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Objet : LOT 3 : PRESTATIONS DE CONTROLE DE SERVICE FAIT DES OPERATIONS FEDER FSE+ FTJ AU TITRE DU PROGRAMME FEDER FSE+ FTJ ET VOLET MASSIF 2021 2027
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : Le marché a pour objet la sélection d’un organisme qui sera en charge du contrôle de premier niveau sur les opérations cofinancées par des fonds communautaires au titre du programme de coopération territoriale européenne Espace Alpin pour la période de programmation 2021-2027.
Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Acheteur : INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON
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Objet : PRESTATIONS DE CONTROLE DE SERVICE FAIT D OPERATIONS COFINANCEES PAR LE FONDS EUROPEENS DE DEVELOPPEMENT REGIONAL AU TITRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE 2014 2020 ET DU PROGRAMME OPERATIONNEL INTERREGIONAL DU MASSIF DES ALPES 2014 2020
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : Sur le fondement de l’AC 2023L000E06829, contrôle de 1er Niveau pour l’Université de Rouen-Normandie
Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE
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Objet : L’objet de l’accord-cadre n°2023L000E06829 dont est issu le marché subséquent est le suivant : Réalisation de contrôles de premier niveau des dépenses des bénéficiaires français du programme de coopération territoriale Européenne INTERREG Espace Atlantique 2021-2027
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 11/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : UNIVERSITE D'ANGERS
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Objet : L’objet de l’accord-cadre nº 2023L000E06829 dont est issu le marché subséquent s’intitule : Réalisation de contrôles de premier niveau des dépenses des bénéficiaires français du programme de coopération territoriale Européenne INTERREG Espace Atlantique 2021-2027
Montant : 5 400,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : LA ROCHELLE UNIVERSITE (UNIVERSITE LA ROCHELLE)
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Objet : PRESTATIONS DE CONTROLE DE SERVICE FAIT D OPERATIONS COFINANCEES PAR LE FONDS EUROPEENS DE DEVELOPPEMENT REGIONAL AU TITRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE 2014 2020 ET DU PROGRAMME OPERATIONNEL INTERREGIONAL DU MASSIF DES ALPES 2014 2020
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 05/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : Appui aux mission de vérification et de contrôle des opérations financées au titre de l’Axe XI du programme FEDER-FSE 2014-2020 "Midi-Pyrénées et Garonne" - Visite sur place
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : PREFECTURE DE REGION OCCITANIE (SECRETARIAT GENERAL AFFAIRES REGIONALES)
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Objet : Appui aux mission de vérification et de contrôle des opérations financées au titre de l’Axe XI du programme FEDER-FSE 2014-2020 "Midi-Pyrénées et Garonne" - Vérification de la commande publique
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : PREFECTURE DE REGION OCCITANIE (SECRETARIAT GENERAL AFFAIRES REGIONALES)
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Objet : CONTROLE 1ER NIVEAU DES PROJETS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE DE LA VILLE DE NICE FINANCES PAR L UNION EUROPEENNE
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 07/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : Mission de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les partenaires français des 4 projets suivants : C-CARE, COOL-FOOD PRO, S3-EUROHAB , EUROSWAC et MARINEFFapprouvés dans le cadre du programme INTERREG V France(Manche)Angleterre.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 2 ans
Acheteur : LABOCEA
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Objet : Réalisation d’audits financiers externes, sur le projet européen « HUB IN », financé par le programme Horizon 2020 de l’Union Européenne
Montant : 5 184,00 € · Notifié le : 03/02/2022 · Durée : 3 ans
Acheteur : GRAND ANGOULEME
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Objet : Interreg V Accord-cadre multi-attributaires relatif aux contrôles de premier niveau des dépenses des bénéficiaires français.
Montant : 245 000,00 € · Notifié le : 07/01/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PREFECTURE DE REGION NORMANDIE
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Objet : Mssions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme de coopération territoriale européenne sud-ouest Européen (SUDOE) 2014-2020 ayant conventionné avec les autorités du programme à compter du 1er mai
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/11/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PREFECTURE DE REGION OCCITANIE (SECRETARIAT GENERAL AFFAIRES REGIONALES)
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