Tribunal judiciaire de Draguignan,
22/10/2025, 25/00411
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. DES LICES, LACROIX BUREAU D'ETUDES, Syndicat des Copropriétairespris en la personne de son syndic en exercice la SAS CABINET REVEILLE, PALAIA CONSTRUCTION SOPACO, S.C.I. LE CAFE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/06/2025, 25/00226
Début du contentieux :
30/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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