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Mise à jour RCS : le 01/06/2026 Mise à jour RNE : le 01/06/2026 Mise à jour INSEE : le 31/05/2026
Adresse : 18 ALLEE EVARISTE GALOIS, 63170 AUBIERE
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1965
Dirigeant : Gaudriot Pierre-Henri

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Informations juridiques de SOMIVAL

SIREN : 865 200 190
SIRET (siège) : 865 200 190 00128
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR86865200190
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CLERMONT-FERRAND , le 08/02/1965 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/02/1965)
Numéro RCS : 865 200 190 R.C.S. Clermont-ferrand
Capital social : 500 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SOMIVAL

Activité principale déclarée : conseil et ingénierie accompagnement des collectivités locales et entreprises dans réalisation de projets et développement ou
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOMIVAL applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SOMIVAL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    865 200 190 00128
    Adresse : 18 ALLEE EVARISTE GALOIS 63170 AUBIERE
    Date de création : 25/02/2019
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    865 200 190 00102
    Adresse : 2 RUE DE METZ 57800 FREYMING-MERLEBACH
    Date de création : 19/09/2014
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    865 200 190 00110
    Adresse : 7 RUE DE COLUMBIA 87280 LIMOGES
    Date de création : 31/07/2013
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
    Enseigne : SOMIVAL
  • Établissement secondaire

    En activité

    865 200 190 00094
    Adresse : 7 BOULEVARD WINSTON CHURCHILL 21000 DIJON
    Date de création : 15/11/2012
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    865 200 190 00052
    Adresse : 33 RUE CREMIEUX 75012 PARIS
    Date de création : 01/02/2006
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    865 200 190 00086
    Adresse : ZAC DE PARDIEU 9 AVENUE LEONARD DE VINCI 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 15/11/2012
    Date de clôture : 02/04/2013
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    865 200 190 00060
    Adresse : 23 RUE JEAN CLARET 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/08/2007
    Date de clôture : 25/02/2019 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    865 200 190 00078
    Adresse : 29 AVENUE GENERAL LECLERC 87100 LIMOGES
    Date de création : 01/06/2007
    Date de clôture : 31/07/2013 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    865 200 190 00029
    Adresse : 20 AVENUE GABRIEL PERI 87000 LIMOGES
    Date de création : 29/06/1989
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    865 200 190 00045
    Adresse : BARRAGE DE NAUSSAC 48300 NAUSSAC-FONTANES
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (73.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    865 200 190 00011
    Adresse : 46 BOULEVARD PASTEUR 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de clôture : 01/08/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)

Etablissements de l'entreprise SOMIVAL

Finances de SOMIVAL

Performance 2017 2016 2015
Chiffre d'affaires (€) 4,67M 4,78M 3,76M
Marge brute (€) 5,5M 4,69M 4,73M
EBITDA - EBE (€) 1,1M 748K 700K
Résultat d'exploitation (€) 430K 224K 222K
Résultat net (€) 315K 217K 197K
Croissance 2017 2016 2015
Taux de croissance du CA (%) -2,3 27,2
Taux de marge brute (%) 118 98,1 126
Taux de marge d'EBITDA (%) 23,4 15,6 18,6
Taux de marge opérationnelle (%) 9,2 4,7 5,9
Gestion BFR 2017 2016 2015
BFR (€) 1,71M -1,2M -2,64M
BFR exploitation (€) 4,84M 1,57M 3,87M
BFR hors exploitation (€) -3,14M -2,77M -6,51M
BFR (j de CA) 133 -91,4 -256
BFR exploitation (j de CA) 378 120 376
BFR hors exploitation (j de CA) -245 -211 -632
Délai de paiement clients (j) 450 320 422
Délai de paiement fournisseurs (j) 550 501 171
Ratio des stocks / CA (j) 137 0 0
Autonomie financière 2017 2016 2015
Capacité d'autofinancement (€) 1,08M 839K 720K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 23,1 17,5 19,1
Fonds de roulement net global (€) 1,86M 667K 648K
Couverture du BFR 1,1 -0,6 -0,2
Trésorerie (€) 147K 198K 1,43M
Dettes financières (€) 3,61M 2,42M 2,07M
Capacité de remboursement 3,2 2,6 0,9
Ratio d'endettement (Gearing) 1,4 1 0,3
Autonomie financière (%) 17,3 18,6 15,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 3,2 3 0,9
Solvabilité 2017 2016 2015
État des dettes à 1 an au plus (€) 10,2M 9,03M
Liquidité générale 1 0,9
Couverture des dettes 1,8 1,8 5,4
Fonds propres (€) 2,56M 2,24M 2,03M
Rentabilité 2017 2016 2015
Marge nette (%) 6,7 4,5 5,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 12,3 9,7 9,7
Rentabilité économique (%) 2,1 1,8 1,5
Valeur ajoutée (€) 3,72M 3,67M 3,69M
Valeur ajoutée / CA (%) 79,5 76,8 98,2
Structure d'activité 2017 2016 2015
Salaires et charges sociales (€) 2,51M 2,82M 2,91M
Salaires / CA (%) 53,8 58,9 77,3
Impôts et taxes (€) 114K 158K 131K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de SOMIVAL

