Tribunal judiciaire de Paris,
20/10/2025, 25/55617
Début du contentieux :
27/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAUFEL, FOOD & CO, S.A.R.L. LES COUSINS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/11/2024, 24/56852
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, des Copropriétaires duet du, des Copropriétaires du, S.C.A. STANISLAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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