Tribunal judiciaire de Créteil,
17/03/2026, 25/01796
Position :
Demandeur
Autres parties :
MGEN, OPH D'ARCUEIL GENTIL VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, BTP CONSULTANTS, AXA FRANCE IARD, NOMADE, DIAGRAM ARCHITECTES URBANISTES, BREZILLON, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - ÈS QUALITÉ D'ASSUREUR DES SOCIÉTÉS NOMADE ET DIAGRAM ARCHITECTES URBANISTE, ESFT ETUDES SURFACES FERMETTES ET TOITURES, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 28 RUE DU PRESIDENT WILSON - 94250 GENTILLY, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
09/01/2025, 24/01580
Début du contentieux :
06/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, FP IMMOBILIER, KREMLIN-BICETRE HABITAT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL V, ENEDIS, ORANGE, GRDF, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, GRAND ORLY SEINE BIEVRE, QUALICONSULT , BTP CONSULTANTS, ROC SOL, COMMUNE DU KREMLIN BICETRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
27/08/2024, 24/00747
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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