Entreprises dirigées par SOMIVAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOMIVAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOMIVAL

    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    01/08/2019
    • Décision(s) du président
      • 18 ALLEE EVARISTE GALOIS 63170 AUBIERE
      • 18 ALLEE EVARISTE GALOIS 63170 AUBIERE
    • Statuts mis à jour
    05/03/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    29/02/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    07/04/2010
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège CLERMONT FERRAND 23 RUE JEAN CLARET
      • Transfert du siège CLERMONT FERRAND 23 RUE JEAN CLARET
    • Statuts mis à jour
    15/11/2007
    • Divers
      • MODIFICATIONS STATUTAIRES
      • RATIFICATION DU 27/10/03 MODIFIANT L'OBJET SOCIAL
      • MODIFICATIONS STATUTAIRES
      • RATIFICATION DU 27/10/03 MODIFIANT L'OBJET SOCIAL
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    29/10/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    26/10/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Transformation en SAS
      • Transformation en SAS
    • Statuts mis à jour
    02/02/2007
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification(s) relative(s) au directoire
      • Modification(s) relative(s) au directoire
    02/08/2006
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    02/08/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    20/07/2006
    • Divers
      • Modification du directoire - conseil de surveillance
      • Modification du directoire - conseil de surveillance
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification du directoire - conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification du directoire - conseil de surveillance
    20/04/2004
    • Divers
      • MODIFICATIONS STATUTAIRES
      • MODIFICATIONS STATUTAIRES
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    10/03/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    07/11/2003
    • Divers
      • DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS PERMANENTS POUR LES MEMBRES DU CONSEILDE SURVEILLANCE
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS PERMANENTS POUR LES MEMBRES DU CONSEILDE SURVEILLANCE
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
    13/11/2001
    • Divers
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSEN DATE DU 18.09.00
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSEN DATE DU 18.09.00
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
    13/11/2001
    • Divers
      • NOUVEAU RAPPORT SUITE A UNE ERREUR LORS DU DEPOT DES COMPTES ANNUELS 2000
      • NOUVEAU RAPPORT SUITE A UNE ERREUR LORS DU DEPOT DES COMPTES ANNUELS 2000
    • Rapport du commissaire aux comptes
    29/08/2001
    • Divers
      • CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
      • CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    28/07/2000
    • Divers
      • DECISION DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
      • DECISION DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
    04/04/2000
    • Document inconnu
    17/01/2000
    • Divers
      • Modification de la composition du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    09/12/1998
    • Divers
      • Modification de la composition du conseil d'administration
      • Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • Changement de dénomination en celle de SOMIVAL
      • Changement de dénomination en celle de SOMIVAL
      • Modification de la composition du conseil d'administration
      • Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de SOMIVAL
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de SOMIVAL
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de SOMIVAL
    09/12/1998
    • Divers
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT POUR LA CAISSE NATIONALE DE CREDITAGRICOLE, COURRIER DU 12.02.97
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT POUR LA CAISSE NATIONALE DE CREDITAGRICOLE, COURRIER DU 12.02.97
    09/12/1998
    • Divers
      • Modification de la composition du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    09/12/1998
    • Divers
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    09/12/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    09/12/1998
    • Divers
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSCOURRIER DU 01.09.98
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSCOURRIER DU 01.09.98
    09/12/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    25/08/1993

Comptes annuels de SOMIVAL

  • Comptes sociaux 2017 04/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 21/07/2017

Conformité de SOMIVAL

2 procédures collectives
En savoir plus
 12 contentieux
En savoir plus
 2 alertes
En savoir plus
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de SOMIVAL

2 alertes enregistrées

Date : 12/01/2012
Source :  Autorité de la concurrence
Attention1 autre alerte
Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de SOMIVAL

  • Liquidation judiciaire Depuis le 05/12/2019
    Plan de cession Depuis le 05/12/2019
    Jugement prononçant 05/12/2019
    Bodacc A n°20190242/4258 Autre jugement prononçant
    05/12/2019
    Par jugement en date du 05/12/2019 le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a arrêté le plan de cession et a prononcé la liquidation judiciaire, liquidateur SELARL MANDATUM représenté par Me Raphaël Petavy, maintient la SELARL AJUP représentée par Me Grégory Wautot en qualité d'administrateur.
    05/12/2019
    Adoption d'un plan de cession en RJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/12/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE MESSIEURS LEPINE VIANNEY ET STEPHANE ROUTTIER ET A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC UNE POURSUITE D'ACTIVITE DE DEUX MOIS ET CE POUR LES SEULS BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : SELARL MANDATUM, représenté par Maître Raphaël PETAVY. Maintien de la SELARL AJ UP en qualité d'Administrateur judiciaire Date d'effet : 05/12/2019
    05/12/2019
    Par jugement en date du 05/12/2019, le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND a arrêté le plan de cession et prononcé la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL MANDATUM représentée par Me Raphaël PETAVY - Maintien de la SELARL AJUP réprésentée par Me Gregory WAUTOT en qualité d'administrateur
    05/12/2019
    Par jugement en date du 5 décembre 2019, le Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand a arrêté le lan de cession et prononcé la liquidation judiciaire, liquidateur : SELARL MANDATUM représenté par Me Raphaël PETAVY a maintenu la SELARL AJUP représenté par Me Grégory WAUTOT en qualité d'administrateur
    05/12/2019
    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/12/2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND A ARRETE LE PLAN DE CESSION ET A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SELARL MANDATUM REPRESENTEE PAR MAITRE RAPHAEL PETAVY - MAINTIENT LA SELARL AJUP REPRESENTEE PAR MAITRE GREGORY WAUTOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR -
    Avis de dépôt 12/10/2021
    Bodacc A n°20210211/3577 Dépôt de l'état des créances
    Extrait de jugement 01/02/2024
    Bodacc A n°20240026/3104 Jugement d'interdiction de gérer
    Avis de dépôt 13/02/2024
    Bodacc A n°20240042/2539 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 08/07/2025
    Bodacc A n°20250142/2243 Dépôt de l'état des créances
  • Redressement judiciaire Du 09/07/2019 au 05/12/2019
    Jugement d'ouverture 09/07/2019
    Bodacc A n°20190133/1937 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    09/07/2019
    Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand en date du 09-07-2019, fixe au 27-06-2019 la date de cessation des paiements, fixe à six mois la durée du la période d'observation, désigne la Selarl Mandatum représentée par Me Raphaël Petavy 29 boulevard Berthelot 63400 Chamalières en qualité de mandataire judiciaire, administrateur judiciaire la Selarl AJ UP représentée par Me Grégory Wautot 9 place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand ayant pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.
    09/07/2019
    Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 09/07/2019 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 27/06/2019 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d’observation Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Administrateur judiciaire : la SELARL AJ UP représentée par Maître Grégory WAUTOT - 9, place de Jaude - 63000 CLERMONT-FERRAND Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 09/07/2019
    09/07/2019
    Par jugement en date du 09/07/2019, le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND a ouvert une procédure de redressement; a nommé comme mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Me Raphaël PETAVY, a nommé comme administrateur judiciaire la SELARL AJ UP représenté par Me Grégory WAUTOT 9 place de Jaude 63000 CLERMONT FERRAND
    09/07/2019
    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/07/2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS : 27/06/2019 A NOMME LA SELARL MANDATUM REPRESENTEE PAR MAITRE RAPHAEL PETAVY 29 BD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES EN QUALITE DE MANDATARE JUDICIAIRE - A DESIGNE LA SELARL AJ UP REPRESENTEE PAR MAITRE GREGORY WAUTOT 9 PLACE DE JAUDE 63000 CLERMONT-FERRAND EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR -
    09/07/2019
    Par jugement en date du 09.07.2019, le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND a ouvert une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 27.06.2019 - Mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM représentée par Me Raphaël PETAVY - 29 Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES - Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP représentée par Me Grégory WAUTOT - 9 Place de Jaude - 63000 CLERMONT FERRAND

Contentieux de SOMIVAL

  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 28/01/2026, 2025011132
    Début du contentieux : 05/12/2019
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05/12/2025, 2302844
    Position : Demandeur
    Autres parties : Administratrice des finances publiques adjointe de la direction du contrôle fiscal Centre-Est
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 29/01/2025, 2024009124
    Début du contentieux : 05/12/2019
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel d'Orléans, 18/04/2024, 22/00289
    Début du contentieux : 28/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL FRANCOIS LECREUX,GUILLAUME SIVIGNY ET SYLVAIN DUHARD ,GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES, GEBAT CONSTRUCTIONS, T.L.R. TLR ARCHITECTURE & ASSOCIES SARL, ARTEIA - SARL D'ARCHITECTURE, MANDATUM, SELAS AJ UP
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Limoges, 26/11/2015, 15/00180
    Début du contentieux : 29/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASA VALLEE DE LA LOYRE, GROUPAMA D'OC
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 10/09/2015, 14-19.879
    Début du contentieux : 11/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, GENERALI IARD, SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Berthelier, STE NOUVELLE KATZ INDUSTRIE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/05/2013, 12LY01368
    Début du contentieux : 29/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
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  • Cour d'appel de Limoges, 22/05/2008, 06/552
    Début du contentieux : 06/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE MONT DE LA COSTE, SA CM-CIC LEASE, SA MADEFRIGOR
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/12/2007, 04MA01614
    Début du contentieux : 14/04/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOZERE PEINTURE, CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS TOSQUELLES, BEST BUREAU D'ETUDES POUR LE SANS-TRANCHEE, Etat (Trésor public)
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 01/02/2007, 06NC00219
    Début du contentieux : 04/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Entreprise B, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, M.A.A.F, COMMUNE DE PHALSBOURG, Société Gettec, Société Campeis, Société Bureau Véritas
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 01/02/2007, 05NC00268
    Début du contentieux : 04/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PHALSBOURG, Société Gettec, Société Campeis, Compagnie d'assurances Albingia, Société Bureau Véritas, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/12/2001, 97BX01907
    Début du contentieux : 17/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte interdépartemental du Lac de Vassivière, Personne anonymisée 1
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Annonces BODACC de SOMIVAL

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/07/2025
    RCS de Clermont-Ferrand
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20250142, annonce n°2243
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/02/2024
    RCS de Clermont-Ferrand
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20240042, annonce n°2539
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/02/2024
    RCS de Clermont-Ferrand
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'interdiction de gérer
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur GAUDRIOT Pierre-Henri né le 21 avril 1954 à GUERET (23) pour une durée de 15 ans.
    Bodacc A n°20240026, annonce n°3104
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/10/2021
    RCS de Clermont-Ferrand
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20210211, annonce n°3577
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/12/2019
    RCS de Clermont-Ferrand
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Autre jugement prononçant
    Complément de jugement : la cession partielle des actifs de la SAS SOMIVAL et la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL MANDATUM, représentée par Maître Raphaël PETAVY. .
    Bodacc A n°20190242, annonce n°4258
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/07/2019
    RCS de Clermont-Ferrand
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Juin 2019 , désignant administrateur la SELARL AJ UP représentée par Maître Grégory WAUTOT 9, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20190133, annonce n°1937
  • MODIFICATION 12/03/2019
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SOMIVAL
    Adresse : 18 allée Evariste Galois 63170 Aubière
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20190050, annonce n°1601
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2018
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 23 rue Jean Claret 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20180125, annonce n°9076
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2017
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 23 rue Jean Claret 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20170071, annonce n°10022
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2016
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 23 rue Jean Claret 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20160061, annonce n°6370
  • MODIFICATION 11/03/2016
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SOMIVAL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GAUDRIOT Pierre-Henri Commissaire aux comptes titulaire : AVRIL Olivier Commissaire aux comptes suppléant : BAECHKEROOT Guy
    Bodacc B n°20160050, annonce n°982
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2015
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 23 rue Jean Claret 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20150071, annonce n°6198
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2014
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 23 rue Jean Claret 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20140040, annonce n°7399
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2013
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 23 rue Jean Claret 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20130048, annonce n°10835
  • VENTE 06/01/2013
    RCS de Clermont-Ferrand
    Adresse : 23 rue Jean Claret 63000 Clermont-Ferrand
    Administration : Président : GAUDRIOT Pierre-Henri Commissaire aux comptes titulaire : BEJANIN DERMAGNE MAEKAWA ASSOCIES (SELARL) Commissaire aux comptes suppléant : BAECHKEROOT Guy
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 2 Euros.
    Ancien propriétaire : SAUNIER & ASSOCIES
    Bodacc A n°20130004, annonce n°680
  • VENTE 23/12/2012
    RCS de Clermont-Ferrand
    Adresse : 23 rue Jean Claret 63000 Clermont-Ferrand
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 2 Euros.
    Ancien propriétaire : SAUNIER & ASSOCIES
    Bodacc A n°20120248, annonce n°231
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2012
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 23 rue Jean Claret 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20120056, annonce n°9685
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2011
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 23 rue Jean Claret 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20110063, annonce n°11692
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2010
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 23 rue Jean Claret 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20100058, annonce n°8105
  • MODIFICATION 21/04/2010
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SOMIVAL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GAUDRIOT Pierre-Henri Commissaire aux comptes titulaire : BEJANIN DERMAGNE MAEKAWA ASSOCIES (SELARL) Commissaire aux comptes suppléant : BAECHKEROOT Guy
    Bodacc B n°20100077, annonce n°717
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/10/2009
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 23 rue Jean Claret 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20090080, annonce n°6592
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2008
    RCS de Clermont-Ferrand
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 23 rue Jean Claret 63000 Clermont-Ferrand
    Bodacc C n°20080064, annonce n°4986
  • MODIFICATION 06/02/2008
    RCS de Clermont-Ferrand
    Dénomination : SOMIVAL
    Adresse : 23 rue Jean Claret 63000 Clermont-Ferrand
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20080024, annonce n°4028
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Appels d'offres gagnés par SOMIVAL

