| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.13Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
Informations juridiques de EARL LE POTAGER DE LA SOURCE
| SIREN : | 879 661 239 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 879 661 239 00019 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de SAINT-MALO, le 28/10/2026) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 28/10/2026) |
| Numéro RCS : | 879 661 239 R.C.S. Saint-malo |
| Capital social : | 7 500,00 € |
Activité de EARL LE POTAGER DE LA SOURCE
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Etablissements de l'entreprise EARL LE POTAGER DE LA SOURCE
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Adresse : 11 LA QUEVINAIE 35270 BONNEMAINDate de création : 01/01/2020Date de clôture : 23/10/2026
Etablissements de l'entreprise EARL LE POTAGER DE LA SOURCE
Dirigeants et représentants de EARL LE POTAGER DE LA SOURCE
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Gérant
61 ans - 05/1965Depuis le 12/12/2019
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Gérant
36 ans - 09/1990Depuis le 12/12/2019
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL LE POTAGER DE LA SOURCE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de EARL LE POTAGER DE LA SOURCE
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de EARL LE POTAGER DE LA SOURCE
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Conformité de EARL LE POTAGER DE LA SOURCE
0 contentieux
Alertes de EARL LE POTAGER DE LA SOURCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EARL LE POTAGER DE LA SOURCE
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Liquidation judiciaire Du 12/09/2025 au 28/10/2026Insuffisance d'actif Depuis le 28/10/2026Jugement d'ouverture 12/09/2025Bodacc A n°20250197/4014 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire12/09/2025Liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire SELARL PRAXIS, prise en la personne de Me Bruno DAVID, Jugement Tribunal Judiciaire Saint-Malo en date du 12/09/2025.24/09/2025Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire27/03/2026Jugement du 27/03/2026 du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo constatant la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire23/10/2026Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement Tribunal Judiciaire Saint-Malo en date du 23/10/2026.28/10/2026Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.28/10/2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de EARL LE POTAGER DE LA SOURCE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de EARL LE POTAGER DE LA SOURCE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/10/2026RCS de SAINT-MALOBodacc A n°20260208, annonce n°2286Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : DAVID Bruno, 1 rue Ville Pépin 3e Etage, 35400 SAINT-MALO - PRONONCE la CLÔTURE pour INSUFFISANCE d’ACTIF des opérations de liquidation judiciaire de l'EARL LE POTAGER DE LA SOURCE. - N° RG : 25/00008
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/06/2026RCS de SAINT-MALOBodacc A n°20260108, annonce n°1640Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Dépôt de l'état des créances - Liquidateur : DAVID Bruno, 1 rue Ville Pépin 3e Etage, 35400 SAINT-MALO - Dépôt de l’Etat des Créances au Greffe du Tribunal judiciaire de SAINT-MALO le 29/05/2026 dans la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE, concernant E.A.R.L. LE POTAGER DE LA SOURCE, dont le siège social est sis 11 la Quevinaie - 35270 BONNEMAIN Activité : Culture de légume, de melons, de racines N° RCS : 879661239 Les réclamations seront recevables dans un délai d'UN MOIS à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00008
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/10/2025RCS de Saint-MaloBodacc A n°20250197, annonce n°4014Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à adresser leurs déclarations de créances, dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC, au liquidateur sus-désigné, par courrier ou sur le site www.creditors-sources.com. Liquidateur : SELARL PRAXIS, prise en la personne de Me Bruno DAVID, 60, avenue de la Fontaine aux bonhommes, Résidence le Clos Fontaine, 35400 Saint-Malo. N° RG : 25/00008
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CRÉATION 31/12/2019RCS de Saint-MaloBodacc A n°20190251, annonce n°742Dénomination : EARL LE POTAGER DE LA SOURCECapital : 7 500,00 €Adresse : 11 la Quévinaie 35270 BonnemainActivité : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules.Administration : Gérant : BOSY Blanche, Olga, Eve ; Gérant : EOCHE-BOSY Delphine, Audrey, Laure-Anne né(e) EOCHE
Cartographie de EARL LE POTAGER DE LA SOURCE
Comment contacter EARL LE POTAGER DE LA SOURCE ?
Aides perçues par EARL LE POTAGER DE LA SOURCE
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
66 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
15/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant :
774 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
2 254 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
15/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Montant :
4 469 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
15/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
158 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
15/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
127 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
15/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises
Montant :
19 200 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue