-
Tribunal de commerce d'Antibes,
13/02/2026, 2026F00037
Début du contentieux :
11/07/2023
Position :
Défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Antibes,
04/04/2025, 2024J02360
Début du contentieux :
11/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL TOUTELEC
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Antibes,
10/01/2025, 2024F02921
Début du contentieux :
11/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRIGENIUM
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
28/09/2023, 23/02495
Début du contentieux :
03/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS société des Grands Magasins
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
13/04/2023, 22/02445
Début du contentieux :
03/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS Société des Grands Magasins
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice