédiaire du comité de gestion de bilan présidé par le Président Directeur Général du Crédit du Nord. Risque de change Le risque de change est systématiquement couvert auprès de la société consolidante à l’exception des devises détenues en caisse. Contrôle interne Le Contrôle Interne de la Banque Nuger repose sur un dispositif identique à celui du groupe. Il s’articule autour de trois niveaux interdépendants : un contrôle hiérarchique ; un contrôle permanent ou de deuxième niveau ; l’Inspection Générale du Crédit du Nord qui exerce des contrôles périodiques. Chaque responsable d'entité ou de service doit effectuer un contrôle permanent sur les opérations traitées sous sa responsabilité. Les agences d'exploitation doivent respecter un plan défini (périodicité/risques à contrôler) et formaliser les contrôles effectués. Des collaborateurs spécialisés assistent les agences dans la surveillance quotidienne de la comptabilité. Un contrôle permanent ou de deuxième niveau est effectué par des agents exclusivement affectés à cette tâche, rattachés hiérarchiquement au Président du Directoire dont ils dépendent et fonctionnellement à l'Inspection Générale du Crédit du Nord. Le plan et les modalités de leurs interventions sont arrêtés avec l’Inspection Générale du Crédit du Nord sous l’angle administratif et avec la Direction Centrale des Risques du Crédit du Nord ou la Direction des Risques de la Banque Nuger en ce qui concerne les engagements. Un contrôle périodique par l’Inspection Générale du Crédit du Nord est fondée à intervenir dans tous les domaines Elle est directement rattachée au Président Directeur Général du Crédit du Nord. Ce dispositif est intégré au contrôle interne de l’actionnaire principal du Crédit du Nord. Le responsable du contrôle interne, par ailleurs déontologue, responsable de la surveillance du risque de blanchiment et contrôleur des services d’investissements rédige annuellement son rapport sur les conditions dans lesquelles il exerce son contrôle, conformément à l’article 42 du règlement 97-02 du CRBF. De même, la direction des Risques rédige chaque année celui relatif à la surveillance des risques au titre de l’article 43 dudit règlement. Ces rapports ont confirmé le niveau toujours satisfaisant de la qualité des risques commerciaux et la bonne tenue administrative et comptable de nos entités. Ce dispositif est intégré au contrôle interne de notre actionnaire principal, le Crédit du Nord. En 2007, une mission d’inspection de l’Inspection Générale du Crédit du Nord a eu lieu. Ses conclusions n’on pas mis en lumière de carence significative. Adéquation des fonds propres et ratio de solvabilité Conformément à la réglementation bancaire, les exigences prudentielles globales de fonds propres sont calculées sur base consolidée au niveau de la Société Générale, actionnaire à 80 % du Crédit du Nord. Normes IAS/IFRS La Banque Nuger est soumise à la présentation de comptes sous la forme IAS/IFRS vis à vis de son actionnaire principal, le Crédit du Nord. Intérêts et Commissions bancaires Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Ils font l’objet d’une provision lorsqu’ils sont demeurés impayés depuis plus de 90 jours dans le cas général, et dès leur comptabilisation pour les clients douteux ou douteux compromis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de la date d’exigibilité, de la date d’encaissement ou de paiement. Les commissions sur cartes bancaires sont enregistrées linéairement sur la durée de la prestation fournie. Les frais occasionnés par les augmentations de capital sont enregistrés en compte de résultat en totalité sur l’exercice au cours duquel ils sont engagés. Revenus du portefeuille titres Les revenus des actions, dividendes et acomptes sur dividendes sont enregistrés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus des obligations sont inscrits prorata temporis en résultat. Les intérêts courus à l’achat sont portés dans un compte de régularisation. Résultats sur opérations de change Les contrats de change sont évalués au cours du marché en vigueur à la date d’arrêté (cours de change comptant pour les opérations au comptant, cours du terme restant à courir pour les opérations de change à terme), avec impact des variations de juste valeur en résultat. Les opérations de change à terme associées à des opérations de change comptant sont évaluées au cours de change comptant ; les reports et déports (différence entre le cours de change à terme et au comptant constatée lors de la conclusion des contrats de change à terme) sont inscrits en résultat prorata temporis. Les gains et les pertes de change, résultant des évaluations décrites ci-dessus, sont constatés à chaque fin de période et enregistrés en compte de résultat. Résultats sur instruments financiers Sont concernés les opérations d’échange de taux (swaps), les FRA, caps, floors, collars et les options de taux. Ces contrats sont comptabilisés suivant le règlement CRB 90-15 modifié. Les contrats sont classés, dès leur origine, en quatre catégories, comptabilisés dans des comptes clairement séparés les uns des autres. Les risques et les résultats de chaque catégorie font l’objet d’un suivi spécifique :   a) Les contrats ayant pour objet de maintenir des positions ouvertes afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux. Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. b) Les contrats ayant pour objet de couvrir le risques de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes (contrats dits de « microcouverture »). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat de manière identique à ceux relatifs à l’élément couvert. Il en est de même des gains et pertes latents. c) Les contrats ayant pour objet de couvrir et gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissement (contrats dits de « macro-couverture »). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes et gains latents, déterminés par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne sont pas comptabilisés. d) Les contrats ayant pour objet de permettre une gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat symétriquement à ceux relatifs à des opérations effectuées en sens inverse. Cette symétrie est respectée en évaluant les contrats à leur valeur de marché et en comptabilisant les variations de valeur d’un arrêté à l’autre. Impôts et taxes Tous les impôts et taxes (hors impôts sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci. Depuis le 1er janvier 2006, l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) est comptabilisée en déduction du résultat imposable en application de l’avis 2006-05 du CNC. Immobilisations et amortissements La Banque Nuger applique le règlement n° 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable du 12 décembre 2002 (modifié par le règlement n° 2003-07 du 12 décembre 2003) relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et le règlement n° 2004-06 du Comité de la Réglementation Comptable du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Les immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 sont inscrites au bilan à leur valeur d'utilité (définie lors de la réévaluation légale intervenue en 1978), et celle acquises après cette date, le sont à leur coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée estimée d'utilisation, principalement selon le mode linéaire. Les terrains ne donnent pas lieu à un amortissement. Les frais d'augmentation de capital sont amortis en totalité sur l'exercice au cours duquel ils sont engagés. Les droits au bail figurant à l'actif sont amortis pour leur intégralité dès leur acquisition jusqu’à la clôture de l’exercice 2004. A compter de l’exercice 2005, ces éléments ne sont plus amortis et font l’objet d’évaluation de marché. Les logiciels informatiques acquis à l'extérieur de la banque sont immobilisés et amortis selon la durée figurant dans les tableaux ci-dessous. Le coût de développement des programmes informatiques conçus et utilisés par la Banque figure en charges de l'exercice. Les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur. En cas de perte de valeur, une dépréciation est enregistrée en résultat, elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié. Les durées d’utilité et les valeurs résiduelles font l’objet d’une revue annuelle ; dans le cas où il convient de modifier les données, le plan d’amortissement est modifié de manière prospective. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité, le poids des composants et les durées d’amortissement ayant été définis en relation avec un cabinet externe indépendant et en conformité avec la position de place de la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières. Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Nuger a appliqué cette approche en retenant a minima les composants et durées d’amortissements suivants :     Gros oeuvre 50 ans Infrastructures Etanchéité, toiture 20 ans   Façades 30 ans   Ascenseurs     Installations électriques     Groupes électrogènes   Installations Climatisation, désenfumage 10 à 30 ans techniques Chauffage     Installations de sûreté et de surveillance     Plomberie, canalisations     Protection incendie   Agencements Finitions, second oeuvre, abords 10 ans   Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées estimées d’utilité des biens considérés :   Matériel de sécurité et de publicité 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans Titres et provisions sur titres     a) Titres de placements Ce sont les titres qui ne sont pas inscrits en titre de transaction, d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprise liées. Ils sont enregistrés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est supérieur au prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le prix d’acquisition est inférieur au prix de remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres. L’étalement de ces différences est réalisé selon la méthode actuarielle. Les titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché (cours de clôture du dernier jour ouvré de l’année civile). Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. b) Titres d’investissement Ce sont des titres acquis ou reclassés de la catégorie « titres de placements » avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. Ils sont enregistrés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est supérieur au prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le prix d’acquisition est inférieur au prix de remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres. L’étalement de ces différences est réalisé selon la méthode actuarielle. Les moins-values latentes ne font pas l’objet d’une dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. c) Titres de l’activité de portefeuille Ce sont les investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. d) Autres titres détenus à long terme Sont considérés comme des titres détenus à long terme, les investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. e) Titre de participation et parts dans les entreprise liées Ce sont des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise. Les titres évoqués au point c, d et e sont enregistrés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Les titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice. Des provisions sont éventuellement constituées pour tenir compte de leur valeur d'utilité déterminée en fonction des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention pour les titres de l’activité de portefeuille. Pour les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et parts dans les entreprise liés la valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Crédits à la clientèle et Provisions Les crédits accordés à la clientèle sont enregistrés au bilan à leur valeur nominale selon le règlement 2002-03, modifié par le règlement 2005-03 du 03 novembre 2005, du Comité de la Réglementation Comptable publié le 12 décembre 2005. Ce règlement vient préciser le classement des créances douteuses au bilan et le traitement des créances restructurées à des conditions hors marché. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties ou de cautions, les crédits des débiteurs concernés ne sont plus classés en « créances saines », mais en « créances douteuses », s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur les collectivités locales) ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’ il existe des procédures contentieuses. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et les conditions d’origine est enregistrée en coût du risque lors de la restructuration, puis reprise en produit net bancaire sur la durée restant à courir de la créance. Le volume des créances restructurées à des conditions hors marché au cours de l’exercice, et au cours des exercices antérieurs, est non significatif. De ce fait, il est sans incidence sur le résultat de l’exercice. Lorsque les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun retour en encours sain n’est prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours « douteux compromis ». Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Dès lors qu’un encours est douteux, une perte probable est constatée au moyen d’une dépréciation de cet encours. La dépréciation est enregistrée en valeur actualisée à l’ensemble des pertes prévisionnelles au titre des encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entres les flux contractuels initiaux, déduction des flux déjà encaissés, et les flux prévisionnels. Ces derniers sont eux-mêmes déterminés en prenant en compte la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques, les garanties appelées ou susceptibles d’être appelées sous déduction des coûts liés à leur réalisation, l’état des procédures en cours. Les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et les flux prévisionnels sont actualisés au taux effectif d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. Par ailleurs, figurent au passif du bilan en « Provisions », les provisions constituées notamment au titre d'engagement hors bilan, et les provisions pour risques de crédits. Ces dernières couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques du Groupe indique chaque année les secteurs d’activité et les natures de créances pour lesquels la probabilité de défaut à court terme est estimée élevée au regard du passé récent. L’encours global de ces créances est ensuite provisionné par application des taux déterminés par la Direction Centrale des Risques. La charge nette de l'exercice, au titre des risques bancaires, est incluse au compte de résultat sous la rubrique « coût du risque ». Cette ligne est constituée par les dotations aux comptes de provisions et les créances irrécupérables non couvertes par des provisions, diminuée des reprises aux comptes de provisions et des récupérations sur créances amorties. Engagements sur les contrats d’épargne logement Les comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la Banque Nuger des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Nuger font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Engagements sociaux La Banque Nuger a choisi de suivre la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, et qui s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004. La Banque Nuger a décidé de retenir la méthode d’actualisation des flux prévisionnels pour le calcul des provisions sur engagements sociaux. Cette décision s’inscrit en conformité avec la position arrêtée par la Commission des études comptables de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. Cette recommandation définit trois catégories d’avantages : Les avantages postérieurs à l’emploi Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Les engagements à prestations définies, quant à eux, sont évalués selon une méthode actuarielle. Ils recouvrent plusieurs types d’engagements, et notamment les engagements résiduels de retraite professionnelle. En effet, depuis le 1er janvier 1994, en vertu d'un accord signé par l'ensemble des banques françaises le 13 septembre 1993, les établissements bancaires ne sont plus affiliés à des organismes de retraite professionnels, mais à des caisses Arrco-Agirc du régime général. Cet accord a donné naissance à des engagements résiduels vis-à-vis des retraités actuels et des agents en activité (pour leur période d'activité avant le 31 décembre 1993). Ces engagements sont évalués, pour la Banque Nuger , par un actuaire indépendant, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. L’évaluation, pour les établissements bancaires, est effectuée par l’organisme indépendant qui gère ces compléments résiduels de retraite, une fois par an, généralement en février, ce qui permet de déterminer les engagements pour le 31 décembre qui suit. Les engagements et leurs couvertures, ainsi que les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. Sont également classifiés dans cette catégorie les indemnités de fin de carrière, les plans de retraite supplémentaire, ainsi que le régime des retraités concernant la prévoyance et l’assistance médicale. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, selon la méthode des unités de crédit projetées, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Conformément à l’avis 2004/A publié le 21 janvier 2004 par le Comité d’Urgence du Conseil National de la Comptabilité, la Banque Nuger comptabilise selon un mode linéaire, sur la duration du régime, l’ensemble des modifications liées à la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites. Les « écarts actuariels », déterminés par régime, incluent d'une part les effets des différences entre les hypothèses actuarielles retenues antérieurement et la réalité constatée, et d'autre part les effets des changements d'hypothèses actuarielles. Concernant spécifiquement les avantages postérieurs à l'emploi, ces écarts actuariels ne sont partiellement comptabilisés en résultats que lorsqu'ils excèdent 10 % de la valeur actualisée de l'obligation (méthode dite « du corridor »). La fraction de ces écarts alors comptabilisée est égale à l'excédent défini ci avant, divisé par la durée de vie active moyenne résiduelle des bénéficiaires du régime. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à leur valeur vénale en date d’arrêté. Les autres avantages à long terme Le personnel peut bénéficier d’un compte épargne temps, ainsi que de primes liées à l'ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la même méthode actuarielle décrite au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés, y compris les écarts actuariels. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Les indemnités de fin de contrat de travail Ces indemnités sont constituées exclusivement des prestations à la charge de la société, entre la date du départ effectif des salariés et celle de leur prise en charge par les organismes de retraite. Elles sont intégralement provisionnées dès la signature de l’accord. Ces engagements font l'objet d'une provision, calculée selon une méthode actuarielle. Changements de méthodes sur l’exercice 2007 L’avis 2006-02 du CNC introduit dans les comptes sociaux la notion de provision PEL/CEL et requiert la comptabilisation d’une provision à compter du 1er janvier 2007. L’impact du stock de provision à cette date à été comptabilisé en résultat exceptionnel pour un montant de 0,84 M€. Note 1. – Opérations avec les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Créances sur les établissements de crédit 109 204 142 889 -33 685 -23,57 % Comptes à vue 84 090 116 904 -32 814 -28,07 % Intérêts à recevoir 242 305 -63 -20,66 % Comptes et prêts à terme 19 750 20 497 -747 -3,64 % Intérêts à recevoir 0 3 -3 -100,00 % Valeurs non imputées 5 122 5 180 -58 -1,12 % Dettes envers les établissements de crédit 2 674 1 978 696 35,19 % Comptes à vue 1 652 440 1 212 275,45 % Intérêts à payer 4 1 3 300,00 % Comptes et emprunts à terme 0 0 0   Intérêts à payer 0 0 0   Autres sommes dues 1 018 1 537 -519 -33,77 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Créances sur les établissements de crédit           Comptes à vue 84 090       84 090 Intérêts à recevoir 242       242 Comptes et prêts à terme     19 750   19 750 Intérêts à recevoir         0 Valeurs non imputées 5 122       5 122 Dettes envers les établissements de crédit           Comptes à vue 1 652       1 652 Intérêts à payer 4       4 Comptes et emprunts à terme 0       0 Intérêts à payer 0       0 Autres sommes dues 1018       1018 Note 2. – Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Créances commerciales non éligibles au refinancement de la BCE 16 459 15 764 695 4,41 % Créances commerciales éligibles au refinancement de la BCE 1 334 3 338 -2 004 -60,04 % Intérêts à recevoir 63 51 12 23,53 % Total des créances commerciales 17 856 19 153 -1 297 -6,77 % Autres concours non éligibles au refinancement de la BCE 304 522 321 568 -17 046 -5,30 % Autres concours éligibles au refinancement de la BCE 32 106 1 431 30 675 2 143,61 % Valeurs non imputées 2 988 1 166 1 822 156,26 % Intérêts à recevoir 876 777 99 12,74 % Total des autres concours à la clientèle 340 492 324 942 15 550 4,79 % Comptes ordinaires débiteurs 28 654 23 108 5 546 24,00 % Intérêts à recevoir 931 873 58 6,64 % Total des comptes ordinaires débiteurs 29 585 23 981 5 604 23,37 % Sous-total des créances saines 387 933 368 076 19 857 5,39 % Créances douteuses compromises (Brut) 13 138 9 947 3 191 32,08 % Créances douteuses compromises (Provisions) 10 970 7 820 3 150 40,28 % Créances douteuses (Brut) 6 651 12 439 -5 788 -46,53 % Créances douteuses (Provisions) 1 855 3 536 -1 681 -47,54 % Sous-total des créances douteuses 6 964 11 030 -4 066 -36,86 % Total des créances sur la clientèle 394 897 379 106 15 791 4,17 % Taux de provisionnement des créances douteuses         Dont créances compromises 83,50 % 78,62 %     Dont autres créances 27,89 % 28,43 %       Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Créances commerciales 17 844 12     17 856 Autres concours à la clientèle 30 327 39 942 148 116 122 107 340 492     2007 2006 Variation  % Encours global des créances douteuses         Encours douteux brut 19 789 22 386 -2 597 -11,60 % Provisions 12 825 11 356 1 469 12,94 % Encours douteux net 6 964 11 030 -4 066 -36,86 % Taux de provisionnement des encours douteux 64,81 % 50,73 %       (En milliers d'euros.) 31/12/2006 Impact changement d'évaluation Dotation Reprises ou utilisations 31/12/2007 Mouvements sur provisions 11 356 186 6 586 5 303 12 639 Provisions sur la clientèle douteuses ou compromises 11 356 186 6 586 5 303 12 639   Du fait de l’alignement des normes Françaises sur les normes IAS dans le cadre des calculs des écarts d’évaluation des provisions sur créances contentieuses, le montant de l’exercice relatifs aux provisions contentieuses est majorée de 186 K€. Analyse des concours à la clientèle La part des concours à la clientèle accordée à des clients résidents en France est de 99,62 % de l’ensemble des concours accordés à la clientèle.                 Note 3. – Comptes créditeurs de la clientèle (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Comptes d'épargne à régime spécial à terme 57 816 62 693 -4 877 -7,78 % Comptes d'épargne à régime spécial à vue 97 508 96 863 645 0,67 % Comptes à vue et au jour le jour 224 745 197 531 27 214 13,78 % Comptes à terme 46 321 22 947 23 374 101,86 % Dépôts de garantie 48 49 -1 -2,04 % Autres sommes dues 1 588 1 933 -345 -17,85 % Intérêts à payer 2 646 2 058 588 28,57 % Total 430 672 384 074 46 598 12,13 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Comptes d'épargne à régime spécial à terme 50 043 1 134 3 239 3 400 57 816 Comptes à terme 37 147 6 314 2 860   46 321 Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Plans d'épargne logement         Ancienneté de moins de 4 ans 4 989 15 324 -10 335 -67,44 % Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 20 809 16 449 4 360 26,51 % Ancienneté de plus de 10 ans 25 569 22 812 2 757 12,09 % Sous-total 51 367 54 585 -3 218 -5,90 % Comptes d'épargne logement 11 833 12 634 -801 -6,34 % Total 63 200 67 219 -4 019 -5,98 % Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne logement (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Ancienneté de moins de 4 ans 875 1 098 -223 -20,31 % Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 1 153 1 267 -114 -9,00 % Ancienneté de plus de 10 ans 400 450 -50 -11,11 % Total 2 428 2 815 -387 -13,75 % Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne logement (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Plans d'épargne logement         Ancienneté de moins de 4 ans 84 25 59 236,00 % Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 3 0 3   Ancienneté de plus de 10 ans 135 498 -363 -72,89 % Sous-total 222 523 -301 -57,55 % Comptes d'épargne logement 202 199 3 1,51 % Prêts tirés 96 116 -20 -17,24 % Total 520 838 -318 -37,95 %   En ce qui concerne les modalités de détermination des provisions, les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue durée (entre 10 et 15 années). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à la date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Nuger des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt. Les taux d’actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Note 4. – Portefeuille Titres (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Titres de transaction 0 0 0   Titres de placement 30 009 30 056 -47 -0,16 % Titres de l'activité de portefeuille 0 0 0   Titres d'investissement 0 4 571 -4 571 -100,00 % Total 30 009 34 627 -4 618 -13,34 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Titres de transaction         0 Titres de placement       30 009 30 009 Titres de l'activité de portefeuille       0 0 Titres d'investissement         0   Valeur de remboursement au 31 décembre(en milliers d'euros.) Valeur brute au bilan Valeur de rembour-sement Décote/surcote restant à amortir Titres de placement à revenu fixe 0 0 0 Titres d'investissement 0 0 0 Ventilation par portefeuille (En milliers d'euros.) 2007 2006   Cotés Non cotés Intérêts courus Cotés Non cotés Intérêts courus Titres de placement             Effets publics et assimilés             Obligations et autres titres à revenu fixe   0     0 0 Actions et autre titre à revenu variable   30 009 1 186   30 014 41 Provisions             Sous-total   30 009 1 186   30 014 41 Titres d'investissement             Effets publics et assimilés 0   0 4 571   130 Obligations et autres titres à revenu fixe             Actions et autre titre à revenu variable             Provisions             Sous-total 0   0 4 571   130 Total 0 30 009 1 186 4 571 30 014 171 Mouvements sur portefeuille (En milliers d'euros.) 31/12/2006 Achat Cession Rembour-sement Virementt Comptable 31/12/2007 Titres de placement             Effets publics et assimilés             Obligations et autres titres à revenu fixe 0         0 Actions et autre titre à revenu variable 30 015     2   30 013 Provisions 1         4 Sous-total 30 014 0 0 2 0 30 009 Titres d'investissement             Effets publics et assimilés 4 571 2   4 573   0 Obligations et autres titres à revenu fixe             Actions et autre titre à revenu variable             Provisions             Sous-total 4 571 2 0 4 573   0 Total 34 585 2 0 4 575 0 30 009 Plus-value latente sur titres de placement -1         -4 Plus-value latente sur titres d'investissement 36         0 Note 5. – Titres de participation et autres titres détenus à long terme (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Titres de participation         Montant brut 0 0 0   Provisions 0 0 0   Montant net 0 0 0   Autres titres détenus à long terme         Montant brut 468 259 209 80,69 % Créances rattachées 6       Provisions 6 6 0 0,00 % Montant Net 462 253 209 82,61 % Ventilation par portefeuille (En milliers d'euros.) 31/12/2006 Achat oudotation Cession oureprise Rembour-sement 31/12/2007 Autres titres détenus à long terme           Montant brut 259 215 0 0 474 Provisions 6 0 0 0 6 Sous-total 253 215 0 0 468 Note 6. – Dettes représentées par un titre (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Bons de caisse et d'épargne 209 285 -76 -26,67 % Titres de créances négociables 59 448 114 186 -54 738 -47,94 % Intérêts à payer 1 946 1 211 735 60,69 % Total 61 603 115 682 -54 079 -46,75 %     Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Bons de caisse et d'épargne 134 30 45   209 Titres de créances négociables 562 20 386 1 500 37 000 59 448 Note 7. – Immobilisations (En milliers d'euros.) 