  • Objet : 18075DSP - Blanzy - Travaux de mise aux normes du barrage de la Sorme (tranche 1) - Mission de maîtrise d’oeuvre

    Montant : 20 669,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 10 mois

    Acheteur : CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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  • Objet : ETUDE D’IMPACT ET PHASE DE CONCERTATION

    Montant : 57 375,00 € · Notifié le : 14/10/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU CANTAL

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  • Objet : ETUDE D’IMPACT ET PHASE DE CONCERTATION

    Montant : 57 375,00 € · Notifié le : 14/10/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU CANTAL

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  • Objet : ETUDE D’IMPACT ET PHASE DE CONCERTATION

    Montant : 57 375,00 € · Notifié le : 14/10/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU CANTAL

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  • Objet : ETUDE D’IMPACT ET PHASE DE CONCERTATION

    Montant : 57 375,00 € · Notifié le : 14/10/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU CANTAL

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  • Objet : Étude sur le repositionnement et le développement de la base de loisirs du Moulin à Meyrieu les Etangs

    Montant : 17 250,00 € · Notifié le : 04/06/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE CHAMBARAN

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  • Objet : Travaux d’installation et équipement de trois Habitations Légères de Loisirs au camping du Haut des Bluches

    Montant : 170 907,00 € · Notifié le : 09/05/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE TOURISME ET LOISIRS LA BRESSE

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  • Objet : Ma�trise d’ouvrage d�l�gu�e (MOD).R�habilitation et extension du centre d’incendie et de secours principal de Martial Mitout (Limoges)

    Montant : 94 835,00 € · Notifié le : 04/12/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : Exploitation et surveillance des ouvrages de Naussac (48)

    Montant : 1 744 740,00 € · Notifié le : 18/10/2018 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE (EXPLOITATION OUVRAGES)

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Appels d'offres lancés par SOMIVAL

  • Objet : 47006 CT CSPS-Lot 1 Contr�le technique

    Montant : 45 548,00 € · Notifié le : 24/05/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

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  • Objet : 47006 CT CSPS-Lot 2 Coordination SPS

    Montant : 30 248,00 € · Notifié le : 24/05/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AASTUS

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  • Objet : 47006 CT CSPS-Lot 2 Coordination SPS

    Montant : 30 248,00 € · Notifié le : 24/05/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AS COURTHEZON (AASCO)

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Marques déposées par SOMIVAL

  • SOMIVAL PARTENAIRE DES TERRITOIRES
    Enregistrée le 15/07/2010
    Expire le 15/07/2020
    Classes : 37 , 42
    Numéro : FR3754097
    Marque expirée
  • AIRES DE FRANCE
    Enregistrée le 19/02/2001
    Expire le 19/02/2011
    Classes : 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3084825
    Marque expirée
  • LES CHALETS DE FLORE
    Enregistrée le 30/07/1998
    Expire le 30/07/2018
    Classes : 19 , 39 , 42
    Numéro : FR98744893
    Marque expirée
  • LES GITES DE TREFLES
    Enregistrée le 03/10/1994
    Expire le 03/10/2014
    Classes : 19 , 39 , 41
    Numéro : FR94539413
    Marque expirée
  • LES HUTTES DE FRANCE
    Enregistrée le 19/01/1984
    Expire le 19/01/2004
    Classes : 19 , 37 , 42
    Numéro : FR1258567
    Marque expirée

Dessins déposés par SOMIVAL

  • Habitat loisirs
    Enregistré le 25/07/2013
    Expiré le 25/07/2018
    Numéro : FR20133390

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