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Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 13/10/2026 Mise à jour RNE : le 13/10/2026 Mise à jour INSEE : le 13/10/2026
Adresse : 3 RUE AUGUSTE RENOIR, 25000 BESANCON
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 16/01/2020
Dirigeant : VALENTINI Jean-Marc

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Informations juridiques de ACS IMMO

SIREN : 880 827 100
SIRET (siège) : 880 827 100 00012
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR37880827100
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 23/01/2020 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/01/2020)
Numéro RCS : 880 827 100 R.C.S. Besancon
Capital social : 1 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de ACS IMMO

Activité principale déclarée : Promotion immobilière, vente et construction (par voie de sous-traitance) de tous immeubles, activité de lotisseur, marchand de biens.
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- - IDCC 1596
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ACS IMMO

  • Siège et établissement principal

    En activité

    880 827 100 00012
    Adresse : 3 RUE AUGUSTE RENOIR 25000 BESANCON
    Date de création : 16/01/2020

Etablissements de l'entreprise ACS IMMO

Finances de ACS IMMO

Dirigeants et représentants de ACS IMMO

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACS IMMO

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Documents juridiques de ACS IMMO

    • Document inconnu
    02/08/2023
    • Document inconnu
    02/08/2023
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
    23/01/2020
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de ACS IMMO

  • Comptes sociaux 2022 02/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 23/08/2022

Conformité de ACS IMMO

0 procédure collective
0 contentieux
1 alerte
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Alertes de ACS IMMO

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2021
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de ACS IMMO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ACS IMMO

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ACS IMMO

  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2026
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 3 Rue Auguste Renoir 25000 Besançon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260172, annonce n°1092
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2025
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 3 Rue Auguste Renoir 25000 Besançon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250132, annonce n°1615
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2024
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 3 Rue Auguste Renoir 25000 Besançon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240089, annonce n°1254
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2023
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 3 Rue Auguste Renoir 25000 Besançon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230149, annonce n°1216
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2022
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 3 Rue Auguste Renoir 25000 Besançon
    Bodacc C n°20220164, annonce n°957
  • CRÉATION 28/01/2020
    RCS de Besançon
    Dénomination : ACS IMMO
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 3 Rue Auguste Renoir 25000 Besançon
    Activité : promotion immobilière, vente et construction (par voie de sous-traitance) de tous immeubles, activité de lotisseur, marchand de biens.
    Administration : Président : VALENTINI Jean-Marc, Baptiste
    Bodacc A n°20200019, annonce n°632

Cartographie de ACS IMMO

Comment contacter ACS IMMO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE AUGUSTE RENOIR
25000 BESANCON

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
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Entreprises citées de ACS IMMO

  • ACS GROUPE (918 003 278) Cité 2 fois en 2022 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACS IMMO et ACS GROUPE de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de ACS IMMO

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Appels d'offres gagnés par ACS IMMO

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ACS IMMO

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ACS IMMO

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ACS IMMO

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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