2007 2006   Valeur brute Amortis-sements Valeur nette Valeur nette Immobilisations incorporelles 1 897 1 483 414 579 Dont fonds commercial et droit au bail 1 699 1 326 373 75 Dont logiciels 198 157 41 8 Terrains et constructions 1 510 911 599 584 Equipements informatiques 1 542 1 260 282 307 Autres immobilisations corporelles 9 639 6 185 3 454 3 431 Total 14 588 9 839 4 749 4 901   Valeur brute comptable Montant au 31/12/2006 Entrées Sorties Autres mouvements Montant au 31/12/2007 Immobilisations incorporelles 2 057 79 239   1 897 Dont fonds commercial et droit au bail 1 682 17     1 699 Dont logiciels 160 62 24   198 Terrains et constructions 1 461 49     1 510 Equipements informatiques 1 447 103 8   1 542 Autres immobilisations corporelles 9 445 687 493   9 639 Total 14 410 918 740 0 14 588   Amortissements Montant au 31/12/2006 Entrées Sorties Autres mouvements Montant au 31/12/2007 Immobilisations incorporelles 1 478 29 24   1 483 Dont fonds commercial et droit au bail 1 326       1 326 Dont logiciels 152 29 24   157 Terrains et constructions 877 34     911 Equipements informatiques 1 140 128 8   1 260 Autres immobilisations corporelles 6 014 593 422   6 185 Total 9 509 784 430   9 839 Note 8. – Autres actifs et autres passifs (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Autres actifs 10 091 9 232 859 9,30 % Instruments conditionnels 277 325 -48 -14,77 % Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 63 106 -43 -40,57 % Débiteurs divers 7 545 7 432 113 1,52 % Gestion collective Codevi 2 109 1 264 845 66,85 % Comptes de stocks et emplois divers 97 105 -8 -7,62 % Autres passifs 6 953 6 328 625 9,88 % Instruments conditionnels 266 305 -39 -12,79 % Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 104 49 55 112,24 % Créditeurs divers 6 583 5 974 609 10,19 %     Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Autres actifs           Instruments conditionnels 277       277 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 63       63 Débiteurs divers 471 4 961 1 815 298 7 545 Gestion collective Codevi 51   366 1 692 2 109 Comptes de stocks et emplois divers 97       97 Autres passifs           Instruments conditionnels 266       266 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 104       104 Créditeurs divers 1 338 5 245     6 583 Note 9. – Comptes de régularisation (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Comptes de régularisation actifs 6 863 4 831 2 032 42,06 % Valeurs reçues à l'encaissement 43 9 34 377,78 % Reévaluation change à terme 952 368 584 158,70 % Valeurs à rejeter 0 0 0   Autres charges à répartir 47 48 -1 -2,08 % Charges constatées d'avance 103 89 14 15,73 % Ajustement swaps 2 636 1 706 930 54,51 % Produits à recevoir 1 814 1 583 231 14,59 % Impôts différés 1 217 1 008 209 20,73 % Comptes de régularisation divers 51 20 31 155,00 % Comptes de régularisation passifs 14 403 32 001 -17 598 -54,99 % Valeurs à régler 1 910 21 024 -19 114 -90,92 % Reévaluation change à terme 915 334 581 173,95 % Produits constatés d'avance 4 109 4 806 -697 -14,50 % Charges à payer 2 217 2 182 35 1,60 % Ajustement swaps 5 201 3 341 1 860 55,67 % Comptes de régularisation divers 51 314 -263 -83,76 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Comptes de régularisation actifs           Valeurs reçues à l'encaissement 43       43 Reévaluation change à terme 952       952 Valeurs à rejeter 0       0 Autres charges à répartir 2 5 28 12 47 Charges constatées d'avance 74 29     103 Ajustement swaps 1 603 1 033     2 636 Produits à recevoir 1 772 42     1 814 Impôts différés   414   803 1 217 Comptes de régularisation divers 51       51 Comptes de régularisation passifs           Valeurs à régler 1 910       1 910 Reévaluation change à terme 915       915 Produits constatés d'avance 1 068 535 2506   4 109 Charges à payer 1 289 693 235   2 217 Ajustement swaps 917 600 3684   5 201 Comptes de régularisation divers 51       51 Note 10. – Provisions pour risques et charges (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Provisions pour indemnités de fin de carrière 405 381 24 6,30 % Provisions pour primes spéciales d'ancienneté 82 82 0 0,00 % Provisions pour PEL/CEL 520 0 520   Provisions pour compte épargne temps 228 191 37 19,37 % Provisions pour risques sur engagements par signature 445 255 190 74,51 % Provisions pour risques de crédits 450 400 50 12,50 % Provisions pour intérêts douteux 102 175 -73 -41,71 % Provisions pour litiges clientèle 61 25 36 144,00 % Autres provisions non charge du risque 13 68 -55 -80,88 % Total 2 306 1 577 729 46,23 %     (En milliers d'euros.) 31/12/2006 Dotation Reprises 31/12/2007 Mouvements sur provisions 1 577 591 700 2 306 Provisions pour indemnité de fin de carrière 381 41 18 404 Provisions pour primes spéciales d'ancienneté 82 8 8 82 Provisions pour PEL/CEL     318 520 Provisions sur engagement par signature d'ordre de la clientèle 256 330 140 446 Provisions pour litige clientèle 25 36   61 Provisions sur intérêts douteux 175   74 101 Provisions pour risques de crédits 400 50   450 Provisions pour compte épargne-temps 191 113 75 229 Provisions sur frais généraux 67 13 67 13   NOTE 11. – Fonds pour risques bancaires généraux Faisant application du règlement 90.02 du Comité de la Réglementation Bancaire, la banque a constitué au 31 décembre 1990, un fonds pour risques bancaires généraux dans lequel a été transférée la provision pour éventualités diverses de 610 K€ antérieurement constituée. Note 12. – Capitaux propres (En milliers d'euros.) Capital Réserve légale Autres réserves et primes d'émission Report à nouveau Total Encours au 31 décembre 2006 11 445 1 288 23 263 1 514 37 510 Résultat 2006       7 097   Affectation résultat 2006     2 516 -6 754   Résultat 2007       7 953   Encours au 31 décembre 2007 11 445 1 288 23 263 9 810 45 806   Dans le cadre des dispositions légales, la banque a procédé en 1978 à la réévaluation des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976. La contrepartie de la réévaluation a été portée au passif du bilan en « écart de réévaluation » dont une partie a été ultérieurement incorporée au capital. Liste des actionnaires : Le capital social de la Société Anonyme « Banque Nuger », est divisé en 309 313 parts entièrement libérées de 37 € chacune. La répartition entre les actionnaires se présente de la manière suivante :   M. Pierre Nuger 0,35 % Mlle France Nuger 14,55 % M. Nicolas Nuger 20,40 % Crédit du Nord 63,18 % Banque Rhône Alpes 1,51 % Divers 0,01 %   Identité de la société consolidante : Les comptes annuels de la Banque sont consolidés par intégration globale chez le Crédit du Nord SA, dont le siège social est situé 28 place Rihour 59000 Lille et le siège central 59 Boulevard Haussmann 75008 Paris. Note 13. – Intérêts et résultats assimilés (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Intérêts et produits assimiliés sur 26 260 22 525 3 735 16,58 % Opérations avec les établissements de crédit 3 732 2677 1 055 39,41 % Opérations avec la clientèle 21 052 19 357 1 695 8,76 % Obligations et autres titres à revenu fixe 1 417 358 1 059 295,81 % Opérations de crédit-bail et assimilées 59 133 -74 -55,64 % Autres intérêts et produits assimilés 0 0 0   Intérêts et charges assimiliés sur 9 380 7 046 2 334 33,13 % Opérations avec les établissements de crédit 42 12 30 250,00 % Opérations avec la clientèle 5 363 4 768 595 12,48 % Dettes représentées par un titre 3 975 2 266 1 709 75,42 % Opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 0   Autres intérêts et charges assimilés 0 0 0   Note 14. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Titres de placements 0 0 0   Dividendes d'actions 0 0 0   Autres produits sur titres à revenu variable 0 0 0   Titres de participations et autres titres détenus à long terme 1 243 1 325 -82 -6,19 % Note 15. – Commissions (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Produits 16 420 14 065 2 355 16,74 % Commissions sur opérations bancaires 9 685 8 438 1 247 14,78 % Commission sur opérations financières 6 654 5 552 1 102 19,85 % Commissions sur opérations de commerce extérieur 81 75 6 8,00 % Charges 1 443 1 425 18 1,26 % Commissions sur opérations bancaires 1 341 1 321 20 1,51 % Commission sur opérations financières 101 103 -2 -1,94 % Commissions sur opérations de commerce extérieur 1 1 0 0,00 % Note 16. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  %   268 812 -544 -67,00 % Opérations de change 60 65 -5 -7,69 % Instruments de taux d'intérêt 208 747 -539 -72,16 %   0 8 -8 ns Plus values de cession de titres 0 8 -8 ns Note 17. – Autres résultats d'exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Produits 487 439 48 10,93 % Loyers perçus 64 67 -3 -4,48 % Autres produits d'exploitation bancaire 423 372 51 13,71 % Charges 160 120 40 33,33 % Cotisations Fonds de garantie des dépôts 1 18 -17 -94,44 % Autres charges d'exploitation bancaire 159 102 57 55,88 % Note 18. – Frais de personnel (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Salaires 5 662 5 684 -22 -0,39 % Charges de retraite 807 771 36 4,67 % Autres charges sociales et fiscales 2 086 1 919 167 8,70 % Participation, intéressement et abondement 1 018 899 119 13,24 %     Effectif inscrit au 31 décembre 166 170 Effectif moyen net présent 155 156 Dont cadres 56 51 Dont techniciens 99 105   Le montant global des rémunérations brutes allouées à l’ensemble des membres des organes de direction s’élève à 445 contre 365 milliers d’euros au 31 décembre 2006. Le montant global des avances et crédits accordés aux personnes désignées ci-dessus est nulle en 2006 et 2007. En ce qui concerne le droit individuel à la formation, le nombre d’heures cumulées à ce jour ouvrant droit à formation s’élève à fin 2007 à 11 677 heures. Aucune demande d’utilisation n’a été faite au cours de l’exercice. Frais généraux (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Loyers et charges locatives 571 526 45 8,56 % Services extérieurs et divers 5 581 5 396 185 3,43 % Intérimaires et contractants extérieurs 175 107 68 63,55 % Dépenses de télécommunication 184 201 -17 -8,46 % Transports et déplacements 561 511 50 9,78 % Total 7 072 6 741 331 4,91 % Note 19. – Coût du risque (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Dotations aux provisions 7 002 4861 2 141 44,04 % Pertes non couvertes par des provisions 115 42 73 173,81 % Reprises de provisions 4 588 2 271 2 317 102,03 % Récupérations sur créances amorties 204 97 107 110,31 % Total 2 325 2 535 -210 -8,28 % Note 20. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Plus-value sur cessions d'immobilisations 7 46 -39 -84,78 % Moins-value sur cessions d'immobilisations 72 6 66 NS Dotation aux provisions pour dépréciation titres de participations 4       Reprises de provisions pour dépréciation titres de participations 2 0 2 NS Total -67 40 -107 -267,50 % Note 21. – Impôts sur les bénéfices (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Impôt courant 4 228 3 550 678 19,10 % Impôt différé -208 119 -327 -274,79 % Total 4 020 3 669 351 9,57 %   La charge figurant au compte de résultat représente l'impôt exigible au titre de l'exercice. Elle tient compte des éléments positif ou négatif de fiscalité différée. L'impôt au taux commun de 33,33 % s'applique au résultat comptable avant impôt corrigé des différences temporaires et permanentes existantes du fait de divergences entre les doctrines comptables et fiscales. A ce taux sont ajoutés les différentes taxes en vigueur. Impôts sur les bénéfices - Différences fiscales   (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Différences temporaires 543 -389 932 -239,59 % Différences permanentes -104 93 -197 -211,83 % Total 439 -296 735 -248,31 % Base des impôts différés (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Provisions bancaires 1 580 1 010 570 56,44 % Provisions pour congés payés 469 457 12 2,63 % Participation des salariés 486 396 90 22,73 % Provisions pour passifs sociaux 417 381 36 9,45 % Autres 582 686 -104 -15,16 % Total 3 534 2 930 604 20,61 % Impôts différés 1 217 1 009 208 20,61 % Note 22. – Produits et charges exceptionnels et sur exercices antérieurs (En milliers d'euros.)  2007Charges 2007Produits 2006Charges 2006Produits Produits et charges exceptionnels 77 13 69 35 Opérations avec les établissements de crédits         Opérations avec la clientèle 30 5 31 10 Commissions sur moyens de paiement 27   11   Commissions sur titres et services financiers 15   9   Fonds de garantie des dépôts 1   16   Frais généraux 1 7 1 19 Divers 3 1 1 6 Produits et charges exceptionnels sur exercices antérieurs 292 652 326 477 Opérations avec les établissements de crédits 1     8 Opérations avec la clientèle 96 11 122   Commissions sur moyens de paiement 4 36 26 12 Commissions sur titres, services financiers et produits d'assurances 35 474 18 272 Dividendes et produits assimilés 47 2     Frais généraux 106 124 153 177 Divers 3 5 7 8 Note 23. – Instruments financiers à terme Instruments financiers à terme(en milliers d'euros.)   2007   2006 Spécula-tion Micro-couver-ture Macro-couver-ture   Micro-couver-ture Macro-couver-ture Catégorie de contrat selon règlement CRB 90/15 modifié A B C A B C Opérations fermes             De gré à gré - Swaps de taux   12 846 190 000   12 846 145 000 Opérations conditionnelles             De gré à gré - Options de taux     0       De gré à gré - Floors 10 107     11 598     De gré à gré - Caps 10 941   14 000 13 640   14 000   Les produits et charges sont inscrits en compte de résultat prorata temporis et les pertes et gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats entre deux arrêtés comptables ne sont pas comptabilisés. L’intégralité des opérations sur les instruments financiers est réalisée avec le Crédit du Nord, Actionnaire majoritaire de la Banque Nuger. Conformément au règlement 2004-16 du Comité de la Réglementation Comptable, la juste valeur des instruments financiers dérivés est indiquée dans le tableau ci-dessous :   Instruments financiers à terme(en milliers d'euros.)   Spécu-lation   2007 Micro-couver-ture Macro-couver-ture Catégorie de contrat selon règlement CRB 90/15 modifié A B C Opérations fermes       De gré à gré - Swaps de taux   -3 264 -479 Opérations conditionnelles       De gré à gré - Caps et floors 6   31 Note 24. – Crédit-bail et location avec option d’achat Les immobilisations acquises par la Banque et louées sous forme de crédit-bail ou de LOA sont inscrites à ce compte. Les amortissements pratiqués sont dans la mesure du possible effectués de manière dégressive. Conformément aux règlements bancaires, il est tenu une comptabilité financière. Dans le cas de réserve latente négative sur opérations de crédit-bail, une provision est constituée à due concurrence.   (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Encours financier 0 56 -56 -100,00 % Encours comptable 0 0 0   Réserve latente 0 56 -56 -100,00 % Provision pour réserve latente négative 0 0 0   Note 25. – Passifs sociaux La Banque Nuger a procédé à la constitution de provisions pour passifs sociaux qui englobe les provisions pour retraite, les indemnités de fin de carrière ainsi que les primes spéciales d’ancienneté.   (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Provision pour retraites 0 0 0   Provision pour indemnités de fin de carrière 405 381 24 6,30 % Provision pour primes spéciales d'ancienneté 82 82 0 0,00 % Provision pour compte épargne temps 228 191 37 19,37 %   Hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des passifs sociaux IFC PSA Taux de rendement attendu des actifs de financement 6,60 % 6,60 % Taux d'actualisation 4,46 % 4,30 % Taux d'inflation 2,06 % 2,02 % Duration 8,1 6,7 Durée résiduelle de vie active 12 12 Sensibilité de la dette actuarielle     Variation de 1 % du taux d'actualisation -6,90 % -6,10 % Variation de 1 % du taux d'inflation 9,00 % 0,00 % Sensibilité du service cost     Variation de 1 % du taux d'actualisation -11,30 % -9,90 % Variation de 1 % du taux d'inflation 15,10 % 0,00 %   Du fait de l’externalisation des indemnités pour fin de carrière, nous constatons dans notre hors bilan un engagement vis-à-vis des salariés de 1 303 K€ compensé par un engagement reçu de la société, auprès de laquelle a été signé le contrat. Toutefois, vu l’évolution négative des rendements financiers des montants assurés auprès de ladite société, nous avons provisionné le différentiel entre l’engagement effectif au 31 décembre 2007 et la valorisation des actifs. Note 26. – Opérations de crédit-bail Il n'y a pas d'engagement de crédit-bail en 2007 comme en 2006. Note 27. – Opérations de hors bilan (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Engagements donnés         Engagements de financement auprès de la clientèle 24 927 25 155 -228 -0,91 % Engagements douteux de financement auprès de la clientèle 499 135 364 269,63 % Engagements de garantie auprès de la clientèle 32 143 27 126 5 017 18,50 % Engagements douteux de garantie auprès de la clientèle 711 1294 -583 -45,05 % Engagements de garantie auprès d'établissements de crédit 23 933 20 549 3 384 16,47 % Engagements douteux de garantie auprès d'établissements de crédit 545 614 -69 -11,24 % Engagements sur titres 0 0 0   Engagements reçus         Engagements de garantie reçues d'établissements de crédits 611 654 -43 -6,57 % Engagements de garantie reçues - Autres garanties 84 303 76 784 7 519 9,79 % Engagements sur titres 0 0 0   Note 28. – Opérations concernant les entreprises liées (En milliers d'euros.) 2007 2006 Bilan - Actif 128 492 136 312 Créances sur les établissements de crédits 92 741 102 630 Obligations et autres titres à revenu fixe 31 168 30 041 Participation et autres titres détenus à long terme 216 216 Autres actifs 1 434 1500 Comptes de régularisation 2 933 1 925 Bilan - Passif 71 570 122 803 Dettes envers les établissements de crédits 1 651 440 Dettes représentées par un titre 60 401 114 616 Autres passifs 128 145 Comptes de régularisation 9 390 7 602 Résultat - Charges 6 363 5 689 Intérêts et charges assimilés 2 396 1 847 Pertes sur opérations de portefeuille de négociation 671   Commissions 102 95 Charges générales d'exploitation 3 194 3 747 Résultat - Produits 9 699 7 159 Intérêts et produits assimilés 4 622 2 398 Revenus des titres à revenu variable 1 276 1 325 Gains sur opérations de portefeuille de négociation   349 Commissions 3 801 3 087 IV. – Affectation du résultat L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 à L. 225-42 du Code de Commerce, approuve ledit rapport. V. – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Banque Nuger, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en OEuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes Erreur ! Signet non défini.et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que Erreur ! Signet non défini.nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Changements de méthodes sur l'exercice 2007 » de l'annexe, qui décrit le changement de méthode comptable appliqué au 1er janvier 2007 résultant de l'avis du CNC n° 2006-02, du 31 mars 2006, relatif à la comptabilisation des comptes et plans d'épargne-logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d'épargne-logement et à consentir des prêts d'épargne-logement. II. – Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables Comme indiqué dans le chapitre « Présentation des comptes annuels », votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités et procède également à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et des titres de l'activité de portefeuille, ainsi que l’évaluation des engagements de r

Description : 0808286 13 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE Nuger Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 444 581 € Siège social : 7, place Michel de l’Hospital, 63000 Clermont-Ferrand 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand   Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 23 mai 2008 I. – Bilan au 31 décembre 2007 (En milliers d’euros.) Actif Notes 2007 2006 Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux   9 711 10 523 Effets publics et valeurs assimilées 4 0 4 701 Créances sur les établissements de crédit 1 109 204 142 889 Opérations avec la clientèle 2 394 897 379 106 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 31 186 30 041 Actions et autres titres à revenu variable 4 9 14 Participations et autres titres détenus à long terme 5 468 253 Parts dans les entreprises liées 5 0 0 Crédit bail et location avec option d'achat 2 0 0 Immobilisations incorporelles 7 415 579 Immobilisations corporelles 7 4 334 4 322 Capital souscrit non versé   0 0 Actions propres   0 0 Comptes de négociation et de règlement 8 63 106 Autres actifs 8 10 028 9 126 Comptes de régularisation 9 6 863 4 831 Total   567 178 586 491   Passif Notes 2007 2006 Banques centrales et comptes chèques postaux   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 2 674 1 978 Opérations avec la clientèle 3 430 672 384 074 Dettes représentées par un titre 6 61 603 115 682 Autres passifs 8 6 849 6 279 Comptes de régularisation 9 14 403 32 001 Compte de négociation et de règlement 8 104 49 Provisions 10 2 306 1 577 Dettes subordonnées   0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 11 610 610 Capitaux propres hors FRBG 12 47 957 44 241 Capital souscrit   11 445 11 445 Primes d'émission   365 365 Réserves   26 337 23 821 Provisions réglementées et subventions s'investissement   0 0 Report à nouveau   1 857 1 513 Résultat de l'exercice   7 953 7 097 Total   567 178 586 491   Hors bilan 2007 2006 Engagements donnés     Engagements de financement 25 426 25 155 Engagements de garantie 57 332 47 675 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus     Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 84 880 77 509 Engagements sur titres 0 0 II. – Compte de résultat (En milliers d’euros.) Notes 2007 2006 Intérêts et produits assimilés 13 26 201 22 392 Intérêts et charges assimilés 13 9 380 7 046 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 13 59 133 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 13 0 0 Revenus des titres à revenu variable 14 1 243 1 325 Commissions (produits) 15 16 420 14 065 Commissions (charges) 15 1 443 1 425 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 16 268 812 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 16 3 8 Autres produits d'exploitation bancaire 17 488 439 Autres charges d'exploitation bancaire 17 160 120 Produit net bancaire   33 699 30 583 Charges générales d'exploitation 18 17 712 16 586 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   784 736 Résultat brut d'exploitation   15 203 13 261 Coût du risque 19 -2 325 -2 535 Résultat d'exploitation   12 878 10 726 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 20 -67 40 Résultat courant avant impôt   12 811 10 766 Résultat exceptionnel 22 -838 0 Impôt sur les bénéfices 21 4 020 3 669 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0 Résultat net   7 953 7 097 III. – Annexe aux documents annuels publiables Présentation des comptes annuels   Les comptes annuels sont présentés conformément aux dispositions du règlement comptable applicable aux banques et ont été établis en suivant les principes et méthodes comptables généralement admis en France dans la profession bancaire. La directive européenne du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels des banques et autres établissements financiers a donné lieu à publication de textes réglementaires, définissant notamment le contenu de l'annexe prévue par la loi, applicables à compter du 1er janvier 1993, détaillé dans le règlement 91.01, homologué par arrêté ministériel du 1er février 1991, et publié au Journal Officiel du 22 février 1991. Le bilan et le compte de résultat publiable sont établis suivant les articles de l’instruction 2003-02 édictée par la Commission Bancaire en date du 20 mai 2003. La banque applique le règlement 2000-03 du 4 juillet 2000, modifié par les règlements 2004-16 du 23 novembre 2004 et 2005-04 du 3 novembre 2005 du Comité de la Réglementation Comptable. A ce sujet, il convient de noter les points suivants : les revenus sur titres, inclus dans le produit net bancaire, comprennent l’ensemble des résultats sur titres de transaction, de placement, à savoir revenus, résultats de cession et dotations nettes aux provisions. Les dividendes sur titres de participation, et intérêts sur titres d’investissement sont également inclus dans cette rubrique ; les charges de personnel comprennent les salaires, charges sociales, l’intéressement et la participation des salariés, ainsi que les coûts des divers engagements sociaux. Les dotations et reprises de provisions afférentes à ces engagements sont comprises dans cette rubrique ; les charges occasionnées par les intérimaires et le personnel ayant un contrat de travail avec une société extérieure à la banque sont incluses dans le poste « Intérimaires et contractants extérieurs » des frais généraux ; la ligne « coût du risque » correspond exclusivement au risque de contrepartie de l’activité d’intermédiation bancaire. Les dotations et reprises sur provisions pour autres risques sont classées sur les mêmes lignes que les charges couvertes ; les résultats de cession d’immobilisations utilisées pour l’activité propre de la banque, ainsi que les résultats sur cession d’immobilisations financières, sont regroupés au sein de la ligne « gains et pertes sur actifs immobilisés » ; les opérations à caractère exceptionnel sont strictement définies selon les critères suivants qui doivent être réunis montant significatif (supérieur à 2 millions d’euros), nature inhabituelle (par rapport aux activités ordinaires), survenance exceptionnelle (forte probabilité de ne pas survenir à nouveau dans l’avenir).   Gestions des risques   Risque de liquidité La Banque Nuger suit le niveau de ses ratios règlementaires et de sa liquidité à court terme, avec la contrainte imposée par l’actionnaire principal d’être suffisamment liquide. Elle remonte chaque mois le ratio de liquidité du mois écoulé et la prévision du mois en cours et du mois m+ 1.   Risque de transformation Avec les supports fournis mensuellement par la cellule ALM du Crédit du Nord, la Banque Nuger pilote l’évolution de la structure de son bilan afin de déterminer les refinancements nécessaires.   Risque de taux et de marché Le dispositif est conduit par le groupe Crédit du Nord ; Le risque de taux global est encadré par des limites de sensibilité. Le respect de ces limites est vérifié mensuellement. L’ensemble de ces opérations est effectué sous couvert de la société consolidante par l’intermédiaire du comité de gestion de bilan présidé par le Président Directeur Général du Crédit du Nord.   Risque de change Le risque de change est systématiquement couvert auprès de la société consolidante à l’exception des devises détenues en caisse.   Contrôle interne Le Contrôle Interne de la Banque Nuger repose sur un dispositif identique à celui du groupe. Il s’articule autour de trois niveaux interdépendants : un contrôle hiérarchique ; un contrôle permanent ou de deuxième niveau ; l’Inspection Générale du Crédit du Nord qui exerce des contrôles périodiques. Chaque responsable d'entité ou de service doit effectuer un contrôle permanent sur les opérations traitées sous sa responsabilité. Les agences d'exploitation doivent respecter un plan défini (périodicité/risques à contrôler) et formaliser les contrôles effectués. Des collaborateurs spécialisés assistent les agences dans la surveillance quotidienne de la comptabilité. Un contrôle permanent ou de deuxième niveau est effectué par des agents exclusivement affectés à cette tâche, rattachés hiérarchiquement au Président du Directoire dont ils dépendent et fonctionnellement à l'Inspection Générale du Crédit du Nord. Le plan et les modalités de leurs interventions sont arrêtés avec l’Inspection Générale du Crédit du Nord sous l’angle administratif et avec la Direction Centrale des Risques du Crédit du Nord ou la Direction des Risques de la Banque Nuger en ce qui concerne les engagements. Un contrôle périodique par l’Inspection Générale du Crédit du Nord est fondée à intervenir dans tous les domaines Elle est directement rattachée au Président Directeur Général du Crédit du Nord. Ce dispositif est intégré au contrôle interne de l’actionnaire principal du Crédit du Nord. Le responsable du contrôle interne, par ailleurs déontologue, responsable de la surveillance du risque de blanchiment et contrôleur des services d’investissements rédige annuellement son rapport sur les conditions dans lesquelles il exerce son contrôle, conformément à l’article 42 du règlement 97-02 du CRBF. De même, la direction des Risques rédige chaque année celui relatif à la surveillance des risques au titre de l’article 43 dudit règlement. Ces rapports ont confirmé le niveau toujours satisfaisant de la qualité des risques commerciaux et la bonne tenue administrative et comptable de nos entités. Ce dispositif est intégré au contrôle interne de notre actionnaire principal, le Crédit du Nord. En 2007, une mission d’inspection de l’Inspection Générale du Crédit du Nord a eu lieu. Ses conclusions n’on pas mis en lumière de carence significative.   Adéquation des fonds propres et ratio de solvabilité Conformément à la réglementation bancaire, les exigences prudentielles globales de fonds propres sont calculées sur base consolidée au niveau de la Société Générale, actionnaire à 80 % du Crédit du Nord.   Normes IAS/IFRS La Banque Nuger est soumise à la présentation de comptes sous la forme IAS/IFRS vis à vis de son actionnaire principal, le Crédit du Nord. Intérêts et Commissions bancaires Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Ils font l’objet d’une provision lorsqu’ils sont demeurés impayés depuis plus de 90 jours dans le cas général, et dès leur comptabilisation pour les clients douteux ou douteux compromis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de la date d’exigibilité, de la date d’encaissement ou de paiement. Les commissions sur cartes bancaires sont enregistrées linéairement sur la durée de la prestation fournie. Les frais occasionnés par les augmentations de capital sont enregistrés en compte de résultat en totalité sur l’exercice au cours duquel ils sont engagés. Revenus du portefeuille titres Les revenus des actions, dividendes et acomptes sur dividendes sont enregistrés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus des obligations sont inscrits prorata temporis en résultat. Les intérêts courus à l’achat sont portés dans un compte de régularisation. Résultats sur opérations de change Les contrats de change sont évalués au cours du marché en vigueur à la date d’arrêté (cours de change comptant pour les opérations au comptant, cours du terme restant à courir pour les opérations de change à terme), avec impact des variations de juste valeur en résultat. Les opérations de change à terme associées à des opérations de change comptant sont évaluées au cours de change comptant ; les reports et déports (différence entre le cours de change à terme et au comptant constatée lors de la conclusion des contrats de change à terme) sont inscrits en résultat prorata temporis. Les gains et les pertes de change, résultant des évaluations décrites ci-dessus, sont constatés à chaque fin de période et enregistrés en compte de résultat. Résultats sur instruments financiers Sont concernés les opérations d’échange de taux (swaps), les FRA, caps, floors, collars et les options de taux. Ces contrats sont comptabilisés suivant le règlement CRB 90-15 modifié. Les contrats sont classés, dès leur origine, en quatre catégories, comptabilisés dans des comptes clairement séparés les uns des autres. Les risques et les résultats de chaque catégorie font l’objet d’un suivi spécifique :   a) Les contrats ayant pour objet de maintenir des positions ouvertes afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux. Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. b) Les contrats ayant pour objet de couvrir le risques de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes (contrats dits de « microcouverture »). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat de manière identique à ceux relatifs à l’élément couvert. Il en est de même des gains et pertes latents. c) Les contrats ayant pour objet de couvrir et gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissement (contrats dits de « macro-couverture »). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes et gains latents, déterminés par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne sont pas comptabilisés. d) Les contrats ayant pour objet de permettre une gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat symétriquement à ceux relatifs à des opérations effectuées en sens inverse. Cette symétrie est respectée en évaluant les contrats à leur valeur de marché et en comptabilisant les variations de valeur d’un arrêté à l’autre.     Impôts et taxes Tous les impôts et taxes (hors impôts sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci. Depuis le 1er janvier 2006, l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) est comptabilisée en déduction du résultat imposable en application de l’avis 2006-05 du CNC. Immobilisations et amortissements La Banque Nuger applique le règlement n° 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable du 12 décembre 2002 (modifié par le règlement n° 2003-07 du 12 décembre 2003) relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et le règlement n° 2004-06 du Comité de la Réglementation Comptable du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Les immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 sont inscrites au bilan à leur valeur d'utilité (définie lors de la réévaluation légale intervenue en 1978), et celle acquises après cette date, le sont à leur coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée estimée d'utilisation, principalement selon le mode linéaire. Les terrains ne donnent pas lieu à un amortissement. Les frais d'augmentation de capital sont amortis en totalité sur l'exercice au cours duquel ils sont engagés. Les droits au bail figurant à l'actif sont amortis pour leur intégralité dès leur acquisition jusqu’à la clôture de l’exercice 2004. A compter de l’exercice 2005, ces éléments ne sont plus amortis et font l’objet d’évaluation de marché. Les logiciels informatiques acquis à l'extérieur de la banque sont immobilisés et amortis selon la durée figurant dans les tableaux ci-dessous. Le coût de développement des programmes informatiques conçus et utilisés par la Banque figure en charges de l'exercice. Les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur. En cas de perte de valeur, une dépréciation est enregistrée en résultat, elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié. Les durées d’utilité et les valeurs résiduelles font l’objet d’une revue annuelle ; dans le cas où il convient de modifier les données, le plan d’amortissement est modifié de manière prospective. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité, le poids des composants et les durées d’amortissement ayant été définis en relation avec un cabinet externe indépendant et en conformité avec la position de place de la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières. Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Nuger a appliqué cette approche en retenant a minima les composants et durées d’amortissements suivants :     Gros oeuvre 50 ans Infrastructures Etanchéité, toiture 20 ans   Façades 30 ans   Ascenseurs     Installations électriques     Groupes électrogènes   Installations Climatisation, désenfumage 10 à 30 ans techniques Chauffage     Installations de sûreté et de surveillance     Plomberie, canalisations     Protection incendie   Agencements Finitions, second oeuvre, abords 10 ans   Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées estimées d’utilité des biens considérés :   Matériel de sécurité et de publicité 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans     Titres et provisions sur titres a) Titres de placements Ce sont les titres qui ne sont pas inscrits en titre de transaction, d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprise liées. Ils sont enregistrés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est supérieur au prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le prix d’acquisition est inférieur au prix de remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres. L’étalement de ces différences est réalisé selon la méthode actuarielle. Les titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché (cours de clôture du dernier jour ouvré de l’année civile). Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   b) Titres d’investissement Ce sont des titres acquis ou reclassés de la catégorie « titres de placements » avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. Ils sont enregistrés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est supérieur au prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le prix d’acquisition est inférieur au prix de remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres. L’étalement de ces différences est réalisé selon la méthode actuarielle. Les moins-values latentes ne font pas l’objet d’une dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. c) Titres de l’activité de portefeuille Ce sont les investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. d) Autres titres détenus à long terme Sont considérés comme des titres détenus à long terme, les investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. e) Titre de participation et parts dans les entreprise liées Ce sont des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise. Les titres évoqués au point c, d et e sont enregistrés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Les titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice. Des provisions sont éventuellement constituées pour tenir compte de leur valeur d'utilité déterminée en fonction des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention pour les titres de l’activité de portefeuille. Pour les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et parts dans les entreprise liés la valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Crédits à la clientèle et Provisions Les crédits accordés à la clientèle sont enregistrés au bilan à leur valeur nominale selon le règlement 2002-03, modifié par le règlement 2005-03 du 03 novembre 2005, du Comité de la Réglementation Comptable publié le 12 décembre 2005. Ce règlement vient préciser le classement des créances douteuses au bilan et le traitement des créances restructurées à des conditions hors marché. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties ou de cautions, les crédits des débiteurs concernés ne sont plus classés en « créances saines », mais en « créances douteuses », s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur les collectivités locales) ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’ il existe des procédures contentieuses. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et les conditions d’origine est enregistrée en coût du risque lors de la restructuration, puis reprise en produit net bancaire sur la durée restant à courir de la créance. Le volume des créances restructurées à des conditions hors marché au cours de l’exercice, et au cours des exercices antérieurs, est non significatif. De ce fait, il est sans incidence sur le résultat de l’exercice. Lorsque les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun retour en encours sain n’est prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours « douteux compromis ». Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Dès lors qu’un encours est douteux, une perte probable est constatée au moyen d’une dépréciation de cet encours. La dépréciation est enregistrée en valeur actualisée à l’ensemble des pertes prévisionnelles au titre des encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entres les flux contractuels initiaux, déduction des flux déjà encaissés, et les flux prévisionnels. Ces derniers sont eux-mêmes déterminés en prenant en compte la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques, les garanties appelées ou susceptibles d’être appelées sous déduction des coûts liés à leur réalisation, l’état des procédures en cours. Les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et les flux prévisionnels sont actualisés au taux effectif d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. Par ailleurs, figurent au passif du bilan en « Provisions », les provisions constituées notamment au titre d'engagement hors bilan, et les provisions pour risques de crédits. Ces dernières couvrent plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques du Groupe indique chaque année les secteurs d’activité et les natures de créances pour lesquels la probabilité de défaut à court terme est estimée élevée au regard du passé récent. L’encours global de ces créances est ensuite provisionné par application des taux déterminés par la Direction Centrale des Risques. La charge nette de l'exercice, au titre des risques bancaires, est incluse au compte de résultat sous la rubrique « coût du risque ». Cette ligne est constituée par les dotations aux comptes de provisions et les créances irrécupérables non couvertes par des provisions, diminuée des reprises aux comptes de provisions et des récupérations sur créances amorties. Engagements sur les contrats d’épargne logement Les comptes et les plans d'épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour la Banque Nuger des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour la Banque Nuger font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d'épargne-logement d'une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autre part. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d'épargne moyens attendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Engagements sociaux La Banque Nuger a choisi de suivre la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, et qui s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004. La Banque Nuger a décidé de retenir la méthode d’actualisation des flux prévisionnels pour le calcul des provisions sur engagements sociaux. Cette décision s’inscrit en conformité avec la position arrêtée par la Commission des études comptables de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. Cette recommandation définit trois catégories d’avantages : Les avantages postérieurs à l’emploi Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Les engagements à prestations définies, quant à eux, sont évalués selon une méthode actuarielle. Ils recouvrent plusieurs types d’engagements, et notamment les engagements résiduels de retraite professionnelle. En effet, depuis le 1er janvier 1994, en vertu d'un accord signé par l'ensemble des banques françaises le 13 septembre 1993, les établissements bancaires ne sont plus affiliés à des organismes de retraite professionnels, mais à des caisses Arrco-Agirc du régime général. Cet accord a donné naissance à des engagements résiduels vis-à-vis des retraités actuels et des agents en activité (pour leur période d'activité avant le 31 décembre 1993). Ces engagements sont évalués, pour la Banque Nuger , par un actuaire indépendant, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. L’évaluation, pour les établissements bancaires, est effectuée par l’organisme indépendant qui gère ces compléments résiduels de retraite, une fois par an, généralement en février, ce qui permet de déterminer les engagements pour le 31 décembre qui suit. Les engagements et leurs couvertures, ainsi que les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe. Sont également classifiés dans cette catégorie les indemnités de fin de carrière, les plans de retraite supplémentaire, ainsi que le régime des retraités concernant la prévoyance et l’assistance médicale. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, selon la méthode des unités de crédit projetées, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Conformément à l’avis 2004/A publié le 21 janvier 2004 par le Comité d’Urgence du Conseil National de la Comptabilité, la Banque Nuger comptabilise selon un mode linéaire, sur la duration du régime, l’ensemble des modifications liées à la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites. Les « écarts actuariels », déterminés par régime, incluent d'une part les effets des différences entre les hypothèses actuarielles retenues antérieurement et la réalité constatée, et d'autre part les effets des changements d'hypothèses actuarielles. Concernant spécifiquement les avantages postérieurs à l'emploi, ces écarts actuariels ne sont partiellement comptabilisés en résultats que lorsqu'ils excèdent 10 % de la valeur actualisée de l'obligation (méthode dite « du corridor »). La fraction de ces écarts alors comptabilisée est égale à l'excédent défini ci avant, divisé par la durée de vie active moyenne résiduelle des bénéficiaires du régime. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à leur valeur vénale en date d’arrêté. Les autres avantages à long terme Le personnel peut bénéficier d’un compte épargne temps, ainsi que de primes liées à l'ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la même méthode actuarielle décrite au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés, y compris les écarts actuariels. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Les indemnités de fin de contrat de travail Ces indemnités sont constituées exclusivement des prestations à la charge de la société, entre la date du départ effectif des salariés et celle de leur prise en charge par les organismes de retraite. Elles sont intégralement provisionnées dès la signature de l’accord. Ces engagements font l'objet d'une provision, calculée selon une méthode actuarielle. Changements de méthodes sur l’exercice 2007 L’avis 2006-02 du CNC introduit dans les comptes sociaux la notion de provision PEL/CEL et requiert la comptabilisation d’une provision à compter du 1er janvier 2007. L’impact du stock de provision à cette date à été comptabilisé en résultat exceptionnel pour un montant de 0,84 M€. Note 1. – Opérations avec les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Créances sur les établissements de crédit 109 204 142 889 -33 685 -23,57 % Comptes à vue 84 090 116 904 -32 814 -28,07 % Intérêts à recevoir 242 305 -63 -20,66 % Comptes et prêts à terme 19 750 20 497 -747 -3,64 % Intérêts à recevoir 0 3 -3 -100,00 % Valeurs non imputées 5 122 5 180 -58 -1,12 % Dettes envers les établissements de crédit 2 674 1 978 696 35,19 % Comptes à vue 1 652 440 1 212 275,45 % Intérêts à payer 4 1 3 300,00 % Comptes et emprunts à terme 0 0 0   Intérêts à payer 0 0 0   Autres sommes dues 1 018 1 537 -519 -33,77 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Créances sur les établissements de crédit           Comptes à vue 84 090       84 090 Intérêts à recevoir 242       242 Comptes et prêts à terme     19 750   19 750 Intérêts à recevoir         0 Valeurs non imputées 5 122       5 122 Dettes envers les établissements de crédit           Comptes à vue 1 652       1 652 Intérêts à payer 4       4 Comptes et emprunts à terme 0       0 Intérêts à payer 0       0 Autres sommes dues 1018       1018 Note 2. – Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Créances commerciales non éligibles au refinancement de la BCE 16 459 15 764 695 4,41 % Créances commerciales éligibles au refinancement de la BCE 1 334 3 338 -2 004 -60,04 % Intérêts à recevoir 63 51 12 23,53 % Total des créances commerciales 17 856 19 153 -1 297 -6,77 % Autres concours non éligibles au refinancement de la BCE 304 522 321 568 -17 046 -5,30 % Autres concours éligibles au refinancement de la BCE 32 106 1 431 30 675 2 143,61 % Valeurs non imputées 2 988 1 166 1 822 156,26 % Intérêts à recevoir 876 777 99 12,74 % Total des autres concours à la clientèle 340 492 324 942 15 550 4,79 % Comptes ordinaires débiteurs 28 654 23 108 5 546 24,00 % Intérêts à recevoir 931 873 58 6,64 % Total des comptes ordinaires débiteurs 29 585 23 981 5 604 23,37 % Sous-total des créances saines 387 933 368 076 19 857 5,39 % Créances douteuses compromises (Brut) 13 138 9 947 3 191 32,08 % Créances douteuses compromises (Provisions) 10 970 7 820 3 150 40,28 % Créances douteuses (Brut) 6 651 12 439 -5 788 -46,53 % Créances douteuses (Provisions) 1 855 3 536 -1 681 -47,54 % Sous-total des créances douteuses 6 964 11 030 -4 066 -36,86 % Total des créances sur la clientèle 394 897 379 106 15 791 4,17 % Taux de provisionnement des créances douteuses         Dont créances compromises 83,50 % 78,62 %     Dont autres créances 27,89 % 28,43 %       Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Créances commerciales 17 844 12     17 856 Autres concours à la clientèle 30 327 39 942 148 116 122 107 340 492     2007 2006 Variation  % Encours global des créances douteuses         Encours douteux brut 19 789 22 386 -2 597 -11,60 % Provisions 12 825 11 356 1 469 12,94 % Encours douteux net 6 964 11 030 -4 066 -36,86 % Taux de provisionnement des encours douteux 64,81 % 50,73 %       (En milliers d'euros.) 31/12/2006 Impact changement d'évaluation Dotation Reprises ou utilisations 31/12/2007 Mouvements sur provisions 11 356 186 6 586 5 303 12 639 Provisions sur la clientèle douteuses ou compromises 11 356 186 6 586 5 303 12 639   Du fait de l’alignement des normes Françaises sur les normes IAS dans le cadre des calculs des écarts d’évaluation des provisions sur créances contentieuses, le montant de l’exercice relatifs aux provisions contentieuses est majorée de 186 K€.     Analyse des concours à la clientèle La part des concours à la clientèle accordée à des clients résidents en France est de 99,62 % de l’ensemble des concours accordés à la clientèle.   EMPLEMENTS DES PHOTOS   Type de clientèle   Comptes ordinaires débiteurs   Nature des crédits   Ventilation sectorielle (hors crédits aux particuliers)   Ventilation sectorielle des créances douteuses et provisions afférentes   Note 3. – Comptes créditeurs de la clientèle (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Comptes d'épargne à régime spécial à terme 57 816 62 693 -4 877 -7,78 % Comptes d'épargne à régime spécial à vue 97 508 96 863 645 0,67 % Comptes à vue et au jour le jour 224 745 197 531 27 214 13,78 % Comptes à terme 46 321 22 947 23 374 101,86 % Dépôts de garantie 48 49 -1 -2,04 % Autres sommes dues 1 588 1 933 -345 -17,85 % Intérêts à payer 2 646 2 058 588 28,57 % Total 430 672 384 074 46 598 12,13 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Comptes d'épargne à régime spécial à terme 50 043 1 134 3 239 3 400 57 816 Comptes à terme 37 147 6 314 2 860   46 321 Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Plans d'épargne logement         Ancienneté de moins de 4 ans 4 989 15 324 -10 335 -67,44 % Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 20 809 16 449 4 360 26,51 % Ancienneté de plus de 10 ans 25 569 22 812 2 757 12,09 % Sous-total 51 367 54 585 -3 218 -5,90 % Comptes d'épargne logement 11 833 12 634 -801 -6,34 % Total 63 200 67 219 -4 019 -5,98 % Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne logement (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Ancienneté de moins de 4 ans 875 1 098 -223 -20,31 % Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 1 153 1 267 -114 -9,00 % Ancienneté de plus de 10 ans 400 450 -50 -11,11 % Total 2 428 2 815 -387 -13,75 % Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne logement (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Plans d'épargne logement         Ancienneté de moins de 4 ans 84 25 59 236,00 % Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 3 0 3   Ancienneté de plus de 10 ans 135 498 -363 -72,89 % Sous-total 222 523 -301 -57,55 % Comptes d'épargne logement 202 199 3 1,51 % Prêts tirés 96 116 -20 -17,24 % Total 520 838 -318 -37,95 %   En ce qui concerne les modalités de détermination des provisions, les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue durée (entre 10 et 15 années). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients. Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à partir des données observables et représentent, à la date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par la Banque Nuger des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt. Les taux d’actualisation retenus sont déduits de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Note 4. – Portefeuille Titres (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Titres de transaction 0 0 0   Titres de placement 30 009 30 056 -47 -0,16 % Titres de l'activité de portefeuille 0 0 0   Titres d'investissement 0 4 571 -4 571 -100,00 % Total 30 009 34 627 -4 618 -13,34 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Titres de transaction         0 Titres de placement       30 009 30 009 Titres de l'activité de portefeuille       0 0 Titres d'investissement         0   Valeur de remboursement au 31 décembre(en milliers d'euros.) Valeur brute au bilan Valeur de rembour-sement Décote/surcote restant à amortir         Titres de placement à revenu fixe 0 0 0 Titres d'investissement 0 0 0 Ventilation par portefeuille (En milliers d'euros.) 2007 2006   Cotés Non cotés Intérêts courus Cotés Non cotés Intérêts courus Titres de placement             Effets publics et assimilés             Obligations et autres titres à revenu fixe   0     0 0 Actions et autre titre à revenu variable   30 009 1 186   30 014 41 Provisions             Sous-total   30 009 1 186   30 014 41 Titres d'investissement             Effets publics et assimilés 0   0 4 571   130 Obligations et autres titres à revenu fixe             Actions et autre titre à revenu variable             Provisions             Sous-total 0   0 4 571   130 Total 0 30 009 1 186 4 571 30 014 171 Mouvements sur portefeuille (En milliers d'euros.) 31/12/2006 Achat Cession Rembour-sement Virementt Comptable 31/12/2007 Titres de placement             Effets publics et assimilés             Obligations et autres titres à revenu fixe 0         0 Actions et autre titre à revenu variable 30 015     2   30 013 Provisions 1         4 Sous-total 30 014 0 0 2 0 30 009 Titres d'investissement             Effets publics et assimilés 4 571 2   4 573   0 Obligations et autres titres à revenu fixe             Actions et autre titre à revenu variable             Provisions             Sous-total 4 571 2 0 4 573   0 Total 34 585 2 0 4 575 0 30 009 Plus-value latente sur titres de placement -1         -4 Plus-value latente sur titres d'investissement 36         0 Note 5. – Titres de participation et autres titres détenus à long terme (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Titres de participation         Montant brut 0 0 0   Provisions 0 0 0   Montant net 0 0 0   Autres titres détenus à long terme         Montant brut 468 259 209 80,69 % Créances rattachées 6       Provisions 6 6 0 0,00 % Montant Net 462 253 209 82,61 % Ventilation par portefeuille (En milliers d'euros.) 31/12/2006 Achat oudotation Cession oureprise Rembour-sement 31/12/2007 Autres titres détenus à long terme           Montant brut 259 215 0 0 474 Provisions 6 0 0 0 6 Sous-total 253 215 0 0 468 Note 6. – Dettes représentées par un titre (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Bons de caisse et d'épargne 209 285 -76 -26,67 % Titres de créances négociables 59 448 114 186 -54 738 -47,94 % Intérêts à payer 1 946 1 211 735 60,69 % Total 61 603 115 682 -54 079 -46,75 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Bons de caisse et d'épargne 134 30 45   209 Titres de créances négociables 562 20 386 1 500 37 000 59 448 Note 7. – Immobilisations (En milliers d'euros.) 2007 2006   Valeur brute Amortis-sements Valeur nette Valeur nette Immobilisations incorporelles 1 897 1 483 414 579 Dont fonds commercial et droit au bail 1 699 1 326 373 75 Dont logiciels 198 157 41 8 Terrains et constructions 1 510 911 599 584 Equipements informatiques 1 542 1 260 282 307 Autres immobilisations corporelles 9 639 6 185 3 454 3 431 Total 14 588 9 839 4 749 4 901   Valeur brute comptable Montant au 31/12/2006 Entrées Sorties Autres mouvements Montant au 31/12/2007 Immobilisations incorporelles 2 057 79 239   1 897 Dont fonds commercial et droit au bail 1 682 17     1 699 Dont logiciels 160 62 24   198 Terrains et constructions 1 461 49     1 510 Equipements informatiques 1 447 103 8   1 542 Autres immobilisations corporelles 9 445 687 493   9 639 Total 14 410 918 740 0 14 588   Amortissements Montant au 31/12/2006 Entrées Sorties Autres mouvements Montant au 31/12/2007 Immobilisations incorporelles 1 478 29 24   1 483 Dont fonds commercial et droit au bail 1 326       1 326 Dont logiciels 152 29 24   157 Terrains et constructions 877 34     911 Equipements informatiques 1 140 128 8   1 260 Autres immobilisations corporelles 6 014 593 422   6 185 Total 9 509 784 430   9 839 Note 8. – Autres actifs et autres passifs (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Autres actifs 10 091 9 232 859 9,30 % Instruments conditionnels 277 325 -48 -14,77 % Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 63 106 -43 -40,57 % Débiteurs divers 7 545 7 432 113 1,52 % Gestion collective Codevi 2 109 1 264 845 66,85 % Comptes de stocks et emplois divers 97 105 -8 -7,62 % Autres passifs 6 953 6 328 625 9,88 % Instruments conditionnels 266 305 -39 -12,79 % Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 104 49 55 112,24 % Créditeurs divers 6 583 5 974 609 10,19 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Autres actifs           Instruments conditionnels 277       277 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 63       63 Débiteurs divers 471 4 961 1 815 298 7 545 Gestion collective Codevi 51   366 1 692 2 109 Comptes de stocks et emplois divers 97       97 Autres passifs           Instruments conditionnels 266       266 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 104       104 Créditeurs divers 1 338 5 245     6 583 Note 9. – Comptes de régularisation (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Comptes de régularisation actifs 6 863 4 831 2 032 42,06 % Valeurs reçues à l'encaissement 43 9 34 377,78 % Reévaluation change à terme 952 368 584 158,70 % Valeurs à rejeter 0 0 0   Autres charges à répartir 47 48 -1 -2,08 % Charges constatées d'avance 103 89 14 15,73 % Ajustement swaps 2 636 1 706 930 54,51 % Produits à recevoir 1 814 1 583 231 14,59 % Impôts différés 1 217 1 008 209 20,73 % Comptes de régularisation divers 51 20 31 155,00 % Comptes de régularisation passifs 14 403 32 001 -17 598 -54,99 % Valeurs à régler 1 910 21 024 -19 114 -90,92 % Reévaluation change à terme 915 334 581 173,95 % Produits constatés d'avance 4 109 4 806 -697 -14,50 % Charges à payer 2 217 2 182 35 1,60 % Ajustement swaps 5 201 3 341 1 860 55,67 % Comptes de régularisation divers 51 314 -263 -83,76 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Comptes de régularisation actifs           Valeurs reçues à l'encaissement 43       43 Reévaluation change à terme 952       952 Valeurs à rejeter 0       0 Autres charges à répartir 2 5 28 12 47 Charges constatées d'avance 74 29     103 Ajustement swaps 1 603 1 033     2 636 Produits à recevoir 1 772 42     1 814 Impôts différés   414   803 1 217 Comptes de régularisation divers 51       51 Comptes de régularisation passifs           Valeurs à régler 1 910       1 910 Reévaluation change à terme 915       915 Produits constatés d'avance 1 068 535 2506   4 109 Charges à payer 1 289 693 235   2 217 Ajustement swaps 917 600 3684   5 201 Comptes de régularisation divers 51       51 Note 10. – Provisions pour risques et charges (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Provisions pour indemnités de fin de carrière 405 381 24 6,30 % Provisions pour primes spéciales d'ancienneté 82 82 0 0,00 % Provisions pour PEL/CEL 520 0 520   Provisions pour compte épargne temps 228 191 37 19,37 % Provisions pour risques sur engagements par signature 445 255 190 74,51 % Provisions pour risques de crédits 450 400 50 12,50 % Provisions pour intérêts douteux 102 175 -73 -41,71 % Provisions pour litiges clientèle 61 25 36 144,00 % Autres provisions non charge du risque 13 68 -55 -80,88 % Total 2 306 1 577 729 46,23 %   (En milliers d'euros.) 31/12/2006 Dotation Reprises 31/12/2007 Mouvements sur provisions 1 577 591 700 2 306 Provisions pour indemnité de fin de carrière 381 41 18 404 Provisions pour primes spéciales d'ancienneté 82 8 8 82 Provisions pour PEL/CEL     318 520 Provisions sur engagement par signature d'ordre de la clientèle 256 330 140 446 Provisions pour litige clientèle 25 36   61 Provisions sur intérêts douteux 175   74 101 Provisions pour risques de crédits 400 50   450 Provisions pour compte épargne-temps 191 113 75 229 Provisions sur frais généraux 67 13 67 13   Note 11. – Fonds pour risques bancaires généraux Faisant application du règlement 90.02 du Comité de la Réglementation Bancaire, la banque a constitué au 31 décembre 1990, un fonds pour risques bancaires généraux dans lequel a été transférée la provision pour éventualités diverses de 610 K€ antérieurement constituée. Note 12. – Capitaux propres (En milliers d'euros.) Capital Réserve légale Autres réserves et primes d'émission Report à nouveau Total Encours au 31 décembre 2006 11 445 1 288 23 263 1 514 37 510 Résultat 2006       7 097   Affectation résultat 2006     2 516 -6 754   Résultat 2007       7 953   Encours au 31 décembre 2007 11 445 1 288 23 263 9 810 45 806   Dans le cadre des dispositions légales, la banque a procédé en 1978 à la réévaluation des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976. La contrepartie de la réévaluation a été portée au passif du bilan en « écart de réévaluation » dont une partie a été ultérieurement incorporée au capital. Liste des actionnaires : Le capital social de la Société Anonyme « Banque Nuger », est divisé en 309 313 parts entièrement libérées de 37 € chacune. La répartition entre les actionnaires se présente de la manière suivante :   M. Pierre Nuger 0,35 % Mlle France Nuger 14,55 % M. Nicolas Nuger 20,40 % Crédit du Nord 63,18 % Banque Rhône Alpes 1,51 % Divers 0,01 %   Identité de la société consolidante : Les comptes annuels de la Banque sont consolidés par intégration globale chez le Crédit du Nord SA, dont le siège social est situé 28 place Rihour 59000 Lille et le siège central 59 Boulevard Haussmann 75008 Paris. Note 13. – Intérêts et résultats assimilés (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Intérêts et produits assimiliés sur 26 260 22 525 3 735 16,58 % Opérations avec les établissements de crédit 3 732 2677 1 055 39,41 % Opérations avec la clientèle 21 052 19 357 1 695 8,76 % Obligations et autres titres à revenu fixe 1 417 358 1 059 295,81 % Opérations de crédit-bail et assimilées 59 133 -74 -55,64 % Autres intérêts et produits assimilés 0 0 0   Intérêts et charges assimiliés sur 9 380 7 046 2 334 33,13 % Opérations avec les établissements de crédit 42 12 30 250,00 % Opérations avec la clientèle 5 363 4 768 595 12,48 % Dettes représentées par un titre 3 975 2 266 1 709 75,42 % Opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 0   Autres intérêts et charges assimilés 0 0 0   Note 14. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Titres de placements 0 0 0   Dividendes d'actions 0 0 0   Autres produits sur titres à revenu variable 0 0 0   Titres de participations et autres titres détenus à long terme 1 243 1 325 -82 -6,19 % Note 15. – Commissions (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Produits 16 420 14 065 2 355 16,74 % Commissions sur opérations bancaires 9 685 8 438 1 247 14,78 % Commission sur opérations financières 6 654 5 552 1 102 19,85 % Commissions sur opérations de commerce extérieur 81 75 6 8,00 % Charges 1 443 1 425 18 1,26 % Commissions sur opérations bancaires 1 341 1 321 20 1,51 % Commission sur opérations financières 101 103 -2 -1,94 % Commissions sur opérations de commerce extérieur 1 1 0 0,00 % Note 16. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  %   268 812 -544 -67,00 % Opérations de change 60 65 -5 -7,69 % Instruments de taux d'intérêt 208 747 -539 -72,16 %   0 8 -8 ns Plus values de cession de titres 0 8 -8 ns Note 17. – Autres résultats d'exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Produits 487 439 48 10,93 % Loyers perçus 64 67 -3 -4,48 % Autres produits d'exploitation bancaire 423 372 51 13,71 % Charges 160 120 40 33,33 % Cotisations Fonds de garantie des dépôts 1 18 -17 -94,44 % Autres charges d'exploitation bancaire 159 102 57 55,88 % Note 18. – Frais de personnel (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Salaires 5 662 5 684 -22 -0,39 % Charges de retraite 807 771 36 4,67 % Autres charges sociales et fiscales 2 086 1 919 167 8,70 % Participation, intéressement et abondement 1 018 899 119 13,24 %   Effectif inscrit au 31 décembre 166 170 Effectif moyen net présent 155 156 Dont cadres 56 51 Dont techniciens 99 105   Le montant global des rémunérations brutes allouées à l’ensemble des membres des organes de direction s’élève à 445 contre 365 milliers d’euros au 31 décembre 2006. Le montant global des avances et crédits accordés aux personnes désignées ci-dessus est nulle en 2006 et 2007. En ce qui concerne le droit individuel à la formation, le nombre d’heures cumulées à ce jour ouvrant droit à formation s’élève à fin 2007 à 11 677 heures. Aucune demande d’utilisation n’a été faite au cours de l’exercice. Frais généraux (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Loyers et charges locatives 571 526 45 8,56 % Services extérieurs et divers 5 581 5 396 185 3,43 % Intérimaires et contractants extérieurs 175 107 68 63,55 % Dépenses de télécommunication 184 201 -17 -8,46 % Transports et déplacements 561 511 50 9,78 % Total 7 072 6 741 331 4,91 % Note 19. – Coût du risque (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Dotations aux provisions 7 002 4861 2 141 44,04 % Pertes non couvertes par des provisions 115 42 73 173,81 % Reprises de provisions 4 588 2 271 2 317 102,03 % Récupérations sur créances amorties 204 97 107 110,31 % Total 2 325 2 535 -210 -8,28 % Note 20. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Plus-value sur cessions d'immobilisations 7 46 -39 -84,78 % Moins-value sur cessions d'immobilisations 72 6 66 NS Dotation aux provisions pour dépréciation titres de participations 4       Reprises de provisions pour dépréciation titres de participations 2 0 2 NS Total -67 40 -107 -267,50 % Note 21. – Impôts sur les bénéfices (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Impôt courant 4 228 3 550 678 19,10 % Impôt différé -208 119 -327 -274,79 % Total 4 020 3 669 351 9,57 %   La charge figurant au compte de résultat représente l'impôt exigible au titre de l'exercice. Elle tient compte des éléments positif ou négatif de fiscalité différée. L'impôt au taux commun de 33,33 % s'applique au résultat comptable avant impôt corrigé des différences temporaires et permanentes existantes du fait de divergences entre les doctrines comptables et fiscales. A ce taux sont ajoutés les différentes taxes en vigueur. Impôts sur les bénéfices - Différences fiscales   (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Différences temporaires 543 -389 932 -239,59 % Différences permanentes -104 93 -197 -211,83 % Total 439 -296 735 -248,31 % Base des impôts différés (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Provisions bancaires 1 580 1 010 570 56,44 % Provisions pour congés payés 469 457 12 2,63 % Participation des salariés 486 396 90 22,73 % Provisions pour passifs sociaux 417 381 36 9,45 % Autres 582 686 -104 -15,16 % Total 3 534 2 930 604 20,61 % Impôts différés 1 217 1 009 208 20,61 % Note 22. – Produits et charges exceptionnels et sur exercices antérieurs (En milliers d'euros.)  2007Charges 2007Produits 2006Charges 2006Produits Produits et charges exceptionnels 77 13 69 35 Opérations avec les établissements de crédits         Opérations avec la clientèle 30 5 31 10 Commissions sur moyens de paiement 27   11   Commissions sur titres et services financiers 15   9   Fonds de garantie des dépôts 1   16   Frais généraux 1 7 1 19 Divers 3 1 1 6 Produits et charges exceptionnels sur exercices antérieurs 292 652 326 477 Opérations avec les établissements de crédits 1     8 Opérations avec la clientèle 96 11 122   Commissions sur moyens de paiement 4 36 26 12 Commissions sur titres, services financiers et produits d'assurances 35 474 18 272 Dividendes et produits assimilés 47 2     Frais généraux 106 124 153 177 Divers 3 5 7 8 Note 23. – Instruments financiers à terme Instruments financiers à terme(en milliers d'euros.) 2007 2006 Spécula-tion Micro-couver-ture Macro-couver-ture Spécula-tion Micro-couver-ture Macro-couver-ture Catégorie de contrat selon règlement CRB 90/15 modifié A B C A B C Opérations fermes             De gré à gré - Swaps de taux   12 846 190 000   12 846 145 000 Opérations conditionnelles             De gré à gré - Options de taux     0       De gré à gré - Floors 10 107     11 598     De gré à gré - Caps 10 941   14 000 13 640   14 000   Les produits et charges sont inscrits en compte de résultat prorata temporis et les pertes et gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats entre deux arrêtés comptables ne sont pas comptabilisés. L’intégralité des opérations sur les instruments financiers est réalisée avec le Crédit du Nord, Actionnaire majoritaire de la Banque Nuger. Conformément au règlement 2004-16 du Comité de la Réglementation Comptable, la juste valeur des instruments financiers dérivés est indiquée dans le tableau ci-dessous :   Instruments financiers à terme(en milliers d'euros.) Spécu-lation 2007 Micro-couver-ture Macro-couver-ture Catégorie de contrat selon règlement CRB 90/15 modifié A B C Opérations fermes       De gré à gré - Swaps de taux   -3 264 -479 Opérations conditionnelles       De gré à gré - Caps et floors 6   31 Note 24. – Crédit-bail et location avec option d’achat Les immobilisations acquises par la Banque et louées sous forme de crédit-bail ou de LOA sont inscrites à ce compte. Les amortissements pratiqués sont dans la mesure du possible effectués de manière dégressive. Conformément aux règlements bancaires, il est tenu une comptabilité financière. Dans le cas de réserve latente négative sur opérations de crédit-bail, une provision est constituée à due concurrence.   (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Encours financier 0 56 -56 -100,00 % Encours comptable 0 0 0   Réserve latente 0 56 -56 -100,00 % Provision pour réserve latente négative 0 0 0   Note 25. – Passifs sociaux La Banque Nuger a procédé à la constitution de provisions pour passifs sociaux qui englobe les provisions pour retraite, les indemnités de fin de carrière ainsi que les primes spéciales d’ancienneté.   (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Provision pour retraites 0 0 0   Provision pour indemnités de fin de carrière 405 381 24 6,30 % Provision pour primes spéciales d'ancienneté 82 82 0 0,00 % Provision pour compte épargne temps 228 191 37 19,37 %   Hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des passifs sociaux IFC PSA Taux de rendement attendu des actifs de financement 6,60 % 6,60 % Taux d'actualisation 4,46 % 4,30 % Taux d'inflation 2,06 % 2,02 % Duration 8,1 6,7 Durée résiduelle de vie active 12 12 Sensibilité de la dette actuarielle     Variation de 1 % du taux d'actualisation -6,90 % -6,10 % Variation de 1 % du taux d'inflation 9,00 % 0,00 % Sensibilité du service cost     Variation de 1 % du taux d'actualisation -11,30 % -9,90 % Variation de 1 % du taux d'inflation 15,10 % 0,00 %   Du fait de l’externalisation des indemnités pour fin de carrière, nous constatons dans notre hors bilan un engagement vis-à-vis des salariés de 1 303 K€ compensé par un engagement reçu de la société, auprès de laquelle a été signé le contrat. Toutefois, vu l’évolution négative des rendements financiers des montants assurés auprès de ladite société, nous avons provisionné le différentiel entre l’engagement effectif au 31 décembre 2007 et la valorisation des actifs. Note 26. – Opérations de crédit-bail Il n'y a pas d'engagement de crédit-bail en 2007 comme en 2006. Note 27. – Opérations de hors bilan (En milliers d'euros.) 2007 2006 Variation  % Engagements donnés         Engagements de financement auprès de la clientèle 24 927 25 155 -228 -0,91 % Engagements douteux de financement auprès de la clientèle 499 135 364 269,63 % Engagements de garantie auprès de la clientèle 32 143 27 126 5 017 18,50 % Engagements douteux de garantie auprès de la clientèle 711 1294 -583 -45,05 % Engagements de garantie auprès d'établissements de crédit 23 933 20 549 3 384 16,47 % Engagements douteux de garantie auprès d'établissements de crédit 545 614 -69 -11,24 % Engagements sur titres 0 0 0   Engagements reçus         Engagements de garantie reçues d'établissements de crédits 611 654 -43 -6,57 % Engagements de garantie reçues - Autres garanties 84 303 76 784 7 519 9,79 % Engagements sur titres 0 0 0   Note 28. – Opérations concernant les entreprises liées (En milliers d'euros.) 2007 2006 Bilan - Actif 128 492 136 312 Créances sur les établissements de crédits 92 741 102 630 Obligations et autres titres à revenu fixe 31 168 30 041 Participation et autres titres détenus à long terme 216 216 Autres actifs 1 434 1500 Comptes de régularisation 2 933 1 925 Bilan - Passif 71 570 122 803 Dettes envers les établissements de crédits 1 651 440 Dettes représentées par un titre 60 401 114 616 Autres passifs 128 145 Comptes de régularisation 9 390 7 602 Résultat - Charges 6 363 5 689 Intérêts et charges assimilés 2 396 1 847 Pertes sur opérations de portefeuille de négociation 671   Commissions 102 95 Charges générales d'exploitation 3 194 3 747 Résultat - Produits 9 699 7 159 Intérêts et produits assimilés 4 622 2 398 Revenus des titres à revenu variable 1 276 1 325 Gains sur opérations de portefeuille de négociation   349 Commissions 3 801 3 087 IV. – Affectation du résultat L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 à L. 225-42 du Code de Commerce, approuve ledit rapport. V. – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Banque Nuger, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Changements de méthodes sur l'exercice 2007 » de l'annexe, qui décrit le changement de méthode comptable appliqué au 1er janvier 2007 résultant de l'avis du CNC n° 2006-02, du 31 mars 2006, relatif à la comptabilisation des comptes et plans d'épargne-logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d'épargne-logement et à consentir des prêts d'épargne-logement. II. – Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables Comme indiqué dans le chapitre « Présentation des comptes annuels », votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activ

Description : 0804542 25 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE NUGER  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €. Siège social : 7, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand. 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand.  Situation au 31 mars 2008. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 9 546 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 83 757 Opérations avec la clientèle 402 863 Obligations et autres titres à revenu fixe 30 257 Actions et autres titres à revenu variable 9 Participations et autres titres détenus à long terme 470 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 407 Immobilisations corporelles 4 620 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 10 663 Comptes de régularisation 7 078     Total de l'actif 549 670   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 817 Opérations avec la clientèle 413 856 Dettes représentées par un titre 59 970 Autres passifs 6 588 Comptes de régularisation 24 526 Compte de négociation et de règlement 3 Provisions pour risques et charges 2 296 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 610 Capitaux propres hors FRBG 40 004     Capital souscrit 11 445     Primes d'émission 365     Réserves 26 337     Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau 1 857     Résultat de l'exercice 0         Total du passif 549 670   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 31 147     Engagements de garantie 56 868     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 87 946    Engagements sur titres 0     0804542

Description : 0800301 21 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°9 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE NUGER   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €. Siège social : 7, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand. 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand.   Situation au 31 décembre 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 9 711 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 109 204 Opérations avec la clientèle 394 897 Obligations et autres titres à revenu fixe 31 186 Actions et autres titres à revenu variable 9 Participations et autres titres détenus à long terme 468 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 415 Immobilisations corporelles 4 334 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 63 Autres actifs 10 028 Comptes de régularisation 6 863   Total de l'actif 567 178   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 674 Opérations avec la clientèle 430 672 Dettes représentées par un titre 61 603 Autres passifs 6 849 Comptes de régularisation 22 356 Compte de négociation et de règlement 104 Provisions pour risques et charges 2 306 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 610 Capitaux propres hors FRBG 40 004   Capital souscrit 11 445   Primes d'émission 365   Réserves 26 337   Provisions réglementées et subventions d'investissement 0   Report à nouveau 1 857   Résultat de l'exercice 0     Total du passif 567 178   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 25 426   Engagements de garantie 57 332   Engagements sur titres 0 Engagements reçus :     Engagements de financement 0   Engagements de garantie 84 880   Engagements sur titres 0   0800301

Description : 0716338 31 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NUGER   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €. Siège social : 7, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand. 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand.   Situation au 30 septembre 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 10 696 Effets publics et valeurs assimilées 1 602 Créances sur les établissements de crédit 112 652 Opérations avec la clientèle 387 525 Obligations et autres titres à revenu fixe 30 863 Actions et autres titres à revenu variable 13 Participations et autres titres détenus à long terme 253 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 637 Immobilisations corporelles 4 490 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 88 Autres actifs 8 060 Comptes de régularisation 6 854   Total de l'actif 563 733     Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 503 Opérations avec la clientèle 390 917 Dettes représentées par un titre 85 249 Autres passifs 1 796 Comptes de régularisation 40 371 Compte de négociation et de règlement 40 Provisions pour risques et charges 2 243 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 610 Capitaux propres hors FRBG 40 004 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 26 337 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 1 857 Résultat de l'exercice 0   Total du passif 563 733     Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 25 224   Engagements de garantie 54 371   Engagements sur titres 0 Engagements reçus :     Engagements de financement 0   Engagements de garantie 82 739   Engagements sur titres 0         0716338

Description : 0711019 20 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE NUGER  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €. Siège social : 7, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand. 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand.  Situation au 30 juin 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 11 074 Effets publics et valeurs assimilées 1 581 Créances sur les établissements de crédit 142 649 Opérations avec la clientèle 386 855 Obligations et autres titres à revenu fixe 30 535 Actions et autres titres à revenu variable 13 Participations et autres titres détenus à long terme 253 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 635 Immobilisations corporelles 4 558 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 428 Autres actifs 6 543 Comptes de régularisation 4 986     Total de l'actif 590 110   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 12 004 Opérations avec la clientèle 382 669 Dettes représentées par un titre 107 944 Autres passifs 2 968 Comptes de régularisation 41 283 Compte de négociation et de règlement 260 Provisions pour risques et charges 2 368 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 610 Capitaux propres hors FRBG 40 004   Capital souscrit 11 445   Primes d'émission 365   Réserves 26 337   Provisions réglementées et subventions d'investissement 0   Report à nouveau 1 857   Résultat de l'exercice 0     Total du passif 590 110   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 24 574   Engagements de garantie 50 441   Engagements sur titres 223 Engagements reçus :     Engagements de financement 0   Engagements de garantie 81 774   Engagements sur titres 223     0711019

Description : 0711064 20 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE NUGER Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 € Siège social : 7, place Michel de l’Hospital, 63000 Clermont-Ferrand 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand.   Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 24 mai 2007 I. – Bilan au 31 décembre 2006 (En milliers d’euros.) Actif Notes 2006 2005 Caisse, Banques centrales et comptes chèques postaux   10 523 12 659 Effets publics et valeurs assimilées 4 4 701 4 698 Créances sur les établissements de crédit 1 142 889 62 828 Opérations avec la clientèle 2 379 106 349 987 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 30 041 8 112 Actions et autres titres à revenu variable 4 14 14 Participations et autres titres détenus à long terme 5 253 252 Parts dans les entreprises liées 5 0 0 Crédit bail et location avec option d'achat 2 0 0 Immobilisations incorporelles 7 579 306 Immobilisations corporelles 7 4 322 3 423 Capital souscrit non versé   0 0 Actions propres   0 0 Comptes de négociation et de règlement 8 106 0 Autres actifs 8 9 126 7 796 Comptes de régularisation 9 4 831 4 562     Total   586 491 454 637   Passif Notes 2006 2005 Banques centrales et comptes chèques postaux   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 1 978 2 820 Opérations avec la clientèle 3 384 074 356 503 Dettes représentées par un titre 6 115 682 26 363 Autres passifs 8 6 279 5 319 Comptes de régularisation 9 32 001 20 122 Compte de négociation et de règlement 8 49 0 Provisions 10 1 577 1 811 Dettes subordonnées   0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 11 610 610 Capitaux propres hors Frbg 12 44 241 41 089 Capital souscrit   11 445 11 445 Primes d'émission   365 365 Réserves   23 821 21 571 Provisions réglementées et subventions s'investissement   0 0 Report à nouveau   1 513 1 077 Résultat de l'exercice   7 097 6 631     Total   586 491 454 637   Hors bilan 2006 2005 Engagements donnés         Engagements de financement 25 155 36 059     Engagements de garantie 47 675 37 534     Engagements sur titres 0 15 Engagements reçus         Engagements de financement 0 0     Engagements de garantie 77 508 65 519     Engagements sur titres 0 15 II. – Compte de résultat (En milliers d'euros.) Notes 2006 2005 Intérêts et produits assimilés 13 22 392 19 745 Intérêts et charges assimilés 13 7 046 5 428 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 13 133 218 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 13 0 24 Revenus des titres à revenu variable 14 1 325 503 Commissions (produits) 15 14 065 12 750 Commissions (charges) 15 1 425 1 170 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 16 812 969 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 16 8 574 Autres produits d'exploitation bancaire 17 439 409 Autres charges d'exploitation bancaire 17 120 222     Produit net bancaire   30 583 28 324 Charges générales d'exploitation 18 16 586 15 721 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   736 654     Résultat brut d'exploitation   13 261 11 949 Coût du risque 19 2 535 1 335 Résultat d'exploitation   10 726 10 614 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 20 40 -10     Résultat courant avant impôt   10 766 10 604 Résultat exceptionnel 22 0 -464 Impôt sur les bénéfices 21 3 669 3 509 Dotations/Reprises de Frbg et provisions réglementées   0 0     Résultat net   7 097 6 631 III. – Annexe aux documents annuels publiables   Présentation des comptes annuels Les comptes annuels sont présentés conformément aux dispositions du règlement comptable applicable aux banques et ont été établis en suivant les principes et méthodes comptables généralement admis en France dans la profession bancaire. La directive européenne du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels des banques et autres établissements financiers a donné lieu à publication de textes réglementaires, définissant notamment le contenu de l'annexe prévue par la loi, applicables à compter du 1er janvier 1993, détaillé dans le règlement 91.01, homologué par arrêté ministériel du 1er février 1991, et publié au Journal Officiel du 22 février 1991. Le bilan et le compte de résultat publiable sont établis suivant les articles de l’instruction 2003-02 édictée par la Commission Bancaire en date du 20 mai 2003. La banque applique le règlement 2000-03 du 4 juillet 2000, modifié par les règlements 2004-16 du 23 novembre 2004 et 2005-04 du 3 novembre 2005 du Comité de la Réglementation Comptable. A ce sujet, il convient de noter les points suivants : les revenus sur titres, inclus dans le produit net bancaire, comprennent l’ensemble des résultats sur titres de transaction, de placement, à savoir revenus, résultats de cession et dotations nettes aux provisions. Les dividendes sur titres de participation, et intérêts sur titres d’investissement sont également inclus dans cette rubrique ;     les charges de personnel comprennent les salaires, charges sociales, l’intéressement et la participation des salariés, ainsi que les coûts des divers engagements sociaux. Les dotations et reprises de provisions afférentes à ces engagements sont comprises dans cette rubrique ; les charges occasionnées par les intérimaires et le personnel ayant un contrat de travail avec une société extérieure à la banque sont incluses dans le poste « Intérimaires et contractants extérieurs » des frais généraux ; la ligne « coût du risque » correspond exclusivement au risque de contrepartie de l’activité d’intermédiation bancaire. Les dotations et reprises sur provisions pour autres risques sont classées sur les mêmes lignes que les charges couvertes ; les résultats de cession d’immobilisations utilisées pour l’activité propre de la banque, ainsi que les résultats sur cession d’immobilisations financières, sont regroupés au sein de la ligne « gains et pertes sur actifs immobilisés » ; les opérations à caractère exceptionnel sont strictement définies selon les critères suivants qui doivent être réunis ; montant significatif (supérieur à 2 millions d’euros) ; nature inhabituelle (par rapport aux activités ordinaires) ; survenance exceptionnelle (forte probabilité de ne pas survenir à nouveau dans l’avenir). Gestions des risques   Risque de liquidité La Banque Nuger suit le niveau de ses ratios règlementaires et de sa liquidité à court terme, avec la contrainte imposée par l’actionnaire principal d’être suffisamment liquide. Elle remonte chaque mois le ratio de liquidité du mois écoulé et la prévision du mois en cours et du mois m+ 1.   Risque de transformation Avec les supports fournis mensuellement par la cellule ALM du Crédit du Nord, la banque Nuger pilote l’évolution de la structure de son bilan afin de déterminer les refinancements nécessaires.   Risque de taux et de marché Le dispositif est conduit par le groupe Crédit du Nord ; Le risque de taux global est encadré par des limites de sensibilité. Le respect de ces limites est vérifié mensuellement. L’ensemble de ces opérations est effectué sous couvert de la société consolidante par l’intermédiaire du comité de gestion de bilan présidé par le Président Directeur Général du Crédit du Nord.   Risque de change Le risque de change est systématiquement couvert auprès de la société consolidante à l’exception des devises détenues en caisse.   Contrôle interne Le Contrôle Interne de la Banque Nuger repose sur un dispositif identique à celui du groupe. Il s’articule autour de trois niveaux interdépendants : un contrôle hiérarchique ; un contrôle permanent ou de deuxième niveau ; l’Inspection Générale du Crédit du Nord qui exerce des contrôles périodiques. Chaque responsable d'entité ou de service doit effectuer un contrôle permanent sur les opérations traitées sous sa responsabilité. Les agences d'exploitation doivent respecter un plan défini (périodicité/risques à contrôler) et formaliser les contrôles effectués. Des collaborateurs spécialisés assistent les agences dans la surveillance quotidienne de la comptabilité. Un contrôle permanent ou de deuxième niveau est effectué par des agents exclusivement affectés à cette tâche, rattachés hiérarchiquement au Président du Directoire dont ils dépendent et fonctionnellement à l'Inspection Générale du Crédit du Nord. Le plan et les modalités de leurs interventions sont arrêtés avec l’Inspection Générale du Crédit du Nord sous l’angle administratif et avec la Direction Centrale des Risques du Crédit du Nord ou de la Direction des Risques de la Banque Nuger en ce qui concerne les engagements. Un contrôle périodique par l’Inspection Générale du Crédit du Nord est fondée à intervenir dans tous les domaines Elle est directement rattachée au Président Directeur Général du Crédit du Nord. Ce dispositif est intégré au contrôle interne de l’actionnaire principal du Crédit du Nord. Le responsable du contrôle interne, par ailleurs déontologue, responsable de la surveillance du risque de blanchiment et contrôleur des services d’investissements rédige annuellement son rapport sur les conditions dans lesquelles il exerce son contrôle, conformément à l’article 42 du règlement 97-02 du CRBF. De même, la direction des Risques rédige chaque année celui relatif à la surveillance des risques au titre de l’article 43 dudit règlement. Ces rapports ont confirmé le niveau toujours satisfaisant de la qualité des risques commerciaux et la bonne tenue administrative et comptable de nos entités. Ce dispositif est intégré au contrôle interne de notre actionnaire principal, le Crédit du Nord. En 2006, il n’y a pas eu de mission d’inspection de l’Inspection Générale du Crédit du Nord   Adéquation des fonds propres et ratio de solvabilité Conformément à la réglementation bancaire, les exigences prudentielles globales de fonds propres sont calculées sur base consolidée au niveau de la Société Générale, actionnaire à 80 % du Crédit du Nord.   Normes IAS/IFRS La banque Nuger est soumise à la présentation de comptes sous la forme IAS/Ifrs vis à vis de son actionnaire principal, le Crédit du Nord.   Intérêts et commissions bancaires Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Ils font l’objet d’une provision lorsqu’ils sont demeurés impayés depuis plus de 90 jours dans le cas général, et dès leur comptabilisation pour les clients douteux ou douteux compromis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de la date d’exigibilité, de la date d’encaissement ou de paiement. Les commissions sur cartes bancaires sont désormais enregistrées linéairement sur la durée de la prestation fournie. Les frais occasionnés par les augmentations de capital sont enregistrés en compte de résultat en totalité sur l’exercice au cours duquel ils sont engagés.   Revenus du portefeuille titres Les revenus des actions, dividendes et acomptes sur dividendes sont enregistrés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus des obligations sont inscrits prorata temporis en résultat. Les intérêts courus à l’achat sont portés dans un compte de régularisation.   Résultats sur opérations de change Les contrats de change sont évalués au cours du marché en vigueur à la date d’arrêté (cours de change comptant pour les opérations au comptant, cours du terme restant à courir pour les opérations de change à terme), avec impact des variations de juste valeur en résultat. Les opérations de change à terme associées à des opérations de change comptant sont évaluées au cours de change comptant ; les reports et déports (différence entre le cours de change à terme et au comptant constatée lors de la conclusion des contrats de change à terme) sont inscrits en résultats prorata temporis. Les gains et les pertes de change, résultant des évaluations décrites ci-dessus, sont constatés à chaque fin de période et enregistrés en compte de résultat.   Résultats sur instruments financiers Sont concernés les opérations d’échange de taux (swaps), les FRA, caps, floors, collars et les options de taux. Ces contrats sont comptabilisés suivant le règlement CRB 90-15 modifié. Les contrats sont classés, dès leur origine, en quatre catégories, comptabilisés dans des comptes clairement séparés les uns des autres. Les risques et les résultats de chaque catégorie font l’objet d’un suivi spécifique :   a) Les contrats ayant pour objet de maintenir des positions ouvertes afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés.   b) Les contrats ayant pour objet de couvrir le risques de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes (contrats dits de « microcouverture ») Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat de manière identique à ceux relatifs à l’élément couvert. Il en est de même des gains et pertes latents.   c) Les contrats ayant pour objet de couvrir et gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissement (contrats dits de « macro-couverture ») Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes et gains latents, déterminés par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne sont pas comptabilisés.   d) Les contrats ayant pour objet de permettre une gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat symétriquement à ceux relatifs à des opérations effectuées en sens inverse. Cette symétrie est respectée en évaluant les contrats à leur valeur de marché et en comptabilisant les variations de valeur d’un arrêté à l’autre.   Impôts et taxes Tous les impôts et taxes (hors impôts sur les bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci. Depuis le 1er janvier 2006, l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) est comptabilisée en déduction du résultat imposable en application de l’avis 2006-05 du CNC.   Immobilisations et amortissements La Banque Nuger applique le règlement n° 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable du 12 décembre 2002 (modifié par le règlement n° 2003-07 du 12 décembre 2003) relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et le règlement n° 2004-06 du Comité de la Réglementation Comptable du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Les immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 sont inscrites au bilan à leur valeur d'utilité (définie lors de la réévaluation légale intervenue en 1978), et celle acquises après à cette date, le sont à leur coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée estimée d'utilisation, principalement selon le mode linéaire. Les terrains ne donnent pas lieu à un amortissement. Les frais d'augmentation de capital sont amortis en totalité sur l'exercice au cours duquel ils sont engagés. Les droits de bail figurant à l'actif sont amortis pour leur intégralité dès leur acquisition jusqu’à la clôture de l’exercice 2004. A compter de l’exercice 2005, ces éléments ne sont plus amortis et font l’objet d’évaluation de marché. Les logiciels informatiques acquis à l'extérieur de la banque sont immobilisés et amortis selon la durée figurant dans les tableaux ci-dessous. Le coût de développement des programmes informatiques conçus et utilisés par la Banque figure en charges de l'exercice. Les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur. En cas de perte de valeur, une dépréciation est enregistrée en résultat, elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié. Les durées d’utilité et les valeurs résiduelles font l’objet d’une revue annuelle ; dans le cas où il convient de modifier les données, le plan d’amortissement est modifié de manière prospective. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité, le poids des composants et les durées d’amortissement ayant été définis en relation avec un cabinet externe indépendant et en conformité avec la position de place de la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières. Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Nuger a appliqué cette approche en retenant a minima les composants et durées d’amortissements suivants :    Infrastructures Gros oeuvre 50 ans Etanchéité, toiture 20 ans   Façades 30 ans   Ascenseurs     Installations électriques     Groupes électrogènes   Installations Climatisation, désenfumage 10 à 30 ans techniques Chauffage     Installations de sûreté et de surveillance     Plomberie, canalisations     Protection incendie   Agencements Finitions, second oeuvre, abords 10 ans   Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées estimées d’utilité des biens considérés :   Matériel de sécurité et de publicité 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans   Titres et provisions sur titres a) Titres de placements Ce sont les titres qui ne sont pas inscrits en titre de transaction, d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprise liées. Ils sont enregistrés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est supérieur au prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le prix d’acquisition est inférieur au prix de remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres. L’étalement de ces différences est réalisé selon la méthode actuarielle. Les titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché (cours de clôture du dernier jour ouvré de l’année civile). Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. b) Titres d’investissement Ce sont des titres acquis ou reclassés de la catégorie « titres de placements » avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. Ils sont enregistrés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est supérieur au prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le prix d’acquisition est inférieur au prix de remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres. L’étalement de ces différences est réalisé selon la méthode actuarielle. Les moins-values latentes ne font pas l’objet d’une dépréciation, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   c) Titres de l’activité de portefeuille Ce sont les investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle.   d) Autres titres détenus à long terme Sont considérés comme des titres détenus à long terme, les investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.   e) Titre de participation et parts dans les entreprise liées Ce sont des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise. Les titres évoqués au point c, d et e dont enregistrés à la date de la leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Les titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice. Des provisions sont éventuellement constituées pour tenir compte de leur valeur d'utilité déterminée en fonction des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention pour les titres de l’activité de portefeuille. Pour les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et parts dans les entreprise liés la valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenue de son objectif de détention.   Crédits à la clientèle et provisions Les crédits accordés à la clientèle sont enregistrés au bilan à leur valeur nominale selon le règlement 2002-03, modifié par le règlement 2005-03 du 03 novembre 2005, du Comité de la Réglementation Comptable publié le 12 décembre. Ce nouveau règlement vient préciser le classement des créances douteuses au bilan et le traitement des créances restructurées à des conditions hors marché. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties ou de cautions, les crédits des débiteurs concernés ne sont plus classés en « créances saines », mais en « créances douteuses », s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur les collectivités locales) ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’ il existe des procédures contentieuses. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et les conditions d’origine est enregistrée en coût du risque lors de la restructuration, puis reprise en produit net bancaire sur la durée restant à courir de la créance. Le volume des créances restructurées à des conditions hors marché au cours de l’exercice 2006, et au cours des exercices antérieurs, est non significatif. De ce fait, il est sans incidence sur le résultat de l’exercice 2006. Lorsque les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun retour en encours sain n’est prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours « douteux compromis ». Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Dès lors qu’un encours est douteux, une perte probable est constatée au moyen d’une dépréciation de cet encours. La dépréciation est enregistrée en valeur actualisée à l’ensemble des pertes prévisionnelles au titre des encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entres les flux contractuels initiaux, déduction des flux déjà encaissés, et les flux prévisionnels. Ces derniers sont eux-mêmes déterminés en prenant en compte la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques, les garanties appelées ou susceptibles d’être appelées sous déduction des coûts liés à leur réalisation, l’état des procédures en cours. Les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et les flux prévisionnels sont actualisés au taux effectif d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. Par ailleurs, figurent au passif du bilan en « Provisions », les provisions constituées notamment au titre d'engagement hors bilan, et les provisions pour risques de crédits. Cette dernière couvre plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques du Groupe indique chaque année les secteurs d’activité et les natures de créances pour lesquels la probabilité de défaut à court terme est estimée élevée au regard du passé récent. L’encours global de ces créances est ensuite provisionné par application des taux déterminés par la Direction Centrale des Risques. La charge nette de l'exercice, au titre des risques bancaires, est incluse au compte de résultat sous la rubrique « coût du risque ». Cette ligne est constituée par les dotations aux comptes de provisions et les créances irrécupérables non couvertes par des provisions, diminuée des reprises aux comptes de provisions et des récupérations sur créances amorties. Engagements sociaux La Banque Nuger a choisi de suivre la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, et qui s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004. La Banque Nuger a décidé de retenir la méthode d’actualisation des flux prévisionnels pour le calcul des provisions pour le calcul des provisions sur engagements sociaux. Cette décision s’inscrit en conformité avec la position arrêtée par la Commission des études comptables de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. Cette recommandation définit trois catégories d’avantages :   Les avantages postérieurs à l’emploi Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Les engagements à prestations définies, quant à eux, sont évalués selon une méthode actuarielle. Ils recouvrent plusieurs types d’engagements, et notamment les engagements résiduels de retraite professionnelle. En effet, depuis le 1er janvier 1994, en vertu d'un accord signé par l'ensemble des banques françaises le 13 septembre 1993, les établissements bancaires ne sont plus affiliés à des organismes de retraite professionnels, mais à des caisses Arrco-Agirc du régime général. Cet accord a donné naissance à des engagements résiduels vis-à-vis des retraités actuels et des agents en activité (pour leur période d'activité avant le 31 décembre 1993). Ces engagements sont évalués, pour la Banque Nuger, par un actuaire indépendant, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. L’évaluation, pour les établissements bancaires, est effectuée par l’organisme indépendant qui gère ces compléments résiduels de retraite, une fois par an, généralement en février, ce qui permet de déterminer les engagements pour le 31 décembre qui suit. Les engagements et leurs couvertures, ainsi que les principales hypothèses retenues, sont détaillés en Note annexe au bilan. Sont également classifiés dans cette catégorie les indemnités de fin de carrière, les plans de retraite supplémentaire, ainsi que le régime des retraités concernant la prévoyance et l’assistance médicale. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, selon la méthode des unités de crédit projetées, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Conformément à l’avis 2004/A publié le 21 janvier 2004 par le Comité d’Urgence du Conseil National de la Comptabilité, la Banque Nuger comptabilise selon un mode linéaire, sur la duration du régime, l’ensemble des modifications liées à la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites. Les « écarts actuariels », déterminés par régime, incluent d'une part les effets des différences entre les hypothèses actuarielles retenues antérieurement et la réalité constatée, et d'autre part les effets des changements d'hypothèses actuarielles. Concernant spécifiquement les avantages postérieurs à l'emploi, ces écarts actuariels ne sont partiellement comptabilisés en résultats que lorsqu'ils excèdent 10 % de la valeur actualisée de l'obligation (méthode dite « du corridor »). La fraction de ces écarts alors comptabilisée est égale à l'excédent défini ci-avant, divisé par la durée de vie active moyenne résiduelle des bénéficiaires du régime. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à leur valeur vénale en date d’arrêté.   Les autres avantages à long terme Le personnel peut bénéficier d’un compte épargne temps, ainsi que de primes liées à l'ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la même méthode actuarielle décrite au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés, y compris les écarts actuariels. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent.   Les indemnités de fin de contrat de travail Ces indemnités sont constituées exclusivement des prestations à la charge de la société, entre la date du départ effectif des salariés et celle de leur prise en charge par les organismes de retraite. Elles sont intégralement provisionnées dès la signature de l’accord. Ces engagements font l'objet d'une provision, calculée selon une méthode actuarielle.   Changements de méthodes sur l’exercice 2006 La Banque Nuger a appliqué à compter du 1er janvier 2006 les avis suivants du Conseil National de la Comptabilité : l’avis n° 2006-05 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA). L’application de cet avis par la Banque Nuger a eu pour conséquence la déduction de l’IFA du résultat imposable de l’exercice ; l’avis n° 2006-10 du 30 juin 2006 relatif à la comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation. L’application de cet avis par la Banque Nuger n’a pas eu d’incidence sur le résultat et les capitaux propres ; l’avis n° 2006-16 du 21 décembre 2006 afférent au projet d’arrêté relatif au caractère douteux des découverts modifiant l’article 3 bis du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-03 du 3 novembre 2005. L’application de cet avis par la Banque Nuger ne modifie pas les traitements comptables existants et n’a donc pas d’incidence sur le résultat et les capitaux propres. Note 1. – Opérations avec les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation  % Créances sur les établissements de crédit 142 889 62 828 80 061 127,43 %     Comptes à vue 116 904 42 789 74 115 173,21 %     Intérêts à recevoir 305 87 218 250,57 %     Comptes et prêts à terme 20 497 19 951 546 2,74 %     Intérêts à recevoir 3 1 2 200,00 %     Valeurs non imputées 5 180 0 5 180   Dettes envers les établissements de crédit 1 978 2 820 -842 -29,86 %     Comptes à vue 440 806 -366 -45,41 %     Intérêts à payer 1 1 0 0,00 %     Comptes et emprunts à terme 0 128 -128 -100,00 %     Intérêts à payer 0 1 -1 -100,00 %     Autres sommes dues 1 537 1 884 -347 -18,42 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Créances sur les établissements de crédit           Comptes à vue 116 904       116 904 Intérêts à recevoir 305       305 Comptes et prêts à terme 425 322 2 750 17 000 20 497 Intérêts à recevoir 3       3 Valeurs non imputées 5 180       5 180 Dettes envers les établissements de crédit           Comptes à vue 440       440 Intérêts à payer 1       1 Comptes et emprunts à terme 0       0 Intérêts à payer 0       0 Autres sommes dues 1 537       1 537          (En milliers d'euros.)   2006 2005 Variation  % Créances commerciales non éligibles au refinancement de la BCE 15 764 27 636 -11 872 -42,96 % Créances commerciales éligibles au refinancement de la BCE 3 338       Intérêts à recevoir 51 89 -38 -42,70 %     Total des créances commerciales 19 153 27 725 -8 572 -30,92 % Autres concours non éligibles au refinancement de la BCE 321 568 286 387 35 181 12,28 % Autres concours éligibles au refinancement de la BCE 1 431       Valeurs non imputées 1 166 754 412 54,64 % Intérêts à recevoir 777 656 121 18,45 %     Total des autres concours à la clientèle 324 942 287 797 37 145 12,91 % Comptes ordinaires débiteurs 23 108 27 321 -4 213 -15,42 % Intérêts à recevoir 873 722 151 20,91 %     Total des comptes ordinaires débiteurs 23 981 28 043 -4 062 -14,48 %     Sous-total des créances saines 368 076 343 565 24 511 7,13 % Créances douteuses compromises (brut) 9 947 8 928 1 019 11,41 % Créances douteuses compromises (provisions) 7 820 6 837 983 14,38 % Créances douteuses (brut) 12 439 6 763 5 676 83,93 % Créances douteuses (provisions) 3 536 2 432 1 104 45,39 %     Sous-total des créances douteuses 11 030 6 422 4 608 71,75 %     Total des créances sur la clientèle 379 106 349 987 29 119 8,32 % Taux de provisionnement des créances douteuses         Dont créances compromises 78,62 % 76,58 %     Dont autres créances 28,43 % 35,96 %       Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Créances commerciales 19 047 55     Autres concours à la clientèle 27 420 39 153 141 772 113 223     2006 2005 Variation  % Encours global des créances douteuses         Encours douteux brut 22 386 15 691 6 695 42,67 % Provisions 11 356 9 269 2 087 22,52 % Encours douteux net 11 030 6 422 4 608 71,75 % Taux de provisionnement des encours douteux 50,73 % 59,07 %       (En milliers d'euros.) 31/12/2005 Dotation Ou utilisation 31/12/2006 Mouvements surprovisions 9 269 4 500 2 413 11 356 Provisions sur la clientèle douteuse ou compromises 9 269 4 500 2 413 11 356   Analyse des concours à la clientèle La part des concours à la clientèle accordée à des clients résidents en France est de 99,99 % de l’ensemble des concours accordés à la clientèle.               Note 3. – Comptes créditeurs de la clientèle (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation  % Comptes d'épargne à régime spécial à terme 62 693 69 174 -6 481 -9,37 % Comptes d'épargne à régime spécial à vue 96 863 90 946 5 917 6,51 % Comptes à vue et au jour le jour 197 531 180 121 17 410 9,67 % Comptes à terme 22 947 9 309 13 638 146,50 % Dépôts de garantie 49 47 2 4,26 % Autres sommes dues 1 933 3 068 -1 135 -36,99 % Intérêts à payer 2 058 3 838 -1 780 -46,38 %     Total 384 074 356 503 27 571 7,73 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an  à 5 ans > à 5 ans Total Comptes d'épargne à régime spécial à terme 52 647 2 169 4 077 3 800 62 693 Comptes à terme 17 442 2 852 2 653   22 947 Note 4. – Portefeuille titres (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation  % Titres de transaction 0 0 0   Titres de placement 30 056 7 637 22 419 293,56 % Titres de l'activité de portefeuille 0 0 0   Titres d'investissement 4 571 4 569 2 0,04 %     Total 34 627 12 206 22 421 183,69 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an  à 5 ans > à 5 ans Total Titres de transaction         0 Titres de placement   41   30 015 30 056 Titres de l'activité de portefeuille       0 0 Titres d'investissement   4 571     4 571    Valeur de remboursement au 31 décembre  (en milliers d'euros.)   Valeur  brute au bilan Valeur de remboursement Décote/surcote restant à amortir Titres de placement à revenu fixe 0 0 0 Titres d'investissement 4 571 4 573 2   Ventilation par portefeuille                          (En milliers d'euros.)  2006 2005 Cotés Non cotés Intérêtscourus Cotés Non cotés Intérêts courus Titres de placement             Effets publics et assimilés             Obligations et autres titres à revenu fixe   0     7 622 489 Actions et autre titre à revenu variable   30 014 41   14   Provisions                 Sous-total   30 014 41   7 636 489 Titres d'investissement             Effets publics et assimilés 4 571   130 4 569   130 Obligations et autres titres à revenu fixe             Actions et autre titre à revenu variable             Provisions                 Sous-total 4 571   130 4 569   130     Total 4 571 30 014 171 4 569 7 636 619   (En milliers d'euros.) 