-
Tribunal judiciaire de Paris,
21/01/2026, 25/58161
Début du contentieux :
19/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
B.Y.N.R 13 BYN. RENOV 13
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
30/09/2025, 25/54406
Début du contentieux :
19/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société ENTREPRISE DE CONSTRUCTION"ECD"
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
15/07/2025, 25/53425
Début du contentieux :
19/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
La S.A.S. V.D.S.T.P
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
22/07/2024, 24/54038
Début du contentieux :
19/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. VADEM
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
19/10/2023, 23/02802
Début du contentieux :
13/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice