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Mise à jour RCS : le 22/06/2026 Mise à jour RNE : le 22/06/2026 Mise à jour INSEE : le 22/06/2026
Adresse : 69 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 PARIS
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2020
Dirigeants : Godard Auguste Frederic , Lacaze Xavier , Martin Anne , Burg Arnaud , Martinet Yvon

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Informations juridiques de DS AVOCATS

SIREN : 879 599 645
SIRET (siège) : 879 599 645 00071
Forme juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
Numéro de TVA : FR83879599645
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 06/12/2019 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/12/2019)
Numéro RCS : 879 599 645 R.C.S. Paris
Capital social : 2 198 042,00 €

Extrait INPI

Activité de DS AVOCATS

Activité principale déclarée : L'exercice de la profession d'avocats telle que définie en France et à l'étranger. La prise de participations dans d'autres sociétés d'avocats ou dans des sociétés exerçant les professions visées à l'article 1er de la loi du 31 décembre 1990 ou de conseil.
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DS AVOCATS applique soit différente. : Notaires - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise DS AVOCATS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    879 599 645 00071
    Adresse : 69 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS
    Date de création : 01/07/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    879 599 645 00089
    Adresse : RUE DU SEC AREMBAULT 59800 LILLE
    Date de création : 30/09/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    879 599 645 00063
    Adresse : 9 RUE DESCARTES 4 AVENUE JEAN JANVIER 35000 RENNES
    Date de création : 01/05/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    879 599 645 00055
    Adresse : 278 BD GEORGES CLEMENCEAU 59700 MARCQ EN BAROEUL
    Date de création : 25/03/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    879 599 645 00048
    Adresse : 17 RUE DE LA REPUBLIQUE 69002 LYON
    Date de création : 01/01/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    879 599 645 00030
    Adresse : 11 ALLEE DE LA PACIFIC 33800 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    879 599 645 00022
    Adresse : 8 RUE ANATOLE FRANCE (LOMME) 59000 LILLE
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 25/03/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    879 599 645 00014
    Adresse : 6 RUE DURET 75016 PARIS
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 01/07/2025 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise DS AVOCATS

Finances de DS AVOCATS

Performance 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 1,28M 2,59M
Marge brute (€) 1,24M 2,2M
EBITDA - EBE (€) 46,4K 334K
Résultat d'exploitation (€) 28,5K 322K
Résultat net (€) 35,1K 320K
Croissance 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) -50,7
Taux de marge brute (%) 97,3 85,1
Taux de marge d'EBITDA (%) 3,6 12,9
Taux de marge opérationnelle (%) 2,2 12,4
Gestion BFR 2019 2018
BFR (€) 21 -103K
BFR exploitation (€) -71,7K -27,8K
BFR hors exploitation (€) 71,7K -75,3K
BFR (j de CA) 0 -14,5
BFR exploitation (j de CA) -20,5 -3,9
BFR hors exploitation (j de CA) 20,5 -10,6
Délai de paiement clients (j) 63,5 31
Délai de paiement fournisseurs (j) 127 49,3
Ratio des stocks / CA (j) 0 0
Autonomie financière 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) 58,9K 340K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 4,6 13,2
Fonds de roulement net global (€) 127K 72K
Couverture du BFR 6,03K -0,7
Trésorerie (€) 127K 175K
Dettes financières (€) 2,44K 6,75K
Capacité de remboursement -2,1 -0,5
Ratio d'endettement (Gearing) -0,7 -1,1
Autonomie financière (%) 34,3 24,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) -2,7 -0,5
Solvabilité 2019 2018
État des dettes à 1 an au plus (€) 348K
Liquidité générale 1,4
Couverture des dettes -0,5 -0,5
Fonds propres (€) 182K 147K
Rentabilité 2019 2018
Marge nette (%) 2,8 12,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 19,3 218
Rentabilité économique (%) 6,6 54,2
Valeur ajoutée (€) 430K 757K
Valeur ajoutée / CA (%) 33,7 29,3
Structure d'activité 2019 2018
Salaires et charges sociales (€) 371K 409K
Salaires / CA (%) 29,1 15,8
Impôts et taxes (€) 10,2K 9,45K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 171K

Dirigeants et représentants de DS AVOCATS

Entreprises dirigées par DS AVOCATS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DS AVOCATS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de DS AVOCATS

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    01/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    01/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    04/02/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Nomination de vice-président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/07/2024
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de membre(s)
    • Statuts mis à jour
    18/03/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/08/2023
    • Certificat
      • Divers
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/07/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/06/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de membre(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/03/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de membre(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/03/2020
    • Rapport du commissaire aux apports
    23/12/2019
    • Certificat
      • Divers
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
    06/12/2019

Comptes annuels de DS AVOCATS

  • Comptes sociaux 2019 19/01/2021

Conformité de DS AVOCATS

3 procédures collectives
En savoir plus
 13 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de DS AVOCATS

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 18/06/2021
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de DS AVOCATS

  • Liquidation judiciaire Depuis le 12/01/2026
    Extrait de jugement 12/01/2026
    Bodacc A n°20260008/3038 Autre jugement et ordonnance
  • Redressement judiciaire Du 10/12/2025 au 12/01/2026
    Extrait de jugement 10/12/2025
    Bodacc A n°20250246/5943 Autre jugement et ordonnance
  • Autre procédure collective Du 28/05/2025 au 10/12/2025
    Jugement prononçant 28/05/2025
    Bodacc A n°20250132/3620 Autre jugement prononçant

Contentieux de DS AVOCATS

  • Tribunal administratif d'Amiens, 18/03/2026, 2600916
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARKEN AVOCATS, GEOSAT FRANCE, SEGAT SOC D'ETUDES GEN AMENAGEMENT TERRITOIRE, SYSTRA, SEGAT, SCSNE SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE, Systra
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 29/01/2026, 25/00370
    Position : Défendeur
    Autres parties : WEDOU ASSURANCES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 28/01/2026, 24-13.486, 24-13.486
    Début du contentieux : 13/03/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 15/01/2026, 25/00336
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/11/2025, 25/56353
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 14/05/2025, 24-11.703
    Début du contentieux : 20/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 24/12304
    Début du contentieux : 19/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour de cassation, 05/12/2024, 24-13.486
    Début du contentieux : 13/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Agen, 30/08/2024, 24/00105
    Début du contentieux : 11/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS CGEA DE), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2024, 24/80365
    Début du contentieux : 20/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 15/05/2024, 23/12853
    Début du contentieux : 19/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARLU ALTERTAX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/01/2024, 20/08274
    Début du contentieux : 05/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (ACOSS), SC DS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/01/2024, 23/06399
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, Le CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, DS RUE DURET
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Annonces BODACC de DS AVOCATS

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/01/2026
    RCS de PARIS / FRANCE
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : GORRIAS Stéphane, 15 Rue de l'Hotel de Ville CS70005, 92522 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX - N° RG : 25/14160
    Bodacc A n°20260008, annonce n°3038
  • AUTRE JUGEMENT
    12/01/2026
    Dénomination : SELAS DS AVOCATS
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    Par jugement en date du 12 janvier 2026, le Tribunal Judiciaire de Paris a prononcé la
    conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la SELAS
    DS AVOCATS, cabinet d'avocats dont le siège social est sis 69, boulevard Haussmann - 75008
    PARIS, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 879 599 645 ; et désigné la SCP BTSG² prise
    en la personne de Maître Stéphane GORRIAS mandataire judiciaire, demeurant 15 rue de
    l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE, en qualité de liquidateur.
    Dossier Greffe: 25/14160
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/12/2025
    RCS de PARIS / FRANCE
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 20 Novembre 2025 - Administrateur : MARTINAT Thibaut, 3 rue de Madrid, 92200 NEUILLY SUR SEINE - Mandataire : GORRIAS Stéphane, 15 rue de l'Hôtel de Ville, 92200 NEUILLY SUR SEINE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/14160
    Bodacc A n°20250246, annonce n°5943
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    15/12/2025
    Dénomination : SELAS DS AVOCATS
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    Par jugement en date du 10 décembre 2025, le Tribunal Judiciaire de Paris a constaté que la
    SELAS DS AVOCATS, cabinet d'avocats dont le siège social est sis 69, boulevard Haussmann
    - 75008 PARIS, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 879 599 645, est en état de cessation des paiements depuis le 20 novembre 2025, a ouvert une procédure de redressement
    judiciaire ; désigné la SELARL AJRS prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT
    demeurant 3, rue de Madrid 92200 NEUILLY-SUR-SEINE en qualité d'administrateur judiciaire
    avec une mission d'assistance; et désigné la SCP BTSG² prise en la personne de Maître
    Stéphane GORRIAS - mandataire judiciaire, demeurant 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200
    NEUILLY SUR SEINE, comme mandataire judiciaire, imparti aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de deux mois à compter de la présente publication au BODACC
    RG: 25/14160
  • MODIFICATION 22/10/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : DS AVOCATS
    Capital : 2 198 042,00 €
    Adresse : 69 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20250203, annonce n°919
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/07/2025
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Autre jugement prononçant
    Complément de jugement : Jugement prononçant l’homologation d’un accord de conciliation - Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance - Il est susceptible d’appel de la part du ministère public et, en cas de contestation relative au privilège mentionné à l’article L611-11, de la part des parties à l’accord - Il peut également être frappé de tierce opposition - N° RG : 24/00066
    Bodacc A n°20250132, annonce n°3620
  • MODIFICATION 13/02/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : DS AVOCATS
    Capital : 2 198 042,00 €
    Adresse : 6 rue Duret 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du comité partant : Fages, Olivier
    Bodacc B n°20250031, annonce n°2809
  • MODIFICATION 12/07/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : DS AVOCATS
    Capital : 2 198 042,00 €
    Adresse : 6 rue Duret 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Fages, Olivier ; nomination du Président : Martinet, Yvon ; nomination du Vice-président : Burg, Arnaud
    Bodacc B n°20240134, annonce n°1360
  • MODIFICATION 27/03/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : DS AVOCATS
    Capital : 2 198 042,00 €
    Adresse : 6 rue Duret 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination du Membre du comité : Godard, nom d'usage : Godard Auguste, Frédéric ; nomination du Membre du comité : Lacaze, Xavier
    Bodacc B n°20240061, annonce n°1870
  • MODIFICATION 04/08/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : DS AVOCATS
    Capital : 29 014,00 €
    Adresse : 6 rue Duret 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210150, annonce n°2304
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 6 rue Duret 75116 Paris
    Bodacc C n°20210024, annonce n°14394
  • MODIFICATION 17/03/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : DS AVOCATS
    Capital : 26 753,00 €
    Adresse : 6 rue Duret 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Membre du comité partant : Chausse-Battendier, Daniel ; nomination du Membre du comité : Severin, nom d'usage : Martin, Anne
    Bodacc B n°20200054, annonce n°3325
  • CRÉATION 17/12/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : DS AVOCATS
    Capital : 13 003,00 €
    Adresse : 6 rue Duret 75116 Paris
    Activité : L'exercice de la profession d'avocats telle que définie en France et à l'étranger. La prise de participations dans d'autres sociétés d'avocats ou dans des sociétés exerçant les professions visées à l'article 1er de la loi du 31 décembre 1990 ou de conseil.
    Administration : Président : Fages, Olivier, Membre du comité : Fages, Olivier, Membre du comité : Chausse, Daniel, Membre du comité : Burg, Arnaud, Membre du comité : Martinet, Yvon, Commissaire aux comptes titulaire : ADVOLIS
    Bodacc A n°20190242, annonce n°2243
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Cartographie de DS AVOCATS

Comment contacter DS AVOCATS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 69 BOULEVARD HAUSSMANN
75008 PARIS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

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Entreprises citées de DS AVOCATS

  • DS AVOCATS FORMATION (900 841 610) Cité 6 fois entre 2021 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DS AVOCATS et DS AVOCATS FORMATION de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DS AVOCATS , Olivier FAGES
  • LA PASSE VIDEO (832 876 585) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DS AVOCATS et LA PASSE VIDEO de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre HUSSON , Francois ALARY , Franck SI HASSEN et 1 autre
  • DS DURABILITE (938 604 238) Cité 2 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DS AVOCATS et DS DURABILITE de la relation : Avocat
  • 980 219 661 Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DS AVOCATS et de la relation : Inconnue
  • BRULERIE DE MONTROUGE (951 350 750) Cité 2 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DS AVOCATS et BRULERIE DE MONTROUGE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Yann ATTAL
  • GOURM'ADDICT (948 714 324) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DS AVOCATS et GOURM'ADDICT de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Iris TREBOUTTE , Audrey WOLFER
  • QUINETTE GALLAY RENAISSANCE (802 129 080) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DS AVOCATS et QUINETTE GALLAY RENAISSANCE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DS AVOCATS , Shigeyuki Fukazawa
  • EASY2KNOW (834 400 681) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DS AVOCATS et EASY2KNOW de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AUDITORIA , 2 T BORDEAUX HOLDING , TL BORDEAUX HOLDING et 2 autres
  • SR APP FACTORY (841 306 491) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DS AVOCATS et SR APP FACTORY de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Ryadh SAADAOUI , Sofien BEN ABDALLAH , Pierre-Antoine NONOTTE VARLY et 2 autres
  • INTELLIGENCE CULINAIRE (834 595 175) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DS AVOCATS et INTELLIGENCE CULINAIRE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marie KEROUEDAN , DEIXIS
  • DS RUE DURET (793 298 407) Cité 2 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DS AVOCATS et DS RUE DURET de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier Fages , DS AVOCATS
  • MR BOT (830 223 525) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DS AVOCATS et MR BOT de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Romain BOUILLER
  • ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL (323 317 032) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DS AVOCATS et ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL de la relation : Banque
  • ADVOLIS (451 567 226) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DS AVOCATS et ADVOLIS de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de DS AVOCATS