31/12/2005 Achat Cession Remboursement Virement comptable 31/12/2006 Titres de placement             Effets publics et assimilés             Obligations et autres titres à revenu fixe 7 622     7 622   0 Actions et autre titre à revenu variable 15 30 000       30 015 Provisions 1         1     Sous-total 7 636 30 000 0 7 622 0 30 014 Titres d'investissement             Effets publics et assimilés 4 569 2       4 571 Obligations et autres titres à revenu fixe             Actions et autre titre à revenu variable             Provisions                 Sous-total 4 569 2 0 0   4 571     Total 12 205 30 002 0 7 622 0 34 585 Plus-value latente sur titres de placement -1         -1 Plus-value latente sur titres d'investissement 179         36 Note 5. – Titres de participation et autres titres détenus à long terme                 (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation  % Titres de participation         Montant brut 0 0 0   Provisions 0 0 0   Montant net 0 0 0   Autres titres détenus à long terme         Montant brut 259 259 0 0,00 % Provisions 6 7 -1 -14,29 % Montant net 253 252 1 0,40 %   Ventilation par portefeuille                     (En milliers d'euros.) 31/12/2005 Achat oudotation Cession ou reprise Remboursement 31/12/2006 Autres titres détenus à long terme           Montant brut 259 0 0 0 259 Provisions 7 0 1 0 6     Sous-total 252 0 -1 0 253 Note 6. – Dettes représentées par un titre (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation  % Bons de caisse et d'épargne 285 316 -31 -9,81 % Titres de créances négociables 114 186 25 958 88 228 339,89 % Intérêts à payer 1 211 95 1 116 1174,74 %     Total 115 682 26 369 89 313 338,70 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Bons de caisse et d'épargne 152 43 90   285 Titres de créances négociables 25 686 40 000 1 500 47 000 114 186 Note 7. – Immobilisations (En milliers d'euros.)   2006 2005 Valeur brute Amortis-sements Valeur nette Valeur nette Immobilisations incorporelles 2 057 1 478 579 307 Dont fonds commercial et droit au bail 1 401 1 326 75 75 Dont logiciels 160 152 8 13 Terrains et constructions 1 461 877 584 581 Equipements informatiques 1 447 1 140 307 316 Autres immobilisations corporelles 9 445 6 014 3 431 2 526     Total 14 410 9 509 4 901 3 730     Valeur brute comptable Montant au 31/12/2005 Entrées Sorties Autres mouvements Montant au 31/12/2006 Immobilisations incorporelles 1 845 315 103   2 057 Dont fonds commercial et droit au bail 1 401 0     1 401 Dont logiciels 225 28 93   160 Terrains et constructions 1 458 31 34 6 1 461 Equipements informatiques 1 498 133 184   1 447 Autres immobilisations corporelles 8 079 1 447 75 -6 9 445     Total 12 880 1 926 396 0 14 410     Amortissements Montant au 31/12/2005 Entrées Sorties Autres mouvements Montant au 31/12/2006 Immobilisations incorporelles 1 538 33 93   1 478 Dont fonds commercial et droit au bail 1 326       1 326 Dont logiciels 212 33 93   152 Terrains et constructions 877 30 30   877 Equipements informatiques 1 182 138 180   1 140 Autres immobilisations corporelles 5 553 535 74   6 014     Total 9 150 736 254   9 509 Note 8. – Autres actifs et autres passifs     (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation  % Autres actifs 9 232 7 797 1 435 18,40 % Instruments conditionnels 325 43 282 655,81 % Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 106 0 106   Débiteurs divers 7 432 6 443 989 15,35 % Gestion collective Codevi 1 264 1 158 106 9,15 % Comptes de stocks et emplois divers 105 153 -48 -31,37 % Autres passifs 6 328 5 319 1 009 18,97 % Instruments conditionnels 305 16 289 1 806,25 % Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 49 0 49   Créditeurs divers 5 974 5 303 671 12,65 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Autres actifs           Instruments conditionnels 325       325 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 106       106 Débiteurs divers 246 4976 1 962 248 7 432 Gestion collective Codevi 61   365 838 1 264 Comptes de stocks et emplois divers 105       105 Autres passifs           Instruments conditionnels 305       305 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 49       49 Créditeurs divers 1 527 4447     5 974 Note 9. – Comptes de régularisation (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation  % Comptes de régularisation actifs 4 831 4 562 269 5,90 % Valeurs reçues à l'encaissement 9 48 -39 -81,25 % Reévaluation change à terme 368 292 76 26,03 % Valeurs à rejeter 0 0 0   Autres charges à répartir 48 42 6 14,29 % Charges constatées d'avance 89 109 -20 -18,35 % Ajustement swaps 1 706 1 377 329 23,89 % Produits à recevoir 1 583 1 534 49 3,19 % Impôts différés 1 008 1 129 -121 -10,72 % Comptes de régularisation divers 20 31 -11 -35,48 % Comptes de régularisation passifs 32 001 20 122 11 879 59,03 % Valeurs à régler 21 024 9 980 11 044 110,66 % Reévaluation change à terme 334 276 58 21,01 % Produits constatés d'avance 4 806 5 462 -656 -12,01 % Charges à payer 2 182 1 772 410 23,14 % Ajustement swaps 3 341 2 559 782 30,56 % Comptes de régularisation divers 314 73 241 330,14 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Comptes de régularisation actifs           Valeurs reçues à l'encaissement 9       9 Reévaluation change à terme 368       368 Valeurs à rejeter 0       0 Autres charges à répartir 2 5 28 13 48 Charges constatées d'avance 48 41     89 Ajustement swaps 1 272 434     1 706 Produits à recevoir 1 545 38     1 583 Impôts différés   381   628 1 009 Comptes de régularisation divers 20       20 Comptes de régularisation passifs           Valeurs à régler 21 024       21 024 Reévaluation change à terme 334       334 Produits constatés d'avance 1 050 537 2 618 601 4 806 Charges à payer 900 1 053 229   2 182 Ajustement swaps 338 31 570 2 402 3 341 Comptes de régularisation divers 314       314 Note 10. – Provisions pour risques et charges (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation  % Provisions pour indemnités de fin de carrière 381 620 -239 -38,55 % Provisions pour primes spéciales d'ancienneté 82 142 -60 -42,25 % Provisions pour retraite 0 0 0   Provisions pour compte épargne temps 191 136 55 40,44 % Provisions pour risques sur engagements par signature 255 158 97 61,39 % Provisions pour risques de crédits 400 600 -200 -33,33 % Provisions pour intérêts douteux 175       Provisions pour litiges clientèle 25       Autres provisions non charge du risque 68 155 -87 -56,13 %     Total 1577 1811 -434 -23,96 %     (En milliers d'euros.) 31/12/2005 Dotation Reprises 31/12/2006 Mouvements sur provisions 1 811 513 747 1577 Provisions pour indemnité de fin de carrière 620 61 300 381 Provisions pour primes spéciales d'ancienneté 142 8 68 82 Provisions sur engagement par signature d'ordre de la clientèle 158 161 63 256 Provisions pour litige clientèle 0 25   25 Provisions sur intérêts douteux 0 175   175 Provisions pour risques de crédits 600   200 400 Provisions pour compte épargne-temps 136 79 24 191 Provisions sur frais généraux 155 4 92 67 Note 11. – Fonds pour risques bancaires généraux Faisant application du règlement 90.02 du Comité de la Réglementation Bancaire, la banque a constitué au 31 décembre 1990, un fonds pour risques bancaires généraux dans lequel a été transférée la provision pour éventualités diverses de 610 K€ antérieurement constituée. Note 12. – Capitaux propres (En milliers d'euros.) Capital Réserve légale Autres réserves et primes d'émission Report à nouveau Total Encours au 31 décembre 2005 11 445 1 288 20 648 1 077 34 458 Résultat 2005       6 631   Distribution sur résultat 2005     2 250 -6 195   Résultat 2006       7 097   Encours au 31 décembre 2006 11 445 1 288 22 898 8 610 44 241   Dans le cadre des dispositions légales, la banque a procédé en 1978 à la réévaluation des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976. La contrepartie de la réévaluation a été portée au passif du bilan en « écart de réévaluation » dont une partie a été ultérieurement incorporée au capital. Liste des actionnaires : Le capital social de la Société Anonyme « Banque Nuger », est divisé en 309 313 parts entièrement libérées de 37 € chacune. La répartition entre les actionnaires se présente de la manière suivante :   M. Pierre Nuger 0,35 % Mlle France Nuger 14,55 % M. Nicolas Nuger 20,40 % Crédit du Nord 63,18 % Banque Rhone Alpes 1,51 % Divers 0,01 %   Identité de la société consolidante : Les comptes annuels de la Banque sont consolidés par intégration globale chez le Crédit du Nord SA, dont le siège social est situé 28 Place Rihour 59000 Lille et le siège central 59 Boulevard Haussmann 75008 Paris. Note 13. – Intérêts et résultats assimilés (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation  % Intérêts et produits assimiliés sur  22 525 19 963 2 562 12,83 % Opérations avec les établissements de crédit 2 677 1 370 1 307 95,40 % Opérations avec la clientèle 19 357 17 386 1 971 11,34 % Obligations et autres titres à revenu fixe 358 989 -631 -63,80 % Opérations de crédit-bail et assimilées 133 218 -85 -38,99 % Autres intérêts et produits assimilés 0 0 0   Intérêts et charges assimiliés sur  7 046 5 452 1 594 29,24 % Opérations avec les établissements de crédit 12 14 -2 -14,29 % Opérations avec la clientèle 4 768 4 911 -143 -2,91 % Dettes représentées par un titre 2 266 503 1 763 350,50 % Opérations de crédit-bail et assimilées 0 24 -24 -100,00 % Autres intérêts et charges assimilés 0 0 0   Note 14. – Revenus des titres à revenu variable     (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation  % Titres de placements 0 0 0   Dividendes d'actions 0 0 0   Autres produits sur titres à revenu variable 0 0 0   Titres de participations et autres titres détenus à long terme 1 325 503 822 163,42 % Note 15. – Commissions (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation  % Produits 14 065 12 750 1 315 10,31 % Commissions sur opérations bancaires 8 438 7 646 792 10,36 % Commission sur opérations financières 5 552 4 978 574 11,53 % Commissions sur opérations de commerce extérieur 75 126 -51 -40,48 % Charges 1 425 1 170 255 21,79 % Commissions sur opérations bancaires 1 321 1 165 156 13,39 % Commission sur opérations financières 103 0 103   Commissions sur opérations de commerce extérieur 1 5 -4 -80,00 % Note 16. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation  %   812 969 -157 -16,20 % Opérations de change 65 66 -1 -1,52 % Instruments de taux d'intérêt 747 903 -156 -17,28 %   8 574 -566 NS Plus values de cession de titres 8 574 -566 NS Note 17. – Autres résultats d'exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation  % Produits 439 409 30 7,33 % Loyers perçus 67 62 5 8,06 % Autres produits d'exploitation bancaire 372 347 25 7,20 % Charges 120 222 -102 -45,95 % Cotisations Fonds de garantie des dépôts 18 24 -6 -25,00 % Autres charges d'exploitation bancaire 102 198 -96 -48,48 % Note 18. – Frais de personnel (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation  % Salaires 5 684 5 005 679 13,57 % Charges de retraite 771 726 45 6,20 % Autres charges sociales et fiscales 1 919 1 820 99 5,44 % Participation, intéressement et abondement 899 940 -41 -4,36 %     Effectif inscrit au 31 décembre 170 163 Effectif moyen net présent 156 149 Dont cadres 51 55 Dont techniciens 105 94   Le montant global des rémunérations brutes allouées à l’ensemble des membres des organes de direction s’élève à 365 contre 349 milliers d’euros au 31 décembre 2005. Le montant global des avances et crédits accordés aux personnes désignées ci-dessus est nulle contre 7 K€ pour 2005.   Frais généraux                 (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation  % Loyers et charges locatives 526 469 57 12,15 % Services extérieurs et divers 5 396 4 787 609 12,72 % Intérimaires et contractants extérieurs 107 159 -52 -32,70 % Dépenses de télécommunication 201 241 -40 -16,60 % Transports et déplacements 511 417 94 22,54 %     Total 6 741 6 073 668 11,00 % Note 19. – Coût du risque (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation  % Dotations aux provisions 4 861 3 371 1 490 44,20 % Pertes non couvertes par des provisions 42 11 31 281,82 % Reprises de provisions 2 271 2 033 238 11,71 % Récupérations sur créances amorties 97 14 83 592,86 %     Total 2 535 1 335 1 200 89,89 % Note 20. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés                 (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation  % Plus-value sur cessions d'immobilisations 46 0 46   Moins-value sur cessions d'immobilisations 6 10 -4 NS Reprises de provisions pour dépréciation titres de participations 0 0 0 NS     Total 40 -10 50 -500,00 % Note 21. – Impôts sur les bénéfices (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation  % Impôt courant 3 550 3 598 -48 -1,33 % Impôt différé 119 -84 203 -241,67 %     Total 3 669 3 514 155 4,41 %   La charge figurant au compte de résultat représente l'impôt exigible au titre de l'exercice. Elle tient compte des éléments positif ou négatif de fiscalité différée. L'impôt au taux commun de 33,33 % s'applique au résultat comptable avant impôt corrigé des différences temporaires et permanentes existantes du fait de divergences entre les doctrines comptables et fiscales. A ce taux sont ajoutés les différentes taxes en vigueur. Impôts sur les bénéfices - Différences fiscales       (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation  % Différences temporaires -389 260 -649 -249,62 % Différences permanentes 93 67 26 38,81 %     Total -296 327 -623 -190,52 %   Base des impôts différés                 (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation  % Provisions bancaires 1 010 1 210 -200 -16,53 % Provisions pour congés payés 457 415 42 10,12 % Participation des salariés 396 469 -73 -15,57 % Provisions pour passifs sociaux 381 620 -239 -38,55 % Autres 686 564 122 21,63 %     Total 2 930 3 278 -348 -10,62 % Impôts différés 1 009 1 129 -120 -10,63 % Note 22. – Produits et charges exceptionnels et sur exercices antérieurs (En milliers d'euros.)   2006 2006 2005 2005 Charges Produits Charges Produits Produits et charges exceptionnels 69 35 81 17 Opérations avec les établissements de crédits     17   Opérations avec la clientèle 31 10 7 5 Commissions sur moyens de paiement 11   36   Commissions sur titres et services financiers 9   1   Fonds de garantie des dépôts 16   20   Frais généraux 1 19   6 Divers 1 6   6 Produits et charges exceptionnels sur exercices antérieurs 326 477 288 192 Opérations avec les établissements de crédits   8   1 Opérations avec la clientèle 122   106 2 Commissions sur moyens de paiement 26 12 37   Commissions sur titres et services financiers et produits d'assurances 18 272 41 51 Frais généraux 153 177 79 98 Divers 7 8 25 40 Note 23. – Instruments financiers à terme Instruments financiers à terme(en milliers d'euros.)   2006 2005 Spéculation Micro-couverture Macro-couverture Micro-couverture Macro-couverture Catégorie de contrat selon règlement CRB 90/15 modifié A B C B C Opérations fermes           De gré à gré - swaps de taux   12 846 145 000 12 846 123 000 Opérations conditionnelles           De gré à gré - options de taux     0   10 000 De gré à gré - floors 11 598         De gré à gré - caps 13 640   14 000   10 250   Les produits et charges sont inscrits en compte de résultat prorata temporis et les pertes et gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats entre deux arrêtés comptables ne sont pas comptabilisés. L’intégralité des opérations sur les instruments financiers est réalisée avec le Crédit du Nord, Actionnaire majoritaire de la Banque Nuger. Conformément au règlement 2004-16 du Comité de la Réglementation Comptable, la juste valeur des instruments financiers dérivés est indiquée dans le tableau ci-dessous :    Instruments financiers à terme (en milliers d'euros.)  Spéculation  2006 Micro-couverture Macro-couverture Catégorie de contrat selon règlement CRB 90/15 modifié A B C Opérations fermes       De gré à gré - swaps de taux   -2 909 1 367 Opérations conditionnelles       De gré à gré - caps 21   6 Note 24. – Crédit-bail et Location avec Option d’Achat Les immobilisations acquises par la Banque et louées sous forme de crédit-bail ou de LOA sont inscrites à ce compte. Les amortissements pratiqués sont dans la mesure du possible effectués de manière dégressive. Conformément aux règlements bancaires, il est tenu une comptabilité financière. Dans le cas de réserve latente négative sur opérations de crédit-bail, une provision est constituée à due concurrence.   (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation  % Encours financier 56 283 -127 -69,40 Encours comptable 0 0 0   Réserve latente 56 183 -127 -69,40 Provision pour réserve latente négative 0 0 0   Note 25. – Passifs sociaux La Banque Nuger a procédé à la constitution de provisions pour passifs sociaux qui englobe les provisions pour retraite, les indemnités de fin de carrière ainsi que les primes spéciales d’ancienneté.   (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation  % Provision pour retraites 0 0 0   Provision pour indemnités de fin de carrière 381 620 -239 -38,55 % Provision pour primes spéciales d'ancienneté 82 142 -60 -42,25 % Provision pour compte épargne temps 191 136 55 40,44 %   Du fait de l’externalisation des indemnités pour fin de carrière, nous constatons dans notre hors bilan un engagement vis à vis des salariés de 1 419 K€ compensé par un engagement reçu de la société, auprès de laquelle a été signé le contrat. Toutefois, vu l’évolution négative des rendements financiers des montants assurés auprès de ladite société, nous avons provisionné le différentiel entre l’engagement effectif au 31 décembre 2006 et la valorisation des actifs. Note 26. – Opérations de crédit-bail Il n'y a pas d'engagement de crédit-bail en 2006 comme en 2005. Note 27. – Opérations de hors bilan (En milliers d'euros.) 2006 2005 Variation  % Engagements donnés         Engagements de financement auprès de la clientèle 25 155 35 985 -10 830 -30,10 % Engagements douteux de financement auprès de la clientèle 135 74 61 82,43 % Engagements de garantie auprès de la clientèle 27 126 18 019 9 107 50,54 % Engagements douteux de garantie auprès de la clientèle 1 294 1 682 -388 -23,07 % Engagements de garantie auprès d'établissements de crédit 20 549 17 597 2 952 16,78 % Engagements douteux de garantie auprès d'établissements de crédit 614 237 377 159,07 % Engagements sur titres 0 15 -15 -100,00 % Engagements reçus         Engagements de garantie reçues d'établissements de crédits 654 818 -164 -20,05 % Engagements de garantie reçues - autres garanties 76 784 64 701 12 083 18,68 % Engagements sur titres 0 15 -15 -100,00 % IV. – Affectation du résultat L’Assemblée Générale, prenant acte des dispositions de l’article 29 de la loi 2001-152 du 19 février 2001 sur l’épargne salariale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil de Surveillance, en application des dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-138 du Code de Commerce et dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du Travail, à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, d’un montant nominal maximum de 100 000 €, par l’émission d’actions à souscrire en numéraire et réservées, le cas échéant par tranches distinctes, aux salariés et anciens salariés ou préretraités de la Société, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société. La présente délégation emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société. La présente délégation est valable pour une durée de deux ans à compter de la présente Assemblée.   L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil de Surveillance pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur, à l’effet notamment de : déterminer les sociétés dont les salariés et retraités ou préretraités pourront souscrire aux actions émises en application de la présente autorisation ; fixer le prix de souscription des actions nouvelles dans les limites légales ; arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et, notamment ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles et, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de ces actions ; déterminer si les souscriptions devront être réalisées par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou directement ; décider du montant de l’émission, du prix de souscription, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission ; sur ces seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et apporter aux statuts les modifications corrélatives et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. V. – Rapport général des Commissaires aux Comptes Comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2006 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : le contrôle des comptes annuels de la Banque Nuger, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la Note « Changements de méthode de l’exercice 2006 » de l’annexe qui décrit les changements de méthodes comptables appliqués au 1er janvier 2006 : l’avis n° 2006-05 du 31 mars 2007 relatif à la comptabilisation de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) ; l’avis n° 2006-10 du 30 juin 2006 relatif à la comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation ; l’avis n° 2006-16 du 21 décembre 2006 afférent au projet d’arrêté relatif au caractère douteux des découverts modifiant l’article 3 du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03. II. – Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Changements comptables Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en est faite.   Estimations comptables comme indiqué dans le chapitre « Présentation des comptes annuels » de l’annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer les risques de non-recouvrement et leur couverture par des provisions à l’actif et au passif du bilan ; dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre société procède, selon les modalités décrites dans le chapitre « Présentation des comptes annuels » de l’annexe, à des estimations comptables significatives portant, notamment, sur la valorisation des titres de participation et des titres de l’activité de portefeuille et sur l’évaluation des engagements de retraites et autres avantages postérieurs à l’emploi. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits en annexe. Nous avons procédé, sur ces bases, à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Lyon et Villeurbanne, le 26 avril 2007 Les Commissaires aux Comptes Ernst & Young et Autres Deloitte & Associés Philippe Duchêne Arnaud de Rincquesen VI. – Rapport de gestion Le rapport de Gestion du Directoire ainsi que la plaquette financière relatifs à l’exercice 2005 sont disponibles sur simple demande auprès de la Banque Nuger, Direction de la Communication, 7 place Michel de l’Hospital à Clermont-Ferrand.       0711064

Description : 0707763 30 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE NUGER   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €. Siège social : 7, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand. 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand.  Situation au 31 mars 2007. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 10 620 Effets publics et valeurs assimilées 4 765 Créances sur les établissements de crédit 126 413 Opérations avec la clientèle 380 521 Obligations et autres titres à revenu fixe 30 227 Actions et autres titres à revenu variable 14 Participations et autres titres détenus à long terme 253 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 579 Immobilisations corporelles 4 392 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 310 Autres actifs 10 607 Comptes de régularisation 4 767     Total de l'actif 573 468   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 150 Opérations avec la clientèle 364 357 Dettes représentées par un titre 119 182 Autres passifs 5 823 Comptes de régularisation 41 535 Compte de négociation et de règlement 86 Provisions pour risques et charges 2 581 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 610 Capitaux propres hors FRBG 37 144 Capital souscrit 11 445 Primes d'émission 365 Réserves 23 821 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 1 513 Résultat de l'exercice 0     Total du passif 573 468   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 26 679 Engagements de garantie 49 465 Engagements sur titres 7 Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 78 793 Engagements sur titres 7   0707763

Description : 0701143 9 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE NUGER   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €. Siège social : 7, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand. 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand.   Situation au 31 décembre 2006. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 10 523 Effets publics et valeurs assimilées 4 701 Créances sur les établissements de crédit 142 889 Opérations avec la clientèle 379 106 Obligations et autres titres à revenu fixe 30 041 Actions et autres titres à revenu variable 14 Participations et autres titres détenus à long terme 253 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 579 Immobilisations corporelles 4 322 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 106 Autres actifs 9 126 Comptes de régularisation 4 831     Total de l'actif 586 491   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 978 Opérations avec la clientèle 384 074 Dettes représentées par un titre 115 682 Autres passifs 6 279 Comptes de régularisation 39 098 Compte de négociation et de règlement 49 Provisions pour risques et charges 1 577 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 610 Capitaux propres hors FRBG 37 144     Capital souscrit 11 445     Primes d'émission 365     Réserves 23 821     Provisions réglementées et subventions s'investissement 0     Report à nouveau 1 513     Résultat de l'exercice 0         Total du passif 586 491   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 25 155     Engagements de garantie 47 675     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 77 508     Engagements sur titres 0   0701143

Description : 0615956 30 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NUGER  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €. Siège social : 7, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand. 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand.  Situation au 30 septembre 2006. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 9 696 Effets publics et valeurs assimilées 4 721 Créances sur les établissements de crédit 117 122 Opérations avec la clientèle 369 780 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 14 Participations et autres titres détenus à long terme 253 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 317 Immobilisations corporelles 4 153 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 162 Autres actifs 7 680 Comptes de régularisation 5 322     Total de l'actif 519 220   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 018 Opérations avec la clientèle 366 959 Dettes représentées par un titre 77 958 Autres passifs 1 819 Comptes de régularisation 31 717 Compte de négociation et de règlement 144 Provisions pour risques et charges 1 850 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 610 Capitaux propres hors FRBG 37 145   Capital souscrit 11 445   Primes d'émission 365   Réserves 23 821   Provisions réglementées et subventions d'investissement 0   Report à nouveau 1 514   Résultat de l'exercice 0     Total du passif 519 220   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 30776   Engagements de garantie 45178   Engagements sur titres 28 Engagements reçus :     Engagements de financement 0    Engagements de garantie 73 263   Engagements sur titres 28     0615956

Description : 0611997 31 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       BANQUE NUGER   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €. Siège social : 7, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand. 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand.  Situation au 30 juin 2006. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux 8 863 Effets publics et valeurs assimilées 4 657 Créances sur les établissements de crédit 94 896 Opérations avec la clientèle 374 911 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 14 Participations et autres titres détenus à long terme 252 Parts dans les entreprises liées 0 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Immobilisations incorporelles 262 Immobilisations corporelles 4 166 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 46 Autres actifs 6 378 Comptes de régularisation 4 608   Total de l'actif 499 053   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 430 Opérations avec la clientèle 355 657 Dettes représentées par un titre 77 872 Autres passifs 2 006 Comptes de régularisation 17 907 Compte de négociation et de règlement 4 666 Provisions pour risques et charges 1 760 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 610 Capitaux propres hors FRBG 37 145   Capital souscrit 11 445   Primes d'émission 365   Réserves 23 821   Provisions réglementées et subventions d'investissement 0   Report à nouveau 1 514   Résultat de l'exercice 0     Total du passif 499 053   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 30 776   Engagements de garantie 45 178   Engagements sur titres 28 Engagements reçus :     Engagements de financement 0   Engagements de garantie 73 263   Engagements sur titres 28   0611997

Description : 0608695 21 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________  BANQUE Nuger   Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 444 581 €. Siège social : 7, place Michel de l’Hospital, 63000 Clermont-Ferrand. 855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand.   Documents comptables annuels de l’exercice 2005 I. – Bilan (En milliers d’euros.) Actif 31/12/2004 31/12/2005 Caisse, banques centrales et comptes chèques postaux     11 242 12 659 Effets publics et valeurs assimilées     7 829 4 698 Créances sur établissements de crédits     69 638 62 828 Opérations avec la clientèle     308 386 349 987 Obligations et autres titres à revenu fixe     10 044 8 112 Actions et autres titres à revenu variable     349 14 Participations et autres titres détenus a L. – T     146 252 Parts dans les entreprises liées     0 0 Crédit bail et location avec option d’achat     0 0 Location simple     0 3 423 Immobilisations incorporelles     14 306 Immobilisations corporelles     3 322 3 423 Capital souscrit non versé     0 0 Actions propres     0 0 Comptes de négociation et de règlement     0 0 Autres actifs     4 356 7 796 Comptes de régularisation     4 522 4 562     Total     419 848 454 637   Passif 31/12/2004 31/12/2005 Banques centrales & comptes chèques postaux     0 0 Dettes envers les établissements de crédits     1 706 2 820 Opérations avec la clientèle     343 133 356 503 Dettes représentées par un titre     22 556 26 363 Autres passifs     2 053 5 320 Comptes de régularisation     10 658 20 122 Compte de négociation et de règlement     0 0 Provisions pour risques et charges     1 272 1 811 Dettes subordonnées     0 0 Fonds pour risques bancaires généraux     610 610 Capitaux propres hors FRBG     37 860 41 088     Capital souscrit     11 445 11 445     Primes d'émission     365 365     Réserves     19 571 21 571     Provisions réglementées et subventions d'investissements     0 0     Report à nouveau     844 1 077     Résultat de l'exercice     5 635 6 630         Total     419 848 454 637   Hors bilan 31/12/2004 31/12/2005 Engagements donnés             Engagements de financement     27 378 36 059     Engagements de garantie     33 393 37 534     Engagements sur titres     0 15 Engagements reçus             Engagements de financement     0 0     Engagements de garantie     44 650 65 519     Engagements sur titres     0 15     II. – Compte de résultat (En milliers d’euros.)   31/12/2004 31/12/2005 Intérêts et produits assimilés     19 532 19 963 Intérêts et charges assimilés     5 770 5 452 Revenus des titres à revenu variable     633 503 Commissions (Produits)     11 220 12 750 Commissions (Charges)     1 038 1 170 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     1 187 969 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     8 574 Autres produits d’exploitation bancaire     550 409 Autres charges d’exploitation bancaire     138 222 Produit net bancaire     26 184 28 324 Charges générales d’exploitation     14 299 15 717 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles     1 208 654 Résultat brut d’exploitation     10 677 11 953 Coût du Risque     1 346 1 335 Résultat d’exploitation     9 331 10 618 Gains ou pertes sur actifs Immobilisés     0 - 10 Résultat courant avant impôt     9 331 10 608 Résultat exceptionnel     - 365 - 464 Impôt sur les bénéfices     3 331 3 514 Dotation/reprise de FRBG et Provisions réglementaires     0 0 Résultat de l’exercice     5 635 6 630     III. – Annexe aux documents annuels publiables au 31/12/2005 Présentation des comptes annuels   Les comptes annuels sont présentés conformément aux dispositions du règlement comptable applicable aux banques et ont été établis en suivant les principes et méthodes comptables généralement admis en France dans la profession bancaire. La directive européenne du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels des banques et autres établissements financiers a donné lieu à publication de textes réglementaires, définissant notamment le contenu de l'annexe prévue par la loi, applicables à compter du 1er Janvier 1993, détaillé dans le règlement 91.01, homologué par arrêté ministériel du 01/02/1991, et publié au Journal Officiel du 22/02/1991. Le bilan et le compte de résultat publiable sont établis suivant les articles de l’instruction 2000-11 édictée par la Commission Bancaire en date du 4 décembre 2000. La banque applique le règlement 2000-04 du Comité de la Réglementation Comptable. A ce sujet, il convient de noter les points suivants : — les dotations aux provisions sur intérêts sont affectées en déduction desdits intérêts dans le produit net bancaire ; — les revenus sur titres, inclus dans le produit net bancaire, comprennent l’ensemble des résultats sur titres de transaction, de placement, à savoir revenus, résultats de cession et dotations nettes aux provisions. Les dividendes sur titres de participation, et intérêts sur titres d’investissement sont également inclus dans cette rubrique ; — les charges de personnel comprennent les salaires, charges sociales, l’intéressement et la participation des salariés, ainsi que les coûts des divers engagements sociaux. Les dotations et reprises de provisions afférentes à ces engagements sont comprises dans cette rubrique ; — les charges occasionnées par les intérimaires et le personnel ayant un contrat de travail avec une société extérieure à la banque sont incluses dans le poste « Intérimaires et contractants extérieurs » des frais généraux ; — la ligne « coût du risque » correspond exclusivement au risque de contrepartie de l’activité d’intermédiation bancaire. les dotations et reprises sur provisions pour autres risques sont classées sur les mêmes lignes que les charges couvertes ; — les résultats de cession d’immobilisations utilisées pour l’activité propre de la banque, ainsi que les résultats sur cession d’immobilisations financières, sont regroupés au sein de la ligne « gains et pertes sur actifs immobilisés » ; — les opérations à caractère exceptionnel sont strictement définies selon les critères suivants qui doivent être réunis ; — montant significatif (supérieur à 2 Millions d’euros) ; — nature inhabituelle (par rapport aux activités ordinaires) ; — survenance exceptionnelle (forte probabilité de ne pas survenir à nouveau dans l’avenir).   Changements de méthode   Les méthodes de comptabilisation ont été modifiées en 2005 sur les points suivants : La Banque Nuger a appliqué à compter du 1er janvier 2005 le règlement n° 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable du 12 décembre 2002 (modifié par le règlement n° 2003-07 du 12 décembre 2003) relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et le règlement n° 2004-06 du Comité de la Réglementation Comptable du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Les composants significatifs d’un actif sont désormais comptabilisés et amortis distinctement dès lors que leurs durées d’utilisation sont significativement différentes de celle de l’actif pris dans son ensemble. Cette approche par composants a été appliquée à l’ensemble des immeubles dont la Banque Nuger est propriétaire, le poids des composants et les durées d’amortissement ayant été définis en relation avec un cabinet externe indépendant et en conformité avec la position de place de la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières. Ce changement n’a pas d’incidence significative sur le résultat de la période. La Banque Nuger a appliqué à compter du 1er janvier 2005 les dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF. Ces dispositions requièrent l’application de la méthode d’actualisation des flux prévisionnels pour le calcul des provisions pour dépréciation relatives au risque de crédit. Ce changement de méthode n’a pas d’incidence significative sur le résultat de la période. La Banque Nuger a appliqué par anticipation au 1er janvier 2005 le règlement n° 2005-03 du 3 novembre 2005 du Comité de la Réglementation Comptable modifiant le règlement n° 2002-03. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’incidence sur les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2005. La Banque Nuger a décidé de retenir à compter du 1er janvier 2005 la méthode d’actualisation des flux prévisionnels pour le calcul des provisions pour risques et charges. Cette décision vise à assurer la cohérence avec les principes retenus d’une part pour l’établissement des comptes consolidés (norme IAS 37), et d’autre part, pour le calcul des provisions sur engagements sociaux. Cette décision s’inscrit en conformité avec la position arrêtée par la Commission des études comptables de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. Ce changement de méthode n’a pas d’incidence significative sur le résultat de la période. La Banque Nuger a décidé de valoriser ses opérations de change à terme en valeur de marché et non plus selon la méthode du report/déport, conformément aux dispositions du règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire. La comptabilisation dans les comptes sociaux est ainsi conforme à celle pratiquée dans les comptes consolidés. Ce changement de méthode n’a pas d’incidence significative sur le résultat de la période. Enfin, la Banque Nuger a appliqué par anticipation à compter du 1er janvier 2005 le règlement n° 2005-01 du Comité de la Réglementation Comptable du 3 novembre 2005 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Aucun impact significatif n’a été identifié.   Gestions des Risques   * Risque de Liquidité La Banque Nuger suit le niveau de ses ratios règlementaires et de sa liquidité à court terme, avec la contrainte imposée par l’actionnaire principal d’être suffisamment liquide. Elle remonte chaque mois le ratio de liquidité du mois écoulé et la prévision du mois en cours et du mois m+ 1.   * Risque de Transformation Avec les supports fournis mensuellement par la cellule ALM du Crédit du Nord, la Banque Nuger pilote l’évolution de la structure de son bilan afin de déterminer les refinancements nécessaires.   * Risque de Taux et de Marché Le dispositif est conduit par le groupe Crédit du Nord ; Le risque de taux global est encadré par des limites de sensibilité. Le respect de ces limites est vérifié mensuellement. L’ensemble de ces opérations est effectué sous couvert de la société consolidante par l’intermédiaire du comité de gestion de bilan présidé par le Président Directeur Général et le Directeur Général Délégué du Crédit du Nord.   * Risque de Change Le risque de change est systématiquement couvert auprès de la société consolidante à l’exception des devises détenues en caisse.   Contrôle Interne   Le Contrôle Interne de la Banque Nuger repose sur un dispositif identique à celui du groupe. Il s’articule autour de trois niveaux interdépendants : — un contrôle hiérarchique ; — un contrôle permanent ou de deuxième niveau ; — l’Inspection Générale du Crédit du Nord qui exerce des contrôles périodiques.   Chaque responsable d'entité ou de service doit effectuer un contrôle permanent sur les opérations traitées sous sa responsabilité. Les agences d'exploitation doivent respecter un plan défini (périodicité/risques à contrôler) et formaliser les contrôles effectués. Des collaborateurs spécialisés assistent les agences dans la surveillance quotidienne de la comptabilité. Un contrôle permanent ou de deuxième niveau est effectué par des agents exclusivement affectés à cette tâche, rattachés hiérarchiquement au Président du Directoire dont ils dépendent et fonctionnellement à l'Inspection Générale du Crédit du Nord. Le plan et les modalités de leurs interventions sont arrêtés avec l’Inspection Générale du Crédit du Nord sous l’angle administratif et avec la Direction Centrale des Risques du Crédit du Nord ou de la Direction des Risques de la Banque Nuger en ce qui concerne les engagements. Un contrôle périodique par l’Inspection Générale du Crédit du Nord est fondée à intervenir dans tous les domaines Elle est directement rattachée au Président Directeur Général du Crédit du Nord. Ce dispositif est intégré au contrôle interne de l’actionnaire principal du Crédit du Nord. Le responsable du contrôle interne, par ailleurs déontologue, responsable de la surveillance du risque de blanchiment et contrôleur des services d’investissements rédige annuellement son rapport sur les conditions dans lesquelles il exerce son contrôle, conformément à l’article 42 du règlement 97-02 du CRBF. De même, la direction des Risques rédige chaque année celui relatif à la surveillance des risques au titre de l’article 43 dudit règlement. Ces rapports ont confirmé le niveau toujours satisfaisant de la qualité des risques commerciaux et la bonne tenue administrative et comptable de nos entités. Ce dispositif est intégré au contrôle interne de notre actionnaire principal, le Crédit du Nord. En 2005, il n’y a pas eu de mission d’inspection de l’Inspection Générale du Crédit du Nord   Adéquation des fonds propres et ratio de solvabilité   Conformément à la réglementation bancaire, les exigences prudentielles globales de fonds propres sont calculées sur base consolidée au niveau de la Société Générale, actionnaire à 80 % du Crédit du Nord.   Intérêts et Commissions Bancaires   Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Ils font l’objet d’une provision lorsqu’ils sont demeurés impayés depuis plus de 90 jours dans le cas général, et dès leur comptabilisation pour les clients douteux ou douteux compromis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de la date d’exigibilité, de la date d’encaissement ou de paiement. Les commissions sur cartes bancaires sont désormais enregistrées linéairement sur la durée de la prestation fournie. Les frais occasionnés par les augmentations de capital sont enregistrés en compte de résultat en totalité sur l’exercice au cours duquel ils sont engagés.   Revenus du portefeuille titres Les revenus des actions, dividendes et acomptes sur dividendes sont enregistrés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus des obligations sont inscrits prorata temporis en résultats. Les intérêts courus à l’achat sont portés dans un compte de régularisation.   Résultats sur opérations de change   Les contrats de change sont évalués au cours du marché en vigueur à la date d’arrêté (cours de change comptant pour les opérations au comptant, cours du terme restant à courir pour les opérations de change à terme). Les opérations de change à terme associées à des opérations de change comptant sont évaluées au cours de change comptant ; les reports et déports (différence entre le cours de change à terme et au comptant constatée lors de la conclusion des contrats de change à terme) sont inscrits en résultats prorata temporis. Les gains et les pertes de change, résultant des évaluations décrites ci-dessus, sont constatés à chaque fin de période et enregistrés en compte de résultat.   Résultats sur instruments financiers   Sont concernés les opérations d’échange de taux (swaps), les F.R.A., caps, floors, collars et les options de taux. Ces contrats sont comptabilisés suivant le règlement CRB 90-15 modifié. Les contrats sont classés, dès leur origine, en quatre catégories, comptabilisés dans des comptes clairement séparés les uns des autres. Les risques et les résultats de chaque catégorie font l’objet d’un suivi spécifique :     a) les contrats ayant pour objet de maintenir des positions ouvertes afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux. Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes latentes, déterminées par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, sont provisionnées. Les gains latents ne sont pas comptabilisés.     b) les contrats ayant pour objet de couvrir le risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes (contrats dits de « microcouverture »). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat de manière identique à ceux relatifs à l’élément couvert. Il en est de même des gains et pertes latents.     c) les contrats ayant pour objet de couvrir et gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissement (contrats dits de « macro-couverture »). Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. Les pertes et gains latents, déterminés par comparaison entre la valeur comptable et la valeur de marché, ne sont pas comptabilisés.     d) les contrats ayant pour objet de permettre une gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les charges et produits relatifs à ces contrats sont inscrits en compte de résultat symétriquement à ceux relatifs à des opérations effectuées en sens inverse. Cette symétrie est respectée en évaluant les contrats à leur valeur de marché et en comptabilisant les variations de valeur d’un arrêté à l’autre.   Impôts et taxes   Tous les impôts et taxes (hors impôts sur le bénéfices) payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci.   Immobilisations et amortissements   Les immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 sont inscrites au bilan à leur valeur d'utilité (définie lors de la réévaluation légale intervenue en 1978), et celles acquises après à cette date, le sont à leur coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée estimée d'utilisation, principalement selon le mode linéaire. Les terrains, les droits au bail et les fonds de commerce ne donnent pas lieu à un amortissement. Les frais d'augmentation de capital sont amortis en totalité sur l'exercice au cours duquel ils sont engagés. Les droits de bail figurant à l'actif sont amortis pour leur intégralité dès leur acquisition jusqu’à la clôture de l’exercice 2004. A compter de l’exercice 2005, ces éléments ne sont plus amortis et font l’objet d’évaluation de marché. Les logiciels informatiques acquis à l'extérieur de la banque sont immobilisés et amortis selon la durée figurant dans les tableaux ci-dessous. Le coût de développement des programmes informatiques conçus et utilisés par la Banque figure en charges de l'exercice. Les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur. En cas de perte de valeur, une dépréciation est enregistrée en résultat, elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié. Les durées d’utilité et les valeurs résiduelles font l’objet d’une revue annuelle ; dans le cas où il convient de modifier les données, le plan d’amortissement est modifié de manière prospective. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Pour les immeubles d’exploitation, la Banque Nuger a appliqué cette approche en retenant a minima les composants et durées d’amortissements suivants : Infrastructures Gros oeuvre, étanchéité, toiture façades, ascenseurs installations électriques groupes électrogènes 50 ans, 20 ans, 30 ans Installations techniques     Climatisation, désenfumage, chauffage installations de sûreté et de surveillance, plomberie, canalisations, protection incendie 10 à 30 ans Agencements     Finitions, second oeuvre, abords 10 ans     Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées estimées d’utilité des biens considérés : Matériel de sécurité et de publicité 5 ans Matériel de transport     4 ans Mobilier     10 ans Matériel de bureau et informatique     3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis     3 à 5 ans     Titres et provisions sur titres a) titres de placements et titres d’investissements Les titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché (cours de clôture du dernier jour ouvré de l’année civile). Les titres de créances négociables et instruments interbancaires acquis avec une prime ou une décote sont traités comptablement selon la méthode actuarielle.   b) titres de participation Les titres de participation et de filiale sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice. Des provisions sont éventuellement constituées pour tenir compte de leur valeur d'usage déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net ou la rentabilité des sociétés concernées.   c) autres titres détenus à long terme Sont considérés comme des titres détenus à long terme, les investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice des titres, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.   d) revenus du portefeuille titres Les revenus des titres de placements et de participation sont enregistrés au fur et à mesure de leur encaissement, à l'exception des intérêts sur obligations qui sont portés au compte de résultat prorata temporis. A la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation de la valeur des titres sur la base de leur valeur d’usage déterminée selon les mêmes critères que ceux retenus lors de leur acquisition, tels que les capitaux propres et la rentabilité des sociétés concernées. Les moins-values latentes sont provisionnées, les plus-values potentielles ne sont pas comptabilisées.   Crédits à la clientèle et Provisions   Les crédits accordés à la clientèle sont enregistrés au bilan à leur valeur nominale. Le règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable publié le 12 décembre 2002 est applicable à compter du 1er janvier 2003. Ce nouveau règlement vient préciser le classement des créances douteuses au bilan et le traitement des créances restructurées à des conditions hors marché. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties ou de cautions, les crédits des débiteurs concernés ne sont plus classés en « créances saines », mais en « créances douteuses », s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur les collectivités locales) ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ou s’il existe des procédures contentieuses. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et les conditions d’origine est enregistrée en coût du risque lors de la restructuration, puis reprise en produit net bancaire sur la durée restant à courir de la créance. Le volume des créances restructurées à des conditions hors marché au cours de l’exercice 2005, et au cours des exercices antérieurs, est non significatif. De ce fait, il est sans incidence sur le résultat de l’exercice 2005. Lorsque les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun retour en encours sain n’est prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours « douteux compromis ». Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Par ailleurs, figurent au passif du bilan en « Provisions pour risques et charges », les provisions constituées notamment au titre d'engagements hors bilan et les provisions pour risques de crédits. Cette dernière couvre plusieurs natures de risques, dont le risque sectoriel (risque global sur des secteurs de l’économie régionale fragilisés par une conjoncture défavorable spécifique). La Direction Centrale des Risques du Groupe indique chaque année les secteurs d’activité et les natures de créances pour lesquels la probabilité de défaut à court terme est estimée élevée au regard du passé récent. L’encours global des ces créances est ensuite provisionné par application des taux déterminés par la Direction Centrale des Risques. La charge nette de l'exercice, au titre des risques bancaires, est incluse au compte de résultat sous la rubrique « coût du risque ». Cette ligne est constituée par les dotations et les créances irrécupérables non couvertes par des provisions, diminuée des reprises aux comptes de provisions et des récupérations sur créances amorties.   Engagements sociaux   La Banque Nuger a choisi de suivre la recommandation 2003-R. 01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, et qui s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004. Cette recommandation prévoit que les changements résultant de sa première application seront traités selon les dispositions relatives aux changements de méthode comptable. Cette recommandation définit trois catégories d’avantages :         * Les avantages postérieurs à l’emploi Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Les engagements à prestations définies, quant à eux, sont évalués selon une méthode actuarielle. Ils recouvrent plusieurs types d’engagements et notamment les engagements résiduels de retraite professionnelle. En effet, depuis le 1er janvier 1994, en vertu d'un accord signé par l'ensemble des banques françaises le 13 septembre 1993, les établissements bancaires ne sont plus affiliés à des organismes de retraite professionnels, mais à des caisses ARRCO-AGIRC du régime général. Cet accord a donné naissance à des engagements résiduels vis-à-vis des retraités actuels et des agents en activité (pour leur période d'activité avant le 31 décembre 1993). Ces engagements sont évalués, pour la Banque Nuger, par un actuaire indépendant, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. L’évaluation, pour les établissements bancaires, est effectuée par l’organisme indépendant qui gère ces compléments résiduels de retraite, une fois par an, généralement en février, ce qui permet de déterminer les engagements pour le 31 décembre qui suit. Les engagements et leurs couvertures, ainsi que les principales hypothèses retenues, sont détaillés en note annexe au bilan. Sont également classifiés dans cette catégorie les indemnités de fin de carrière, les plans de retraite supplémentaire, ainsi que le régime des retraités concernant la prévoyance et l’assistance médicale. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, selon la méthode des unités de crédit projetées, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent. Conformément à l’avis 2004/A publié le 21 janvier 2004 par le Comité d’Urgence du Conseil National de la Comptabilité, la Banque Nuger comptabilise selon un mode linéaire, sur la duration du régime, l’ensemble des modifications lié à la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites. Les « écarts actuariels », déterminés par régime, incluent d'une part les effets des différences entre les hypothèses actuarielles retenues antérieurement et la réalité constatée, et d'autre part les effets des changements d'hypothèses actuarielles. Concernant spécifiquement les avantages postérieurs à l'emploi, ces écarts actuariels ne sont partiellement comptabilisés en résultats que lorsqu'ils excèdent 10 % de la valeur actualisée de l'obligation (méthode dite "du corridor"). La fraction de ces écarts alors comptabilisée est égale à l'excédent défini ci avant, divisé par la durée de vie active moyenne résiduelle des bénéficiaires du régime. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à leur valeur vénale en date d’arrêté.     * Les autres avantages à long terme Le personnel peut bénéficier d’un compte épargne temps, ainsi que de primes liées à l'ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la même méthode actuarielle décrite au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés, y compris les écarts actuariels. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant, deux fois par an, celle retenue au 31 décembre étant réalisée sur la base des données au 31 août précédent.   * Les indemnités de fin de contrat de travail Ces indemnités sont constituées exclusivement des prestations à la charge de la société, entre la date du départ effectif des salariés et celle de leur prise en charge par les organismes de retraite. Elles sont intégralement provisionnées dès la signature de l’accord. Ces engagements font l'objet d'une provision, calculée selon une méthode actuarielle.   Note 1. Opérations avec les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 2005 2004 Variation  % Créances sur les établissements de crédit     62 828 69 638 - 6 810 - 9,78 %     Comptes à vue     42 789 49 822 - 7 033 - 14,12 %     Intérêts à recevoir     87 66 21 31,82 %     Comptes et prêts à terme     19 951 19 750 201 1,02 %     Intérêts à recevoir     1 0 1   Dettes envers les établissements de crédit     2 820 1 706 1 114 65,30 %     Comptes à vue     806 369 437 118,43 %     Intérêts à payer     1 1 0 0,00 %     Comptes et emprunts à terme     128 173 - 45 - 26,01 %     Intérêts à payer     1 0 1       Autres sommes dues     1 884 1 163 721 61,99 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Créances sur les établissements de crédit                   Comptes à vue     42 789       42 789     Intérêts à recevoir     87       87     Comptes et prêts à terme     152 6 2 782 17 011 19 951     Intérêts à recevoir     1       1     Dettes envers les établissements de crédit                   Comptes à vue     806       806     Intérêts à payer     1       1     Comptes et emprunts à terme     128       128     Intérêts à payer     1       1     Autres sommes dues     1 884       1 884     Note 2. Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros.) 2005 2004 Variation  % Créances Commerciales     27 636 23 549 4 087 17,36 % Intérêts à recevoir     89 66 23 34,85 %     Total des créances commerciales     27 725 23 615 4 110 17,40 % Autres concours à la clientèle     286 387 251 103 35 284 14,05 % Valeurs non imputées     754 98 656 669,39 % Intérêts à recevoir     656 650 6 0,92 %     Total des autres concours à la clientèle     287 797 251 851 35 946 14,27 % Comptes ordinaires débiteurs     27 321 25 799 1 522 5,90 % Intérêts à recevoir     722 641 81 12,64 %     Total des comptes ordinaires débiteurs     28 043 26 440 1 603 6,06 %         Sous total des créances saines     343 565 301 906 41 659 13,80 % Créances douteuses compromises (Brut)     8 928 15 006 - 6 078 - 40,50 % Créances douteuses compromises (Provisions)     6 837 12 654 - 5 817 - 45,97 % Créances douteuses (Brut)     6 763 6 015 748 12,44 % Créances douteuses (Provisions)     2 432 1 887 545 28,88 %     Sous total des créances douteuses     6 422 6 480 - 58 - 0,90 %         Total des créances sur la clientèle     349 987 308 386 41 601 13,49 % Taux de provisionnement des créances douteuses                 Dont créances compromises     76,58 % 84,33 %         Dont autres créances     35,96 % 31,37 %       Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Créances commerciales     27 208 426 2   27 636 Autres concours à la clientèle     19 058 34 867 130 116 102 346 286 387     2005 2004 Variation  % Encours global des créances douteuses             Encours douteux brut     15 691 21 021 - 5 330 - 25,36 % Provisions     9 269 14 541 - 5 272 - 36,26 % Encours douteux net     6 422 6 480 - 58 - 0,90 % Taux de provisionnement des encours douteux     59,07 % 69,17 %         Analyse des concours à la clientèle La part des concours à la clientèle accordée à des clients résidents en France est de 99,8 % de l’ensemble des concours accordés à la clientèle. Le reliquat est essentiellement représenté par des clients non résidents dans l’espace économique européen.                                           Note 3. Comptes créditeurs de la clientèle (En milliers d'euros.) 2005 2004 Variation  % Comptes d'épargne à régime spécial à terme     69 174 76 785 - 7 611 - 9,91 % Comptes d'épargne à régime spécial à vue     90 946 84 319 6 627 7,86 % Comptes à vue et au jour le jour     180 121 168 677 11 444 6,78 % Comptes à terme     9 309 7 818 1 491 19,07 % Dépôts de garantie     47 45 2 4,44 % Autres sommes dues     3 068 982 2 086 212,42 % Intérêts à payer     3 838 4 507 - 669 - 14,84 %     Total     356 503 343 133 13 370 3,90 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Comptes d'épargne à régime spécial à terme     55 304 5 024 6 601 2 245 69 174 Comptes à terme     7 530 965 814   9 309     Note 4. Portefeuille Titres (En milliers d'euros.) 2005 2004 Variation  % Titres de transaction     0 0 0   Titres de placement     7 637 9 801 - 2 164 - 22,08 % Titres de l'activité de portefeuille     0 0 0   Titres d'investissement     4 569 7 655 - 3 086 - 40,31 %     Total     12 206 17 456 - 5 250 - 30,08 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Titres de transaction             0 Titres de placement     7 622     15 7 637 Titres de l'activité de portefeuille           0 0 Titres d'investissement         4 569   4 569   (En milliers d'euros.) Valeur Brute  au bilan Valeur de  remboursement Décote/surcote restant à amortir Valeur de remboursement au 31 décembre           Titres de placement à revenu fixe     7 622 7 622 0 Titres d'investissement     4 569 4 573 4     Ventilation par portefeuille (En milliers d'euros.) 2005 2004 Cotés Non cotés Intérêts courus Cotés Non cotés Intérêts courus Titres de placement                     Effets publics et assimilés                     Obligations et autres titres à revenu fixe       7 622 489 1 829 7 622 593     Actions et autre titre à revenu variable       15   13 337       Provisions                         Sous-total       7 637 489 1 842 7 959 593 Titres d'investissement                     Effets publics et assimilés     4 569   130 7 655   174     Obligations et autres titres à revenu fixe                     Actions et autre titre à revenu variable                     Provisions                         Sous-total     4 569   130 7 655   174             Total     4 569 7 637 619 9 497 7 959 767     Mouvements sur portefeuille (En milliers d'euros.) 31/12/2004 Achat Cession Remboursement Virement comptable 31/12/2005 Titres de placement                     Effets publics et assimilés                     Obligations et autres titres à revenu fixe     9 451     1 829   7 622     Actions et autre titre à revenu variable     350   335     15     Provisions                         Sous-total     9 801 0 335 1 829 0 7 637 Titres d'investissement                     Effets publics et assimilés     7 655     3 086   4 569     Obligations et autres titres à revenu fixe                     Actions et autre titre à revenu variable                     Provisions                         Sous-total     7 655   0 3 086   4 569             Total     17 456 0 335 4 915 0 12 206    Plus value latente sur titres de placement  565         -1   Plus value latente sur titres d'investissement  402          179     Note 5. Titres de participation et autres titres détenus à long terme (En milliers d'euros.) 2005 2004 Variation  % Titres de participation                 Montant brut     0 0 0       Provisions     0 0 0           Montant net     0 0 0   Autres titres détenus à long terme                 Montant brut     259 153 106 69,28 %     Provisions     7 7 0 0,00 %         Montant net     252 146 106 72,60 %     Note 6. Dettes représentées par un titre (En milliers d'euros.) 2005 2004 Variation  % Bons de caisse et d'épargne     316 712 - 396 - 55,62 % Titres de créances négociables     25 958 21 749 4 209 19,35 % Intérêts à payer     88 95 - 7 - 7,37 %     Total     26 362 22 556 3 806 16,87 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Bons de caisse et d'épargne     164 19 133   316 Titres de créances négociables     7 458 7 000 1 500 10 000 25 958     Note 7. Immobilisations (En milliers d'euros.) 2005 2004 Valeur brute Amortissements Valeur nette Valeur nette Immobilisations incorporelles     1 845 1 538 307 14     Dont fonds commercial et droit au bail     1 401 1 326 75 0     Dont logiciels     225 212 13 14 Terrains et constructions     1 458 877 581 534 Équipements informatiques     1 498 1 182 316 368 Autres immobilisations corporelles     8 079 5 553 2 526 2 420         Total     12 880 9 150 3 730 3 336   Valeur brute comptable Montant au 31/12/2004 Entrées Sorties Autres mouvements Montant au 31/12/2005 Immobilisations incorporelles     1 522 104   209 1 845     Dont fonds commercial et droit au bail     1 326 75     1 401     Dont logiciels     193 29   3 225 Terrains et constructions     1 383 71     1 458 Équipements informatiques     1 386 94 1   1 498 Autres immobilisations corporelles     7 556 594 47   8 079         Total     11 847 863 48 209 12 880   Amortissements Montant au 31/12/2004 Entrées Sorties Autres mouvements Montant au  31/12/2005 Immobilisations incorporelles     1 507 31     1 538     Dont fonds commercial et droit au bail     1 326       1 326     Dont logiciels     181 31     212 Terrains et constructions     849 28     877 Équipements informatiques     1 018 165 1   1 182 Autres immobilisations corporelles     5 158 431 36   5 553         Total     8 532 655 37   9 150     Note 8. Autres actifs et autres passifs (En milliers d'euros.) 2005 2004 Variation  % Autres actifs     7 797 4 356 3 441 78,99 % Instruments conditionnels     43 20 23 115,00 % Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres     0 0 0   Débiteurs Divers     6 443 3 102 3 341 107,70 % Gestion collective Codevi     1 158 1 113 45 4,04 % Comptes de stocks et emplois divers     153 121 32 26,45 % Autres passifs     5 320 2 053 3 267 159,08 % Instruments conditionnels     16 0 16   Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres     0 0 0   Créditeurs divers     5 304 2 053 3 251 158,30 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Autres actifs               Instruments conditionnels     43       43 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres     0       0 Débiteurs Divers     792 3 833 1 681 137 6 443 Gestion collective Codevi     198   335 625 1 158 Comptes de stocks et emplois divers     153       153 Autres passifs               Instruments conditionnels     16       16 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres     0       0 Créditeurs divers     808 4 496     5 304     Note 9. Comptes de régularisation (En milliers d'euros.) 2005 2004 Variation  % Comptes de régularisation actifs     4 562 4 522 40 0,88 % Valeurs reçues à l'encaissement     48 286 - 238 - 83,22 % Reévaluation change à terme     292 0 292   Valeurs à rejeter     0 0 0   Autres charges à répartir     42 34 8 23,53 % Charges constatées d'avance     109 97 12 12,37 % Ajustement swaps     1 377 1 576 - 199 - 12,63 % Produits à recevoir     1 534 1 464 70 4,78 % Impôts différés     1 129 1 020 109 10,69 % Comptes de régularisation divers     31 45 - 14 - 31,11 % Comptes de régularisation passifs     20 122 10 658 9 464 88,80 % Valeurs à régler     9 980 948 9 032 952,74 % Reévaluation change à terme     276 0 276   Produits constatés d'avance     5 462 6 171 - 709 - 11,49 % Charges à payer     1 772 1 960 - 188 - 9,59 % Ajustement swaps     2 559 1 547 1 012 65,42 % Comptes de régularisation divers     73 32 41 128,13 %   Echéances < de 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > à 5 ans Total Comptes de régularisation actifs                   Valeurs reçues à l'encaissement     48       48     Reévaluation change à terme     292       292     Valeurs à rejeter     0       0     Autres charges à répartir     2 4 20 16 42     Charges constatées d'avance     43 66     109     Ajustement swaps     872 505     1 377     Produits à recevoir     1 241 293     1 534     Impôts différés       363 87 679 1 129     Comptes de régularisation divers     29       29 Comptes de régularisation passifs                   Valeurs à régler     9 980       9 980     Reévaluation change à terme     276       276     Produits constatés d'avance     996 287 2 734 1 445 5 462     Charges à payer     455 1 110 207   1 772     Ajustement swaps     300   457 1 802 2 559     Comptes de régularisation divers     70       70     Note 10. Provisions pour risques et charges (En milliers d'euros.) 2005 2004 Variation  % Provisions pour indemnités de fin de carrière     620 336 284 84,52 % Provisions pour primes spéciales d'ancienneté     142 137 5 3,65 % Provisions pour retraite     0 52 - 52 - 100,00 % Provisions pour compte épargne temps     136 82 54 65,85 % Provisions pour risques sur engagements par signature     158 110 48 43,64 % Provisions pour risques de crédits     600 500 100 20,00 % Autres provisions non charge du risque     155 55 100 181,82 %     Total     1 811 1 272 539 42,37 %     Note 11. Fonds pour risques bancaires généraux Faisant application du règlement 90.02 du Comité de la Réglementation Bancaire, la banque a constitué au 31 décembre 1990, un fonds pour risques bancaires généraux dans lequel a été transférée la provision pour éventualités diverses de 610 k € antérieurement constituée.   Note 12. Capitaux propres (En milliers d'euros.) Capital Réserves et primes d'émission Report à  nouveau Total Encours au 31 décembre 2004     11 445 19 936 844 32 225 Résultat 2004         5 635   Distribution sur résultat 2004       2 000 - 5 402   Résultat 2005         6 630   Encours au 31 décembre 2005     11 445 21 936 7 707 41 088     Dans le cadre des dispositions légales, la banque a procédé en 1978 à la réévaluation des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976. La contrepartie de la réévaluation a été portée au passif du bilan en "écart de réévaluation" dont une partie a été ultérieurement incorporée au capital.   Liste des actionnaires : Le capital social de la Société Anonyme « Banque Nuger », est divisé en 309 313 parts entièrement libérées de 37 Euros chacune. La répartition entre les actionnaires se présente de la manière suivante : Crédit du Nord 63,18 % Monsieur Nicolas Nuger     20,40 % Mademoiselle France Nuger     14,55 % Banque Rhône-Alpes     1,51 % Monsieur Pierre Nuger     0,35 % Divers     0,01 %     Identité de la société consolidante : Les comptes annuels de la Banque sont consolidés par intégration globale chez le Crédit du Nord SA, dont le siège social est situé 28 Place Rihour 59000 Lille et le siège central 59 Boulevard Haussmann 75008 Paris.   Note 13. Intérêts et résultats assimilés (En milliers d'euros.) 2005 2004 Variation  % Intérêts et produits assimiliés sur : 19 963 19 532 431 2,21 %     Opérations avec les établissements de crédit     1 370 1 184 186 15,71 %     Opérations avec la clientèle     17 386 16 393 993 6,06 %     Obligations et autres titres à revenu fixe     989 1 363 - 374 - 27,44 %     Opérations de crédit-bail et assimilées     218 592 - 374 - 63,18 %     Autres intérêts et produits assimilés     0 0 0   Intérêts et charges assimiliés sur : 5 452 5 770 - 318 - 5,51 %     Opérations avec les établissements de crédit     14 39 - 25 - 64,10 %     Opérations avec la clientèle     4 911 5 157 - 246 - 4,77 %     Dettes représentées par un titre     503 292 211 72,26 %     Opérations de crédit-bail et assimilées     24 282 - 258 - 91,49 %     Autres intérêts et charges assimilés     0 0 0       Note 14. Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 2005 2004 Variation  % Titres de placements     0 5 - 5 - 100,00 % Dividendes d'actions     0 5 - 5 - 100,00 % Autres produits sur titres à revenu variable     0 0 0   Titres de participations et autres titres détenus à long terme     503 628 - 125 - 19,90 %     Note 15. Commissions (En milliers d'euros.) 2005 2004 Variation  % Produits     12 750 11 220 1 530 13,64 %     Commissions sur opérations bancaires     7 646 7 047 599 8,50 %     Commission sur opérations financières     4 978 4 055 923 22,76 %     Commissions sur opérations de commerce extérieur     126 118 8 6,78 % Charges     1 170 1 038 132 12,72 %     Commissions sur opérations bancaires     1 165 1 034 131 12,67 %     Commission sur opérations financières     0 0 0       Commissions sur opérations de commerce extérieur     5 4 1 25,00 %     Note 16. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles (En milliers d'euros.) 2005 2004 Variation  %   969 1187 -218 -18,37 %     Opérations de change     66 33 33 100,00 %     Instruments de taux d'intérêt     903 1 154 - 251 - 21,75 %   574 8 566 ns Plus values de cession de titres     574 8 566 ns     Note 17. Autres résultats d'exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 2005 2004 Variation  % Produits     409 550 - 141 - 25,64 %     Loyers perçus     62 61 1 1,64 %     Autres produits d'exploitation bancaire     347 489 - 142 - 29,04 % Charges     222 138 84 60,87 %     Cotisations Fonds de garantie des dépôts     24 20 4 20,00 %     Autres charges d'exploitation bancaire     198 118 80 67,80 %     Note 18. Frais de personnel (En milliers d'euros.) 2005 2004 Variation  % Salaires     5 075 5 284 - 209 - 3,96 % Charges de retraite     726 727 - 1 - 0,14 % Autres charges sociales et fiscales     1 283 1 326 - 43 - 3,24 % Participation, intéressement et abondement     866 697 169 24,25 %   Effectif inscrit au 31 décembre 163 162 Effectif moyen net présent     149 149     Dont cadres     51 55     Dont techniciens     98 94     Le montant global des rémunérations brutes allouées à l’ensemble des membres des organes de direction s’élève à 349 contre 614 milliers d’euros au 31 décembre 2004. Le montant global des avances et crédits accordés aux personnes désignées ci-dessus est de 7 k € pour 2005 contre 36 k € pour 2004. * Frais généraux (En milliers d'euros.) 2005 2004 Variation  % Loyers et charges locatives     469 385 84 21,82 % Services extérieurs et divers     4 787 4 173 614 14,71 % Intérimaires et contractants extérieurs     159 247 - 88 - 35,63 % Dépenses de télécommunication     241 254 - 13 - 5,12 % Transports et déplacements     417 340 77 22,65 %     Total     6 073 5 399 674 12,48 %     Note 19. Coût du risque (En milliers d'euros.) 2005 2004 Variation  % Dotations aux provisions     3 371 3 190 181 5,67 % Pertes non couvertes par des provisions     11 47 - 36 - 76,60 % Reprises de provisions     2 033 1 880 153 8,14 % Récupérations sur créances amorties     14 11 3 27,27 %     Total     1 335 1 346 - 11 - 0,82 %     Note 20. Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'euros.) 2005 2004 Variation  % Plus value sur cessions d'immobilisations     0 0 0   Moins value sur cessions d'immobilisations     10 1 9 NS Reprises de provisions pour dépréciation titres de participations     0 1 - 1 NS     Total     10 0 - 10       Note 21. Impôts sur les bénéfices (En milliers d'euros.) 2005 2004 Variation  % Impôt courant     3 598 3 355 243 7,24 % Impôt différé     - 84 - 24 - 60 250,00 %     Total     3 514 3 331 183 5,49 %     La charge figurant au compte de résultat représente l'impôt exigible au titre de l'exercice. Elle tient compte des éléments positif ou négatif de fiscalité différée. L'impôt au taux commun de 33,33 % s'applique au résultat comptable avant impôt corrigé des différences temporaires et permanentes existantes du fait de divergences entre les doctrines comptables et fiscales. A ce taux sont ajoutés les différentes taxes en vigueur. Impôts sur les bénéfices – Différences fiscales (En milliers d'euros.) 2005 2004 Variation  % Différences temporaires     256 137 119 86,86 % Différences permanentes     67 477 - 410 - 85,95 %     Total     323 614 - 291 - 47,39 %     Base des impôts différés (En milliers d'euros.) 2005 2004 Variation  % Provisions bancaires     1 210 1 110 100 9,01 % Provisions pour congés payés     415 404 11 2,72 % Participation des salariés     469 430 39 9,07 % Provisions pour passifs sociaux     620 388 232 59,79 % Autres     564 683 - 119 - 17,42 %     Total     3 278 3 015 263 8,72 % Impôts différés     1 129 1 043 86 8,25 %     Note 22. Produits et charges exceptionnels et sur exercices antérieurs (En milliers d'euros.) 2005 Charges 2005 Produits 2004 Charges 2004 Produits Produits et charges exceptionnels     81 17 101 43 Opérations avec les établissements de crédits     17       Opérations avec la clientèle     7 5 8 2 Commissions sur moyens de paiement     36   67   Commissions sur titres et services financiers     1   3   Fonds de garantie des dépôts     20   20   Frais généraux       6   18 Divers       6 3 23 Produits et charges exceptionnels sur exercices antérieurs     288 193 307 551 Opérations avec les établissements de crédits       2   1 Opérations avec la clientèle     106 2 200 21 Commissions sur moyens de paiement     37   21 53 Commissions sur titres et services financiers et produits d'assurances     41 51 3 169 Frais généraux     79 98 79 262 Divers     25 40 4 45     Note 23. Instruments financiers à terme (En milliers d'euros.) 2005 2004 Instruments financiers à terme     Micro-couverture Macro-couverture Micro-couverture Macro-couverture Catégorie de contrat selon règlement CRB 90/15 modifié     B C B C Opérations fermes                 De gré à gré – swaps de taux     12 846 123 000 12 846 77 573 Opérations conditionnelles                 De gré à gré – options de taux       10 000   10 000     De gré à gré – caps       10 250   4 000     Les produits et charges sont inscrits en compte de résultat prorata temporis et les pertes et gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats entre deux arrêtés comptables ne sont pas comptabilisés. L’intégralité des opérations sur les instruments financiers est réalisée avec le Crédit du Nord, Actionnaire majoritaire de la Banque Nuger. Conformément au règlement 2004-16 du Comité de la Réglementation Comptable, la juste valeur des instruments financiers dérivés est indiquée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'euros.) 2005 Instruments financiers à terme     Micro-couverture Macro-couverture Catégorie de contrat selon règlement CRB 90/15 modifié     B C Opérations fermes             De gré à gré – swaps de taux     - 722 3 089 Opérations conditionnelles             De gré à gré – caps       - 8     Note 24. Crédit-bail et Location avec Option d’Achat Les immobilisations acquises par la Banque et louées sous forme de crédit-bail ou de L.O.A sont inscrites à ce compte. Les amortissements pratiqués sont dans la mesure du possible effectués de manière dégressive. Conformément aux règlements bancaires, il est tenu une comptabilité financière. Dans le cas de réserve latente négative sur opérations de crédit-bail, une provision est constituée à due concurrence. (En milliers d'euros.) 2005 2004 Variation  % Encours Financier     183 383 - 200 - 52,22 % Encours Comptable     0 23 - 23 - 100,00 % Réserve latente     183 360 - 177 - 49,17 % Provision pour réserve latente négative     0 0 0       Note 25. Passifs sociaux La Banque Nuger a procédé à la constitution de provisions pour passifs sociaux qui englobe les provisions pour retraite, les indemnités de fin de carrière ainsi que les primes spéciales d’ancienneté. (En milliers d'euros.) 2005 2004 Variation  % Provision pour retraites     0 52 - 52 - 100,00 % Provision pour indemnités de fin de carrière     620 336 284 84,52 % Provision pour primes spéciales d'ancienneté     142 137 5 3,65 % Provision pour compte épargne temps     136 82 54 65,85 %     Du fait de l’externalisation des indemnités pour fin de carrière, nous constatons dans notre hors bilan un engagement vis à vis des salariés de 1 318 k € compensé par un engagement reçu de la société, auprès de laquelle a été signé le contrat. Toutefois, vu l’évolution négative des rendements financiers des montants assurés auprès de ladite société, nous avons provisionné le différentiel entre l’engagement effectif au 31 décembre 2005 et la valorisation des actifs.   Note 26. Opérations de crédit-bail Il n'y a pas d'engagement de crédit-bail en 2005 comme en 2004.   IV. – Affectation du résultat L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sous réserve de l’adoption de la première résolution, décide d'affecter le bénéfice de l’exercice de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice 2005 6 630 167,00 € Report à nouveau antérieur     1 077 271,95 € Bénéfice distribuable     7 707 438,95 €   Sur ce bénéfice distribuable, l'Assemblée Générale décide :   De prélever à titre de dividende,12,75 € par action       Soit pour 309 313 actions, la somme de     3 943 740,75 € De virer à la réserve ordinaire un montant de     2 250 000,00 €     Et de reporter à nouveau     1 513 698,20 €     V. – Attestation du commissaire aux comptes Rapport Général du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels — le contrôle des comptes annuels de la Banque Nuger, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification des appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi ; — les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe de l’annexe qui décrit les changements de méthodes comptables appliqués au 1er janvier 2005 : — l’application du règlement n° 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) du 12 décembre 2002 (modifié par le règlement n° 2003-07 du CRC du 12 décembre 2003 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs et le règlement n° 2004-06 du CRC du 12 décembre 2002 relatif à la définition, comptabilisation et l’évaluation des actifs ; — la première application des dispositions de l’article 13 du règlement n° 2002-03 du CRC traitant de l’actualisation des flux prévisionnels dans le cadre du calcul des provisions pour dépréciation relatives au risque de crédit ; — l’application de la méthode d’actualisation des flux prévisionnels pour le calcul des provisions pour risques et charges ; — la valorisation des opérations de change à terme en valeur de marché et non plus selon la méthode du report/déport, conformément aux dispositions du règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire ; — l’application, par anticipation, du règlement n° 2005-03 du CRC du 3 novembre 2005 relatif au traitement comptable du risque de crédit et du règlement n° 2005-01 du CRC du 3 novembre 2005 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres.   2. – Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Changements comptables Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables, mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en est faite.   Estimations comptables — Comme indiqué dans le chapitre "Principes comptables" de l’annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu et testé les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer les risques de non-recouvrement et leur couverture par des provisions à l’actif et au passif du bilan. — Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre société procède, selon les modalités décrites en annexe, à des estimations comptables significatives portant, notamment, sur la valorisation des titres de participation et autres titres détenus à long terme et sur l’évaluation des engagements de retraites et autres avantages postérieurs à l’emploi. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits en annexe. Nous avons procédé, sur ces bases, à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Villeurbanne, le 3 mai 2006 Le Commissaire aux Comptes Deloitte & Associés Arnaud de Rincquesen   VI. – Rapport de gestion Le rapport de Gestion du Directoire ainsi que la plaquette financière relatifs à l’exercice 2005 sont disponibles sur simple demande auprès de la Banque Nuger, Direction de la Communication, 7 place Michel de l’Hospital à Clermont-Ferrand.   0608695

Description : 0605756 10 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE NUGER Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 11.444.581 €. Siège social : 7, place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand. 855 201 463 R.C.S. Clermont Ferrand. Situation au 31 mars 2006. (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.     15 994 Effets publics et valeurs assimilées     4 761 Créances sur les établissements de crédit     81 362 Opérations avec la clientèle     370 083 Obligations et autres titres à revenu fixe     0 Actions et autres titres à revenu variable     14 Participations et autres titres détenus à long terme     252 Parts dans les entreprises liées     0 Crédit-bail et location avec option d’achat     0 Immobilisations incorporelles     291 Immobilisations corporelles     3 947 Capital souscrit non versé     0 Actions propres     0 Comptes de négociation et de règlement     319 Autres actifs     8 888 Comptes de régularisation     4 822     Total de l’actif     490 733   Passif Montant Banques centrales et comptes chèques postaux     0 Dettes envers les établissements de crédit     4 307 Opérations avec la clientèle     348 456 Dettes représentées par un titre     74 345 Autres passifs     6 725 Comptes de régularisation     19 870 Compte de négociation et de règlement     136 Provisions pour risques et charges     1 826 Dettes subordonnées     0 Fonds pour risques bancaires généraux     610 Capitaux propres hors FRBG     34 458     Capital souscrit     11 445     Primes d'émission     365     Réserves     21 571     Provisions réglementées et subventions d'investissements     0     Report à nouveau     1 077     Résultat de l’exercice     0         Total du passif     490 733   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement     33 454     Engagements de garantie     41 025     Engagements sur titres     58 Engagements reçus :       Engagements de financement     0     Engagements de garantie     70 976     Engagements sur titres     58     0605756

Description : BANQUE NUGER BANQUE NUGER Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 444 581 €.Siège social : 7, place Michel de l’Hospital, 63000 Clermont-Ferrand.855 201 463 R.C.S. Clermont-Ferrand.Les comptes annuels au 31 décembre 2004, approuvés par l’assemblée générale ordinaire en date du 26 mai 2005, ont été publiés dans « L’Annonceur Légal d’Auvergne et du Centre » du 16 juin 2005.Pour avis :Le président du directoire.91894