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Tribunal judiciaire de Paris,
12/05/2026, 24/00449
Position :
Défendeur
Autres parties :
LPDC
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/12/2025, 24/00449
Début du contentieux :
14/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LPDC
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
11/09/2025, 25/06391
Position :
Défendeur
Autres parties :
LPDC
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Paris,
29/04/2025, 25/00704
Position :
Demandeur
Autres parties :
LPDC
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/03/2025, 24/15910
Début du contentieux :
14/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
LPDC
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/11/2024, 22/04777
Position :
Demandeur
Autres parties :
LPDC
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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