| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.41Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
Informations juridiques de GAEC DE VOISSIEUX
| SIREN : | 879 525 657 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 879 525 657 00018 |
| Forme juridique : | GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CLERMONT-FERRAND , le 10/12/2019 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 10/12/2019) |
| Numéro RCS : | 879 525 657 R.C.S. Clermont-ferrand |
| Capital social : | 20 000,00 € |
Activité de GAEC DE VOISSIEUX
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Etablissements de l'entreprise GAEC DE VOISSIEUX
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Adresse : LA POINTEZIE 545 ROUTE DE LA MARONNIE 63210 VERNINESDate de création : 05/12/2019
Etablissements de l'entreprise GAEC DE VOISSIEUX
Dirigeants et représentants de GAEC DE VOISSIEUX
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Gérant
38 ans - 12/1987Depuis le 10/12/2019
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Gérant
34 ans - 10/1991Depuis le 10/12/2019
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Ancien gérant
31 ans - 10/1994Du 10/12/2019 au 19/05/2024
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC DE VOISSIEUX
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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Statuts constitutifs
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Comptes annuels de GAEC DE VOISSIEUX
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Conformité de GAEC DE VOISSIEUX
Annonces de GAEC DE VOISSIEUX
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Appels d'offres gagnés par GAEC DE VOISSIEUX
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Objet : ATTRIBUTION D’UN SITE EN FORËT DOMANIALE EN VUE D’UNE CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGE
Montant : 22 500,00 € · Notifié le : 30/04/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : OFFICE NATIONAL DES FORETS (DIRECTION TERRITORIALE AUVERGNE RHONE-ALPES)
En savoir plus
Aides perçues par GAEC DE VOISSIEUX
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
21 965 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
12 671 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
7 862 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
25 063 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
25/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
14 620 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
25/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
6 203 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant :
39 365 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
680 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
19 909 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
13 746 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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