CELLENGO

Description : PLANT ADVANCED TECHNOLOGIE S PAT Société anonyme au capital de 1 085 906 € Siège social : Vandoeuvre Les Nancy (54), 19 avenue de la Forêt de Haye 483 047 866 RCS Nancy CELLENGO Société par actions Simplifiée au capital de 1 000 € Siège social : Vandoeuvre Les Nancy (54), 19 avenue de la Forêt de Haye 879 412 328 RCS Nancy AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT et la société CELLENGO , sus désignées , ont établi le 16 juin 2020 à VANDOEUVRE LES NANCY (54) , un projet d'apport partiel d'actif simplifié soumis au régime juridique des scission s (articles L. 236-22 C.com. ) et au régime de faveur prévu aux articles 210 A et HYPERLINK "javascript:%20documentLink('A244D34DC128A9CD-EFL')" 210 B du Code Général des I mpôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT ferait apport à la société CELLENGO de sa branche complète et autonome d’activité de développement d’actifs végétaux obtenus par synthèse microbienne et de protéines recombinantes par des végétaux ou autres organismes . Les comptes de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT (Société a pporteuse ) , utilisés pour établir les conditions de cette opération , ont été établis le 31 décembre 2019 . Quant à la société CELLENGO (Société bénéficiaire), elle n’a pas encore arrêté de bilan et n’a pas encore d’activité. Sa situation nette comptable, telle qu’elle ressort au jour de l’opération , a été utilisée. Les sociétés participant à l'opération étant sous contrôle commun, les éléments d' actif et de passif sont  apportés pour leur valeur nette comptable au 1 er janvier 2020. L’évaluation des éléments apportés a boutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 511 707,48 € et des éléments de passif pris en charge égale à 58 707,48 € , soit un actif net apporté égal à 1 453 000 €. En rémunération et représentation de l'actif net apporté à la société CELLENGO , il sera attribué à la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT , 1 453 000 actions nouvelles de 1 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société CELLENGO , par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de s valeur s arrêtée s selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des actions de la société CELLENGO étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT et la valeur nominale des actions créées par la société CELLENGO à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. La société CELLENGO sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à compter de la Réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’apport par décisions de l’Associée unique de la Société bénéficiaire. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2020 . En conséquence, toutes les opérations faites depu is cette date et concernant la branche d'activité a pportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société CELLENGO . L'apport consenti par la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT et l'augmentation de capital de la société CELLENGO q ui en résulterait, ne deviendront définitifs que sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Si des associés représentant au moins 5% du capital et des droits de vote de la Société apporteuse en font la demande dans le délai de vingt (20) jours prévus à l’article R. 236-5-2 du Code de commerce, approbation de l'apport partiel d'actif par décision collective des associés de la Société apporteuse, dans les conditions prévues aux statuts de ladite société, - Réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’apport par décisions de l’Associée unique de la Société bénéficiaire. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la S ociété bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la S ociété apporteuse. La société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT sera solidairement tenue avec la société CELLENGO des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. À cet égard, la Société apporteuse restant solidaire de la Société bénéficiaire pour le paiement des dettes transférées, le droit d’opposition des créanciers prévu à l’article R. 236-8 du Code de commerce est écarté. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au g reffe du tribunal de commerce de NANCY au nom de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT et de la société CELLENGO , le 18 juin 2020. Pour avis , Le Président Directeur Général de la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT , Le Directeur général de la société CELLENGO .