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Mise à jour RCS : le 24/07/2026 Mise à jour RNE : le 24/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

ACTE GLOBAL (ACTE GLOBAL PAYSAGE ET URBANISME)

877 812 362 · Radiée depuis le 21/12/2023
Adresse : 11 AV CARAVADOSSI, 06000 NICE
Activité : Activités d'architecture
Effectif : 0 salarié (donnée 2023)
Création : 24/09/2019
Dirigeant : Replat Camille

Voir les statuts

Informations juridiques de ACTE GLOBAL

SIREN : 877 812 362
SIRET (siège) : 877 812 362 00011
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR06877812362
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NICE, le 21/12/2023)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 21/12/2023)
Numéro RCS : 877 812 362 R.C.S. Nice
Capital social : 3 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ACTE GLOBAL

Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ACTE GLOBAL applique soit différente. : Cabinets d'architectes - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 30 Juin

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Etablissements de l'entreprise ACTE GLOBAL

  • Établissement secondaire

    Fermé

    877 812 362 00011
    Adresse : 11 AV CARAVADOSSI 06000 NICE
    Date de création : 24/09/2019
    Date de clôture : 30/06/2023
    Enseigne : ACTE GLOBAL Paysage et Urbanisme

Etablissements de l'entreprise ACTE GLOBAL

Finances de ACTE GLOBAL

Dirigeants et représentants de ACTE GLOBAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACTE GLOBAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ACTE GLOBAL

    • Document inconnu
    22/08/2023
    • Document inconnu
    22/08/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission de directeur général
    13/09/2022
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
    03/10/2019
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
    03/10/2019
    • Décision(s) des associés
      • Nomination de président
    03/10/2019

Comptes annuels de ACTE GLOBAL

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 17/11/2022
  • Comptes sociaux 2021 14/12/2021
  • Comptes sociaux 2020 12/01/2021

Conformité de ACTE GLOBAL

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de ACTE GLOBAL

  • RADIATION 24/12/2023
    RCS de Nice
    Bodacc B n°20230248, annonce n°189
  • MODIFICATION 25/08/2023
    RCS de Nice
    Dénomination : ACTE GLOBAL
    Adresse : 11 Avenue Caravadossi 06000 Nice
    Description : cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine.
    Bodacc B n°20230163, annonce n°31
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2022
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2022
    Adresse : 11 Avenue Caravadossi 06000 Nice
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220225, annonce n°339
  • MODIFICATION 15/09/2022
    RCS de Nice
    Dénomination : ACTE GLOBAL
    Adresse : 11 Avenue Caravadossi 06000 Nice
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : REPLAT Camille Andrée
    Bodacc B n°20220179, annonce n°180
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2021
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : 11 Avenue Caravadossi 06000 Nice
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210244, annonce n°426
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2021
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : 11 Avenue Caravadossi 06000 Nice
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210009, annonce n°365
  • CRÉATION 10/10/2019
    RCS de Nice
    Dénomination : ACTE GLOBAL
    Capital : 3 000,00 €
    Adresse : 11 avenue Caravadossi 06000 Nice
    Activité : la société a pour objet, en France et à l'étranger, une activité de service d'architecture paysagère, conseil, conception et maîtrise d'oeuvre de projets en paysage et urbanisme pour l'aménagement d'espaces extérieurs publics et privés.
    Administration : Président : REPLAT Camille Andrée ; Directeur général : ROMANINI, GAYOL Anne Gabrielle
    Bodacc A n°20190196, annonce n°54
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de ACTE GLOBAL

Comment contacter ACTE GLOBAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 AV CARAVADOSSI
06000 NICE

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