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Cour de cassation,
28/01/2026, 24-18.914, 24-18.914
Début du contentieux :
11/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
GALLAGHER FRANCE SARL
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
25/06/2025, 24-12.815
Début du contentieux :
19/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHAPRON LEMENAGER
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
09/11/2023, 21-23.268
Début du contentieux :
01/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONDATION AMIPI-BERNARD VENDRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LACME HOLDING, BOUCHERIE CHARCUTERIE BOUSQUET, BATILAC
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Caen,
17/01/2023, 22/00382
Début du contentieux :
15/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
CHAPRON LEMENAGER
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
14/10/2020, 18-19.287
Début du contentieux :
22/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHAPRON LEMENAGER
Dispositif :
Rejet
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