Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de l’accès des PME au financement pour la période 2024-2026
250 000 €
Ministère de l'économie et des finances
Aides au financement des risques (art. 21)
Prêt/Avances récupérables
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
908 640 €
Ministère de l'économie et des finances
Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Subvention/Bonification d’intérêts
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
605 760 €
Ministère de l'économie et des finances
Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Prêt/Avances récupérables
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
908 640 €
Ministère de l'économie et des finances
Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Subvention/Bonification d’intérêts
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
605 760 €
Ministère de l'économie et des finances
Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Prêt/Avances récupérables
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2023
180 000 €
Ministère de l'économie et des finances
03/06/2024
Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 18)
Subvention/Bonification d’intérêts
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
1 999 200 €
Ministère de l'économie et des finances
02/02/2024
Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Subvention/Bonification d’intérêts
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
1 999 200 €
Ministère de l'économie et des finances
02/02/2024
Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Subvention/Bonification d’intérêts
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
500 400 €
Ministère de l'économie et des finances
Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Subvention/Bonification d’intérêts