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Appels d'offres gagnés par DS AVOCATS

  • Objet : AMO POUR LE PILOTAGE DES ETUDES ET TRAVAUX TPC MONTAGNE

    Montant : 1 234 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 9 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

    En savoir plus

  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISME

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : SCHEMA DIRECTEUR ET ETUDE DE FAISABILITE APPROFONDIE POUR LA MISE EN PLACE DE TRANSPORT PAR CABLE SUR LE TERRITOIRE DE L’OUEST

    Montant : 209 900,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

    En savoir plus

  • Objet : Ajustement - Schéma directeur et étude préliminaire pour la mise en place de transport par câble sur le Territoire de la Côte Ouest

    Montant : 209 900,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 Expertise, stratégie et action foncière

    Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE (LA FAB)

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l’EPORA pour le lot 2 en baux commerciaux

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

    En savoir plus

  • Objet : AMO MODE DE GESTION DES TRANSPORTS URBAINS DE VOYAGEURS

    Montant : 407 625,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

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  • Objet : Conseil juridique et représentation en justice - DROIT PUBLIC GENERAL

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EPA SENART

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  • Objet : Prestations de conseil et d’assistance juridique dans les matières intéressant spécifiquement le statut et les missions de TELT

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN (TELT SAS)

    En savoir plus

  • Objet : AC MISSIONS POUR DES MISSIONS D’OPERATEUR FONCIER POUR LES ROUTES DEPRATEMENTALES (PERIODE 2024-2028) LOT 1 (NORD ET EST)

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA REUNION

    En savoir plus

  • Objet : AC MISSIONS POUR DES MISSIONS D’OPERATEUR FONCIER POUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES (PERIODE 2024-2028) LOT 1 (SUD ET OUEST)

    Montant : 460 000,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA REUNION

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de conseil et d’assistance juridique pour le projet de requalification de l’Esplanade de l’Hôtel de Ville d’Épinay-sur-Seine. La SPL agit en tant que mandataire pour le compte de l’EPT Plaine Commune

    Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 Droit de l’immobilier et de la construction, droit public général, droit public des affaires, droit de l’environnement et droit de l’urbanisme

    Montant : 917 000,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

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  • Objet : Lot 4 Droit de l’énergie

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre d’assistance et de conseils pour l’acquisition d’emprises foncières par voie amiable et expropriation lors de la phase administrative et phase judiciaire de la procédure d’expropriation - Assistance et de conseil pour l’acquisition d’emprises foncières par expropriation lors de la phase judiciaire de la procédure d’expropriation

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

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  • Objet : LOT 3 : Mise en œuvre et suivi des procédures foncières

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CITALLIOS

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  • Objet : LOT 6 : Conseil et représentation juridique en droit de l’environnement

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CITALLIOS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 : Conseil juridique et représentation juridique en droit des sociétés, droit des sociétés d’économie mixte, droit pénal des affaires et responsabilité pénale des élus et dirigeants

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CITALLIOS

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 Droit des sociétés, droit des affaires, conformité réglementaire, compliance, gouvernance

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

    En savoir plus

  • Objet : Le marché a pour objet des prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires) - Droit des sociétés et commercial

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

    En savoir plus

  • Objet : Le marché a pour objet des prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires) - Droit de l’informatique / RGPD

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

    En savoir plus

  • Objet : 2023/SOC/4-Accord-cadre portant sur des prestations d’assistance et de conseil juridique en droit des sociétés

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT

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  • Objet : La présente consultation a pour objet des prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO. - Urbanisme - Aménagement - Urbanisme

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 3 ans

    Acheteur : SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES (SOLIDEO)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de conseil et de représentation juridique du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de l’expropriation, des expulsions et des évictions

    Montant : 660 004,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

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  • Objet : Prestations de conseil et de représentation juridique du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de l’expropriation, des expulsions et des évictions

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION D ASSISTANCE POUR LA PROCEDURE DE PASSATION DE LA CONCESSION D AMENAGEMENT POUR LE NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES GIBJONCS

    Montant : 45 075,00 € · Notifié le : 04/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BOURGES (MAIRIE)

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  • Objet : 202200020-202200027-202200027 Droit financier - Droit fiscal

    Montant : 31 850,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PARIS LA DEFENSE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d’assistance juridique pour la mise en œuvre du NPNRU d’Orgemont à Epinay-sur-Seine.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire assure, conformément aux documents contractuels le régissant, pour le compte de l’E.P.M.L., des prestations de services juridiques en conseil, représentation en justice

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE

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  • Objet : AMO MODE DE GESTION DES TRANSPORTS URBAINS DE VOYAGEURS

    Montant : 382 925,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de conseil et d’assistance juridique pour la mise en oeuvre du projet d’aménagement de la ZAC du Quartier de la Mairie à La Courneuve.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/02/2022 · Durée : 4 ans

    Acheteur : SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

    En savoir plus

  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISME

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CU GRAND BESANCON METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISME

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT PLANIFICATION ET URBANISME

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT)

    En savoir plus

  • Objet : Services de conseils juridiques: Lot 1 : Droit des affaires

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ARTE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Services de conseils juridiques: Lot 3 : Droit de la commande publique / droit de la concurrence

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ARTE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Conseil et assistance juridique pour la mise en œuvre de l’opération d’aménagement de la ZAC des Tartres à Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis et Stains.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/06/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUE - Marché de Mission Action foncière et immobilière

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET

    En savoir plus

  • Objet : 2020-028-Lot 1 Droit de l’urbanisme, de l’aménagement, enquêtes publiques et expropriation

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ILE-DE-FRANCE MOBILITES

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  • Objet : Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice du service urbanisme

    Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 01/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE ORGEVAL (MAIRIE)

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  • Objet : MISSION CONSULTATION JURIDIQUE ASSISTANCE ET CONSEIL _LOT8 DROIT DE L INFORMATIQUE

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 16/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION REUNION (CONSEIL REGIONAL)

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Labels et certificats de DS AVOCATS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2024 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2024 2023 2022 2019
Note NC NC 84 NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC 39 NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC 0 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par DS AVOCATS

  • AEGIS TECHNOLOGIES
    Enregistrée le 30/04/2024
    Expire le 30/04/2034
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR5051451
    Marque enregistrée
  • Love Cabane
    Enregistrée le 16/01/2023
    Expire le 16/01/2033
    Classes : 03 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25
    Numéro : FR4928506
    Marque enregistrée
  • PRIX INFIRMIER ANY D AVRAY
    Enregistrée le 30/07/2015
    Expire le 30/07/2025
    Classes : 41
    Numéro : FR4200542
    Marque expirée
  • PRIX INFIRMIER ANY D AVRAY CREATRICE DE CHEVEUX.BIEN ETRE
    Enregistrée le 30/07/2015
    Expire le 30/07/2025
    Classes : 41
    Numéro : FR4200545
    Marque expirée
  • WE LAW YOU
    Enregistrée le 25/03/2015
    Expire le 25/03/2035
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR4168036
    Marque renouvelée
  • ANY D'AVRAY CREATRICE DE CHEVEUX BIEN-ETRE
    Enregistrée le 22/04/2014
    Expire le 22/04/2024
    Classes : 03 , 10 , 26 , 44
    Numéro : FR4087891
    Marque expirée
  • ANY D'AVRAY CREATRICE DE CHEVEUX HOMME
    Enregistrée le 22/04/2014
    Expire le 22/04/2024
    Classes : 03 , 10 , 26 , 44
    Numéro : FR4087892
    Marque expirée
  • ANY D'AVRAY CREATRICE DE CHEVEUX BEAUTE
    Enregistrée le 22/04/2014
    Expire le 22/04/2024
    Classes : 03 , 10 , 26 , 44
    Numéro : FR4087893
    Marque expirée
  • ANY D'AVRAY CREATRICE DE CHEVEUX SPECTACLE
    Enregistrée le 22/04/2014
    Expire le 22/04/2024
    Classes : 03 , 10 , 26 , 44
    Numéro : FR4087895
    Marque expirée
  • Any d'Avray : des cheveux aussi beaux que les vrais
    Enregistrée le 14/03/2005
    Expire le 14/03/2025
    Classes : 10 , 26 , 44
    Numéro : FR3346660
    Marque expirée
  • Any d'Avray Partenaire Santé
    Enregistrée le 14/03/2005
    Expire le 14/03/2025
    Classes : 10 , 26 , 44
    Numéro : FR3346664
    Marque expirée
  • ANY D'AVRAY
    Enregistrée le 21/12/1990
    Expire le 21/12/2030
    Classes : 03
    Numéro : FR1634756
    Marque renouvelée
  • ANY D'AVRAY
    Enregistrée le 18/05/1988
    Expire le 18/05/2028
    Classes : 10 , 26 , 42
    Numéro : FR1466869
    Marque renouvelée

Aides perçues par DS AVOCATS

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